Banque européenne pour la reconstruction et le développement
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Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) Un investissement de choix 1er avril 2015 Table des matières • Présentation des activités de la BERD 2 • La BERD, un émetteur de qualité 14 • Résultats financiers 19 • Stratégie de financement et résultats 25 • Annexe 33 Présentation des activités de la BERD 3 À propos de la BERD • Qui sommes-nous ? Une institution supranationale fondée en 1991, détenue par 64 pays ainsi que par l’Union européenne et la Banque européenne d’investissement • Notre mission : Promouvoir la transition de 36 pays d’Europe centrale et orientale et d’Asie centrale vers l’économie de marché, ainsi que la région située au Sud et à l’Est du bassin méditerranéen (région SEMED) • Ce que nous faisons : Mise en place de financement de projets principalement pour le secteur privé • Forces du crédit : Support solide de nos actionnaires mondiaux et diversifiés Politique prudente en matière de gestion des risques Notation AAA/Aaa/AAA stable 4 Mission de la BERD Favoriser les économies de marché ouvertes et promouvoir l’initiative privée et entrepreneuriale dans les pays d’opérations de la BERD par des investissements axés sur : • la promotion de la transition par des projets visant à améliorer les marchés et contribuant à créer les institutions soutenant l’économie de marché • la bonne gestion bancaire en s’assurant que les conditions financières sont conformes aux risques prévues • l’additionnalité en finançant des projets qui ne le seraient pas exclusivement par des banques commerciales • le développement durable en garantissant un développement sain sur le plan social et environmental Pas de financement de la balance des paiements, pas de financement de plans de sauvetage, pas de financement « concessionnel » 5 Structure de l’actionnariat • 57 % de l’actionnariat des pays G7 et 84 % des pays OCDE • 30 milliards d’euros de capital autorisé − 6,2 milliards d’euros de capital libéré − 23,5 milliards d’euros de capital sujet à appel • 29,7 milliards d’euros de capital souscrit au 31 décembre 2014 • Accumulation de réserves continuelle (7,9 milliards d’euros au 31 décembre 2014) • Pondération pour risques de 0% conformément à Bâle II Soutien solide de nos actionnaires internationaux et diversifiés Structure de l’actionnariat Région de la BERD à l'exclusio n de I'UE 2) 8% Canada Autres 7% 3% Japon 9% ÉtatsUnis 10 % 28 pays de l'UE 63 % 1) 1) Inclut l’Union européenne et la Banque européenne d’investissement, chacune à hauteur de 3,0%; l’Allemagne, la France, l’Italie, et le Royaume-Uni, chacun à 8,6% 2) La Russie à 4,1% 6 Qualité du capital de l’actionnariat Plus de 50 % des actionnaires sont notés AAA/Aaa soit par S&P soit par Moody’s 95 % du capital sujet à appel est noté au moins « en catégorie d’investissement » soit par S&P soit par Moody’s Tous les pays d’opérations sont aussi des actionnaires : Capital sujet à appel par notation Capital sujet à appel par notation 23,5 milliards € 100% Capital sujet à appel à l’exception des pays d’opérations 20,1 milliards € 4.9 % 90% 0.5 % 19.0 % 80% 70% 60% 12.2 % 3.3 % 1.1 % 21.5 % 20.6 % 51.3 % 51.3 % 50% 40% – ces pays comprennent 14 % de l’actionnariat total Le capital sujet à appel de la BERD est de premier ordre et le plus solide parmi toutes les banques multilatérales de développement 30% 20% 10% 0% AAA AA A BBB Autre Basé sur les notations au 31 décembre 2014 7 Nos pays d’opérations 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Europe du sudest(20.0%) Europe de l'est et Caucase (17.9%) Europe centrale et Pays Baltes (17.7% Turquie (12.2%) Asie centrale et Mongolie (7.8%) SEMED (2.4%) 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 mars 2014 Actifs d’exploitation par region au 31 décembre 2014 Russie (21.6%) Chypre (0.4%) 37 34 35 39 local offices 2,047 staff (75 per cent in London) €235.2 billion in total project value 43 bureaux locaux dans la région et environ 1 800 employés (dont 75 % se situent à Londres, le siège social) 36 33 32 PAYS D’OPÉRATIONS Europe centrale et Pays Baltes 01 Croatie 02 République Tchèque* 03 Estonie 04 Hongrie 05 Lettonie 06 Lituanie 07 Pologne 08 Républiqu Slovaque 2 April, 2015 09 Slovenie Europe du sud-est 10 Albanie 11 Bosnie 12 Bulgarie 13 Macedoine 14 Kosovo 15 Montenegro 16 Roumanie 17 Serbie Europe de l’est et Caucase 18 Armenie 19 Azerbaijan 20 Biélorussie 21 Géorgie 22 Moldavie 23 Ukraine Local Offices Across the Region approx. 1,800 employees (75% based in London headquarters) Asie centrale 24 Kazakhstan 25 République kyrghize 26 Mongolie 27 Tajikistan 28 Turkmenistan 29 Uzbekistan 30 Russie 31 Turquie Sud et à l’Est du bassin méditerranéen (SEMED) 32 Egypte 33 Joudanie 34 Maroc 35 Tunisie 36 Chypre 37 Grèce * Depuis fin 2007 la BERD a interrompu les investissements en République Tchèque 8 Actifs d’Exploitation I 1 827 investissements actuels Prêt moyen : – Taille 14 millions d’euros – Marge 3,2 % (non souverain) – Notation interne équiv. à ‘B+’ – Durée de vie moyenne restante : 6,8 ans Les 5 plus grands prêts (au niveau consolidé du groupe) comprennent 14,5 % du portefeuille Titre de participation moyen : – Taille 16 millions d’euros Actifs d’exploitation 2005 – 2014 30 2,000 1,800 25 1,600 1,400 20 1,200 15 1,000 800 10 600 400 5 Nombre annuel de projets 27,2 milliards d’euros d’actifs d’exploitation Volume cumulatif (milliards €) 200 0 0 Prêts Titres de participation (au coût d'acquisition) Nombre de projets Actifs d’exploitation par secteur au 31 décembre 2014 Immobilier et tourisme Fonds d'actions 2,9 % 3.9% Agro-industrie 10.5% Télécommunica tions 2,1 % Crédit dépositaire (Banques) 23.3% Crédit nondépositaire (non-bancaire) 4.7% Manufacturier 12.0% – Notation interne équiv. à ‘B+’ – Période de détention de 6,48 ans Energie 19.3% Infrastructures 21.3% 9 Actifs d’Exploitation II Proportion de titres de participation stable à 23 % dont : – 27 % profite des « puts » ou autres instruments dérivés traités avec clients – 25 % est investi en fonds d’actions diversifiés – 33 % comprend des actions cotées Outres les actifs d’exploitations (uniquement projets décaissés), la BERD fournit des garanties de 628 millions d’euros, liées principalement aux prêts destinés au financement des échanges Les prêts pour les clients sont accordés à taux variables, quoique certains prêts soient offerts à taux fixe (bien que les risques de marché soient couverts) Data from 31 December 2014 unless otherwise stated At cost basis, excludes undrawn commitments Actifs d’exploitation par produit Titres de participation 22.7% Prêts (état ou secteur publique) 19.9% Prêts (secteur privé) 57.4% Actifs d’exploitation par devise PLN 3.8% Autres 5.9% RUB 7.4% USD 32.6% EUR 50.2% Autres inclut: AMD, BYR, CZK, EGP, GEL, HUF, JOD, KGS, KZT, MDL, MKD, MNT, RON, TJS, TND, TRY, UAH 10 Ce qui rend la BERD unique • • • Une forte présence locale grâce à 43 bureaux Le financement en devise locale et le développement des marchés financiers locaux Initiative des PMEs - actifs d'exploitation 6 5 milliards € • Le statut de créancier privilégié exempte les paiements à la BERD des moratoires généralisés et des contrôles des changes 4 3 2 1 0 2006 Les prêts aux PME et micro-entreprises en vue de soutenir l’initiative entrepreneuriale (Initiative des PME) La promotion des politiques de développement durable et des politiques sociales et de gouvernance est au cœur des projets de la BERD 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Initiative pour l'énergie durable actifs d'exploitation 12 10 8 milliards € • 6 4 2 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 11 Développements actuels (I) En 2011 les pays G8 ont fortement appuyé l’extension du mandat de la Banque, lui permettant d’opérer dorénavant dans la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen (région SEMED) En mai 2012, les Gouverneurs de la BERD ont approuvé un transfert du revenu net de 1 milliard d’euros pour « Fonds spécial d’investissement (FSI) SEMED » qui peut investir dans la région avant la ratification officielle de l’Accord.( Après la ratification, le fonds sera intégré dans le bilan de la BERD) Le 1er Novembre 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté des résolutions accordant le statut de pays bénéficiaire à chacun de Jordanie, le Maroc et la Tunisie. Simultanément, 337 million d’euros en actifs et ressources en capital pour ces nouveaux pays d'opérations ont été réintégrés à partir du FSI SEMED dans le bilan de la Banque L’Egypte reste un pays bénéficiaire potentiel et, en tant que telle, doit continuer à être financé par le FSI SEMED 12 Développements actuels (II) En mai 2014 les Gouverneurs de la BERD ont approuvé un transfert du revenu net de 500 millions d’euros pour le « FSI SEMED » en tant que capitalisation additionelle pour la continuité des opérations en Égypte Au 31 septembre 2014, la Banque comptait 57 projets signés pour un total d’actifs d’exploitation de 647 millions d’euros dans la région du SEMED En mai 2014 la BERD a pris la décision d’investir en Chypre pour une période limitée jusqu’à 2020, afin d’aider le pays à surmonter les défis de transition qui ont émergé durant sa sévère crise économique (1 projet en cours pour 108 millions d’euros en actifs d’exploitation) En mars 2015 la BERD a lancé un programme d'investissements en Grèce également pour une période limitée et répondant à une demande des autorités du pays pour l'aider à relancer la croissance et soutenir le développement du secteur privé. L'expansion géographique se fera progressivement, par étapes, et sera atteinte tout en préservant le profil de risque conservateur de la Banque et en pleine conformité avec ses limites de fonds propres et liquidité prudentiels 13 La BERD, un émetteur de qualité 14 La BERD, un émetteur de qualité • Portefeuille d’investissement stable et granulaire – moindre risque de concentration des expositions, portefeuille diversifié par région et secteur • Ratios d’endettement et de liquidité très prudents – plafond de ratio d’endettement de 1:1, limite de liquidité minimale de 45 % des besoins de liquidité des 3 ans à venir • Des politiques prudentes d’adéquation de capital – politique en matière de capital économique exclut le capital sujet à appel, utilisant un niveau de confiance de 99,99 % pour soutenir la notation triple A • Niveau élevé de capital libéré et de réserves – capital économique disponible de 15 milliards €, proportion de capital souscrit au-delà de 20 % du capital total • Capital sujet à appel de premier ordre et le plus solide parmi toutes les banques multilatérales de développement – 95 % des actionnaires notés «en catégorie d’investissement », seulement 14 % de l’actionnariat sont aussi des pays d’opérations La BERD bénéficie d’un des plus solides profils de crédit des institutions supranationales 15 Comparaisons de la qualité de crédit Comparaison des banques multilatérales de développement selon Standard & Poor’s 1) Ratings Uplift Due To Extraordinary Shareholder Support Long term Issuer Credit Rating Outlook Date of Latest Affirmation (available on the IFI's website) Business Profile Financial Profile Stand Alone Credit Profile ADB extremely strong very strong aaa not required AAA Stable 03-Jul-14 AFDB very strong strong aa yes AAA Stable 17-Sep-14 EBRD very strong extremely strong aaa not required AAA Stable 15-Sep-14 EIB extremely strong very strong aa+ yes AAA Stable 25-Jul-14 IADB very strong very strong aa+ yes AAA Stable 21-Aug-14 IBRD extremely strong extremely strong aaa not required AAA Stable 25-Nov-14 IFC very strong extremely strong aaa not required AAA Stable 11-Dec-13 NIB very strong very strong aa+ yes AAA Stable 6-Junt-14 Comparaisons des mesures de crédit selon Standard & Poor’s2) Principal Size Indicators (USD billion): Total Assets Purpose Related Exposure Adjusted Shareholders' Equity (ACE) Risk Adjusted Capital (RAC) (percent): Before Adjustment After Adjustment Leverage (multiple): Gross Debt / ACE Gross Debt Net of Liquidity / ACE Liquidity (percent): Liquid Assets / Total Assets Liquid Assets net of Deposits / Gross Debt ADB AFDB EBRD EIB IADB IBRD IFC NIB 116.2 57.6 16.8 32.3 18.8 9.0 67.3 35.8 20.4 705.4 578.9 78.2 97.2 71.6 23.4 324.4 145.5 39.5 77.5 27.4 22.3 32.3 20.0 3.5 30% 19% 23% 17% 16% 25% 18% 17% 32% 17% 33% 28% 16% 29% 23% 22% 3.7x 2.4x 2.2x 1.0x 2.0x 0.6x 7.5x 6.1x 2.9x 2.0x 3.6x 2.5x 2.0x -0.3x 6.6x 4.1x 19% 34% 41% 15% 22% 13% 66% 30% 36% 55% 63% 17% 31% 29% 114% 38% 1) Source: Notations par Standard & Poor’s, extrait de "Multilateral Lending Institutions And Other Supranational Institutions Ratings Methodology," publié le 26 nov 2012 2) Source: Standard & Poor’s, “Supranationals Special Edition 2014 (avec chiffres de 2013, sauf IBRD et IFC dont les chiffres sont de l’année fiscale juin 2013) 16 Solidité du capital libéré et des réserves Pendant la crise financière, la BERD a maintenu un niveau élevé de réserves Développement du capital libéré et des réserves (2010 – 2014) 30,000 Le montant de capital économique disponible a augmenté de 4,3 milliards d’euros (ou 40 %), passant de 10,8 milliards d’euros en 2008 à 15,1 milliards d’euros au 31 décembre 2014 : 120% 110% 25,000 100% 20,000 90% 15,000 80% 70% 10,000 Plus de 20 % du capital de la BERD est libéré, par rapport aux autres banques multilatérales de développement (ayant une notation triple-A et du capital sujet à appel) qui ont un niveau moyen de 5,8 % (IBRD, ADB, IADB, AFDB et EIB) 60% 5,000 50% 0 40% 2010 2011 2012 2013 2014* Actifs d'exploitation (gauche) Capital économique requis (gauche) Capital économique disponible (gauche) Utilisation en % (droite) * L’augmentation de l’utilisation du capital économique de 72% à 80% entre 2013 et 2014 est due principalement à un changement des mesures internes comportant des pondérations plus importantes (ces changements expliquent un augmentation de 7%) Solide base de capital avec un niveau assez bas de capital sujet à appel 17 Les Banques Multilatérales de Développement en tant que classe d’actifs Les Banques Multilatérales de Développement (BMD) ont été conçues pour rembourser les investisseurs sur la base de leurs portefeuilles d’actifs avec recours ultime au capital sujet à appel d’un groupe diversifié d'actionnaires Notation moyenne de la dette souveraine en devises 100% Jusqu’à présent, aucune MDB n’a eu à recourir à son capital sujet à appel Une seule BMD triple-A a été déclassée par une agence de notation. Elle a ensuite retrouvé sa notation. Par comparaison, les notations triple-A souveraines sont davantage sujettes à déclassification Les Banques Multilatérales de Développement 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Un an Trois ans AAA AA Cinq ans A BBB Dix ans BB Quinze ans B Données S&P sur la défaillance des emprunteurs souverains et les notations de transition entre 1975 et 2012 profitent de notations triple-A très stables 18 Résultats financiers de la BERD 19 Résumé des résultats financiers Milliards € 2014 2013 Variation annuelle 2012 Performance commerciale Investissements annuels € 8.9 € 8.5 € 8.9 4.2% 377 392 393 -3.8% Actifs d’exploitation (à prix coûtant) € 27.2 € 26.4 € 26.5 3.0% Engagements non versés € 11.5 € 11.4 € 11.0 0.8% Bénéfice réalisé avant provisions pour dépréciation € 0.9 € 1.2 € 1.0 -23.0% Bénéfice net * -€ 0.6 € 1.0 € 1.0 -156.1% 5.6% 3.3% 3.4% 69.7% Ressources de fonds propres totales ( SEMED ISF inclu) € 39.2 € 38.8 € 37.7 0.9% Base de capital économique € 15.1 € 14.9 € 14.0 0.7% Nombre de projets La performance financière sous-jacente Prêts dépréciés (% des actifs d’exploitation sous forme de prêts) Niveau élevé de capital *avant transferts approuvés par les Gouverneurs de la BERD. 20 Forts résultats financiers sous-jacents Solide revenu réalisé Bénéfice avant et après provisions / Variations en juste valeur : 2009 – 2014 1,500 1,000 Millions € 500 0 (500) (1,000) (1,500) 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Bénéfice réalisé avant provisions pour dépréciation et variations non réalisées Provisions pour dépréciation Variations en juste valeur Bénéfice/perte nets après provisions pour dépréciation et variations non réalisées 21 Portefeuille des participations et plusvalues réalisées 2 7 1.8 4.5 6 1.6 4 5 1.4 3.5 1.2 3 Milliards € 8 Milliards € 4 3 2 1 0 -1 -2 • • • Développement de cessions et plus-values réalisées (2005– 2014) 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 5 1 2.5 0.8 2 0.6 1.5 0.4 1 0.2 0.5 0 0 2005200620072008200920102011201220132014 Coût historique Ajustement à la juste valeur (inclusif de produits dérivés) Coût ajusté Plus-values cumulées sur participations Développement de coût historique et ajustement à la juste valeur (2005 – 2014) Plus-values réalisées sur participations Cessions Plus-values cumulées sur participations Portefeuille des participations (y compris les produits dérivés) évalué au-dessous du coût d’acquisition (-1,1 %) et inclut 0.6 milliards d’euros en investissements avec retours déterminables (avec option de sortie à un minimum pre-établit) Au 31 décembre 2014, les participations à coût historique étaient de 6,2 milliards €, représentant 23 % des actifs d’exploitation (2008 : 18 %). Ajusté à la juste valeur, le portefeuille s'élève à 5,5 milliards €. Entre 2005 et 2014 la Banque a réalisé des plus-values de 4,5 milliard € avec une « expansion monétaire » moyenne de 1.87x. 22 Prêts dépréciés et provisions • Au 31 Décembre 2014, les prêts dépréciés représent 5.6% (2013: 3.3%) des actifs d'exploitation sous forme de prêts • 1 209 € millions en provisions générales et spécifiques et 738 € millions en réserve pour pertes sur prêts represent 9.3% des actifs d'exploitation sous forme de prêts Développement de prêts dépréciés, provisions et réserve pour pertes (2000- 2014) 14% 12% 10% 8% Prêts dépréciés en pourcentage des actifs d'exploitation sous forme de prêts 6% 4% 2% 0% Provisions IFRS et réserve pour pertes sur prêts (de 2005) en pourcentage des actifs d'exploitation sous forme de prêts (droite) 23 Annulations de dettes nettes % des prêts actifs d'exploitation • • Les pertes restent très faibles, reflétant les niveaux élevés de liquidité et de capital de la Banque, ce qui permet de patienter dans les recouvrements de créances 418 millions d’euros en radiation de prêts depuis 1991 (soit environ 0.6% du total des prêts accordés depuis la création de la BERD) Note: • OA = Loan Operating Assets ou actifs d’expoitation sous forme de prêts 24 Stratégie de financement et résultats 25 Principes de financement • • • • Orientation vers les investisseurs ̶ Soutien actif des obligations de la BERD sur le marché secondaire ̶ Produits structurés sur mesure Volonté d’établir des relations à long terme ̶ Renforcement des relations institutionnelles existantes et établissement de nouvelles relations ̶ Interaction permanente avec les différents groupes d’investisseurs Priorité stratégique ̶ Lancement d’emprunts obligataires de référence sur les marchés des principales devises ̶ Développement des marchés financiers en devises de pays émergents Diversification en termes de marchés, de devises et d'instruments 26 Soutien aux investisseurs • • Augmentation possible des lignes obligataires existantes Rachats : la liquidité très solide de la BERD lui permet de proposer aux investisseurs un prix de rachat sur le marché secondaire pour toutes ses obligations • Émissions publiques : améliorer la liquidité augmenter la performance secondaire • Placements privés : la BERD s’engage à communiquer sur demande un prix de rachat pour toutes ses obligations les investisseurs peuvent ainsi monétiser leurs bénéfices • 11,1 % rachetés sur demande des investisseurs (au 31 décembre 2014) • Restructuration : le BERD offre une méthode souple aux investisseurs qui souhaitent restructurer des placements privés en modifiant la documentation existante ou en réémettant à de nouvelles conditions • Taille : pas de taille minimale pour les rachats ou les nouvelles émissions 27 Des produits d’investissement innovants La BERD est en mesure de créer des structures innovantes qui répondent aux besoins spécifiques des investisseurs: • • • • • • • • • Titres indexés sur les prix des mat. premières Titres indexés sur un risque de crédit Titres indexés sur actions Devises exotiques Titres indexés sur fonds Titres indexés sur un taux de change Titres indexés sur l’or Titres indexés sur l’inflation Titres indexés sur taux d’intérêts 28 Programme d’emprunt 2013-2015 Analyse des émissions 2015 (jusqu’au 31 mars 2015) Programme d’emprunt autorisé jusqu’à 6 milliards d’euros pour 2015 5,3 milliards € levés en 2014 6,5 milliards € levés en 2013 Obligations internationales de référence en USD, obligations Vertes et obligations Catastrophe JPY BRL 0.7% TRY 0.6% RUB 1.8% 2.7% AMD 0.5% IDR 3.6% GEL 0.4% INR 10.4% USD 79% 8 7 6 5 4 3 2 1 0 Analyse des émissions 2014 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 Montants mobilisés (gauche) Years EUR billion Historique du programme d’emprunts 2001 –2014 NZD UYU AUD RON GEL INR 0.43% 0.39% 0.26% 0.11% 0.11% 4.19% IDR 4.28% TRY 5.78% GBP USD 5.86% 53.74% BRL EUR 8.61% 16.14% ZAR CHF 0.08% 0.02% Échéance moyenne (droite) 29 Encours de la dette 68,1 milliards € émis depuis la création de la BERD avec 1 350 opérations dans plus de 40 devises 28,7 milliards € d’encours pour 321 obligations Échéance moyenne au lancement : 7,2 ans ; durée de vie moyenne restante : 3,5 ans Encours de la dette par devise avant swap Autres 3.44% JPY IDR 1.16% 1.82% AUD 2.78% RUB 2.98% USD 55.4% BRL 5.27% EUR 9.89% TRY GBP 5.95% 9.57% Encours de la dette par devise après swap RUB GBP 1.92% 6.74% RON 0.10% GEL 0.08% EUR 18.21% USD 72.1% 30 Opérations de référence récentes en USD 2015: 1 milliard USD 1.875% février 2022 2014: 1,65 milliards USD 1.65% novembre 2019 1,5 milliards USD 1.75% juin 2019 “The EBRD capitalised on demand from central banks and bank treasuries, offering investors a more attractive spread versus US Treasuries.” IFR 2013: 1 milliard USD 1,625 % novembre 2018 “It’s a good result. A lot of central banks buy this issuer in secondary, and they’re not going to see any supply now for four to six weeks” Euroweek. 1,25 milliard USD 1,00 % septembre 2018 “The EBRD were very responsive, and able to take advantage of the positive tone we have seen in secondaries for top-quality SSA names” IFR. 1,25 milliard USD 1,00 % juin 2018 “The issuer was able to get a sub-Libor spread in fives, which I don’t think we’ve seen all year” Euroweek 1 milliard USD 1,50 % mars 2020 “EBRD’s latest deal had strong sponsorship from Asian Central Banks” IFR 2012: 1,7 milliard USD 0,75 % septembre 2017 “There was a strong bid for the credit given the lack of quality supply” IFR 3,0 milliards USD 1,00 % février 2017 “It’s an awesome trade.” Euroweek Répartition par type d’investisseur 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Banques centrales Banques Fonds de gestion Autre Répartition géographique 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Asie Europe Moyen Orient / Afrique Amériques 31 Comment contacter avec l’équipe de financement de la BERD ? Financement: Isabelle Laurent Trésorier adjoint et Directeur du financement : [email protected] Jessica Pulay Directeur adjoint du financement: [email protected] Charles Smith Responsable des émissions: [email protected] Aziz Jurayev Responsable des émissions en devises locales : [email protected] Stefan Filip Responsable des émissions: [email protected] Giulia Franzutti Responsable des émissions: [email protected] Adresse e-mail de l’équipe [email protected] Bloomberg Tel: +44 (0)20 7628 3953 Fax: +44 (0)20 7338 7335 Trésorier: Axel Van Nederveen - Trésorier: [email protected] Tel: +44 (0)20 7338 7370 Site web: http://www.ebrd.com/pages/workingwithus/capital.shtml 2 April, 2015 32 Annexe 33 Capital sujet à appel Art. 6, 16, 17 et 42 de l’Accord portant création de la BERD Séquence de sources de paiement pré-arrêt définitif des opérations de la Banque (Article 17) • Les pertes intervenant au titre des opérations ordinaires de la Banque sont imputées : i) sur les provisions ; ii) sur son revenu net ; iii) la réserve spéciale prévue à l’article16 ; iv) sur la réserve générale et les excédents ; v) sur le capital d’actions libérées net d’obligations ; et vi) « en dernier lieu, sur un montant approprié du capital souscrit en actions sujettes à appel mais non encore appelées » Séquence de sources de paiement post-arrêt définitif des opérations de la Banque (Article 42) • En cas d’arrêt définitif des opérations de la Banque, la responsabilité de tous les membres résultant de leurs souscriptions non appelées au capital social de la Banque subsiste jusqu’à ce que toutes les créances soient liquidées. • Tous les créanciers au titre des opérations ordinaires sont payés : 1) 2) 3) sur les avoirs de la Banque ; sur les sommes dues à la Banque au titre des actions à libérer non versées ; « enfin sur les sommes dues à la Banque au titre du capital social appelable » Paiement des souscriptions (Article 6) • Les montants souscrits en actions du capital social de la Banque sujettes à appel font l’objet d’un appel, conformément aux articles 17 et 42 du présent Accord, seulement aux dates et conditions fixées par la Banque pour faire face à ses engagements. • L’appel est effectué uniformément sur la base de la valeur en écus de chaque action sujette à appel http://www.ebrd.com/downloads/research/guides/basics.pdf 34 Fonds spécial d’investissement SEMED Au 31 octobre 2013 BERD 1 milliard d'euros alloué à la région SEMED • FSI SEMED Fonds Spécial des Actionnaires BERD 570 millions d’euros effectivement transférés au FSI SEMED 570 millions d’euros reçus divisés en: • Projets (522 millions d’euros) • Les pertes nettes (mouvements de change, les frais, etc) (23 millions d’euros) • Transferts au fonds spécial des actionnaires: 25 millions d’euros (sur 75 millions 25 millions d’euros reçus comme un don 5 Au 1 novembre 2013 1 milliard d'euros alloué à la région SEMED • 233 millions d’euros effectivement transférés au FSI SEMED • 337 millions d’euros transférés au ressources de capital de la BERD 233 millions d’euros reçus divisés en: • Projets (185 millions d’euros) • Les pertes nettes (mouvements de change, les frais, etc) (23 millions d’euros) • Transferts au fonds spécial des actionnaires: 25 millions d’euros (sur 75 millions alloués) 25 millions d’euros reçus comme un don 5 35 Bilan et capital sujet à appel solides Eléments clés du bilan de la BERD 2014 Eléments clés du bilan de la BERD 2014 60.0 Autres passifs financiers, 2.9 50.0 Million d’Euros 40.0 Actifs de trésorerie et autres 25.3 Emprunts 35.5 30.0 20.0 10.0 Actifs d'expoitation* 27.2 0.0 Actif Autre capital sujet à appel 11.43 Capital libéré, réserves & bénéfices non répartis 14.1 Capital sujet à appel triple-A 12.04 Passif Capital sujet à appel * à prix coûtant 36 Comparaison des éléments de crédit Test de résistance du ratio d’endettement Ratio: (capital libéré et réserves + capital sujet à appel triple-A) / Emprunts 120% 100% 80% Montrant la partie du ratio avec uniquement capital libéré et réserves 60% 40% 20% Montrant la partie du ratio avec uniquement capital sujet à appel triple-A (le 28 octobre 2014) 0% EBRD ADB AFDB EIB IADB IBRD IFC 37 Gestion de l’échéance des actifs de trésorerie Profil de maturité de la trésorerie 3.0 Échéance moyenne en années 25 milliards € 20 2.0 15 10 1.0 5 0.0 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Bilan de trésorerie (échelle de gauche) Échéance moyenne (échelle de droite) 38 Actifs liquides par notation Analyse des actifs liquides (€ 22.464 billion) par notation* (au 31 Décembrer 2014) 0.2% 0.5% 27.0% AAA AA 33.9% A BBB Sub-IG 38.4% * Basé sur les notations de S&P au 31 décembre 2014, notations internes pour l’exposition de premier rang non garantie et notations fournies par les agences de notation financières pour toute autre exposition (notamment obligations sécurisées) 39 Ratios d’endettement et de liquidité très prudents Ratio d’endettement Ratio de liquidité fort 120% 120% 100% 100% 80% 80% 60% 60% 40% 40% 20% 20% 0% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Actifs liquides / investissements non décaissés plus 1 an de service de la dette • La liquidité en tant que couverture d’un an de besoins financiers était à 103%, supérieure au 75% minimum requis (2013: 93%) 0% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Sur la base des besoins des 3 années suivantes • En 2014, le niveau net de liquidité est passé de 95% en 2013 à 106% en 2014, soit un chiffre nettement supérieur à l'exigence minimale de 45% • Au 31 décembre 2014, 99% des actifs liquides est qualifié « en catégorie d’investissement » (98% en 2013) 40 Politique prudente en termes de gestion des fonds propres • Le capital exigé par les statuts fait en sorte que l’endettement total ne dépasse • jamais le capital sujet à appel, plus les actifs liquides - Le montant total de l’exposition liée au développement ne peut excéder le montant total du capital souscrit non déprécié, des réserves et des excédents La politique en matière de capital économique vise à soutenir la notation triple A de la BERD en : - utilisant des méthodes conformes à la notation triple-A (99,99 % de niveau de confiance/horizon à un an) - estimant le capital économique nécessaire (CEN) pour le risque de marché, de crédit et opérationnel conformément à Bâle II - excluant le capital sujet à appel de la mesure du capital économique disponible (CED) - gérant le ratio d’utilisation du capital économique par rapport à un seuil de 90 % pour assurer une marge de sécurité prudentielle de 10 % du capital Politiques de capital prudentes destinées à assurer le remboursement complet des investisseurs avec un niveau de certitude conforme à une notation triple-A 41 Ratios de capital statutaire et de capitalrisque très prudents Ratio d’utilisation du capital économique Ratio de capital statutaire 100% 90% 90% 80% 80% Percentage 100% 70% 60% 70% 60% 50% 50% 40% 2008 40% 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Operating assets (at cost) / Total statutory capital 92% threshold Gearing limit • En 2014 l'utilisation du capital statutaire était de 69% (2013: 68%). 2009 REC / AEC 2010 2011 2012 90% Threshold 2013 2014* Limit • En 2014 le ratio d’utilisation du capital économique était de 80% (2013: 72%) * • 100% du capital économique de la BERD serait traité comme du capital Tier 1 selon Bâle III * L’augmentation de l’utilisation du capital économique de 72% à 80% entre 2013 et 2014 est dûe principalement à un changement des mesures internes comportant des pondérations plus importantes (ces changements expliquent un augmentation de 7%) 42 Décision d'investissement de la BERD Comité des opérations Comité des opérations (ComOps) Contrôles Gestion de risque de crédit Affaires juridiques Systèmes informatiques Déontologie Équipes des Opérations bancaires Équipes sectorielles Bureaux locaux Conduite des opérations Relations avec les clients Identifier les cessions Conformité avec le mandat Économistes Environnement Passation de marchés • Organe de décision opérationnelle clé; réunions hebdomadaires • Composé de membres des Opérations bancaires, de la Gestion des Risques, des Affaires Juridiques, des Opérations, du Département des Affaires économiques et du Département Finance • Les décisions fondées sur la validité des projets concernant, par exemple, les propositions d'investissement et les possibilités de cession d’actions • Les décisions sont prises de manière consensuelle 43 Décision d'investissement de la BERD Les étapes du processus La documentation requise pour chaque étape de l'approbation suit un format prescrit Examen conceptuel Examen structurel Examen final Approbation du conseil d’administration Signature Approbation initiale avant d'allouer des ressources à un projet. Les projets complexes reviennent à ComOps pour un examen structurel. C’est la norme, par exemple, pour les prises de participations. Examen final après négociation des principales conditions et vérifications d’usage. Sauf s’ils font partie d’un mécanismecadre, tous les projets doivent être approuvés par le Conseil d'administration. Le pays où l'investissement doit être effectué a droit de veto. Avant la signature, un certificat est signé pour enregistrer les modifications importantes intervenues depuis l’examen final. • Processus rigoureux d'approbation, avec l'aide de services tels que la Gestion des Risques, les Affaires Juridiques et la Trésorerie. • Le processus comprend des exigences relatives, par exemple, à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi qu’aux politiques environnementales 44 Conseil d’administration • Les pouvoirs de la BERD sont dévolus au Conseil des gouverneurs, auquel chaque membre nomme un gouverneur, généralement le ministre des Finances • Le Conseil des gouverneurs délègue l’essentiel de ses pouvoirs au Conseil d'administration, qui est responsable de l'orientation stratégique de la BERD • La BERD a un Conseil d'administration résident qui se réunit toutes les deux semaines • Il comprend actuellement 23 administrateurs représentant les 66 actionnaires • Les débats sur les investissements portent généralement sur la conformité d'un projet avec le mandat de la Banque et la stratégie dans son ensemble. • Les décisions sont prises par vote à la majorité. L’administrateur du payshôte du projet dispose d'un droit de veto 45 Contrôle des actifs d’exploitation • La phase de contrôle commence immédiatement après l'approbation du Conseil d'administration et se poursuit jusqu'au remboursement ou, dans le cas des titres de participations, au désinvestissement • Le contrôle est axé non seulement sur les éléments de crédit, mais aussi sur les étapes de développement convenues avec le client (concernant par exemple les objectifs commerciaux ou environnementaux, ou des changements dans la gouvernance d'entreprise) • Les éléments de contrôle supplémentaires assurent une compréhension en profondeur de l’activité du client et permettent de mieux identifier les problèmes en amont. • Le système de contrôle permet également d’élaborer un rapport de crédit trimestriel qui est soumis au Conseil d'administration 46 Le portefeuille de participations de la BERD Participations 6,09 milliards € Cotées 43 investissements 32 % du coût historique OPI Privatisations Investisseurs stratégiques Co-investissement EDI « sponsor » Co-investissement Propriétaire local 97 investissements 26 % du coût historique 69 investissments 17 % du coût historique Marché nouveau Entrepreneurs Produits derivés Statut d’actionnaire minoritaire Fonds d’actions 121 investissements 25 % du coût historique Investissements par intermédiaire Gestionnaires de fonds basés localement •Le total des participations de la BERD à la fin décembre 2014 s’élevait à 6,09 milliards d’euros, avec une juste valeur de 6,83 milliards d’euros (y compris dérivés associés) Processus de valorisation et de contrôle Évaluations de la juste valeur Systèmes informatiques SAP, Summit, Frameworks, Logiciel de contrôle interne (PMM) Toutes les participations évaluées et rapportées semi-annuellement en conformité avec les normes IFRS. 20 positions principales évaluées trimestriellement Auditeur externe Comité de valorisation des participations Les valorisations sont approuvées avec les auditeurs de la BERD (Deloitte) Se réunit tous les trimestres pour examiner les évaluations Bureau de Contrôle • Opérations bancaires Gestion des Risques L’évaluation de la juste valeur des participations est régulièrement et rigoureusement examinée selon un processus bien établi impliquant toutes les parties principales Syndications de prêts I • L’un des principaux objectifs de la BERD est de mobiliser des fonds du secteur privé dans ses projets, ce qui est souvent réalisé par le biais d’une structure de prêt A / B: • ̶ La BERD, en tant que prêteur en titre, accorde un prêt à un emprunteur à des conditions prédéfinies entre les prêteurs commerciaux et la Banque ̶ La BERD cède ensuite ses participations dans ces prêts aux prêteurs commerciaux ̶ La somme prêtée par la BERD est souvent désignée comme le prêt A, celle accordée par le prêteur commercial étant désignée comme le prêt B Grâce à cette technique, les prêteurs B bénéficient du statut de créancier privilégié de la BERD 50 Syndications de prêts II • Total des prêts B engagés: 12,6 milliards € • Solide performance du portefeuille de prêts B : • • ̶ Montant brut des prêts B dépréciés/total prêts B : 0,32 % ̶ Montant net des prêts B dépréciés/total prêts B : (après recouvrements et ajustements) : 0,23 % Hypothèses clés: ̶ une banque commerciale déprécie son prêt B dans les mêmes proportions que la BERD déprécie son prêt A ̶ Les taux de changes varient et les pourcentages précis peuvent donc varier Pour plus d'informations sur les syndications de prêts et pour prendre contact, veuillez vous reporter à la page http://www.ebrd.com/pages/workingwithus/loans.shtml Données cumulées depuis la création de la BERD en 1991 (et non par année) jusqu'au 31 Décembre 2013 51 Syndications de prêts III (Statut de créancier privilégié) • ̶ • • ̶ Le statut de créancier privilégié (PCS) signifie que : les prêts de la BERD ne sont pas soumis à moratoire, rééchelonnement ou restrictions de convertibilité ou de transférabilité des devises ̶ Une exemption des exigences de provisionnement des pays (le cas échéant) peut être accordée aux banques participantes ̶ les prêts de la BERD ne sont pas inclus dans les critères du Club de Paris ou du Club de Londres ̶ Ainsi, les transactions bénéficiant d’une notation peuvent dépasser le plafond souverain Le PCS ne constitue pas : ̶ une garantie ou une lettre d’intention du gouvernement ou de la BERD, selon lesquelles les résultats du prêt seront conformes aux niveaux commerciaux. ̶ un indicateur de la solvabilité de l'emprunt. Les co-financiers doivent effectuer leurs vérifications d’usage dans des conditions normales Le PCS a été testé lors de la crise russe de 1998 : Pendant le moratoire, tous les paiements à la BERD et de ses prêteurs B ont été versés dans les délais 52 Une très large gamme d’émissions publiques Émission de titres de référence en euros et en USD (10 en cours) en format Global • exonérés d’enregistrement auprès de la SEC • Compensés par Euroclear, Clearstream et DTC Émission d’euro-obligations : • dollar australien jusqu’en 2028 • réal brésilien jusqu’en 2025 • livre sterling jusqu’en 2040 • roupie indonésienne jusqu’en 2016 • rouble russe jusqu’en 2018 • lire turque jusqu’en 2025 Émissions domestiques : • Corée du Sud, Espagne, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Italie, Roumanie, Russie, Singapour, Suède, Taiwan La plupart des émissions obligataires de la BERD sont des opérations de référence sur les marchés financiers 53 Émissions d’Obligations vertes I • Les Obligations vertes de la BERD offrent la possibilité d'investir dans des solutions écologiques et durables qui soutiennent des projets environnementaux du secteur public et privé dans les pays d'opérations de la BERD • Les fond levés sont spécifiquement destinés à soutenir le portefeuille de projets verts («GPP»), qui comprend des investissements dans : L’efficacité énergétique L’énergie propre Les modes de vie durables Les services environnementaux et les transports publics La gestion des eaux La gestion des déchêts • Critères établis par les départements de la BERD suivants: Environnement et Développement Durable, Opérations bancaires, Trésorerie et Affaires Juridiques 54 Émissions d’obligations vertes II Les fonds levés sont dirigés vers le GPP dans les conditions suivantes : • - • • • Critères et sélection Définitions inscrites dans les documents juridiques Limitation du total des émissions d'obligations vertes à 70% du GPP Allocation des fonds à des projets existants et nouveaux Total des émissions vertes à ce jour : équivalent de 574 M € pour 22 obligations Obligations libellées en AUD, BRL, IDR, NZD et USD En septembre 2013 la Banque a émis sa première obligation verte globale de USD 250 millions 1.625% à échéance 10 avril 2018: plus de 50% a été placée aux US et plus de 60% dans des caisses de retraite Géographie GPP Rapport Surveillance Type d’investisseur 5% Asie 18% Europe 31% 12% USA 51% 18% 64% Caisses de retraite Banques centrales Fonds de gestion 55 Portefeuille vert Actifs d’exploitation par pays République slovaque 3.2% Actifs d’exploitation par secteur Manufacturing & Services 4.08% Autres 16.1% Turquie 28.7% Régional 3.3% Serbie 4.6% Leasing Finance 0.9% Agribusiness 0.5% Transport 6.2% Nondepository Credit (nonbank) 7.6% Depository Credit (banks) 33.8% Bulgarie 5.31% Russie 6.1% Ukraine 7.9% Pologne 13.4% Roumania 11.5% Actifs d’exploitation par classe Gestion des eaux 10.1% Services environne mentaux et transports publics 16.2% Gestion des déchêts 0.3% Modes de vie durables 47.9% Énergie propre 25.5% Municipal & Env Inf 21.5% Power and Energy 25.5% Portefeuille vert (au 31 Décembre 2014): 5,3 milliards € engagés 3,1 milliards € en actifs d’exploitation (contre 479 millions € en émissions vertes en cours) 329 projets 8,75 années en moyenne pondérée de l’échéanche 56 Avertissement Les informations qui précèdent sont communiquées pour examen uniquement. Elles ne peuvent être reproduites ou redistribuées et ne constituent pas une invitation à souscrire à des titres, produits ou services ou à les acquérir. Ni leur auteur, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (ci-après: la « Banque »), ni ses directeurs ou agents (ci-après; la « BERD », désignant conjointement l’auteur et la Banque) n’acceptent de responsabilité pour leur contenu. Les informations contenues dans le présent document sont présentées sous une forme synthétique et n’entendent pas donner une image exhaustive de toutes questions de marché, financières, juridiques et/ou autres qui sont résumées ou examinées. La BERD n’agit pas en tant que votre conseiller ou agent et n’assume aucune responsabilité, conditionnelle ou autre, pour la qualité, l’exactitude, l’actualité, la disponibilité dans le temps ou l’exhaustivité des informations, données et calculs, ni pour tout préjudice particulier, indirect, secondaire ou dérivé qui peut être subi suite à l’utilisation des éléments communiqués dans le présent document. Ces éléments sont fournis en considérant 1° que vous possédez les connaissances et l’expérience suffisantes pour en comprendre le contenu; et 2° que vous ne vous référez pas à nous pour tous types d’avis ou de conseils (y compris, sans limitation, les avis relatifs aux risques et aux conséquences économiques, juridiques, fiscales, réglementaires et/ou comptables) et que toute décision d’adopter une stratégie, d’acheter ou de vendre tout produit financier ou de réaliser toute opération est fondée sur votre propre analyse ou celle des conseillers professionnels que vous consulterez le cas échéant. 57