Le Consommateur Franc-comtois - Que-Choisir Franche

ASSEMBLEES GENERALES
Les dates
Bulletin de
l’Union Fédérale des Consommateurs
BELFORT: 26 avril
Que-Choisir Région Franche-Comté
8 avenue de Montrapon - 25000 Besançon
BESANCON : 5 avril
Site web : www.quechoisir-franchecomte.org
DOLE : 4 avril
associations locales = AL
mars 2016
N°21
Le Consommateur
Franc-comtois
VESOUL : Non communiquée
BELFORT AL 901
BESANCON-MONTBELIARD AL 251
DOLE AL 391
VESOUL AL 701
Adhérents
Participez tous
à votre assemblée générale.
sommaire
Page 2 : Edito - Erratum
Vous êtes notre
soutien
Page 3 : FICOVIE
Page 4 : FICOVIE suite - Litige contrat
Page 5 : Frais bancaires - Litige assurance
Page 6
: Santé bucco-dentaire - Coca cola
Page 7 : Expressos
Page 8 : Aimez vous la banane ?
Page 9 : Télévision HD - Facture, obligations
Page 10 : Un Jean - Une cagette à légume
Page 11 : Litige : Poêle à granulés
Directeur de publication
Jacky ALEJANDRO
Page
1
Le Consommateur Franc-Comtois n° 21
En ce mois d’avril nos différentes associations locales organisent leur assemblée générale. C’est le moment de faire un bilan de nos activités.
L‘UFC que Choisir et ses bénévoles investissent beaucoup de leur temps pour
vous aider dans la résolution de vos litiges. Ceci représente pour eux l’accueil
des consommateurs, des formations assurées régulièrement, un suivi des dossiers, des recherches, des concertations et la rédaction des courriers.
Comme vous le savez sans doute nos associations locales ont besoin de votre
soutien régulier, et pas seulement lorsque vous avez un litige à nous soumettre.
Les montants des subventions ont diminué. Il faut pourtant assurer les frais de
bureau et de courrier, et pour certains des engagements financiers.
Mais le plus important pour nous n’est pas là. Si nous représentons un grand
nombre de consommateurs, alors nos moyens d’action se trouvent renforcés
devant les administrations ou les organismes professionnels. Oui, l’UFC Que
Choisir, combien de divisions, pourrait- on dire ?
Notre fédération par le journal et par des actions juridiques se bat pour améliorer le quotidien des consommateurs. Et là encore plus qu’au niveau local, il
est primordial de montrer que nous représentons un grand nombre d’entre
vous.
Un moyen donc de nous aider, c’est la fidélité et pourquoi pas parler autour de
vous de notre travail et convaincre de nous rejoindre comme adhérents et même comme bénévoles.
Bonne entrée dans le printemps.
Monique BISSON
Présidente de l’union régionale
Dans le texte concernant la Methanation nous avons écrit plusieurs fois méthanisation alors
qu’il fallait bien évidemment lire méthanation (erreur due à la mise en page de notre bulletin).
Car ce qui est décrit tout au long de ce texte est ce procédé qui consiste à transformer l’énergie électrique en méthane. La méthanisation c’est autre chose, il s’agit de fabriquer là aussi du
méthane mais à partir de la fermentation anaérobique de substances organiques, en particulier
de nos déchets ménagers.
Toute nos excuses pour cette erreur.
Page
2
Le Consommateur Franc-Comtois n° 21
Le FICOVIE est un fichier recueillant l’ensemble
des contrats d’assurance vie.
Instauré par la loi de finances rectificatives pour 2013,
ce fichier doit être opérationnel le 1er janvier 2016.
Le décret sur le fichier des contrats d’assurance vie et de capitalisation appelé FICOVIE (ou
FICOVI) est paru au Journal Officiel le mardi 31
mars 2015. Il définit le contenu et les modalités de
déclaration par les assureurs vie de ces données
relatives à l’assurance-vie à compter du 1er janvier
2016. Il avait été instauré par la loi de finances
rectificative pour 2013.
L
es contrats de plus de 7 500 €
Les compagnies doivent mettre en place ce fichier
qui, sur le modèle du Ficoba, le fichier des comptes bancaires, doit recenser tous les contrats d’assurance vie de plus de 7 500 €.
Dans le détail, à compter du 1er janvier 2016, les
compagnies d’assurance-vie devront déclarer la
souscription et le dénouement des contrats d’assurance vie dans les soixante jours, ainsi que, chaque année, le montant cumulé des primes versées,
la valeur de rachat et le montant du capital garanti.
D
Ce fichier avait aussi été évoqué dans la loi Eckert
sur la déshérence de juin 2014 pour permettre notamment aux notaires de consulter ce fichier dans
le cadre des successions.
A partir du 1er janvier 2016, chaque compagnie
d’assurance ou organisme assimilé établi en France sera tenu de transmettre l’ensemble des informations collectées sur ses contrats à l’administration fiscale. Pour des contrats souscrits auprès
d’organismes établis hors de France, c’est en revanche aux souscripteurs de déclarer ces renseignements en même temps que leur déclaration de
revenus.
En plus du signalement dans un délai de 60 jours
de toute souscription ou tout dénouement d’un
contrat, les assureurs et organismes assimilés devront communiquer chaque année :

Pour les contrats d’assurance-vie non rachetables souscrits depuis le 20 novembre
1991 : le montant cumulé des primes versés
entre le 70ème anniversaire du souscripteur
et le 1er janvier de l’année de la déclaration,
lorsque ce montant est supérieur ou égal à
7 500 €.

Pour les autres contrats (quelle que soit leur
date de souscription) : le montant cumulé
des primes versées au 1er janvier de l’année de la déclaration ainsi que la valeur de
rachat ou le montant du capital garanti, y
compris sous forme de rente viagère,
quand ce montant égale ou excède 7 500 €.
es déclarations dématérialisées
Pour les contrats souscrits avant novembre 1991,
la déclaration ne portera que sur le montant des
sommes versées depuis le 70e anniversaire de
l’assuré. Ces déclarations devront s’effectuer de
manière dématérialisée. Actuellement, les assureurs doivent seulement déclarer à l’administration
fiscale les sommes versées aux bénéficiaires lors
du décès de l’assuré ou bien les revenus versés
lors d’un rachat partiel ou total d’un contrat.
N
date et lieu de naissance ainsi que l’adresse du
domicile des assurés.
om, date de naissance et domicile des
assurés
Ce Ficovie devra contenir non seulement la nature
et la référence du contrat, mais aussi les noms,
Page
3
Pour l’année 2016, ces renseignements devront au
plus tard être transmis avant le 15 juin 2016, date
constituant également la limite pour déclarer les
contrats souscrits et non dénoués avant le 1er janvier 2016.
Le Consommateur Franc-Comtois n° 21
FICOVIE ?
A
vec le fichier FICOVIE, l’administration fiscale
disposera au 15 juin 2016 d’un outil permettant de suivre les activités d’épargne de propriétaires d’assurance-vie et cela de la création de leur
contrat à son terme. Les notaires chargés de successions le consulteront dès le 1er janvier, ce qui
constituera un grand pas dans la lutte contre la
déshérence des contrats d’assurance-vie.
E
suite
Le rapport proposait la création
d’un tel fichier parmi plusieurs mesures visant notamment à « consolider la confiance des Français
dans l’assurance vie » et « inciter aux placements longs et plus risqués pour répondre aux
besoins de financement des PME, des ETI et du
secteur du logement ».
La centralisation des informations relatives aux
contrats d’assurance-vie a par ailleurs été estimée
« utile à une meilleure connaissance et un meilleur
suivi des comportements d’épargne des ménages ». Elle permettra de plus de lutter contre la
fraude fiscale en facilitant le contrôle des taxes et
impôts auxquels sont soumis les revenus d’une
assurance-vie mais aussi l’évaluation du patrimoine soumis à l’ISF.
nfin, l’inclusion dans le fichier des données
personnelles des assurés et le traitement entièrement dématérialisé de la collecte d’informations soulèvent le problème de confidentialité de
ces données et de leur utilisation. Saisi à ce propos fin 2013, le Conseil Constitutionnel a toutefois
estimé que la création du ficher FICOVIE « ne porte pas au droit au respect à la vie privée une at- Enfin, le fichier FICOVIE devrait résoudre le proteinte disproportionnée au regard de l’objectif d’in- blème des contrats d’assurance-vie en déshétérêt général poursuivi ».
rence, c’est-à-dire non réclamés après le décès du
souscripteur.
’idée d’un fichier centralisé des contrats d’assurance-vie est née des préconisations du
rapport Berger-Lefebvre présenté en avril 2013
et portant sur l’épargne financière et sur les besoins de financement de l’économie.
L
Mademoiselle Y est venue à notre
permanence afin de nous faire part
du litige qu’elle rencontrait avec le
centre d’enseignement à distance
auprès duquel elle avait signé un
contrat pour suivre une formation de
BTS. Le coût total de la formation
était de 2 250 euros. Notre adhérente
avait effectué un premier versement
de 675 euros.
fait part à l’organisme et a souhaité
résilier son contrat. L’organisme a
refusé à plusieurs reprises sa demande alors qu’il était prévu un délai de
résiliation de trois ans à compter de
la date de signature du contrat dans
les conditions générales de vente.
donné que les cours contenaient de
nombreuses erreurs.
De fait, nous avons demandé la résiliation du contrat dans le délai prévu
aux conditions générales ainsi que le
remboursement de la somme déjà
versée pour mauvaise exécution du
contrat.
Nous avons alors adressé une lettre
recommandée avec accusé de réception à l’organisme en question en leur
Nous avons obtenu gain de cause
Notre adhérente a commencé à rece- citant mot pout mot leurs conditions
pour la totalité !
voir les cours dispensés par cet orga- générales et avons également indinisme et a pu relever plusieurs erqué que l’organisme avait manqué à
reurs dans leur contenu . Elle en a
ses obligations contractuelles étant
Page
4
Le Consommateur Franc-Comtois n° 21
FRAIS BANCAIRES :
Attention au package de plusieurs services
Lorsque le banquier envisage de modifier ses condi- Le Ministère de l’Economie et des Finances a mis en
tions générales tarifaires, l’article L.312-1-1 du code
place un comparateur de frais bancaire :
monétaire et financier l’oblige à envoyer à ses clients
www.tarifs.bancaires.gouv
tout projet de modifications de ses tarifs au plus tard
qui permet, région par région, d’évaluer les
2 mois avant la date de son application effective.
différences existant entre les banques.
Cependant, afin de rassurer leurs
clients, plusieurs banques proposent
d’adapter leurs conventions de compte (package de plusieurs services,
débité sur le compte mensuellement
sous le terme de cotisation afin de ne
plus payer ces frais de tenue de compte) . Il s’avère
que la cotisation mensuelle de ces nouvelles forA compter du 1er janvier 2016, les banques factu- mules subit une hausse mensuellement égale ou
rent à leurs clients des frais de tenue de compte supérieure aux frais et n’apporte aucun bénéfice
au client.
(entre 2 ou 2.50 € mensuels).
En cas de contestation avec un client, le banquier
doit apporter la preuve, par tout moyen, qu’il a bien
informé son client de l’existence et du montant des
frais qu’il lui réclame conformément à l’article 1315
du Code Civil : à défaut, les frais indûment perçus
doivent être remboursés au client.
Monsieur X se rend dans nos
locaux pour nous faire part du
litige qu’il rencontre à l’égard de
son assurance mutuelle.
Code des Assurances définit les
obligations de l’assureur pour ce
type de contrat et les possibilités
de résiliation par l’assuré d’un tel
contrat. On parle généralement
de Loi Châtel.
Mr X avait souscrit depuis plusieurs années un contrat assurance mutuelle auprès de cet organisme pour son épouse et luimême.
L’article L 113-15-1 du Code des
Assurances prévoit que l’assuré
doit être informé par l’organisme
d’assurances de son droit à dénonciation du contrat à venir
avant chaque avis d’échéance
annuelle de prime ou de cotisation. L’assuré doit être informé de
cette possibilité par un écrit.
L’appel à cotisations pour l’année
à venir atteignait des sommes
exorbitantes : plus de 400 euros
par mois !
Mr X souhaitait donc résilier le
contrat.
Lorsque le professionnel a manqué à cette obligation, l’assuré
peut mettre un terme au contrat à
tout moment à compter de la date
de reconduction, sans pénalité,
au moyen d’une lettre recomman-
Un contrat d’assurance mutuelle
est un contrat à tacite reconduction annuelle et est soumis au
Code des Assurances. Plus précisément, l’article L 113-15-1 du
Page
5
dée avec accusé de réception.
En l’espèce, notre adhérent n’avait pas été informé par le professionnel de la possibilité de résilier
le contrat.
Nous avons donc adressé un
courrier à l’organisme d’assurances en leur rappelant les termes
de l’article L 113-15-1 du Code
des Assurances et leurs manquements.
L’organisme a répondu favorablement à notre demande et a procédé à la résiliation du contrat de Mr
X une fois que ce dernier leur ait
adressé une LRAR dans laquelle
il demandait la résiliation du
contrat.
Le Consommateur Franc-Comtois n° 21
Santé bucco-dentaire
et
maladies systémiques

Des polyarthrites rhumatoïdes

Des troubles digestifs, etc.
Les patients n’étant pas informés de l’existence de
ces pathologies ne peuvent exercer une auto surveilIl y a une inter-causalité étroite entre les pathologies lance. Or les infections parodontales favorisent la
générales et les pathologies bucco-dentaires, en prolifération de bactéries très pathogènes qui se disséminent progressivement dans tout l’organisme.
particulier les infections parodontales.
Plusieurs études conduites entre 1993 et 2012 ont
démontré les conséquences des maladies parodontales sur l’état de santé général des personnes adultes.
On note en effet un taux de prévalence qui avoisine
les 50 % chez la population adulte. Or, les infections
parodontales présentent des risques importants de
favoriser le développement, entre autres :



Des risques cardio-vasculaires
Du diabète type 2
Des infections pulmonaires
Il est donc nécessaire de développer l’information auprès de la population adulte
pour l’inviter à consulter régulièrement les professionnels de santé
notamment par une visite annuelle
chez le dentiste.
Merci Coca Cola
Selon le Canard Enchaîné, il suffit sur le site de Coca
Cola de cliquer sur la rubrique Coca Cola et la Science pour découvrir les sommes versées par cette
société à différents organismes :

Associations de médecins,
de malades,

Instituts et fondations spécialisées en santé ou en
nutrition etc…
Nous ne détaillerons
pas ces différents dons mais la
générosité de Coca Cola est sans
limite.
Mais Coca Cola ne manque pas
d'air quand on sait qu'une cannette de soda contient l'équivalent de 7 morceaux de sucre et
que près de 3 millions de Français
souffrent d'un diabète de type 2.
Que l'on constate aussi qu'un certain nombre d'adolescents buveurs de soda ou d'autres boissons du même genre sont déjà
obèses.
Nous ne pouvons
Si on grossit, c'est qu'on ne fait
pas ne pas évoquer les cas suipas assez de sport. Évident !
vants tant ils sont éloquents. Coca
Cola verse :
232 583 € à la Fédération françaiQuand vous serez devant le
se des diabétiques,
rayon des sodas et d'autres proDe janvier 2010 à septembre
duits de ce style, réfléchissez
2015, l'entreprise a versé 6,8 mil- 43 000 € au Club des cardiolobien avant d'acheter. Il y a longgues du sport,
lions d'euros à ces organismes.
temps qu'à l'UFC on tire la son117
764
€
à
l'Association
des
diénette d'alarme sur les risques
C'est certainement très bien pour
téticiens nutritionnistes.
liés à ces produits.
sa santé.
Formidable !
Page
6
Le Consommateur Franc-Comtois n° 21
Accidents domestiques :
Troisième cause de mortalité en
Connaissez-vous le
France
« Mouvement de la Transition » ?
Les habitants d’une petite ville anglaise se sont mis à
chercher des solutions concrètes pour bâtir le monde de l’aprèspétrole, de l’après-croissance.
« Ne plus attendre que nos aliments arrivent du bout du
monde à grand renfort de pétrole et d’émissions de CO2, mais
mettre en place des circuits courts autour de chez soi ». « Lorsqu’un consommateur fait des achats à hauteur de 10 livres dans
un supermarché ou une grande chaîne de commerce, il n’apporte que 3.6 livres d’activité économique dans sa ville. En revanche, s’il fait ses courses dans des commerces locaux indépendants, il génère des retombées à hauteur de 17 livres ».
Depuis une dizaine d’années, ce mouvement essaime
par petites touches ; proche de chez nous, on peut citer le village
alsacien d’Ungersheim.
(« Le pouvoir d’agir ensemble» Rob Hopkins et Lionel
Astruc, actes sud, 152 p, 20 euros)
www.transitionfrance.fr
4 sites intéressants à (re) découvrir :
www.centres-antipoison.net On y trouve
des conseils simples : alerter les secours dès
l’absorption d’un produit suspect, sans attendre les symptômes, ne pas faire boire de lait,
ne pas faire vomir, etc. Vous y trouverez les
coordonnées des centres antipoison.
www.stopauxaccidentsquotidiens.fr Complet, bien illustré, avec de petites vidéos.
www.prevention-maison.fr Il s’agit d’une
maison virtuelle dans laquelle on se déplace.
On peut cliquer un peu partout pour repérer
les sources potentielles d’accident.
www.securikids.fr coloré, facile
d’accès, ce site est destiné aux
enfants, mais les adultes pourront y trouver des articles complémentaires.
Après Volkswagen, Renault : si on cherchait une nouvelle voie?
La commission indépendante lancée par la Ministre de l'écologie après le scandale
Volkswagen promet de nouvelles révélations sur les pratiques frauduleuses de nombreux constructeurs
automobiles.
Renault, (dont l'Etat français est actionnaire) est notamment visé : certains de ses véhicules ne
respecteraient pas les normes anti-pollution. Aucun logiciel de fraude n'est détecté pour l'instant, mais on
peut estimer qu’il y a tromperie.
Le consommateur a été dupé à l'achat sur les caractéristiques du véhicule, qui perd de sa valeur.
(En Allemagne, des actions de groupe demandent réparation contre Volkswagen ; qu’en sera-t-il en
France ?).
Le consommateur paie de sa santé l’usage intensif du diesel prétendument « propre ». Depuis
plus de 30 ans, la différence de taxation a encouragé les Français à rouler au diesel. Il a fallu des années
pour admettre que le diesel pollue.
La baisse du prix du pétrole serait peut-être l’occasion de remettre progressivement le prix du gazole au niveau de celui de l’essence.
Pour sauver l’industrie automobile française, ne serait-il pas temps de voir plus loin, et aller vers
des motorisations sobres et moins polluantes, au lieu de tricher sur les contrôles (Auto plus a mesuré une
consommation plus élevée de 37.2 % que celle annoncée par les constructeurs, et les voitures françaises
sont parmi les plus tricheuses).
Il serait temps aussi de réfléchir à la mobilité des Français, pour développer les transports
en commun et les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle.
Page
7
Le Consommateur Franc-Comtois n° 21
Vous aimez les bananes, alors mangez en pendant qu'il est encore temps car
ce fruit exotique risque de devenir rare, voir de disparaître.
C'est le cri d'alarme lancé par le Canard enchaîné du 3 février dans l'article Banana
C'est le bananier qui est attaqué et le responsable est un
petit champignon le TR4 ( Tropical Race 4 ).
Le responsable, c'est toujours
et encore l'agriculture intensive.
On recherche d'abord la rentabilité. Pour la banane on a fait des
croisements entre les espèces,
on a bricolé jusqu'à obtenir une
variété à fort rendement : la Cavendish. Elles représente 98 %
des bananes vendues. Elle est
parfaitement calibrée pour la
grande distribution et selon celle
ci c'est celle que les consommateurs préfèrent, de plus elle supporte bien les voyages dans les
porte-conteneurs. Son défaut,
c'est sa piètre résistance aux
différents agresseurs malgré tout
les traitements que l'on peut lui
appliquer. Ce qui est démontré
par la progression du TR4.
Ce champignon d'origine indonésienne attaque le bananier par
les racines et très rapidement
l'arbre périclite et meurt. En
Asie, en Afrique et en Australie
100 000 hectares de bananiers
ont été éradiqués. TR4 s'attaque
maintenant à l'Amérique du Sud,
qui produit 60 % des bananes
commercialisées dans le monde.
C'est maintenant à l'Amérique
Centrale et aux Caraïbes d'être
menacées, la banane antillaise
le sera vite elle aussi.
Le drame, c'est qu'aujourd'hui il
n'y a pas d'antidote à ce prédateur. Il résiste à tout traitement
de type fongicide. Faudra-t-il
comme pour les oliviers dans les
Pouilles détruire préventivement
les bananiers afin de créer une
ceinture de sécurité ?
Il est temps que l'on redécouvre des variétés plus rustiques
et plus résistantes, il est urgent que l'on change les méthodes de culture et de traitement.
Aux Antilles on a une certaine
expérience du problème. Dans
les années 60 l'utilisation d'un
pesticide très toxique a amené à
la destruction d'un grand nombre
de bananeraies. Le produit ne
sera vraiment interdit qu'en 93.
Les Antilles se sont retrouvées
avec une production exsangue.
De cet épisode elles ont encore
du mal à se remettre.
Ce qui est important pour la
chaîne de production c'est qu'elle résiste aux mauvais traitements qu'on lui fait subir après la
cueillette.
Normalement la banane est
cueillie verte et ensuite elle est
mise à mûrir à couvert jusqu'à ce
qu'elle devienne consommable.
Pour les bananes qui doivent
voyager jusqu'à nous, elles sont
cueillies très vertes et très dures,
on les congèle pour stopper le
mûrissement naturel. Après le
voyage en porte-conteneurs réfrigérés, elles passent en chambre de mûrissement. On les laisse reposer pendant 48 heures
dans une atmosphère d'azote et
d'éthylène pour réenclencher le
processus de mûrissement.
C'est cette banane maltraitée
que nous consommons.
Pour sauver la banane, la profession, plutôt que de réfléchir à
d'autres méthodes de culture,
penche vers une solution OGM
qui permettrait d'avoir une banane résistante au TR4.
Une première expérience est en
développement, mais cette banane, la Goldfinger ne supporte
pas le voyage en bateau et, parait-il, elle a un goût de pomme !
ATTENTION
Avec le printemps reviennent les foires et salons.
Malgré les nombreuses demandes de l’UFC-Que Choisir nous n’avons jamais obtenu
que les contrats signés sur ces lieux bénéficient des droits du démarchage à domicile, autrement dit :
Sur une foire ou un salon, vous n’avez pas la possibilité de résilier dans les 14 jours le
contrat signé (sauf en cas de crédit affecté).
Page
8
Le Consommateur Franc-Comtois n° 21
Dans la nuit du 4 au 5 avril 2016, la
norme de diffusion de la Télévision
Numérique Terrestre (TNT) va évoluer
sur l’ensemble du territoire métropolitain. Elle permettra de diffuser des
programmes en HD (haute définition)
sur l’ensemble des 25 chaînes nationales gratuites de la TNT, alors qu'aujourd'hui seules TF1, France 2, Arte,
M6 et six autres chaînes récentes
sont diffusées en HD. Cette évolution
permettra de proposer aux téléspectateurs des images de meilleure qualité.
télévision par internet ou le satellite, vous êtes susceptible de ne plus
capter la télévision. 12% des foyers
seraient concernés.
Une manière simple de vérifier la
compatibilité de votre équipement :
S'assurer de la présence du logo Arte
HD en vous positionnant sur la chaîne
7 puis la chaîne 57.
Comment savoir si votre téléviseur
sera obsolète?
de la contribution à l’audiovisuel
public (ex-redevance) et recevant
la télévision uniquement par l’antenne râteau ;
 L’assistance de proximité : C’est
une intervention gratuite à domicile opérée par des agents de La
Poste, pour la mise en service de
l’équipement TNT HD. Elle est
réservée aux foyers recevant exclusivement la télé par l’antenne
râteau, et dont tous les membres
ont plus de 70 ans ou ont un handicap supérieur à 80 %. Cette aide
est disponible à partir de début
2016 en appelant le 0970 818 818
(prix d’un appel local).
Si ce n’est pas le cas, l’achat d’un
équipement compatible est à anticiSi vous recevez la télévision via une
per afin d’éviter toute rupture d’approvisionnement dans les magabox, la fibre ou le satellite, vous êtes
Attention aux commerçants malhontranquille. Seuls les foyers recevant la sins les semaines précédant le 5
nêtes qui vont tout bonnement proposer le remplacement du téléviseur.
TNT via les ondes hertziennes, grâce avril.
à une antenne "râteau", sont concerIl n’est toutefois pas nécessaire de A l'UFC du Jura nous avons encore
nés. Parmi ces foyers, deux cas de
changer de téléviseur : l’achat d’un en mémoire la visite d'une personne
figure :
adaptateur compatible TNT HD suffit âgée qui avait accepté les remplace(à partir de 25 euros dans le commer- ments de l'antenne et du téléviseur
- Vous avez acheté votre téléviseur
ce). Une charte a été signée avec de lors du passage à la TNT numérique il
après 2008 : la plupart des appareils
nombreux revendeurs de matériels : y a quelques années pour un coût de
sont compatibles avec la nouvelle
n’hésitez pas à leur demander 800€ . Un simple test aurait probablenorme (Mpeg-4). Vous ne devriez pas conseil ! La liste de ces revendeurs ment confirmé qu'un adaptateur de
30 € était suffisant.
avoir à changer votre appareil. En cas agréés est disponible sur le site :
de doute, vérifiez sur l’emballage ou
recevoirlatnt.fr.
le mode d’emploi, ou encore dans le
menu de votre télévision, il est norma- Des aides sont disponibles pour ac- Le magazine Que-Choisir qui vient
compagner le téléspectateur. Deux de paraître (n°545 mars 2016) prolement précisé si votre appareil est
pose un article très documenté sur
types d’aides sont prévus :
compatible avec cette nouvelle norle sujet ainsi qu'une étude compame.
 L’aide à l’équipement TNT HD : il rative avec test des adaptateurs.
s’agit d’une aide financière de 25
- Vous avez acheté un téléviseur
euros disponible dès maintenant,
avant 2008 : si vous ne recevez pas la
pour les téléspectateurs dégrevés
Mentions obligatoires sur facture
Nous vous rappelons les mentions qui doivent apparaître obligatoirement sur toute facture éditée par un professionnel.
A défaut de l’une de ces mentions, le professionnel s’expose à une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 75 000 € ainsi
qu’à une amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée au quart de son
montant. Les mentions obligatoires sont :
 Date d’émission de la facture
 Numérotation de la facture
 Date de la vente ou de la prestation de service, à savoir le jour
effectif de la livraison ou de la fin
d’exécution de la prestation
 Identité de l’acheteur
Page
 Identité du vendeur ou du prestataire
 Décompte détaillé de chaque prestation et produit fourni
 Adresse de livraison
 Prix catalogue
 Numéro individuel d’identification à  Majoration éventuelle de prix
la TVA
 Taux de TVA légalement applica Désignation du produit ou de la
ble
prestation
 Réduction de prix
9
Le Consommateur Franc-Comtois n° 21
Du champ de coton à la boutique, un jean
peut parcourir jusqu'à 65 000km, soit une
fois et demie le tour de la Terre.
Il est actuellement très difficile de connaître
la provenance exacte de tous les éléments
d'un jean, tant les étapes de sa fabrication
sont éclatées à différents endroits du globe.
Tous ces transports impliquent une
consommation de pétrole et des émissions
de gaz à effet de serre qui contribuent au
changement climatique.
L'ADEME (Agence De l'Environnement et
de la Maîtrise de l'Energie), édite le guide
pratique Carnet de vie d'un jean.
Ce guide est téléchargeable sur le site
www.ademe.fr
Il est très complet et vous apprendra peutêtre que seulement 1 à 5% du prix d'un jean
est consacré à la partie confection, c'est-àdire aux salaires de la main-d’œuvre…
Mais pour les inconditionnels du jean, il
existe une production française où seul
le coton est importé. Cette jeune entreprise
est même innovante puisqu'un modèle de
jean fabriqué à partir de vieux jeans recyclés est en cours de réalisation.
Son nom 1083 (www.1083.fr)
Vous y découvrirez comment il est fabriqué, correspond à la distance maximum que dequels sont les impacts sur l'environnement vra parcourir un jean pour être livré partout
et sur l'homme, comment le choisir et l'en- en France métropolitaine.
tretenir.
Mon voisin élève quelques poules… et celles-ci raffolent de
salades.
Pour satisfaire un appétit insatiable, chaque semaine il récupère un lot de salades déclassées dans un magasin local.
Pour emporter les salades, il utilise une cagette
en bois qui a préalablement servi pour la livraison des légumes. Voilà déjà une seconde vie
pour notre cagette que mon voisin dépose aimablement devant ma porte chaque semaine.
et stocker mes pommes. C'est une
troisième vie…
Quand elle commence à se dégrader vraiment, j'en fais du petit bois
pour allumer mon poêle. Quatrième
vie…
Ce bois très sec m'évite l'usage d'un
allume feu polluant et mal odorant. Je conserve
précieusement mon stock de bois sec et prêt à
l'emploi… et puis ce bois brûlé finit en cendre
qui alimente mon compost en carbone… cinquième vie…
Qui dit mieux? Une sixième vie peut-être…?
La plupart de ces cagettes sont encore parfaite- Il arrive à mon épouse d'utiliser de la cendre
ment utilisables et j'en profite pour transporter filtrée pour faire de la lessive…
Page
10
Le Consommateur Franc-Comtois n° 21
Mme B fait installer un poêle à granulés dans sa maison neuve en octobre
2011 par une entreprise locale ayant pignon sur rue.
Il s'agit d'un poêle de marque Laminox.
L'entrepreneur installe également le conduit de fumée.
La facture s'élève à 5761,85€.
En janvier 2015, comme
le poêle fonctionne mal,
Mme B demande à l'entreprise d'effectuer le ramonage du conduit de
fumée, mais cette opération n'améliore pas le
mauvais fonctionnement
de l'installation.
Notre adhérente demande alors à l’installateur de
venir réparer le poêle.
Entre janvier et novembre 2015, cette entreprise intervient une dizaine
de fois mais sans résultats significatifs et le responsable de l'entreprise
signale à sa cliente que
la marque n'existe plus.
Mme B se rend alors à
notre permanence pour
exposer son litige. Nous
vérifions si cette marque
de poêle existe encore et
il s'avère que le fabricant
est toujours sur le marché et un revendeur est
présent à Saint Vit.
Contacté, il passera regarder l'installation sans
faire d'intervention technique.
Page
Mme B contacte alors
une seconde entreprise
de la région afin de réparer l'installation mais celle
-ci lui propose un devis
s'élevant à 4499€ pour
remplacer le poêle ainsi
que le conduit de fumée.
Le commerçant incite
Mme B à signer rapidement le bon de commande pour profiter d'une
promotion limitée dans le
temps.
Hésitante, notre adhérente décide alors de repasser à notre permanence
et à l'UFC nous n'acceptons pas qu'un poêle
ayant fonctionné 4 années soit jugé bon pour
la ferraille.
Elle s’adresse à un artisan compétent et de une
bonne réputation dans le
domaine du chauffage au
bois et l'entretien des
poêles à granulés. Il détecte rapidement la panne qui n'est finalement
qu'un besoin de nettoyage complet de l'appareil.
La prestation frais de dé-
11
placements compris aura
coûté 95 €
Notre adhérente
aura ainsi
économisé 4 400 €.
Remarque : en comparant les 2 factures
(installation et dernière
intervention) et le devis
pour le remplacement, on
constate que seule la
facture du dernier intervenant respecte la réglementation car la garantie
décennale est bien précisée ainsi que toutes les
qualifications de l'artisan.
Dernière remarque :
Les 3 entreprises affichent le logo RGE
(Reconnu Garant de
l’Environnement)…
cherchez l'erreur !...
Le Consommateur Franc-Comtois n° 21
UFC-QUE CHOISIR
Région Franche-Comté
Pour votre information et vos litiges,
LES BENEVOLES DES ASSOCIATIONS LOCALES
SONT A VOTRE DISPOSITION
BELFORT - AL 901 : Cité des Associations - 2 rue JP Melleville - BP 462
90008 BELFORT CEDEX 03.84.22.10.91 - [email protected]
Jeudi
14 h à 16 h
BESANCON - MONTBELIARD - AL 251 : 8 avenue de Montrapon - 25000 - BESANCON
03.81.81.23.46 - [email protected]
Besançon :
8 avenue de Montrapon - 25000 Besançon - 03.81.81.23.46 - [email protected]
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
14 h à 17 h
Banque
14 h à 18 h
Tous litiges (administration, automobile, copropriété, électricité-gaz, téléphone,..
14h30 à 17h30 Assurances sur rendez-vous
14 h à 17 h
Tous litiges (administration, automobile, copropriété, électricité-gaz, téléphone, divers…)
14 h à 17 h
Banque
Montbéliard :
52 rue de la Beuse aux Loups- 25200 Montbéliard - 03.81.94.52.64 - [email protected]
Lundi
Mardi
Jeudi
15 h à 18h
Tous litiges
14 h à 16h
Tous litiges
9 h 30 à 11h30 Tous litiges
DOLE - AL 391 - 19 bis rue d’Arènes - 39100 DOLE - 03.84.82.60.15 - [email protected]
Lundi
Jeudi
V
17 h à 19 h
14 h à 16 h sur rendez-vous
VESOUL - AL 701 - 22 rue du Breuil - 70006 VESOUL CEDEX - 03.84.76.36.71 - [email protected]
Mardi
14h30 à 16h30
Vendredi (2ème et 4ème) 14h à 17 h
Et tous les jours sur rendez-vous
Votre adhésion n’est pas le prix d’un service,
mais le soutien à un mouvement dont l’un des objets est
de faire évoluer la législation et la jurisprudence
vers une meilleure
protection des consommateurs.
Pour adhérer, veuillez contacter votre Association Locale
Page
12
Le Consommateur Franc-Comtois n° 21