Un guide d`importation maritime

SOMMAIRE
Page
1. GENERALITES SUR LE TRANSPORT MARITIME
05
1.1 Les intervenants dans la chaîne du transport maritime
1.2 Les opérations maritimes
05
06
1.2.1 A l'importation
1.2.2 A l'exportation
2. PRESENTATION DU PORT DE BEJAIA
2.1 Missions
2.2 Infrastructures et capacités
3. ACTIVITES DU PORT DE BEJAIA
3.1
3.2
3.3
3.4
04
Prestations de la Direction Remorquage
Prestations de la Direction Capitainerie
Prestations de la Direction Manutention et Acconage
Prestations de la Direction des Domaines et du Développement
06
09
10
10
10
13
13
14
18
22
4. CONDITIONS ET PROCEDURES DE PAIEMENT
25
5. L'APPROCHE CLIENT
25
6. RECOMMANDATIONS
26
ANNEXES
Lexique
Adresses utiles
28
28
30
1. GENERALITES SUR LE TRANSPORT MARITIME
1.1 Les intervenants dans la chaîne du transport maritime
ROLE
DOCUMENTS/INDICATIONS
Charte-partie
Connaissement
CHARGEUR
Préparer la marchandise
Prospecter un navire
Acheminer la marchandise
au port
d'embarquement
Peut être :
Armateur
ou
Affréteur
Avis d'arrivée
Bon à délivrer
Manifeste
Formalités douanières :
Nature de la marchandise
Valeur
Position tarifaire
Taxes et taux applicables
Provenance et origine
Nature de la marchandise
Valeurs à assurer
Trajet et durée du transport
Nom du navire et du transporteur
Nom du réceptionnaire
Indications
Indications
relatives à la marchandise
relatives aux conditions
et modalités de paiement
Connaissement
Indications
relatives au navire
et à la marchandise
TRANSPORTEUR
Prendre en charge la marchandise
Assurer le transport maritime
CONSIGNATAIRE
Mandataire de l'armateur
Préparer l'escale du navire
Introduire le manifeste en Douanes
Aviser les réceptionnaires
Encaisser les frais éventuels
TRANSITAIRE
ASSUREUR
BANQUE
PORT
Mandataire ou commissionnaire
Conseiller sur l'organisation du transport
Renseigner sur les formalités de Douanes
Receptionner la marchandise
Assurer
la marchandise
Domiciliation bancaire :
Identifier par immatriculation la transaction
Suivre physiquement et financièrement
la transaction
Accostage des navires
Chargement / déchargement de la
marchandise
Entreposage des marchandises
Réception et livraison des marchandises
Vérifier
Déclaration
DOUANES
les marchandises et les documents
y afférents
Percevoir les droits et taxes
Relever et verbaliser les infractions
Contrôler l'exécution des engagements
et obligations
05
1.2 Les opérations maritimes
1.2.1 A l’importation
Avant le départ du navire, l'armateur transmet au consignataire tous les éléments relatifs au
navire et à la marchandise qu'il transporte :
Le nom et le type du navire ainsi que ses caractéristiques
La nature de la marchandise et sa quantité
L'ETA prévisionnel
La copie du manifeste et du connaissement
Le réceptionnaire de la marchandise
Le consignataire informe les autorités portuaires afin d'obtenir un poste à quai et commander les
servants du navire : pilote, remorqueur…
Il informe aussi, par le biais d'un avis d'arrivée, le client ou le transitaire et lui remet le bon à
délivrer contre présentation du connaissement original et paiement des droits et frais exigibles.
Le transitaire effectue, lorsque les marchandises le nécessitent, la demande d'admission auprès
de l'Inspection aux frontières avant d'engager la procédure de dédouanement, tel qu'illustré dans
le schéma suivant :
Arrivée du produit
Dépôt du dossier de demande d'admission
au niveau de l'Inspection aux frontières
(DCP - INPV)
Registre du commerce + carte d'identification fiscale
Connaissement
Facture d'achat domiciliée + attestation de domiciliation
Documents ayant trait à la conformité et à la qualité du produit
Examen général
du dossier
Examen visuel du produit
Etude
Délivrance
d'une
décision d'admission
Délivrance
Conforme
Procédure
de dédouanement
06
Examen approfondi
Prélèvement d'échantillons
pour analyses
Non conforme
d'une
décision de refus d'admission
Copie aux services
des Douanes
Produit mis à la disposition
de l'importateur
Le transitaire procède à l'opération de dédouanement ; il établira de ce fait la déclaration qui
doit contenir les éléments suivants :
Les nom et adresse du déclarant
La désignation des colis
La nature des marchandises
L'identification des marchandises par leur espèce, leur valeur et leur origine
La position tarifaire des marchandises
Le taux et les taxes applicables
Le numéro de codification statistique des marchandises ainsi que celui relatif au pays de
provenance et d'origine, au régime douanier et à l'entreprise
Le lieu et la date de la déclaration
Les Douanes remettent alors au transitaire un bon à enlever, cachet apposé sur le
connaissement ou sur l'avis d'arrivée.
PROCEDURE DE DEDOUANEMENT
La conduite en douanes
La mise en douanes
Etablissement de la déclaration en détail
Recevabilité de la déclaration en détail
Enregistrement de la déclaration
Vérification des marchandises
Liquidation et acquittement des droits et taxes
Enlèvement des marchandises
07
A la demande du client (ou de son représentant : le transitaire) ou du consignataire (selon le contrat de
transport), l'Entreprise portuaire de Béjaïa (EPB) procède à l'accomplissement de diverses prestations, tel
qu'illustré par le logigramme suivant :
QUI ?
Le consignataire
du navire
L'opérateur radio
(la Capitainerie
du port)
La Conférence
de placement
des navires
FAIT QUOI ?
POURQUOI ?
Annonce l'arrivée
du navire (remise
de l'ETA)
Préparation
de l'accostage
du navire
Au moins
48 heures avant
l'arrivée
du navire
Fax ou autre
moyen
Satisfaction
du client
Avant l'arrivée en
rade
Par VHF
Opérations
commerciales
ou autres
Dès la
programmation
d'entrée
Procédure CPN
Avant le début des
opérations
Par constat visuel
des emballages et
état physique
apparent
Accueille le navire
en rade
- Informations
- Instructions
Affecte le poste
d'accostage et les
moyens de manutention
QUAND ?
Réserves
Le chef pointeur
(EPB)
Reconnaissance à
l'ouverture des cales
Le chef de quai
(EPB)
Prépare avec le bord
les opérations de
manutention
Le chef de service
Engins
(EPB)
Direction
Manutention et
Acconage
(EPB)
Le pointeur
(EPB)
08
Affecte, si nécessaire,
les engins
de manutention (grues,
chariots élévateurs,
autres engins)
Affecte les aires
de transit
(terre-pleins,
hangars…)
Effectue la
livraison de la
marchandise
éventuelles
Sauvegarde
des intérêts du
client et de l'EPB
Assurer les
rendements,
la sécurité
et les moyens
Opérations
de manutention
Entreposage
des
marchandises
Apurement
du manifeste
COMMENT ?
Manifeste
Dès accostage
Dès réception du
programme de la
Conférence de
placement ou dépôt
d'un bon
de commande
Plan
cargo
documents
Recommandations
verbales
Autres
Selon les exigences
du client
A la demande
du client ou
débarquement
d'office
Selon la
disponibilité et en
fonction du type
de marchandises
Après formalités
Acconage
Douanes
Par bon de sortie
1.2.2 A l’exportation
DOCUMENTS/INDICATIONS
Reconnaissance
Mode
de transport
OPÉRATIONS
Le transporteur maritime ou son consignataire
local accepte le transport de la marchandise
Imprimés à 07 feuillets
Le chargeur (exportateur) formule une
demande de mise à quai (EPB et Douanes)
Indications
Quantité
Nature
Destinataire
Modalités de livraison
Le consignataire délivre au chargeur
des imprimés vierges de connaissement
Prise en charge et responsabilité
Après vérification des informations,
le consignataire signe les connaissements,
preuve de la prise en charge effective
Autorisations
Factures
Certificats
Manifeste
Le consignataire du navire effectue les autres
formalités et délivre les documents exigibles
09
2. PRÉSENTATION DU PORT DE BÉJAÏA
2.1 Missions
Traiter, dans les meilleures conditions de délai, de coût et de sécurité, l'ensemble des
passagers, des navires et des marchandises
Domaines d'activités
La
gestion et l'exploitation de l'infrastructure et de la superstructure
manutention et l'acconage des marchandises
Le transit des passagers et de leurs véhicules par la gare maritime
La mise à disposition des infrastructures nécessaires aux activités relatives aux hydrocarbures
Le pilotage, le remorquage et le lamanage des navires dans les limites de la zone de pilotage du Port
de Béjaïa
La sécurité et la sûreté dans les limites terrestres et maritimes du domaine portuaire
La
2.2 Infrastructures et capacités
Le Port de Béjaïa est formé de trois bassins :
BASSIN DE L'AVANT-PORT
:
Destiné à traiter les navires pétroliers, ce bassin d'une superficie de 75 hectares est doté de trois
postes à quai d'une longueur totale de 770 m (250, 260 et 260 m) et d'un tirant d'eau allant de
10 à 13 m.
BASSIN DU VIEUX PORT
:
Sa superficie est de 26 hectares, et ses profondeurs de quai varient entre 6 et 9 m. Sa passe est
large de 120 m et draguée à 10 m.
BASSIN DE L'ARRIÈRE-PORT
:
Il est accessible par une passe large de 120 m, draguée à 10 m. Sa superficie est de 55 hectares
et les tirants d'eau varient entre 10 et 13 m.
Une opération de dragage des bassins sera engagée prochainement pour améliorer les tirants
d'eau actuels et permettre la pleine exploitation des capacités du port :
13 m au port pétrolier
12 m au nouveau quai.
10
Les capacités d'entreposage du Port sont de 400 000 m2 de surface non couverte et de 17 500 m2
de surface couverte. Ces surfaces sont réparties entre :
01
magasin cale
hangars banals pour marchandises diverses
06 hangars et terre-pleins formant le centre de transit des marchandises dangereuses
01 hangar abri scanner pour conteneurs
01 dock silo pour céréales d'une capacité de 30 000 tonnes
03 centres de stockage d'huiles de table
01 gare maritime
01 terminal à conteneurs
02 enclos pour véhicules de tourisme
400 000 m2 de terre-pleins nus
01 station de déballastage pour les pétroliers
01 centre de conditionnement de ciment d'une capacité de 30 000 tonnes
01 centre antipollution marine.
09
Les installations spécialisées du Port se composent de :
UN TERMINAL À CONTENEURS
:
D'une capacité de 200 000 boîtes, ce terminal à gestion informatisée peut recevoir
des conteneurs de 20 et 40 pieds ainsi que des conteneurs frigorifiques.
UN CENTRE DE TRANSIT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
:
D'une surface de 7000 m2 dont 1440 m2 couverts, ce centre permet le transit de tout produit
classé IMDG.
DES SILOS À CÉRÉALES
:
Construits par l'OAIC, les silos à céréales ont une capacité globale de 30 000 tonnes.
UNE GARE MARITIME
:
Elle peut accueillir 120 000 passagers et 20 000 voitures par an.
Le Port de Béjaïa dispose également de plusieurs industries dans l'enceinte portuaire,
notamment une raffinerie d'huile, une margarinerie et un terminal à ciment.
A court terme, il est prévu l'implantation des industries portuaires suivantes :
Une
raffinerie de sucre
unité de trituration
Des silos à céréales
Une
Le projet à moyen terme de développement des infrastructures portuaires permettra au Port
d'augmenter les capacités de débit d'accostage et d'entreposage des marchandises.
11
Le Port de Béjaïa met à la disposition de ses clients les moyens matériels suivants :
Aides à la navigation
Quatre
(04) remorqueurs
(04) pilotines
Sept (07) canots d'amarrage
Quatre
Renforcement de la flotte de remorqueurs de 03 unités à partir
de janvier 2005
Manutention
Des
grues mobiles sur roues de 40 à 90 tonnes de capacité
grues de quai de 15 à 80 tonnes de capacité
Des pelles mécaniques utilisables dans les cales des céréaliers
Deux ponts-bascule pour camions et wagons, d'une capacité de 60 et 100 tonnes
Des bennes preneuses
Des chariots élévateurs de deux et demie à vingt-huit tonnes de capacité de levage
Quatre stackers de 36 à 45 tonnes pour le traitement des conteneurs
Quatre tracteurs ro-ro et remorques
Des
Réception de trois suceuses à céréales et de 14 chariots élévateurs à partir
de septembre 2004.
12
3. ACTIVITÉS DU PORT DE BÉJAÏA
3.1 Prestations de la Direction Remorquage
Siège : Port pétrolier
Tél. : 034 21 16 77
034 21 18 08 / 07 / 93 - Poste 197
Tél. : 034 20 14 34
e-mail : [email protected]
Station remorquage
Tél. : 034 21 18 07/08/93 - poste 195
VHF : canal 12
Service : 24 h/24 h
UN OUTIL DE PRODUCTION
(04) remorqueurs classés haute mer
Une puissance allant de 1500 à 2300 CV
Un atelier de maintenance navale
Quatre
POUR DES SERVICES D'AIDE A LA NAVIGATION
remorquage portuaire et hauturier
L'assistance-sauvetage des navires et engins en péril
La location de remorqueurs, l'avitaillement et le transport de matériels
La protection de l'environnement, la lutte contre les incendies
Le
COMMENT PROCEDER ?
LE REMORQUAGE PORTUAIRE :
Le nombre de remorqueurs engagés répond au mode d'affectation ainsi défini :
Longueur du navire
Nombre de remorqueurs affectés
< à 110 mètres
01
110 à 130 mètres
02
> à 130 mètres
03
L'ASSISTANCE SAUVETAGE :
L'assistance portée aux navires est subordonnée à un contrat d'assistance maritime signé par les
deux parties (assistant et assisté).
LE REMORQUAGE HAUTURIER :
Il est réalisé à la demande du client qui formalise son besoin par un bon de commande. Un contrat
de remorquage hauturier est signé par les deux parties (client et Direction Remorquage) avant
l'exécution de la prestation.
LA LOCATION DE REMORQUEURS :
Au besoin, le client peut solliciter la location de remorqueurs pour l'avitaillement et/ou la livraison de matériels aux navires en rade ou à quai. Pour ce faire, le client doit présenter un bon de
commande accompagné d'une autorisation des garde-côtes.
13
3.2 Prestations de la Direction Capitainerie
Contact
Môle de la Casbah - BP 94 06000, Béjaïa
Directeur de la Capitainerie
Tél. : 034 21 18 07/08/93 - Poste 108
Fax : 034 21 14 06
E-mail : [email protected]
Missions
Assurer
le pilotage à l'entrée et à
la sortie des navires
Garantir la sauvegarde des
ouvrages portuaires
Assurer la police et la sécurité
dans les limites portuaires
Affecter les postes à quai
Chef de Département Sécurité - poste 163 - L. D. : 034 21 14 12
Chef de Service Sécurité maritime - poste 162
Chef de Service Sécurité terrestre - poste 171
Chef de Département Aide à la navigation : 034 21 13 45
Officier de Port Service : 034 21 13 44, VHF canal 16
Opérateur Radio VHF canal 16
Chef des Zones 1 et 2, VHF canal 16
1- Prise en charge de l'accueil du navire
La Direction Capitainerie positionne le navire dès son arrivée en rade par instruction vers un point de
mouillage, ou procède à sa mise à quai directe selon le programme préétabli. L'accueil est assuré en
permanence par l'opérateur radio de la station pilotage.
Programme préétabli de la Conférence
de placement des navires
LE NAVIRE
L'opérateur radio oriente le navire dès son arrivée en rade
Mouillage
Mise à quai
2- Planification des mouvements des navires
L'affectation des postes à quai et des moyens de manutention s'établit suivant une revue de contrat de
la Conférence de placement des navires (CPN) qui se tient quotidiennement à 10 h au niveau de la
Direction Capitainerie.
LES MEMBRES DE LA CPN
Revue de contrat en Conférence de placement des navires
Affectation des postes à quai
14
Moyens de manutention
2.1- Priorités d'accostage
Sauf dérogation motivée et réglementaire du Directeur de la Capitainerie ou son remplaçant représentant l'autorité portuaire, les priorités des mouvements de navires au Port de Béjaïa sont comme suit :
Les navires sortant prioritaires sur les navires entrant
Les navires de passagers sur tous les autres
Les gaziers au poste n° 24 durant la saison hivernale
Les caboteurs d'essence au poste n° 19
Les navires animaliers ou de denrées périssables sur les autres cargaisons
Les navires transportant des produits stratégiques dans le cadre de plans nationaux ou de souveraineté
Les navires de lignes régulières ou ceux à escale rapide (maximum deux shifts) sur les autres cargos
non prioritaires
Les navires régis par des conventions particulières
Les huiliers au poste 23 ou 24 lorsque le poste est libéré par le gazier.
Les
urgences d'accostage ne sont effectives qu'à la demande écrite des bénéficiaires
bénéficiaire de la libération d'un poste à quai supporte tous les frais de préparation du
poste, sauf lorsqu'il s'agit d'un poste spécialisé. Dans ce cas, l'occupant de celui-ci supporte les
frais de mouvement au bénéfice du navire spécialisé.
Le bénéficiaire de la priorité est tenu d'effectuer la demande de poste et autres formalités de
la même manière que les autres cas non prioritaires.
Le
2.2- Critères d'affectation des postes d'accostage
Nonobstant les cas de priorité, les postes d'accostage au Port de Béjaïa sont affectés par le président
de la CPN, selon les critères ci-après :
Tirant d'eau maximum et longueur hors tout du navire
Type de navire et nature de la marchandise
Nature de l'escale (déchargement, chargement, relâche, réparation, avitaillement, mesures sanitaires
et allégement)
Durée de l'escale
Paramètres de sécurité
Contraintes d'exploitation (disponibilité des aires d'entreposage)
Diversification des navires présents au port, avec esprit de service public et intérêt général
Situation du client vis-à-vis de l'Entreprise portuaire de Béjaïa (créances, contrat).
15
3- Mouvement des navires
Selon le programme arrêté par la CPN, la Direction Capitainerie procède à l'exécution des mouvements
d'entrées, de sorties et des mouvements dans le Port. Cette opération est assurée par les opérateurs
radio, les pilotes, les patrons de vedettes, les amarreurs et les officiers de port.
La Capitainerie
& le Remorquage
Programme préétabli de la Conférence
de placement des navires
MOUVEMENTS DES NAVIRES
ENTREE
Mise à quai
SORTIE
MOUVEMENT
DANS LE PORT
4 - Suivi des opérations de manutention et acconage
La Direction Capitainerie veille à la sécurité des opérations d'embarquement, de débarquement et d'entreposage des marchandises ainsi que leur conservation dans des magasins, hangars et terre-pleins.
SECURITE DES OPERATIONS
Embarquement et
débarquement
Entreposage
des marchandises
Conservation : magasins,
hangars et terre-pleins
5- Transit des marchandises dangereuses
Les marchandises autorisées à transiter par le Port sont celles qui correspondent au classement
du code IMDG de l'OMI et au règlement de gestion, d'exploitation et de sécurité du Centre de transit des
marchandises dangereuses (CTMD).
Conformité aux exigences
réglementaires nationales
et internationales
MARCHANDISES
DANGEREUSES
SERVICE SECURITE TERRESTRE
Permis
d'admission
au CTMD
Déclaration
des marchandises
SECURITE DU TRANSIT PAR LE CTMD
16
Le client établit la demande de transit des marchandises dangereuses par le CTMD. Pour ce faire, une
revue de contrat est effectuée par le service habilité de la Direction Capitainerie.
Le client est tenu de fournir à la Direction Capitainerie un dossier comprenant les pièces suivantes :
02 formulaires de “Déclaration de marchandises dangereuses”
01 fiche technique des marchandises dangereuses
En cas d'acceptation, un permis d'admission est délivré par la Capitainerie.
6- Transit des passagers et des véhicules
La Direction Capitainerie veille à la sécurité du transit des passagers et des véhicules pendant et après
l'escale du car-ferry.
LE CAR-FERRY
Pendant et après l'escale
du car-ferry
Contact : ENTMV
Rue de la Liberté, BP 24 Béjaïa
Tél. : 034 20 00 60
Fax : 034 21 12 16
SECURITE DU TRANSIT DES PASSAGERS ET DES VEHICULES
Disponibilité du poste
d'accostage
Commodités de la gare
maritime
Circuit à passagers et véhicules
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3.3 Prestations de la Direction de la Manutention et de
l'Acconage
Service
Acconage
CONTACT
Directeur de la Manutention et de l’Acconage
Tél. : 034 22 76 61 Fax : 034 20 14 88
Tél. : 21 18 07/08/93 - Poste 111
E-mail : [email protected]
Chef de département de la Manutention et de
l’Acconage
Tél. : 034 21 18 07/08/93 - Poste 152
Rassemble
toutes les informations relatives à l'évolution du traitement des navires à quai et
l'estimation de leur temps de sortie ainsi que la disponibilité des terre-pleins et hangars pour
le stockage
Participe lors de la CPN aux décisions d'entrée des navires et recueille les commandes des
clients (équipes et engins) pour le traitement de leurs navires
Service
Pointage
CONTACT
Chef de service Engins
Tél. : 034 22 48 29
Fax : 034 20 14 88
Assure
le suivi de pointage des marchandises débarquées, embarquées, entreposées, enlevées
et pesées
Relève les avaries ou dommages constatés
Service
Engins
CONTACT
Chef de section Pointage
Tél. : 034 21 18 07/08/93
Fax : 034 20 14 88
Exécute
les commandes de moyens nécessaires au traitement des navires formulées par le service
Acconage en CPN ou après par le client
Répond aux commandes engins des clients pour le relevage et la location externe (intervention de
proximité)
CONTACT
Chef de service Engins
Tél. : 034 21 18 07/08/93
Fax : 034 20 14 88
18
La Direction Manutention et Acconage a la faculté d'exécuter des prestations au prorata des différents
besoins du client, et ce, grâce à une logistique actualisée. Les principales sont :
1- Chargement et déchargement
Remet toutes les informations concernant le navire
et la marchandise transportée
Le client
Pour une bonne prise de décision
pendant la CPN et une meilleure
préparation du travail du shift
Formule, lors de la CPN, les commandes des moyens
humains et matériels
Transmission des commandes
Embauche
Service Pointage
Service Engins
Pour les embarquements, le client doit remettre au chef de section Acconage ou le chef pointeur un bon
d'embarquement ou un listing provisoire en attendant le manifeste.
2- Stockage des marchandises
Marchandises déchargées
Affectation des aires d'entreposage
Selon
Caractéristiques de la marchandise
Consignes de sécurité
Les marchandises non périssables sont admises à l'entreposage en terre-pleins
Les conteneurs frigorifiques sont admis au parc approprié sur demande du client
Les produits dangereux sont acheminés au CTMD conformément aux règles et modalités d'admission
des produits dangereux au CTMD
Les marchandises conteneurisées sont acheminées et entreposées dans le terminal à conteneurs
Outre le gardiennage qui s'effectue à la demande du client, d'autres prestations telles que le bâchage
et le planchonage sont réalisées par la Direction Manutention et Acconage lorsque la nature de la
marchandise le nécessite. Cette dernière est préservée même si le client n'en formule pas la
commande. L'acconier fait intervenir les moyens nécessaires pour que la marchandise confiée ne
subisse aucune altération pendant l'entreposage.
19
3- Livraison des marchandises
QUI ?
POURQUOI ?
QUAND ?
COMMENT ?
En présentant
le bon à délivrer
ou bon à
enlever ou
connaissement
visé
Client ou
transitaire
S'adresse au chef
pointeur
S'informer et
localiser sa
marchandise
Après
accomplissement
des formalités
de Douanes et
de consignation
Chef pointeur
Désigne un pointeur
Livrer
la marchandise
Après
vérification du
dossier et remise
du BC
Instruction
verbale + bon à
délivrer
Client ou
transitaire
S'adresse au chef de
section Engins et/ou
au chef de section
Acconage
Commander
des moyens
Une fois
les moyens
d'enlèvement prêts
Bon
de commande
(du client)
Charger
sur moyen
évacuation
Dès que le client
est prêt
Affectation des
moyens humains
et matériels
Sortir la
marchandise
Une fois
la marchandise
chargée et pesée
Bon de sortie
Bon de pesée
Après
déchargement
et livraison
- Calcul de la
surface et du
nombre de jours
- Référence aux
tarifs
Le chef pointeur
Le chef
de section Engins
Le chef
section Acconage
Pointeur
Chef de secteur
commercial
20
FAIT QUOI ?
- Désignent les moyens
matériels
- Désignent les moyens
humains éventuellement
Etablit le bon de sortie
Facturation
- Relève les superficies
Taxe de dépôt et
occupées
- Fait établir les factures prestations de
moyens
4. Traitement des conteneurs
La gestion du parc à conteneurs passe par plusieurs prestations tant à la réception qu'à la livraison,
dont voici les principales :
Débarquement
Le client doit mettre à la disposition du chef pointeur une copie du manifeste,
afin de préparer le transfert des conteneurs au parc, lieu de leur entreposage.
Visite
Le client doit présenter au chef pointeur, de préférence avant le début des opérations,
la liste des conteneurs à visiter.
Dépotage
Le client présente une demande de dépotage accompagnée de la liste des conteneurs
à dépoter, un bon à délivrer et un bon de pointeur.
Livraison
Le client présente un bon à délivrer avec la liste des conteneurs à livrer,
un bon pointeur et une mise à quai pour faciliter le pointage lors de la restitution.
Restitution
Dans le cas où le client n'a pas remis de demande de mise à quai pendant la livraison,
il devra le faire lorsque le conteneur est restitué.
Embarquement
Pour faciliter la préparation des escales, les bons d'embarquement doivent
être remis 48 heures avant l'arrivée du navire avec la liste des conteneurs à embarquer.
Empotage
Le client présente une demande d'empotage accompagnée de la liste des conteneurs
à empoter et un bon de pointeur pour le suivi de l'opération.
21
3.4 Prestations de la Direction du Domaine et du
Développement
CONTACT
Directeur du Domaine et du Développement
Tél. : 034 21 18 07/08/93 - poste 104
Fax. : 034 20 14 88
E-mail : [email protected]
Chef de service Gestion des Domaines
Tél. : 034 21 18 07/08/93 - poste 203
Responsable des travaux
Tél. : 034 21 18 07/08/93 - poste 211
MISSIONS
La gestion et l'exploitation du
Domaine portuaire
Infrastructures banales
Superstructures
Services aux navires
Infrastructures nécessaires aux
activités liées aux hydrocarbures :
Avitaillement en eau potable
Enlèvement déchets
Le transit des passagers et de leurs
véhicules par la gare maritime du
Port de Béjaïa
Approvisionnement et achats
Maintenance des engins de manutention
22
Exportation de pétrole
Cabotage national des produits
raffinés et gaz de pétrole liquéfié
Installations spécialisées
1. Procédure d'amodiation des hangars et des terre-pleins
LE CLIENT
Transmet la demande au secrétariat de la DDD
Défavorable
Analyse de la demande
Favorable
Formalités techniques
et administratives
Réponse au client
Etat des lieux et prise de position
Cahier des charges
Revue de contrat
Mise à disposition et
décision d'amodiation
Facturation
Résiliation
et restitution des lieux
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2. Procédure d'enlèvement des déchets aux navires
LE CLIENT
Dépose le bon de commande au
niveau du secrétariat de la DDD
Mise à disposition des moyens :
Humains
Matériels (bennes)
Les services de la DDD prennent
en charge la commande dans
les 2 heures qui suivent
Certificat d'enlèvement de déchet
(Garbage Certificat)
sur demande du client
Réception de la prestation
Facturation
3. Procédure d'avitaillement en eau potable
LE CLIENT
Dépose le bon de commande au
niveau du secrétariat de la DDD
Les services de la DDD prennent
en charge la commande dans
l'heure qui suit
Branchement et fourniture d'eau
Mise à disposition des moyens :
Agent avitailleur
Matériel (compteur)
Réception de la prestation
Facturation
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4. CONDITIONS ET PROCÉDURES DE PAIEMENT
Avant l'exécution de toute prestation, un quitus est délivré au client par la Direction des Finances et
de la Comptabilité (service Recouvrement). Pour l'affectation des postes à quai, ce quitus doit être
présenté au président de la CPN.
Toutes les structures prestataires de services sont à la disposition du client pour l'informer, si nécessaire,
sur le coût d'une opération ou d'un service à commander.
Le cahier des tarifs portuaires peut être retiré de la Direction Marketing ou de la Conférence de placement. Il est également consultable et téléchargeable à partir du site Internet de l'entreprise :
www.portdebejaia.dz
A chaque fin d'opération :
La Direction Capitainerie établit les factures relatives au pilotage, à l'amarrage et au gardiennage
La Direction Remorquage établit les factures relatives aux prestations de remorquage
La Direction Manutention et Acconage établit les factures relatives aux frais de débarquement des
marchandises, aux extra-frais, à la location d'engins, au bâchage et au planchonage
La Direction du Domaine et du Développement établit les factures relatives aux différentes taxes
parafiscales et aux divers services fournis aux navires.
La facture définitive relative aux diverses prestations fournies par le Port de Béjaïa est délivrée
48 heures après la fin des opérations en trois (03) exemplaires. A la demande du client, d'autres
exemplaires lui seront délivrés.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de la réception des factures. Le règlement
se fait par chèque déposé auprès de la Direction des Finances et de la Comptabilité ou bien par un ordre
de virement.
Les réclamations découlant de la facturation sont recevables au niveau des directions prestataires de
services ou du marketing.
5- L'APPROCHE CLIENT
1. Direction du Management de la Qualité et de l'Environnement
Directrice du Management de la Qualité et de l'Environnement
Tél. : 034 21 18 07/08/93 - Poste 112 Fax : 034 20 14 88 E-mail : idouali@portdebejaiadz
La qualité, un projet fédérateur
L'Entreprise, certifiée ISO 9002-94 en 2000, a reconduit son certificat en 2001 et en 2002. En 2003, elle
a adapté son système aux exigences de la norme ISO 9001-2000. Par ailleurs, elle a été distinguée au
premier prix algérien de la qualité par la mention spéciale du jury. Actuellement, elle met en place un
système de management environnemental et prépare sa certification ISO 14001 pour janvier 2005.
La certification n'est pas une fin en soi, l'intérêt est plutôt porté aux systèmes de management mis en
place, dont le cœur constitue la recherche continuelle de la satisfaction du client.
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En effet, l'Entreprise Portuaire de Béjaïa s'intéresse particulièrement à ses clients d'un double
point de vue :
1. en tant que partenaires économiques en privilégiant une relation durable basée sur le principe du
gagnant-gagnant,
2. en tant que partenaires et parties intéressées dans la démarche de l'Entreprise en matière
de développement durable.
Par ailleurs, la gestion par projet permet de prendre en charge les besoins du client de manière
proactive. L'approche client a été réadaptée pour établir un contact direct entre l'Entreprise et ses
partenaires.
Ainsi, toute la démarche de l'entreprise s'oriente vers l'amélioration continue de ses services :
elle adopte dans sa gestion une approche processus plus près du terrain,
elle a mis en place un système approprié de mesure des performances,
elle utilise des méthodes et outils scientifiques pour la reingénierie de ses activités et la prise en
charge des dysfonctionnements,
des espaces d'échanges sont ouverts avec ses clients et partenaires pour une meilleure concertation
(focus groupe, journal, interviews…),
des groupes de travail sont installés pour faciliter l'identification et la prise en charge des
problèmes opérationnels,
elle associe en permanence ses clients et partenaires dans ses actions d'entreprise citoyenne.
Un système de collecte d'idées a été également élaboré. Toute suggestion d'amélioration peut être
directement transmise à la Direction du Management de la qualité et de l'environnement qui a pour
missions de contrôler et d'orienter les actions menées pour satisfaire le client.
2. Direction Marketing
Tél. : 034 21 18 07/08/93 - Poste 139 ou 218 [email protected] [email protected]
La Direction Marketing est à la disposition du client pour l'informer et prendre en charge ses doléances
et réclamations. Celles-ci pourront être transmises par fax, courrier ou e-mail.
Le Service Commercial est chargé de la gestion de ces dernières (enregistrement, traitement et suivi).
Chaque réclamation donne lieu à une réponse officielle dans un délai de huit (08) jours.
Pour ce faire, des registres de réclamations sont ouverts au niveau de la Direction Marketing - Service
Commercial et des Directions suivantes :
Direction Manutention et Acconage : Service Parc Engins, Service Facturation
Direction Capitainerie : Salle de Conférences de placement, Centre de transit des marchandises
dangereuses
Direction des Domaines et du Développement : gare maritime
Direction Remorquage.
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L'écoute du client est un axe majeur de la démarche qualité de l'Entreprise portuaire de Béjaïa.
Outre les registres des réclamations, des enquêtes clients sont effectuées chaque année pour recueillir les
recommandations d'amélioration des différentes prestations de l'Entreprise.
6. RECOMMANDATIONS
Le client est invité à :
1. Signer le time-sheet après les opérations commerciales pour vérifier la conformité des prestations
et éviter les erreurs de facturation
2. Assurer convenablement sa cargaison pour sauvegarder ses intérêts
3. Effectuer un "draft survey" avant le début et à la fin des opérations commerciales des céréaliers
4. Eviter le dépôt prolongé des cargaisons à quai, d'où :
Risques de mise sous Douanes après les délais réglementaires
Surcoût important à partir du 15e jour
Risque de détérioration de certains produits ne supportant pas l'humidité ou des séjours trop longs
à l'air libre
5. Réduire le coût d'une escale qui dépend en grande partie du temps d'immobilisation du navire,
d'où l'importance de :
Planifier les arrivées en fonction des capacités de traitement
Opérer les conditionnements appropriés pour une meilleure productivité
Exiger les affréteurs des navires adoptés avec des gréements fiables
Signer les contrats en fonction des capacités du Port pour réduire le délai d'affrètement et ainsi
le coût de fret
Exiger l'envoi de documents à l'avance pour préparer la mise à quai du navire et son traitement
6. Adhérer à la Communauté portuaire pour mieux défendre ses intérêts
7. Consulter notre site Web pour bénéficier des informations sur son navire et sa cargaison en temps réel
(situation journalière, extrait de la CPN…)
8. Nous consulter aux numéros indiqués dans ce guide pour vous renseigner.
L'ensemble des travailleurs de l'Entreprise sont à votre disposition pour mieux vous conseiller, vous
éclairer et vous permettre de réaliser des opérations commerciales à votre avantage.
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LEXIQUE
BON A DELIVRER : Document remis par l'agent consignataire à la place du connaissement pour les formalités
d'enlèvement. Le bon à délivrer peut être aussi le cachet apposé par l'agent maritime sur le connaissement,
prouvant que le détenteur est en règle avec l'agent maritime.
BON A ENLEVER : Document présenté par le client au douanier de la zone pour procéder à l'enlèvement. Il
donne une description de la marchandise avec toutes les références : marques, nombre de colis, nature et autres
éléments nécessaires au dédouanement, et sert à récoler les colis. Après vérification, le douanier donne un visa
pour la porte de sortie.
BULLETIN DE LIVRAISON : Document que remet le pointeur-livreur à l'importateur après que celui-ci a terminé
toute la procédure d'enlèvement.
CHARTE-PARTIE : C'est un écrit constatant l'existence d'un contrat d'affrètement. C'est donc un contrat
de location de tout ou d'une partie d'un navire pour un voyage déterminé (affrètement total ou partiel).
CONNAISSEMENT : Preuve du contrat de transport en vertu duquel un transporteur en la personne
du capitaine (ou d'une autre personne autorisée à cet effet : l'agent) reconnaît avoir reçu à bord une
marchandise qu'il s'engage à transporter d'un port à un autre moyennant un prix déterminé dénommé fret.
C'est un reçu de la marchandise et également un titre de propriété. Certains connaissements sont endossables.
ETA : Estimation de Temps d'Arrivée d'un navire.
INCOTERMS “International Commercial Terms” : Termes universels qui précisent les droits et obligations
du vendeur et du chargeur lors d'une transaction commerciale internationale. Ils sont définis par la Chambre de
commerce international (CCI) comme étant un ensemble de règles définissant un langage commun entre
vendeurs et acheteurs afin d'éviter les différences d'interprétation.
La version 2000 comprend les définitions suivantes :
CFR : Cost & Freight “Destination”
C'est le vendeur qui choisit le navire et paye le fret maritime jusqu'au port convenu. Les formalités d'export
et le chargement sont à la charge du vendeur. Le transfert de risque s'établit quand la marchandise passe
le bastingage du navire. Le point de transfert est le même qu'en FOB.
CIF : Cost, Insurance, Freight "Destination"
Terme similaire au CFR avec obligation de fournir une assurance maritime par le vendeur contre les risques de
perte, dommages en cours de transport maritime. Il s'agit d'une assurance du FPA (Franche d'Avarie Particulière)
sur la valeur CIF+10 %, obligation minimum du vendeur. C'est le vendeur qui paye l'assurance, mais
la marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur. Le transfert de responsabilité se fait au bastingage
(voir FOB).
CIP : Carriage & Insurance Paid To "Destination"
Identique au CPT, avec une assurance obligatoire pour le vendeur (avarie, perte, dommages). L'étendue
de l'assurance est libre et négociée entre l'acheteur et le vendeur. Celui-ci conclut le contrat de transport, paye le
transport et la prime d'assurance.
CPT : Carriage Paid To "Destination"
Le transport est convenu à la charge du vendeur jusqu'à un point défini. Le transport et les risques
sont transférés dès la remise au premier transporteur. Le point de rupture de charge est désigné comme point de
transfert de toutes les responsabilités.
DAF : Delivered At Frontier < Point fixé >
La frontière est la limite du transfert de charge et de responsabilités. Les formalités export sont gérées par
le vendeur. Les droits et taxes ainsi que les frais de douanes import incombent à l'acheteur.
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DDP : Delivered Duty Paid < Destination finale >
Il s'agit de l'autre extrême du EXW : c'est le vendeur qui fait tout ; douanes, transport, assurances, taxes.
Le transfert de risques se fait chez l'acheteur : à la livraison. Le déchargement est à la charge du vendeur.
DDU : Delivered Duty Unpaid < Destination >
Identique au DDP, sauf que le dédouanement import (droits et taxes) reste à la charge de l'importateur.
DEQ : Delivered Ex Quay (duty paid) < Destination >
Le transfert de risques se fait quand l'acheteur remet la marchandise à l'acheteur final sur le quai du port
convenu. Les formalités de douanes ainsi que les droits et taxes incombent au vendeur (version 1990).
DEQ (version 2000) : les frais de douanes import incombent à l'acheteur et non plus au vendeur.
DES : Ex Ship < Port de destination >
Le vendeur choisit le navire, paye le fret et supporte les risques du maritime. Le transfert de risques se fait au
point de déchargement usuel du port choisi.
EXW : Ex Works
La responsabilité unique du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux.
L'acheteur supporte tous les frais, risques, assurances et charges diverses, y compris le chargement dans les
locaux du vendeur (sauf cas particulier). C'est le terme le plus avantageux pour le vendeur (Incoterm opposé du
DDP).
FAS : Free Alongside Ship < Bateau identifié >
Signifie que le vendeur n'est plus responsable de la marchandise dès l'instant où celle-ci se trouve le long du
navire. Cela signifie aussi que l'acheteur supporte toutes les charges et risques de perte et dommages à partir de
ce moment. L'Incoterm FAS implique que l'acheteur fait les démarches de dédouanement export.
FAS version 2000 : les formalités à l'export sont à la charge de l'acheteur, et non du vendeur, à la différence de
la version 1990.
FCA : Free Carrier <Point de chargement>
L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. C'est lui qui paie le transport principal.
Le vendeur remplit ses obligations lorsqu'il délivre les marchandises chez le transporteur désigné par l'acheteur,
au point convenu. S'il n'existe pas de point convenu, le lieu de délivrance est laissé au vendeur. Le transfert de
risques, frais et dommages intervient quand le transporteur prend en charge la marchandise.
S'il s'agit de camion complet, de wagon, le chargement/déchargement est pris en charge réciproquement par le
vendeur puis par l'acheteur.
Free on Board “Port de chargement”
Le transfert de risques se fait le long du navire. L'acheteur choisit le navire, paie le transport maritime.
Le transfert de risques se fait quand la marchandise passe le bastingage. Les formalités export incombent au
vendeur.
MANIFESTE : Etat récapitulatif des connaissements relatifs aux marchandises chargées à bord du navire.
Il mentionne les éléments d'identification des marchandises tels que les marques et numéros de colis, leur
nature, leur poids.
REVUE DE CONTRAT (définition de la norme ISO 8402/94) : Actions systématiques effectuées par le
fournisseur avant la signature du contrat pour s'assurer que les exigences pour la qualité sont définies de façon
adéquate, sans ambiguïté, exprimées par des documents et réalisables par le fournisseur.
REMORQUAGE HAUTURIER : Opération qui consiste en le convoyage d'un navire ou engin d'un point à un autre
du globe.
DRAFT SURVEY : Opérations à confier aux experts maritimes pour déterminer les quantités et éviter
le problème des manquants.
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ADRESSES UTILES
ENTREPRISE PORTUAIRE
DE BEJAIA
Siège : 13, avenue des Frères Amrani BP 94
Tél. : (213-34) 21 18 07 / 08 / 93
Fax : 20 14 88 - Télex : 83 055
E-mail : [email protected]
Site Web : www.portdebejaia.dz
Direction du Marketing :
Tél. : (213-34) 21 18 07 / 08
Service Commercial : poste 218
Direction des Ressources humaines :
Tél. : (213-34) 22 03 46
Direction Finances et Comptabilité :
Tél. : (213-34) 22 76 60
Service Recouvrement : poste 170
Direction du Management de la Qualité
et de l'Environnement :
Tél. : (213-34) 21 18 07 / 08
Département Informatique :
Tél. : (213-34) 22 61 82
Connexion à distance du réseau :
(213-34) 22 76 16
Pilotage : Tél. : (213-34) 21 13 45
Télex : 83940
TRANSITAIRES
MTA, BP 96 Béjaïa Port
Tél. : (213.34) 22 50 25 / 22 66 47
Fax : (213.34) 22 23 70
Télex : 83 067 MTA BJ
FILTRANS (filiale GEMA), Béjaïa Port
Tél./Fax : (213.34) 21 23 13
Télex : 83 852
BOUDJELOUD, 25, ave des Frères Amrani
BP 62 Béjaïa
Tél. : (213.34) 22 87 40
Fax : (213.34) 22 79 73
TRANSIT IDRES, Rampe du Port Béjaïa
Tél. : (213.34) 20 20 72 / 73
Fax : (213.34) 20 16 15 Télex : 83 932
BELHABIBE, 4, rue Youcef Bouchebah Béjaïa
Tél. : (213.34) 20 20 40
BOUDEBZA, Entrée du Port de Béjaïa
Tél. : (213.34) 20 15 95
Fax : (213.34) 21 19 88
BOUREGHIT, 27, ave des Frères Amrani
Tél. : (213.34) 21 17 08
Fax : (213.34) 21 17 07
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CONSIGNATAIRES
GEMA, BP 97 Béjaïa Port
Tél. : (213.34) 20 20 06
Fax : (213.34) 22 29 33 - Télex : 83 067
NASHCO, BP 166 Béjaïa Port
Tél. : (213.34) 20 25 38 / 39
Tél./Fax : (213.34) 22 04 09 - Télex : 83 959
AMS, 4, rue Nacer Benyahia Béjaïa
Tél. : (213.34) 20 29 95
SNTM/HYPROC, Port de Béjaïa
Tél. : (213.34) 20 15 43 / 42 - 22 02 57
Fax : (213.34) 22 38 73 - Télex : 83 058
MTA, BP 96 Béjaïa Port
Tél. : (213.34) 21 26 67 / 21 24 88
Fax : (213.34) 22 23 70
Télex : 83 067 MTA BJ
SHICO : 2, Place des Frères BOUCHEFA
Tél./Fax : (213.34) 22 69 94
CMA : Bd Krim Belkacem cité SOMACOB
Bloc B 2e étage
Tél. : (213.34) 20 74 11
Fax : (213.34) 20 58 75
CORAFA : Rampe du Port Bt B23 Appt 1
Tél. : (213.34) 22 65 12
Fax : (213.34) 20 22 68
ICTC : 08, rue Cheikh Amer Béjaïa
Tél. : (213.34) 20 25 14 / 21 13 35
Fax : (213 34) 20 25 14
SOGEMCO : Bd Krim Belkacem prom.
Somacob Béjaïa
Tél. : (213.34) 20 72 07 - Fax : (213.34) 20 51 41
ISSA : 23, ave des Frères Amrani
BP 172 RP Béjaïa
Tél. : (213.34) 20 28 23
Fax : (213.34) 20 28 26
CHAMBRE DE COMMERCE
ET D'INDUSTRIE SOUMMAM
Siège: 15, ave du 8 Mai 1945 Sétif
Tél. : (213.34) 91 52 02
Fax : (213.34) 91 77 27
Télex : 86 017
SIEGE DE BEJAIA
Bloc administratif - BP 390 / BL
Tél. : (213.4) 21 14 05 - Fax : (213.34) 22 08 54
TRANSPORTEURS
RADIO MARITIME
Transport maritime :
SNTM/HYPROC, Port de Béjaïa
Tél. : (213.34) 20 15 42/43 - 22 02 57
Fax : (213.34) 22 38 73 - Télex : 83 058
SNTM CNAN : 2, quai n°9 BP 200 Alger Port
Tél. : (213.21) 42 33 88 / 89
Fax : (213.21) 42 33 90
ENTMV, Rue de la Liberté BP 24 Béjaïa
Tél. : (213.34) 20 00 60
Fax : (213.34) 21 12 16
Télex : 83 075
Béjaïa Radio, Tél. : (213.34) 22 99 55
Transport routier :
SNTR, Route de la gare Béjaïa
Tél. : (213.34) 21 52 27
Fax : (213.34) 21 54 97
MTA, BP 96 Béjaïa Port
Tél. : (213.34) 22 50 25 / 22 66 47
Fax : (213.34) 22 23 70
Télex : 83 067 MTA BJ
CAAT : Cité colonel Ouamrane
Transport ferroviaire :
SNTF, Béjaïa Gare
Tél. : (213.34) 21 12 94 - Télex : 83 800
CIAR : Cedex 13 BP 111 Takheribth Béjaïa
ASSURANCES
SAA :
Tél. : (213.34) 21 15 51 / 53
Fax : (213.34) 21 27 49
CAAR : Cité des 252 logts Bt A11
Sidi-Ahmed Béjaïa
Tél. : (213.34) 21 02 10
Fax : (213.34) 21 02 12
BP 365 Béjaïa
Tél. : (213.34) 22 14 85
TRUST : 02, rue Ahmed Ougana Béjaïa
Tél. : (213.34) 22 00 66
Fax : (213.34) 22 00 20
2 A : Cedex 13 BP 111 Takheribth
Béjaïa
Tél. / Fax : (213.34) 21 64 38 / 35 85 67
21 23 78 55
Tél./Fax. : (213.34) 21 64 38 / 35 85 67
21 23 78 55
POLICE ALGERIENNE
DES FRONTIERES
Avenue des Frères Amrani Béjaïa
Tél. : (213.34) 21 23 22
INSPECTION DIVISIONNAIRE DES
DOUANES
Avenue des Frères Amrani Béjaïa
Tél. : (213.34) 21 11 21 / 21 10 40
AEROPORT INTERNATIONAL
SOUMMAM - ABANE RAMDANE
Tél. : (213.34) 21 16 38 - Télex : 83 982
BANQUES
CPA : Place du 1
er
Novembre 1954 Béjaïa
Tél. : (213.34) 22 28 73
Fax : (213.34) 20 28 55
BEA : 1, rue Si El Houès Béjaïa
Tél. : (213.34) 21 15 29 / 30
Fax : (213.34) 20 18 11
BNA : Agence principale 356 cité Tobbal
Béjaïa
Tél. : (213.34) 21 20 85 / 88
Fax : (213.34) 22 12 59
BDL :
Agence cité Tobbal Béjaïa
Tél. : (213.34) 21 15 73
BADR : Agence 357, rue de la Liberté Béjaïa
Tél. : (213.34) 20 20 25
REPARATION NAVALE
EL KHALIFA BANK : 18, rue de Sétif Béjaïa
Tél. : (213.34) 20 21 31
ERENAV, BP 41 Béjaïa Port
Tél. : (213.34) 22 81 84 / 21 16 11
Télex : 83 049
CRMA : Lotissement Matasse,
rue de la Liberté Béjaïa
Tél. : (213.34) 21 25 76 / 77 - 21 00 20
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