france - Alter Domus

FRANCE
ALTER DOMUS
Alter Domus est un leader dans la prestation
de Services d’Administration de Fonds et de
Services Administratifs et Comptables spécialisé
dans le service aux sociétés de gestion en capital
investissement, aux sociétés de gestion d’actifs
immobiliers, aux fonds de dette, aux groupes
multinationaux, aux acteurs des marchés de
capitaux ainsi qu’à la clientèle privée. Notre
stratégie d’intégration verticale permet d’offrir des
solutions d’administration sur mesure à l’ensemble
des structures d’investissement, du fonds aux
sociétés holding ou opérationnelles locales.
Fondé au Luxembourg en 2003, Alter Domus
s’est développé avec dynamisme et compte
aujourd’hui 31 bureaux et « desks » répartis sur 5
continents. Ce réseau international permet à nos
clients de bénéficier mondialement de l’expertise
de plus de 900 collaborateurs hautement
qualifiés qui prestent quotidiennement des
services d’administration de fonds, de gestion
opérationnelle et d’administration, de comptabilité,
de consolidation, de conformité et de déclarations
fiscales courantes, de services dépositaires ainsi
que de gestion de la dette.
Nous sommes fiers de compter parmi nos clients
9 des 10 plus grandes sociétés de gestion en
capital-investissement au monde, 6 des 10 des
plus importantes sociétés de gestion d’actifs
immobiliers et 3 des 10 principales sociétés de
gestion de dettes privées.
Alter Domus France (société inscrite auprès
de l’Ordre des Experts-comptables Paris) est
implantée à Paris, grand centre financier européen
et deuxième centre du capital-investissement
au monde après Londres. La capitale française
est également la première ville d’implantation
des multinationales en Europe. Chez Alter
Domus France, clients français et internationaux
bénéficient de la vaste expérience de ses
collaborateurs qui a forgée notre solide réputation.
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ALTER DOMUS France
IT’S PEOPLE
WHO MAKE
THE DIFFERENCE
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DADS 2, IFU, etc.
GESTION
ADMINISTRATIVE
ET COMPTABLE DE
SOCIÉTÉS
NOS SERVICES GÉNÉRAUX
Comptabilité
• Assistance complète pour l’exécution de vos
obligations comptables
• Comptabilité et tenue des registres
• Clôture des comptes de fin de période
• Préparation des comptes annuels
• Vérification et suivi du budget de l’entité
• Publication et envoi des relevés interentreprises
pendant la période de clôture
• Assistance en cas de contrôle des comptes
Revue de vos opérations comptables /
Comptes annuels
• Revue de vos opérations comptables et dossiers
fiscaux
• Remise d’un rapport faisant état de nos
conclusions et recommandations
• Communication avec le contrôleur de votre
groupe
Reporting
• Assistance à la conception et réalisation du
reporting de vos filiales françaises
• Préparation de vos reportings mensuels et
trimestriels (personnalisés en fonction de vos
besoins) conformément aux référentiels de votre
choix (US GAAP, UK GAAP ou IFRS)
Consolidation des comptes
• Rapprochement des comptes interentreprises
• Revue des comptes des entités ad hoc
• Revue des comptes des entités ad hoc préparés
en vue de leur consolidation
• Élimination des comptes et opérations
réciproques
• Consolidation des tableaux complémentaires et
des fonds consolidés
• Consolidation de la balance générale
• Établissement des États financiers consolidés
• Assistance et relations avec les auditeurs locaux
et groupe
Fiscalité
• Recueil des données et enregistrement des
déclarations fiscales périodiques et annuelles :
TVA, impôt sur les bénéfices, CVAE/CET, impôt
sur les revenus locatifs, impôt sur les dividendes,
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•O
rganisation et suivi du paiement des impôts
• Suivi et vérification des déclarations d’impôts
• Assistance durant les contrôles fiscaux
Service de paie
•P
réparation des bulletins de paie mensuels
• Suivi des accords collectifs en vigueur en
coordination avec votre avocat spécialiste des
questions sociales
• Déclaration des nouvelles embauches aux
autorités compétentes
• Préparation des déclarations fiscales et sociales
annuelles et périodiques
• Assistance dans les relations avec les organismes
sociaux
Gestion de la trésorerie
•G
estion bancaire
– Accompagnement pour l’ouverture de comptes
bancaires
– Suivi de la liste des signataires autorisés
– Coordination administrative pour le paiement
des créances exigibles
– Rapprochement des comptes bancaires
– Relations avec les banques françaises
• Instruments financiers internes
– Gestion des instruments financiers (accords de
prêt et de crédit)
– Calcul, facturation et diffusion des intérêts
– Contrôle des créances recouvrables et exigibles
– Coordination lors de distribution de dividendes
aux investisseurs
•R
eporting des flux de trésorerie
– Vérification et reporting des flux de trésorerie
de l’entité
– Vérification et reporting consolidé des flux de
trésorerie
Domiciliation et secrétariat générial
(accessoirement à notre mission
d’expertise comptable)
•D
omiciliation et assistance juridique
– Mise à disposition d’une adresse légale et d’un
siège pour la direction
– Vérification du respect des obligations légales
imposées aux entreprises
– Organisation et rédaction des comptes-rendus
du Conseil d’Administration et du comité de
direction
– Organisation et rédaction des comptes-rendus
de l’assemblée générale annuelle
– Dépôt des comptes annuels auprès du tribunal
de commerce
– Maintenance des données électroniques et des
données permanentes de l’entreprise
– Enregistrement de toutes les informations
concernant l’entreprise auprès des autorités
françaises
– Tenue du registre des actionnaires
ALTER DOMUS France
•M
andat de dirigeants
–L
a réglementation française ne nous permet
pas à ce jour de proposer de mandat de
gérance/d’administration pour nos clients.
Toutefois, nous travaillons avec des mandataires
indépendants ayant des profils hautement
qualifiés en fonction de votre secteur d’activité.
NOS SERVICES PONCTUELS
Projets de nouveaux développements, suivi
des développements, livraison et clôture
de projets
•S
ervices de création d’entreprises
– Création de sociétés
– Mise en place de structures internationales
complexes dans le cadre de plans de
restructuration et de fusions/acquisitions en
liaison avec vos conseils
– Coordination avec les fiscalistes et juristes pour
l’établissement de vos structures
Acquisition d’un portefeuille
d’investissement immobilier
•T
ravail préparatoire
Constitution du dossier relatif à la transaction :
–C
ollecte et analyse des comptes annuels
(accord de cession d’actions)
–C
onfiguration du type de transaction par
l’intermédiaire de l’entité
–P
lanification de la transaction étape par étape
–C
alcul des encaissements en espèces
–O
rganisation des flux de trésorerie (accord de
cession d’actifs)
–V
érification des aspects légaux et fiscaux du
type de transaction proposée
•C
oordination du processus décisionnel
Organisation des réunions du comité de direction
ou des investisseurs :
–A
ide à l’organisation des réunions avec le
quorum requis
–C
ommunication de l’ordre du jour > collecte des
procurations des personnes absentes
–C
ollecte des rapports faisant état des
acquisitions et financements
–A
ssistance à la rédaction des comptes-rendus
– Appel de fonds pour paiement par les
investisseurs (calcul, notification et collecte)
– Augmentation de capital résultant de l’appel de
fonds
– Organisation des transferts d’argent pour le
remboursement des créanciers et conversion
monétaire (forex...)
– Aide pour l’organisation de la salle d’information
•A
ssistance comptable
– Remise des documents comptables et financiers
en possession du propriétaire précédent en
bonne et due forme
– Assistance à l’acquéreur et accompagnement
pour l’intégration des entités acquises
•A
ide ponctuelle en matière de comptabilité et de
gestion des transitions
– Accompagnement tout au long de la période de
surcharge ou de transition
•A
ssistance fiscale spécifique
(spécialisation dans le secteur immobilier)
– Assistance en cas d’opérations exceptionnelles
telles que les acquisitions (lors de la phase
de due diligence par exemple), cessions
en cas d’accords de cession d’actions et
d’actifs (imposition des plus-values, taxes
sur les transactions immobilières, TVA),
restructurations...
– Vérification de vos positions fiscales en
contrôlant et en préparant la déclaration fiscale
annuelle (sur la base de votre avis d’imposition)
– Assistance en cas de contrôle fiscal
•L
iquidation
– Préparation et contrôle des documents
juridiques nécessaires à la liquidation
– Ouverture ou fermeture des comptes bancaires
et collecte ou remboursement des capitaux
– Gestion des procurations et préparation des
certificats des bénéficiaires finaux
– Élaboration de l’acte de liquidation
– Suivi de l’enregistrement de l’acte et démarches
complémentaires (extrait du registre de
commerce, etc.)
– Préparation des comptes au début et à la
clôture de liquidation
•A
ssistance à la mise en œuvre des décisions
prises par le comité de direction
–O
rganisation du prélèvement et du
remboursement des crédits bancaires
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ALTER DOMUS France
ADMINISTRATION DE
FONDS ALTERNATIFS
(PE,RE,DEBT)
•L
ancement de fonds
–A
ssistance au lancement de fonds, y compris
coordination des avocats et des prestataires de
services (dépositaires, auditeurs,…)
–G
estion des migrations de fonds : mise en
place d’un planning inversé, suivi et rencontres
régulières
–V
érification des données des investisseurs et
contrôles dans le cadre de la lutte contre le
blanchiment de capitaux
–M
ise en œuvre des dispositifs et procédures
–C
ontrôle des documents relatifs aux fonds
•S
ervices aux investisseurs
–S
uivi du registre des investisseurs, gestion des
appels de fonds et des distributions, etc.
•C
ommunication avec les investisseurs
–R
éponses aux questions des investisseurs
– Rédaction et envoi de reportings personnalisés
•C
omptabilité
–S
uivi des investissements
–T
enue des livres comptables et comptabilité
générale
–C
alcul de la Valeur Liquidative
– Préparation du rapport annuel
–P
réparation des états financiers et reportings
comptables
–S
upervision du processus d’audit
–P
réparation et envoi du reporting Banque de
France
•R
eportings
–A
IFMD (directive européenne sur les
gestionnaires de fonds d’investissement
alternatifs)
–F
ATCA (loi américaine relative au respect des
obligations fiscales par les comptes étrangers)
–É
tablissement d’autres rapports spécifiques:
reportings fiscaux (États-Unis, Allemagne,
Belgique…), « directive épargne », etc.
•S
ervices de middle-office
–S
ervices complets de suivi des relations entre le
fonds et les autres prestataires de services
– Services de gestion de la trésorerie
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