VOYAGER AVEC UN ANIMAL DE COMPAGNIE Les formalités

VOYAGER AVEC UN ANIMAL DE COMPAGNIE
Les formalités (chiens, chats et furets)
Les formalités mentionnées ici concernent uniquement les mouvements non commerciaux.
Seuls les animaux âgés de plus de 3 mois peuvent voyager au sein de l’Union Européenne ou vers des
pays tiers.
Les formalités à accomplir avant le départ de France diffèrent selon que le pays de destination est situé
hors ou au sein de l’Union européenne. Des délais sont nécessaires pour le départ ou le retour vers
certains pays.
Pour connaître les conditions exactes en fonction des pays :
-
Contact avec les ambassades du pays de destination
-
Site Internet Ecole vétérinaire d’Alfort : http://www.vet-alfort.fr/ressources/anivoyage/
-
Site Internet ANIVOYAGE : www.anivoyage.fr
Schéma récapitulatif des formalités obligatoires lors de voyage avec un animal

Voyage à destination ou en provenance de la Corse, d’un DOM ou d’un TOM

Corse et DOM
Le passeport et la vaccination antirabique ne sont plus exigés pour les carnivores domestiques se rendant
dans (ou revenant) des DOM (départements français d’outre mer) ou de Corse (Arrêté du 14 janvier 2008
abrogeant l’arrêté du 29 novembre 1991). Ils doivent par contre être identifiés.
Seuls doivent être valablement vaccinés contre la rage les carnivores domestiques se rendant en Guyane,
actuellement seul département français déclaré officiellement infecté de rage. (Arrêté du 14 janvier 2008).

TOM
Les TOM (territoires français d‘outre mer) sont considérés comme des pays tiers à risque maîtrisé vis à vis
de la rage (« indemnes »). A ce titre, le passeport et la vaccination antirabique ne sont pas exigés pour les
carnivores domestiques se rendant (dans les) ou revenant de ces TOM. Un certificat sanitaire sera exigé
pour les carnivores domestiques se rendant, à partir de ces TOM, dans la métropole.

Pays de destination dans l’Union européenne (sauf Irlande, Malte, Suède
et Royaume-Uni)
Les chiens, les chats et les furets doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- être âgés d’au moins 3 mois
- être identifiés par puce électronique (ou tatouage jusqu’en 2012) ;
- être titulaires d’un passeport européen pour animal de compagnie délivré par un vétérinaire habilité ;
- vaccination antirabique en cours de validité (attestée sur le passeport)
- dans le cas de la Finlande, avoir subi un traitement contre l’échinococcose moins de 30 jours avant le
départ (attestée sur le passeport)
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La primo-vaccination antirabique n'est considérée comme valable qu'à partir de 21 jours après la fin du
protocole de vaccination prescrit par le fabricant. La vaccination antirabique de rappel est considérée en
cours de validité le jour de sa réalisation.
Cas particuliers de certains pays tiers :
Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, San Marin, le Vatican et la Suisse sont assimilés
à des pays de l’Union Européenne en ce qui concerne la plupart des exigences sanitaires relatives aux
échanges d’animaux. Les conditions qui permettent à un carnivore d’entrer dans ces pays sont celles de
l’Union Européenne. Inversement, les passeports pour animal de compagnie de ces pays ont valeur de
passeport communautaire.

Pays de destination : Irlande, Malte, la Suède ou Royaume-Uni
Les chiens et les chats doivent satisfaire aux conditions suivantes :
-
-
être âgés d’au moins 3 mois ;
être identifiés par puce électronique (la Suède reconnaît également la méthode d'identification par
tatouage jusqu’en 2011) ;
être titulaire d’un passeport européen pour animal de compagnie
vaccination antirabique en cours de validité (attestée sur le passeport);
avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques, sauf pour les furets (examen de laboratoire
effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s’assurer de la validité de la vaccination de
l’animal contre la rage) dans un laboratoire agréé par l’Union européenne . Le résultat doit être
supérieur ou égal à 0,5 UI/ml ;
traitement contre les tiques et l’échinococcose (échinococcose uniquement pour la Suède) attesté sur le
passeport pour animal de compagnie
pour Malte et le Royaume-Uni, être acheminés par un moyen de transport reconnu.
Le système d’identification électronique, ainsi que la reconnaissance de la validité de la vaccination contre la
rage, peuvent varier d’un Etat membre à l’autre. Il est donc vivement recommandé de prendre contact avec
l’ambassade du pays de destination ou les sites Internet des ministères des pays destinataires.
Site du ministère irlandais de l'Agriculture : www.agriculture.gov.ie/ rubrique EU pet travel and pet passport
Site du ministère suédois de l'Agriculture : www.sjv.se/ rubrique import and export of live animals
Site du ministère de l'Environnement du Royaume-Uni : www.defra.gov.uk/ rubrique bringing pets to the UK
Site de Malte : www.mrra.gov.mt/

Pays de destination hors de l’Union européenne
Certains pays réglementent l’entrée des animaux sur leur territoire (permis d’importation, quarantaine,
interdiction). Il faut prévoir un délai de quelques jours pour effectuer toutes les formalités, voire de plusieurs
mois pour certains pays exigeants.
Les chiens et les chats doivent satisfaire aux exigences suivantes :
-
être âgés d’au moins 3 mois ;
être identifiés par puce électronique
vaccination antirabique en cours de validité (attestée sur le passeport pour animal de compagnie)
être titulaire d’un certificat sanitaire international délivré par un vétérinaire officiel ;
avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques pour certains pays (examen de laboratoire
effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s’assurer de la validité de la vaccination de
l’animal contre la rage) dans un laboratoire agréé par l’Union européenne . Le résultat doit être
supérieur ou égal à 0,5 UI/ml ;
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
Retour en France
ère
L’importation et l’introduction sur le territoire français de chiens de 1 catégorie est interdite (Article L211-15
du code rural) et punie de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. L’importation d’un chien
ème
appartenant à la 2
catégorie est autorisée.

En provenance d’un pays de l’Union européenne
Tout carnivore domestique en provenance d’un pays de l’Union Européenne doit pour être introduit en
France :
-
Etre âgé de plus de 3 mois
-
Etre identifié par puce électronique ou tatouage
-
Etre titulaire d’un passeport européen pour animal de compagnie
-
Etre valablement vacciné contre la rage (vaccination antirabique en cours de validité attestée sur le
passeport)

En provenance d’un pays extérieur à l’Union Européenne
Tout carnivore domestique en provenance d’un pays tiers doit pour être introduit en France (règlement CE
n°998/2003 du 26 mai 2003) :
-
Etre âgé de plus de 3 mois
-
Etre identifié par tatouage ou puce électronique,
-
Etre valablement vacciné contre la rage,
-
Au retour d’un pays non « indemne » de rage, présenter un résultat favorable de titrage des anticorps
antirabiques, c’est à dire supérieur à 0,5 UI/ml et datant de plus de trois mois.
Le délai de trois mois ne s'applique pas en cas de réintroduction d'un animal de compagnie dont le
passeport atteste que le titrage a été réalisé avec un résultat favorable avant que cet animal n'ait quitté
le territoire de l’UE. En outre, le titrage d'anticorps n'a pas besoin d'être renouvelé sur un animal
régulièrement revacciné (rappels à jour). Pour les animaux provenant d’un pays indemne de rage, le
titrage des anticorps antirabiques n’est pas exigé (Voir liste des pays indemnes de rage).
-
Etre accompagné d’un certificat sanitaire (conforme au modèle publié au JOUE L358 du 31/12/2004)
établi par un vétérinaire officiel du pays tiers d’origine. Ce certificat doit être accompagné des
justificatifs relatifs à la vaccination contre la rage. Dans le cas d’une réintroduction sur le territoire
de l’Union européenne, le certificat peut être remplacé par le passeport de l’animal.
Modèle de certificat sanitaire
Liste des pays (TOM inclus) indemnes de rage
Andorre
Antigua et Barbuda
Antilles néerlandaises
Argentine
Aruba
Australie
Bahreïn
Barbade
Belarus
Bermudes
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Canada
Chili
Croatie
Emirats arabes unis
Etats Unis d’Amérique
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Fidji
Hong Kong
Iles de l’Ascension
Iles Caïman
Iles Falkland
Iles Walis et Futuna
Islande
Jamaïque
Japon
Liechtenstein
Maurice
Mayotte
Mexique
Monaco
Montserrat
Norvège
Nouvelle Calédonie
3/4
Nouvelle Zélande
Polynésie Française
Russie (Fédération de)
Roumanie
Saint Christophe et Nevis
Sainte Hélène
Saint Pierre et Miquelon
Saint Vincent et les Grenadines
San Marin
Singapour
Suisse
Taïwan
Trinidad et Tobago
Vanuatu
Vatican
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
Infractions
Le non respect de ces règles sanitaires est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende lorsque ces infractions ont
entrainé des atteintes graves pour la santé humaine ou animale. (Article L.237-3 du code rural).
C’est également se rendre coupable d'un délit douanier (Article 414 du code des douanes), ce qui est
passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement de 3 ans maximum.
En outre, lorsque les conditions sanitaires détaillées plus haut ne sont pas respectées, en application des
articles L.236-9 et L.236-10 du code rural, les agents chargés des contrôles peuvent prescrire, aux frais du
propriétaire, la réexpédition de l’animal vers le pays tiers d’origine, la mise en quarantaine ou son
euthanasie.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent si le nombre total d'animaux de compagnie, toutes espèces
confondues, accompagnant les voyageurs ne dépasse pas 5. Au delà de ce nombre, les animaux ne
peuvent être introduits dans l'Union européenne que par un point d'inspection frontalier et sont soumis aux
mêmes obligations en matière vétérinaire que les flux commerciaux.
Textes règlementaires :
Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires
commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
.
Documentation :
Schéma récapitulatif des formalités obligatoires
Voyager dans l'UE
Exportation vers un pays extérieur à l’Union Européenne
Importation sur le territoire communautaire
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