Textile : World Tricot versus Chanel, acte V
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Textile : World Tricot versus Chanel, acte V Écrit par Administrator Mercredi, 12 Septembre 2012 11:49 - Mis à jour Mercredi, 12 Septembre 2012 14:20 PARIS (MPE-Média) – La styliste Carmen Colle, créatrice de la marque Angèle Batiste en tant que styliste, PDG de la société World Tricot (WT) basée à Lure (Haute-Saône) est en procès avec le Groupe Chanel depuis 2005 pour « rupture abusive de contrat et contrefaçon ». WT reproche à Chanel l’exploitation non autorisée d’un de ses échantillon de maille pour créer une nouvelle collection la même année. La Cour d’Appel de Paris soit statuer le 14 septembre prochain sur un premier jugement rendu en 2009 par le Tribunal de Commerce de Paris, mais sur une base contestée par Mme Colle et son entreprise. Rappel des faits avant le verdict attendu. . Acte I : En 2005, Mme Carmen Colle, fabricante de maille basée à Lure (Haute-Saône), intente un procès à Chanel pour « rupture abusive de contrat et contrefaçon ». L’issue lui en est pour partie favorable, pour partie favorable à Chanel, ce que Mme Colle conteste, qui demandait 2,5 millions d’euros en réparation, comme le soulignaient à l’époque les médias de la mode, y compris aux Etats-Unis, pour qui l’affaire revêtait une importance jurisprudentielle évidente. 1/6 Textile : World Tricot versus Chanel, acte V Écrit par Administrator Mercredi, 12 Septembre 2012 11:49 - Mis à jour Mercredi, 12 Septembre 2012 14:20 AuIlavait suite Tribunal à utilisation de commerce en série de Paris, non attribuée en 2009 àd’un : World l’échantillon Tricot de par «le Chanel demi-devant (ph SD »Tokyo, WT) objet du litige Acte II son et Puis découvrir fabriquée Carmen la firme :avait alors Colle. « que selon Chanel avait commandé Chanel Chanel avait arrêté s’était examiné en ses àWT Italie WT servi commandes. lacontinue et un réalisation de commercialisée échantillon ce demi-vêtement Peu après, qui « lui ensuite demi-devant avait j’étais pour dans été allé réaliser proposé », le au monde Japon, une lapar collection moitié entier à WT, d’un l’avait », entière, déclare où vêtement. retenu j’ai pu procédé « Chanel s’agissait original alors d’une créé fait maille par utiliser en lacet par », d’autres de coton Mme usines pur, Colle. réalisée ailleurs dans avec du monde filsoit acheté pour en exploiter Italie, que le 2/6 Textile : World Tricot versus Chanel, acte V Écrit par Administrator Mercredi, 12 Septembre 2012 11:49 - Mis à jour Mercredi, 12 Septembre 2012 14:20 3/6 Textile : World Tricot versus Chanel, acte V Écrit par Administrator Mercredi, 12 Septembre 2012 11:49 - Mis à jour Mercredi, 12 Septembre 2012 14:20 WT ses un Paris passionné utilise créations, sur également Champs-Elysées de ainsi l’actrice pour des cette américaine fils en réplique (photo coton durant SD sertis de la l’année sur robe Marc de de Paygnard l’acier anniversaire, Marylin inoxydable Monroë pour présentée MPE-Média) créée très fin sur le pour 5 commande août certaines dernier pour de à« Acte III: la base, font l'inadéquation d'euros contrefaçon, raison les le Tricot, créateurs demandés prototype, Le de Tribunal l'insuffisance pour de mais sa stylistes, avoir par la réponse de en fiche la Commerce prenant acheté société de technique était », suivi la devant fabricant. l’angle matière du de Lure. puis risque Paris du d’une première, Chanel proposé coup aexclusif de prestation statué la verser a relation sa été élaboré en création àreproduit alors produite décembre WT par spontanément 400.000 condamné la àl’usage la SAS par 2009 maison un Chanel euros «son pour en façonnier Chanel l’échantillon déboutant et rupture et non de comme les », fautive alors WT 2 de millions le que «de Le oeuvre réalisée création Chanel aussi crochets soie ». de et Le a groupe leur connu (crêpe groupe que qui collaboration M. sur Chanel ales « cette Chanel Bruno ainsi puisse un Georgette), la la insistait plan base création, été (fil Pavlosky création être soulignait de de combiné de et continuation coton qualifiée consignes avait on clairement relève retrouve ajoutait sur et alors déposé avec le mousseline de de fait précises peu une que jusqu'à bien distinguée choix le que après ganse bilan cette artistiques la et la de est en ce décision fin signature était de (galons soie)». du 94, verdict le juin matières savoir-faire demi-devant déjà soit 2005*. de Le à reconnaissait« -en de fleurs), avant notre dont Président premières difficulté Chanel ilcraignant technique que studio, se un en félicitait Chanel ruban et crochet. de économique fournies de le la rôle fond du Division et ne -en Cette de fabricant », que primordial studio en travaille par points « avant mousseline Mode création le la de Studio seule avec création joué de le notant de début asur de elle par été World juge, maille en une série rupture en Tricot originale et poursuivant hors contractuelle avait et contrat alors l’ensemble son fait par action », appel Chanel précise échantillonné en en contrefaçon était Mme contestant une Colle. par contrefaçon la sur notamment maison le fait de «de de leson style terme faire droit jurassienne, fabriquer de d’auteur façonnier par »la reproduit et d’autres utilisé également, par ensuite la le Une question qui peut faire jurisprudence Voilà domaines estime tiers commanditaire Justice clients dans sans des donc finaux, avoir àdans cette circonstances cession industriels une un question ? 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