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Procédures de simplification administrative : mesures appliquées
pour les documents d’identité et de voyage.
(source : http://simplification.modernisation.gouv.fr/papiers-identite)
A - Mesures déjà effectives*
1 -Extension de la durée de la validité de la carte d’identité
La durée de validité de la carte nationale d’identité a été prolongée de 10 à 15 ans, afin d’alléger les
démarches de renouvellement pour l’usager.
La durée de validité de la carte nationale d’identité est prolongée de 10 à 15 ans. Cette mesure allège
les démarches de renouvellement de titres pour les usagers et réduit l’attente aux guichets pour les
tiers. Elle sera accompagnée d’un renforcement des actions de prévention contre les fraudes à
l’identité.
>>> Précisions du ministère de l’Intérieur sur les pays acceptant ces CNI dont la durée de validité a
été prolongée – Téléchargement de documents d’explication multilingues :
http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-de-la-CNI
2 - Suivre en ligne l’avancement de sa demande de passeport
L’usager peut désormais consulter l’état d’avancement de sa demande de passeport sur le site de
l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) www.ants.interieur.gouv.fr, à la rubrique « Où en est
ma demande de passeport ? ».
Le service sera également accessible à partir du site www.service-public.fr.
3 - Simplifier la demande de passeport et de carte d’identité pour les mineurs de moins de 12 ans
Les mineurs de moins 12 ans n’ont plus à accompagner leurs parents qu’une seule fois dans le cadre
d’une demande de passeport ou de carte nationale d’identité.
Leur identité est vérifiée au moment du dépôt de la demande ou du retrait de la carte (pour le
passeport, au dépôt de la demande et pour la carte nationale d’identité, au moment du retrait de la
carte). Par ailleurs la démarche est simplifiée dans la mesure où les mineurs de moins de 12 ans n’ont
plus à donner leurs empreintes digitales.
B - Mesures en cours de déploiement (mises en place à 75%)*
1 - Eviter à l’usager de fournir des copies d’acte d’état civil
La production d’un acte d’état civil ne sera plus nécessaire lors des démarches de demande de
passeport et d’actes notariés.
Une expérimentation réussie en Seine-et-Marne a permis de dispenser l’usager de fournir des copies
d’acte d’état civil dans le cadre des demande de passeports et des actes notariés dans 18 communes
et 30 études notariales. Le déploiement est en cours, avec une priorité axée sur les communes
accueillant des maternités.
Cette simplification est rendue possible grâce à la vérification électronique de l’état civil via une
plateforme d’échange sécurisée, accessible aux officiers d’état civil, aux notaires et, à terme, à tout
organisme légalement fondé à requérir des actes d’état civil. Le temps de réponse des communes où
le dispositif a été déployé est inférieur à 2 jours, ce qui est très satisfaisant.
C- Mesures en cours de déploiement (mise en place à 50%)*
1 - Pouvoir utiliser un justificatif dématérialisé comme justificatif de domicile
L’administration acceptera des justificatifs de domicile dématérialisés à condition qu’ils comportent
un code barre sécurisé.
Les justificatifs de domicile sont désormais fiabilisés grâce à l’apposition d’un “2D-Doc” sur les
factures de téléphonie mobile, de gaz, d’électricité…
Ce dispositif est en cours d’expérimentation dans le cadre des demandes de passeport dans 10
préfectures. Il sera étendu aux demandes de carte nationale d’identité et de titres de séjour d’ici fin
2015.
*Etat avancement en date de juillet 2014