Rapport d`Activité - Communauté de communes du Montmorillonnais

Rapport d’Activité
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Fiche d’identite
La CCM : 37 communes 26 285 habitants 1 402 km²
SOMMAIRE
Nature juridique : établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
LES ELUS page 3
DOMAINES DE COMPETENCES page 4
Siège :
6, rue Daniel Cormier à Montmorillon
LES NOUVELLES COMMISSIONS page 5
LES TECHNICIENS page 5
BILAN DES COMMISSIONS page Adresse postale :
CCM
BP 20017
86502 Montmorillon cedex
Développement économique
6
Sports, loisirs, accueil
12
Environnement / développement durable
18
Fax :
05.49.91.30.93
Patrimoine / culture
20
Travaux / habitat / accessibilité
22
Courriel :
[email protected]
Le SCoT
26
Site web :
www.cc-montmorillonnais.fr
Communication 30
Fonds d’aide aux communes 32
Téléphone :
05.49.91.07.53
Marchés publics / mutualisation / prévention 28
BILAN FINANCIER
- CCM Rapport 2014
page 34
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L’exécutif
Renouvellement du Conseil Communautaire
En 2014, dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux, les conseillers communautaires ont été également élus au suffrage
universel direct. Le Conseil Communautaire est composé de 57 conseillers titulaires et de 29 conseillers suppléants.
Le Président
Les vice-présidents
Yves BOULOUX
Roland DEBIAIS
autaire
Le Conseil Commun
14
réuni le 15 avril 20
écutif
a élu son nouvel ex
1er Vice Président
Développement économique / tourisme
Ernest COLIN
Finances / gestion administrative
et financière du personnel
Monique BOURRY
Patrimoine / Culture
Jean-Marie ROUSSE
Yves JEANNEAU
Développement économique / tourisme
SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)
Relation avec les communes, Mutualisation / urbanisme et aménagement numérique.
Gisèle JEAN
Jean-Pierre MELON
Environnement,
développement durable
Michel JARRASSIER
Santé
Sport / Loisirs / Services
Richard KRZYZELEWSKI
Travaux / Habitat / Accessibilité
CCM Rapport 2014
-
les compétenceS
de la Communauté de Communes du Montmorillonnais
L’aménagement de l’espace
►Les ZAC de plus de 20 ha sont considérées
d’intérêt communautaire, la création de ces
zones d’activité commerciale entre donc
dans les attributions de la Communauté de
Communes.
►Le SIG (Système d’Information Géographique) a
été mis en place et est géré par la structure (hors
fourniture et maintenance des matériels informatiques des communes).
►Le SCoT : La communauté de communes assure l’élaboration, le suivi, la modification et
la révision du Schéma de Cohérence
Territoriale ainsi que du schéma de secteur.
La protection et la mise en
valeur de l’environnement
Compétences déléguées
au Pays
►La CCM s’investit dans l’élimination et la
valorisation des déchets ménagers et assimilés.
►Stratégie de développement du territoire :
►Elle aménage, entretient et gère :
- deux domaines forestiers : les lieux-dits « Vacheresse » (commune de Saulgé) et « Bois de
la Garenne » (commune de Bethines) ;
- les sentiers de randonnée ;
- l’ensemble des cours d’eau situés sur son territoire.
Le développement et l’aménagement sportif
►Les équipements sportifs d’intérêt com►Le ZDE : le zonage de développement de
munautaire sont construits, aménagés,
l’éolien est également de la compétence
entretenus et gérés par la CCM :
de la CCM.
Le développement économique
►La CCM assure l’aménagement, l’entretien et
la gestion de zones d’activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire.
- le terrain d’aviation à Availles-Limouzine
- la salle omnisports à Pressac
- les centres aquatiques à Saint-Savin, l’IsleJourdain et Montmorillon
- le boulodrome à Saint-Germain.
Politique du logement social
►La CCM a élaboré un programme local
►Elle gère l’accueil, l’installation, l’extension et
de l’habitat ;
la rénovation de bâtiments des entreprises
►elle intervient dans l’amélioration de
artisanales et industrielles ;
l’habitat (OPAH, PIG*, Opérations Façades) ;
►Le centre de contrôle des véhicules poids
lourds est de son ressort dans sa construction, son aménagement, son entretien et sa
gestion.
►Elle conduit des actions de promotion et de
communication, recherche et accompagne
des investisseurs et des porteurs de projet en
vue de l’implantation ou de l’extension d’activités économiques :
- maintenir, valoriser et développer une activité
économique de proximité (commerce, artisanat,
agriculture...) ;
- étudier la valorisation des ressources naturelles
permettant l’accueil d’investisseurs ;
- assurer la promotion et l’animation touristiques.
►Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements touristiques présentant
un intérêt communautaire :
- le Vivarium à la Trimouille ;
- la base de canoë-kayak à Moussac-sur-Vienne ;
- l’aire de loisirs et de ski nautique à l’Isle-Jourdain.
*PIG : Programme d’Intérêt Général
** Réseau Gérontologique du Pays Montmorillonnais et Associations
d’Aide à Domicile du territoire
- CCM Rapport 2014
►Les aires d’accueil des gens du voyage
sont également de la compétence de
la communauté de communes
Culture et Patrimoine
►La CCM participe au fonctionnement
de l’EPCC de Saint-Savin et de la Vallée
des Fresques
- élaboration, animation, évaluation des
politiques contractuelles ;
- mise en place et animation du Pays Montmorillonnais.
►Emploi, insertion :
- soutien à l’insertion des jeunes adultes et des
personnes en difficultés.
►Transport et infrastructures :
- étude et mise en oeuvre d’opérations contribuant à l’amélioration des transports publics
ou privés.
Action sociale et santé
►La CCM assure :
- l’élaboration, l’animation et le suivi du Contrat
Local de Santé (CLS) ;
- des soutiens financiers, de formation et de
recrutement de personnel pour les organismes
œuvrant dans la dépendance des personnes
âgées**.
►Elle gère également le maintien et l’installation des professionnels de santé (médicaux
et paramédicaux) :
- promotion du territoire pour développer son
activité ;
- création de maisons de santé...
Soutien aux projets communaux
►Dans un cadre défini par convention, la
CCM pourra assumer toute étude, mission,
aménagement et construction pour le
compte d’une ou plusieurs communes
membres et syndicats.
►Elle peut financer par des fonds de
concours la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.
►La CCM est en charge de l’aménagement, l’entretien et la gestion du prieuré
de Villesalem à Journet et de la chapelle
de « Graillé » à Pindray.
►Des services mutualisés accompagnent
les communes membres et syndicats de
communes dans les domaines des marchés publics, l’assistance à la gestion et la
programmation de travaux de bâtiments.
►Elle apporte son soutien et assure la
promotion des aménagements concernant
« La Vallée des Fresques » :
►La communauté de communes conseille
dans le domaine de la santé et de la
sécurité au travail.
- abbatiale et logis abbatial de St-Savin ;
- église de Saint-Germain ;
- chapelle funéraire Ste-Catherine de Jouhet ;
- église Notre-Dame de Antigny ;
- église Notre-Dame et la chapelle SaintLaurent de Montmorillon ,
- église Saint-Divitien de Saulgé ;
- aux activités et manifestations culturelles
d’intérêts communautaires.
Les nouvelles LES TECHNICIENS
commissions
►« Développement économique et Tourisme » ;
►« Santé » ;
►« Sport/loisirs/services » ;
►« environnement/développement durable » ;
►« Patrimoine/culture » ;
►« relation avec les communes/mutualisation/
urbanismes/aménagement numérique » ;
►« SCoT » ;
►« communication » ;
►« travaux/habitat/accessibilité » ;
►« finances/gestions administrative et financière du
personnel ».
Voir liste des membres sur
www.cc-montmorillonnais.fr
►DIRECTION
Patrick MONCEL
GéNéRALE DES SERVICES :
►Secrétariat général : Colette FOUSSEREAU : Assistante de Direction & Responsable du service secrétariat général
Flavie MARTINEAU :
Assistante gestion des instances
Assistante comptabilité / gestion du personnel
Christelle ABOT :
émilie SANCHEZ : Chargée d’accueil
►Pôle développement :
Yvonne LEAUTHAUD : Responsable du service
Thierry JOUBERT : Chargé de mission « développement économique »
Béatrice HARENT : Chargée de mission « santé »
Séverine BOULAY :
Assistante
►Service juridique / marchés publics : Gilles Dorsi : Responsable des Marchés Publics & assistance juridique
Magali THEVENET
Assistante ►Service « Travaux / bâtiments » : Franck MOINE :
Technicien bâtiment
Fabien PATRIER : Technicien infrastructures
Véronique SCHOUTETEN :Assistante
►Sports / loisirs / services :
Alain BASTIÈRE : Responsable du service
Isabelle ROSSIGNOL : Assistante
Piscine à Montmorillon : Juillet 2014
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Philippe ADNET, Sabrina BRUNET, Sabine GAUTHIER : Maîtres nageurs
Isabelle CAILLAUD, Bénédicte MERCIER, Patricia SOULLIAERT : Agents de caisse et d’entretien
Guillaume GANZINOTTI : Technicien
Olivier FIOT :
Agent d’entretien
►Aires d’accueil
Laurence VIARD : ►Réseau / Sig
Didier LEJEUNE : :
►Visio Accueil :
Laurence LACOMBE : des gens du voyage :
Agent d’accueil
Administrateur réseau
Animatrice
►Prévention :
Mylène GUILLERAND : Conseillère Prévention
►Service « instruction droits des sols » : Brigitte PAJAUD, Coralie COMOY : Instructeurs du droit des sols
Delphine FUZEAU :
Aide instructeur du droit des sols
*VAE : Validation des Accquis de l’Expérience
CCM Rapport 2014
-
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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aux nouvelles en
sur le territoire.
Aménagement
et commercialisation des
zones d’activités
économiques et
industrielles
Lathus-Saint-Rémy
Millac
►La ZAE
En 2014, la Communauté de Communes
du Montmorillonnais
a aménagé une
nouvelle zone d’activité sur la commune
de Lathus-St-Rémy
dans le prolongement de la zone déjà existante. La zone « Les Paturaux »
offre ainsi la possibilité pour la commune et la CCM de
développer et promouvoir l’activité économique du
territoire et ainsi, accueillir de nouvelles entreprises désirant s’installer en zones rurales.
La zone, qui représente 18 025 m², compte 5 lots
constructibles.
►La ZAE
►Les entreprises
En 2014, la Communauté de Communes du Montmorillonnais a été sollicitée par 3 entreprises qui désirent
s’installer sur la zone « Les Paturaux ».
La construction d’un pont bascule sur cette zone d’activité étant une condition importante pour accueillir
les entreprises dans les meilleures conditions, la CCM a
projeté la construction de cette infrastructure pour le
compte de la commune de Lathus-Saint-Rémy.
►Le coût de l’opération
La réalisation et l’aménagement de cette zone d’activité a nécessité un budget de 520 000 euros.
La CCM a sollicité du Conseil Général l’attribution
d’une subvention de 50 000 euros pour la réalisation et
l’aménagement.
Le montant de la construction d’un pont bascule
sur cette zone a été estimé à environ 32 800 euros
(comprenant les coûts de fourniture, de pose et de
rétrocession de parcelle).
En 2015, le pont bascule sera officiellement rétrocédé
à la commune de Lathus-Saint-Rémy.
- CCM Rapport 2014
En 2013, la Communauté de Communes du Montmorillonnais a aménagé une nouvelle zone d’activité sur
la commune de Millac. La zone « Les Champs des
Chails » offre ainsi la possibilité pour la commune et la
CCM de développer et promouvoir l’activité économique du territoire et ainsi, accueillir de nouvelles
entreprises désirant s’installer en zone rurale.
La zone, qui représente 30 686 m², compte 10 lots
constructibles.
►Les entreprises
En 2014, la Communauté de Communes du Montmorillonnais a été sollicitée par une entreprise qui désire
s’installer sur la zone « Les Champs des Chails » sur la
commune de Millac et ainsi poser une option pour
l’achat de deux lots.
►La vente de terrain
Le prix de vente des terrains sur les zones d’activités
situées hors de Montmorillon est fixé à 5€ HT par m².
Montmorillon
►La ZI Pierre Pageneaud
En 2006, la Communauté de Communes du Montmorillonnais a aménagé une nouvelle zone industrielle sur la
commune de Montmorillon. La zone « Pierre Pagenaud »
offre ainsi la possibilité pour la commune et la CCM de
développer et promouvoir l’activité économique et
industrielle du territoire et ainsi, accueillir de nouvelles
entreprises désirant s’installer sur le territoire.
►Les entreprises
En 2014, la Communauté de Communes du Montmorillonnais a été sollicitée par 1 entreprise déjà présente sur cette
zone depuis sa création qui désire acquérir une nouvelle
parcelle pour agrandir sa propriété et ainsi développer
son activité en créant quelques emplois supplémentaires.
►La vente de terrain
La parcelle vendue à cette entreprise représente 11 158 m²
de superficie.
►La ZI de La Barre
La CCM est propriétaire d’une réserve foncière de 13,6
Ha dans le prolongement de la zone de « La Barre »
déjà existante.
Une étude est en cours pour étudier la faisabilité du
projet au regard des nouvelles contraintes environnementales.
►Les entreprises
Une entreprise du territoire Montmorillonnais a émis le
souhait de s’installer sur cette zone sur un terrain d’une
superficie de plus ou moins 7 Ha.
Coulonges
►Le projet
En juillet 2014, la Communauté de Communes du
Montmorillonnais en lien avec la commune de Coulonges a démarré une phase importante de travaux
dans le cadre de la construction du Marché au Cadran Interrégional des Hérolles.
Ce marché au cadran est un marché qui permettra la
vente de bovins et d’ovins par un système d’enchères
électroniques qui assure la clarté de la fixation des prix,
la rapidité des ventes et une comparaison avec les
ventes des autres zones de production.
La livraison du marché au cadran est prévue en mai
2015 à la SAS Marché au Cadran.
►L’état d’avancement
En décembre 2014, le gros œuvre était bien avancé.
Le chantier suit sont cours.
A noter que ce chantier nécessite un travail très important en matière de temps humain tant sur les services
techniques qu’économiques et administratifs.
CCM Rapport 2014
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développement d’ac
Pour ce faire, les services compétents de la CCM s’applique à apporter une aide à ces entreprises sur les axes cités ci-après :
> l’aide au montage de dossiers de financement ;
> la recherche de foncier et/ou d’immobilier ;
> le conseil et l’aide à l’ingéniérie ;
> la mise en relation avec les acteurs locaux ;
> l’aide au développement de l’activité ;
> l’aide à l’investissement (entreprises aidées sur des
investissements immobiliers portés par la CCM
sur les différentes communes).
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
> l’accompagnement personnalisé ;
Accompagnement de
Les aides
projets
économiques
Reprise d’entreprises et animation
économique
Le soutien aux entreprises
►Le principe et les objectifs
La reprise d’entreprise est un enjeu très fort pour les territoires ruraux confrontés encore plus en période de crise
économiques à la fermeture d’entreprises.
Pour enrayer les cessations d’activités, la CCM s’efforce
de rencontrer les gérants des entreprises se trouvant dans
cette dynamique afin de définir avec eux les conditions
d’une reprise réussie.
Pour cela, la CCM a lancé une grande étude sur 5 ans
pour identifier le nombre potentiel d’entreprises à reprendre d’ici les 10 prochaines années ; l’objectif étant
d’anticiper les départs en retraite des gérants d’entreprises, de créer les conditions idéales pour une reprise
d’activité et de trouver des entrepreneurs qualifiés pour
une transmission réussie.
> Renforcement en fonds propres ;
> définition des projets d’entreprises ;
> accompagnement sur la constitution des dossiers de
demande de financement ;
> suivi des dossiers auprès des institutionnels.
►Les entreprises accompagnées
En 2014, la CCM a accompagné 7 nouvelles entreprises.
►L’animation économique
> Promouvoir et assurer l’ingénierie des outils d’aide financière de la Région, du Département, etc ;
> accompagner les entreprises dans leurs projets :
détection, analyse, montage de plans d’affaires, etc. ;
> élaborer des programmes d’immobilier d’entreprises, de
parcs d’activités, commercialiser les parcs d’activités ;
> favoriser le développement des filières prioritaires ;
> identifier les entreprises concernées et favoriser leur
insertion dans les réseaux de type cluster ;
> constituer et animer des réseaux entrepreneuriaux ;
> veille économique par la présence auprès des principaux employeurs du territoire (Ets + 20 salariés).
- CCM Rapport 2014
►Bourse Régionale Désir d’Entreprendre (BRDE)
Subvention du Conseil Régional Poitou-Charentes afin
de favoriser la création ou la reprise d’activité.
En 2014, 11 porteurs de projet sur la Communauté de
Communes du Montmorillonnais ont pu bénéficier de
cette aide pour un montant total de subvention de 72 000
euros ; impactant 25 emplois (5 créés, 20 maintenus).
Sur le canton de Montmorillon :
> Travaux de couverture
> Boulangerie
Sur le canton de L’Isle Jourdain :
> Commerce de détails alimentaires sur marché
> Ambulances
> Optique
Sur le canton de La Trimouille :
> Commerce quincaillerie et matériels agricoles
> Travaux de charpente
> Travaux de plâterie
Sur la commune d’Adriers :
> Commerce d’alimentation générale - bar - restaurant
Sur la commune de Plaisance :
> Travaux d’installation électrique
Sur la commune de Saulgé :
> Travaux en hauteur dans les arbres
►Coup de Pouce
Subvention du Conseil Régional Poitou-Charentes pour
consolider les petites entreprises en favorisant leur développement au service de l’emploi.
> Trois demandes d’entreprises
> 8404,60 euros de subventions accordées pour des
investissements (travaux, matériels, communication, etc.)
> 6 emplois concernés
> Financeur : Région Poitou-Charentes
Les dispositifs économiques
L’Animation économique
►Le CESV
Le Club des Entrepreneurs du Sud Vienne réunit les
chefs d’entreprise issus de l’industrie, du commerce,
de l’artisanat et des services.
►Prêt d’honneur
Quatre prêts à 0% pour un montant total de 30 000 euros.
> 2 dans le canton de Montmorillon (11 500 euros) :
pour la création d’un bar et salon de thé avec
animation et un salon d’esthétique ;
> 1 dans le canton d’Adriers (5 000 euros) : pour la
reprise d’une alimentation générale avec bar et
restaurant ;
> 2 dans le canton de La Trimouille (13 500 euros) : pour
la reprise d’un magasin (commerce de quincaillerie
- matériel agricole et activité de plâtrerie).
> 8 emplois concernés.
L’objectif est de conduire des actions communes pour
mettre en valeur leur savoir-faire et leur dynamisme.
La CCM est adhérente du CESV.
Une rencontre est organisée chaque mois entre les différentes entreprises.
►La CCM
La Communauté de Communes du Montmorillonnais a
accordé une subvention de 1 000 € pour l’organisation
du rallye inter-entreprises.
►Créa’Territoires
En 2014, deux entreprises du territoire ont remporté un
trophée ainsi qu’un chèque de 500 euros.
> A Pas de Lou : commerce de jouets en bois, peluches
et décorations de maison à Montmorillon, représentée
par madame ROBERT Valérie.
> Le restaurant « Chez Fred » à Moulismes représenté
par monsieur AGOSTI Frédéric
CCM Rapport 2014
-
Accueil
Service
touristique
santé
Deux stands en gestion par l’office de
Tourisme de Montmorillon
Actions 2014
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
►Stand estival à Lathus-Saint-Rémy
Informations touristiques et animations avec le Centre
de Plein Air, visites guidées environnementales du Roc
d’Enfer.
Fréquentation
Juillet
Août
%
d’étrangers
2013
2 688
4 243
3.08 %
2014
523
866
8.56 %
►Prise de la compétence « santé » en février 2014
et recrutement d’une chargée de mission santé en
mai 2014.
►Création d’une commission « santé »
composée de 37 élus, présidée par Michel JARRASSIER.
►Mise en œuvre du Contrat Local de Santé
> sur 56 actions inscrites au programme d’actions, 34
ont été réalisées soit un taux de 56% de réalisation
pour la première année.
►Stand estival à Moulismes
Aire de repos de Moulismes : informations touristiques
et présentation de produits de terroir avec l’association Arts et Saveurs.
Fréquentation
Juillet
Août
%
d’étrangers
2013
1 854
2 350
7 88 %
2014
752
1 368
6.13 %
10- CCM Rapport 2014
> Partenaires du CLS :
-43 locaux : le centre hospitalier de Montmorillon, le
centre hospitalier Henri LABORIT, le réseau gérontologique, les ADMR, les CCAS, les MJC, les chantiers
d’insertion, les EHPAD et les foyers logements, le
réseau des violences conjugales du Pays Montmorillonnais, les mairies, etc.
-34 institutionnels : l’Agence Régionale de Santé, la
préfecture et la sous-préfecture, la DDCS (Direction
Départementales de la Cohésion Sociale), le conseil
régional, le conseil départemental, la Communauté
de Communes du Lussacois, le SMPM, la MSA, la
CPAM, la CARSAT, France Alzheimer, etc…
> 2 comités de pilotage pour informer les membres de
l’avancée des différentes et actions et la validation de
nouvelles.
> 5 groupes de travail :
-« Prises en charge innovantes » ;
-2 comités de repérage des situations difficiles ;
-1 comité de gestion des situations complexes ;
-1 réunion préparatoire au forum santé pour le mois
d’avril 2015.
►Accompagnement et suivi de 4 projets de pôles et
maisons de santé :
> La Trimouille
> L’Isle Jourdain / Adriers
> Availles Limouzine
> Civaux (par convention de mise à disposition)
►Rencontre des professionnels de santé (médecins, infirmières, kinés, spécialistes, pharmaciens) du territoire à
travers deux soirées les 25 novembre et 2 décembre
2014, à Usson-du-Poitou et à Montmorillon : présentation des actions qui composent le CLS et qui peuvent
les intéresser dans la prise en charge de leur patients.
►Création d’une rubrique santé sur le site Internet :
présentation et téléchargement du CLS, présentation de
l’offre de soins, espace dédié aux professionnels qui souhaiteraient s’installer, une revue de presse en ligne…etc.
> Mise en réseau et dynamisation du tissu partenarial
local ;
►Sensibilisation des médecins généralistes du territoire à la
maîtrise de stage :
de 7 maîtres de stage en 2012, ils sont 12 en 2014. Une
garantie pour faire découvrir l’exercice en milieu rural aux
nouvelles générations.
►Animation territoriale de santé :
> Accompagnement méthodologique des acteurs
locaux dans la mise en œuvre de leurs actions et aide
à la recherche de financements ;
> Actualisation de l’observatoire de l’offre de soins :
fichier recensant l’ensemble des professionnels de
santé du territoire avec leurs âges et cartographie sur
leur répartition géographique. Cette vision globale de
leur répartition permet d’anticiper l’avenir tant sur la
disparité territoriale que sur les départs en retraite.
►Participation à la journée des choix de stage des internes
en médecine (qui sont en 7ème, 8ème et dernière année de
médecine), à l’Agence Régionale de Santé, le 3 octobre
2014.
La CCM a tenu un stand d’informations afin de présenter
le territoire et de valoriser les opportunités d’installation
comme le cadre de vie.
Le matin, choix des stages pour les étudiants en 2ème et
3ème année d’internat
L’après-midi, choix des stages pour les étudiants en
1ère année d’internat
CCM Rapport 2014
- 11
centres aquatiques
Centre aquatique communautaire
à l’Isle-Jourdain
Centre aquatique communautaire de
l’Allochon à Montmorillon
Le centre aquatique communautaire à l’Isle-Jourdain a
ouvert ses portes du 19 mai au 31 août.
Fréquentation 2014 : Total 51 504
En 2014, nous avons enregistré 6148 entrées au niveau du
public et 1093 enfants sont venus lors de la natation scolaire.
208 personnes sont venues dans le cadre de groupes, 220
en cours d’aquagym et 50 en cours de natation.
750 nageurs se sont déplacés dans le cadre des activités du
Club de natation de L’Isle Jourdain.
écoles 9 436 Collèges 4 081 Groupes 549 18,32% Divers 7,92% Clubs 1,07% Public 2 286 13 107 22 045 4,44%
25,45%
42,80%
Des nocturnes ont été organisées les mercredis soirs entre le
16 juillet et le 6 août.
CLUB DE NATATION
PUBLIC
Des nocturnes ont été organisées, un soir par semaine, du 16
juillet au 6 août, jusqu’à 21 h 30.
DIVERS
sport / loisirs / services
CLUB DE NATATION
GROUPES
AQUAGYM
COURS DE
NATATION
PUBLIC
ENFANTS
GROUPES
COLLEGES
ECOLES
►évolution de la fréquentation
écoles
Collèges
Groupes
Divers
Club de
natation
Public
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
7 813 6 313 8 798 10 394 6 984 9 812 7 398 8 553 9 436
3 512 3 487 3 755 3 781 2 055 4 326 3 479 3 215 4 081
74
549
2 971 2 289 3 621 1 705 1 760 2 219 1 877 1 990 2 286
15 617 15 348 15 707 18 283 11 297 14 102 13 217 12 928 13 107
25 615 21 906 21 753 22 730 16 063 24 619 24 198 25 215 22 045
55 528 49 343 53 274 56 893 38 159 55 078 50 169 51 975 51 504
►évolution de la fréquentation
Public
écoles
Groupes
Aquagym
Cours de
natation
Club de
natation
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
10 500 8 243 4 925 6 073 7 090 7 524 6 126 6 636 8 243 6 148
888
162
1 142
893
1 124
663
468
1 093
40
32
0
0
879
434
654
162
239
208
180
200
60
136
77
320
270
255
240
220
200
110
45
142
147
60
50
60
60
50
880
920
400
832
560
852
817
780
800
750
4 025 2 249
12 825 11 754 6 318 7 348 9 895 10 083 9 041 8 556 10 050 8 469
12 - CCM Rapport 2014
La Base de
Centre aquatique communautaire
La Gassote à Saint-Savin
Le Centre Aquatique Communautaire de La Gassotte a
ouvert ses portes du 19 mai au 31 août.
En 2014, nous avons enregistré 5179 entrées au niveau du
public, 504 enfants sont venus lors de la natation scolaire.
284 personnes sont venues dans le cadre de groupes.
Des nocturnes ont été organisées, un soir par semaine, du 16
juillet au 6 août, jusqu’à 22 heures.
GROUPES
PUBLIC
ECOLES
Ski nautique
à l’Isle Jourdain
Chaque année, le club organise une journée « portes
ouvertes », le dernier week end de juin, ainsi qu’une démonstration de ski nautique le premier dimanche d’août.
►évolution de la fréquentation
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Nombre
de sorties 1 602 1 330 1 210 1 226 1 305 1 150 1 200 1 300
Nombre
90
88
80
82
70
45
60
de sorties 79
pédalos
Nombre
104
89
48
51
58
48
40
54
de licenciés
890
72
38
►évolution de la fréquentation
Public
écoles
Groupes
Aquagym
CNM
2010 2011 2012 2013 2014
7 117 4 861 6 578 7 249 5 179
530
762
829
455
504
382
223
197
137
284
160
144
128
0
0
120
8 309 5990 7 732 7 841 5 967
La Base de
canoë kayak
communautaire « Pierre Villessot »
à Moussac-sur-Vienne
La base de canoë-kayak à Moussac-sur-Vienne est gérée
et animée par l’association Moussac Canoë Kayak (MCK).
Elle propose des descentes en canoë ou en kayak sur une
vingtaine de kilomètres de rivière, où alternent des passages d’eau vive et d’eau calme. Toutes les embarcations
sont insubmersibles.
D’autres pratiques sont également proposées : des descentes de nuit, des balades en « canobus » (9 places) selon
le niveau d’eau, des stages d’initiation ou de perfectionnement.
Une école de Pagaie fonctionne pendant toute l’année
scolaire.
►évolution de la fréquentation
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Juillet et 2 597 2 506 2 210 2 336 2 755 3 139 1 959 2 844 2 935 2 069
août
saison
2 997 3 149 2 642 3 086 3 350 2 445
complète
CCM Rapport 2014
- 13
halle des sports
sport / loisirs / services
à Pressac
Halle de sports de 1 000 m² chauffée et éclairée pouvant
accueillir 200 personnes.
à ce jour, les scolaires profitent de cet établissement en semaine. La halle est occupée tous les soirs, les mercredis
après-midi, samedis et dimanches.
L’intérêt de ce bâtiment a suscité la création de plusieurs
associations (Hand Ball, Badminton, Tennis…). L’activité football en salle est en fort développement.
Chaque week-end de matchs, attire un public de près de
100 à 150 personnes. De septembre à décembre 2014, 30
matchs de Handball se sont disputés dans ce lieu. On peut
noter que le club a participé à la coupe de la Vienne, ainsi
qu’à la coupe de France en Excellence Féminine 1 et en
Honneur masculine.
Les gradins sont utilisables en lieu fermé par toutes les communes adhérentes de la CCM.
Cette infrastructure fonctionne grâce à la collaboration de
la mairie au niveau de l’entretien de la salle et des abords.
La consultation concernant l’isolation du bâtiment a été
jugée infructueuse.
espace forme Centre Aquatique communautaire de l’Allochon à Montmorillon
Nous avons constaté une absence de salles de cardiotraining sur notre Territoire. Nous avons pris contact avec
l’association de musculation de Montmorillon, de façon à
éviter toute concurrence..
Suite aux travaux de réhabilitation effectués au centre
aquatique communautaire de l’Allochon à Montmorillon, la
CCM a réalisé l’aménagement de l’espace forme, et du
local repos en collaboration avec le Club Nautique Montmorillonnais. Il permet aux adultes d’attendre leurs enfants
de façon agréable.
L’Espace Forme est équipé de :
> 2 elliptiques : favorisent le travail des muscles des
jambes, et en second des dorsaux, pectoraux, bras et
abdominaux.
> 2 rameurs : favorisent le travail des muscles suivants :
les jambes, les bras et pectoraux.
> 3 vélos et 1 tapis de course : favorisent le travail des
muscles des jambes et des fessiers.
Ces appareils visent à améliorer la fréquence cardiaque et
la tonicité musculaire.
Les personnes peuvent utiliser les 4 appareils, en respectant
les temps de repos entre chaque exercice. Ce qui permet
de faire travailler tous ses groupes musculaires, et, à long
terme, de baisser sa fréquence cardiaque.
Les tarifs sont les suivants : 4 € l’entrée adulte, 35 € la carte de
10 entrées, 204 € l’abonnement annuel.
14 - CCM Rapport 2014
L’Espace Forme est ouvert tous les jours de la semaine,
en continu.
1 307 personnes l’ont fréquenté 2014 (967 en 2013).
l’île aux serpents
à la Trimouille
La société Vert Marine, en charge de la gestion, a décidé
de fermer le site de l’Ile aux Serpents à La Trimouille début
septembre 2013. Deux professionnels des parcs animaliers
ont repris la gestion du vivarium début janvier 2014.
Les aménagements extérieurs, laissés à l’abandon, nécessitaient une remise en état.
La CCM a géré la pose d’une clôture entourant le site, la
mise en place de nouvelles plantations, l’implantation de
candélabres, l’installation d’un chalet snack, ainsi que la
réalisation d’un espace jeux pour enfants.
La réouverture du site a pu être effectuée début avril 2014.
2009
2010
2011
2012
2013
9 648
2014
17 686
Réouverture
du 05/04 au
01/11/2014
2008
Fréquentation 29 888 28 796 26 630 26 364 22 226
Fermeture le
01/09/2013
►évolution de la fréquentation
aires d’accueil
des gens du voyage
La CCM a repris la gestion des aires d’accueil des gens du
voyage à Montmorillon et Pressac à compter du 1er juin 2014.
Un agent d’accueil a été recruté à mi-temps pour l’aire à
Montmorillon.
►Le taux de fréquentation de l’aire d’accueil des gens du
voyage à Montmorillon pour l’année 2014 s’élève à 16,93%
en moyenne (13.74% en 2013).
Aire de Montmorillon
►Le taux de d’occupation de l’aire d’accueil des gens du
voyage à Pressac se chiffre à 53,41 % pour l’année 2014
(62.78 % en 2013).
Aire de Pressac
CCM Rapport 2014
- 15
boulodrome
multi activités à Saint-Germain
sport / loisirs / services
Le boulodrome multi activités « Espace Raoul PORTE »
homologué de 1 000 m², est accessible aux personnes handicapées, et comprend 8 pistes pour les boules lyonnaises
ou 16 pistes pour la pétanque, soit une aire de jeu de 26 m
sur 31.
Les clubs de pétanque et de boules lyonnaises s’entrainent
chacun 2 fois par semaine toute l’année.
En 2014, le club de pétanque a organisé 3 championnats
des clubs et environ une dizaine de manifestations.
Le club de boules lyonnaises a organisé 7 championnats
des clubs et également environ une dizaine de rencontres.
Les enfants sont également accueillis les jeudis après-midi
dans le cadre des activités périscolaires.
Le site pourra se transformer afin d’accueillir plusieurs
disciplines.
fonds d’aide
aux transports scolaires
Le Conseil Communautaire a validé la mise en place d’un
fonds de concours destiné à aider les communes pour le
financement des transports scolaires primaires et maternelles signalisés en direction des sites communautaires et
pour des sorties culturelles.
La participation de la CCM s’élève à 50 % du coût des transports.
Dans ce cadre, les transports suivants seront pris en
compte :
> Les transports scolaires vers les sites sportifs de la CCM
et pour les activités culturelles et sportives des élèves
sur le territoire de la CCM ;
> Les déplacements sur les sites du Parc Floral de la Belle
à Magné, sur le Pôle culturel de la Sabline à Lussac-lesChâteaux et la centrale de Civaux ;
> Les déplacements liés aux réseaux d’écoles rurales
et RPI ;
> Les déplacements USEP et sportifs sur le temps scolaire ;
> Les déplacements aux cinémas de Montmorillon, La Trimouille, L’Isle-Jourdain, Civray, Confolens et Chauvigny ;
> Les déplacements au TAP, à l’Espace Mendès France
à Poitiers et au Futuroscope ;
> Les déplacements sur Grand Poitiers ;
> Les échanges entre écoles du territoire de la CCM ;
> Les déplacements au cirque sur le territoire de la CCM ;
> Les déplacements liés à l’économie du territoire et à
l’orientation des élèves ;
> Les déplacements vers les équipements sportifs limitrophes au territoire.
Les subventions accordées aux communes s’élèvent à
17 324 € pour l’année scolaire 2011/2012, 22 480 € pour
2012/2013 et à 24 722 € pour 2013/2014.
16 - CCM Rapport 2014
Fonds transports des intervenants dans
le cadre des activités périscolaires
Le Conseil Communautaire a validé la mise en place d’un
fonds de concours transports des intervenants dans le cadre des activités périscolaires destinées aux élèves des
écoles primaires du territoire de la CCM. Ce fonds d’aide
aux communes a débuté au 1er septembre 2014.
Les dépenses suivantes sont prises en compte :
> Le temps de déplacement passé par les intervenants sur la base de 25,00 € TTC maximum par heure
de déplacement,
> Le remboursement du nombre de kilomètres parcourus sur la base du tarif administratif soit : 0,32 € /
Km maximum (Tarif en vigueur).
La participation de la CCM s’élèvera à 50 % du coût TTC
des déplacements des intervenants dans le cadre des
activités périscolaires.
Dispositif
visio-accueil (tic)
Depuis juin 2008, les habitants d’Availles-Limouzine, l’IsleJourdain, Saint-Savin, la Trimouille et d’Usson-du-Poitou
disposent dans leur commune d’une borne « Visio-Accueil »,
un nouvel équipement permettant de dialoguer en direct
avec un conseiller des organismes partenaires.
Acteurs de cette nouvelle offre de service, la CAF (Caisse
d’Allocations Familiales), la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et
de la Santé au Travail), expérimentent en partenariat avec
la Communauté de Commune du Montmorillonnais cette
nouvelle forme d’accès aux services publics.
Ce système est constitué de bornes dites « Utilisateurs », implantées dans les collectivités à l’intention des usagers et
de bornes dites « experts », implantées dans les locaux des
services publics et organismes sociaux.
Le dispositif sur le territoire avec la mise en place de 3 nouveaux sites (Coulonges, Mauprévoir et Luchapt) basés sur la
solution « visio allégée ».
Facile d’utilisation, pratique, gratuit, le « Visio-Accueil »
offre à l’ensemble des habitants du Sud Vienne une porte
d’entrée à un bouquet de service.
Equipé d’un écran tactile, d’un clavier, d’une caméra,
d’un téléphone, d’un scanner et d’une imprimante, le
« Visio-Accueil » offre aux usagers la possibilité d’obtenir
des informations personnalisées sur leurs dossiers (prestations,
informations, démarches...), mais également d’échanger
des documents et de se connecter sur les sites internet des
différents partenaires.
Une animatrice, Laurence Le CLAIRE, se tient à la disposition du public dans l’ensemble des communes concernées
pour faciliter les premières démarches.
Pour tout renseignement, elle est joignable au 06 89 11 15 72.
Les permanences se tiennent dans les mairies de chaque
commune et, pour USSON DU POITOU, à la médiathèque
pendant les horaires indiqués ci dessous.
►AVAILLES-LIMOUZINE :
le mercredi 9h/11h45 : CAF*
le jeudi 13h30/15h30 : CPAM 15h30/16h30 : CARSAT*
►L’ISLE-JOURDAIN :
le lundi 13h30/15h : CPAM 15h/16h : CARSAT*
le mercredi 9h/11h45 : CAF*
►LA TRIMOUILLE :
le mardi 9h/10h30 : CPAM le mercredi 9h/11h45 : CAF*
10h30/11h30 : CARSAT*
►SAINT-SAVIN :
le lundi 10h/11h30 : CARSAT*
le mercredi 9h/11h45 : CAF*
le jeudi 9h/11h30 : CPAM
►USSON-DU-POITOU
le mardi 13h30/15h30 : CPAM le mercredi 9h/11h45 : CAF*
15h30/16h30 : CARSAT*
* la CAF et le CARSAT fonctionnent sur rendez-vous
Il a été dénombré 503 visites au cours de l’année 2014
(contre 369 en 2013, soit une évolution de 36 %).
►Ventilées comme suit en ►en fonction des sites :
fonction des partenaires :
- Availles Limouzine : 18 %
- CAF : 43 %
- L’Isle-Jourdain : 16 %
- CPAM : 36 %
- La Trimouille : 13 %
- CARSAT : 21 %
- Saint Savin : 44 %
- Usson du Poitou : 9 %
La Communauté de Communes continue ses démarches
visant à étoffer le bouquet de services.
CCM Rapport 2014
- 17
environnement / développement durable
les sentiers
de randonnées
Les circuits pédestres prévus et aménagés (21 au total) sur la
CCM traversent des milieux naturels riches et diversifiés. Le
territoire du Montmorillonnais est maintenant maillé par des
parcours de randonnées interconnectés dont certains appendices pourront encore être crées pour rallier les territoires
voisins.
L’objectif de ce maillage est de proposer des activités de
tourisme « vert » et d’en faire une vitrine pour faire découvrir
le patrimoine naturel et les bonnes pratiques aux habitants
et aux touristes.
ENTRETIEN :
1er passage
L’ouverture des sentiers a permis de diversifier les d’habitats
naturels (haie multistrate, ourlet, fossé, chemin) et de redonner une utilité aux chemins abandonnés.
Aujourd’hui, la CCM travaille sur l’entretien du balisage et
sur celui de la végétation. L’entretien de la haie et du sol se
fait en gestion douce pour maintenir les chemins ouverts,
pour respecter la croissance des arbres et pour favoriser la
biodiversité.
►L’entretien des sentiers :
Une fois aménagés, il faut conserver le bénéfice de l’ouverture des chemins afin de limiter la ronce au profit d’un
cortège floristique herbacé plus riche. Pour cela, un entretien raisonné est appliqué sur les portions de chemins
d’intérêt communautaire dédiées à notre charge : 394 km
sur 1 168 km. L’entretien des sentiers de randonnées est réalisé par des méthodes d’intervention douce qui permettent
la prise en considération de l’environnement par une sélection des essences végétales.
Un premier passage débute mi-avril ou fin-avril, selon la météo, et se poursuit jusqu’à début août. à cette occasion,
nous effectuons un broyage du centre du chemin tout en
veillant à laisser une bande herbeuse d’environ 1 mètre au
pied de la haie afin de ne pas déranger la reproduction
d’espèces nichant au sol (ex : perdrix, insectes). L’élagage
et l’abattage sont très restreints et ne sont effectués que
quand le passage n’est plus possible (chute d’un arbre ou
affaissement de branches) ou si l’agent estime qu’il y a un
danger pour les utilisateurs.
Un deuxième passage s’effectue de mi-août à novembre
pour débroussailler, cette fois, toute la largeur du chemin et
élaguer les haies.
18 - CCM Rapport 2014
ENTRETIEN :
2ème passage
La restauration, l’aménagement et
l’entretien des
Avancement des
cours d’eau
projets éoliens
En 2014, le SMPM par délégation de maîtrise d’ouvrage de la
CCM, a finalisé l’étude concernant les 2 contrats territoriaux
2014/2018, l’un sur le bassin de la Vienne, l’autre sur celui de
la Gartempe. Après enquêtes publiques, ces 2 contrats ont
fait l’objet d’un arrêté de Déclaration d’Intérêt Général du
Préfet justifiant l’utilisation de fonds publics sur le domaine
privé et la possibilité d’obtenir l’opportunité de passage sur
des terrains non domaniaux.
Quatre permis de construire des parcs éoliens ont été
accordés en 2011 sur notre territoire :
►Deux à Adriers, parc total de 10 machines de 2 MW
Les techniciens ont envoyé les courriers et conventions, à
chacun des propriétaires des parcelles riveraines des cours
d’eau prévus à la restauration en 2015. Il s’agit de la Pargue
et de ses affluents sur la commune du Vigeant pour la gestion de la ripisylve, et du ruisseau du Pré de l’Etang à Moussac
pour la lutte contre des espèces invasives (Rénouée).
autres actions
►Un à Usson-du-Poitou/Bouresse, parc total de 10 machines
de 2 MW
en matière d’ environnement
Bouresse Energies
Usson Energies
Le paysage du Montmorillonnais est caractérisé par ses
haies. Pour préserver cette identité paysagère et rétablir
la trame verte sur le territoire des travaux de plantation ont
été réalisés sur le territoire. En 2014 ce sont plus de 1 500
plants d’essences locales qui ont été répartis sur l’ensemble du territoire du Montmorillonnais. Sur le territoire de la
CCM, les communes d’Availles-Limouzine, Usson-du-Poitou,
Queaux, Saint-Germain, Luchapt et Adriers ont bénéficié
de plantations.
Opération acquisition d’une
caméra thermique
Depuis 2011, la CCM dispose d’une caméra thermique
FLIR E40Bx et un agent de la CCM formé à son utilisation
est à la disposition des communes, pour faire un diagnostic
sur les bâtiments des communes.
►Un à Saint-Martin-l’Ars, parc de 5 machines de 2 MW
L’un des parcs a été construit et mis en service sur la commune d’Adriers fin 2014, la construction de l’autre devrait débuter
prochainement.
Le permis de construire accordé sur les communes d’Ussondu-Poitou et Bouresse étant purgés de tout recours, la
construction devrait débuter en 2015.
Le permis de construire sur la commune de Saint Martin l’Ars
a été accordé. Il fait l’objet d’un recours.
CCM Rapport 2014
- 19
Le prieuré de
villesalem
►Les visites individuelles
En 2014, la DRAC n’a pas attribué de vacations de guides
conférenciers pour la période estivale. Il a été demandé
aux gardiens, M. et Mme Isenbrandt, d’assurer des permanences comme ils le font en moyenne saison afin de
maintenir une ouverture du site en juillet et août.
►Ouverture gardiens
En 2014, les gardiens, employés par les Amis de Villesalem,
ont assuré les visites accompagnées entre avril et octobre, selon les modalités suivantes :
Avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre
Tous les jours, sauf le mardi, de 14h30 à 17h30.
Le prieuré était fermé le mardi.
patrimoine / culture
Ces périodes d’ouverture ont permis d’accueillir 411 personnes (pour mémoire 353 personnes en 2013), la
fréquentation est donc en hausse.
Les gardiens sont employés par l’association Les Amis de
Villesalem. L’association perçoit les entrées « gardiens » et
la CCM octroie une subvention à l’association qui couvre
la différence entre le coût salarial des gardiens moins les
recettes des entrées. En 2014, le montant de la subvention
de la CCM à l’association s’élève à 2 396 €.
►Les visites de groupes
Le SMPM dans le cadre du Pays d’art et d’histoire a accueilli 3 groupes à Villesalem, soit 51 personnes. Les
fréquentations groupes sont très variables d’une année
sur l’autre.
Nombre de visiteurs
Nombre de groupes
2012
87
3
2013
297
8
2014
51
3
Bilan général de la fréquentation 2014
Visites libres – avec les gardiens
411
Visites de groupes
51
Total
462
►Les manifestations culturelles
L’association des Amis de Villesalem a organisé quatre
concerts de qualité au cours de la saison estivale et a accueilli 528 personnes. Des concerts gratuits ont été
également proposés lors des journées du patrimoine.
►Entretien
L’entretien des espaces verts est assuré par la CCM, l’association Les Amis de Villesalem et la commune de
Journet, à parts égales. Les frais d’entretien 2014 s’élèvent
à 740 €. La CCM assure également les frais d’électricité et
de téléphone.
fonds culturel et patrimonial
Au cours de l’année 2014, la Commission Patrimoine-culture a retenu 8 dossiers. Le montant global des attributions s’élève
à 4 595 €.
Communes
Projet
Type d’aide
Montant de l’aide en €
ADRIERS
Restauration d’une croix
Restauration du patrimoine non protégé
265 €
ADRIERS
Festival folklorique
Manifestation culturelle
735 €
BRIGUEIL-LE-CHANTRE Restauration de croix de chemin Restauration du patrimoine non protégé
1 000 €
Restauration du monument aux
MOUSSAC
Restauration du patrimoine non protégé
487 €
morts
SAINT-GERMAIN
Festival de jazz
Manifestation culturelle
500 €
SAINT-MARTIN-L’ARS Restauration de vitrail
Restauration du patrimoine non protégé
858 €
SAINT-SAVIN
Accueil en résidence artistique
Manifestation culturelle
1000 €
SAULGE
Festival folklorique
Manifestation culturelle
750 €
Total
4 595 €
Festival
« au fil des notes
...de l’opérette romantique »
Le festival de la CCM, « Au fil des notes… de l’opérette romantique » a été confié à l’association ! Figaro Si Figaro là !
Dans le cadre de ce festival, quatre nouvelles communes ont
accueilli des concerts de qualité. Professionnels et amateurs,
avec le chœur d’enfants, ont décliné un voyage musical
autour de l’opérette. En complément le SMPM a proposé des
visites en amont des concerts afin de faire connaitre les édifices et les bourgs dans lesquels se déroulaient les concerts.
20 - CCM Rapport 2014
Le programme envoyé dans toutes les communes de
la CCM et les offices de tourisme
Les concerts ont connu un beau succès dans chacune des
communes, accueillant des habitants mais aussi des personnes venant de la région et des touristes.
Le budget de l’opération s’élevait à 12 000 €, comprenant
les cachets artistiques et la communication. La CCM a
financé 9 300 € et les quatre communes, 2 700 €. En 2014,
les communes de moins de 500 habitants participaient à
hauteur de 600 €, les communes de plus de 500 habitants à
hauteur de 900 €.
MOUSSAC
SAINT-M
ARTIN-L
’ARS
►Communication
Un document de communication a été réalisé pour promouvoir le festival. Ce document a été distribué dans les
communes, les offices de tourisme, les points d’accueil de
Moulismes et de Lathus.
Le festival a également été relayé dans le programme
Pays d’art et d’histoire du Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais, « Laissez-vous conter le Pays Montmorillonnais
– été 2014 ». Ce document est largement diffusé aux offices de
tourisme, dans les communes, dans
les sites touristiques et culturels et
auprès de particuliers.
Une page publicitaire (publi-
reportage) a été commandée
pour un passage dans la presse
quotidienne. Chaque concert a
ensuite bénéficié d’une annonce et d’un article sur le concert
lui-même.
PRESSAC
LUCHAPT
►Fréquentation :
Date
Samedi 26 juillet
Dimanche 27 juillet
Mardi 29 juillet
Mercredi 30 juillet
TOTAL
Commune
Pressac
Moussac
Luchapt
Saint-Martinl’Ars
Fréquentation
visites
40
60
40
60
Fréquentation
concerts
150
200
130
170
200
650
Pour mémoire, en 2013 : 610 personnes ont assisté aux
concerts et 130 aux visites.
soutien aux
projets patrimoniaux
►L’EPCC Abbaye de saint-Savin-sur-Gartempe et Vallée
des fresques
La CCM est un des membres fondateurs de l’EPCC et sa
contribution annuelle s’élève à 168 720 €.
Plusieurs actions ont été proposées cette année : des expositions, de nombreux événementiels (Parvis en fête en
juin, le festival de piano et Master classes en juillet, le rallye
du patrimoine, la Nuit Romane, les journées européennes
du patrimoine, un Noël enchanté), des ateliers d’initiation
à la fresque, des visites à thème, des conférences.
Si les événementiels ont connu un beau succès, la fréquentation scolaire et la fréquentation du site sont en baisse en
2014. Les travaux de restauration en cours (chœur et transept) peuvent en partie expliquer cette baisse de la
fréquentation (au global 41 887 personnes contre 50 124
personnes en 2013, dont 20 404 payants contre 22 844
payants en 2013). Sur les autres sites de la Vallée des fresques, les modalités d’ouverture ont changé (« un jour, un
site ») et semblent répondre à la demande du public.
►L’Ecomusée du Montmorillonnais
L’Ecomusée a reçu une subvention de 20 000 € dans le
cadre de la nouvelle convention sur objectifs signée pour
la période 2014-2017.
En 2014, 10 nouvelles communes ont bénéficié des interventions de l’Ecomusée : Adriers, L’Isle-Jourdain, La
Trimouille, Brigueil-le-Chantre, Journet, Coulonges, Thollet,
Liglet, Saint-Léomer, Bourg-Archambault, notamment
autour des collectes de la mémoire (recueil de documents, enregistrements audio, réalisation de diaporamas).
Des animations scolaires ont été proposées quand les
communes possèdent encore une école (Adriers, L’IsleJourdain, Brigueil-le-Chantre). Par ailleurs des actions ont
été menées à Juillé avec notamment l’exposition
« Souvenirs d’enfance 1870-1920 » et diverses animations
(ciné-veillée, ateliers cuisine, actions pédagogiques,
animations sur le bélier hydraulique…).
►L’EMIG
Chaque année l’école de musique reçoit une subvention
de 13 623 € pour l’école de musique et diverses actions sur
le territoire (concerts, cérémonies commémoratives…).
L’association est également impliquée dans les animations périscolaires (Saint-Savin, Saint-Germain, Antigny,
Nalliers) et le Temps de la ville à Montmorillon. L’harmonie
a proposé plusieurs concerts notamment à Montmorillon
et à Gouex et des interventions lors des cérémonies officielles (8 mai, 11 novembre). La chorale s’est produite à
deux reprises à Montmorillon.
CCM Rapport 2014
- 21
travaux
►Septembre / octobre 2014
►Bilan du PIG HABITAT (programme d’intérêt général)
au 31 décembre 2014 :
Le PIG Habitat a pris la suite de l’OPAH-RR qui s’est
déroulée sur 5 ans de 2007 à 2012.
92 logements ont fait l’objet d’une attribution de
subvention dans le cadre du PIG en 2014 (pour lesquels les travaux sont maintenant réalisés, ou encore
en cours), parmi lesquels :
-84 logements occupés par leur propriétaire
-8 logements locatifs
Montant de subventions allouées (tous financeurs
confondus) : 913 924 € se répartissant comme suit :
655 198 €
66 172 €
721 370 €
CG86
70 247 €
14 677 €
84 924 €
CCM
46 849 €
14 690 €
61 539 €
Région
46 091 €
-€
46 091 €
TOTAL
818 385 €
95 539 €
913 924 €
> Suivi des travaux en mutualisation pour le programme
voirie 2014 à Montmorillon
- Réfection Rue des Fossés Gaudrons/rue Offenbach
- Réfection Rue de Néchaud
- Réfection Allée des Vignes
- Réfection Chemin des Grandes Pièces
- Cheminement PMR rue de Lussac-les-Châteaux et
rue de Saint-Nicolas
►Octobre / novembre 2014
> Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un pont
bascule sur la zone d’activité « Les Pâtureaux » sur la
commune de Lathus-Saint-Rémy
ANAH/FART*
TOTAL
Propriétaires
bailleurs
> Recherche de mesures compensatoires pour l’extension
de la ZA la Barre à Montmorillon.
Montant de travaux engendrés par ces opérations de
réhabilitation : 1,4 M€
Propriétaires
occupants
ZA « Les Pâtureaux » - Lathus Saint-Rémy
> Réunions avec la Région sur l’intermodalité.
*Fonds d’aide à la rénovation thermique (fonds d’état)
P
> Suivi des travaux en mutualisation pour l’aménagement
urbain du boulevard Gambetta à Montmorillon.
►Novembre / décembre 2014
> Suivi des travaux en mutualisation pour la mise en
accessibilité de la mairie de Montmorillon.
> Suivi des travaux en mutualisation pour l’aménagement urbain du boulevard Gambetta à Montmorillon.
Mo
Queaux
Nérignac
Moussacsur-Vienne
Adrie
Usson-du-Poitou
L’Isle Jourdain
> Suivi des plans de mise en accessibilité de la voirie et
des espaces publics (PAVE) suite aux groupements de
commandes.
> Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement
VRD de la ZA Jean Ranger à Montmorillon.
22 - CCM Rapport 2014
MouterresurBlourde
Mauprévoir
e
Saint
Le Vigeant
Martin-l’Ars
La V
ienn
Aménagement urbain bd Gambetta - Montmorillon
> Mission de maîtrise d’œuvre en mutualisation pour
l’aménagement du bourg de la commune de LathusSaint-Rémy.
Le Clain
travaux / habitat / accessibilité
> Suivi des travaux pour la création de la zone d’activité
« Les Pâtureaux » sur la commune de Lathus Saint-Rémy.
le pig habitat
AvaillesLimouzine
Pressac
Millac
Luchapt
Asnières-sur-B
En 2014, la commission habitat s’est réunie 4 fois. L’ensemble des opérations présentées à l’ANAH a fait l’objet d’une
aide de la communauté de communes pour un montant
global de 61 539 €, soit en complément d’une aide de
l’ANAH et du Conseil Général, soit en intervention seule
(travaux d’assainissement chez les propriétaires occupants
ou travaux d’amélioration dans les logements locatifs par
exemple).
> Une augmentation des opérations d’adaptation
des logements
> Caractéristiques des opérations de réhabilitation effectuées chez les propriétaires occupants :
Le coût moyen des travaux s’élève à 13 856 € par opération en 2014. Ce qui correspond en général à un ensemble
de travaux liés à l’isolation, au mode de chauffage et au
remplacement des menuiseries extérieures. Le montant
moyen de subvention est de 9 742 € par opération, soit
70 % du montant des travaux. Ces moyennes
sont comparables à celle de l’année passée.
Nalliers
* réunissant
les élus représentant la
CCM et la CCL pour examiner les de-
Saint-Savin
Saint-Germain
mandes de subventions au titre des
fonds communautaires,
Villemort
Béthines
Antigny
Haims
Liglet
La majorité des opérations réalisées concernent des travaux
d’économie d’énergie (72 % des dossiers), cette thématique
étant une priorité de l’ANAH.
> Des bénéficiaires âgés et aux ressources modestes
Le ¼ des opérations réalisées concernent les travaux
d’adaptation des logements visant au maintien à domicile des personnes âgées (aménagement de la salle de
bain par une transformation de la baignoire en douche
extra plate, barres d’appui, siège escamotable ; monte
escalier ; accès extérieurs pour fauteuils roulants…). Ces
opérations sont en augmentation en 2014 traduisant un
réel besoin dans le domaine.
Jouhet
Pindray
Journet
La Trimouille
Montmorillon
Thollet
a
La G
Saulgé
rtem
pe
Saint-Léomer
Coulonges
Brigueil-le-Chantre
BourgArchambault
oulismes
Plaisance
Lathus-Saint-Remy
La majorité des opérations concernent des ménages retraités. 59 % des opérations ont été réalisées au bénéfice
de personnes âgées de plus de 60 ans, avec plus du ¼
pour des ménages de 70 à 79 ans.
Les bénéficiaires sont cependant plus jeunes que dans
l’OPAH du fait de la modification de la réglementation
ANAH, intervenue en 2013 et revalorisant les plafonds
de ressources, permettant ainsi à un plus grand nombre
d’accéder aux aides de l’ANAH.
ers
Répartition géographique des logements concernés
(175 logements au 31 décembre 2014, en cumulé 2013-2014) :
Logement occupé par
son propriétaire (157)
Logement locatif (18)
Blour
CCM Rapport 2014
- 23
le pig habitat (suite)
Caractéristiques des opérations de logements locatifs en
2014 :
travaux / habitat / accessibilité
Parmi les 8 opérations aidées, la moitié ont fait l’objet
d’une aide de l’ANAH.
Ces 4 dossiers correspondent à des logements vacants
avant travaux. Ils ont bénéficié d’une réhabilitation globale (rénovation thermique, mode de chauffage,
électricité, travaux de toiture) et éligibles aux aides de
l’ANAH du fait de la forte dégradation :
- montant moyen de travaux : 51 822 € TTC ;
- subvention moyenne : 20 540 €, soit 40% des travaux ;
- superficie moyenne : 105 m², 4,53 €/m² de loyer moyen.
Les 4 autres opérations font l’objet d’une aide de la
CCM abondée d’une aide du Conseil Général pour la
réalisation de travaux d’amélioration tels que :
- remplacement de chaudières ;
- travaux d’isolation et remplacement de menuiseries
extérieures ;
- travaux de toiture ;
- travaux d’assainissement
(seuls les travaux de remise aux normes d’un logement
locatif dégradé peuvent être éligibles à l’ANAH).
Ces logements sont tous occupés au moment des travaux,
et font l’objet d’un conventionnement avec l’état/ANAH
garantissant le respect d’un loyer plafond et l’occupation
par des ménages à ressources modérées.
Travaux d’adaptation dans une salle d’eau :
remplacement de la baignoire par une douche
extra-plate avec siège escamotable
> Les éléments majeurs du PIG durant l’année 2014
La modification de la réglementation de l’ANAH mi-2013
(revalorisation des plafonds de ressources et augmentation des taux de subvention) ainsi que de la prime
forfaitaire Habiter Mieux pour les propriétaires occupants, a fait croître de façon significative les demandes
de subvention.
Dès le milieu de l’année, les enveloppes du FART adossées aux crédits de l’ANAH (fonds d’aide à la rénovation
thermique – fonds d’état) et alimentant la prime Habiter
mieux, ont été épuisées. Face à ce manque de financements, une cinquantaine de dossiers de propriétaires
occupants ont été mis en attente sur le territoire et reporté
en 2015. Sans validation de l’ANAH, la communauté de
communes n’a pas pu engager l’aide complémentaire
sur ces dossiers.
Par ailleurs les aides ANAH restent toujours insuffisamment
incitatives pour les propriétaires bailleurs.
La prolongation du dispositif en 2015 a été validée par
l’ANAH moyennant quelques conditions.
24 - CCM Rapport 2014
Travaux favorisant l’autonomie des personnes âgées :
installation d’un monte-escalier
> Rappel des principes du Programme d’Intérêt Général
(PIG) Habitat, et objectifs pour l’année 2015
Le programme se poursuit jusqu’au 31 janvier 2016.
Les principaux financeurs sont l’état/ANAH, le Conseil
Départemental, la Communauté de Communes du
Montmorillonnais et la Communauté de Communes du
Lussacois, ainsi que le Conseil Régional et les caisses de
retraite.
Compte-tenu des enveloppes budgétaires contraintes,
il a été convenu de canaliser la demande sur certaines
thématiques. Les priorités 2015 portent sur les situations
de logements les plus fragiles (logements insalubres et
fortes dégradations) et sur l’adaptation des logements
pour favoriser le maintien à domicile.
Travaux d’économie d’énergie :
remplacement ancienne chaudière par chaudière gaz
La mobilisation des travailleurs sociaux, élus et autres
acteurs du territoire, devra être renforcée pour faciliter
le repérage des situations ainsi que l’accompagnement
technique et social des ménages.
Travaux d’économie d’énergie :
isolation des combles
> Pour tout renseignement et aide au montage des dossiers de subvention :
Contact VIENNE HABITAT : tél. 05 49 61 61 86.
Rappel des permanences d’accueil et d’information :
- Availles-Limouzine (en mairie) : le 1er lundi du mois, de 14h à 16h
- Lussac Les Châteaux (salle Jean Réault, au 1er étage de la Poste) : le 1er vendredi du mois, de 10h à 12h
- Montmorillon (en mairie) : le 4e mercredi du mois, de 10h à 12h
CCM Rapport 2014
- 25
le s cot (schéma de cohérence territoriale)
Le bureau syndical du SCoT est présidé par André
Sénécheau (président de la CC de la région de Couhé).
Yves Bouloux est vice-président. Le bureau est par ailleurs
composé de 4 membres dont Jean-Marie Rousse :
►Activités du SCoT sud Vienne en 2014 :
Suite aux élections municipales de mars 2014 et à la
désignation de nouveaux délégués communautaires,
le nouveau conseil Syndical du Syndicat Mixte du SCoT
sud Vienne a été installé le 27 mai 2014. Composé de 23
membres issus des 5 communautés de communes rassemblées au sein du syndicat, parmi lesquels 9 délégués
titulaires et 9 suppléants représentant la CCM :
Titulaire /
Suppléants
Nom
Cdc du Lussacois
LAGRANGE Annie
membre
CdC du
Montmorillonnais
BOULOUX Yves
VP
ROUSSE Jean-Marie
membre
Cdc de la Région
de Couhé
SENECHEAU André
Président
Cdc des Pays Civraisien et
Charlois
NOIRAULT Lydie
membre
Cdc du Pays
Gencéen
PAIN Michel
membre
Prénom
Qualité
Ville
titulaire
BOULOUX
Yves
Maire
MONTMORILLON
titulaire
ROUSSE
Jean-Marie
Maire
SAINT-SAVIN
titulaire
COLIN
Ernest
1er Adjoint
MONTMORILLON
titulaire
BATLLE
Jean-Marie
Maire
MOUTERRE-SUR-BLOURDE
titulaire
MAYTRAUD
Danielle
Maire
MILLAC
titulaire
JEAN
Gisèle
Maire
QUEAUX
titulaire
DEBIAIS
Roland
Maire
PRESSAC
titulaire
BOURRY
Monique
2ème Adjointe
LATHUS-SAINT-RÉMY
titulaire
BOMPAS
Marie-Hélène
USSON-DU-POITOU
suppléant
BARDEAU
Claude
HAIMS
suppléant
PORTE
Michel
Maire
SAINT-GERMAIN
suppléant
GÉVAUDAN
Guy
Conseiller municipal
MONTMORILLON
suppléant
SOUBRY
Sylviane
Maire
MOUSSAC-SUR-VIENNE
suppléant
GALLET
Raymond
Maire
COULONGES
suppléant
ROSE
Philippe
Maire
ADRIERS
suppléant
JEANNEAU
Yves
Maire
BÉTHINES
suppléant
BLANCHARD
Jean
3ème Adjoint
MONTMORILLON
suppléant
TABUTEAU
Nathalie
Maire
MOULISMES
26 - CCM Rapport 2014
Le syndicat de SCoT a mis en place des outils
d’information :
- lettres d’information ;
- site internet dédié : www.scot-sudvienne.fr
4 nouvelles commissions de travail ont été formées
ainsi qu’un comité de pilotage.
Les commissions portants sur les thématiques suivantes,
sont ouvertes à toutes personnes intéressées. Elles sont
appelées à se réunir sur les différentes étapes d’élaboration du SCoT et notamment lors de la mission du bureau
d’étude :
- Territoire et environnement
- Economie
- Démographie et services
- Habitat, urbanisme, transports et déplacements.
Une conférence des maires s’est tenue le 14 octobre
avec la remise par l’INSEE d’un pré-diagnostic comprenant les projections économiques et démographiques
du territoire, ainsi que la présentation des outils de communication du SCoT.
Une réunion de la 1ère commission s’est tenue le 9 décembre à Verrières, portant notamment sur les enjeux de
l’éolien.
L’appel d’offres pour le recrutement du bureau d’études
chargé de l’élaboration du SCoT, a été lancé durant
l’été. Le conseil syndical du 16 décembre a attribué le
marché au groupement OPERA / ECOVIA.
CCM Rapport 2014
- 27
marchés publics / mutualisation / prévention
Service
marchés publics
et mutualisation
►Procédure CCM
>Marché complémentaire MACIRH – dossier assainissement
►Procédure SMPM
>Fourniture et livraison de titres restaurant
>Marchés Travaux de construction du Marché au Cadran des Hérolles
>Marché complémentaire pour la mission de suivianimation du PIG pour l’amélioration de l’habitat du
Pays Montmorillonnais
>Marchés complémentaires pour la construction de la Maison des services
>Marché de débroussaillage et de clôture sur le Circuit
du Val de Vienne au Vigeant
>Marché d’assurance dommage ouvrage pour la
construction du marché au Cadran des Hérolles
>Marchés de travaux de construction d’un pont bascule à Lathus-Saint-Rémy
>Marché complémentaire dans le cadre du réaménagement, de la mise aux normes et de la
rénovation d’un hôtel-restaurant à Montmorillon
>Aménagement de l’Île aux Serpents
►Mutualisation
>Lathus-saint-Remy : Maison des services de la commune (Travaux en cours)
>Moussac-sur-Vienne : Extension du commerce multiservices
>Moussac-sur-Vienne : Rénovation et extension de la
salle des fêtes communales (Travaux en cours)
>Fourniture et livraison de titres restaurant
>Saint-Martin-l’Ars : Travaux de la salle polyvalente
municipale
>Marché de fourniture et mise en place des mobiliers
et luminaires de la Maison des Services
>Plaisance : Mise en conformité et accessibilité de la
salle polyvalente
>Fourniture de gaz – groupement de commandes (en
cours d’attribution)
►Conventions diverses :
>Conventions pour la mise à disposition de bureaux au
sein de la Maison des Services
>Convention pour la réalisation de travaux sur le
parking de la Maison des Services
Accueil Maison des Services
28 - CCM Rapport 2014
PRévention
Dans le cadre de la nouvelle compétence acquise par
la Communauté de Communes du Montmorillonnais,
Mylène Guillerand a été recrutée le 05 mai 2014 afin de
remplir les missions principales suivantes :
> conseil et assistance aux adhérents en matière de
santé, sécurité du travail
> accompagnement dans la démarche d’évaluation
des risques professionnels (EvRP)
> suivi du plan d’action
> mise à jour du Document Unique
> coordination et accompagnement des assistants de
prévention (ex ACMO)
2 juin 2014 : réunion d’information aux communes sur
le service prévention et le service proposé.
Juillet 2014 : 6 communes (LA TRIMOUILLE, MAUPREVOIR, NALLIERS, MOUSSAC SUR VIENNE,
SAULGE et USSON DU POITOU) se sont
engagées dans une démarche participative pour la réalisation de leur Document
Unique
Fin d’année : 15 communes ont fait une demande
d’accompagnement à la Conseillère
en Prévention pour la conduite de leur
EvRP*.
* évaluation des risques professionnels
CCM Rapport 2014
- 29
communication
►Cérémonie des vœux
►Signature avec l’écomusée
communication
de la convention d’actions pluriannuelles
►Inauguration de la Maison des
Services
►Signature du Contrat Régional de
Développement Durable
entre la Région, le Pays Montmorillonnais et la Communauté de Communes
du Lussacois
30 - CCM Rapport 2014
►Pose de la 1ère pierre
du Marché au Cadran
à Coulonges/Les Hérolles
►Visite de l’Île aux Serpents
par les Vice-Présidents
►élaboration du rapport d’activité
►Bulletin N° spécial 2014
CCM Rapport 2014
- 31
règlement le fonds d’aide aux communes
d’attribution en vigueur.
►Article 1 : Le fonds de concours est destiné à accompagner les
communes dans la mise en place de leurs projets et par
conséquent stimuler la dynamique d’investissement sur
le territoire.
►Article 2 :
Le financement accordé ne peut être supérieur à l’autofinancement communal.
L’enveloppe annuelle de ce fonds de concours est fixée
à 152 245 €.
Le taux de subvention est de 10 % du montant HT de la
dépense éligible, celui-ci étant plafonné à 15 245 € sur
deux ans par commune.
►Article 3 :
Les dépenses éligibles :
> Bâtiments et équipements publics : - construction, aménagement, rénovation des bâtiments
communaux (sauf mobilier);
- restauration des églises (vitraux, cloches, beffroi,
ravalement…) ;
- création, rénovation de vestiaires publics ;
- création, rénovation de sanitaires publics ;
- aménagement des cimetières (allées, murs de soutènement, ossuaires, columbarium) ;
- restauration de petit patrimoine communal (statues,
lanternes des morts, chapelles…). > Autres aménagements :
- aménagement de plans d’eau ;
- aménagement de centres bourgs et ouvrage d’art
(pont) ;
- travaux d’éclairage public et installation de boitiers
électriques fixes ;
- mise en sécurité des abords des services publics
(écoles, mairies…) et des entrées de bourgs ;
- aménagement d’aires de loisirs ;
- aménagement de places et parkings ;
- installation sécurité/défense incendie ;
- travaux d’accessibilité handicapés effectués sur la
voirie publique. Mise en sécurité de l’entrée de bourg à Saulgé
32 - CCM Rapport 2014
►Article 4 :
Ne seront pas éligibles à ce fonds de concours :
- Les investissements pouvant bénéficier d’autres fonds
de concours spécifiques mis en place par la CCM
(Vallée des Fresques, téléphonie mobile, internet hautdébit et fonds carrières) ;
- les acquisitions de matériel et mobilier ;
- la voirie hors aménagement de centre bourg et
ouvrage d’art ;
- Les enfouissements des réseaux hors aménagement
de centre bourg ;
- L’assainissement ;
- Les travaux de réhabilitation ou d’aménagement de
logements communaux destinés à être loués.
►Article 5 :
Le délai de réalisation des travaux est fixé à trois ans à
compter de la notification de la subvention. Passé ce
délai, la subvention sera annulée et un nouveau dossier
pourra être redéposé.
►Article 6 :
Le dossier de demande de subvention, pour être retenu,
devra comporter les pièces suivantes :
- la délibération de la commune ;
- une note explicative présentant le projet ;
- un plan de financement ;
- une copie des devis.
►Article 7 :
Le versement de la subvention sera effectué au vu d’un
état récapitulatif des dépenses visé par le receveur communal et d’une copie des factures acquittées.
► Article 8 :
Le présent règlement sera applicable à compter du 14
janvier 2014.
Construction d’ateliers municipaux à Antigny
fonds d’aide aux communes.
Communes
travaux
montant
ADRIERS
Travaux à l’école primaire, Création d’une place de parking PMR, Extension columbarium et installation de nouveaux projecteurs au stade
de football
5 054 €
ANTIGNY
Construction des ateliers municipaux
15 245 €
AVAILLES-LIMOUZINE
Rénovation de l’ancienne Trésorerie
450 €
BETHINES
Réfection de la couverture et du plafond de la salle des fêtes
6 992 €
BOURG-ARCHAMBAULT
Extension d’un hangar à usage communal (entrepôt matériel) et Réfection des trottoirs dans le cadre de l’aménagement du bourg et
renforcement de la sécurité
7 815 €
COULONGES
Création d’éclairage des parkings à la salle polyvalente, viabilisation
de terrains pour marché au cadran + pose poteau incendie, Poste d’un
poteau incendie, pose d’une lanterne sur poteau béton, réfection du
mur du cimetière et travaux de rénovation de garages
2 760 €
L’ISLE-JOURDAIN
Travaux d’aménagement d’accessibilité sur la voirie communale, fourniture et pose de mâts d’éclairage public
3 926 €
JOURNET
Boitiers pour illuminations noël + remplacement portes et fenêtres de la
salle des fêtes, travaux de rénovation à l’église, la mairie et l’ancienne
école
1 908 €
LIGLET
Installation d’une alarme incendie à la salle polyvalente et mise en sécurité des installations d’éclairage public
797 €
LUCHAPT
Mise en conformité du paratonnerre de l’église
MOULISMES
Extension du cimetière existant
MOUTERRE-SUR-BLOURDE
Agrandissement du terrain de boules
566 €
NALLIERS
Acquisition de cinq cases de columbarium
362 €
NERIGNAC
Création d’une rampe d’accès à la mairie, pour les personnes à mobilité réduite
200 €
QUEAUX
Rénovation des sanitaires du camping avec mise en accessibilité, travaux de mise en conformité et de mise en sécurité du clocher; travaux
à la salle des fêtes, travaux à la cantine scolaire et remplacement de
portes à la salle des fêtes
13 751 €
SAINT-MARTIN-L’ARS
Rénovation et extension de la salle polyvalente
15 245 €
SAULGE
Rénovation des locaux sociaux des agents communaux et la mise en
sécurité de l’entrée du bourg « Route de Plaisance »
12 260 €
THOLLET
Restauration des peintures murales de l’église
2 567 €
USSON-DU-POITOU
Restauration d’un logement pour mise à disposition de l’ADMR et travaux à la médiathèque
3 227 €
VILLEMORT
Réfection des salles d’archives municipales
964 €
6 561 €
575 €
TOTAL
101 225 €
CCM Rapport 2014
- 33
bilan financier ►Fiscalité : BASE
Fiscalité professionnelle
unique (cfe)
TAUX
5 471 331 € 23,79%
Produit
1 301 630.00 €
Allocations compensatrices
296 161.00 €
Compensation part salaires
1 089 911.00 €
Foncier non bâti + taxe additionnelle
78 136.00 €
IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau)
CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
Taxe d’habitation
207 677.00 €
817 322.00 €
2 241 441.00 €
TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales)
278 425.00 €
Prélèvement au profit du FDPTP
-119 108.00 €
Prélèvement au titre du transfert de la TASCOM
-3 290.89
Prélèvement sur CFE 2013 auto-entrepreneurs
SOUS-TOTAL
Attribution compensatrice
373 254.00 €
SOUS-TOTAL
REOM (Redevance Enlèvement des Ordures Ménagères)
TOTAL
►Recettes propres non affectées
Dotation globale de fonctionnement
Compensation TP
6 171 701.75 €
3 866 371.00 €
Dotation de solidarité
Fiscalité
-16 602.00
1 932 076.75 €
2 439 150.00 €
4 371 226.75 €
1 932 076 € + 373 254 €
2013
2014
2 320 695 €
2 305 330 €
- 0.66 %
693 917 €
610 496 €
- 12.02 %
1 101 789 €
1 089 911 €
-1.09 %
►Le Fonds National de Péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC)
Depuis 2012, la Communauté de Communes du Montmorillonnais
bénéficie d’un mécanisme de péréquation horizontale des ressources pour le secteur communal institué par la loi de finances
de 2012.
Ce mécanisme de péréquation appelé Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
(FPIC), consiste à prélever une partie des ressources de certaines
intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
En 2014, le Conseil communautaire a décidé à l’unanimité que
l’enveloppe du FPIC d’un montant de 499 294 €, soit entièrement
reversée à l’ensemble intercommunal.
Ce montant s’ajoute à ceux perçus en 2012 et 2013 et ont été
utilisés de la manière suivante :
Libellé
Prévu
Enveloppe de départ 2012, 2013 et 2014
878 704,00 €
Poste de technicien insfrastructure (50 %)
- 25 000,00 €
poste de conseiller de prévention (100 %)
- 52 700,00 €
Elaboration d’une politique touristique communautaire
- 50 000,00 €
Nouvelle compétence «santé»
- 36 200,00 €
Tour Poitou Charentes
- 27 000,00 €
Total des dépenses prélevées sur le FPIC en 2014
Reste disponible sur le fonds FPIC
- 190 900,00 €
687 804,00 €
% de prog.
►Compte administratif 2014 - Recettes de fonctionnement et d’investissement
Fiscalité 55,05%
Santé 0,42%
Patrimoine / Culture 0,11%
Aménagement du territoire 1,58%
34 - CCM Rapport 2014
Dotations,
subventions
29,28%
Attribution compensation
et DSC 0,13%
FPIC 5,23%
Administration générale 4,00%
Sports / loisirs 1,23%
Développement
économique 2,97%
►Compte administratif 2014 - Recettes de fonctionnement et d’investissement
Budget principal
FONCTIONNEMENT
Dépenses
7 796 523.25 €
Dépenses
2 944 561.11 €
resultaT
Recettes
11 341 988.17 €
3 545 464.92 €
Recettes
3 618 976.69 €
674 415.58 €
INVESTISSEMENT
Budgets annexes économie
FONCTIONNEMENT
Dépenses
604 303.45 €
resultaT
Recettes
1 056 301.77 €
451 998.32 €
Recettes
1 007 989.72 €
-222 753.42 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
1 230 743.14 €
Budgets annexes tourisme
FONCTIONNEMENT
Dépenses
26 701.93 €
resultaT
Recettes
125 768 €
99 066.07 €
Recettes
131 234.86 €
- 583 930.61 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
715 165.47 €
Budget annexe domaines forestiers Saulgé / Béthines
FONCTIONNEMENT
Dépenses
17 491.41 €
resultaT
Recettes
111 308.61 €
93 817.20 €
Recettes
42 754.09 €
42 754.09 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
0€
Budget annexe service collecte et traitement des déchets
FONCTIONNEMENT
Dépenses
2 399 288.98 €
resultaT
Recettes
2 417 099.23 €
17 810.25 €
►Budget consolidé
domaines forestiers 0.11%
CCM 68.26%
collecte et traitement des
déchets 15.25%
budgets économie 11.66%
budget tourisme 4.71%
CCM Rapport 2014
- 35
Saint-Savin
Saint-Germain
Villemort
Béthines
Antigny
Haims
Liglet
Jouhet
Pindray
Journet
LA TRIMOUILLE
Gartempe
La
MONTMORILLON
Saulgé
Thollet
SaintLéomer
Coulonges
Brigueil-le-Chantre
BourgArchambault
Moulismes
Queaux
Plaisance
Lathus-St-Remy
Nérignac
Moussacsur-Vienne
Adriers
Usson-du-Poitou
L’ I S L E
JOURDAIN
Mouterre
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Blourde
Le Clain
Mauprévoir
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Le Vigeant
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Martin-l’Ars
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Nalliers
Millac
AVAILLES
LIMOUzINE
Luchapt
Asnières-sur-Blour
crea com
Tél. 05 49 23 40 46 - 07/15
Pressac
P INT
Maison des Services, 6 rue Daniel Cormier - BP 20017 - 86502 Montmorillon cedex
 : 05 49 91 07 53 -
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