reglement interieur
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REGLEMENT INTERIEUR Habitat Jeunes du Pays de Châteaubriant Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de vie individuelle et collective dans le souci de la garantie et du confort de chacun. Article 1 : Conditions administratives de séjour 1-1 Conditions d’admission La résidence est une structure mixte, . Pour y accéder, vous devez avoir entre 16 et 30 ans, être salarié, stagiaire, apprenti, étudiant, scolaire ou en recherche d’emploi (sous certaines conditions, après un entretien préalable avec le responsable de l’accueil). Votre dossier doit être complet à votre arrivée : demande d’inscription, pièces justificatives et dépôt de garantie. 1-2 Obligations administratives Un contrat de résidence est signé à l’entrée et renouvelé automatiquement tous les mois, sauf en cas de non-respect du règlement. Le loyer est à régler selon les termes prévus dans le contrat de résidence ; son non-paiement est cause de rupture de contrat par un responsable de l’association gestionnaire. En cas de changement de situation professionnelle ou d’employeur, il est demandé d’en faire part à l’accueil. Article 2 : Conditions d’occupation du logement 2-1 Logements mis à disposition Les résidents pourront aménager leur logement selon leur goût à condition de ne pas modifier les locaux et le mobilier. Utiliser de la pâte à fixer pour éviter de percer les murs. Les appareils à gaz, à pétrole, les chauffages d’appoint, les lampes halogènes, les fours électriques et les congélateurs sont interdits pour des raisons de sécurité et de consommation ; les animaux pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Pour des raisons techniques, de sécurité et d’hygiène, une personne autorisée par la direction peut rentrer dans votre logement de manière régulière. 2-2 Accès au logement La carte ou le badge d’accès au bâtiment ainsi que les clés ne doivent ni être prêtés ni reproduits. En cas de perte ou de détérioration, ils seront facturés. L’accès aux logements se fait par les portes et non par les fenêtres. Veillez à fermer les accès en cas d’absence. Sinon, l’assurance ne prendra pas en charge le vol. 2-3 Personnes extérieures Les visites sont autorisées de 8 h à 22 h sous la responsabilité du jeune (incivilités et dégradations). Tout hébergement extérieur est interdit. En cas d’absence, le logement ne peut pas être confié à une autre personne. 2-4 Entretien Le résident est responsable du ménage et du rangement de son logement. Il s’engage à informer la direction de tout dysfonctionnement technique (fuite d’eau, problème électrique…). Toute dégradation non signalée sera systématiquement facturée. Le logement sera rendu dans son état initial (cf état des lieux d’entrée). 2-5 Pratiques écologiques des résidents - tri sélectif des déchets - aération quotidienne du logement (chauffage éteint) - signalisation des fuites d’eau - respect des « bons gestes au quotidien » Parapher en bas de chaque page Article 3 : Vie collective et animation 3-1 Comportement Il est demandé aux résidents - d’avoir un comportement correct, - de respecter les autres jeunes, le personnel et toute autre personne, - de respecter le matériel collectif et la propreté des locaux intérieurs et extérieurs, - de faire régner le calme au sein de la Résidence et autour, notamment entre 22h et 8h, - de respecter la loi, notamment en ce qui concerne le tabac, l’alcool et les drogues. 3-2 Animations Un conseil de vie sociale est mis en place au sein de la Résidence pour permettre aux résidents d’échanger avec les membres du Conseil d’Administration sur : - les droits et les devoirs des jeunes, - le fonctionnement de l’association gestionnaire, - les animations. Un conseil d’animations composé de jeunes détermine la programmation des animations et accueille les nouveaux arrivants. Une commission de solidarité gère une caisse de fonds mutualisés. Article 4 : Services Différents services sont à votre disposition : - Cuisine collective – tisanerie - Billard (Châteaubriant) - Laverie - Cybercentre (Nozay) - Local vélo et parking privé - Tous les logements sont équipés d’une prise TV/FM - Point Phone (Châteaubriant) - Boîtes aux lettres - Matériel à disposition : - Point presse – bibliothèque o Matériel de ménage - Salle télévision o Matériel de cuisine - Baby foot (Nozay) o Jeux La cafétéria ou salle d’animation et la laverie sont sous votre responsabilité en cas d’absence de professionnels. Vos effets personnels doivent être protégés du vol (ex. : antivol sur les deux roues). Article 5 : Sécurité 5-1 Pour votre sécurité, - les circulations de la résidence sont sous vidéosurveillance 24h/24, - pour les cas d’urgence, merci de ne pas bloquer les serrures, - incendie et autres risques : o composer le 18 (Pompiers) o appuyer sur un boîtier rouge pour déclencher l’alarme o si possible, sortir de la résidence ou s’enfermer dans le logement en signalant votre présence par la fenêtre - fermer les portes d’accès à la résidence. 5-2 Numéros d’urgences : 15 17 18 SAMU – Urgences Médicales Gendarmerie Pompiers Article 6 : Sanctions Des sanctions seront prises pour non-respect du présent règlement intérieur, et notamment en cas de : - dégradation volontaire - mauvais entretien du logement - manque de respect vis-à-vis des - présence d’animaux résidents, du personnel et toute - violence autre personne - possession de produits illicites - présence d’un tiers extérieur à la - détention d’arme résidence entre 22h et 8h sous forme d’avertissement, de rupture de contrat ou de renvoi immédiat. Les dégradations causées seront facturées au résident responsable. Parapher en bas de chaque page