Le travail d`insertion des détenus

François S.
Joël F.
Mickaël L.
Le travail d'insertion
des détenus
ou l'insertion
en milieu fermé et ouvert
recherche sociologique
mai 2008
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« Libération n’est pas délivrance »
Victor Hugo
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sommaire
I - Introduction
4
II - Chronologie de la politique d’insertion dans le milieu pénitentiaire
A)1788-1944 - Naissance de la conception moderne de la prison
B) 1945-1980 - Élaboration et mise en place des grands principes
C) Depuis 1981 – La réforme de la politique de réinsertion
5
5
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III – L'insertion
A) définitions
B) La disqualification sociale
C) La désinsertion
D) La désaffiliation
E) La déliaison
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14
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IV - Entretien avec un détenu
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V - Description et actions du SPIP du Val d'Oise
A) Les différentes actions menées par le SPIP en milieu ouvert
B) Les différentes actions menées par le SPIP en milieu fermé
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VI - Entretien avec le directeur adjoint du SPIP
A) Le questionnaire
B) regard objectif
C) regard subjectif
28
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VII – Conclusion
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Annexes
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Bibliographie
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I - Introduction :
Il est notamment couramment admis désormais que la prison est, dans une large mesure, un
facteur criminogène et que son influence immédiate sur les personnes qui y séjournent est
essentiellement désocialisante.
Si des travaux existent ils sont donc peu nombreux et portent souvent sur la récidive.
On constate souvent une assimilation entre absence de récidive et intégration sociale réussie.
Tout ceci n’est qu’une idée reçue.
C’est donc pour tout ceci et au travers nos représentations ou non, que nous avons choisi d’apporter
un regard, sans aucune prétention, sociologique.
Notre groupe, composé de trois personnes, reste homogène sur l’approche, de façon générale,
puisqu’en effet une personne d’entre nous exerce, sur une partie de ses missions professionnelles,
un accompagnement éducatif auprès de toxicomanes sortant de prison.
Pour les deux personnes qui finalisent la constitution du groupe, ces dernières n’ont choisi ce sujet
que sur un intérêt de découverte du monde carcérale avec ses lois, ses différents dispositifs,…, ainsi
que les représentations sur l’environnement, sur les conditions de détention et sur
l’accompagnement fait en faveur des détenus.
Après de nombreux thèmes proposés par chacun de nous, autour du thème de la prison, il nous a
fallu faire un choix qui réunissait les questionnements de chacun et en tenant compte de la politique
actuelle.
Nous prendrons, par conséquent, une loi qui a influencé dans notre problématique.
La loi du 22 juin 1987 marque un tournant majeur dans la conduite de la politique pénitentiaire
française. En affirmant quelle est la double mission que doit mener le système carcéral, elle ancre ce
dernier dans les nouvelles contradictions.
« Le service public pénitentiaire participe à l’exécution des décisions des sentences pénales et au
maintien de la sécurité publique. Il favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées
par l’autorité judiciaire. » (1)
Plus que la question du devenir social des sortants de prison, qui revêt une importance particulière,
il nous paraissait intéressant de faire la lumière sur la question suivante :
« Quels sont les moyens ou outils dont disposent les professionnels des prisons pour l’
accompagnement, des sortants de prisons ou ceux qui bénéficient de la remise de peine, en vue
d’une insertion, quelle soit sociale et/ou professionnelle ? »
Pour mener ce travail, on s’est appuyé sur deux entretiens, dont un entretien semi directif, basé sur
un questionnaire que nous avions rédigé, exposé au directeur adjoint du Service Pénitentiaire
d’Insertion et Probation et un entretien, basé sur un deuxième questionnaire, destiné à un détenu en
semi liberté, individualisé sur le dispositif d’insertion mis en place au sein de la prison et hors de
l’institution.
De plus, nous nous sommes appuyés sur le travail de certains sociologues qui ont réalisés une
approche sur la question de l’insertion.
La réalisation de ce travail ce déroule de la manière suivante. Dans un premier thème nous
exposerons la chronologie historique des prisons, de sa création et jusqu’à l’année 2005 (qui sont
les derniers chiffres à ce jour disponible sur les différents supports), puis nous accompagnerons
cette chronologie sur les différents dispositifs mis en place en faveur de l’insertion pour les détenus
dans et en dehors des prisons, puis dans une dernière partie nous exposerons les deux entretiens
confirmant ou au contraire relevant les disfonctionnements des dispositifs.
(1) : Loi du 22 juin 1987, citée par Anne-Marie Marchetti, La prison dans la cité. Paris Desdée de
Brouwer, 1996.
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II - Chronologie de la politique d’insertion dans le
milieu penitentiaire
Afin de structurer notre travail il nous est parut important d'établir une chronologie politique
d'insertion dans le milieu pénitentiaire de 1978 à 2005.
A) 1788-1944 :
Naissance de la conception moderne de la prison. La déclaration des
droits de l’homme et du citoyen érige la liberté au rang des droits
inaliénables de l’homme : la privation de liberté est reconnue comme
peine à part entière.
1788 :
Abolition de la torture
1789 :
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que « nul homme ne peut être accusé,
arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites ».
1791 :
Adoption du premier code pénal. Il place l’enfermement au centre du dispositif judiciaire,
généralise la peine privative de liberté mais concerne la peine de mort et les travaux forcés ;la
prison est un lieu de punition et d’amendement du condamné par le travail et l’éducation.
Après 1791, deux types de prisons existent :
1. les départementales : maisons d’arrêt pour courtes peines et les prévenus,
2. les maisons centrales : pour les longues peines
1810 :
Le deuxième code pénal privilégie le châtiment qui s’ajoute à l’incarcération pénale : boulet au pied
des forçats et flétrissure au fer rouge. L’accent est mis sur le travail obligatoire.
1839 :
Le règlement intérieur des maisons centrales porte l’interdiction de parler, de fumer, de boire du vin
et l’obligation de travailler et de porter le costume pénal. Ce règlement est ultérieurement appliqué
aux maisons d’arrêt.
1842 :
Le prétoire est crée et le cachot devient la principale sanction disciplinaire.
2 février 1852 :
Décret prince présidentiel interdisant le droit de vote dans les prisons.
5 juin 1875 :
La loi Bérenger généralise l’emprisonnement cellulaire dans les prisons départementales : elle
prévoit un isolement total en cellule pour les prévenus et les condamnés à moins d’un an
d’emprisonnement, en contrepartie d’une remise d’un quart de la peine. Les détenus sont astreints
au silence et au port d’une cagoule pendant leurs déplacements à l’extérieur de leur cellule.
14 août 1885 :
Loi instaurant la libération conditionnelle
1891 :
Loi instaurant le sursis simple.
13 mars 1911 :
Par décret, l’administration pénitentiaire devient un service du ministère de la justice
1912 :
Loi instaurant la liberté surveillée.
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B) 1945-1980 :
Élaboration et mise en place des grands principes qui régissent
aujourd’hui encore la politique pénitentiaire. La prison doit notamment
permettre la réinsertion sociale des condamnés.
1945 :
La réforme Amor place l’amendement et le reclassement social du condamné au centre de la peine
privative de liberté. Le traitement infligé au détenu doit être humain, exempt de vexation et tendre
principalement à son instruction générale et professionnelle.
Les travaux forcés sont abolis.
1947 :
Les prisons départementales reviennent à la charge de l’Etat.
1er janvier 1951 :
Le compte de commerce 904-11 « Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires » (R.I.E.P)
retrace les opérations relative à la fabrication et à la vente d’objets divers par les ateliers industriels
des établissements pénitentiaires (Loi de Finances n°50-1615 du 31 décembre 1950).
1953 :
Entrée en vigueur, en France, de la Convention européenne des droits de l’homme
1958 :
Le juge de l’application des peines et le sursis avec mise à l’épreuve sont institués.
Les Comités de Probation et d’Assistance aux Libertés ( C.P.A.L) pour le suivi des peines en milieu
ouvert sont crées.
1974 :
Le mariage devient libre en prison.
1975 :
La réforme pénitentiaire opère une nouvelle classification des établissements pénitentiaires entre
trois catégories principales :
1. maison d’arrêt
2. maison centrale
3. centre de détention
Ces deux derniers étant orientés en faveur de la réinsertion sociale des détenus.
La réforme développe d’autre part des peines de substitution et institue les Quartiers de Haute
Sécurité.
11 juillet 1975 :
Loi instaurant les premières peines de substitution.
31 décembre 1975 :
Loi rétablissant le droit de vote dans les prisons.
1978 :
Instauration des peines de sûreté.
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C) Depuis 1981 :
Par l’abolition de la peine mort, la peine privative de liberté devient la
peine maximale de référence. Cette évolution s’accompagne de la
réforme de la politique de réinsertion avec l’intégration de dispositifs de
réinsertion de droit commun et le développement du milieu ouvert.
4 février 1981 :
Entrée en vigueur en France du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, affirmant
« Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité
inhérente à la personne humaine ».
17 septembre 1981 :
Déclaration de Mr Badinter, ministre de la justice, sur l’abolition de la peine de mort, devant
l’assemblée nationale : « J’ai l’honneur au nom du gouvernement de la République de demander à
l’Assemblée nationale l’abolition de la peine de mort en France ».
1982 :
Disparition des quartiers de haute sécurité.
1983 :
La peine de Travail d’Intérêt Général (T.I.G) est crée. Les hygiaphones sont retirés des parloirs : les
détenus et leurs visiteurs peuvent se toucher.
26 janvier 1983 :
Décret 83-48 modifiant le Code de procédure pénale. Il engage l’administration pénitentiaire dans le
processus de modernisation et d’humanisation de la prison, tant sur les conditions de détention que
sur le statut du détenu.
9 juillet 1984 :
Loi 84-576 tendant à renforcer le droit des personnes en matière de placement en détention
provisoire et d’exécution d’un mandat de justice.
1985 :
La télévision est autorisée dans les cellules.
14 mars 1986 :
Décret relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l’organisation de la sectorisation
psychiatrique. Il prévoit notamment la création de secteurs de psychiatrie dotés d’un Service
Médico-Psychologique Régional (S.M.P.R) aménagé dans un établissement pénitentiaire.
22 juin 1987 :
Loi 87-432 relative au service public pénitentiaire. L’article 1er précise les missions du service
pénitentiaire : »Le service public pénitentiaire participe à l’exécution des décisions et sentences
pénales et au maintien de la sécurité publique. Il favorise la réinsertion sociale des personnes qui
lui sont confiées par l’autorité judiciaire. Il est organisé de manière à assurer l’individualisation des
peines ». L’obligation de travail des condamnés est supprimée.
31 juillet 1987 :
Décret relatif à l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions
dans les établissements pénitentiaires et complétant l’article R.79 du code de procédure pénale.
(Décret d’application de la loi du 22 juin 1987 autorisant la création d’établissement pénitentiaires à
gestion mixte).
30 décembre 1988 :
Loi 88-1243 autorisant l’approbation d’une convention européenne pour la prévention de la torture
et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
18 janvier 1994 :
Loi 94-43 relative à la santé publique et à la protection sociale. Elle confie l’organisation des soins
en milieu pénitentiaire aux hôpitaux publics.
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27 octobre 1994 :
Décret relatif aux soins dispensés aux détenus par les établissements de santé assurant le service
public hospitalier, à la protection sociale des détenus et à la situation des personnels infirmiers des
services déconcentrés de l’administration pénitentiaire.
8 février 1995 :
Loi 95-125 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et
administrative. Elle ouvre la possibilité de convertir en Travail d’Intérêt Général toutes les peines
inférieures à six mois d’emprisonnement.
Août 1995 :
Remise du rapport de Guy-Pierre Cabanel, « pour une meilleure prévention de la récidive »,
recommandant l’amélioration des dispositifs existants d’alternatives à l’incarcération et une solution
novatrice : l’assignation à domicile sous surveillance électronique (bracelet électronique).
19 décembre 1997 :
Loi 97-1159 consacrant le placement sous surveillance électronique comme modalité d’exécution
des peines privatives de liberté. Adoptée à l’initiative de Mr Guy-Pierre Cabanel, elle prévoit
notamment le placement sous surveillance électronique de détenus purgeant une peine de moins
d’un an ou dont le reliquat de peine est inférieur à un an.
4 septembre 1998 :
Arrêté déterminant les missions et compétences du service de l’emploi pénitentiaire.
13 avril 1999 :
Décret 99-276 modifiant le Code de procédure pénale et portant création des Services Pénitentiaires
d’Insertion et de Probation (S.P.I.P). Ils regroupent dans une structure unique à vocation
départementale les activités liées à la réinsertion et à la mise à l’épreuve des personnes placées sous
main de justice.
12 avril 2000 :
Loi 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Elle
prévoit notamment l’assistance aux détenus devant la commission de discipline.
6 juin 2000 :
Loi 2000-516 sur le renforcement de la présomption d’innocence et les droits des victimes. Elle
prévoit la juridictionnalisation de l’application des peines avec la possibilité d’appel –auparavant,
les principes de modalités des peines décidées par le juge d’application des peines étaient de
simples mesures d’administration judiciaire non susceptibles de recours-la possibilité d’effectuer la
détention provisoire sous le régime du placement sous surveillance électronique et, dans son article
68, l’encellulement individuel comme modalité principale de détention.
28 juin 2000 :
Remise des rapports faits au nom de la Commission d’enquête de l’Assemblée Nationale et de la
Commission d’enquête du Sénat. La Commission d’enquête de l’Assemblée Nationale décrit une
réalité carcérale marquée par la surpopulation pénale, l’extrême diversité des établissements,
l’inégalité de traitement des détenus, l’inadaptation de nombre de lieux de détention et par les
difficultés rencontrés par l’administration pénitentiaire(manque d’effectifs,de
reconnaissance,relations conflictuelles avec l’extérieur…). La commission du Sénat effectue un
nombre de constat dont une surpopulation pénale des maisons d’arrêt mélangeant prévenus et
condamnés, des atteintes aux droits de l’homme, un arbitraire carcéral dû à des règlements
intérieurs disparates, des difficultés à assurer la sécurité des détenus, des problèmes pour l’accès des
détenus indigents aux services payants…
26 avril 2001 :
Déclaration au Sénat de Mme Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi présentée
par Mr Hyest et Mr Cabanel relative aux conditions de détention dans les établissements
pénitentiaires et au contrôle général des prisons.
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29 juin 2001 :
Arrêté modifiant l’article A-40 du Code de la procédure pénale et relatif à la liste des autorités
administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé.
20 juillet 2001 :
Circulaire de l’administration pénitentiaire relative à la lutte contre l’indigence en détention.
4 mars 2002 :
Loi 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle permet, selon
une procédure particulière, de suspendre la peine d’une personne dont l’état de santé est
incompatible avec la détention.
Avril 2002 :
Remise du rapport d’évaluation de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection des
affaires judiciaire, intitulé « L’organisation des soins aux détenus », concernant la mise en œuvre de
la loi du 18 janvier 1994, et du rapport du ministère de la justice ayant trait au « Taux d’exécution
des peines d’emprisonnement ferme ».
30 avril 2002 :
Décret 2002-663 modifiant le Code de procédure pénale et portant création des centres pour peines
aménagées.
9 septembre 2002 :
Loi 2002-1138 d’orientation et de programmation pour la justice prévoyant notamment la
rénovation et l’agrandissement du parc pénitentiaire, ainsi que l’amélioration du fonctionnement des
établissements pénitentiaires par des modifications portant sur l’affectation des détenus , leur prise
en charge hospitalière et le recours au bracelet électronique. La création de centres éducatifs fermés,
destinés à recevoir les mineurs placés sous contrôle judiciaire ou condamnés à un sursis avec mise à
l’épreuve est également autorisée.
21 novembre 2002 :
Dominique Perben, ministre de la justice, annonce un programme de construction de 13 200 places
en prisons, dont 10 800 pour de nouveaux établissements expérimentaux réservés aux très courtes
peines, et 400 pour les mineurs( 28 nouvelles prisons au total).
28 avril 2003 :
Remise à Mr Perben du rapport Warsmann « Les peines alternatives à la détention, les modalités
d’exécution des courtes peines, la préparation des détenus à la sortie de prison ».
7 mai 2003 :
Arrêté modifiant le Code de la procédure pénale et relatif aux établissements pénitentiaires affectés
à l’exécution des peines et au service pénitentiaire d’insertion et de probation.
29 septembre 2003 :
Mr Perben, ministre de justice, annonce officiellement le lancement de l’expérimentation de
dispositifs de rencontres prolongées entre les personnes incarcérées et leur famille : les Unités
Expérimentales de Visite Familiale (U.E.V.F). Dans trois établissements pilotes (le centre
pénitentiaire de Rennes et les maisons centrales de Poissy et de Saint Martin de Ré), les condamnés
à de longues peines, ne bénéficiant pas de permission de sortie, pourront recevoir leur famille dans
les U.E.V.F pour une durée variant de 6 heures à 72 heures.
3 novembre 2003 :
Communiqué de Mr Perben, ministre de la justice, annonçant l’ouverture du centre de détention de
Borgo (Haute Corse) qui permettra à des détenus corses de bénéficier d’un rapprochement familial.
Décembre 2003 :
Publication de rapport Terra, « Prévention du suicide des personnes détenues ».
16 février 2004 :
Inauguration de la première unité hospitalière sécurisée interrégionale (U.H.S.R) à Nancy.
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9 mars 2004 :
La loi 2004-204 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (dite « Loi Perben
II ») élargit le régime juridique de l’ensemble des mesures alternatives (mesures alternatives aux
poursuites, mesures alternatives à l’incarcération et mesures alternatives prononçables durant
l’application de la peine).
17 mars 2004 :
Décret 2004-243 relatif au placement sous surveillance électronique et modifiant le Code de
procédure pénale.
Juillet 2004 :
Publication du rapport d’information de l’Assemblée Nationale consacré au « Traitement de la
récidive des infractions pénales ».
21 avril 2005 :
Remise au ministre de la justice, Mr Perben, du apport de Mr Fenech, député du Rhône, sur « Le
placement sous surveillance électronique mobile ». Ce rapport préconise le développement du
recours au bracelet électronique mobile (bracelet utilisant la technologie GPS) comme alternative à
l’incarcération.
27 avril 2005 :
Mr Perben, ministre de la justice, annonce la création de quartiers réservés aux courtes peines
d’emprisonnement. Prévu dans le cadre du programme pénitentiaire issu de la loi d’orientation et de
programmation de la justice du 9 septembre 2002, la construction de ces nouveaux quartiers,
associés aux maisons d’arrêts, visent à l’accroissement de la capacité de mise à exécution des
décisions de justice et à l’amélioration de l’individualisation des peines.
6 juillet 2005 :
Remise du rapport de la Commission santé-justice présidée par Mr Burgelin : « Santé, justice et
dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive ».A cette occasion, déclaration de Mr
Bertrant, ministre de la santé et des solidarités, sur la prise en charge psychiatrique des détenus,
notamment la mise en œuvre du plan psychiatrique et santé mentale et la proposition de créer une
formation spécifique en psychiatrie médico-légale.
13 octobre 2005 :
Communiqué de presse de Mr Clément, ministre de la justice, sur les dispositions de la proposition
de la loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales en matière de placement sous
surveillance électronique mobile.
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III - L'insertion
A) définitions
Le mot « insertion » vient du latin « inserere », signifiant introduire trouver sa place dans un
ensemble.
D’un point de vue social, l’insertion signifie que les individus concernés ont accès à
l’emploi, au logement, à la protection sociale.
-L’insertion s’oppose donc à la marginalisation et à la ségrégation. A partir des années 60-70 on
parle beaucoup en France de l’insertion des immigrés. Il s’agit alors de leur permettre d’accéder à
certains droits, sans remettre en cause leurs spécificités culturelles et avec l’idée, plus ou moins
explicite, que l’immigration est temporaire.
-L’insertion s’oppose également à l’assimilation qui s’oppose la disparition des spécificités
culturelles des personnes ou des groupes qui sont assimilés. A partir des années 80, on met en avant
les politiques d’intégration des immigrés qui visent à échapper au double écueil de l’assimilation et
de la simple insertion.
Le terme insertion ne s’applique pas seulement aux populations immigrées, il est aussi très utilisé
dans le cadre des politiques de lutte contre l’exclusion sociale. Des « missions d’insertion » ont été
mises en place à destination des jeunes à faible qualification qui éprouvent des difficultés d’accès à
l’emploi.
De même, il existe des « entreprises d’insertion » qui relèvent généralement de l’économie sociale
et qui visent à favoriser le retour à l’emploi de personnes défavorisées (chômeurs de longue durée,
handicapés, anciens détenus... ).
D'autre part le revenu minimum d’insertion (RMI) vise à assurer un revenu à des personnes exclues
de l’accès à l’emploi et à la protection sociale, mais il comporte aussi un « volet insertion » qui doit
accompagner les bénéficiaires dans le retour à l’emploi.
L’insertion vise donc à recréer du lien social, pour lutter contre l’exclusion. Ce terme
« insertion » nous renvoie aux termes « d’ intégration sociale », « de cohésion sociale » ou encore
de « socialisation sociétaire »:
l'intégration sociale, pour commencer, désigne, au cours du processus de socialisation,
l’acquisition et l’intégration des normes et des valeurs dominantes.
Pour Emile Durkheim, une société est d‘autant plus intégrée que la densité morale et la densité
matérielle y sont fortes. Plus il y’a de relations ou « la conscience collective fait sentir son
action »,plus il se crée « de liens qui attachent l’individu au groupe ».
Philippe Besnard, dans son étude de l’anomie, présente trois caractéristiques qui assurent
l’intégration des individus à un groupe sociale:
Les individus doivent posséder une conscience commune et partager les mêmes sentiments,
croyances et pratiques, ils doivent être en interaction les uns avec les autres et enfin, ils doivent se
partager des buts communs.
Chez Talcott Parsons, l’intégration sociale renvoie à la façon dont les différentes composantes (ou
sous systèmes) du système social vont contribuer au fonctionnement du système comme un tout.
Pour lui c’est essentiellement le « système de normes légales et les organismes à son application,
notamment les tribunaux et les professions juridiques » qui assurent cette intégration.
La cohésion sociale,ensuite, résulte des processus d’intégration sociale qui rend compte de
la stabilité et de la force des liens sociaux à l’intérieur d’un groupe donné. Elle se manifeste aussi
par l’attachement au groupe.
Pour Emile Durkheim, elle dépend de la « densité dynamique de la société », et celle-ci peut se
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définir en fonction du nombre des individus qui sont en relations non pas seulement commerciales
mais morales.
Pour Robert King Merton, il existe trois types de cohésion sociale:
La cohésion culturelle qui résulte de « normes et de valeurs communes intériorisées par les
membres du groupe, la cohésion organique qui résulte de la réalisation des buts individuels et
collectifs du groupe par l’organisation dépendante des activités de ses membres et de la cohésion
structurelle qui résulte de la structure même du groupe et des conflits avec d’autres groupes.
Les trois types de cohésion sociale existe dans chaque groupe, mais s’articulent différemment.
La socialisation sociétaire, pour terminer qui est, selon Max Weber, une forme de
socialisation qui permet à un individu de s’intégrer à une société. Il parle de « processus d’entrée en
société ».Cette socialisation est le fait d’instances de socialisation qui se fondent sur une légitimité
légale rationnelle. La socialisation professionnelle au sein d’une entreprise est un exemple de
socialisation sociétaire.
les difficultés d'insertion, d'intégration dans la société provoquent l'exclusion qui a suscité de
nombreuses réflexions des sociologues contemporains. Chacun d’entre eux, à partir de ses
recherches et des analyses de la situation actuelle, a identifié et qualifié celle-ci selon des approches
originales qui se complètent et permettent de mieux cerner ce concept et ses effets sur la population
concernée. Nous proposons ici quatre concepts pouvant aider à comprendre les difficultés que
peuvent rencontrer d'anciens détenus pour s'insérer:
B) La disqualification sociale
Le concept de disqualification sociale a commencé à être utilisé dans les années 80, dans les
recherches sur la pauvreté. Il est plus précis que la notion d’exclusion telle qu’elle est utilisée dans
le débat social.
Il correspond au processus de refoulement hors du marché du travail et aux expériences vécues de la
relation d’assistance. Il connaît un engouement important lié à la résurgence de la question de
l’exclusion.
Il tend à qualifier un processus à l’articulation d’éléments objectifs et subjectifs. Il met au centre le
statut occupé et la position de l’individu dans la hiérarchie sociale, en même temps que les effets
identitaires des logiques de désignation et d’étiquetage.
Ce concept a été développé par Serge Paugam dans deux ouvrages spécifiques, l’un portant sur un
travail de recherche, détaillé dans les différentes phases de la démarche , l’autre, plus analytique,
sur un terrain de recherche élargi au niveau européen.
Cet auteur définit la disqualification sociale ainsi : « Le concept de disqualification sociale
caractérise le processus de refoulement hors du marché de l’emploi de frange de plus en plus
nombreuses de la population et les expériences vécues de la relation d’assistance qui en
accompagne les différentes phases. La disqualification sociale met l’accent sur le caractère
multidimensionnel, dynamique et évolutif de la pauvreté »
Paugam identifie trois phases du processus de disqualification sociale: la fragilité, la dépendance et
la rupture. Une phase peut faire basculer dans une autre jusqu’à des situations de plus en plus
marginales où la misère est synonyme de désocialisation. L’enchainement des trois phases n’est pas
systématique.
La fragilité: cette phase correspond à la phase d’apprentissage de la disqualification sociale,
l’installation du sentiment d’échec, l’entrée dans les réseaux d’assistance, vécue comme un
renoncement à un vrai statut social et la perte progressive de la dignité.
L’intégration sociale repose sur l’activité. Les effets de la précarité sont déprimants. Ils entraînent
un affaiblissement de la vie sociale et une perte des repères. L’individu se replie sur l’espace
familial. Il entre alors dans une crise d’identité.
A la précarité économique s’ajoute un statut juridique infériorisé. Dans une société où le travail
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reste le mode privilégié de l’expression de soi . L’identité négative est progressivement intégrée
dans la conscience sociale. L’identité se constitue alors en marge des normes sociales générales.
La personne développe des stratégies de distanciation des travailleurs sociaux.
La dépendance: la situation perdure, la personnalité se transforme. Il y a un apprentissage de
rôles sociaux pour tenter de correspondre aux attentes des travailleurs sociaux.
Le statut d’assisté reste socialement dévalorisé. Les personnes vivent des revenus de la protection
sociale. La personne devient de plus en plus dépendante des travailleurs sociaux
Paugam utilise le concept de « carrière » en parlant des personnes assistées, en distinguant les
personnes dans une phase d’assistance différée et qui recherchent du travail et les personnes en
phase d’assistance installée, qui s’identifient progressivement au statut d’assisté. Dans cette phase,
les personnes trouvent une justification dans l’assistance, mettent en œuvre des stratégies de
séduction ou d’appropriation de la relation d’aide.
Dans ce que Paugam nomme l’assistance revendiquée, il n’y a plus aucune motivation à l’emploi,
une dépendance très forte aux services sociaux est installée, une forte revendication se manifeste
avec l’émergence de conflits avec les services sociaux dans un rapport consommateur/distributeur.
Un cycle de modification dans la personnalité intervient du fait de cette notion de carrière et des
modifications du système de représentations par lesquels l’individu prend conscience de lui-même
et des autres.
La rupture: les personnes ont atteint la phase de marginalité conjurée, où la volonté
d’intégration est encore présente ou organisée, avec une attitude d’adaptation à la condition vécue et
de résistance symbolique à la stigmatisation.
Les intéressés vivent de ressources subsidiaires, ils sont stigmatisés. Ils posent des actes de réflexes
de survie, pour satisfaire les besoins vitaux, vivent dans un climat de violence, en rupture avec le
milieu familial.
Paugam ne voit pas de déterminisme entre l’origine sociale et le processus de marginalisation.
Les marginaux sont dans une fuite en avant, dans l’incapacité de trouver un équilibre de vie,
d’accepter les normes. Dans cette phase là, ils se construisent des normes propres, en compensation,
travaillent de manière informelle pour assurer un minimum vital.
C) La désinsertion
Cette approche de l’exclusion a été développée par V. De Gaulejac et I. Taboada- Léonetti et
est essentiellement centrée sur les destins individuels.
Ils tentent d’identifier les effets de ce qu’ils appellent la désinsertion sur l’identité des individus.
La désinsertion est un concept basé sur l’idée qu’il y a eu l’exclusion et l’insertion, puis la
désinsertion.
Les auteurs se situant dans le registre du récit, des histoires de vie, derrière lesquels se dégage un
processus de désinsertion.
Ce processus est fait de ruptures successives qui en traînent un « décrochage » repéré sous divers
termes par les auteurs ayant traité de cette question.
Serge Paugam, quant à lui parle de renoncement : les individus renonçant à retrouver du
travail, se réfugient dans des statuts protégés, pour enfin arriver à la déchéance et parfois à des
comportements d’autodestruction.
Les auteurs distinguent trois types de réaction :
les réactions de résistance, dans la phase où les personnes tentent de résoudre leurs problèmes par
elles- mêmes, les stratégies d’adaptation de contournement ou de défense, fatalisme, installation
dans la situation et enfin les stratégies de fuite.
L’aspect le plus intéressant de cette approche est la dimension de l’histoire individuelle et du récit.
Les auteurs insistent sur le fait que ce processus de désinsertion peut arriver à tout le monde.
La désinsertion est par ailleurs un processus purement individuel et il n’y a pas, selon les auteurs, de
marquage social préalable.
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Un autre aspect original est la dimension symbolique. V. De Gaulejac et I. Taboada- Leonetti
montrent que la perte du lien social n’est pas la perte des liens sociaux, mais la perte du lien
identitaire.
D) La désaffiliation
Cette notion est proposée par le sociologue Robert Castel pour désigner « le mode
particulier de dissociation du lien social, la « rupture du lien sociétal » qu’ont en commun les
exclus, les pauvres.« Au bout du processus, la précarité économique est devenue dénuement, la
fragilité relationnelle isolement. En schématisant, être dans la zone d’intégration signifie que l’on
dispose des garanties d’un travail permanent et que l’on peut mobiliser des supports relationnels
solides ; la zone de vulnérabilité associé précarité du travail et fragilité relationnelle, la zone de
désaffiliation conjugue absence de travail et isolement social »*
L’auteur explique le choix du terme de désaffiliation : « …plutôt que l’exclusion, je préfère parler
de désaffiliation. Il me semble que la notion de désaffiliation donne mieux à entendre ce parcours
qui est la véritable analyse du problème actuel... Ce qui est déterminent dans le processus c’est que
le travail cesse d’être le grand intégrateur. Il s’agit d’un processus de décrochage, de déstabilisation
des stables, d’une vulnérabilisation des positions assurées… »
Robert Castel, contrairement à Serge Paugam qui tente de catégoriser les populations,
cherche à caractériser les populations, dans une approche transversale qualitative et compréhensive.
La désaffiliation est un mode particulier de dissociation du lien social. Il envisage les situations de
dénuements comme un des effets au croisement de 2 axes intégration/non intégration par le travail
et un axe d’insertion/non insertion dans une socialité socio- familiale.
Il appréhende la pauvreté comme la résultante d’une série de ruptures d’appartenances et d’échecs à
constituer du lien.
Robert Castel fait le rapprochement avec l’effritement de la société salariale et ce qu’il nomme « la
déstabilisation des stables ».
Il détermine 4 zones, correspondant à 4 phases du processus :
l’intégration
la vulnérabilité
l’assistance
la désaffiliation
et identifie 3 facteurs d’intégration :
l’intégration par le travail
l’intégration familiale
l’intégration culturelle
E) La déliaison
Michel Autès, donne sa propre lecture de ce concept et envisage l’exclusion au niveau des
grands réglages étatiques et au fait qu’un certain nombre de liens se défont.
La déliaison est, selon lui, celle de la sphère économique à la sphère politique : « Ce qui les liait se
fragilise. La déliaison se joue dans le symbolique ».
Il en résulte une incapacité à produire du sens et des sujets(acteurs)
Michel Autès relie la déliaison et la désintégration : « Qu’on la regarde du point de vue des
individus ( les exclus) ou du point de vue de l’Etat ( de la société, de la cohésion nationale), il y a
cette idée que l’on est face à quelque chose qui se défait, et qu’il faut soit reconstruire, soit
construire autre chose »
Quand il y a déliaison, les liens symboliques se défont, il n’y a plus rien. Le rapport des hommes
aux choses et des hommes entre eux n’a plus de sens. Plus qu’une théorie, ou une approche
spécifique, cette lecture relie les analyses et tente de faire sens commun dans ce qui pourrait être
une synthèse ou une globalisation.
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IV - Entretien avec un détenu
C'est dans un souci d'avoir un avis d'une personne ayant a faire au travail d'insertion que
nous avons chercher à interroger un détenu.
Nous avons rencontré Youssef le 24 Avril 2008 dans la chambre de son hôtel social à Pontoise.
Il bénéficie d'une peine de mise à l'épreuve, ce qui nous a permis de lui poser des questions
concernant notre sujet.
Nous avons enregistré cette rencontre ce qui nous a permis de le retranscrire assez fidèlement.
Nous allons parler de l'insertion, alors pourriez vous nous donner une définition de ce mot,
que signifie ce terme pour vous ?
- J'ai compris ce que cela voulais dire, je pense que l'insertion c'est surtout en rapport avec la
maturité , pour moi elle n'a pas réellement existé avant parce que j'ai été en prison et j'y suis
retourné, il a fallut une maturité pour arriver a comprendre ce que cela voulait dire.
Pouvez vous nous expliquer succinctement votre parcours avec la justice ?
- J'ai été incarcéré pour la première fois à l'âge de trente ans, ce qui est assez tard par rapport à la
moyenne, mais après j'ai été incarcéré 3 fois en 4 ans. Maintenant cela me fout les boules parce que
je passe pour un gros délinquant devant la société, trois fois cela fait beaucoup !
La première fois que vous êtes arrivé en prison, cela c'est passé comment ?
- Je suis arrivé au quartier des arrivants, on y reste une semaine, il y a des examens médicaux,...
au bout d'une semaine on est placé en bâtiment, en cellule.
A mon arrivé j'ai eu un entretien avec une assistante sociale qui m'a demandé si je voulais prévenir
quelqu'un à l'extérieur, si je voulais travailler...
Quels sont les possibilités d'orientation vers le travail, les formations...?
- Pour ça, c'est plutôt bien , il y a du choix, cela dépend aussi de la maison d'arrêt, on peut faire de
l'informatique, de l'anglais, des maths, poursuivre ses études, on peut tout faire mais maintenant
c'est une question de... c'est vrai que quand on arrive en prison ... pour mois c'était spécial, j'étais
toxicomane, il m'a fallut 2 mois pour récupérer mon état normal.
Vous avez eu des soin pour vous aider ?
- Oui il ont un traitement type pour les toxicomanes, des cachets, mais après je ne prenais plus rien.
Quand on a pas de médecin référant à l'extérieur et donc pas de traitement de substitution on nous
donne des cachets types. Une fois que le sevrage était fait j'en avais plus besoin alors je les prenais
plus. On voit le médecin de la prison tous les jours ou trois fois par semaine, on ramène le
traitement à la cellule, cela amène un de ses bisness en prison, innommable, mais bon ... il y a des
gens qui ressortent toxicomane alors qu'ils ne l'étaient pas avant.
Et vous, avez-vous profité des formations ?
- Oui mais seulement la dernière fois , j'ai fait une formation de service en salle, j'ai fait plein de
chose intéressante, cela c'est bien passé, j'avais une formatrice formidable, elle était vraiment
sympa, cela s'est vraiment bien passé, cela devait durer 3 mois je suis rester 6 mois. J'étais content.
C'est vous qui avez choisi cette formation ?
- Oui il avait un panel de formation, mais il y a un délais d'attente, je savais ce que je voulais faire
mais pour cette formation il ne fallait attendre que deux mois alors que pour d'autre il faut attendre
six mois avant de commencer. Mais c'est pareil pour tout, pour le sport, pour tout il faut attendre...il
n'y a que pour travailler à l'atelier...
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Avez vous fait une demande de formation dès que vous êtes arrivé en prison ?
- Non pas tout de suite parce que pour faire cette formation il fallait changer de bâtiment, on perd
tous ses potes et c'est ça qui m' a un peu freiné...
Aviez-vous déjà de l'expérience à l'extérieur dans le domaine du service en salle ?
- En fait j'ai fait cette formation parce que j'étais commercial, j'ai toujours eu des liens avec la
clientèle, des contacts. C'est ça qui m'a amener à choisir cette formation.
Pourquoi avez vous choisi de suivre une formation cette fois-ci ?
- Et bien là c'était une grosse peine, c'était la plus grosse que j'ai eu, il y a eu une prise de
conscience, à trente ans j'avais déjà les boules mais j'étais encore un ados dans ma tête, j'avais 25
ans, mais là ça ma fait un choc, je me sentais vraiment vieux, en prison les jeunes m'appelaient
« l'ancien »ça fout les boules quoi, j'étais vraiment pas à ma place...
La formation de restauration, la formatrice était vraiment bien, c'est elle qui m'a fait raccrocher...
qui m'a donner l'espoir... au niveau de la ré-insertion, comment me ré-insérer, comment travailler,
toutes les possibilités que j'avais, elle a vraiment été claire, c'était une bonne aide pour moi.
Maintenant vous êtes en placement extérieur ?
- Oui, depuis décembre, c'est à dire que je suis considéré comme incarcéré avec des obligations.
Des obligations de quel ordre ?
- J'ai des comptes à rendre, J'ai une référente de l'association « Esperer95 » Cette référente est en
lien avec le juge. Je suis obligé de la voire deux fois par semaine, elle fait un planning avec moi. Par
exemple il faut que je lui dise ce que je veux faire avec elle du Mardi au Jeudi avec des horaires à
respecter. J'ai une permission de sortie du vendredi après-midi au lundi matin.
Qui vous donne cette autorisation de sortie du week-end ?
- C'est la personne qui au niveau justice me suis auprès du juge d'application des peines. Elle
m'autorise ou non d'aller en week-end.
Quand je reviens de week-end, j'arrive à l'accueil de l'hôtel sociale, ils ont mon planning que je
signe avec l'heure et ils me donne la clef. C'est très réglementé. Alors avant de faire le planning il
faut bien calculer son coup. Par exemple si je dis que je mange à l'hôtel sociale et que je le le fais
pas ça fait tout un drame!
Qu'est ce qui est mis en place concrètement pour votre insertion ?
- L'association Aise, là aussi ce sont des gens très intéressants, ils vont nous aider à nous
restructurer professionnellement. Ils vont nous aider à refaire un C.V., rechercher un emploi, mettre
notre C.V. En ligne, faire une lettre de motivation...
Par exemple le mercredi matin j'ai atelier recherche d'emploi, on se retrouve dans une salle, avec les
gens qui sont inscrits, mais ça varie parce qu'elles retrouvent du travail rapidement. On est assis on
fait le point de ce qui a été fait cette semaine, on part sur les ordinateurs, on regarde les offres parce
qu'ils nous ouvrent une boite e-mel et on reçoit les offres de l'ANPE. A ce niveau là c'est quand
même bien. Moi j'avais deux dynamique à gérer, parce qu'il y avait le soin et j'avais le côte
professionnel, c'est les deux obligations que j'ai du juge, me soigner et trouver un travail. Au niveau
des soins j'ai été sérieux parce que je suis pas retombé quoi, comme on dit, mais eux me mettaient
pas mal la pression pour bosser. J'ai eu des entretiens et des promesses mais j'ai du refuser parce que
c'était trop compliqué pour moi parce que je savais que je ne pouvais pas l'assumer, la restauration
c'est un boulot assez éfreiné et donc j'ai pas pris, je voulais quelques chose où vraiment je pouvais
me sentir bien où je pouvais rester un moment, au moins un mois ou deux, ils me mettaient
vraiment la pression.
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Qui vous mettait la pression ?
- La conseillère du juge, en fait c'est « Espere95 » à la base parce que le conseiller du service
d'insertion et de probation ne connait rien. Genre je mettait pas assez de punch mais moi j'avais
deux trucs à gérer : le soin et le boulot. Mais pour moi c'est un automatisme. C'était normal que
quand je sortirai de détention il y aurait un travail qui se mettrait en place autour du soin pour
commencer réellement à être costaud mais eux ils n'ont pas compris ça, ils ont vu que moi j'étais
bien j'allais au rendez-vous mais ils voyaient pas la pression que ça pouvait me mettre de trouver un
boulot de travailler douze heures par jours avec tous les rendez-vous que j'avais. J'ai déjà deux
rendez-vous sûr et il faut que j'y soit et deux autres rendez-vous avec l'association « Rivage »c'est
une pression. Alors moi je voulais y aller tranquillement.
Votre référente vous aide a gérer les Rendez-vous ?
- J'ai des annonces d'emploi qui arrivent directement sur mon portable, alors je la préviens quand
j'ai des entretiens d'embauche et après elle me met la pression en me demandant : et alors?...
Moi je ne me sentais pas de travailler à plein temps dès le début et en plus par rapport à tous mes
rendez vous que j'avais à gérer, le mi-temps c'est avéré la meilleure solution. C'est un stress pour
moi de savoir si je vais pouvoir travailler... parce que si je rate un rendez-vous je retourne en prison
et en plus j'ai besoin de mon traitement, si je ne l'ai pas je suis mal.
L'insertion ce n'est pas que travailler. Si je travaille mais que toute la journée je suis sous coke pour
tenir le cou, c'est pas ça. L'insertion c'est réellement se re-stabiliser ça veut dire retravailler comme
tout le monde, avoir un compte en banque comme tout le monde, voilà quoi...
Diriez-vous alors que le système est trop lourd pour vous ?
- Non je ne dirais pas ça. Ils connaissent leur boulot quand même. Ils ont fait des progrès. C'est pas
le système, c'est l'activité professionnelle qu'on va choisir qui détermine un peu la difficulté de la
chose. Il y a un manque de souplesse. Si je fais manutentionnaire de 6 heure du matin à 14 heures,
c'est un peu léger, mais voilà je voulais un autre boulot.
Vous parliez tout à l'heure d'un compte en banque comme tout le monde, quelle est votre
relation avec l'argent, a-t'elle changé ?
- En faite j'ai réappris la valeur de l'argent, parce que j'avais un très gros problème avec ça. L'argent
cela voulait rien dire pour moi. Mille euros c'était de la monnaie pour moi. Là cette fois en prison
on m'a obligé de gérer. Là on se retrouve contraint avec des petites sommes, des sommes réduites.
Je me retrouvais avec en tout 300 euros par mois et il fallait gérer la télé à acheter, la bouffe et c'est
très cher en prison, avec 300 euros par mois, à la fin du mois il n'y avais plus rien sans exagérer en
vivant correctement.
Ces 300 euros correspondent à quoi ?
Au début c'était des mandats qu'on m'envoyait, après pour la formation j'étais payé 220 euros je
crois et on me rajoutait 100 euros de mandat en plus par moi. C'était mon amie qui m'envoyait
chaque mois ce mandat. Alors là on ré-apprend à gérer parce qu' en prison on gère avec des
centimes quand on cantine.
Pouvez-vous nous décrire ce que veut dire cantiner ?La cantine c'est chaque semaine on nous
passe une feuille, une nomenclature de produit, une liste de produit, tout ce que vous pouvez
imaginer pour l'hygiène, tout ce qui est condiment , alimentation, tout quoi... vous pouvez
commander des consoles de jeux, des C.D., des postes, on peut tout avoir pratiquement, même des
lecteurs DVD. En fait c'est une feuille comme ça et on coche ce qu'on a besoin. Il y a le prix, le total
et on coche le déblocage pour cette cantine là si on ne fait pas cette croix là on ne reçoit pas cette
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cantine là... Mais ça ma réappris à gérer, un centime c'était un centime...
Et maintenant combien avez-vous pour vivre ?
- Depuis que je suis dehors mon seul revenus c'est le RMI. En fait... moi j'étais content de moi, eux
ils ne sont pas content parce que ils disent que soi-disant j'arrive pas à gérer mon argent. Moi je suis
content de moi parce que mon RMI, avant je le claquais dans la journée, maintenant il me tient
jusqu'à ...bon ce mois c'était plus dure mais bon normalement il me tiens jusqu'au 25, je suis fier de
moi quand même , j'assure, le RMI il est de 400 euros par mois. Il faut prendre en compte que moi
j'ai un enfant, je suis avec une fille qui a deux enfants, je ne peux pas aller là bas sans tune.
Alors au début « Esperer95 » m'aidait pour terminer le mois mais là ils m'ont recaler. Parce qu' il y a
une participation à payer ici, et on a fait un échelonnement avec ma référente pour rembourser 71
euros par mois, quelque chose comme ça et comme je n'ai pas encore donné les 71 euros. Ils ont pas
voulu. Quelqu'un d'autre serait partis faire des conneries pour manger. Cela coute quoi de me
donner des tickets resto, il en ont une flaupée...En plus moi je l'ai mal pris cela faisait style j'étais un
mauvais payeur...
Avez vous l'impression qu'il y a un manque de confiance entre l'association et vous ? Que
pouvez-vous nous dire sur la confiance aujourd'hui ?
- Au niveau familiale par exemple J'avais perdu confiance dans ma famille, mes frères on se parlait
plus, ma mère je ne lui ai jamais menti, mais quand je lui demandais de me passer 500 euros elle ne
me les passait pas... et là en fait ce qui c'est passé c'est que j'ai retrouvé ce que voulait dire la
confiance, là, en maison d'arrêt, avec les gens des associations qui travaillaient avec moi.
Dès le début en maison d'arrêt j'ai eu une référente qui venait me voir tous les 15 jours et là tout de
suite le mot confiance est sorti lors des échanges comme dans une équipe, quand je dis équipe, je
veux dire que ça doit aller dans les deux sens. Mais s'est bizarre de communiquer avec quelqu'un, de
lui parler de ses problèmes mais que l'autre côté cette personne a le pouvoir de te remettre en prison,
parce que son travail c'est de faire des rapports et quand on discute avec quelqu'un il y des choses
qui se passe et quand par exemple elle m'a fait une note d'incident parce que je n'étais pas venu à
deux rendez-vous ça ma mis un couteau dans le dos. Parce que on a fait des choses ensemble, on a
été voir des spectacles ensemble...
Merci Youssef, pour terminer, que diriez-vous aujourd'hui du travail pour vous aidez à vous
ré-insérer ?
- C'est plutôt positif... mais pour que ça marche il faut que la personne ose demander de l'aide
veuille vraiment s'en sortir si on la force, si on vient la chercher la personne, ça ne sert à rien, si elle
s'ouvre, cherche, demande de l'aide, l'aide on la trouve, avant j'y croyais pas.
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V - Description et actions du SPIP du Val d'Oise
Sur un plan national a été mis en place, pour améliorer le suivi des personnes condamnées, le
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.
Ces services étant départementaux nous nous sommes alors concentré sur le département de Val
d'Oise.
Les missions
− Mettre en œuvre l’exécution des mesures de justice : emprisonnement avec sursis et mise à
l’épreuve, travail d’intérêt général, libération conditionnelle, aménagement de peine, contrôle
judiciaire, placement sous surveillance électronique.
- Développer les alternatives à l’incarcération et les aménagements de peine (créer de nouveaux
postes de travail d’intérêt général, rechercher de nouveaux partenaires pour le placement
extérieur...)
- Favoriser l’insertion des publics avec la participation d’organismes publics ou privés.
Les orientations générales
- Améliorer la prise en charge des publics sous main de justice, qu’ils soient détenus ou suivis en
milieu ouvert.
- Décloisonner les services du milieu ouvert et du milieu fermé.
− Développer le partenariat.
Le contrôle :
− veiller au respect de la peine.
− répondre au convocation du Juge d'Applications des Peines
− répondre au convocation du SPIP
− obligation de soin (cure de désintoxication par exemple)
− remboursement au parties civiles
− interdiction de lieu (bar,...)
L'insertion :
partenariat :
− avec l'ANPE...
− avec des associations
− avec des centres de soin spécialisés
Les ressources humaines
· L’encadrement
Un directeur responsable du service pour le département du Val d’Oise.
Deux adjoints du directeur (un adjoint au siège et un adjoint à la maison d’arrêt)
· Les travailleurs sociaux
Les 32 travailleurs sociaux du service (9 en résidence administrative à Osny et 23 en résidence
administrative à Pontoise. Ils interviennent par zones et secteurs géographiques)
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· Le personnel administratif
Une responsable du secrétariat
5 adjoints administratifs dont 2 au SPIP à Osny
2 assistants de formation (anciens agents de de justice)
un premier surveillant mis à disposition
Au 31 décembre 2006, le SPIP 95 a en charge le suivi de 3756 personnes totalisant 3916 mesures
(3316 en milieu ouvert et 600 en Milieu fermé) pour 5845 infractions.
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A) Les différentes actions menées par le SPIP en milieu ouvert :
Il existe une variété de peines. Elles sont prononcées en fonction des fautes commises mais aussi de
la personne elle même. Voici donc une description des ses différentes peines à travers les actions du
SPIP qui contribuent également à l'insertion ou à sa préparation.
· L’emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve (SME)
Le SME a une part très importante du SPIP 95 avec 55% de l’ensemble des mesures confiées. Cette
mesure offre l’avantage de la durée pour assurer une prise en charge efficace des condamnés, dans
le cadre de dispositifs spécifiques. Le sursis avec mise à l'épreuve est de plus en plus assorti
d’obligations spécifiques, stage routier, stage de citoyenneté donnant à cette peine une orientation
plus précise en fonction du délit commis.
Le législateur demande aux services pénitentiaires d'insertion et de probation d’apporter une
réponse pénale plus précise aux condamnés qui leur sont confiés. Par ailleurs, Il a voulu que la prise
en charge soit la plus rapide possible en instituant à travers l’article 474 du code de procédure
pénale, un rendez-vous systématique devant le service pénitentiaire d'insertion et de probation après
la décision du Tribunal correctionnel. 502 condamnés ont été reçus dans ce cadre au service
pénitentiaire d'insertion et de probation du Val d'Oise en 2006.
Enfin, la loi du 12/12/2005 dite Loi sur la prévention de la récidive, limite le prononcé de 2
SME en cas de récidive et si l’infraction commise relève d’un crime à caractère sexuel, le
condamné ne pourra plus bénéficier d’un second SME.
· Le travail d’intérêt général (TIG)
Le travail d'intérêt général représente 12% des mesures confiées au SPIP 95 entre les sursis
TIG et les TIG prononcés à titre de peine principale.
Cette peine reste toujours emblématique car elle associe la société civile à son exécution, et plus
particulièrement les collectivités territoriales.
En 2006 le SPIP 95 a fait exécuter plus de 20 000 heures de travail d'intérêt général.
Les peines de TIG ont été exécutées pour les 2/3 dans le cadre des chantiers, le 1/3 restant a
été réalisé dans les communes ou les associations.
Le chantier environnement (ou TIG environnement) : il a débuté courant février 2000. Il permet
d’accueillir des personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général (TIG). Au cours du
temps il s’est développé pour proposer, fin 2003, trois types d'intervention:
- Le chantier forestier (ONF): nettoyage des forêts en partenariat avec l’Office National des
Forêts du Val d'Oise.
- Le chantier enlèvement des tags. (TAG): nettoyage des édifices publics à la demande des
communes ou des établissements publics (OPDHLM 95, collèges, lycées…).
- Le chantier débroussaillage (depuis octobre 2003) et ré-ouverture des chemins et sentiers
forestiers de randonnées, avec la communauté de communes Pays de France (EST).
A partir d’avril 2005, le chantier environnement a pu accueillir une nouvelle mesure prise dans
le cadre de la composition pénale: le Travail Non Rémunéré
- le Travail Non Rémunéré : Il s’agit d’une transaction proposée avant toute mise en œuvre
de l’action publique, par le Procureur de la République, à l’auteur des faits. Cela consiste en
une sanction acceptée par l’auteur et validée par un magistrat du siège.
Ce nouveau partenariat avec, notamment le parquet de Pontoise, permet d’accueillir, sans
distinction, ces nouvelles personnes dans les différents chantiers.
Le Chantier environnement permet généralement une affectation très rapide. Les convocations se
font à la permanence de la Maison de la Justice et du Droit.
Le lieu de démarrage du chantier ONF et du chantier TAG se trouve généralement proche des gares
pour faciliter l'accès.
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Les « TIGistes » et les « TNR » sont généralement accompagnés le premier jour pour être présentés
aux groupes et aux encadrants.
Ces groupes sont généralement composés de 3 à 6 personnes. Ils effectuent des peines de 40 à
210 heures pour le TIG. Pour le TNR, il s’agit d’un maximum de 30 heures s’il est prononcé à titre
contraventionnel et de 60 heures en matière délictuel.
Les chantiers ONF et EST se font en semaine, du lundi au jeudi. Il s’agit de nettoyer la forêt en
enlevant les petits et moyens déchets ou bien, à débroussailler en contribuant à la réouverture des
chemins de promenade ou de randonnées.
Une demi-journée par semaine, des ateliers d'aide à la recherche d'emploi ou de formation ont lieu.
Il s'agit de proposer une aide à l'insertion sociale et professionnelle.
Un suivi d'après chantier est proposé par les associations en charge de l'encadrement.
Le chantier TAG a lieu en week-end. Il s'adresse particulièrement à ceux qui ont un emploi stable,
aux scolaires ou bien à ceux qui suivent une formation longue.
L'objectif est de préserver l'insertion sociale et professionnelle. Les tâches réalisées sont du
nettoyage et de l'enlèvement de tags avec remise en peinture. Les chantiers sont proposés, par
exemple par des offices HLM ou des lycées.
5205 heures ont été réalisées sur le chantier ONF sur l’année 2006.
4068 heures ont été réalisées sur le chantier TAG.
4020 heures ont été réalisées sur le chantier EST.
· Le placement extérieur (article 723)
Cette mesure comme la libération conditionnelle est octroyée dans le cadre de l’article 712-6
ou 723-15.
Le placement extérieur dans le Val d'Oise, ce sont, 37 places conventionnées et a représenté 10 000
journées pour la prise en charge de 167 condamnés.
Elle constitue un outil d’insertion adapté pour un public en difficulté. Cet aménagement de peine est
réalisé en partenariat avec deux associations :
- ESPERER 95
L’encadrement est assuré par 4 éducateurs spécialisés, un chef de service et un psychologue à
temps partiel. Elle a réalisé la mise en place de projets innovants, tels que le placement extérieur
spécifique aux toxicomanes, la création d’une plate forme d’insertion auprès de laquelle sont
orientés notamment les condamnés en placement extérieur.
L’hébergement est mis en place de manière éclatée, auprès de différentes structures : foyer de
jeunes travailleurs, CHRS, SONACOTRA., en fonction du profil du condamné.
L’association est conventionnée pour 19 places de placement extérieur.
L’association a accueilli 86 condamnés en 2006. Elle a été saisie de 200 demandes. 127 n’ont
pas abouti du fait du refus du JAP, de l’impossibilité d’accueillir la personne, du fait d’un reliquat
de peine trop court mais aussi du fait du renoncement du condamné lui-même.
69% des condamnés étaient détenus, 31% proviennent des dossiers 723-15.
60 % sont dans la tranche d’âge des 18-30 ans ; 26% ont entre 31 et 40 ans.
- Le CPCV
L’association CPCV
L’association héberge les condamnés dans sa propre structure située à St PRIX, vaste domaine, qui
héberge par ailleurs d’autres résidents sans domicile. L'encadrement est assuré par deux travailleurs
sociaux, un chef de service à temps partiel. Par ailleurs, l’association ne dispose pas de dispositif
pour accueillir des condamnés ayant un problème d’addiction.
L’association est conventionnée pour 17 places. Elle a accueilli 78 condamnés en 2006, 41%
provenant de détention, et 59% du milieu ouvert (723-15). Elle a annulé 25 demandes pour
différentes raisons, reliquat de peine trop court, refus ou carence des condamnés ou réorientation.
47% ont de 18 à 30 ans ; 12% de 31 à 40 ans.
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Dans le bilan d’activité des 2 associations l’amélioration de la situation des condamnés à l’issue
du placement extérieur ressort de manière incontestable :
- le logement :
Parmi les condamnés en placement extérieur confiés aux deux associations : ESPERER 95 et le
CPCV, on note que 20% étaient SDF et qu’à l’issue du placement extérieur seuls 5% n’avaient pas
trouvé de solution d’hébergement.
- l’emploi :
21% des condamnés disposaient d’un emploi au démarrage du placement extérieur. A l’issue du
placement extérieur ils étaient 36% à être en emploi.
- la formation :
1,3% des condamnés au début du placement extérieur étaient en formation. A l’issue du
placement extérieur, 8% sont entrés en formation
- les droits et prestations :
En entrant dans le dispositif du placement extérieur, 61% ne percevaient aucune prestation
(RMI, assedic, AAH..). A la sortie du placement extérieur seuls 16.3% d’entre eux ne bénéficiaient
d’aucune prestation ou recouvrement de droit.
Ces chiffres démontrent l’impact positif d’une mesure telle que placement extérieur auprès
d’un public dés-inséré.
· Le bracelet électronique (article 723-7)
Le bracelet électronique peut permettre à un condamné d’exécuter une peine ou un reliquat
de peine inférieur à un an.
Le contrôle du condamné se fait à domicile par le biais d’un émetteur qui transmet des signaux à un
récepteur placé au domicile du condamné. Les informations sont transmises par la ligne
téléphonique du condamné à un centre de surveillance situé à la Maison d'arrêt du Val d'Oise. Les
messages permettent de vérifier si le condamné respecte les horaires d’assignation fixés par le juge
de l'application des peines.
Depuis la loi du 12/12/2005, loi de la prévention de la récidive, il existe un nouveau bracelet
électronique. Il s’agit du bracelet électronique mobile qui est relié à un système de surveillance par
satellite (GPS) par un boitier placé à la ceinture du condamné. Ce nouvel outil permet de surveiller
en permanence le condamné. Ce dispositif concerne des personnes condamnées à des peines lourdes
pour des faits graves (infractions sexuelles, dangerosité du condamné..).
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val d'Oise a maintenu deux dispositifs
d’insertion liés au bracelet électronique, en direction d’un public dés-inséré. Le travail au quotidien
réalisé avec ces condamnés a permis des retours à l’emploi pour certains d’entre eux, ce qui
démontre là aussi qu’une prise en charge socio-éducative de bonne qualité permet de faire évoluer
un public sans projet professionnel :
- le Chantier-Ecole a accueilli 23 condamnés en 2006, pour une moyenne de 7 semaines. 6
stagiaires ont eu des entretiens d’embauche, dont 3 en interim dans le bâtiment ; 4 ont été
mis en relation avec la mission locale ; 2 sont entrés en formation (secteur orthopédie et
boulangerie).
- le PPM Le Frêne, ce dispositif mis en œuvre en 2004, a accueilli au 31/12/06, 21
condamnés sous bracelet électronique. 9 d’entre eux sont sortis du dispositif avec un
emploi : 4 CDI, 3 CDD, 2 intérim. Pour ceux qui sont encore dans le dispositif, 1 est en
emploi, 1 est en alternance, 1 est en entreprise 3j/semaine, 2 ont perdu leur emploi et
continuent à être présents dans le dispositif. Le descriptif détaillé ci-dessous permet de
mieux comprendre l'action de cette association pour la ré-insertion.
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· Le dispositif PPM - Le Frêne Parcours Personnalisé de Mobilisation pour l’insertion sociale
et professionnelle des personnes placées sous surveillance électronique (association LE
FRENE)
Cette action a été initiée en 2005 dans le cadre de la mise en place de la nouvelle procédure
d'aménagement de peine afin de faciliter l'accès au bracelet électronique à la population pénale ne
disposant d'aucune qualification et n'ayant aucun projet professionnel.
L’action se déroule dans les locaux de l’association à Cergy Saint Christophe.
Elle permet d’accueillir en moyenne 8 personnes en entrées / sorties permanentes.
La durée des parcours dépend de la durée de la peine à aménager.
Objectifs du dispositif :
- Amener la personne à faire un bilan diagnostic de l'environnement socioprofessionnel dans
lequel elle évolue.
- Travailler sur la relation à l'autre et la communication.
- Travailler sur la dynamique de projet.
- Consolider des compétences, des choix, des ressources qui vont favoriser la suite du placement.
- Préparer un réseau d'aide adapté au projet de la personne et dans lequel elle pourra s'inscrire
après le placement.
- Faciliter l’accès à l’emploi ou la formation.
- Organisation personnalisée du parcours.
Le parcours se construit à partir des besoins du placé en matière d’insertion sociale et
professionnelle. Deux entretiens individuels minimum (3 en moyenne) sont proposés avant la sortie
de la maison d'arrêt ou avant l’entrée sur le dispositif pour les personnes suivies par le milieu
ouvert.
Ce travail donne lieu à l’élaboration d’un projet écrit remis aux travailleurs sociaux en charge de
l’instruction de la demande d’aménagement de peine.
Le parcours peut prendre deux formes, une prise en charge encadrée ou allégée.
· Dans le premier cas, la personne est accueillie 3 jours par semaine au centre. Elle participe à 5
ateliers. Elle dispose de 2 jours de démarches individuelles encadrées axées sur les démarches socio
administratives (renouvèlement de documents administratifs, régularisation de situation
d’endettement, CPAM, Assedic, etc.), les démarches de soins, la recherche active d’emploi ou de
formation (ANPE, Entreprise d’intérim, rendez-vous employeurs, ECCP…)
· Dans le second cas le placé est accueilli 2 jours par semaine au centre, il participe à 4 ateliers. Il
dispose de 3 jours de démarches individuelles encadrées correspondant, soit à une recherche active
d’emploi qui nécessite une grande disponibilité, soit à des stages en entreprise ou des périodes en
alternance à temps partiel, soit à la participation à des activités extérieures (cours de code, remise à
niveau en Ateliers Pédagogiques Personnalisés …)
Les ateliers proposés au centre
- Vie sociale (connaissance des institutions, identification de leur rôle)
- Bilan, évaluation, élaboration de projet professionnel
- Techniques de recherche d’emploi (CV, lettre, traitement des offres d’emploi par courrier,
internet…)
- Mise en relation entreprise
- Communication écrite (remise à niveau, courrier…)
Les modules proposés au centre
- Module « gestion d'un budget » en collaboration avec « Finance et Pédagogie »
- Module « Communication » animé par une psychologue
- Module « Initiation à l’informatique » (sur logiciels)
Les activités extérieures encadrées par l'association
- Cours de code (de deux à trois cours par semaine)
- Ateliers Pédagogiques Personnalisés (remise à niveau trois à quatre demi-journées par semaine)
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- Soins
- Stages en entreprise, ECCP
- Période d’essai en entreprise ou en formation
La fin du parcours
Le suivi du Frene s’arrête :
- A la fin de l’aménagement de peine
- Quand la mise en emploi ou en formation est consolidée. L’aménagement de peine avec le
Frene évolue alors vers un PSE emploi ou une liberté conditionnelle (4 personnes concernées
en 2006)
Quelques données chiffrées pour l’année 2006
22 personnes ont participé à l’action. Une majorité d’entres elles vient du milieu fermé.
70 % des placés ont fait un parcours de moins de trois mois, 30 % de plus de trois mois.
Il s’agit d’une population plutôt jeune (70 % a moins de 30 ans), ayant un niveau de
qualification plutôt faible (majorité de niveau V) et sans qualification.
63 % des personnes étaient en emploi ou formation à la fin de leur prise en charge par
l’association.
· Le suivi socio-judiciaire
Cette mesure spécifique a été décidée dans le cadre de la Loi du 17 juin 1998 relative au
traitement des délinquants sexuels. Peu de mesures concernent à ce jour le service pénitentiaire
d'insertion et de probation du Val d'Oise. Cependant les condamnés suivis dans ce cadre ont des
personnalités complexes qui se figent dans une attitude de déni des faits ce qui rend le suivi exercé
par le travailleur social complexe. A cette difficulté s’ajoute un faible nombre de médecins
coordonnateurs chargés de faire le lien entre le thérapeute et le juge de l'application des peines.
De manière générale le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val d'Oise est saisi
d’un nombre important de mesures prononcées majoritairement pour des infractions liées à une
consommation de produits psycho-actifs (stupéfiants, alcool…). Les actes de violences sont aussi
très représentés.
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B) Les différentes actions menées par le SPIP en milieu fermé :
· L ’emprisonnement
Cette peine prononcée par le Tribunal correctionnel (en majorité) ou la Cour d’Assises
concerne plutôt des quantum de peine inférieurs à un an. La répartition des quanta est la suivante :
< ou = à 6 mois
―› 109 détenus
De 6 mois à 1 ans
―› 100 détenus
De 1 an à 3 ans
―› 99 détenus
De 3 à 5 ans
―› 50 détenus
Peines > 5 ans
―› 66 détenus
Soit 62% de personnes condamnées (38% de prévenus)
Durant cette période, les travailleurs sociaux du SPIP accompagnent les détenus durant leur
détention et préparent leur sortie. Leur activité est surtout concentrée sur l’instruction des
aménagements de peine.
· Mise en place d'actions culturelles et socioculturelles à la maison d'arrêt
Outre les activités pérennes (échecs ; peinture ; photo ; yoga ; taï chi chuan ; atelier créatif ;
maquette), le S.P.I.P. a proposé un certain nombre d’événements et de projets (théâtre, cinéma,
concerts, conférences, atelier d'écriture...)
En plus de ces événements et projets, la bibliothèque a continué d’évoluer, grâce au travail et à
l’investissement des détenus auxiliaires :
· Achat de nouveaux matériels informatiques en mai 2006, financés par l’association socioculturelle
et sportive, avec le logiciel Biblix.
· Achat d’une chaîne stéréo pour diffuser de la musique au sein de la bibliothèque.
· Contrat avec la SACEM signé en novembre 2006.
· Renouvellement des abonnements, achats de livres et CD audio.
· Dons de livres par des bibliothèques communales.
· Visite de la bibliothèque par les responsables de la Bibliothèque Départementale de Prêt du
Val d’Oise.
· Demande de subvention pour créer un pôle de documentation (à partir de CD Rom) afin de
pouvoir imprimer des informations « à la demande », à partir d’ouvrages que les détenus ne
peuvent pas emprunter.
Afin de favoriser la convivialité au cœur de la prison, la bibliothèque a amélioré son « look » :
remise en peinture en septembre 2006 ; grandes plantes vertes décoratives.
· L’action RMI
L’action menée par l'association « Le Frène » de « pré-instruction des dossiers de RMI pour les
détenus de la Maison d’Arrêt du Val d’Oise » existe depuis plus de 4 ans.
Il s’agit de préparer la sortie des personnes incarcérées
- soit en favorisant la réouverture des droits au RMI pour les bénéficiaires
- soit en facilitant l’accès aux droits RMI pour les personnes sans ressources.
Au-delà de ce suivi administratif, un projet de réinsertion sociale et professionnelle est
monté dans le cadre des nouvelles politiques d’insertion du Conseil Général :
- préparation du Contrat d’insertion, information sur les nouveaux dispositifs d’aide à l’insertion
sociale ou professionnelle, pré-orientation en concertation avec le travailleur social référent des
CCAS ou des SSD…
- besoin de rendre transparentes les situations socio-administratives souvent très opaques.
- besoin de préparer la sortie pour anticiper les démarches à faire, trouver les bons interlocuteurs,
identifier les lieux ressources correspondant aux attentes.
- Besoin de ré-enclencher une dynamique de résolution de problèmes et de définition de projet à
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court, moyen et long terme.
Plus de 120 personnes ont bénéficié de ce service au cours de l’année 2006
En lien avec ce travail de « pré-instruction des dossiers de RMI », deux axes d’interventions
se sont particulièrement développés en 2006 :
- Mettre l’accent sur les situations d’endettement, situations dont les effets freinent
considérablement les processus d’insertion : point sur les sommes dues, ébauche de stratégies de
remboursement et de négociation de la dette, envoi de courrier, mise en relais avec des personnes
compétentes à la sortie…
- La préparation des sorties en aménagement de peine (12 personnes en 2006). Une « fiche guide
action » permet de planifier les premières démarches : ouverture ou réouverture des droits,
inscription administrative, orientations préconisées en matière de suivi social, de soin,
d’accompagnement vers l’emploi…
Les modalités d’orientation se permettent de maintenir un flux constant (38 suivis en
moyenne par mois). L’origine des demandes est variée :
- Orientations faites par les travailleurs sociaux du SPIP au niveau du « quartier entrants », lors
de l'évaluation de la situation socio-administrative des arrivants.
- Personnes vues au CIPI. Après un rapide point sur leur situation, un nouveau rendez-vous leur est
proposé pour approfondir leur demande et engager des démarches.
- Certains détenus nous écrivent directement. Après un premier entretien, et avec l'accord du
travailleur social référent, nous mettons en place un suivi si l'ouverture ou la réouverture des
droits au RMI est envisageable.
66 % des personnes accueillies sur l’action en 2006 étaient inscrites dans le dispositif RMI
(indemnisées, suspendues ou radiées au moment de leur incarcération).
Il s’agit d’une population plutôt jeune (38 % de moins de 30 ans), venant principalement du
département, en majorité célibataire (87 %), de faible niveau scolaire (12 % études primaires, 76 %
niveau CAP / BEP)
· Le CIPI (Contact Information Pour l'Insertion)
Chaque détenus peut faire une demandes d’inscriptions aux matinées C.I.P.I. (le 3ème mardi
du mois)
l’A.N.P.E. recueille le plus grand nombre de demandes ainsi que l’association Le Frêne
(information/pré-instruction du R.M.I.) et le Barreau du Val d’Oise.
· La libération conditionnelle
Cette mesure entre dans le cadre des aménagements de peine. Le service pénitentiaire
d'insertion et de probation du Val d'Oise est saisi de cette mesure par les juges de l'application des
peines de Pontoise qui ont pris cette décision en vertu de l’article 712-6 du CPP ou 723-15.
Cette mesure reste marginale car la situation socioéconomique des condamnés rend difficile son
octroi. En effet, les conditions de la libération conditionnelle nécessitent de la part du condamné
une activité professionnelle et un domicile.
Cependant, le changement d’emploi comme du domicile doit faire l’objet d’une demande
préalable auprès du juge de l'application des peines à défaut de laquelle, le juge peut décider de
révoquer la mesure. Or la population sous main de justice est souvent dans une situation précaire et
cette mesure n’est pas la plus adaptée pour un public mal ou non inséré.
La libération conditionnelle est prononcée à l’issue d’un placement extérieur ou d’un bracelet
électronique, alors que le condamné a fait la preuve de son engagement dans un dispositif.
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VI - Entretien avec le directeur adjoint du SPIP
A) Le questionnaire
Nos différentes recherches sur le milieu pénitentiaire nous ont permis de repérer quelques
grands points qui nous semblaient important dans le domaine de l'insertion.
C'est ainsi que nous avons remarqué l'action importante du Service Pénitentiaire d'Insertion et de
Probation ainsi que les moyens mis en place pour aider les détenus à s'intégrer dans la société.
Nous avons alors pu rencontrer le directeur adjoint Service Pénitentiaire de Val d'Oise pour un
entretien semi directif dont le plan était le suivant :
C'est quoi l'insertion ?
Les différents types de peine
les maisons d'arrêt
les centres de semi-liberté
les TIG
les placements sous surveillance électronique
Les conditions de vie en prison
surpopulation ---> manque d'intimité
décalage entre la vie en prison et la vie en société
manque d'activité en prison
une journée type en prison ?
le sens de la peine : le détenu doit pouvoir accepter sa peine sans haine du système
Activités en détention
travail : 3 formes : pour le service général, pour la régie industriel des établissements pénitentiaires
(R.I.E.P.), pour un concessionnaire.
formations : formation de base (apprendre à lire et à écrire), formation qualifiante (C.A.P., B.E.P.,
Baccalauréat...)
les formations sont moins bien rémunéré que le travail ?
loisirs : bibliothèque, sport, télé...
Les effets de l'incarcération
rupture familiales : détention loin du domicile, manque d'intimité lors des visites...
perte d'identité : numéro de matricule, de cellule...
La sortie de prison
soutien à l'extérieur pour éviter la rechute
préparation à la sortie: politique de prévention de la récidive. (Ministère de la justice, projet de
circulaire du 13 décembre 2005)
Les organismes travaillant à l'intégration
le SPIP : Service Pénitentiaire d' Insertion et de Probation
projet de vie autour des questions de l’emploi, du logement, et de sa santé
un correspondant ANPE/Justice
autres intervenants ?
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Les aides financières
le R.M.I.
l'A.T.A. Allocation Temporaire d'Attente (une seul fois dans leur vie et pour une durée de 1 an
maxi)
les problèmes de santé fréquent : Les soins sont un des axes à travailler avant d’œuvrer pour une
insertion professionnelle.
Le logement, l'hébergement une fois sortie
difficulté d'avoir un logement.
les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (C.H.R.S) ou dans les communautés Emmaüs.
Le travail
très fort taux de chômage (60 %)
peut s'inscrivent à l'ANPE ( moins de 25 %) ou aux ASSEDIC moins de 20% ) ou demandent le
RMI (14 % des personnes qui peuvent y prétendre --->source ? )
manque d'information ?
Le directeur adjoint de cet organisme du Val d'Oise nous a reçu le 29 février 2008 dans un
bureau du siège pour répondre à nos questions et nous donner son point de vue sur le travail mis en
place par le SPIP en vue de l'insertion des détenus.
Nous avons retranscrit ce même entretien sous deux formes :
premièrement avec un regard objectif, par une personne découvrant le milieu pénitentiaire.
Ensuite avec un regard subjectif par une personne côtoyant régulièrement ce milieu dans le cadre de
son activité professionnelle.
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B) Regard objectif
Les SPIP ont vu le jour suite à une circulaire d'avril 1999 dans le but d'améliorer le suivi
d'une personne du milieu fermé au milieu ouvert. Chaque département dispose d'un SPIP.
En général c'est le Juge d'Application des Peines qui saisi le SPIP pour lui confier le suivi d'une
personne condamné. Ce sont les Conseillers du SPIP formés en deux ans par le service pénitentiaire
qui travaillent directement avec les personnes confiées par le juge. Ils ont une missions de contrôle
et d'insertion. Parfois ils sont missionné par le juge pour faire une expertise ou donner un avis sur
une personne.
Les conseillers du SPIP sont présent dans la maison d'arrêt d'Osny. Chaque détenus, à son
arrivé dans le quartier des arrivants, suit quelques entretien avec entre autre le directeur, un médecin
et un conseiller du SPIP qui répondent aux questions et informent des différentes mesures et
possibilités qui se présentent à lui pendant son incarcération. Suite à cette période de 7 jours le
détenu est orienté dans une cellule. Il peut alors travailler ou demander à reprendre des études. La
Commission de Classement privilégie les personnes sans ressources extérieurs familiale pour leur
proposer un travail rémunéré. Il existe des ateliers où les détenus peuvent travailler, ils peuvent
également avoir des postes de confiances tel que la distribution de nourriture, moins bien rémunéré
mais qui a l'avantage de créer un lien sociale avec les autres détenus. L'argent n'a pas le droit de
circuler en prison. Chaque détenus a donc un compte géré par une société extérieure qui met
également en vente les produits couramment utilisés pour la vie quotidienne. Les comptes sont
divisé en trois parties pour une meilleure gestion de l'argent : un pécule est disponible pour les
achats en prison, un autre est bloqué et progressivement fournit en fonction du travail pour la
libération et ensuite un autre est éventuellement constitué pour la partie civile.
Concernant la formation un partenariat a été conclut avec le secours catholique, mais peu de détenus
sont motivés par les apprentissages. Pour encourager la formation une bourse d'étude de 45 € par
mois est alloué avec par exemple la location de la télé offerte. En générale ils bénéficient d'une
remise à niveau ou préparent un BEP ou un CAP.
Les conditions de vie en prison poursuivent leur amélioration commencés dans les 80. en
1994 une loi rattache l'unité de soin à la santé publique. En 2000, le docteur Vasseur de la prison de
la santé a écrit un livre qui a permis de révéler au grand jour les conditions de vie déplorable pour
les détenus.
A la maison d'arrêt d'Osny, la plupart des soins sont prodigués sur place, le centre hospitalier de
Pontoise possède une chambre sécurisé et pour les interventions plus lourdes les détenus sont
transférés à la prison de Frèsne qui possède un centre hospitalier carcérale.
L'amélioration des conditions de détention par le travail, la formation,la santé...doivent permettre
aux détenus de s'intégrer plus aisément dans la société à leur libération.
A la maison d'arrêt d'Osny est mis en place une rencontre mensuelle, le Contact Info Pour
L'Insertion regroupant des conseillers de la Caisse d'Allocation Familiale, de la Caisse primaire
d'Assurance Maladie, des membres du Barreau, de l'Agence Nationale pour l'Emploi, de la mission
locale...pour aider le détenu à préparer sa sortie.
Les conseillers du SPIP et les assistantes sociales peuvent en effet donner leur avis au juge et
la Commission d'application des peines concernant une permission de sortie pour raison familiale
ou recherche d'emploi.
Les prisons étant souvent surchargées, les mesures alternatives sont de plus en plus
courantes, elles permettent également aux accusés de purger leurs peines en gardant des liens avec
la sociétés.
Dans le Val d'Oise 65 % des personnes suivi par le SPIP sont condamnés à une peine de sursis mise
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à l'épreuve en milieu ouvert. Ces personnes condamnées ne sont donc pas incarcéré mais purgent
leur peine à l'extérieur. Les conseillers veillent alors au respect de la peine qui peut être par exemple
: de se rendre aux convocations du Juge, du SPIP, le remboursement, l'interdiction de se rendre dans
certains lieux...
Le SPIP travaille avec de nombreux partenaires pour l'insertion des personnes, souvent en grande
précarité dans le Val d'Oise : L'Agence Nationale pour L'Emploi, un Espace Liberté Emploi à Paris,
des centre de soin spécialisées. Des associations comme « Esperer95 » proposent des hébergement
et un accompagnement personnalisé. 140 à 160 personnes par an bénéficient d'un placement
extérieur avec un taux d'échec de moins de 12 %. Environs 100 personnes sont placé sous
surveillance électronique, mais elles doivent alors être autonome, avoir un travail, un logement pour
des raisons techniques lié à la peine.
Le SPIP avec l'association « Espere95 » a récemment mis en place un chantier d'insertion formé de
petites équipe de 6 personnes qui signent un contrat de 20 heures par semaine pour 3 mois
renouvelable. Outre un salaire de 600 € chaque personne dispose d'une journée pour les démarches
de recherche d'emploi, d'obligation de soin...
Chaque ancien détenus à la possibilité de se présenter aux bureau du SPIP dans les 6 mois
suivant sa libération s'il rencontre des soucis concernant son intégration dans la société. Les
conseillers peuvent alors délivrer un chèque multi-service ou un titre de transport. Ce service est de
moins utilisé, en effet les conseillers du SPIP font partie du service pénitentiaire et considèrent que
leur rôle s'arrêtent à la libération.
Cet entretien a été riche en information et nous a permis de découvrir le point de vue d'un
cadre du Service Pénitentiaire d'Insertion.
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C) Regard subjectif
L'objectif que nous-nous sommes fixés dans le cadre de cet entretien était d'obtenir un
recueil de réponses provenant d'une personne intervenant dans le champs de l'insertion auprès de
personnes incarcérées et/ou en voie d'être libérées.
Les Services Pénitentiaire d'Insertion et de Probation ont été créés en Avril 1999, il y en a un dans
chaque département.
L'une de ses missions est d'accompagner des PPSMJ(personnes placées sous-main de justice).
L'objectif de la réforme a été de permettre aux personnes incarcérés de bénéficier d'un suivi dans le
temps.
La maison d'arrêt du Val d'Oise a une capacité d'accueil pour 600 détenus à l'heure actuelle il
y'a 840 détenus y compris les personnes bénéficiant d'une mesure alternative à l'incarcération tels
que les mesures de placements à l'extérieur (loi Perben II).
Dés son arrivée la personne passe par une procédure d'écrou liée au mandat de dépôt est délivré à
ce moment là, un titre d'écrou, une prise de douche et un repas. Lorsqu'une personne est incarcérée
elle est mise dans une cellule pour une durée n'excédant pas une semaine au quartier des arrivants.
Durant cette période la personne rencontre différents intervenants tels qu'un CIP (conseiller
d'insertion et de probation), une personne de la direction, un médecin. Ces entretiens ont pour
objectifs d'informer la personne détenue sur se dont elle peut disposer durant sa peine
d'enfermement. Cette période transitoire permet également de dresser en partie le profil du détenu
et peut permettre le cas échéant (de prendre en compte un certains nombres d'éléments avant
d'envisager l'orientation (le dispatchement) vers tel affectation dans une des ailes au sein d'un
bâtiment dans la maison d'arrêt.
Les objectifs et missions du service d'insertion et de probation.
Le JAP(juge de l'application des peines), mandant le service du SPIP.
Dans le cadre du milieu fermé, les missions des CIP sont d'amener, d'accompagner les détenus vers
un projet d'insertion, un travail de type partenariale est mis en place avec l'ANPE (agence nationale
pour l'emploi) une convention nationale est passée entre l'administration pénitentiaire et les ANPE.
L'espace liberté emploi à Paris a pour vocation d'accueillir les sortants de prisons. A la MAVO
(maison d'arrêt du Val d'Oise) le service CIPI (contact information point insertion) est mis en place
depuis 1990.
Deux conseillers des missions locales interviennent équivalent à un plein temps auprès des jeunes
détenus âgés de moins de vingt six ans.
La CAF ( caisse d'allocations familiales) intervient pour mettre en place une demande de revenu
minimum d'insertion tel que le RMI, l'allocation de sortant de prison pour les personnes ne pouvant
percevoir le RMI.
La CPAM(caisse primaire d'assurances maladies) intervient en vue d'une ouverture de droits à la
CMU complémentaire maladie universelle.
La MAVO rattachée au ministère de la justice a signé une convention tripartite avec les deux
structures d'accueils d'hébergement pour personnes placées sous main de justice ESPERER95, et le
CPCV. Leurs missions est d'accompagner des personnes vers l'insertion dans le cadre de suivissocio-judiciaires en partenariat avec les trois centres de soins spécialisés dans l'accueil de personnes
toxicomanes (le centre Dune, le centre Imagine et le centre Rivage dans lequel j'interviens)
Le projet d'insertion d'une personne détenue qui a eu des problèmes de toxicomanies, seront pris en
compte dans le cadre d'un accompagnement médico-éducatif.
Les personnes libérées dans le cadre d'un aménagement de peine bénéficiant d'une mesure de
placement à l'extérieur continueront d'être suivi par le CIP référant de la maison-d'arrêt. A terme de
ce dispositif, la personne n'a plus d'obligation envers la justice (plus de compte a rendre au JAP)et
au quel cas fin de suivi de part le CIP. Si par ailleurs la personne est sous une mesure de type sursis
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mis à l'épreuve elle devra continuer à être suivi par le CIP, son JAP, et s'il y'a lieu son centre de
soins spécialisé pour la prise en compte de problèmes toxicomaniaques. LE SPIP a aussi la notion
de contrôle pouvant s'échelonner de 18 mois à 36 mois comme par exemple dans le cadre d'un
sursis mis à l'épreuve.
Les CIP convoquent les personnes sous main de justice,demandant de rendre compte des
démarches entreprises. Le CIP veille à ce que les obligations de soins soient respectées.
Il rappelle et fait en sorte dans le cadre d'un suivi du SPIP en milieu ouvert qu'une personne
récemment libérables ne peut se rendre sur tel lieu géographique (interdiction de séjourner dans
telle ville et/sur tel département).
L'interdiction formelle d'être en contact avec la victime.
Organisations et modes de fonctionnements dans les bâtiments ou les détenus sont affectés.
Le service général s'occupe de la maintenance de l'établissement,le nettoyage des locaux sont
effectué par la société Elio sous traitant du GEPSA (plombiers,électriciens...), entre 150 à 200
détenus y travaillent.
20 détenus occupent des postes en cuisine, 15 détenus interviennent à des postes en buanderie, la
cité scolaire de l'établissement pénitentiaire est rattachée à L'UPR enseignants de l'éducation
nationale étant sous l'autorité d'une responsable locale de la formation. 150 à160 détenus sont
inscrits: la cité scolaire forme de l'alphabétisation aux études supérieures. 2 détenus ont passé leur
bac l'an dernier.
Les gens du voyages et de langues étrangères peuvent accéder au cours de français.
Il existe une bourse d'étude émanant du secours catholique, des associations culturelles et sportives.
Pour qu'un détenu accède au travail, il doit adresser une demande par écrit au chef de bâtiment celle
ci sera étudié ou pas par la commission de classement ou déclassement. A ce jour une centaine de
personnes travaillent aux ateliers de production géré par le GEPSA,elles sont rétribuée à la pièce.
Il existe trois classes de rémunération.
Les détenus peuvent travailler dans le cadre de la gestion des cantines.
La commission de placement s' occupe plus particulièrement des indigents.
Une journée de détention coute douze euros.
La semi liberté n'existe pas dans le département du Val D'oise.
Dans le cadre du chantier d'insertion, 25 personnes à l'année ont été inscrites en entrée et sortie
permanente.
Il existe le contrat d' accompagnement à l'emploi dont la rémunération est de six cent euros,
l'encadrement technique étant financé en partie par le SPIP.
Les détenus travaillent à mi-temps dans le domaine des espaces verts, massifs paysagés,
débroussaillage.
La ville de Cergy a pour projet d'élargir à la communauté d'agglomération.
Une aide technique tendant à travailler sur le versant de la mobilisation est assuré par le service
(Aise) association de retour à l'emploi.
Six détenus ont été orientés à ESPERER 95 dans le cadre de CAE (Contrat d'Accompagnement vers
l'Emploi) qui sont renouvelables trois mois.
L'association ESPERER 95 s'est doté d' un camion benne de sept places.
Le chantier école qui était à Argenteuil a fait travailler 68 détenus.
Les chantiers collectifs sont en lien avec l'ONF(Organisation Nationale des Forêts).
Il existe différents types de mesures alternatives à l'incarcération:
-les TIG (Travail d'Intérêt Général) 20000 heures sont effectuées par année dans des services tels
que la voirie, bibliothèques, services de reprographie.
-le PSE (Placement sous Surveillance Électronique), pour que cette mesure puisse être mise en
place il faut que l'interessé est un domicile, pour qu'à celui-ci soit installé une borne téléphonique.
La mesure de ce placement varie de trois à quatre mois.
-le PE (Placement Extérieur) cette mesure est mise en place en partenariat avec deux structures
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d'hébergement ESPERER 95 et le CPCV (associations ayant pour mission d'héberger des personnes
sous main de justice).
Les prisons sont un système mixte en France depuis les années 1980, constructions au groupement
privé (loi Challandon).
Le médecin intervenant à La Santé Dominique Vasseur, dénonce en 1990 les mauvaises conditions
de détention.
L'introduction de la télévision arrive en 1980.
La loi de janvier 1994 révolutionne le soin, une installation d'une unité de soins rattachée à la santé
publique (ucsa René Dubos) est mise en place en détention (auparavant la structure été privée).
Dans le cadre de l'amélioration des soins, une circulaire méthodologique a été mise en place
comprenant la présence d' un médecin psychiatre, de psychologue, d'un manipulateur radio, d'un
pharmacien et d'un dentiste.
Pour de gros soins les détenus sont orientés vers le centre hospitalier de rattachement à la maison
d'arrêt de Fresnes.
Trois centres de soins spécialisés dans l 'accueil et dans la prise en compte de problématiques liées
aux addictions, effectuent par roulement des interventions au quartier des arrivants afin de
sensibiliser, prévenir et susciter le désir auprès des détenus d'engager une démarche de soins.
Des permanences au service médical sont aussi assurées.
En vue d'une préparation à la sortie, et s'inscrivant dans un processus d' insertion les détenus
bénéficient d'entretiens individuels (dispensés hebdomadairement par des intervenants en
toxicomanie).
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VII - Conclusion
Les prisons sont des lieux de détention. L’enfermement est conçu comme un moyen
provisoire tendu vers la réintégration de la personne.
Elizabeth Guigou ministre de la justice déclarait en 1999 : « On ne peut pas trouver de solutions ni
dans le tout éducatif ni dans le tout répressif. Il faut combiner les deux ».
Les personnes condamnées à de la réclusion sont confiées par la Justice à l’administration
pénitentiaire qui a pour mission de les surveiller, de les garder en dehors de la société afin d’éviter
qu’elles ne nuisent à nouveau.
L’insertion peut se définir comme un ensemble de dispositifs qui s’adresse à des personnes à
normaliser en vue d’une adaptation à la vie professionnelle et sociale. Elle a un rôle de régulation
sociale. Elle vise une certaine cohésion sociale et tente de minimiser le dualisme d’une société qui
ne serait faite que d’exclus. L’insertion signifie donc à la fois un travail de restauration des identités,
de recomposition du réseau de relation de la personne, de la création d’échange et de liens entre les
personnes et la société.
Tout détenu quel qu’il soit peut espérer sortir un jour. Dans cet objectif, depuis une vingtaine
d'années l’administration pénitentiaire a pour rôle de travailler à la réinsertion des prisonniers. La
loi du 22 juin 1987 déclare : « Le service pénitentiaire […] favorise la réinsertion sociale des
personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire ». L’administration pénitentiaire doit tout
mettre en œuvre pour permettre aux détenus le désirant de s’investir dans la préparation active de
leur sortie. Les résultats actuels sont loin d’être satisfaisants puisque 60% des détenus sortants sont
sans travail et 20% n’ont pas de logement stable. Le nombre de travailleurs sociaux ou
d’enseignants qui interviennent auprès de ce public est faible par manque d’effectif lié au manque
de budget accordé pour le volet de l’insertion. La priorité, en matière pénale, est donnée à la
surveillance et à la sécurité.
Nous voyons donc que des mesures concrètes existent, mais tant que les moyens financiers
et le personnel seront insuffisant, les résultats en matière d'insertion le seront également. Les
détenus ont réellement besoin de cette aide pour se sentir soutenus et ainsi réussir leur insertion.
L'état, à travers les différents services pénitentiaires et des associations améliore petit à petit
le quotidien des détenus, mais il reste encore du chemin à parcourir pour que l'insertion prenne
davantage de place et augmente l'efficacité des projets mis en place.
L'état doit donc prendre en compte l'importance de l'insertion à l'image de cette règle
européenne :
« Chaque détention est gérée de manière à faciliter la réintégration dans la
société libre des personnes privées de liberté »
règle pénitentiaire européenne n° 6
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Annexes
sommaire :



Extrait de la Loi relative au service public pénitentiaire
Extraits du décret se rapportant aux Services Pénitentiaires
d'Insertion et de Probation
Journée type en maison d'arrêt
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Extrait de la Loi n°87-432 du 22 juin 1987 relative au
service public pénitentiaire
Article 1
Le service public pénitentiaire participe à l'exécution des décisions et sentences pénales et au
maintien de la sécurité publique. Il favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées
par l'autorité judiciaire.
Il est organisé de manière à assurer l'individualisation des peines.
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Extraits du décret n°99-276
se rapportant aux Services Pénitentiaires d'Insertion et
de Probation
TITRE XI
« LE SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION
ET DE PROBATION
« Chapitre Ier
« Les missions du service pénitentiaire d'insertion
et de probation
« Art. D. 572. - Dans chaque département, est créé un service pénitentiaire d'insertion et de
probation, service déconcentré de l'administration pénitentiaire, chargé d'exécuter les missions
prévues par les articles D. 573 à D. 574.
« Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation est placé sous l'autorité du
directeur régional des services pénitentiaires.
« Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales
d'insertion et de probation sont fixés par arrêté du ministre de la justice.
« Art. D. 573. - Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, avec la participation, le cas
échéant, des autres services de l'Etat, des collectivités territoriales et de tous organismes publics ou
privés, favorise l'accès aux droits et aux dispositifs d'insertion de droit commun des détenus et
personnes qui lui sont confiées par les autorités judiciaires.
« Il s'assure en particulier pour les personnes libérées de la continuité des actions d'insertion
engagées en vertu des dispositions des articles D. 441-1, D. 457 et D. 459.
« Il peut également apporter une aide matérielle aux personnes qui lui sont confiées par les autorités
judiciaires.
« Art. D. 574. - Le service pénitentiaire d'insertion et de probation concourt, sur saisine des autorités
judiciaires, à la préparation des décisions de justice à caractère pénal ; il peut être chargé de
l'exécution des enquêtes et des mesures préalables au jugement. A cet effet, il effectue les
vérifications sur la situation matérielle, familiale et sociale des personnes faisant l'objet d'enquêtes
ou de poursuites judiciaires afin de permettre une meilleure individualisation des mesures ou peines
et de favoriser l'insertion des intéressés.
« Il assure le suivi et le contrôle des personnes placées sous contrôle judiciaire. Il effectue les
investigations qui lui sont demandées préalablement à l'exécution des peines privatives de liberté.
« Le service pénitentiaire d'insertion et de probation met en oeuvre les mesures de contrôle et veille
au respect des obligations imposées aux condamnés à l'emprisonnement avec sursis avec mise à
l'épreuve ou à un travail d'intérêt général, aux personnes faisant l'objet d'une mesure d'ajournement
de peine avec mise à l'épreuve, aux libérés conditionnels, aux interdits de séjour et aux personnes
visées à l'article L. 51 du code du service national.
« Art. D. 575. - Sous l'autorité du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation, les
travailleurs sociaux s'assurent que la personne confiée au service se soumet aux mesures de contrôle
et respecte les obligations qui lui sont imposées.
« Ils mettent en oeuvre les mesures propres à favoriser sa réinsertion sociale. Ils fournissent au
magistrat mandant, à sa demande ou de leur propre initiative, tous éléments d'information lui
permettant de prendre en compte les mesures adaptées à la situation de la personne.
« Ils proposent les aménagements ou modifications des mesures de contrôle, obligations ou
conditions, et rendent compte de leurs violations. Ils lui adressent chaque semestre à compter de la
saisine du service et à l'issue de la mesure de suivi un rapport d'évaluation.
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Déroulement d'une journée type en maison d'arrêt
Il nous a semblé intéressant, dans le cadre de la réflexion sur l'insertion de présenter ce document.
L'insertion peut paraitre difficile au regard de la différence de vie d'une personne incarcérée par
rapport à la vie de liberté en société.

7 heures - Dans toutes les maisons d’arrêt le rituel est le même. C’est l’heure légale du
réveil, samedi dimanche et fête comprises.
Lorsque la porte s’ouvre pour le non moins traditionnel (mais pas toujours dit) "bonjour". Il
faut, au moins exécuter un tressaillement visible (très important qu’il soit visible) afin
d’éviter la première parole de la journée : "Bougez". C’est vrai j’oubliais, dès fois que dans
la nuit nous ayons mis fin à nos jours…
Là, c’est fait, la réalité reprend ses droits, c’est la fin de nos rêves, de nos "évasions
nocturnes"… Nous n’avons pas le droit d’oublier où nous sommes, du moins pas trop
longtemps… Notre univers carcéral reprend son rythme pour une nouvelle journée.

7h30 - Le bruit reprend pour la distribution du petit déjeuner… Un chariot avec deux
grosses gamelles contenant pour l’une un semblant de café…la chaleur, l’odeur, mais une
nouvelle fois ce n’est qu’un rêve… pour l’autre gamelle c’est… un semblant de lait.
Pourquoi ? c’est très simple, car dès que… l’ensemble de ces deux liquides arrivent en
bouche, nous revenons très vite à la réalité. Une petite plaquette, cette fois, de vrai beurre,
est également distribuée, quelques fois, un fruit est rajouté ou un laitage. Le dimanche, c’est
le grand luxe à la place du café c’est un chocolat, mais identique à la remarque du café faite
précédemment…
Par contre la semaine si un mouvement (rendez-vous à l’infirmerie, à l’éducateur, un
parloir… etc…) est programmé le surveillant l’annonce ainsi que l’heure. Cela pour que
nous soyons prêt et surtout pour que nous n’allions pas à l’atelier. Il faut que nous attendions
en cellule. La sempiternelle attente qui représente 90% du temps chez le détenu, je crois
même que l’on peut dire 100% du temps. Les prévenus attendent le bon vouloir des
magistrats, une hypothétique remise en liberté, un jugement, un appel, tout est fait pour
attendre, attente espoir, c’est cela qui permet de faire défiler les jours… de continuer à croire
en la vie…

8 heures - Si aucun mouvement n’a été annoncé, programmé, c’est la sortie pour l’atelier.
Si nous avons la chance d’être "classé" c’est le terme employé pour toutes personnes qui
travaillent en prison. Le travail permet d’oublier un peu l’enfermement, la journée passe
plus vite. Le travail permet de gagner un peu d’argent… Cet argent permet de pouvoir
"cantiner" (cantiner veut dire en langage clair acheter). Cantiner pour améliorer l’ordinaire,
pour la télévision (55F par semaine) pour le tabac, la nourriture… Mais pour les cantines j’y
reviendrai plus en détail.
Pour l’instant, je vais essayer de vous expliquer le travail carcéral.
Il y a plusieurs sortes de qualification en travail carcéral
- l’auxi c’est celui qui est classé au service général. Il y a ceux qui sont affectés à la cuisine,
à la lingerie, et ceux qui sont en étage ; ces derniers sont affectés à la distribution des repas,
l’entretien de leur étage de leur étage, le changement des draps, des serviettes, des torchons
etc… je dirai des tâches ménagères.
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- Le travail en atelier ce sont des concessionnaires qui emploient des détenus pour des
sommes dérisoires… Les rémunérations sont de l’ordre de quatre fois moins chères q’à
l’extérieur.
Je reprendrai juste une citation faite par un détenu que Madame Anne-marie Marchetti s’est
permise de reprendre dans son livre : "Pauvreté en prison. Editions Eres en 1997".
"Infraction légale. Si un patron dehors donnait un tel salaire pour le même nombre d’heures
de travail, il irait aux Prud’hommes ou en prison pour exploitation. Les prisonniers sont en
prison parce qu’ils on violé la loi, et en prison on viole la loi et on les exploite, ce n’est peutêtre pas le bon système pour donner envie de respecter la loi et ceux qui gardent les
prisonniers".
Si j’ai voulu citer cette phrase, c’est tout simplement parce qu’elle est vraie et vérifiable.
Dans les rapports du Sénat : "Prisons : une humiliation pour la république" nous pouvons
lire "On cite avec horreur l’exemple de Fresnes où à une époque les détenus étaient payés
pour découdre des étiquettes "made in Taiwan" et recoudre des étiquettes "made in France".
Ce n’était pas très pédagogique.
Alors que penser lorsque l’on est témoin, acteur de ce genre d’emploi ? … Ou est la justice ?
En qui croire ? Certainement pas en la justice. Surtout lorsque l’on pense que certains
détenus sont là pour… contre façon.
Le retour des ateliers s’effectue vers 11h30. Pendant cette matinée "les inoccupés" ont
droit à deux heures de promenade. Selon la maison d’arrêt, la taille de la cour de promenade
varie.

11h30 - Le retour en cellule signifie pour les plus chanceux, du courrier (cordon avec
l’extérieur). Le courrier a été déposé par le surveillant dans la boîte aux lettres. Boîte aux
lettres est un grand mot, très souvent elle est "fabriquée" avec une découpe dans une boîte
de lessive et collée à la porte de la cellule. Nous pouvons presque dire boîte magique. En
effet elle sert aussi pour les bons de cantine. Les bons de cantine sont ramassés le matin par
l’auxi au moment du petit déjeuner.
Revenons donc sur les cantines. Il y a tellement de choses à en dire. Pour essayer d’être
clair, je vais faire référence au guide du prisonnier qui est fait par l’Observatoire
International des Prisons.Tout d’abord qu’est ce que la cantine ?
C’est la "boutique" de l’établissement pénitentiaire où le détenu peut acheter divers objets
ou denrées dans la limite de ses moyens financiers (part disponible de son compte
nominatif).
Cette possibilité de "cantiner" s’exerce sous le contrôle du chef d’établissement et dans les
conditions prévues par le règlement intérieur qui fixe les jours, heures, modalités des
commandes et des livraisons.
Comment sont fixés les prix des produits vendus en cantine ?
Les prix sont fixés périodiquement par le chef d’établissement sauf en ce qui concerne
quelques produits comme le tabac, le pain et les journaux, ils tiennent compte des frais
exposés par l’administration pour la manutention et la préparation.
Cette réglementation entraîne d’importantes disparités dans les prix pratiques dans les
établissements pénitentiaires. Les prix pratiqués en cantine sont donc très souvent supérieurs
à ceux du marché.
Dans tous les cas, ils doivent être portés à la connaissance des détenus, c’est à dire indiqués
sur les bons de commande.

13 heures - Changement de surveillant, nouvelle ouverte de porte, un nouveau bonjour.

13h15 - C’est l’heure de la promenade, pour les travailleurs elle dure une heure.
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
14h15 - Départ pour l’atelier et cela jusqu’à 17h30. Sauf le lundi et vendredi où l’on rentre à
16h30 pour cause de douche.

17h30 - C’est le retour cellule, peut-être encore du courrier, l’arrivée de cantine.La
distribution du dîner est effectuée entre 17h30 et 18h00
Le soir, il ne faut pas oublier de remplir les bons de cantine qui seront ramassés le
lendemain.

A partir de 18 heures - les portes sont fermées jusqu’au lendemain 7 heures.
Source : article de Prison.eu.org – url : http://prison.eu.org/article.php3?id_article=14
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Bibliographie

Paugam, Serge - L’exclusion : l’état des savoirs - Editions La découverte

Paugam Serge - La disqualification sociale – PUF - Collection sociologies

Castel Robert - Les métamorphoses de la question sociale - Editions Fayard

Rosanvallon Pierre - La nouvelle question sociale - Editions du Seuil

Simmel Georg - Les pauvres - PUF - Collection Quadrige

Paugam Serge - Les formes élémentaires de la pauvreté - PUF - Collection Le
lien social
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