l`humanisation dans les prisons

FIACAT/Sant’Egidio/Rome
30/11/09
L’HUMANISATION DANS LES PRISONS
par Sylvie BUKHARI-DE PONTUAL
Avocate au Barreau de Paris
Professeur de Droit international des droits humains
(Faculté des Sciences Sociales et Economiques de l'Institut Catholique de Paris)
Présidente de la Fédération Internationale de l'Action des Chrétiens
pour l'Abolition de la Torture (FIACAT)
INTRODUCTION : DE LA PEINE DE MORT A L'HUMANISATION
DES PRISONS
A l'heure où deux résolutions successives de l'Assemblée Générale des Nations
Unies ont appelé à l'abolition universelle de la peine de mort, à l'heure où des
instruments juridiques internationaux - notamment le second Protocole
additionnel au Pacte international relatif aux droits civils et politiques - prohibent
totalement ou partiellement les exécutions capitales, à l'heure où l'Europe est
devenue un continent sans peine de mort, à l'heure où, chaque année, plusieurs
pays nouveaux deviennent abolitionnistes en fait ou en droit1, nous devons
regarder « comme un signe d'espérance l'opposition croissante du public à
la peine de mort ».2
Mais nous n'avons pas encore réussi à abolir vraiment universellement la peine
de mort. La route est encore longue pour y parvenir. Pour nous y aider, nous
devons introduire partout l'humain, et d'abord dans les « couloirs de la
mort », ces lieux où croupissent les condamnés en attente d'exécution et qui,
bien souvent malheureusement, sont habités par l'indignité et le désespoir.
Dans les pays où la peine de mort a été abolie, il n'est plus acceptable de
tolérer le maintien de conditions de vie inhumaines, dégradantes pour les
1
Selon les données recueillies par la Coalition mondiale contre la peine de mort - dont la FIACAT, tout comme
Sant'Egidio, est l'un des membres du comité de pilotage -, plus de 2/3 des pays du monde ont aujourd'hui aboli la peine
de mort en droit ou en pratique. · 94 pays ont aboli la peine capitale pour tous les crimes.· 10 pays ont aboli la peine de
mort pour tous les crimes sauf les crimes exceptionnels, tels que ceux commis en temps de guerre. 35 pays peuvent être
considérés comme abolitionnistes de facto : la peine de mort est toujours prévue par leur législation, mais ils n'ont
procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans. Ce sont ainsi 139 pays qui ont aujourd'hui aboli la peine capitale de
jure ou de facto. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette progression lente, mais régulière, du nombre des pays
abolitionnistes.
Mais 58 pays et territoires maintiennent encore la peine de mort et appliquent ce châtiment. Cependant « seuls
25 » pays ont procédé à des exécutions en 2008. 93% des exécutions recensées ont eu lieu dans 5 pays : en Chine, en
Iran, en Arabie Saoudite, au Pakistan et aux Etats-Unis.
2
Compendium de la Doctrine Sociale de l'Eglise catholique, n° 405.
2
personnes en détention. Il est temps de commencer - ou de continuer si cela
avait déjà débuté – à semer de l'humain dans tous les lieux privatifs de liberté.
PLAN
I.- La prison, un monde déshumanisé
II.- L'humanisation des prisons, un nouveau défi
III.- La Foi chrétienne, chemin d'humanisation des prisons
I.- LA PRISON, UN MONDE DESHUMANISE
10 millions de personnes, dont 1 million d’enfants détenus à travers le
monde, parfois dès l’âge de 9 ou 10 ans, vivent derrière les barreaux d'une
prison et une majorité d’entre elles sont détenues dans des conditions
inacceptables.
Selon Manfred Nowak, rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et
autres peines ou traitements cruels, « La pratique de la torture dans les
prisons est un phénomène global dont les manifestations dans certains pays
interpellent au plus haut point la conscience de l’homme... Le respect de la
dignité la plus basique des prisonniers a disparu... Une majorité claire (de
détenus) vivent dans des conditions qui ne respectent pas la dignité
humaine »3
Les problèmes les plus répandus dans le monde carcéral sont notamment les
suivants :
− la surpopulation carcérale ;
− la vétusté des locaux ;
− la privation ou l'insuffisance de nourriture ;
− le manque d'hygiène sanitaire et de soins de santé ;
− la non-séparation entre personnes en détention préventive et personnes
condamnées, entre majeurs et mineurs entre hommes et femmes ;
− la solitude ;
− le manque d'accès aux droits élémentaires ;
− les difficultés pour travailler en prison ;
− les perspectives limitées de réinsertion...
Oui, « La prison est un pourrissoir d'hommes », comme l'a souligné en son
temps, Alain Peyrefitte, un ancien ministre de la justice français. Dans son
essence même, la prison est un espace déshumanisant qui rend impossible
3
Manfred Nowak, Rapport Torture, Octobre 2009, accessible sur le site web du Haut Commissariat aux Droits de
l'Homme des Nations Unies.
3
toute valorisation, intégration, réinsertion. Elle est un lieu de stockage pour les
« déchets » de la société, sans souci de l'intégrité des personnes humaines.
Elle entretient une souffrance (solitude, manques) qui rappelle au détenu sa
dette envers la société. C'est de la violence d'État légitimée par des siècles
d'histoire où le corps social s'est toujours vengé de la souillure du crime :
− hier par la torture, la galère, le bannissement, la mort ;
− aujourd'hui par la prison, par des traitements que l'on qualifie souvent en droit
international de « cruels, inhumains ou dégradants ».
Si les sociétés modernes et démocratiques ne tolèrent plus la peine de mort et
les peines afflictives, elles ne réagissent pas face à la prison qui demeure le
moyen de l'État d'affirmer sur les corps son droit de vie et de mort. Mais il
agit de manière masquée en faisant tenir ce rôle par les exécutants de la
politique de répression et non pas par les décideurs (gouvernement, parlement,
juges).
C'est parce qu'elle est le lieu de « l'exception souveraine » que la prison
fait exception à toutes les normes courantes dans les sociétés
contemporaines, en matière de droits et civilité, conditions sanitaires, de
logement, etc. C'est aussi le seul lieu où toute manifestation collective
(désespoir, révolte, revendication) est interdite, la prise de corps mettant
de fait fin à l'existence civique du détenu.
L'institution pénitentiaire a donc pour objectif d'anesthésier la population
incarcérée afin de désamorcer toute violence possible. Cette stratégie
d'abandon et de désolation des détenus produit un malaise dans le
personnel pénitentiaire qui de fait remplace le bourreau dans une tâche de
mise à mort, sociale, psychologique, civique, physique du détenu.
En prison, on ne peut que constater et déplorer la croissance des violences
entre détenus (viols, bagarres, suicides, mutilations), comme manifestation
d'une autodestruction de leurs corps et être. La prison ne tue plus, elle laisse
mourir. Elle dissout l'identité. Elle est la seule institution résolument
tournée vers la mort.
Pouvons-nous, devons-nous continuer à le tolérer ?
Comment retrouver notre « étonnement horrifié », pour reprendre l'expression de
Claude Levi-Strauss, face à l'horreur pénitentiaire ? En nous posant les bonnes
questions : la prison a-t-elle un sens réparateur ? Tout délit est-il une rupture du
contrat social ? La sécurité est-elle un droit ? La peine et la souffrance qui en
découlent sont-elle proportionnées à l'atteinte à la société faite par le coupable ?
L'humanisation des prisons reste encore à faire.
4
II.- L'HUMANISATION DES PRISONS, UN NOUVEAU DEFI
Comment la prison peut-elle s'humaniser et devenir un espace de respect du
droit ? Il faut privilégier l’approche humaine, avoir du personnel à l’écoute, qui
ait le temps de connaître les détenus, d’être attentifs à leur mal-être.
L’humanisation des prisons dans le monde, en procurant aux personnes
détenues une assistance au niveau moral et matériel, ainsi qu’une aide à
l’insertion, à l’intégration sociale, de ces personnes après leur libération,
passe par les chemins suivants :
− droit au respect de normes assurant une dignité minimale (alimentation,
logement, santé...) ;
− droit au maintien des liens familiaux ;
− droit à la sécurité ;
− liberté de religion ;
− droit à l’éducation ;
− droit au travail ;
− droit à un aménagement de peine en vue de préparer la sortie de prison et la
réinsertion.
Concrètement, c'est ce que les ACAT, à travers le monde essaient de faire en :
− accompagnant – matériellement, psychologiquement, juridiquement - au jour
le jour les personnes détenues,
− dénonçant les mauvais traitements dont elles sont victimes,
− attirant l'attention des organisations internationales ou des autorités
gouernementales sur ces situations d'indignité absolue,
− militant pour réformer les législations pénales et les systèmes pénitentiaires
existants...
III.- LA FOI CHETIENNE, CHEMIN D'HUMANISATION DES
PRISONS
La Foi chrétienne est chemin d’humanisation. La Bible insiste sur l’humain de
différentes façons qui disent Dieu.
La prison n’est pas une fin en soi et toute personne condamnée doit pouvoir
en ressortir.
La question de la réinsertion est essentielle et concerne tout le monde : la
société, les familles des détenus, les personnels pénitentiaires, les
visiteurs de prison, les aumôneries des prisons, les communautés
chrétiennes...
5
Il est extrêmement difficile de sortir de prison. Il est donc important de
trouver des communautés chrétiennes accueillantes, attentives aux
questions de logement, de travail, de soutien humain des personnes
libérées. La prison est une portion du peuple de Dieu dans un diocèse, en
lien avec une communauté chrétienne locale qui doit garder le souci de
faire exister des relations humaines et fraternelles.
Il nous faut regarder trois défis auxquels est confrontée la Foi pour être
puissance de vie :
− à l’égard des personnes (détenus, victimes, familles). Comment faire
barrage à la déshumanisation ? Comment faire de la Foi, un chemin
d’humanisation, d’évangélisation, de conversion... un chemin qui conduit vers
la vie ?
−
à l’égard de la fraternité humaine : le Christ est venu instaurer une
nouvelle fraternité : l’Église. Or, quelque chose de la fraternité est en jeu
dans toutes les relations qui touchent au monde carcéral ;
− à l’égard des communautés chrétiennes : nos communautés sont
appelées à s’ouvrir, à témoigner, à quitter leurs préoccupations internes pour
rejoindre les exclus.
Il s'agit, au fond, d’ouvrir les yeux, de changer son regard sur le monde
carcéral.
Un homme ne peut être réduit au crime – aussi monstrueux soit-il - qu'il a
accompli. Tout homme est plus grand que son acte. Dieu lui laisse la
possibilité de demander le pardon et d'accomplir un chemin de réconciliation et
de rédemption.
En tant que femme, en tant qu'homme, en tant que chrétiens tout
simplement, nous ne pouvons donc rester indifférents aux paroles si fortes
de :
− la Lettre aux Hébreux : « Souvenez-vous de ceux qui sont en prison
comme si vous étiez prisonniers avec eux » (Hébreux 13, 3) ;
− l'Evangile de Matthieu : « j'étais... prisonnier et vous êtes venus me
voir » (Matthieu 25, 35).
Comme nous avons été appelés à oeuvrer résolument pour l'abolition
universelle de la peine de mort, nous sommes appelés à oeuvrer pour
humaniser les prisons, pour en faire des lieux où règne enfin la dignité
humaine pour tous.
Telle est la Foi qu'à la FIACAT ou dans les ACAT, nous avons en l’homme,
l’espérance que nous essayons de réveiller. Et Dieu fera le reste !
6
CONCLUSION : APPEL DE LA COALITION MONDIALE CONTRE
LA PEINE DE MORT A PARTICIPER AU 4EME CONGRES
MONDIAL CONTRE LA PEINE DE MORT
C'est dans cet esprit qu'au nom de la Coalition mondiale contre la peine de
mort qui vous salue et soutient cette belle initiative de Sant'Egidio « Cités
pour la vie », je vous invite à participer au 4ème Congrès mondial contre la
peine de mort qui se tiendra du 24 au 26 février 2010 à Genève (Suisse).
Ce Congrès rassemblera des acteurs de la société civile, des dirigeants
politiques, des représentants de organisations internationales.
Tous seront réunis pour trouver des voies de collaboration encore plus efficaces
afin d'instaurer partout une justice qui ne tue pas, une justice qui respecte
la dignité humaine de chacun car le chemin qui mène à l'abolition
universelle de la peine de mort est aussi celui qui conduit à l'humanisation
des prisons.
Je vous remercie.
Sylvie BUKHARI - DE PONTUAL
Avocate au Barreau de Paris
Professeur de Droit international des droits humains
(Faculté des Sciences Sociales et Economiques de l'Institut Catholique de Paris)
Présidente de la Fédération Internationale de l'Action des Chrétiens
pour l'Abolition de la Torture (FIACAT)