avantages et particularites du regime local d`assurance maladie d

AVANTAGES ET PARTICULARITES
DU REGIME LOCAL D’ASSURANCE MALADIE D’ALSACE-MOSELLE
Actuellement, les dispositions suivantes sont appliquées
Si vous relevez de l’assurance maladie du régime général de la sécurité sociale, votre caisse primaire vous
rembourse vos dépenses de soins et celles de vos ayants droit en laissant une participation à votre
charge sauf si vous êtes pris en charge à 100 %
Quels bénéfices obtiendrez-vous avec le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle ?
Vos taux de remboursement et ceux de vos ayants droit seront plus favorables notamment vos
frais de transport, d’hospitalisation et en particulier le forfait journalier, vous seront remboursés
à 100 % (voir tableau au dos de cette notice).
Votre caisse primaire d’assurance maladie habituelle restera compétente.
Quelle est la contrepartie de votre adhésion à l’assurance maladie du régime local ?
votre adhésion au régime local, obligatoire ou optionnelle, est définitive.
une cotisation spécifique, dont le taux a été porté de 1,50 % à 1,70 % à compter du
1er janvier 2003, sera prélevée sur l’ensemble de vos retraites françaises et étrangères déjà
attribuées ou à venir, (y compris vos retraites complémentaires, les avantages à la charge d’un
employeur, ...).
Vous pouvez éventuellement être exonéré(e) de cette cotisation selon votre situation fiscale.
Votre dossier retraite du régime général sera géré par la Caisse régionale d’assurance
vieillesse d’Alsace-Moselle qui :
- assurera le paiement de votre retraite, mensuellement et d’avance,
- prélèvera sur chacune de vos mensualités la cotisation d’assurance maladie spécifique
calculée sur le montant de votre retraite du régime général et celui de vos prestations
étrangères.
Si vous êtes affilié(e) à une mutuelle maladie complémentaire, contactez-la afin de connaître si elle
accorde des tarifs préférentiels aux bénéficiaires du régime local d’assurance maladie.
12/2002 - réf.30356
Quelles démarches devez-vous entreprendre auprès de votre mutuelle ?
COMPARAISON DES TAUX DE REMBOURSEMENT
effectués par votre caisse primaire selon votre situation
VOS PRESTATIONS
VOUS ETES AU
REGIME T
GENERAL
VOUS ETES AU
REGIME LOCAL
70 %
60 %
100 %
90 %
90 %
100 %
100 %
100 %
35
65
65
65
65
90
90
90
90
90
A-ENSEMBLE DES ASSURES
1. Honoraires et indemnités de déplacement
- Médecins et chirurgiens-dentistes - généralistes ou
spécialistes - sages-femmes ..........................................
- Auxiliaires médicaux ......................................................
- Indemnités kilométriques ................................................
2. Frais divers :
- Médicaments :
spécialités irremplaçables ou coûteuses ................................
autres spécialités :
- vignettes bleues ..................................................................
- vignettes blanches ..............................................................
● médicaments non spécialisés ..........................................
- Autres frais pharmaceutiques (accessoires, pansements) ......
● Prothèse - orthopédie - optique ........................................
● Examens de laboratoire : analyse et prélèvement
effectué par du personnel non praticien ..............................
●
●
3. Frais de transport ....................................................................
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
60 %
90 %
65 %
100 %
80%
100%
80%
35, 65 ou 100%
100%
100%
4. Hospitalisation :
- Etablissement public ou assimilé
honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux,
examens de laboratoire, frais de séjour ..............................
●
- Etablissements de soins privés :
honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux,
examens de laboratoire, frais de salle d’opération, forfait
pharmacie, frais de séjour ..................................................
● médicaments remboursés en plus du prix de journée ..........
●
5.Frais de cure thermale :
- Hospitalisation médicalement justifiée ..........................
- Cure thermale libre :
SELON LE TYPE DE
MÉDICAMENTS (CF . A.2)
80%
100%
70%
65%
65%
90%
65%
90%
spécialités irremplaçables ou coûteuses ............................
● autres spécialités :
--vignettes bleues ......................................................................
- vignettes blanches ..........................................................
● médicaments non spécialisés ..........................................
- Autres prestations (honoraires - examens de laboratoire,
prothèses, hospitalisation, cure thermale) sauf frais de
transport ..................................................................................
100%
100%
35%
65%
80%
90%
90%
90%
80%
90%
- Frais de transport ............................................................
100%
100%
● honoraires (forfait de surveillance, pratiques
complémentaires) ....................................................................
● frais d’hébergement, frais de transport ..............................
● frais d’hydrothérapie ..............................................................
B - BENEFICIAIRES DU FONDS SPECIAL INVALIDITE ET
FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE
- Médicaments :
●