Télécharger en PDF

Mai 2009 I N°17
La lettre de Catherine Coutelle
VOTRE DÉPUTÉE
2E CIRCONSCRIPTION DE LA VIENNE
L'enjeu des européennes
Le 7 juin prochain, l'élection du Parlement Européen sera l'occasion d'un
choix politique fondamental. Dans ce vote, les citoyens engageront l'avenir à
un moment où, dans la crise économique mondiale, l'Union Européenne a
un rôle majeur à jouer.
Je sais que pour certains, les élections européennes apparaissent secondaires et que pour d'autres, elles seront l'occasion d'un vote protestataire
sans projet de gouvernance ni de réalisation. Il ne faut pas se tromper
d'élection. Voter le 7 juin doit être un acte positif, car il orientera, du fait des
renforcements du rôle du Parlement, la politique économique et sociale de
l'Union.
Il ne s'agit pas de refaire la campagne référendaire de 2005 car depuis, le
Traité de Lisbonne a été voté. Aujourd'hui, il faut agir et convaincre nos
concitoyens de ne pas rester à côté du changement.
Dans notre région, l'Europe, pour la période 2007-2013, dépensera au
travers de ses différents fonds, 433 millions d'euro. Ils concernent le
domaine des énergies renouvelables, la réduction de la fracture numérique,
le développement des territoires ruraux, le développement économique,
l'activité culturelle. Les secteurs de la formation, de la petite enfance, les
actions pour la promotion de l'égalité homme-femme bénéficient aussi des
crédits européens... autant de preuves de l'action européenne.
Changer la majorité du Parlement Européen est un objectif réaliste pour des
citoyens qui ont vu les conséquences du libéralisme fou et de l'économie
dérégulée. Aujourd'hui, les propositions de contrôle des marchés,
d'amplification des politiques sociales environnementales, sont celles de
l'espoir. Renforcé dans ses attributions, le Parlement Européen aura plus de
moyens pour orienter les politiques de l'Union. Pour l'exécutif, il faut que la
commission renouvelée et son futur président soient des acteurs imaginatifs
et non des spectateurs de la crise mondiale.
L'enjeu du vote me paraît être celui de l'ouverture face au repli, du pragmatisme face aux dogmatismes, de l'espoir face à la crainte. L'affaiblissement
de l'Europe ne peut qu'aboutir à accroître les désordres de la mondialisation,
la sécurité des pays et le développement des inégalités.
A côté de cela, que valent les polémiques médiocres où se perdent certains
débats nationaux, quand le monde en crise peut attendre de l'Europe plus
d'innovation, de justice sociale et de développement des libertés ?
CARNET DE BORD
21 mars > BENASSAY
Maison Familiale Rurale - Portes ouvertes
21 mars > CHATEAU-LARCHER
Inauguration des rencontres "Eco-Habitat et Energies Renouvelables"
27 mars > Collectif RASED 86
Ecole Camille Desmoulins à VOUNEUIL-SOUS-BIARD
28 mars > Festival de la BD
à LIGUGE
28 mars > BIARD
Cérémonie de parrainage des écoles
Jean Boriaud (école maternelle et
élémentaire)
3 avril > Rénovation urbaine
Signature du 2e volet du programme
dans les quartiers de la CAP
4 avril > 6e Salon du livre
organisé par le RPI (Regroupement
Pédagogique Intercommunal)
d'AYRON-CHALANDRAY-MAILLE
4 avril > Musiques des Mots du
Monde
Clôture du Festival à FROZES
16 avril > René MONORY
Obsèques à LOUDUN
17 avril > "Les Cloches de la
Révolte"
Ecole maternelle à POUZIOUX-LA-JARRIE
16 avril > SAINT-BENOÎT
Inauguration de la résidence "Le Clos
des 2 Vallées"
18 avril > FNACA
49e Congrès Départemental à
NEUVILLE DU POITOU
19 avril > Rugby
Remise des maillots au Stade Poitevin
20 avril > TRI PLUS
Assemblée générale
HOMMAGE. Jacqueline Bertin, issue d'un milieu très modeste, bouleversée par
plusieurs drames familiaux, a été institutrice (à Marnay par exemple) puis professeur
agrégée en Mathématiques. Nombreux sont ceux qui connaissaient la militante
associative, très impliquée dans la vie de la commune de Chiré-en-Montreuil. Je tenais
à rendre hommage à cette camarade qui vient de nous quitter.
Rendez-vous sur le blog :
WWW.CATHERINECOUTELLE.FR
PROPOSITION
Le scandale du bouclier fiscal
L'Etat n'a plus d'argent ! Les caisses sont vides ! Les engagements publics ne sont
pas tenus faute de crédits. Et pendant ce temps, le Trésor Public rembourse aux
contribuables les plus aisés des chèques de plusieurs dizaines de milliers d'euro en
"trop perçu" d'impôts au titre du bouclier fiscal. Telle est la situation ubuesque qui
résulte des choix du Gouvernement alors que les français aux revenus moyens et
modestes sont touchés par la crise. Le Président UMP Méhaignerie, de la
Commission des Affaires Sociales, reconnaît « Nous ne sommes pas dans l'esprit de
Justice ».
Une fois de plus, en débat sur le collectif budgétaire, la majorité gouvernementale a
refusé tout amendement visant à supprimer et même à corriger le bouclier fiscal.
Dans une situation financière très mauvaise, l'Etat continue à rembourser les
contribuables les plus riches jusqu'à 105.000 euro pour les revenus les plus élevés.
Au même moment le Gouvernement n'a pas accepté que la taxe de 1,5 % sur les
revenus du patrimoine soit intégrée dans le calcul du bouclier.
En France, 453.3 millions d'euro ont été remboursés à 13 998 bénéficiaires (en
Poitou-Charentes, 237 contribuables se partagent plus de 6 millions d'euro) quand
tous les citoyens subissent les franchises médicales, l'augmentation des tarifs des
mutuelles ainsi que les taxes internet pour compenser la suppression de la publicité
à la télévision).
Symbole de la baisse des prélèvements obligatoires voulue par le Président Sarkozy,
le bouclier fiscal est en fait le symbole même de l'injustice sociale du pouvoir en
place. Ne renonçant pas à combattre ces injustices, le groupe Socialiste, Radical et
Citoyen déposera le 30 avril une proposition de loi pour supprimer ce bouclier fiscal.
ZOOM SUR ...
Energie photovoltaïque
Le Grenelle de l'environnement avait donné lieu à une première loi, assez peu
ambitieuse. Nous attendons de la 2e qu'elle affirme des objectifs chiffrés à la
hauteur des enjeux énergétiques et de préservation de la planète.
Pourtant, l'énergie solaire est un exemple du retard pris par la France (en
2007, 1541 MW d'installations photovoltaïques ont été installées en Europe
dont 71% en Allemagne et seulement 25 MW en France).
Energie solaire : du concret en région!
J'ai pu visiter récemment deux bâtiments agricoles à Ligugé et à Marçay
dotés de panneaux solaires.
400 millions d'euro sur quatre ans, c'est la somme que consacrera la Région
Poitou-Charentes au développement du photovoltaïque (prêts en partenariat
avec le Crédit Agricole et la Banque Européenne d'investissements, garantis
jusqu'à 25% par la Région).
Cette politique s'inscrit dans le triple engagement du conseil régional pour
2020 : 20% d'économie d'énergie, 20% de réduction d'émission de gaz à
effet de serre, 20% de production d'énergies renouvelables.
Le plan énergie solaire Poitou-Charentes pourra accompagner l'installation de
650.000 m2 de panneaux solaires d'ici 2012 et créer mille emplois dans cette
filière. Les établissements publics montrent l'exemple, à l'image des lycées
Victor-Hugo (300 m2 de panneaux) ou Kyoto (900 m2).
Plusieurs centaines d'initiatives privées ou de collectivités ont déjà vu le jour.
Stéphane Moreau vient de construire son bâtiment
agricole à Marçay pour élever 40 chèvres, produire
et vendre son fromage. Un bâtiment équipé en
panneaux solaires...
Catherine Coutelle a
également participé
à l'Assemblée générale de Fédération
Départementale de la pêche à LIGUGÉ,
au 30e anniversaire de l'Association
Gîtes de France de la Vienne, au Forum
des associations du Poitou-Charentes
intervenant au Burkina Faso à
MIGNALOUX-BEAUVOIR, aux
animations du "Parcours du coeur" de
la Fédération Française de cardiologie,
à l'Assemblée générale de l'IUFM, aux
Portes ouvertes de SAGEM à
SAINT-BENOÎT, aux Portes ouvertes à
l'EREA Anne Franck (Etablissement
Régional d'Enseignement Adapté) à
MIGNALOUX BEAUVOIR, à
l'inauguration des Ecuries de Souvole à
MARÇAY, au Forum des Acteurs du
Pays des 6 Vallées pour le climat à
Cloué, à la réception de fin de mandat
de Gilles RABY, doyen de la Faculté des
Sciences de POITIERS, à la Conférence
dans le cadre du projet de loi "Hôpital,
Patients, Santé et Territoires" organisée
avec l'association "Accès aux soins :
perspectives et enjeux de la santé"
(ASPES), à la sortie du livre "Migrants
d'ici et d'ailleurs, du transnational au
local" à l'Espace Mendès France, aux
matchs du Stade Poitevin Volley contre
Tourcoing et Cannes, au match de
l'équipe féminine de football des TROIS
CITES, au colloque national portant sur
les enjeux de la Grande Vitesse pour
l'espace atlantique, au colloque sur les
"Politiques migratoires et lutte contre
les discriminations" du laboratoire
Migrinter, à la conférence des
Ambassadeurs de Slovénie, Jonaz
Sumrada, et Polonais, Tomasz Orlowski
organisée par l'association "Sauvons
l'Europe", au départ et à la distinction
dans l'Ordre du Mérite Maritime de
Madame Lagarde, Secrétaire Générale
des Affaires Régionales, à la projection
du film "Une vérité qui dérange" d'Al
Gore à FONTAINE-LE-COMTE.
Elle a visité, aux côtés de la Présidente
de Région, Ségolène ROYAL, un
bâtiment agricole à LIGUGE et une
chèvrerie à MARÇAY équipés en
panneaux photovoltaïques.
La députée a rencontré les volontaires
civils de l'AFEV, UNIS-CITE, ANIMAFAC
et La Ligue de l'Enseignement pour
échanger sur le travail du député, leur
statut et leurs associations. Elle a
également rencontré avec M.
RAMBLIERE, Maire de VIVONNE, le
Directeur du Courrier de la Vienne (La
Poste) pour évoquer les conséquences
des modifications du tri pour les
facteurs de VIVONNE; M. GUICHARD,
du Syndicat Sud FPA, pour évoquer les
conséquences de la réorganisation du
centre de formation AFPA, la Direction
de l'entreprise Transports Jammet à
FLEURÉ.
Catherine Coutelle a tenu des
permanences à POITIERS (Place de
France et Maison de la Gibauderie).
>>>
De Marseille à Calais
COMMENT ÇA MARCHE ?
DEPLACEMENTS DE DEPUTEE
Certaines semaines, les missions parlementaires m'amènent à des rencontres bien différentes mais
toujours passionnantes.
Ainsi, le 1er avril, je me suis rendue à MARSEILLE pour évaluer l'impact de la loi de 2006 sur la lutte
contre les violences faites aux femmes avec les intervenants de commissions d'évaluation ad'hoc. Si
l'accueil s'améliore de la part de la Police et de la Justice, les possibilités d'hébergement d'urgence
des femmes battues font toujours défaut.
Le lendemain à CALAIS, avec la commission chargée d'élaborer le rapport préfigurant le projet de loi
ou le « délit de solidarité », j'ai rencontré les bénévoles (que l'on voit à l'oeuvre dans le film « Welcome »),
les élus locaux et les autorités locales de l'Etat (Police et Sous-préfet). J'ai pu constater que la
fermeture de Sangatte n'a rien réglé. Les associations avaient des missions de service public pour la
dignité et le respect de chacun que l'Etat refuse d'assumer.
A MARSEILLE et à CALAIS, les associations de bénévoles souffrent cruellement de la diminution de
crédits d'Etat d'accompagnement de leurs actions pourtant indispensables.
Injuste et obsolète
DANS LA LOI
LOI CREATION ET INTERNET - HADOPI
Le 9 avril, les députés UMP étaient mis en minorité sur le
vote de la loi Création et Internet, souvent appelée HADOPI.
Un signe fort du malaise, y compris dans la majorité, après
l'examen de ce projet de loi inapplicable et obsolète.
Il s'agit d'un nouveau texte (après celui de 2006) sur le téléchargement d'oeuvres
culturelles sur Internet. Pour contrer les pratiques illégales, le principe de « riposte
graduée » prévoit, après plusieurs avertissements, la coupure de l'accès à Internet.
Il n'est évidemment pas question pour moi d'encourager ni de légaliser le piratage
des oeuvres. Tout au contraire, je défends le principe d'une juste rétribution des
créateurs.
Pourtant, je crois ce projet obsolète, fortement coûteux, et inadapté. Les mesures
proposées relaient une vision criminalisante, anachronique, déconnectée des
usages et des pratiques.
Obsolète car l'ensemble des technologies qu'il entend
contrôler sont déjà dépassées. Il ne cadre qu'une
infime partie du téléchargement illégal.
Coûteux. Les processus d'identification et l'envoi
d'avertissements représenteraient une dépense de
plusieurs dizaines de millions d'euro pour l'Etat.
Inadapté. La consommation de biens culturels, par la dématérialisation et
l’immédiateté des échanges, s’est profondément transformée, et ce, de manière
irréversible. Le désir des citoyens de profiter d’une diversité culturelle toujours plus
grande nécessite une véritable révolution du rapport du producteur au
consommateur.
Liberticide. La surveillance des connections, le fichage des internautes sont des
dispositions qui interrogent. Surtout, plusieurs décisions européennes ont refusé la
démarche proposée et ont jugé la coupure de l'accès à Internet contraire aux droits
de l'homme. La loi française pourrait donc très bientôt être inapplicable parce que
contraire au droit européen.
>>>
La députée était représentée par Michel
TOUCHARD lors du concert organisé
par l'Association "Un Enfant, Un
Cartable" à MIGNALOUX-BEAUVOIR et
par Sébastien AUFORT à l'inauguration
de l'exposition "Les Procès de
Nuremberg" au Palais de Justice, au
Centre socioculturel "La Case" à
VOUILLE à l'occasion de la journée de
mobilisation des associations, à
l'inauguration des locaux de la Direction
Territoriale de l'Agence Nationale
d'Accueil des Etrangers et des Migrants,
au Conseil Municipal de FONTAINELE-COMTE, à l'inauguration du Festival
de la BD à LIGUGE, à l'Assemblée
Générale des Aînés Ruraux de la Vienne
à SAINT-BENOIT, à l'inauguration de
l'exposition sur l'art indien présentée
par l'Association "L'atelier au fils
d'Indra" aux SALONS DE BLOSSAC, à
la conférence dans le cycle "La Ville de
demain" organisée par le Conseil de
Développement, la CAP et MendèsFrance, à la conférence-débat sur le
thème des Services Publics avec
l'UDESR (Union départementale des
Elus Socialistes et Républicains), à
l'inauguration de la Maison Basse
Consommation présentée par Gaz de
France, au FUTUROSCOPE, à la
première projection Ciné-ma différence
organisée par l'Association ALEPA
(Activité et Loisirs Educatifs pour
Personnes avec Autisme) au Cinéma le
Dietrich, à la Conférence-débat de
l'UFC Que Choisir sur la réforme du
crédit à la consommation, à la Conférence Départementale de la Famille
organisée par l'UDAF.
Lors de débats et rencontres
à l’Assemblée Nationale,
Catherine Coutelle a auditionné diverses
personnes et associations pour la
préparation du projet de loi pénitentiaire,
d'autres enfin dans le cadre de la
Mission sur les violences faites aux
femmes et enfin avec la Délégation aux
droits des femmes et à l'égalité
hommes-femmes à propos de l'accès
aux responsabilités professionnelles et
sociales.
>>>
L'analyse que je fais de ce projet de loi est sans ambiguïté : il porte atteinte aux
libertés individuelles, il est inadapté et donc inefficace, il sera perdant parce
qu'inscrit dans une seule logique répressive à contre courant des évolutions de la
société.
Ce projet de loi n'apporte pas un centime aux artistes et pas la moindre solution
aux enjeux qui traversent le monde culturel face aux mutations technologiques.
Il faut changer de logique si l'on ne veut pas renforcer encore la défiance entre
artistes et internautes. Le principe de la « licence globale » que nous défendons
(paiement d'une somme forfaitaire sur l'abonnement) a toujours été rejeté par la
majorité, sans doute parce qu’il bouleverse les modèles économiques de
valorisation des œuvres, il ré-interroge les rapports entre les acteurs culturels.
Ces derniers jours, le Conseil d'Etat a donné raison à l'opposition sur le temps de
parole du Président de la République, l'Assemblée a rejetté Hadopi, et les citoyens
se sont mobilisés contre le traitement réservé aux migrants et à ceux qui les
aident... la gauche est de retour, se fait entendre... et la question des libertés
publiques est bien prépondérante dans la société Sarkozy. Le Parti Socialiste ne s'y
est pas trompé il y a quelques jours au Printemps des Libertés.
QUESTIONS
La députée a posé 2
>>>
questions orales au
Gouvernement. L'une était
adressée à M. Besson,
Ministre de l'Immigration,
portant sur le délit de
Solidarité, l'autre, sans débat,
à M. Bussereau, Secrétaire
d'Etat aux Transports sur le
projet d'amélioration des
routes nationales 147 et 149.
RENCONTRE
C’est Philippe
qui le dit.
Les emplois aidés : la politique du yoyo
Christian GUILBARD
Le 30 août 2007, appliquant les directives de M. Sarkozy, l'Etat
écrivait aux mairies de France qui avaient participé à l'élan de
solidarité en employant des personnes en difficulté par contrat aidé,
que « compte tenu des améliorations de la situation de l'emploi au
plan national», il se désengageait du financement.
Eleveur de moutons à Benassay
Trésorier de la Fédération Nationale Ovine
En clair, cela voulait dire « Mesdames et Messieurs les Maires,
débrouillez-vous pour financer, sur les deniers communaux, les
personnes employées ou licenciez-les! »
Un an et demi plus tard, l'Etat, le même, démarche les maires pour
qu'ils reprennent les mêmes contrats aidés...
Comment peut-on ainsi jouer avec les gens? Je t'emploie, je ne
t'emploie plus. Je paie, je ne paie plus.
Comment les personnes, qui ont ces emplois, peuvent-elles se
projeter dans l'avenir?
Quelle dignité leur offre-t-on ?
Philippe Brottier
Maire de Fontaine-le-Comte - Député suppléant
La députée a participé à la journée "Le
Printemps des Libertés" organisée par la
direction du PS, à la manifestation
"Délinquants solidaires", à la conférence de
presse avec l'OMS pour la journée
mondiale contre la Tuberculose, aux
interviews de Radio Accords à propos de
son déplacement au Burkina Faso et du
rejet de la loi HADOPI (Loi Création et
Internet).
IImpression Mégatop - Imprimé sur du papier recyclé
Elle s'est également rendue à CALAIS dans
le cadre de la proposition de loi sur le délit
de solidarité où elle a rencontré des
migrants et de très nombreux bénévoles
qui agissent par solidarité.
PARTI SOCIALISTE
La PAC (Politique Agricole Commune) permet le
rattrapage des baisses de prix et le soutien aux
producteurs. Mais depuis 1992, il y a une vraie
inégalité. La prime par vache est de 250€ quand
l'équivalent est de 80€ pour les moutons.
Et puis, dans l'Europe agricole, il y a les gens du
Sud et ceux du Nord. Ces derniers n'ont aucun
attrait pour la question ovine. Nous avons toujours
été la petite filière. Il est donc plus difficile de se
faire entendre.
Mais les difficultés se sont accrues ces toutes
dernières années. Les charges d'alimentation ont
été multipliées par deux. Plusieurs collègues ont
déjà entamé une reconversion. Nous avons géré
des situations financières très difficiles. Nous
produisions 6 à 8% de brebis de moins chaque
année.
Il était temps d'agir...
Justement, une partie de l'aide aux
céréaliers va être réorientée. Vous en
bénéficiez. Qu'est ce que ça change ?
SUITE ET FIN DU CARNET DE BORD
Catherine Coutelle s'est déplacée à
MARSEILLE, dans le cadre de la mission
sur les violences faites aux femmes, pour
rencontrer le Procureur de la République,
les associations, les directeurs des forces
de police et de gendarmerie.
La filière ovine est en crise depuis de
nombreuses années...
Catherine Coutelle a accueilli ce
mois-ci en visite à l'Assemblée
Nationale, la classe de CM2 de l'école
d'ASLONNES qui participe à
l'opération "Le Parlement des Enfants".
Quelques jours plus tard, elle a
accompagné un groupe de 50
habitants du quartier des
TROIS CITES à Poitiers. Leur voyage
organisé par le comité de quartier, la
CLCV et le centre socio-culturel a
permis à beaucoup de découvrir Paris
et le
Palais
Bourbon.
Permanence de Catherine Coutelle
11, Place de France - Tél. 05 49 47 47 87 - Fax 05 49 47 47 86
mel : [email protected] - www.catherinecoutelle.fr
Attaché parlementaire : Sébastien Aufort - 06 84 71 29 60
Nous sommes les grands gagnants de la PAC. 135
millions d'euro pour 2010 (sur un budget de 7,8
milliards pour la PAC). 11€ supplémentaires par
brebis en 2009, 27€ en 2010. Un rééquilibrage qui
amènera au même niveau de compensation que
les celui des bovins.
C'est le résultat d'une longue bagarre dans laquelle
le ministre Barnier s'est impliqué fortement. Il a
convaincu les autres ministres européens.
La filière va maintenant s'organiser. L'idée est de
ne pas dépendre de cette aide. Nous proposons
un plan de reconquête ovine basé sur des critères
de productivité, de formation et de coûts de
production. La productivité est le premier facteur
du revenu de l'exploitant. Et nous pouvons faire
mieux. La moyenne nationale est de 0,82 agneau
par brebis par an mais 1,15 en Poitou-Charentes.
L'objectif est d'être compétitifs en 2013 et pour
cela, de mettre le doigt là où sont les marges de
progression.
C'est un vrai challenge.
Vous êtes également impliqué dans le
développement de l'énergie
photo-voltaïque en Poitou-Charentes.
Pas seulement... De nombreuses régions voisines
nous contactent.
Nous profitons de la baisse des prix des matériaux
et de l'accompagnement de la Région sur les taux.
Nous avons une opportunité. Les panneaux
solaires financent un bâtiment à hauteur de 85€ le
m². Nous sommes déjà en train de créer la
deuxième société qui regroupe des professionnels
intéressés (agriculture et au delà).
Le projet a été initié en septembre avec le
concours de la Chambre d'Agriculture, les premiers
panneaux pourraient être posés dans un mois.
Dans la Vienne, nous pourrions atteindre
100.000m² de panneaux photo-voltaïques d'ici à la
fin 2009 soit également 4000 tonnes de CO²
économisées.