PIA ADEME en lien avec le Transport
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PIA ADEME en lien avec le Transport
Programme d’investissements d’avenir Action Véhicules et transports du futur Pôle de compétitivité I-Trans Le 13 janvier 2016 3,3Mds d’euros gérés par l’ADEME au service de la transition énergétique et écologique Répartition des montants PIA gérés par l’ADEME Type d’outils Commentaires Subventions 970M€ 3,3Mds € 1 600M€ 570M€ Avances remboursables Capital Interventions gérées par l’ADEME destination des grands groupes et des ETI Capital Interventions à destination des PME gérées dans le cadre du fonds Eco-technologies 150M€ 2 Aides d’Etat combinant normalement subvention et avances remboursables à destination principalement des entreprises (PME, ETI, grand groupes) à Fonctionnement de la partie remboursable de l’aide (avances remboursables) Accompagnement du risque projet Modalités de remboursement des avances remboursables : 100% du montant actualisé de l’avance remboursable au premier euro / première unité d’œuvre en 4 échéances annuelles, fixes et identiques avec un différé de 2 ans ; 30% supplémentaires du montant actualisé de l’avance remboursable en cas de franchissement d’un seuil de succès commercial dans un délai de 6 ans après la mise sur le marché, en 2 échéances fixes, annuelles et identiques. Les avances remboursables ne sont pas des prêts bancaires : Une « assurance - risque » : l’Etat prend un risque de non aboutissement du projet ; Un levier de trésorerie : elles permettent de couvrir les besoins de trésorerie et préviennent les risques de défaillance ; Un financement complet et indissociable : une partie non remboursable (subventions)/ une partie remboursable (avances remboursables) ; Un coût de l’argent attractif : le remboursement maximal (100% +30% de l’avance remboursable) est souvent de l’ordre de grandeur de l’aide versée avec un « TRI » complet de l’offre de financement souvent négatif ; Un apport financier traité comme un emprunt (au bilan), non soumis à la fiscalité et qui n’est pas compris dans la base de calcul des cotisations sociales du dirigeant. 3 Un champ d’intervention sur 22 thématiques pour permettre de stimuler l’innovation Action « Démonstrateur de la transition écologique et énergétique » Bâtiment Biodiversité Captage, stockage et valorisation du CO2 Chimie biosourcée Déchets et écologie industriel Dépollution des sols et des sites Energies éoliennes Energies marines Energie solaire Eau Géothermie Procédés industriels Réseaux électriques intelligents Stockage de l’énergie Vecteur hydrogène Action « Véhicules et transports du futur » Véhicules électriques et infrastructures de recharges Motorisation hybride et thermique Allègement des véhicules Véhicules lourds Mobilité et logistique Transport ferroviaire Navire du futur 4 Objectifs Stimuler la croissance dans le cadre de la transition écologique et énergétique : Par l’innovation En accompagnant le risque de mise sur le marché de solutions innovantes L’action « Véhicules et transports du futur » soutient les secteurs automobile, ferroviaire et maritime : 65 projets soutenus (hors IRVE et IPME) 617,5 M€ d’aide engagés à fin novembre 2015 Appels à projets Action « Véhicules et transports du futur » 08/ 15 Dispositif d’aide IRVE 09/ 15 10/ 15 11/ 15 12/ 15 01/ 16 02/ 16 03/ 16 04/ 16 05/ 16 06/ 16 07/ 16 09/ 16 10/ 16 11/ 16 31/12/2015 (clôturé) Dispositif d’aide ferries propres 31/12/2016 Navires du futur 01/10/2016 Transports ferroviaires 31/05/2016 Véhicule routier et mobilité du futur 01/10/2016 Logistique et intermodalité 31/10/2016 Route du futur 01/10/2016 Le véhicule et son environnement 01/10/2016 IPME - Edition Septembre 2015 03/12/2015 (clôturé) Appels à projet « à date fixe » 5 08/ 16 Mars 2016 (réouverture à confirmer) Appels à projet « au fil de l’eau » 12/ 16 Cadre de l’AAP Véhicule routier et mobilité du futur Edition 2015 Axes de l’AAP Amélioration des performances des véhicules Véhicule connecté Véhicule autonome Véhicule automatique Expérimentations d’usages et services innovants de mobilité des personnes et des biens 6 Descriptif • • • • • • • • • • Gain énergétique, Baisse du prix de revient ou du coût complet de possession, Gains en valeur perçue par le client, Gain environnemental. Articulation Véhicule / Service / Infrastructure notamment par le numérique, Interface Véhicule / Infrastructure, Véhicules autonomes ou automatiques. Nouvelles formes ou nouveaux usages de mobilité utilisant les technologies de l’informatique et des communications, Amélioration de la performance de la logistique, Transport mixte passagers / marchandises. Ouverture : Relevés « au fil de l’eau » Clôture finale le 1er octobre 2016 Périmètre : Projets développant des technologies, des procédés, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables en matière de transport routier (véhicule et services associés) qui répondent à un marché, Perspectives claires de mise sur le marché rapide et significative des solutions proposées. AAP Véhicule routier et mobilité du futur Edition 2015 Organisation des projets Type de projet : Projet collaboratif porté par une entreprise limité à 5 partenaires financés Projet mono-partenaire Eligibilité : Critères sur les bénéficiaires : Montant des capitaux propres supérieur au montant cumulé de l’aide versée Plan de financement cohérent Critères sur les coûts minimum pour chaque bénéficiaire : GE ME PE 3 M€ 1,5 M€ 0,75 M€ Critères de sélection : Contenu innovant, Contribution à la transition énergétique et au développement durable, Impact commercial et financier (marchés visés, modèle économique, rentabilité, financement) Impact économique et social, Impact sur les filières industrielles, Qualité du consortium et de l’organisation du projet, Impact de l’intervention publique. 7 AAP Véhicule routier et mobilité du futur Edition 2015 Modalités de l’aide Catégorie d’entreprise1 Activité de recherche RI (subvention) DE (Avances remboursables) Grande entreprise 50% 35% Moyenne Entreprise 60% 45% Petite entreprise 70% 55% Organisme de recherche 100% 100% EPIC 40% 40% (1) Au sens communautaire Nature de l’aide selon catégorie d’activités Recherche Industrielle (RI) = subvention Développement Expérimental (DE) = avance remboursable En cas de collaboration effective au sens communautaire, les taux peuvent être majorés de 10 points, dans la limite de 70%. Modalités de remboursement des avances remboursables 100% du montant actualisé2 de l’avance remboursable au premier euro / première unité d’œuvre en 4 échéances annuelles, fixes et identiques avec un différé de 2 ans, 30% supplémentaires du montant actualisé2 de l’avance remboursable en cas de franchissement d’un seuil de succès commercial dans un délai de 6 ans après la mise sur le marché, en 2 échéances fixes, annuelles et identiques. (2) Actualisation au taux de base IBOR + 100bps 8 AAP Véhicule routier et mobilité du futur Edition 2015 Modalités de dépôt et de sélection Réunion de pré-dépôt : Pertinence du projet aux critères de l’AAP (objet du projet, coûts, perspectives économiques et commerciales) Organisation du projet et du consortium Modèles de dossier de candidature : Respecter le format de soumission disponible sur le site internet ADEME de l’appel à projet Projets incomplets non recevables Dépôt d’un dossier jugé complet Instruction du projet : Sous la responsabilité de l’ADEME Réunion d’expertise Présentation en comité de pilotage qui rend un avis au CGI Décision finale d’octroi de l’aide par le Premier ministre : Sur avis du CGI 3 mois après le dépôt du dossier complet 9 Cadre de l’AAP Transports ferroviaires Edition 2015 Axes de l’AAP Descriptif Performance industrielle, économique et environnementale Attractivité de l’offre Sécurité, fiabilité et sûreté 10 Améliorer l’efficacité énergétique des systèmes de transports ferroviaires et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, Utiliser des matériaux à plus faible impact environnemental, limitant l’usure des infrastructures, ou recyclables en fin de vie, Réduire les nuisances sonores et vibratoires par des actions au niveau des contacts roue-rail, des systèmes d’alimentation, et des traînées aérodynamiques. Développer la capacité de trafic dans des systèmes d’infrastructures contraints, tout en améliorant les coûts et la qualité de services, gage d’une meilleure attractivité, Contribuer à diminuer durablement les coûts complets d’usage, Converger vers une harmonisation technique des solutions et l’interopérabilité des différents systèmes nationaux. Maintenir un haut niveau de sûreté et de sécurité des transports ferroviaires, y compris en situation de forte croissance des trafics. Ouverture: Relevés « au fil de l’eau » Clôture finale le 31 mai 2016 Périmètre: Systèmes et matériels de transports ferroviaires, guidés au sol, à l’usage des personnes et des marchandises, tant en milieux urbains et interurbains que sur les courtes et longues distances, Perspectives claires de mise sur le marché rapide et significative des solutions proposées, Sont exclus : L’ingéniérie et infrastructure réseau, Les opérations de modification incrémentales apportées à des produits, lignes de productions, procédés de fabrication ou autres opérations existantes. AAP Transports ferroviaires Edition 2015 Organisation des projets Type de projet : Projet collaboratif porté par une entreprise limité à 5 partenaires financés Projet mono-partenaire Eligibilité : Critères sur les bénéficiaires : Montant des capitaux propres supérieur au montant cumulé de l’aide versée Plan de financement cohérent Critères sur les coûts minimum pour chaque bénéficiaire : GE ME PE 3 M€ 1 M€ 0,5 M€ Critères de sélection : Contenu innovant, Contribution à la transition énergétique et au développement durable, Impact commercial et financier (marchés visés, modèle économique, rentabilité, financement) Impact économique et social, Impact sur les filières industrielles, Qualité du consortium et de l’organisation du projet, Impact de l’intervention publique. 11 AAP Transports ferroviaires Edition 2015 Modalités de l’aide Catégorie d’entreprise1 Activité de recherche RI (subvention) DE (Avances remboursables) Grande entreprise 50% 35% Moyenne Entreprise 60% 45% Petite entreprise 70% 55% Organisme de recherche 100% 100% EPIC 40% 40% (1) Au sens communautaire Nature de l’aide selon catégorie d’activités Recherche Industrielle (RI) = subvention Développement Expérimental (DE) = avance remboursable En cas de collaboration effective au sens communautaire, les taux peuvent être majorés de 10 points, dans la limite de 70%. Modalités de remboursement des avances remboursables 100% du montant actualisé2 de l’avance remboursable au premier euro / première unité d’œuvre en 4 échéances annuelles, fixes et identiques avec un différé de 2 ans, 30% supplémentaires du montant actualisé2 de l’avance remboursable en cas de franchissement d’un seuil de succès commercial dans un délai de 6 ans après la mise sur le marché, en 2 échéances fixes, annuelles et identiques. (2) Actualisation au taux de base IBOR + 100bps 12 Bilan des deux précédents AMI Transports ferroviaires : Projets lauréats Projets lauréats CERVIFER Prototype opérationnel de plateforme de calcul pour la pré certification sur ordinateur de composants et systèmes ferroviaires. DCAS Mise en œuvre d'innovations technologiques et organisationnelles pour améliorer la qualité de service et la rentabilité de la collecte des conteneurs sur le port, en cherchant à faciliter les opérations de collecte-distribution des wagons. GLGV Développement d'une garniture de frein répondant aux besoins du marché GV actuel (320 km/h) et futur (360 km/h) respectant l’environnement pendant son cycle de vie. METRO DU FUTUR Développement des nouveaux métros automatiques (signalisation, accès, maintenance, énergie) RAIL - MAP Développement d’une solution intégrant deux sous systèmes indépendants à savoir un système modulaire de pilotage automatique de métro avec conducteur et un système modulaire de gestion de la signalisation ferroviaire des zones de manœuvre AMI « Transport ferroviaire » (du 16/12/2011 au 17/01/2012) AMI « Transports ferroviaires Edition 2014 » (du 01/01/2014 au 01/04/2015) 13 Cadre de l’AAP Logistique et intermodalité Edition 2015 Axes de l’AAP Descriptif Objet 14 Amélioration, optimisation et automatisation de la manutention et des transferts de marchandises entre les différents modes de transports, Identification et traçabilité des marchandises dans une logique de systèmes interopérables (au sens sur tous les modes et open source), Développement de conteneurs ou de contenants de marchandises standardisés, modulaires, recyclables, sécurisés, traçables et exploitables sur tous les modes (internet physique), Alimentation en énergie, par exemple électrique à quai dans les ports permettant aux navires d’arrêter leurs moteurs ou encore électrique ou gaz pour les moyens de transport routier, Efficacité des plateformes logistiques, Systèmes d’informations et systèmes d’aides à la gestion et à l’exploitation optimisée des flux, ainsi que les outils permettant les interconnexions entre les différents systèmes existants, Amélioration des conditions de stockage, notamment l’automatisation de la gestion des stocks, les dispositifs de consigne automatique, etc., en vue en particulier d’optimiser les remplissages et de limiter les retours à vide des moyens de transport. Ouverture: Relevés « au fil de l’eau » Clôture finale le 1er octobre 2016 Périmètre: Ouvert aux acteurs économiques susceptibles d’intervenir pour la mise en place de technologies, de systèmes, ou de dispositifs organisationnels permettant d’optimiser et de rationaliser les flux de marchandises, en particulier au niveau des « nœuds » logistiques, et de réduire les impacts environnementaux générés. Perspectives claires de mise sur le marché rapide et significative des solutions proposées. AAP Logistique et intermodalité Organisation des projets Type de projet : Projet collaboratif porté par une entreprise limité à 5 partenaires financés Projet mono-partenaire Eligibilité : Critères sur les bénéficiaires : Montant des capitaux propres supérieur au montant cumulé de l’aide versée Plan de financement cohérent Critères sur les coûts minimum pour chaque bénéficiaire : GE ME PE 3 M€ 1,5 M€ 0,5 M€ Critères de sélection : Contenu innovant, Contribution à la transition énergétique et au développement durable, Impact commercial et financier (marchés visés, modèle économique, rentabilité, financement) Impact économique et social, Impact sur les filières industrielles, Qualité du consortium et de l’organisation du projet, Impact de l’intervention publique. 15 AAP Logistique et intermodalité Modalités de l’aide Catégorie d’entreprise1 Activité de recherche RI (subvention) DE (Avances remboursables) Grande entreprise 50% 35% Moyenne Entreprise 60% 45% Petite entreprise 70% 55% Organisme de recherche 100% 100% EPIC 40% 40% (1) Au sens communautaire Nature de l’aide selon catégorie d’activités Recherche Industrielle (RI) = subvention Développement Expérimental (DE) = avance remboursable En cas de collaboration effective au sens communautaire, les taux peuvent être majorés de 10 points, dans la limite de 70%. Modalités de remboursement des avances remboursables 100% du montant actualisé2 de l’avance remboursable au premier euro / première unité d’œuvre en 4 échéances annuelles, fixes et identiques avec un différé de 2 ans, 30% supplémentaires du montant actualisé2 de l’avance remboursable en cas de franchissement d’un seuil de succès commercial dans un délai de 6 ans après la mise sur le marché, en 2 échéances fixes, annuelles et identiques. (2) Actualisation au taux de base IBOR + 100bps 16 Cadre de l’AAP Véhicule dans son environnement Edition 2015 Ouverture : Axes de l’AAP Descriptif Objet 17 Capteurs d’évaluation du véhicule, Evaluation en temps réel des situations de conduite au niveau d’un flux de véhicules ou au niveau d’un véhicule individuel, Performances et coût des systèmes d’identifications automatiques des caractéristiques des véhicules, Exploitation des données d’environnement, Services de gestion du trafic permettant d’optimiser ou de réduire les flux sur certains axes, en fonction des conditions réelles ou des impacts sur la qualité de l’air ou le bruit, éventuellement dans une logique prédictive. Relevés au fil de l’eau Clôture finale le 1er octobre 2016 Périmètre : Ouvert aux acteurs économiques susceptibles d’intervenir pour la mise en place de systèmes de gestion avancés des véhicules et du trafic routier, prenant en compte la nature et l’état du véhicule en lien avec son environnement notamment dans le cadre du véhicule connecté et du développement de l’internet des objets. Perspectives claires de mise sur le marché rapide et significative des solutions proposées. AAP Véhicule dans son environnement Organisation des projets Type de projet : Projet collaboratif porté par une entreprise limité à 5 partenaires financés Projet mono-partenaire Eligibilité : Critères sur les bénéficiaires : Montant des capitaux propres supérieur au montant cumulé de l’aide versée Plan de financement cohérent Critères sur les coûts minimum pour chaque bénéficiaire : GE ME PE 3 M€ 1,5 M€ 0,5 M€ Critères de sélection : Contenu innovant, Contribution à la transition énergétique et au développement durable, Impact commercial et financier (marchés visés, modèle économique, rentabilité, financement) Impact économique et social, Impact sur les filières industrielles, Qualité du consortium et de l’organisation du projet, Impact de l’intervention publique. 18 AAP Véhicule dans son environnement Modalités de l’aide Catégorie d’entreprise1 Activité de recherche RI (subvention) DE (Avances remboursables) Grande entreprise 50% 35% Moyenne Entreprise 60% 45% Petite entreprise 70% 55% Organisme de recherche 100% 100% EPIC 40% 40% (1) Au sens communautaire Nature de l’aide selon catégorie d’activités Recherche Industrielle (RI) = subvention Développement Expérimental (DE) = avance remboursable En cas de collaboration effective au sens communautaire, les taux peuvent être majorés de 10 points, dans la limite de 70%. Modalités de remboursement des avances remboursables 100% du montant actualisé2 de l’avance remboursable au premier euro / première unité d’œuvre en 4 échéances annuelles, fixes et identiques avec un différé de 2 ans, 30% supplémentaires du montant actualisé2 de l’avance remboursable en cas de franchissement d’un seuil de succès commercial dans un délai de 6 ans après la mise sur le marché, en 2 échéances fixes, annuelles et identiques. (2) Actualisation au taux de base IBOR + 100bps 19 Cadre de l’AAP Route du futur Edition 2015 Ouverture: Axes de l’AAP Construction et entretien écologiques Réduction de l’empreinte écologique liée construction et à l’entretien des infrastructures Insertion dans les chaînes de production / stockage / distribution d’énergies Développement de nouvelles solutions techniques intégrant des innovations sur les infrastructures permettant la production, le stockage et l’approvisionnement en énergie Optimisation intégrée construction/ entretien / exploitation Amélioration des méthodes de conception et de construction des infrastructures et des méthodes d’optimisation des infrastructures existantes en vue de réduire leurs coûts futurs d’exploitation et d’entretien Technologies de l’information et de la communication 20 Descriptif à la Utilisation des NTIC dans le domaine des infrastructures contribuant à l’amélioration de la fluidité de circulation, des dispositifs de connaissance du trafic, de l’assistance, de l’automatisation de la conduite des véhicules, etc Relevés « au fil de l’eau » Clôture finale le 1er octobre 2016 Périmètre: Projets développant des technologies, des procédés, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables en matière d’infrastructures routières qui répondent à un marché, Perspectives claires de mise sur le marché rapide et significative des solutions proposées, Sont exclus : Les projets de déploiement ou de prédéploiement de systèmes coopératifs et d’infrastructures routières ne s’inscrivant pas dans une logique de recherche et de développement, Les projets portant sur les véhicules routiers, Les projets de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. AAP Route du futur Edition 2015 Organisation des projets Type de projet : Projet collaboratif porté par une entreprise limité à 5 partenaires financés Projet mono-partenaire Eligibilité : Critères sur les bénéficiaires : Montant des capitaux propres supérieur au montant cumulé de l’aide versée Plan de financement cohérent Critères sur les coûts minimum pour chaque bénéficiaire : GE ME PE 3 M€ 1,5 M€ 0,5 M€ Critères de sélection : Contenu innovant, Contribution à la transition énergétique et au développement durable, Impact commercial et financier (marchés visés, modèle économique, rentabilité, financement) Impact économique et social, Impact sur les filières industrielles, Qualité du consortium et de l’organisation du projet, Impact de l’intervention publique. 21 AAP Route du futur Edition 2015 Modalités de l’aide Catégorie d’entreprise1 Activité de recherche RI (subvention) DE (Avances remboursables) Grande entreprise 50% 35% Moyenne Entreprise 60% 45% Petite entreprise 70% 55% Organisme de recherche 100% 100% EPIC 40% 40% (1) Au sens communautaire Nature de l’aide selon catégorie d’activités Recherche Industrielle (RI) = subvention Développement Expérimental (DE) = avance remboursable En cas de collaboration effective au sens communautaire, les taux peuvent être majorés de 10 points, dans la limite de 70%. Modalités de remboursement des avances remboursables 100% du montant actualisé2 de l’avance remboursable au premier euro / première unité d’œuvre en 4 échéances annuelles, fixes et identiques avec un différé de 2 ans, 30% supplémentaires du montant actualisé2 de l’avance remboursable en cas de franchissement d’un seuil de succès commercial dans un délai de 6 ans après la mise sur le marché, en 2 échéances fixes, annuelles et identiques. (2) Actualisation au taux de base IBOR + 100bps 22 Cadre de l’AAP Navires du futur Edition 2015 Axes de l’AAP Navire économe Navire propre et durable Navire sûr Descriptif • • Efficience énergétique, Efficience des opérations, • • • Réduction des rejets dans l’atmosphère, Gestion des déchets liquides et solides, Réduction des autres nuisance (sonores, visuelles, sillages, eaux de ballast, rayonnement électromagnétique), • • • • • Sécurité des circuits et des installations, Robustesse aux conditions météo, de mer, etc, Tenue aux sinistres et évènement de navigation, Sécurité, Prévention et protection contre les actes illicites, Sécurité des opérations en mer, post-accident, • • Navire intelligent 23 • Optimisation de la gestion des consommations et des émissions, Optimisation des opérations courantes et critiques. Ouverture: Relevés « au fil de l’eau » Clôture finale le 1er octobre 2016 Périmètre: Projets concernant les bateaux, navires et engins flottants mobiles qui ont une fonction commerciale de transport (de personnes ou de marchandises), une fonction de travail (pêche, pose et maintenance dans le domaine des énergies marines renouvelables, surveillance de zones maritimes, etc.) ou une fonction de loisir (plaisance), Perspectives claires de mise sur le marché rapide et significative des solutions proposées, Sont exclus : Les projets de déploiement d’infrastructures portuaires et fluviales, Les projets de déploiement de zones d’activité en mer. AAP Navires du futur Edition 2015 Organisation des projets Type de projet : Projet collaboratif porté par une entreprise limité à 5 partenaires financés Projet mono-partenaire Eligibilité : Critères sur les bénéficiaires : Montant des capitaux propres supérieur au montant cumulé de l’aide versée Plan de financement cohérent Critères sur les coûts minimum pour chaque bénéficiaire : GE ME PE 3 M€ 0,8 M€ 0,4 M€ Critères de sélection : Contenu innovant, Contribution à la transition énergétique et au développement durable, Impact commercial et financier (marchés visés, modèle économique, rentabilité, financement) Impact économique et social, Impact sur les filières industrielles, Qualité du consortium et de l’organisation du projet, Impact de l’intervention publique. 24 AAP Navires du futur Edition 2015 Modalités de l’aide Catégorie d’entreprise1 Activité de recherche RI (subvention) DE (Avances remboursables) Grande entreprise 50% 35% Moyenne Entreprise 60% 45% Petite entreprise 70% 55% Organisme de recherche 100% 100% EPIC 40% 40% (1) Au sens communautaire Nature de l’aide selon catégorie d’activités Recherche Industrielle (RI) = subvention Développement Expérimental (DE) = avance remboursable En cas de collaboration effective au sens communautaire, les taux peuvent être majorés de 10 points, dans la limite de 70%. Modalités de remboursement des avances remboursables 40% du montant actualisé2 de l’avance remboursable dès la fin du projet au titre de l’acquis technique, en 3 échéances annuelles, fixes et identiques avec un différé de 2 ans, 60% du montant actualisé3 de l’avance remboursable en cas de franchissement d’un seuil de succès commercial dans un délai de 5 ans après la fin du projet, en 5 échéances fixes, annuelles. (2) Actualisation au taux de base IBOR + 100bps (3) Actualisation au taux de base IBOR + 600bps 25 Initiative PME – Véhicules et transports Contexte Dispositif 26 Initiative PME Edition Janvier 2015 (Routier et Fer/Mer) : 89 candidats, 40 projets lauréats, environ 200 000 € par projet financé, soit une enveloppe d’aide totale de 7,9 M€, Subvention supplémentaire de 5 000 € maximum par bénéficiaire pour aider les coûts de valorisation des résultats des projets, Deuxième édition avec clôture 3 décembre 2015 : 45 projets déposés (3 ferroviaires, 9 maritimes, 33 routiers) dont 33 projets retenus pour auditions (janvier 2016), Ouverture prévisionnelle de 2 Initiatives PME par an jusque mi-2017 : ouverture en mars 2016 à confirmer Concours ouvert aux PME au sens communautaire, immatriculées en France, Champ thématique : secteurs routier, ferroviaire, maritime et fluvial, Objet : cofinancer des projets de recherche et développement en matière de déplacements de personnes et/ou de marchandises, Processus de sélection rapide : 6 semaines environ entre la clôture et la décision de financement, Réception des dossiers uniquement sous forme électronique : http://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets?appels-en-cours=1&investissements-davenir=1 Clôture unique Routier et Fer/Mer, Aide financière pouvant aller jusqu’à 200 k€ + aide à la valorisation des résultats des projets (taux fixé à 70% dans la limite d’un montant d’aide de 5 k€) contractualisées sous le régime d’aides RDI. Initiative PME – Véhicules et transports Modalités de sélection Type de projet : Projet uniquement mono-partenaire (1 PME par projet) Eligibilité : Etre porté par une société immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS), considérée comme une PME au sens communautaire, Montant minimum de dépenses de 400 000€, Durée du projet de 18 mois maximum, Des capitaux propres aux dates de versement de l'aide supérieurs à 200 000€. Critères de sélection : La pertinence (qualité, ambition) de la solution proposée par rapport à l'objet de l'Initiative, La crédibilité du plan d'affaires et de commercialisation associé, La capacité du porteur de projet à mener à bien le projet. 27 Lauréats Initiative PME Edition janvier 2015 28 Projets ROUTE Objet Labellisation Pôle Compétitivité Ep Tender Améliorer la pénétration du VE en proposant une remorque louable modulaire permettant une autonomie étendue Labellisation MOV'EO LEMON Scaleo Chip Library for Electric Motor cONtrol : faciliter la conception de l'électronique de commande des systèmes hybrides Labellisation CAPENERGIES COFED E4V Véhicule utilitaire frigorifique100% électrique Labellisation ID4CAR PLATON Aboard Engineering SARL Développer une plateforme modulaire de contrôle de machines électriques et de GMP hybrides Labellisation MOV'EO FE'NICS CREATIVE MECATRONIQUE Bobine d’allumage innovante adaptée aux futures générations de moteurs essence Labellisation LUTB Transmission intégrale électrique Pariss Développer un système de transmission intégrale sur une voiture de sport de niche Labellisation I-Trans Spark Racing Technology Spark Racing Technology Développement d'un GMP hybride (thermique / électrique) pour véhicules de compétition, déclinable vers des voitures de série Non Coldinnov Procédé de production de froid économe et silencieux par récupération de chaleur fatale des moteurs/véhicules pour application embarquée (VUL/PL) Non Intitulé Porteur Ep TENDER Coldinnov - Froid Mobile 28 Thème Amélioration des performances des véhicules Lauréats Initiative PME Edition janvier 2015 Intitulé Porteur Thème Plateforme de données et d’études mutualisées pour le ADACCESS SAS développement de systèmes énergétiques automobiles 29 Objet Labellisation Pôle Compétitivité Plateforme de données et d'études mutualisées pour le développement des systèmes énergétiques automobiles Labellisation MOV'EO Procédé de tribofinition (texturation de pièces en ligne) par action conjointe plasma/laser Non EFFILUB ENVIRPROD ALLTHERMOD Cottinet SAS Substitution de composants métalliques (pièces soudées) par des Labellisation I-Trans composants composites PEGACTIV Pegastech SA Validation d’ un process de métallisation de pièces plastiques (pilote plastique puis pilote composites fibres courtes) sur chaîne pilote Prestex Coriolis Composites Technologies Pull Spring CQFD Composites CREATLINE Creatique Technologies Chambre AéroClimatique GreenMot Développement et process Labellisation MOV'EO Développement d’un prototype de machine de drapage de fibres Labellisation ID4CAR de carbone dédiée à l’industrie automobile Application de la technologie de pultrusion thermoplastique Labellisation Pôle réactive pour la fabrication de lames de ressorts de suspension Véhicule du Futur automobile Outil de téléchargement en ligne (sur chaîne de production automobile) des logiciels embarqués d'une voiture en fabrication, Labellisation I-Trans travaillant sans fil Développement expérimental d’un nouveau moyen d’essai pour véhicule lourd de type « chambre aéroclimatique et dynamique » Labellisation LUTB Lauréats Initiative PME Edition janvier 2015 Labellisation Pôle Compétitivité Déploiement d’un réseau de coursier-triporteurs pour la livraison de proximité et le transport de voyageurs Non Porteur Cyclopolitain - Mon coursier de quartier Cyclopolitain SAS ELVIS Magnetic Technologie Park 24 Stationnement Payant Digital Park24 Zenbus Joul Stations de Recharge pour Bus Electriques ERCTEEL Station de recharge pour Bus électriques Labellisation LUTB Synovo - Opti-Saphir Synovo Optimisation automatisée en temps réel des tournées, appliquée à un logiciel de gestion de l'activité des sociétés d'ambulance Labellisation Pôle Véhicule du Futur 30 Thème Objet Intitulé Etude et développement d'un système d'électronique de puissance permettant d'alimenter une borne de recharge VE par induction à partir Labellisation LUTB de panneaux photovoltaïques Mobilité, services et infrastructures Déployer une infrastructure pour du stationnement payant autorisant le paiement par mobile et permettant la réservation de place Labellisation MOV'EO Proposer une solution afin que les voyageurs puissent visualiser sur leur Labellisation ID4CAR smartphone la situation de leur bus en temps réel Lauréats Initiative PME Edition janvier 2015 Objet Labellisation Pôle Compétitivité Stereolabs SAS Développement d’une plateforme embarquée de vision 3D pour voitures autonomes Labellisation MOV'EO Edixia Automation Développement et validation d’une carte prototype de traitement d'image dédiée aux fonctions des véhicules autonomes Labellisation ID4CAR Sensup Développer, intégrer et tester une solution LIDAR innovante « multifonctions », plus performante et moins coûteuse que les systèmes actuels du marché Labellisation ID4CAR Intitulé Porteur Projet Visiocar GWEL Smart Nav Thème Véhicule autonome 31 Robosoft - URKO Robosoft Développement d'un Kit de Robotisation Universel pour application modulaire en rétrofit sur véhicules existants Labellisation MOV'EO FLIP2C KronoSafe Conception d'outils de développement logiciels et méthodologies associées Labellisation Pôle Systematic ParisRégion Projet Visiocar Stereolabs SAS Développement d’une plateforme embarquée de vision 3D pour voitures autonomes Labellisation MOV'EO Lauréats Initiative PME Edition janvier 2015 7 projets ferroviaires 32 Intitulé Porteur SURCA (SURveillance CAténaire) INTESENS 300/300 Luceor BIPS (Baie IP de sonorisation) Elno SAS CEEFU Brightloop Industries SAS Novocom Thème Objet Labellisation Pôle Compétitivité Proposer une solution innovante pour prévenir les risques liés aux ruptures caténaires Non Solution de communication hautes performances pour le transport Labélisation MOV'EO ferroviaire Concevoir la baie de sonorisation du futur alimentée par panneaux solaires Labélisation I.Trans Convertisseur énergie embarquée ferroviaire universelle Labélisation I.Trans Stratiforme Industries Développement d'un nouvel assemblage composite utilisant des résines en développement et des nouveaux revêtements Labélisation I.Trans Capteurs Vidéo Intelligents Hitronetic SAS Capteurs vidéo intelligents pour les transports et villes de demain Labélisation Systematic ParisRégion Challenfer2020 IXTREM Développer une plateforme de CND par ondes ultrasonores guidées multimode & multifréquence sans couplant acoustique Non Transport ferroviaire Lauréats Initiative PME Edition janvier 2015 5 projets maritimes 33 Objet Labellisation Pôle Compétitivité MARVIN SERIES Conception et construction d'une aile de propulsion éolienne adaptée à la plaisance et aux navires de travail Non Hydrocean OHF - Optimal Hull Factory Développer un produit logiciel dédié à l’optimisation des performances des carènes de navires et les services associés Non CARGO-VOILIER TransOceanic Wind Transport Développer une solution de transport de marchandises en cargo-voilier, conçu pour un marché spécifique de clients souhaitant rendre traçable le transport de leurs produits Non Séparateur d'Embruns à Pression Constante ENAG Concevoir et développer un séparateur d'embruns à pression constante Non Propulsion pour Navires à Sustentation Aérodynamique Advanced Aerodynamic Vessels Propulsion pour Navires à Sustentation Aérodynamique partielle Non Intitulé Porteur Aile Propulsion Eolienne Thème Transport maritime