Intégrer le développement durable dans les achats de textile

Transcription

Document de synthèse
Octobre 2008
Intégrer le
développement
durable dans les achats
de textile
Ce document est la synthèse des travaux du groupe « Textile » du RGO. Le contexte étant en
constante évolution il est important de rappeler que le recueil d’informations date de fin 2007début 2008 et que les retours d’expériences présentés n’engagent que les collectivités qui ont mis en
œuvre ces expériences. L’objectif recherché est d’accompagner l’acheteur public dans sa
démarche. Il ne s’agit pas de présenter une marche à suivre mais d’identifier des possibilités et
d’expérimenter la faisabilité de certaines d’entre elles.
Ont participé à la rédaction de ce document :
- Florent Solier, Directeur de la Commande Publique de la Ville de Nantes
- Nathalie Debec, Acheteuse à la Ville de Nantes
- Jean-Louis Mouche, Responsable du service des marchés du Département de la Charente
- Emmanuelle Albert, Animatrice du RGO
Le RGO tient à remercier : les collectivités qui ont participé activement au groupe de travail
« Textile » (Ville de Nantes, Conseil Général de la Charente et Conseil Régional Bretagne), les
membres de l’inter-réseau national « commande publique et développement durable », ICLEI,
Eurocities et les différents acteurs de la filière textile que le groupe a rencontrés au cours de ses
travaux : NAPCE, Yamana, fédérations professionnelles du secteur textile, fournisseurs…
Sommaire
1 - Introduction
page 3
2 - Principaux enjeux de la filière textile en matière de
développement durable
page 4
2.1 - La production de la matière première
2.2 - La fabrication d’un textile
2.3 - L’emballage et la distribution
2.4 - La gestion de la fin de vie du produit
3 - Contexte juridique et technique
page 9
3.1- Outils juridiques à utiliser
3.2 - Labels, certifications sur lesquels s’appuyer
4 - Etat des lieux de l’offre
page 19
4.1 - Synthèse d’une rencontre avec des fédérations du secteur textile
4.2 - Etat des lieux de l’offre « maille » en coton équitable et/ou biologique
4.3 - Etat des lieux de l’offre « vêtements professionnels » en coton équitable et/ou biologique
5 - Retours d’expériences
page 29
5.1 - Synthèse des expériences recensées
5.2 - Principaux facteurs de réussite identifiés
6 - Conclusion et perspectives
page 41
7 - Bibliographie
page 43
RGO - Restitution des travaux du groupe « Textile » - Octobre 2008
1
2
1 - Introduction
Une des activités proposées par le Réseau Grand Ouest commande publique et
développement durable est la mise en place de groupes de travail thématiques.
(Pour en savoir plus sur le RGO et ses activités, voir www.reseaugrandouest.fr)
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La mission de ces groupes de travail est de :
définir les enjeux de la filière concernée en termes de développement durable,
clarifier le contexte législatif et technique,
recenser les expériences en cours,
identifier les effets freins et les leviers,
établir un état des lieux de l’offre et dialoguer avec les fournisseurs,
tester l’intégration de clauses dans des marchés,
organiser une restitution des travaux du groupe à l’ensemble du RGO (document de
capitalisation et demi-journée d’échange).
En janvier 2007, un groupe de travail a été créé autour de la thématique des achats de
« textile » (vêtements professionnels et tee-shirts promotionnels). Ce groupe a été piloté par la
Ville de Nantes. Le Conseil Régional de Bretagne, le Conseil Général de la Charente, Nantes
Métropole et la Ville de Saint-Jean-de-Monts y ont participé.
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Les travaux de ce groupe se sont principalement articulés autour :
de quatre réunions de travail du groupe (entre janvier et décembre 2007),
d’une visite d’usine du secteur textile,
d’échanges avec différents acteurs : représentants de producteurs de coton équitable,
d’associations spécialisées, de fédérations de professionnels du secteur textile, de fabricants,
de distributeurs…,
de la participation à deux colloques européens (colloque européen sur les achats
socialement responsables, RESPIRO, en décembre 2007 à Lille et focus « coton » dans le
cadre du forum européen du commerce équitable en février 2008 à Lyon),
de l’analyse de trois expériences : Conseil Régional Bretagne, Conseil Général de la
Charente, Ville de Nantes.
Ce document présente la synthèse des travaux du groupe « Textile » et est diffusé à
l’occasion d’une demi-journée technique de restitution organisée le 07/10/08 à Nantes.
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2 - Principaux enjeux de la filière
textile en matière de
La filière textile est une des filières manufacturières les plus complexes :
•
•
•
il y a beaucoup de phases et d’intervenants entre le producteur de la matière première et le
distributeur du produit fini ;
cette filière est particulièrement concernée par les délocalisations de production dues à la
mondialisation ; ainsi, un article peut faire le tour de la Terre avant d’arriver à son destinataire
final,
les critères liés au développement durable qu’un acheteur peut prendre en compte sont
nombreux : sociaux, éthiques, équitables, environnementaux…
Le schéma et le texte suivants présentent les différentes phases de production d’un textile et
les principaux enjeux en matière de développement durable pour chacune de ces différentes phases.
Autant de pistes d’exigences à éventuellement intégrer dans les cahiers des charges d’achats de
textile.
2.1 - L a pr oducti on de la mati èr e pr emi èr e
NB : Seule la production de coton est présentée ici. Or certains textiles sont également à base
d’autres composants comme le polyester, le nylon…
La culture du coton est une culture très consommatrice d’eau et, pour la filière
conventionnelle, d’engrais et de pesticides. Son impact sur la santé des producteurs et sur
l’environnement dans les différentes parties du monde dans lequel il est cultivé est loin d’être
négligeable et peut parfois devenir problématique. Le développement de filières de coton équitable
et/ou biologique est en cours, d’autant plus que la demande de coton ayant ces spécificités augmente
significativement ces dernières années.
2.1.1 - Le coton équitable
Pour proposer un coton dit « équitable », les producteurs de coton doivent répondre à
certaines règles environnementales, sociales et économiques.
D’un point de vue environnemental c’est :
• l’interdiction d’utiliser une liste de pesticides, reconnus comme dangereux,
• la réduction des intrants chimiques et leur remplacement par des méthodes naturelles,
• l’interdiction d’acheter des semences OGM,
• la mise en œuvre d’une gestion des déchets.
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Sur le plan social et économique
Les petits producteurs sont organisés collectivement, sous forme de coopératives et de
syndicats. Ces micros-sociétés sont gérées de façon indépendante, démocratique et transparente.
Elles sont régies par :
• des règles sociales :
- le refus de l’exploitation des enfants et du travail forcé,
- la parité entre hommes et femmes…
• des règles économiques :
- le juste prix payé par les sociétés cotonnières aux producteurs leur permettant de
faire vivre dignement leurs familles,
- le versement d’une prime de développement à la collectivité pour des
investissements communautaires…
Pour être dénommé « tissu en coton issu du commerce équitable », un tissu doit contenir au
minimum 50% de coton équitable.
2.1.2 - Le coton biologique
Il faut environ trois ans pour convertir une culture de coton conventionnel en coton
biologique.
Les règles environnementales sont encore plus strictes :
• l’interdiction de présence de semences OGM,
• l’absence d’utilisation de pesticides (pour protéger les producteurs des maladies liées à
leur surexposition),
• l’absence d’engrais chimique, seuls les fertilisants naturels sont autorisés,
• la préservation de la biodiversité, en alternant les cultures.
Ces deux critères, équitable et biologique, sont de plus en plus cumulés. Les exigences pour
obtenir la qualification biologique étant plus strictes, un soutien économique supplémentaire est versé
par les sociétés cotonnières aux coopératives de producteurs sous forme d’une prime de
développement plus importante. Cette incitation a pour but d’encourager les producteurs de coton
équitable dans une démarche toujours plus respectueuse de l’environnement et de la santé.
Toutefois, la présence d’une matière première « équitable et/ou biologique » ne signifie pas que le
textile soit « durable ». A chaque étape du processus de fabrication, les différents acteurs doivent
respecter des conditions éthiques (respects des conventions de l’OIT…), équitables (juste
rémunération des producteurs…), environnementales et de santé.
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2.2 - L a f abricati on d’u n textil e
Les différentes étapes du processus de fabrication d’une pièce textile sont :
• égrenage,
• préparation des fibres et filature,
• tissage ou tricotage,
• confection du produit fini.
L’ennoblissement peut intervenir aux diverses phases de fabrication d’une pièce textile (de
la préparation des fibres à la confection du produit fini), par exemple : pré-traitement, teinture,
impression, pose d’apprêts, enduction, lavage, séchage, traitement divers pour maximiser des
performances de confort ou de protection…
Une filière textile contrôlée c’est un engagement pour chaque acteur du processus de
fabrication à :
• mettre en place une démarche commerciale durable pour pérenniser une filière
d’approvisionnement,
• se fournir auprès d’un acteur, labellisé ou certifié de préférence,
• être en capacité de justifier la traçabilité de sa filière d’approvisionnement,
• être en mesure de présenter des certifications / labellisations et/ou audits externes,
• connaître l’utilisation concrète (sur le terrain) de la prime de développement versée aux
producteurs si le coton est équitable,
• accepter de payer le prix du commerce équitable et/ou de la culture biologique,
• être en mesure de fournir une traçabilité financière (en montant et en volume),
• être en mesure de fournir un certificat attestant le respect des conventions de l’OIT au
sein de ses propres usines et pour ses sous-traitants,
• faire en sorte que sa propre activité soit la plus respectueuse possible de
l’environnement : limitation de l'utilisation des ressources (eau, énergie…), de
substances dangereuses, de la production de déchets…
2.3 - L’emball age et la di stributi on
Le produit fini ainsi élaboré, devra ensuite être emballé.
Les enjeux du développement durable se poursuivent au niveau de la phase « emballage »,
notamment en matière d’aspects environnementaux :
• utilisation d’emballages recyclés,
• recherche d’une qualité écologique des emballages favorisant leur recyclage,
• dimensionnement des emballages en adéquation avec le volume de produits à
transporter,
• utilisation raisonnée des emballages et suppression du suremballage (qui assure une
fonction déjà remplie par d’autres éléments),
• limitation du conditionnement individuel ou réduction de son impact (utilisation
d’éléments recyclables…)
Une fois emballé, le produit fini sera distribué.
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Les impacts environnementaux de la distribution des produits peuvent également être limités.
Il s’agit par exemple de :
• s’interroger sur l’optimisation des chargements, le mode de transport utilisé (avion,
bateau, train, camions)… notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre
induites,
• prévoir des livraisons en dehors des heures de pointe pour réduire les pics de pollution…
Toutefois, compte tenu de la mondialisation, la réalité économique amène souvent à d’autres
analyses et à une faible capacité d’action.
NB : Pour plus d’informations, consulter les travaux du groupe de travail « Intégration de
critères relatifs à la quantification des émissions de gaz à effet de serre dans les marchés publics »
sur le site du RGO : www.reseaugrandouest.fr
2.4 - La ges ti on de la fin de vi e du pr oduit
La collecte des déchets textiles s’organise selon deux circuits :
• les récupérateurs qui collectent les déchets de fabrication des entreprises du textile et de
l’habillement,
• les organisations caritatives et entreprises d’insertion qui collectent les textiles
usagés des particuliers ou des collectivités (par exemple Emmaüs) et qui demeurent l’un
des supports de l’économie solidaire.
Après collecte et tri, selon leur nature, les textiles sont orientés vers différentes filières de
valorisation (réemploi ou recyclage) :
• la friperie (réutilisation de vêtements d’occasion en bon état, souvent exportés vers les
pays en voie de développement),
• l’essuyage industriel (à base de vêtements en fibres naturelles, mais cette filière est
quelque peu délaissée par le secteur automobile),
• l’effilochage (notamment à partir d’articles en lainage) qui permet de fabriquer de
nouvelles fibres,
• les autres déchets textiles qui peuvent servir à la fabrication de carton.
Contraintes identifiées en matière de collecte de produits textile
Certes des circuits existent mais, aujourd’hui en France, il n’y a pas de véritable filière
organisée à grande échelle permettant la réutilisation ou le recyclage de vêtements professionnels.
Une grande partie de ces vêtements empruntent encore en fin de vie le circuit des déchets banals et
sont éliminés dans des installations d’incinération ou mis en décharge.
Pour l’instant, peu de collectivités territoriales ont mis en place un système de récupération
des textiles usagés en interne, notamment pour les vêtements de travail de leurs agents. La
récupération des textiles en fin de vie est donc une piste d’actions à étudier. Ceci d’autant plus
que les circuits continuent à se structurer et qu’un décret publié au journal officiel le 27 juin 2008
prévoit la création d'un éco organisme dédié à la filière textile. Néanmoins, certaines contraintes
concernant notamment le stockage sont à respecter : le textile doit être conservé dans un endroit sec,
à l'abri des intempéries et de l'humidité et la période d'entreposage doit être la plus courte possible.
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SCHEMA DE SYNTHESE
Processus de production d ’un textile responsable
et principaux enjeux du développement durable
Equitable
(r écolte)
Ethique
Culture
du coton
Ethique
Equitable
Biologique
environnement
sant é
! !!
Egrenage
!!!
Filature
!
!
!
!
!
Environnement
Santé
Ennoblissement
Recyclage
du textile
Friperie
Essuyage
Effilochage
!! !!! !!!!
pré-traitement , impression,
apprêts, enduction,
lavage, s é chage
Environnement
Environnement
(production de gaz
à effet de serre)
Distribution
Emballage
(colisage …)
!
!
!
!
!
Ethique
Equitable
(recyclage)
!!!!
Tissage
Tricotage
!!!!!
Coupe
Confection
1
8
3 - Contexte juridique
et technique
3.1 - Outi ls juri di qu es à u tiliser
Le Code des Marchés Publics de 2006 offre de nombreuses possibilités pour prendre en
compte les objectifs du développement durable comme l’y oblige l’article 5.
3.1.1 - La stratégie achats ou le choix de l’allotissement
pertinent : un préalable
La réflexion liée à l’allotissement est une étape d’autant plus nécessaire que, dans le secteur
textile, les offres performantes en matière de développement durable émergent encore de manière
disparate, selon le type de textile acheté. Elle implique que l’acheteur ait une vision assez précise de
l’état de l’offre pour établir un allotissement à même de dynamiser la concurrence et non de la
restreindre. De plus, un allotissement pertinent facilitera la mise en œuvre des outils juridiques
énumérés ci-dessous.
Le caractère complexe de la chaîne de production textile et la variété des enjeux liés au
développement durable doivent conduire l’acheteur à fixer ses objectifs en la matière en fonction
des offres disponibles et de leur pluralité.
Ainsi par exemple, si l’acheteur poursuit un objectif d’achat équitable pour l’achat des articles
en 100 % coton, il sera pertinent de les allotir différemment des autres achats.
En revanche, si la démarche de l’acheteur concerne uniquement les aspects éthiques ou le
respect de l’environnement au stade teinture ou fabrication, une telle distinction par type de vêtement
ne sera pas nécessairement pertinente (et il conviendra sur les aspects éthiques de se baser sur la
localisation des fabricants).
Le caractère pluriel des offres est un élément important de la réflexion stratégique. Un faible
nombre d’offres disponibles doit conduire l’acheteur :
• à être prudent quant à l’aspect financier de son achat,
• à adapter les outils juridiques qu’il met en œuvre.
Conserver un allotissement unique par souci d’unicité d’interlocuteur ou de processus de
commande et de livraison risque, tout particulièrement en matière de textile, de générer un effet frein
important pour les fournisseurs qui proposent des produits ayant des caractéristiques
spécifiques comme par exemple des produits fabriqués à partir de coton équitable.
En effet, la prise en compte du développement durable s’est accélérée dans le domaine du
textile mais les offres en présence sont encore partielles que ce soit en termes de produits
disponibles ou de champ de prise en compte du développement durable (la matière première est
labellisée mais pas la fabrication…).
Il convient justement de s’adapter à cette évolution progressive et surtout de l’accompagner
par un allotissement adéquat.
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3.1.2 - Les différents outils juridiques proposés par le Code
des Marchés Publics pour prendre en compte le
Ils sont au nombre de sept sachant qu’ils sont cumulatifs ce qui multiplie les montages possibles :
1 - Le souhait
L’acheteur se contente d’évoquer le souhait d’obtenir des offres respectant tel ou tel objectif
du développement durable. Cet outil est surtout utile en l’absence (ou quasi absence)
d’offre disponible afin d’orienter le marché fournisseur. Néanmoins, sa portée reste limitée
s’il est utilisé seul.
Exemple : Une collectivité souhaite acquérir des vêtements professionnels dont les
conditions de fabrication respectent l’environnement (notamment au stade teinture) et les
droits éthiques et sociaux (conventions de l’OIT…). Les candidats pourront dans leur
offre développer les actions mises en œuvre pour atteindre ces deux objectifs de
développement durable mais cela n’a aucun caractère obligatoire.
2 - La variante
L’acheteur incite expressément les candidats à remettre une offre intégrant une variante en
lien avec les objectifs du développement durable. Cet outil est plus incitatif que le souhait. La
variante est particulièrement pertinente en phase d’émergence d’offres respectueuses du
développement durable à la fois pour inviter les candidats à les développer mais aussi pour
les comparer aux solutions conventionnelles (qualité/prix).
La variante présente néanmoins un inconvénient : comme l’exige le Code des Marchés
Publics, le candidat est tenu de répondre à la solution de base. Cette exigence peut alors
s’avérer bloquante pour certains candidats qui ne pourraient répondre qu’à la variante, ce qui
est particulièrement contre productif, d’où l’importance de la définition d’une stratégie achats
et d’une bonne connaissance de l’état de l’offre en amont.
3 - L’option
L’acheteur oblige ici les candidats à chiffrer une solution d’achat alternative ou
complémentaire à la solution de base. Cela suppose qu’une pluralité d’offres existe afin de
ne pas restreindre la concurrence. L’intérêt peut être par exemple de comparer une offre
conventionnelle à une offre respectueuse du développement durable.
4 - La condition d’exécution (article 14 du Code des Marchés Publics)
Signe de plusieurs offres disponibles ; afin de ne pas être discriminatoire, la condition
d’exécution permet d’exiger des offres à venir la prise en compte de telle ou telle condition
liée au développement durable et d’en vérifier le respect lors de l’exécution du marché. Il
convient néanmoins de rester vigilant et pragmatique quant aux moyens de contrôle lorsque,
faute de mieux, l’entreprise recourt à du « déclaratif », signe bien souvent qu’elle-même ne
contrôle pas la chaîne de production.
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5 - Les spécifications techniques (article 6)
Le raisonnement - et l’intérêt - nécessaires à leur utilisation sont identiques à ceux de la
condition d’exécution mais l’article 6 pose des limites quant à l’exigence de labels qu’il
convient de garder à l’esprit. Or, en matière de textile, comme cela est évoqué dans la partie
suivante, certains labels ou certifications ne remplissent pas les conditions exigées par
l’article 6 du Code des Marchés Publics.
Deux solutions peuvent être envisagées :
• Reprendre les objectifs et principes fondateurs du « label » ou de la certification
recherchée : s’agissant du commerce équitable, l’acheteur peut faire référence aux
« standards » du commerce équitable tels que juste rémunération des producteurs, prime
de développement à usage collectif… (voir page 16). Les candidats devront alors décrire
les principes appliqués dans le cadre de leur offre, l’éventuelle certification… L’acheteur
devra apprécier si les critères demandés sont respectés.
• Lister les « labels » ou « certifications » pouvant être présentés et indiquer dans le cahier
des charges « ou équivalent ». En cas d’offres ne présentant pas un des labels ou
certifications possibles mais en utilisant un autre ou bien un processus propre, l’acheteur
devra alors se prononcer sur l’équivalence (objectifs poursuivis, modalités pratiques,
contrôle interne/externe, traçabilité…). La preuve est néanmoins à la charge du
prestataire.
6 - Les critères d’attribution (article 53)
Des critères relatifs au développement durable peuvent être utilisés comme critères
d’attribution lors du choix de l’offre s’ils sont en lien avec l’objet du marché, objectifs et non
discriminatoires. L’acheteur veillera à adapter leur pondération en tenant compte du nombre
d’offres potentielles en présence, des objectifs de développement durable poursuivis et, en
tout état de cause, en conservant une proportionnalité vis-à-vis des autres critères
conventionnels.
Ainsi, lorsque les offres sont peu nombreuses ou très disparates, la pondération des
critères liés au développement durable restera dans une proportion de 5 à 10 % de la note
globale. En revanche face à un nombre d’offres plus important, cette proportion pourra se
situer entre 15 et 20 %.
7 - La clause de progrès
Cette clause est utilisée en cours d’exécution, et surtout en phase de reconduction, afin
d’inciter - de forcer - le titulaire à être actif sur les thèmes retenus par la clause de progrès et
ainsi à faire évoluer son offre. Ainsi, en phase de reconduction du marché, l’acheteur pourra
demander au titulaire de lui préciser les progrès de l’année passée et à venir dans la prise en
compte du développement durable au regard de son offre initiale : offre catalogue,
référencement de produits, évolution des pratiques internes, formation et/ou management lié
au développement durable…
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Ces différents outils peuvent se cumuler pour aboutir à différents montages.
Voici deux exemples jugés pertinents par le groupe de travail en matière d’achat de textile :
Souhait + critères d’attribution + clause de progrès
Ce montage répond aux hypothèses où il n’y a pas suffisamment d’offres disponibles pour recourir à
une condition d’exécution. L’exigence de l’acheteur se limite donc à un souhait pour éviter le risque
d’être qualifiée de discriminatoire ou d’aboutir, plus simplement, à un infructueux.
La présence de critères d’attribution dont la pondération se situera autour de 5 ou 10 % selon les cas
renforcera l’incitation faite aux fournisseurs.
La clause de progrès maintiendra l’incitation pendant toute la durée de l’exécution du marché.
Conditions d’exécution + critères d’attribution + clause de progrès
Ce montage correspond aux hypothèses où plusieurs offres, même « débutantes », existent.
La condition d’exécution va permettre de fixer les exigences minimum de l’acheteur en matière de
développement durable. Les critères du développement durable pourront servir à la fois à mesurer
qualitativement les modalités d’exécution de cette exigence minimum et à évaluer la prise en compte
d’autres aspects liés au développement durable. Ainsi, par exemple, la condition d’exécution sera de
fournir des tee-shirts 100 % coton dont le coton - en tant que matière première - sera produit et
ramassé conformément aux « standards » du commerce équitable.
Les critères serviront à valoriser les offres qui, en plus du respect de cette condition, comporteraient
d’autres éléments en matière de développement durable : une étape de fabrication elle-même confiée
à une coopérative engagée dans une démarche de commerce équitable, un site de production certifié
ISO 14001 ou une politique d’entreprise particulièrement exemplaire d’un point de vu éthique et
social…
Il est important que l’acheteur communique clairement sur cette valorisation des offres de manière à
ce que le marché fournisseur s’inscrive dans une logique progressiste (pour autant que l’objectif
d’influencer l’offre soit atteint).
La clause de progrès permettra de maintenir cette logique progressiste, d’autant plus que des
objectifs en termes de développement durable sont identifiés comme condition d’exécution du
marché.
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3.1.3 - Les pièces à exiger à l’appui de l’offre et la question
de l’équivalence
Les pièces à exiger à l’appui de l’offre dépendent bien sûr du montage retenu par le marché. Il
est donc délicat ici d’être exhaustif.
Traçabilité
Le premier enjeu, d’autant plus important dans le secteur textile que la chaîne de production
est complexe, est la traçabilité. Il est impératif que le candidat puisse décrire la chaîne de production
de ses produits en précisant les lieux, la provenance, le cas échéant les acteurs impliqués. Il peut
être demandé aux fournisseurs de remplir un tableau demandant ces informations et de joindre cette
pièce à leur offre.
Cette exigence n’est pas toujours aisée à satisfaire, le fournisseur final de l’acheteur pouvant
être en difficulté pour obtenir certaines informations. Mais cette traçabilité est indissociable d’un
contrôle réel de l’atteinte des objectifs de développement durable fixé par le marché et permet a
minima de sensibiliser et d’interroger les fournisseurs en amont.
En ce sens, la simple déclaration sur l’honneur du candidat n’est pas un moyen de preuve
satisfaisant… mais l’acheteur devra le plus souvent s’en contenter faute de certification existante ou
de contrôle possible ou réalisé. Par exemple, le respect des conventions de l’OIT donne le plus
souvent lieu à simple déclaration. Le fait que le pays de provenance soit signataire de ladite
convention est-il suffisant pour établir que les termes de la convention sont respectés ? Cela dépend
essentiellement des moyens de contrôle que ce pays a mis en œuvre et de la réalité de ces contrôles.
Faute de pouvoir contrôler par elles-mêmes ou de bénéficier d’une certification externe, les
collectivités territoriales sont contraintes de se contenter de cette déclaration sur l’honneur.
Certificats attestant une labellisation ou une certification
De même, les attestations d’organismes certificateurs, les labels ou autres certifications sont
des pièces essentielles. Là aussi, l’auto-certification par un candidat ne saurait être une preuve
suffisante (sans intervention a minima d’un moyen de contrôle externe au candidat). L’apposition,
contrôlée, d’un logo ou d’un label sur le produit est autant un moyen de preuve complémentaire qu’un
outil de communication.
Il n’en est pas de même, bien sûr, lorsque l’acheteur exige une certification ou une
labellisation en tant que spécification technique (cf. pour mémoire les dispositions de l’article 6 du
Codes des Marchés Publics). Le candidat devra la fournir ou à défaut faire la preuve d’un niveau de
contrôle équivalent. Cette preuve est aussi délicate à contrôler.
Il convient en réalité de comparer les objectifs, les exigences et les performances à
atteindre ainsi que les points de contrôles du label ou de la certification avec ceux décrits par le
candidat. Un écart significatif (par exemple : absence de moyens de contrôle externe…) entre l’offre et
le label sur au moins l’un de ces trois critères permettra de refuser la reconnaissance de cette
équivalence.
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La notation des critères tiendra bien sûr compte de la qualité des preuves apportées et du
degré d’atteinte des objectifs de développement durable. L’acheteur devra aussi faire preuve de
pragmatisme.
3.1.4 - Moyens de contrôle en cours d’exécution du marché
Ils sont quasiment identiques aux pièces demandées à l’appui de l’offre. Néanmoins, celles-ci
sont à actualiser autant que de besoin. La bonne apposition du logo ou du label, la dernière
attestation de certification, l’actualisation, le cas échéant, la traçabilité… devront être vérifiées
régulièrement.
A défaut de respect des conditions du marché, le candidat encourt, selon le montage retenu,
des pénalités, une réfaction voir un rejet et une résiliation du marché (après le respect des formalités
d’usage).
3.2 - L abels ,
s’appuy er
c ertifications…
su r
l esquels
Le secteur textile est concerné par de nombreux labels et certifications. Face à cette situation,
il peut être parfois difficile pour un acheteur d’avoir une vision claire des champs couverts et des
critères utilisés par chacun d’entre eux. Ces labels et certifications peuvent pourtant aider les
acheteurs publics à qualifier leur besoin et peuvent être utilisés en tant que spécification technique
(article 6 du Code des Marchés Publics).
Avant d’en présenter quelques uns, il est important de préciser que les degrés d’exigence et
de reconnaissance peuvent être très variables, que certains concernent la certification du produit
alors que d’autres concernent la certification d’un site de production ou la démarche d’une
entreprise… il convient donc de bien connaître le champ d’application d’un label ou d’une certification
avant d’y faire référence dans un cahier des charges (en spécifiant toujours la mention « ou
équivalent »).
Cette liste n’est pas exhaustive.
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3.2.1 - Dans le domaine de l’environnement et/ou de la santé
Nom
Champ concerné
Eco-label européen
Toute la chaîne de
production
Label Oekotex
Ennoblissement, teinture
du produit
Deux standards :
- Standard 1000 qui
concerne les usines et
ateliers de production
- Standard 100 qui
concerne le produit fini
Certifications AB, EKO,
IMO…
Matière première (coton)
Certifications ISO 14 001
EMAS
Site de production
Démarche de l’entreprise
Définition
Pour en savoir plus
Les écolabels distinguent des produits et
des services plus respectueux de
l’environnement. Leurs critères
garantissent l’aptitude à l’usage des
produits et services, et une réduction de
leurs impacts environnementaux tout au
long de leur cycle de vie.
Ce sont des labels reconnus officiellement
par les pouvoirs publics.
Le label Oekotex est une marque
internationale de référence pour
l'évaluation des éventuelles matières à
problèmes dans les textiles. Les textiles le
portant sont garantis sans colorant azoïque
ou allergène, sans formaldéhyde, sans
accélérateur de couleur organo-chloré,
sans apprêt biocide…, leur teneur en
pesticides et phénols chlorés ainsi que la
libération éventuelle de métaux lourds par
l’action de la sueur sont testées.
Certifications garantissant que le coton est
« biologique », qualité attachée à un mode
de production respectueux de
l'environnement n'utilisant pas de produits
chimiques de synthèse.
www.ecolabels.fr
A noter : plusieurs écolabels
« nationaux »certifient
également le textile
(nordique, suédois,
coréen, japonais,
thaïlandais…)
Ce type de certification garantit la mise en
place d’un système maîtrisé de suivi des
questions environnementales mais ne
signifie pas que l’entreprise ne pollue pas.
Les grands principes de ces certifications
sont : respect de la réglementation,
engagement d'un progrès continu et de la
prévention de la pollution.
www.iso.org/iso/fr/
http://ec.europa.eu/enviro
nment/emas/index_en.ht
m
www.oeko-tex.com
www.agriculturebio.org
www.skal.com
www.imo.ch/index.php?s
eite=imo_index_en
…
Pour en savoir plus, voir : Inventaire international des labels et mentions valorisantes - Textile
e
& développement durable, ADEME – Ecoeff, Octobre 2007 (3 édition)
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=53573&p1=02&p2=09&ref=17597
NB : Une référence au règlement REACH est d’ordre différent, elle montre que l’acheteur
connaît la réglementation mais n’implique pas d’exigence supplémentaire : REACH est un règlement
européen, les fournisseurs se doivent donc de le respecter ; l’obtention des labels ou certifications
cités précédemment relèvent par contre d’une démarche volontaire.
« L'enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques - en anglais :
Registration, evaluation and authorisation of chemicals (REACH) - est un règlement du Parlement
européen et du Conseil de l'Union européenne, adopté le 18 décembre 2006 (n° 1907/2006), qui
modernise la législation européenne en matière de substances chimiques et met en place un système
intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l'Union
européenne. Son objectif est d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement, tout
en maintenant la compétitivité et en renforçant l'esprit d'innovation de l'industrie chimique
européenne. » (Source : Wikipedia)
Pour en savoir plus sur REACH : http://www.ecologie.gouv.fr/-REACH-.html
15
3.2.2 - Dans le domaine de la responsabilité sociale et de
l’éthique
Ces textes ou certifications concernent tous les acteurs de la filière du producteur de matière
première au distributeur.
Nom
Champ concerné
Définition
Pour en savoir plus
www.ilo.org/ilolex/frenc
h/convdisp1.htm
www.ilo.org/global/lang
--fr/index.htm
Conventions
de l’OIT
Conditions de
travail
Norme
SA8000
Conditions de
travail
Norme
AA1000
Diffusion des
informations au sein
d’une entreprise
Les 8 principales conventions de l’Organisation
Internationale du Travail sont :
1 - Liberté d’association et protection du droit de réunion
(n°87)
2 - Droit d’association et de négociation (n°98)
3 - Le travail forcé (n°29)
4 - L’abolition du travail forcé (n°105)
5 - Discrimination (emploi et occupation) (n°111)
6 - Egalité des salaires (n°100)
7 - Age minimum pour travailler (n° 138)
8 - Les formes les plus graves du travail des enfants (n°182)
SA 8000 est un standard de responsabilité sociétale qui
défend des conditions de travail décentes et permet aux
entreprises de mieux communiquer avec leurs parties
prenantes. Cette norme internationale a été élaborée en
1998.
La norme AA 1000 repose sur un processus d’engagement
systématique des parties prenantes dans les activités
quotidiennes des entreprises.
Pacte
Mondial
Global
compact
Droits de l’homme,
conditions de
travail,
environnement et
lutte contre la
corruption
Les entreprises signataires du Pacte Mondial (créé en 1999
à l’initiative des Nations Unies) s’engagent à aligner leurs
opérations et leurs stratégies sur dix principes
universellement acceptés touchant les droits de l’homme, les
normes du travail, l’environnement et la lutte contre la
corruption. Il s’agit néanmoins d’une auto-déclaration.
www.sa8000.org/
www.accountability21.n
et/default.aspx?id=228
www.unglobalcompact.
org/languages/french/in
dex.html
…
NB : Le terme « Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) » est le terme générique employé pour
indiquer qu’une entreprise est engagée dans une politique de développement durable (voir :
www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=3925 ).
3.2.3 - Dans le domaine de l’équit able
Définition officielle du commerce équitable d’après le réseau FINE (Forum informel qui
réunit les 4 organisations de CE (FLO, IFAT, NEWS, EFTA) : « Le commerce équitable est un
partenariat commercial, basé sur le dialogue, la transparence et le respect, qui vise plus d’équité dans
le commerce international. Le commerce équitable contribue au développement durable en proposant
de meilleures conditions commerciales aux producteurs marginalisés, spécialement dans le Sud, et en
sécurisant leurs droits. Les acteurs du commerce équitable, soutenus par les consommateurs,
s’engagent à appuyer activement les producteurs, à sensibiliser le public et à se mobiliser pour des
changements dans les règles et les pratiques du commerce international conventionnel. »
16
Les principaux principes du commerce équitable sont les suivants :
•
•
•
l’équilibre de la relation commerciale entre les partenaires ou co-contractants,
l’accompagnement des producteurs et des organisations des producteurs engagés dans le
commerce équitable,
l’information et la sensibilisation du consommateur, du client, et plus globalement du public
au commerce équitable.
(voir accord AFNOR Commerce équitable AC X50-340 http://www.ecologie.gouv.fr/Accord-AFNORAC-X50-340.html)
Il s’agit aussi d’assurer une juste rémunération du travail des producteurs et artisans les plus
défavorisés leur permettant ainsi de satisfaire leurs besoins élémentaires, de garantir le respect des
droits fondamentaux des personnes, d’instaurer des relations durables entre partenaires
économiques, de favoriser la préservation de l’environnement et de proposer aux consommateurs des
produits de qualité. (Source : Plate-Forme pour le Commerce Equitable - PFCE http://www.commercequitable.org)
Nom
Champ concerné
Définition
Pour en savoir plus
Max Havelaar
Produits - Matière
première (coton)
Cette marque garantie que le textile est en
coton issu du commerce équitable.
NB - Certificateur : FLOcert
www.maxhavelaarfrance.org
Fair Trade
Organization
Organisations
Conditions de vie et
de travail
Cette marque signifie que l’organisation
respecte des normes concernant les conditions
de travail, les salaires, le travail des enfants et
l'environnement.
NB - Certificateur : IFAT
www.ifat.org/index.php?lang=fr
Ecocert équitable
solidaire
responsable (ESR)
Filière, notamment
lors des étapes de
production et
transformation
Les points de contrôle de ce référentiel portent
essentiellement sur les conditions sociales et
environnementales mais des critères de
responsabilités s’appliquent également.
www.ecocert.com/-ESR-.html
…
Certains systèmes de reconnaissance sont transversaux et concernent plusieurs aspects à
la fois. C’est le cas, par exemple :
- du label bio-équitable : www.bioequitable.com
®
- du programme Fibre Citoyenne lancé par Yamana en 2005 qui est destiné aux entreprises
du secteur textile/habillement et aux donneurs d'ordre - publics et privés - consommateurs de
produits textiles, qui souhaitent concilier activité textile et développement durable :
http://www.fibrecitoyenne.org/
17
18
4 - Etat des lieux de l’offre
4.1 - S ynthèse d’u ne r enc ontr e av ec des
f édér ati ons du secteu r textile
Le 11 décembre 2007, les représentants des collectivités participant au groupe de travail
« Textile » du RGO et Gilles MAHÉ, Président du RGO, ont rencontré des représentants de trois
fédérations du secteur textile : l’Union des Industriels Textiles (UIT), la Fédération Nationale des
Fabricants de Fournitures Administratives, Civiles et Militaires (FACIM) et la Fédération Française de
la Maille (FFM) dans le but de mesurer la prise en compte des questions liées au développement
durable par les industriels du textile.
4.1.1 - Quels sont les objectifs de développement durable
pris en compte par les fédérat ions ?
Seul le champ de l’environnement paraît réellement être pris en compte par les fédérations.
Deux axes se dégagent :
•
Le produit en lui-même pour lequel les aspects concernant la santé sont particulièrement
travaillés, notamment à travers le respect des critères du label Œkotex. Ainsi de nombreuses
offres aujourd’hui disponibles respectent les exigences de ce label sans pour autant aller
jusqu’à la certification - celle-ci ayant un coût, certains fournisseurs ne souhaitent pas
s’engager dans ce processus -. NB : Les offres développées ne concernent pas toujours des
produits intéressants pour les collectivités.
•
La chaîne globale de production au sein de laquelle la prise en compte de l’environnement
se développe par exemple via la mise en place de certifications de type ISO 14001 ou
équivalent.
L’aspect équitable est considéré comme marginal et ne fait donc pas l’objet d’une prise en
compte ou d’un suivi par les fédérations. La logique Nord-Sud ne correspond pas aux enjeux
industriels français. En revanche si cet objectif s’appliquait au commerce Nord-Nord, alors les
échanges avec l’Europe de l’Est pourraient être pris en compte.
Les aspects éthiques et/ou sociaux se heurtent à un problème de traçabilité dès lors que
la production est externalisée hors Europe. Toutefois, les accords de type « joint venture » (l’outil de
production appartient au producteur européen ou bien est sous contrôle majoritaire) peuvent offrir une
traçabilité satisfaisante. Il y a sur cette question un dilemme entre des offres très compétitives dans un
contexte de concurrence mondialisée et une prise en compte des aspects sociaux et a minima des
conventions OIT. Dès lors ces objectifs ne sont pas réellement pris en compte par les fédérations qui
renvoient à l’opportunité d’acheter européen.
Au vu de ces éléments, il est possible de constater que la filière textile s’est investie
majoritairement sur les aspects santé et l’environnement à travers le respect des critères du label
Œkotex ou du règlement européen REACH. Les autres aspects du développement durable sont pour
l’instant considérés comme marginaux et relèvent donc des choix commerciaux des fabricants.
19
4.1.2 - Comment les fédérations accompagnent-elles et
valorisent-elles le développement de l’offre durable ?
L’UIT a missionné une personne ressource sur ce sujet. Le Président de la FACIM s’investit
lui aussi sur ces questions. Ainsi, certaines fédérations ont participé à l’élaboration du Guide de
l’achat public durable - Achat de vêtements, travaux réalisés par le Groupe d’Etude des Marchés
« développement durable, environnement » (GEM/DDEN) - à paraître, voir :
http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=28&theme_menu=1 -.
Dans un contexte de concurrence mondialisée, l’enjeu des fédérations est de défendre les
intérêts des industries françaises. La prise en compte des critères du label Œkotex et du règlement
REACH est un positionnement stratégique et commercial. Les fédérations assurent donc un appui
technique et un lobbying autour de ces questions.
En revanche, d’autres objectifs, comme par exemple le commerce équitable, paraissent moins
pertinents à défendre pour les fédérations et peuvent entrer en conflit avec la logique de compétitivité.
Néanmoins, ceci n’empêche pas certains fabricants adhérents à ces fédérations de choisir de
développer des gammes équitables ou d’axer leur politique d’entreprise vers le renforcement
de la prise en compte des aspects éthiques ou sociaux.
Il est à noter que les fédérations ont la volonté d’offrir aux acheteurs une parfaite traçabilité
de la chaîne de production et d’afficher une durée de vie du produit.
4.1.3 - L’état de l’offre
Selon les fédérations, avoir des exigences en termes de développement durable autre que les
critères du label Œkotex ou du règlement REACH serait prendre le risque d’être confronté à une
rareté de l’offre (NB : Ceci apparaît être en contradiction avec les constats opérés suite aux retours
d’expériences de nombreuses collectivités, voir partie suivante). Il conviendra de bien vérifier que la
stratégie de tel ou tel fournisseur permet de répondre aux exigences de l’acheteur.
Le futur guide du GEM/DDEN (précité) comportera des indications concernant l’état de l’offre
et des recommandations quant au champ du développement durable qu’il est d’ores et déjà possible
d’intégrer dans un cahier des charges.
L’exigence de labels largement répandus, comme le label Œkotex par exemple, n’expose
pas, a priori, à des impacts en termes de surcoûts.
Enfin, il faut rappeler que certains fabricants, s’ils respectent les exigences des labels, ne sont
pas allés jusqu’à la démarche de certification. Il est donc important d’être vigilant lors de la rédaction
des cahiers des charges concernant les équivalences et les preuves apportées pour les justifier.
20
4.2 - Etat des li eux de l’of fre « m aill e »
(notamm ent tee-s hirts) en coton
équitable et/ ou bi ol ogiqu e
Au niveau de l’offre grand public, quasiment toutes les grandes marques d’habillement, y
compris celles des Grandes et Moyennes Surfaces, choisissent de proposer une gamme équitable,
répondant ainsi au phénomène de mode actuel. Elles l’ont bien compris, pour sensibiliser leurs clients
et les fidéliser elles doivent avant tout « faire de la mode » puis faire fabriquer les vêtements en coton
équitable voire en coton biologique, avec des prix qui n’effraient ni les marques ni les clients semblet’il puisqu’il s’agit d’un acte d’achat responsable qui représente une valeur émotionnelle. Un tel
contexte par les volumes générés est favorable au développement de l’offre et à sa diffusion sur
le marché professionnel.
Qu’en est-il de l’offre B to B (Business to Business) pour les articles en maille notamment ?
A titre d’illustration, la Ville de Nantes présente le constat qu’elle a pu effectuer sur l’évolution
de l’offre de vêtements « maille » en coton équitable et/ou biologique à travers ses différentes
expériences. Il ne s’agit, bien sûr, que d’une tendance observée.
- Juin 2006, une première expérience : Appel d’Offre Ouvert « Vêtements de Sports
» ayant valeur de test en matière d’achats d’articles en maille en coton équitable
Montage du marché
Une variante a été ouverte pour l’acquisition de tee-shirts en coton équitable, garantit par des
certifications types celles offertes par l’IFAT, FLO ou équivalent.
Jugement des offres
Pas de critère de pondération particulier lié à cette variante
Constat offres fournisseurs
• 2 fournisseurs ont répondu à cette consultation
• 1 fournisseur a présenté une variante en coton équitable sur 2 articles au bordereau.
Impact économique calculé sur la base de 400 pièces
• + 40 % par rapport à un tee-shirt « grand import » (sans marque)
•
– 44 % par rapport à un tee-shirt de marque sportive
Esthétisme
Tee-shirt basique, sans valeur ajoutée particulière
Commentaires
Côté collectivité
Une volonté d’ouvrir le marché aux articles en coton équitable mais avec une certaine retenue pour ne
pas restreindre la concurrence et par crainte de l’infructueux.
Côté fournisseur
Faiblesse de l’offre, seul un fournisseur a pu proposer des articles en coton équitable et sur la variante
présentée, seuls 18 % d’articles ont pu être proposé en coton équitable sur la totalité des articles en
100 % coton.
21
- Juin 2007 : Procédure Adaptée « Acquisition de tee-shirts promotionnels pour la
coupe du monde de rugby pour les enfants des clubs sportifs »
Montage du marché
- L’exigence minimale était que les tee-shirts soient en coton équitable.
- Entretien téléphonique avec un panel de fournisseurs potentiels, en amont de la consultation, pour
appréhender l’état de l’offre et adapter le niveau d’exigences
- Dans leur réponse, les fournisseurs devaient compléter une annexe « traçabilité de la chaîne de
production ». Ce cadre de réponses avait pour but d’obtenir des informations sur les sites de
production, sur les labels et certifications obtenus aux étapes tissage, ennoblissement et confection.
Jugement des offres
Les critères de sélection favorisaient les offres labellisées pour la matière première et le processus de
fabrication.
Les sept fournisseurs contactés en amont de la consultation ont remis une offre.
Impact économique calculé sur la base de 850 pièces
• + 30 % par rapport à un tee-shirt « grand import » (sans marque)
• – 55 % par rapport à un tee-shirt de marque sportive
Esthétisme
Les tee-shirts qui ont été présentés à la Ville de Nantes avaient en général des coupes modernes,
une diversité de coloris et un bon niveau de finition.,
Commentaires
Au vu de la structuration de l’offre des fournisseurs en matière d’articles « maille » en coton équitable,
la collectivité a pu augmenter son niveau d’exigences notamment sur les informations liées à la
traçabilité des sources d’approvisionnement.
Le public ciblé a été particulièrement réceptif à l’aspect équitable du tee-shirt. Aux yeux des enfants,
cet aspect conférait à ce tee-shirt une valeur supplémentaire d’un point de vue « émotionnelle »
comparativement à un tee-shirt issu du grand import.
Côté fournisseurs
Le marché du coton équitable est actif et dynamique avec des offres de PME, mais également des
offres de groupes qui s’intéressent aussi de plus en plus à cette offre alternative.
Pour cette consultation, tous les fournisseurs ont complété de façon très précise et transparente le
cadre de réponses sur la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement.
22
- Février 2008 : Appel d’Offre Ouvert « Acquisition de vêtements, chaussures et
accessoires de sports »
Montage du marché
- Trois lots dont le lot N°1 spécifique aux articles en coton équitable (au minimum)
- Rencontre d’un panel de fournisseurs potentiels, en amont de la consultation, pour appréhender leur
capacité à répondre aux exigences techniques et de développement durable exprimées et faire
évoluer le cahier des charges en fonction de cette analyse.
- Dans leur offre, les fournisseurs devaient compléter une annexe « traçabilité de la chaîne de
production » comprenant des informations au niveau de la matière première et des différentes phases
de manufacture :
Matières premières
• Lieu de culture du coton (pays et région productrice)
• Labellisation / certification obtenues (avec justificatifs à joindre à l’offre fournisseur)
• Actions ou investissements menés in situ, grâce au versement de la prime de développement
Tricotage – Ennoblissement - Confection
Pour chaque étape de production :
• Nom de l’unité de production
• Certifications / labellisations obtenues (avec justificatifs à joindre à l’offre fournisseur)
• Lieu de production
• Durée de partenariat avec le sous-traitant
Pondération des critères pour le lot N°1 :
• 44 % Valeur technique
• 40 % Prix
• 16 % Développement durable :
4 % Matière première issu de l’Agriculture Biologique
4 % Fabrication équitable
4 % Aspects sociaux
4 % Environnement et santé
Jugement des offres
Les critères de pondération offraient un avantage concurrentiel supplémentaire pour les offres
présentant (en plus du minimum exigé, c’est-à-dire du coton équitable) :
• des articles en coton biologique
• une fabrication équitable sur tout ou partie de la chaîne de production
• une démarche de responsabilité sociale sur tout ou partie de la chaîne de production
• la prise en compte d’aspects environnementaux et de santé
Cinq fournisseurs ont répondu au lot N°1.
Impact économique calculé entre des articles grand import et des articles en coton équitable,
au regard du précédent marché et sur la base de 800 pièces en tee-shirt et 400 pièces en
polos :
• - 60 % par rapport à un tee-shirt de marque
• + 30 % par rapport aux précédents tee-shirts sans marque
• - 40 % par rapport à des polos de marque
• - 17 % par rapport aux précédents polos sans marque
Esthétisme
23
L’offre de tee-shirt équitable est variée. Toutefois sur certains articles tels que les polos, des coupes
parfois inadaptées, ne correspondant pas aux « standards » ont été constatées
Commentaires
Au vu de la structuration croissante de l’offre des fournisseurs, la collectivité a pu parallèlement
affiner son niveau d’exigences, au regard :
• d’une annexe «traçabilité des sources d’approvisionnement » plus précise et complète,
• de l’exigence de la fourniture des labels ou certifications à la remise de l’offre mais également
au fil de l’exécution du marché pour contrôle,.
• de critères de pondération permettant de valoriser les offres présentant des avantages
concurrentiels supplémentaires (coton biologique - fabrication équitable sur tout ou partie de
la chaîne - responsabilité sociale et prise en compte des aspects environnementaux et de
santé).
Globalement une amélioration de la qualité des produits a été constatée. .
Côté fournisseurs
Le marché parait actif. Toutefois, compte tenu de la complexité du processus de commandes exprimé
dans cette consultation, seuls des groupes et des entreprises d’envergure ont pu remettre une offre
tandis que certaines PME n’ont pas pu se positionner.
Quatre fournisseurs sur cinq ont présenté une offre en coton équitable et biologique.
Tous les fournisseurs ont parfaitement complété la grille « traçabilité des sources
d’approvisionnement » et joint les justificatifs.
- Synthèse
Au travers des expériences de la Ville de Nantes, les constats suivants ont pu être faits :
Marché fournisseurs
Lorsqu’il s’agit de prestations simples de type achats « spot » sous forme de Procédure
Adaptée, l’offre est assez vive et active. Des petites structures peuvent se positionner et être
pertinentes en termes de produits et de prix. Ceci dit, il faut veiller à conserver un champ d’exigences
raisonnable.
Par contre, certaines petites structures ne peuvent pas répondre lorsqu’il s’agit :
de montages juridiques plus complexes (Appel d’Offres Ouvert),
d’exigences particulières liées à un processus de commande ou de livraison
d’un suivi de gammes sur plusieurs années,
de fournir des échantillons en accompagnement de l’offre,
Seuls des groupes ou des entités structurées peuvent alors se positionner, ce qui réduit
d’autant la concurrence et donc le nombre d’offres.
•
•
•
•
Plus globalement, il est possible de considérer que sur le marché des collectivités, l’offre
d’articles « maille » en coton équitable et/ou biologique est bien présente et qu’elle se structure de
plus en plus.
Le risque d’infructueux est donc très faible sur des marchés « simples » (toujours avec
un champ d’exigences développement durable « raisonnable »).
24
Toutefois sur des procédures ou des logiques d’approvisionnement plus complexes, il est
préférable d’analyser le marché fournisseurs en amont d’une consultation pour vérifier d’une part
que l’allotissement pressenti correspond bien à une réalité du marché et d’autre part que les
exigences souhaitées, tant en termes de produits que de services, correspondent également à l’offre
des fournisseurs. Par exemple, cumuler une demande de fortes quantités et une exigence de délais
courts implique de disposer de moyens de production que les fournisseurs - hors groupe - n’ont pas.
Esthétisme
Tirée par les grandes marques d’habillement et les Grandes et Moyennes Surfaces, la valeur
ajoutée « création », « esthétisme » évolue continuellement et rapidement. Les articles sont de plus
en plus élaborés, avec de bons niveaux de finitions.
Offre tarifaire
Elle peut varier selon plusieurs critères et notamment par rapport au pourcentage de matière
première équitable dans le vêtement mais également par rapport au volume d’achats, à la qualité,
à la coupe, aux apprêts, aux aspects des tissus ou des accessoires, au marquage, etc.
Toutefois une fibre « coton équitable et/ou biologique » est pour l’instant entre 15 et 20 % plus
chère que les coûts conventionnels du marché du coton.
S’agissant de l’impact global de la matière première sur le produit fini, certaines études
précisent que les articles sont mis en vente à des prix en moyenne entre 5 et 30 % plus élevés. Tout
ceci est bien sûr à pondérer en fonction des critères d’achats évoqués ci-dessus.
Ainsi, sur une quantité importante, l’impact du surcoût lié à la matière première sera
proche de 5 %.
Le surcoût possible lié à l’achat d’un produit responsable peut toutefois être compensé par
des économies réalisées lors de l’utilisation compte tenu de la qualité du produit. L’acheteur public se
doit de raisonner en coût global (coût d’acquisition, coût d’utilisation, coût d’élimination) et non en
coût d’achat uniquement.
Au niveau d’articles promotionnels
A budget constant, une distribution plus raisonnée d’articles peut être envisageable en
privilégiant la qualité et en ciblant davantage la population concernée.
Au niveau des vêtements professionnels
Le remplacement des vêtements à usure constatée peut être également une piste pour la
maîtrise des budgets. Si les articles sont de qualité, leur durée de vie sera d’autant plus longue.
25
4.3 - Etat des lieux de l’of fre « v êtements
pr ofessi onnels » en coton équitabl e
et/ ou bi ol ogi qu e
A titre d’illustration, la Ville de Nantes présente le constat qu’elle a pu effectuer sur l’évolution
de l’offre de vêtements professionnels en coton équitable et/ou biologique à travers ses différentes
expériences. Il ne s’agit, bien sûr, que d’une tendance observée.
- 2005 : Appel d’Offre Ouvert « Acquisition de vêtements image à destination des
agents des ateliers municipaux et des agents espaces verts » (200 agents ateliers
municipaux et 400 agents espaces verts)
Montage du marché
- Un lot unique
- Articles concernés en 60 % coton et 30 % polyester : pantalons, blousons, combinaisons, cottes à
bretelles, vestes
Commentaires
En 2005, au vu du manque de structuration de l’offre fournisseurs sur les articles, dits « techniques »
à partir de coton équitable, la collectivité n’a pas pu intégrer de clause spécifique pour éviter de
restreindre la concurrence et pour limiter le risque d’infructueux.
Côté fournisseurs
Une volonté pour la filière textile de progresser dans le domaine de « l’équitable» est constatée mais
concrètement les tisseurs sont aux balbutiements de la démarche au moment de la consultation.
NB : Ce marché est actuellement dans sa dernière année d’exécution, avec une échéance ultime au
30/06/09.
- 2008 Procédure Adaptée « Acquisition de vêtements, chaussures et accessoires
pour les 100 agents de la police municipale, pour les 100 ASVP et pour les 40 agents
de représentation des espaces verts »
Montage du marché
Six lots dont quatre sur des articles textiles :
• Lot 1 : Vêtements d’uniformes (police municipale)
• Lot 2 : Pulls over, polos et polaires (police municipale et ASVP)
• Lot 3 : Vêtements divers (ASVP, hors pulls over, polos et polaires)
• Lot 4 : Vêtements divers (service des espaces verts)
Une variante autorisée : les soumissionnaires pouvaient présenter une offre avec des articles à base
de coton équitable et/ou biologique et/ou pouvant prendre en compte, en plus, des aspects sociaux et
environnementaux, au niveau de la chaîne de production.
26
Pondération des critères
• 50 % Valeur technique
• 45 % Prix
• 5 % Développement durable (démarche environnementale)
• Six offres en moyenne par lot
• Aucune offre d’articles textiles à base de coton équitable et /ou biologique
Commentaires
Les rencontres fournisseurs menées en amont de la consultation n’ont pas laissé apparaître une offre
très développée sur les vêtements à base de coton équitable et/ou biologique, notamment pour les
articles homologués par décret. Il semble que l’offre tende à s’organiser sur ce créneau.
Au vu de récents appels d’offres (voir partie suivante) qui ont intégré le coton biologique et le respect
des règles de l’OIT au titre des exigences du marché, il est possible que le volume ou la disponibilité
de la matière première conduise à une raréfaction de l’offre à moins qu’il s’agisse d’un problème de
maturité du marché ?
- Autres Informations
Dans le cadre de la quinzaine du commerce équitable, en avril 2007, l’association NAPCE a
convié le RGO à une journée de sensibilisation au coton équitable en partenariat avec la Mairie de
Laval et TDV Industries. Dans ce cadre, des représentants des membres du groupe textile du RGO
ont participé à la visite de l’usine de TDV (filateur - tisseur - teinture - finitions) et à des échanges avec
des producteurs africains de coton équitable.
L’industriel a développé un tissu « technique » à base de coton équitable pour la fabrication
de vêtements image (67 % coton équitable et 33 % polyester).
Un surcoût d’environ 15 à 20 % est à envisager sur un produit fini dit « technique » (en 67 %
coton et 33 % polyester) fabriqué à base de coton équitable par rapport au même vêtement fabriqué à
base d’un tissu de qualité équivalente mais en coton conventionnel.
Quatre coloris sont disponibles en standard dans cette qualité (sans minimum de
quantité) : bleu, vert, gris et rouge. Pour développer des coloris spécifiques, il faut commander
environ 1000 mètres minimum sur le parc machines habituel. Toutefois, il est possible de
développer des coloris spécifiques pour des petites séries, sur un parc machines adapté. Ceci
nécessite un métrage minimum de 500 mètres par coloris. En contre partie, un surcoût important lié à
ces petites séries doit être devisé.
NB : La confection d’un ensemble veste et pantalon de travail nécessite 3 mètres de tissu.
27
- Synthèse
Le marché des articles dits « techniques » à base de coton équitable et/ou biologique se
structure, toutefois selon les connaissances actuelles, encore trop peu de tisseurs se sont positionnés
sur ce créneau. L’offre existe bien sur le champ de l’équitable mais sur le champ environnemental
l’écolabel européen est très peu présent (seul un tisseur Belge serait en mesure de le proposer).
La demande s’illustre par le lancement d’importants appels d’offres tant dans le secteur privé
que public (Bouygues, La Poste, SNCF, Police Nationale, ADP) avec des exigences importantes sur
les critères éthiques, équitables et environnementaux notamment en termes de traçabilité et de
transparence sur toute la chaîne de production.
Quant aux commandes de petites séries, il a été constaté que des freins existent encore
notamment sur les choix coloristiques, compte tenu des contraintes de production.
28
5 - Retours d’expérience
5.1 - Sy nthès e des expéri ences r ecens ées
De nombreuses expériences de marchés de textiles intégrant des critères environnementaux,
sociaux, éthiques ou équitables ont été recensées par les membres du groupe de travail « Textile ».
Les tableaux ci-dessous listent quelques exemples :
5.1.1 - Tee-shirts promotionnels
Collectivité
Année
Volume
Exigences
Contact
Ville d’Angers
Depuis 2006
1 500 en 2006
Coton biologique (et si
possible équitable)
Ville de La Chapelle sur
Erdre
Région Rhône-Alpes
2007
110
2005
30 000 depuis
2005
Région Bretagne
2006
4 000
Coton biologique ou
équitable
Critères
environnementaux
et/ou équitables
Coton équitable
Direction des affaires
juridiques et de la
commande publique
Service des marchés
publics
Direction de la
communication
Direction de la
communication
…
5.1.2 - Vêtements de travail
Collectivité
Année
Volume
Exigences
Contact
Ville de Paris
En continu
58 marchés, 400
références
produits, 27 000
agents à habiller
Environnementales et
éthiques
Bureau de l’habillement
Ville de Lille
2007
Direction développement
durable et environnement
Ville du Havre
2007
Ville de Barcelone
(Espagne)
2007
Exigences sociales,
environnementales et en
terme de traçabilité dans
7 lots sur 12
Environnementales,
éthiques et équitables
Environnementales et
éthiques
Département du
Finistère
ONF
2006
2007
16 000
La Poste
2005
2007
90 000
350 000
240 000
110 000 agents
SNCF
Police Nationale
2008
900 agents du
service parc et
jardin
Service achats
Mission Agenda 21
Ethiques et équitables
Coton biologique ou
équitable en option pour
un lot (retenue)
Coton équitable
Coton équitable
Coton équitable
Coton biologique (et
conventions de l’OIT)
Direction Financière –
Département Patrimoine
…
29
Les participants au groupe de travail « Textile » du RGO ont également des retours
dʼexpériences à faire partager. Ils sont présentés dans les quatre fiches suivantes :
• Fiche n°1 : Acquisition de vêtements, chaussures et accessoires de sports (Juin 2007, Ville de
Nantes)
• Fiche n°2 : Acquisition de tee-shirts promotionnels pour la coupe du monde de rugby (Février
2008, Ville de Nantes)
• Fiche n°3 : Acquisition de vêtements de travail (Janvier 2008, Région Bretagne)
• Fiche n°4 : Acquisition de vêtements de travail (Février 2008, Département de la Charente)
Pour toute recherche de retour dʼexpériences, nʼoubliez pas de consulter la plate-forme
nationale dʼéchange de documents : www.achatsresponsables-bdd.com
30
Fiche retour expérience n°1
Ville de Nantes
Expérience
Acquisition de vêtements, chaussures et accessoires de sports
FEVRIER 2008
Pilote du marché
Mairie de Nantes
Direction des Sports
Manufacture des tabacs
11 bd Stalingrad
44000 NANTES
Contact : Murielle Bourdon-Gauvrit
Services supports
Direction de la commande
publique
Contact : Florent SOLIER (Directeur
de la Commande Publique)
[email protected]
Service Achats
Contact : Nathalie DEBEC (Acheteur)
[email protected]
Contexte
Relance du marché « Acquisition de vêtements, chaussures et accessoires de
sports »
Définition des objectifs
Allotissement :
Lot 1 : articles en coton équitable (au minimum)
Lot 2 : Vêtements et chaussures de sports
Lot 3 : Vêtements professionnels et accessoires piscine
Forme du marché : Appel d’Offre Ouvert
Montage juridique : Cumul des articles 14 et 53
Critères développement
durable
Pour le lot 1 :
Les articles proposés par les fournisseurs devaient être fabriqués au minimum en 100
% coton équitable, labellisé ou certifié. Cette exigence minimale portait sur la matière
première et signifiait que la culture et le ramassage du coton devaient respecter les
standards du commerce équitable.
Des exemples de certifications / labellisation en matière de commerce équitable étaient
cités, des équivalences pouvaient être présentées par les fournisseurs.
Les soumissionnaires avaient la possibilité de valoriser leur offre par d’autres aspects
du développement durable (avec moyens de preuve à l’appui). Il s’agissait d’un
avantage concurrentiel supplémentaire, pris en compte dans l’analyse des offres, dans
le cadre de la pondération :
-
Coton biologique
Fabrication équitable sur tout ou partie de la chaîne de fabrication
Conditions de travail et responsabilité sociale
Aspects environnementaux et santé.
Pour les lots 2 et 3 :
Les soumissionnaires pouvaient présenter des offres (base ou variante) respectant les
objectifs de développement durable (idem ci-dessus). Avec moyens de preuve à
l’appui. Le système de pondération des critères tenait compte de ces avantages
concurrentiels.
Bénéficiaires
Equipement de 300 agents en vêtements, chaussures et accessoires de sports dans le
cadre de leur activité professionnelle (pratique sportive et/ou accueil des usagers)
31
Produits
Lot 1 : Tee-shirts, polos, débardeurs en coton équitable (au minimum)
Lot 2 : Sweat-shirt, survêtements, pantalons, vestes, polaires, chemises, bermudas,
pantacourts, parka, veste de coach, coupe-vent, chaussures de sports…
Lot 3 : Maillot de bain, shorts, serviettes et drap de bain, peignoirs, sac à dos, sac
de sport
Le marché fournisseur
En amont de la consultation, la Ville de Nantes avait rencontré des fournisseurs
potentiels, afin de dynamiser la concurrence et veiller à ne pas restreindre l’offre dans
le montage du marché.
Sur le lot 1 : 5 fournisseurs ont répondu
Sur les lots 2 et 3 : Seuls 2 fournisseurs ont répondu.
Difficultés rencontrées
Sur les lots 2 et 3 :
Aucun fournisseur n’a proposé d’offres avec des aspects développement durable.
Niveau de prix
Sur le lot 1 :
Par rapport à des articles de marque précédemment utilisés, le prix d’un article en
coton équitable est inférieur d’environ :
- 60 % sur des Tee-shirt blanc Hommes / Femmes
- 60 % sur des Tee-shirt couleur Hommes / Femmes
- 60 % sur des débardeurs
- 40 % sur des polos
Atouts
Dans l’attente de l’évaluation de ce marché, il est utile de rappeler que le marché
précédent offrait un choix entre des tee-shirts de marque et des tee-shirts
« équitables ». Dans ce marché 40 % des agents avaient choisi l’offre équitable.
Garantie et suivi du marché
Exigence des certificats, labels ou équivalence au stade de l’offre puis au moins une
fois par an ou lors de chaque commande en cas de changement de filière.
Communication autour du
projet
La position retenue a été qu’un produit équitable ne nécessite pas une communication
particulière, au même titre qu’un produit « banal » conventionnel. L’origine et la
« qualité sociale » du produit sont mentionnées sur l’étiquette intérieure des articles.
Perspectives
Dans le cadre de son prochain marché textile « Vêtements techniques pour les ateliers
municipaux et espaces verts », la Ville de Nantes poursuivra sa démarche d’Achat
Socialement Responsable (ASR) avec l’intégration de clauses développement durable.
Auteur : Nathalie Debec
Date de la fiche : 21.07.2008
32
Fiche retour expérience n°2
Ville de Nantes
Expérience
Acquisition de tee-shirts promotionnels pour la coupe du monde
de rugby
JUIN 2007
Pilote du marché
Mairie de Nantes
Direction des Sports
Manufacture des tabacs
11 bd Stalingrad
44000 NANTES
Contact : Nicolas Thénié
Services supports
Direction de la commande
publique
Contact : Florent SOLIER (Directeur
de la Commande Publique)
[email protected]
Service Achats
Contact : Nathalie DEBEC (Acheteur)
[email protected]
Contexte
L’identification d’une Délégation politique au Commerce Equitable à partir de
2004 ainsi que l’adoption de l’Agenda 21 de la Ville de Nantes ont permis la mise
en œuvre d’une politique d’achats responsables autour de 4 axes :
- Le commerce équitable
- L’insertion professionnelle dans la commande publique
- Les produits éco-responsables
- Les éco-gestes en matière d’achats
L’acquisition de tee-shirts promotionnels, dans le cadre d’une manifestation
sportive internationale a permis à la Direction des Sports de traduire dans sa
démarche d’achat l’engagement politique de la collectivité.
Achat ponctuel de 850 tee-shirts promotionnels, issus du commerce équitable au
minimum, dans le cadre de la coupe du monde de rugby destinés aux enfants des
clubs sportifs et aux personnes bénévoles intervenant dans le cadre de cet
évènement.
Forme du marché : Procédure Adaptée
Montage juridique : Cumul des articles 14 et 53
durable
Les soumissionnaires devaient entre autres fournir des informations sur chaque étape
du processus de production (tissage, teinture, confection) sur les sites de production et
sur les labels et certifications au regard de chaque étape. Les critères de sélection
favorisaient les offres labellisées pour la matière première et le processus de
production.
Bénéficiaires
Enfants des clubs sportifs, organisateurs et bénévoles
intervenant dans les
manifestations sportives, dans le cadre de la coupe du monde de rugby.
Produits
Tee-shirts en coton équitable – produit fabriqué selon le principe du commerce
équitable dans l’état de Rio de Janeiro (Brésil), petits cultivateurs de coton du Parana
(Sud du Brésil).
Quasi absence d’offre globalisant d’une part la chaîne de production et d’autre
part différents objectifs de développement durable.
33
Au regard des entretiens téléphoniques le marché semblait suffisamment mature pour
obtenir une concurrence sur les articles « Maille » en coton équitable au minimum,
voire en coton bio.
7 fournisseurs ont été contactés en amont .Tous ces fournisseurs ont répondu à la
consultation. L’annexe « Traçabilité de la chaîne de fabrication » a été très précisément
complétée par les fournisseurs.
Niveau de prix
Environ 8 € HT (broderie et livraison comprise) par tee-shirt
Atouts
Les tee-shirts sont un vecteur de communication important. L’aspect équitable, voire
biologique impacte directement sur l’image de la collectivité.
Néant – Achat « spot »
projet
La Direction des Sports a communiqué auprès des enfants sur le tee-shirt qui leur était
remis. Outre un retour très positif sur le visuel du tee-shirt retenu, les enfants ont été
particulièrement réceptifs à cet aspect équitable, qui lui confère une valeur
supplémentaire «développement durable », par rapport à d’autres tee-shirts, de
conception et de fabrication dite « conventionnelle ».
L’étiquette mentionnait le principe du commerce équitable, le lieu de fabrication et la
population concernée par la fabrication de ces articles (couturières des quartiers les
plus défavorisés de Rio de Janeiro).
Perspectives
Le succès de cette expérience a amené la Ville de Nantes à continuer à étendre ses
achats durables à d’autres marchés textiles, notamment pour le marché textile pour la
« Direction des Sports ».
Auteur : Nathalie Debec
34
Fiche d’expérience n°3
Région Bretagne
Expérience
Acquisition de vêtements de travail
JANVIER 2008
Pilote du marché
Conseil Régional de Bretagne
283, avenue du général Patton
CS 21 101
35711 Rennes cedex 7
Services supports
Service Acheteur
Service des relations sociales, de la
formation et de la communication
interne
Contexte
L’intitulé exact du marché est : « Acquisition de vêtements de travail, de chaussures
de sécurité et d’équipement de protection individuelle ». Cette fiche concerne
uniquement le lot 1 : « Vêtement de travail ». Ces vêtements de travail sont
destinés aux 3000 agents techniques des lycées, des ports et des services régionaux.
Appel d’offres ouvert, marché fractionné à bons de commande
La Région Bretagne a choisi d’intégrer des clauses relatives au développement
durable dans le lot 1 de ce marché et a missionné une association pour
l’accompagner dans sa démarche.
durable
Le marché a posé dans le cadre du CCTP des clauses facultatives donnant lieu à
l’attribution de points sur le critère développement durable à savoir :
1) préservation de la santé
2) préservation de l’environnement
3) protection de la main d’œuvre et conditions de travail
4) contrôle de la fabrication
Contact : Emmanuel Sergent
Chef de service des relations sociales, de la
formation et de la communication interne
(Sersof)
[email protected]
Le critère « démarche développement durable » s’inscrit comme il suit au sein des
critères pondérés :
- Valeur technique et qualité fonctionnelle de l’offre avec les options
présentées : 30%
- Prix : 25%
- Intégration d’une démarche de développement durable (prise en compte
de considérations sociales, économiques et environnementales) : 20%.
- Qualités esthétiques : 15%
- Délais de livraison : 10%
Bénéficiaires
Equipement de 3000 agents techniques des lycées, des ports et des services
régionaux
Produits
Vêtements de travail : blouses, blousons, casquettes, combinaisons, cottes, gilets,
vestes, pantalons, parkas, polos, salopettes, tabliers, tuniques
Volume : 36 000 pièces par an
Quatre offres ont été déposées.
Délai de livraison : 3 mois (fabrication des stocks)
35
Les sociétés n’ont pas transmis d’informations sur le procédé et les conditions de
fabrication des vêtements.
Seule l’une d’entre elles a fourni l’attestation concernant les rejets de l’usine
conformément aux clauses de préservation de l’environnement.
Deux sociétés sur quatre ont fourni des éléments garantissant la maîtrise de leur
filière sur les différentes phases de fabrication (en précisant les opérateurs
économiques intervenant et les lieux exacts de fabrication) et ont produit les
certificats attestant du respect de l’intégralité du cahier des charges sur les
substances dangereuses.
Niveau de prix
Les prix retenus pour ce marché à bons de commande (hors options, pour la
première année) sont de l’ordre de 365 000 € HT.
Atouts
A noter : sur le critère « développement durable », une offre va au-delà des
exigences demandées en proposant des produits en coton issu du commerce
équitable pour tous les produits 100% coton.
Cette proposition a été retenue.
Concernant la préservation de la santé : respect de normes et production de
certificats avant le lancement en fabrication des articles à base de tissu en contact
avec le corps, et également, chaque année et à chaque lancement de nouveaux
produits ou modification de la composition d’un vêtement (exigence du label
Oekotex ou équivalent)
Concernant la préservation de l’environnement : respect des seuils indiqués pour
les effluents des industries textile, et à ce titre, production, tous les ans, des
valeurs des rejets directs et indirects (certificats de la DRIRE si le site
d’ennoblissement est en France).
projet
Un article présent dans le catalogue de vêtements précise l’origine du coton
(équitable). De plus une vidéo mise en ligne sur le portail interne Kelenn réalisée dans
les usines d’Armor Lux pour la Région Bretagne était en partie consacrée à cette
question.
Perspectives
Auteur : Solène Caradec
36
Fiche d’expérience n°4
Conseil Général de la Charente
Expérience
Acquisition de vêtements de travail pour les agents du Conseil
Général
FEVRIER 2008
Pilote du marché
Conseil Général de la Charente
Direction des Finances
Services des Moyens Généraux
31 bd Emile Roux
16917 ANGOULEME Cedex 9
Contact : Nadine Bouyer-Bruneteau
nbouyer@cg 16.fr
Services supports
Service des Marchés
Contact : Jean-Louis Mouche (Chef
de service)
[email protected]
Service Prévention - Action sociale
Contact : Sébastien Bonneau (Technicien
Hygiène et Sécurité)
[email protected]
Contexte
Mise en place d’un marché pour le renouvellement des vêtements de travail des
agents de la collectivité, suite à l’intégration des agents de la DDE.
Application des principes d’achat définis dans le cadre de la démarche Agenda
21.
Allotissement :
Lot 1 : vêtements de visualisation (EPI) - montant : 13 000 à 26 000 € par an
Lot 2 : vêtements de travail - montant : 50 000 à 100 000 € par an
Lot 3 : blouses pour les agents de service – montant : 1 000 à 3 000 € par an
Forme du marché : AOO
durable
Dans le cadre de la pondération des critères d’évaluation des offres, 15% de la note
portait sur les performances en matière de protection de l’environnement.
Pas d'exigence au CCTP, le pouvoir adjudicateur annonçait sa préoccupation en
matière de développement durable et les candidats devaient dans leurs réponses
présenter les résultats ou démarches entreprises en la matière.
Bénéficiaires
Equipement des agents de la collectivité.
Produits
Tous types de vêtements dont gilets de visualisation, parka, vestes, blousons,
pantalons, cote, tee-shirt, polo, chemises, sweat, pull, casquettes, bonnets, vêtements
de pluie, blouses…
Peu d’offre : 3 recevables, provenant de distributeurs, peu d’éléments sur une
démarche développement durable : label Oekotex, respect des huit conventions
fondamentales de l'OIT, quelques références en coton biologique.
Réclamation d'un fabricant
de maille concernant l'allotissement de la
consultation.
Pas d'audit possible pour aller vérifier le respect des engagements sur les droits
fondamentaux au travail.
Il semble y avoir peu d’offres conjuguant respect des normes pour des vêtements
techniques et développement durable.
37
Niveau de prix
Sans influence
Atouts
Evolution de l'offre des fabricants par une demande croissante de produits éco
responsables.
Amélioration de la traçabilité du process de fabrication.
Obligation des titulaires d’informer la collectivité d’une évolution de la filière
d’approvisionnement
projet
Sans objet
Perspectives
Possibilité de faire évoluer le marché vers la commande de produits plus éco
responsables, dans le cadre de nouvelles références ajoutées aux catalogues des
fournisseurs.
Auteur : Raynald Boulay
38
5.2 - Principau x f acteurs de r éussite identifiés
De plus en plus de grandes collectivités et d’entreprises ont, par leur volume, obtenu des
offres intéressantes sur des produits durables. Le contexte juridique est favorable. Pourtant
aujourd'hui les procédures de marchés publics engagées qui comportent des critères ou des clauses
environnementales et sociales sont encore assez peu répandues. Afin de permettre la généralisation
de l’intégration de ce type de critères, deux types de facteurs de réussite à développer ont été
identifiés par le groupe de travail « textile » du RGO :
5.2.1 - Les facteurs externes
Obtenir des informations sur l'état du marché fournisseurs et maîtriser a minima les
données propres au marché textile
Le nombre de produits bénéficiant d'un écolabel national ou européen est encore limité pour
ce qui concerne le secteur de l'habillement. En revanche, l’offre est nombreuse et disparate s’agissant
de la matière première ce qui accroit le travail de sourcing de l’acheteur public.
La publication prochaine d'un guide du Groupe d'Etude des Marchés Développement Durable
Environnement (GEM/DDEN) consacré aux achats de vêtements aidera considérablement l’acheteur
public à s’informer en amont de l’écriture de son marché (voir aussi bibliographie).
S'assurer de la traçabilité des nombreux composants et des process de fabrication tout
au long de la chaîne de production
Le grand nombre de composants entrant dans la fabrication des produits, des exigences
réglementaires complexes, une filière géographiquement éparpillée entre les lieux de production des
matières premières, de transformation puis d'ennoblissement… implique une vigilance particulière
sur la traçabilité du process de fabrication des vêtements.
Le respect de la réglementation est bien sûr une exigence. Il n’est pas toujours facile de
s'assurer de son respect par les fournisseurs en raison de la complexité des textes et le foisonnement
des réglementations européennes mais aussi françaises, existants ou à venir : Directive Biocide,
Règlement REACH, Directive Déchets, Directive sur les Sites et Sols Pollués, Loi Cadre sur l’Eau,
Directive IPPC…
De plus il faut être conscient que même pour les collectivités les plus importantes, un contrôle
ou audit des fournisseurs n’est pas envisageable. A défaut, de certifications ou labellisations à la
charge des fournisseurs, le seul moyen d’éviter le recours à du déclaratif sera d’externaliser une telle
mission.
Il est intéressant de mentionner la démarche engagée par sept collectivités de la région
Nord-Pas-de-Calais (Villes de Villeneuve d’Ascq, Dunkerque, Roubaix, Tourcoing, Communautés
Urbaines de Dunkerque et de Lille et Région Nord-Pas-de-Calais). Elles se sont regroupées pour
formaliser un groupement de commandes sur le suivi et la promotion des droits humains dans
les achats de textile. Il s’agit d’un marché de service à bons de commande d’une durée de 4 ans
pour une assistance à maîtrise d’ouvrage. Une seule phase est commune aux sept membres du
groupement de commandes : la rédaction d’une clause à intégrer dans les marchés. Les phases
suivantes : assistance en phase de consultation, mise en œuvre de la démarche de progrès… seront
utilisées par les collectivités qui souhaiteront prolonger la démarche. Le but est que chacune des
collectivités vise un ou deux marché(s) de textile.
39
Lutter contre l'idée que des produits durables sont plus chers
Il faut rappeler que le prix d'acquisition ne constitue qu'une partie du coût global dans lequel
il conviendrait d'intégrer au minimum la durée de vie du produit, l’impact écologique, les conditions
sociales... Il est donc nécessaire de réfléchir à l’évaluation des achats en s’interrogeant sur la
valorisation des gains en termes d’atteinte des objectifs du développement durable.
Par ailleurs, la comparaison du prix implique aussi celle de la qualité or celle-ci est parfois
tronquée ou ignorée volontairement ou non.
Enfin le fait que le produit ait été élaboré dans des conditions optimales en matière
environnementale et sociale lui confère indéniablement une valeur émotionnelle supplémentaire.
5.2.2 - Les facteurs internes
Affirmer clairement et au plus haut niveau de la hiérarchie, la prise en compte du
développement durable dans les achats
La volonté politique est une des clefs indispensable à la réussite de la démarche. En
parallèle et en cohérence, la direction générale doit être porteuse des mêmes objectifs.
Modifier des habitudes d'achat et lutter contre les préjugés
L’évolution des pratiques d’achat et la perception des produits par les utilisateurs méritent de
la part des acheteurs une communication adaptée. En effet un changement de fournisseur et/ ou de
produit peut susciter des inquiétudes qu’il convient de juguler et de rassurer.
De plus, l’acheteur devra veiller lors de son accompagnement de l’exécution du marché à
vérifier la satisfaction des utilisateurs eu égard à l’éventuelle réticence initiale.
Former les acheteurs publics à la démarche
L'atteinte des objectifs d'efficacité de la commande publique impose que les acheteurs publics
présentent de sérieuses qualifications.
•
•
•
•
Les différents aspects à prendre en compte concernent :
la promotion de la conformité au droit,
la mise en œuvre d'une stratégie d'achat conforme aux objectifs de développement durable,
la connaissance du marché fournisseurs et le dialogue indispensable à établir avec eux,
le développement de l'échange d'informations et d'expériences entre les acheteurs
publics.
40
6 - Conclusion et perspectives
L’étude réalisée par le groupe de travail « textile » du RGO offre une photographie de la filière
textile à ce jour. Elle laisse apparaître :
•
un constat : l’intégration de critères environnementaux, sociaux, éthiques et équitables dans
les marchés de textile est de plus en plus importante et l’offre correspondante existe,
•
des perspectives de développement : il est opportun de continuer à améliorer la prise en
compte des objectifs de développement durable dans cette filière.
La multiplicité des enjeux en termes de développement durable dans la filière textile amène
producteurs, fabricants et distributeurs à des stratégies différentes. Tel fournisseur recherchera un
label écologique alors que tel autre s’orientera vers l’équitable, comme c’est le cas des tisseurs.
Un lobbying actif du RGO pourrait participer à une approche plus généralisée du
développement durable pour que la spécialisation précitée ne soit qu’une étape dans la construction
d’une offre écologique, équitable et socialement responsable.
L’investissement des fédérations professionnelles parait également nécessaire sur cette
voie, l’objectif étant bien de travailler à rendre durable la filière textile dans son ensemble.
Par ailleurs, même si le marché du textile biologique et équitable semble avoir réellement
tendance à se consolider et devrait continuer à progresser aussi bien en termes de qualité et de
diversité d’offres qu’en termes de volumes disponibles, il est légitime de s’interroger sur la
capacité des producteurs à répondre à une demande croissante et sur l’éventuel risque de tension
sur le marché qui en découle.
C’est pourquoi il est nécessaire de travailler en parallèle à la création de nouvelles filières
de production de textile équitable et biologique et de contribuer à structurer des filières intégrées.
En effet, et surtout concernant l’Afrique, il est important que le pays producteur de coton puisse se
doter d’outils de filature, ennoblissement et confection, étapes de production qui apportent la majeure
partie de la plus value.
A ce titre, il est intéressant de mentionner la démarche engagée par la Région Bretagne qui
travaille actuellement à la réalisation d’un projet de co-développement avec les pays de l’Union
Economique et Monétaire de l’Ouest Africain - L’UEMOA regroupe huit pays : Bénin, Burkina Faso,
Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal, Togo et Guinée Bissau. Son Siège est à Ouagadougou (Burkina).
Fondée en 1994, elle reprend les objectifs et l’organisation politique et institutionnelle de l’Union
Européenne (marché commun, monnaie commune…), cette dernière soutenant fortement le
développement de l’UEMOA. -. Il s’agit de générer du développement économique en Afrique de
l’Ouest en créant des emplois pérennes et des revenus pour les paysans, et pourquoi pas à terme
des emplois industriels de transformation, mais aussi en Bretagne via les activités des industriels et
distributeurs bretons dans la filière textile. Les préoccupations sont à la fois éthiques et solidaires (via
les principes du commerce équitable) et environnementales et de santé publique (via la culture de
coton biologique).
41
La filière textile reposant sur une chaîne de production complexe et bien souvent
délocalisée, il est délicat pour l’acheteur d’opérer par lui-même les contrôles. Il doit donc s’appuyer
sur des organismes de contrôle externes tels que les certificateurs.
Cette difficulté est renforcée par la multiplicité des labels et certifications. Ceux-ci ne sont pas
harmonisés et, à ce titre ne respectent pas toujours les conditions fixées à l’article 6 du Code des
Marchés Publics. Il convient d’être vigilant sur la mention de certifications en prévoyant des
équivalences et le recours aux respects de grands principes.
Principales « clefs » à retenir
•
Connaître l’offre pour définir un allotissement et un montage juridique pertinent
•
Encourager le marché et accompagner son développement
•
Travailler sur la qualité du produit, notamment dans un objectif de satisfaction du besoin
mais aussi de durée de vie du produit (cela permettra un remplacement à usure constatée
et une maîtrise des dépenses)
•
Sensibiliser les agents ou les personnes à qui sont diffusés les textiles « durables » au fait
qu’ils portent des vêtements plus respectueux de leur santé, de l’environnement, d’aspects
éthiques et équitables
•
Profiter de l’évolution rapide des offres pour bénéficier des progrès immédiats lors des
reconductions des marchés
•
Actualiser très régulièrement sa connaissance de l’état de l’offre
•
…
Suites à donner aux travaux du groupe « Textile »
Les travaux du groupe de travail « textile » ont permis aux collectivités du RGO de se poser la
question de l’opportunité de mettre en place un groupement de commande concernant les « teeshirts en coton équitable et/ou biologique » au sein du RGO. Même si ce projet est potentiellement
réalisable, il parait ambitieux compte tenu de limites telles que la définition d’un besoin et de critères
communs.
Un travail sur la rédaction de clauses communes que chaque collectivité intégrerait dans ses
marchés de textile parait donc dans un premier temps plus opportun. L’identification de retours
d’expériences et l’échange d’informations permis par les travaux du groupe « textile » et retranscrits
dans ce document contribuent à la construction de ces clauses communes.
Ce document deviendra obsolète très rapidement. Il conviendra donc de s’interroger sur son
actualisation régulière.
42
7 - Bibliographie
Documents généraux sur les achats de textile « durable »
- Début 2009, un guide du GEM DDEN (Groupe d’Etude des Marché Développement Durable et
Environnement) intitulé « Guide de l’achat public durable - Achat de vêtements » sortira
http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=28&theme_menu=1
- Fiche n°6 « Textile » (page 22-23) du rapport des travaux du groupe « Achats publics durables » du
Comité opérationnel n°4 « Etat exemplaire » mis en place dans le cadre du Grenelle de
l’environnement - 28/03/08
http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelleenvironnement/IMG/pdf/rapport_final_comop_4_achats_publics_avec_lettre.pdf
- Fiche produit « textile » (page 26) extraite Guide bourguignon sur les achats éco-responsables de
fournitures - Décembre 2006
http://www.oreb.org/pdf/fichiers/Achats_eco-responsables_de_fournitures.pdf
- Yamana http://www.yamana-mvd.org
Programme « Fibre citoyenne » http://www.fibrecitoyenne.org/
- « Vêtements propres pour ma commune », Guide pratique du mandataire et du fonctionnaire
communal (Belgique) - version de consultation novembre 2006
http://www.vetementspropres.be/index.php?p=g&id=165
- Contenu des interventions présentées lors du colloque « Les Marchés Publics et le Secteur Textile et
Habillement - Achats durables » organisé le 24/01/07 à Bruxelles par la commission européenne
http://ec.europa.eu/enterprise/textile/conf_tc200701_en.htm et « Guide d’achat de la filière textile et
habillement » présenté à cette occasion (voir pages 14-16 puis 21-23)
- Vidéo des interventions présentées lors du colloque International intitulé : « Développement durable,
commerce équitable : nouvelles opportunités pour le textile ? » organisé par l’Institut Supérieur Textile
d'Alsace à Mulhouse le 24/11/06 :
http://w3appli.u-strasbg.fr/canalc2/video.asp?idEvenement=274
Documents relatifs à l’intégration de critères environnementaux
- Fiche de présentation de l'éco-label européen relatif aux produits textiles (mentionnant les critères
utilisés pour l’attribution du label) http://www.ecolabels.fr/
- Inventaire international des labels et mentions valorisantes - Textile & développement durable,
e
ADEME – Ecoeff, Octobre 2007 (3 édition), 3 documents :
- l’inventaire international des labels : recensement des labels, identification de démarches
existantes, comparatif des critères et accessibilité à l’information
- l’enquête sur l’offre de « textile durable » en France – Exigences environnement et énergie
- le dossier sur les tendances 2007.
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=53573&p1=02&p2=09&ref=17597
- « Déchets textile : la filière s'organise autour des opérateurs de tri », Actu-Environnement,
21/07/2008 : http://www.actu-environnement.com/ae/news/filiere_dechets_textile_5495.php4
- Informations relatives à la gestion de la fin de vie du textile :
www.planetecologie.org et http://www.produits-recycles.com/materiaux00.htm
43
Documents relatifs à l’intégration de critères sociaux, éthiques et équitables
- Guide sur l’achat socialement responsable dans la filière « textile » (élaboré dans le cadre du
programme européen Respiro en 2007) : http://www.iclei-europe.org/index.php?id=4979
- « Guide de l’achat éthique pour les acheteurs publics » élaboré par la CU de Dunkerque et le CR
Nord-Pas-de-Calais en juillet 2004. (à noter : informations pour faire respecter les droits de l’homme et
de l’enfant) http://www.achatsresponsables.com/fichiers/guide_achat_ethique.pdf
- Compte-rendu de la table-ronde technique « Transformation du coton équitable : Concertation des
acteurs - état des lieux, enjeux, freins et possibilités de développement » organisée par Equisol à
Chambéry le 03/07/07 : http://www.equisol.org/ (rubrique ressources)
- Compte-rendu de la table-ronde technique « Textile équitable de nouvelles opportunités pour l’achat
collectif : quelle offre pour les professionnels ? » organisée par Equisol en partenariat avec le CR
Rhône-Alpes et la Ville de Grenoble le 29/06/06 : http://www.equisol.org/ (rubrique ressources)
- « Marchés de textiles et achats éthiques : des liens à tisser », article extrait du site « Marchés
publics.net » 03/03/06 http://www.marchespublics.net/actualite/outil.php?id=691
- Compte-rendu de la table-ronde organisée par Cités-Unies France le 02/03/06 autour de la
thématique « Quelles perspectives d'achats éthiques dans les marchés du textile »
http://www.cites-unies-france.org/
44
Une des activités proposées par le Réseau
Grand
Ouest
commande
publique
et
développement durable est la mise en place de
groupes de travail thématiques (pour en savoir
plus, voir www.reseaugrandouest.fr).
En 2007, un groupe de travail thématique piloté
par la Ville de Nantes et auquel ont participé : le
Conseil Régional de Bretagne, le Conseil Général
de la Charente, Nantes Métropole et la Ville de
Saint Jean de Monts s’est réuni pour travailler sur
l’intégration de critères relatifs au développement
durable dans les marchés de textile (vêtements
professionnels et tee-shirts promotionnels).
La mission de ce groupe de travail était de :
- définir les enjeux de la filière textile,
- clarifier le contexte législatif et technique,
- recenser les expériences en cours,
- établir un état des lieux de l’offre et dialoguer
avec les fournisseurs,
- tester l’intégration de clauses dans des marchés,
- identifier les facteurs de réussite,
- organiser une restitution des travaux du groupe à
l’ensemble du RGO.
Ce document présente la synthèse des
travaux du groupe « Textile » du RGO. Son
objectif est de transmettre les informations
recueillies par le groupe de travail et d’échanger
autour de retours d’expériences pour permettre aux
acheteurs publics d’optimiser et de généraliser
l’intégration de critères « développement
durable » dans leurs achats de textile.
Réseau Grand Ouest commande publique
et développement durable
22 rue Béclard - CS 30003
49055 Angers Cedex 2
Tél : 02 41 68 70 72
[email protected]
Ville de Nantes
Direction de la commande publique
2, rue de l'Hôtel de Ville
44094 Nantes Cedex 1
Contact : Nathalie Debec, Acheteur
Tél : 02 40 41 95 16
[email protected]

Intégrer le développement durable dans les achats de textile

Transcription

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