Is Farm Machinery Guarded_French Version Complete for the

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Ce manuel est un des nombreux projets
en vue de réaliser la vision de:
«Un milieu agricole sécuritaire et sain au Canada.»
Safe and Healthy Agriculture in Canada.
LIGNES DIRECTRICES
FABRICATION DE DISPOSITIFS DE PROTECTION
Étape 1: Évaluation du risque
À quoi sert la machine?
Quelles sont les dangers?
Estimation du risque
Évaluation du risque
Étape 2: Sélection
du dispositif de protection
Étape 3: Conception, fabrication et fixation
du dispositif de protection
Conception du dispositif de protection
Fabrication du dispositif de protection
Fixation du dispositif de protection
Étape 4: La machine est-elle sécuritaire?
Remerciements
Ce projet est subventionné par:
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ministère de lAgriculture, de lAgroalimentaire et de la Revitalisation
rurale de la Saskatchewan
Alberta AgTech Centre
Bourgault Industries
Prairie Agricultural Machinery Institute (PAMI) / Institut de
la machinerie agricole des prairies
N.B.: Les opinions exprimées dans ce document sont celles de PAMI, et pas
nécessairement celles des organismes qui lont commandité.
© 2004, Prairie Agricultural Machinery Institute / Institut de la machinerie agricole des prairies
Table des matières
Page
1.
Manuel abrégé
1.1
2.
Introduction
Objectif du manuel
Statistiques sur les blessures
Définitions
1
1
1
2
1.2
Quest-ce qui devrait être muni de dispositifs de protection?
2
1.3
Lignes directrices pour la fabrication de dispostifs de protection
1.3.1
Quels sont les dangers?
2
3
3
3
4
4
1.3.2
Sélection des dispositifs de protection
5
1.3.3
Conception, fabrication et fixation des dispositifs de protection
Fixation du dispositif à la machine
5
5
6
7
1.3.4
La machine est-elle sécuritaire?
7
Manuel détaillé
2.1
Introduction
Normes des dispositifs de protection
Prairie Agricultural Machinery Institute (PAMI) / Institut de la
machinerie agricole des pairies
8
8
8
8
2.2
2.3
Types de situations dangereuses
10
2.4
Conception et fabrication de dispositifs de protection
15
15
16
18
18
2.2.1
2.2.2
2.2.3
2.2.4
Quelles sont les limites de la machine?
Dépistage des situations dangereuses
2.4.1 Principes relatifs aux dispositifs de protection
2.4.2 Types et classification de dispositifs de protection
2.4.3 Lignes directrices pour la sélection de dispositifs de protection
Fréquence daccès à la situation dangereuse
Visualisation du travail accompli par la machine ou des pièces
munies dun dispositif de protection
8
9
9
9
9
18
Taille et poids
Durabilité
Fiabilité des pièces mobiles
Résistance au choc
Avez-vous créé un risque décrasement ou de resserrement
Bords coupants
Solidité de la fixation
Affiches de mise en garde
Résistance à la corrosion
Couleurs
Types daccessoires de fermeture et de fixation du dispositif
de protection
2.4.4 Suggestion de matériaux pour la fabrication du
dispositif de protection
2.4.5 Dispositif de protection à distance sécuritaire
2.5
3.
20
22
24
24
Exemple de conception, fabrication et fixation des
dispositifs de protection
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
4.
Est-ce que le machine est sécuritaire?
19
19
19
19
19
19
19
20
20
20
Introduction
Sélection des dispositifs de protection
Conception, fabrication et fixation des dispositifs de protection
Est-ce que la machine est sécuritaire?
Matériaux, temps et argent utilisés
Questions et réponses
26
26
26
28
29
31
35
36
Liste des Annexes
Annexe I:
Annexe II:
Annexe III:
Annexe IV:
Annexe V:
Annexe VI:
Annexe VII:
Normes relatives aux dispositifs de protection
Glossaire des termes
Ordinogramme de la classification de dispositifs
de protection
Dispositifs de protection à distance sécuritaire
Guide des autocollants de mise en garde
Guide des accessoires de fixation pour dispositifs
de protection
Formulaire de procédure de conception, fabrication
et fixation des dispositifs de protection
Bibliographie
Glossaire des symboles de danger
38
39
40
41
43
44
45
48
Intérieur du plat verso
1. Manuel abrégé
Les renseignements contenus dans ce manuel visent à aider les propriétaires et les utilisateurs de
machinerie agricole à modifier leur machinerie usagée en installant des dispositifs de protection.
Ce manuel ne se substitue pas aux normes de la CSA, de lASAE, de lOSHA ou de lISO, mises à
jour périodiquement et ne constitue pas un document légal au chapitre de lapplication de la loi.
Si vous avez des questions précises, vous devriez consulter un organisme de sécurité à la ferme
(veuillez vous référez à la liste sur la couverture arrière de cette publication) ou des personnes
qualifiées.
1.1 Introduction
Objectif du manuel
Ce manuel vise à aider et encourager les fermiers à concevoir et fabriquer des dispositifs de protection pour leurs machines agricoles.
Les organismes internationaux de normalisation ont établi des normes relatives à la sécurité des
nouvelles machines agricoles correspondant à un minimum acceptable et réalisable sur le plan
technique. Il nexiste aucune norme traitant expressément des dispositifs de protection des machines agricoles usagées. Ce manuel vise à encourager les fermiers à doter leur machinerie
agricole de dispositifs de protection conformes aux normes qui sappliquent à la machinerie neuve.
Statistiques sur les blessures
On compte chaque année au Canada1 plus de 1 700 blessures nécessitant lhospitalisation et
reliées aux travaux de la ferme. On estime le coût économique annuel de toutes les blessures en
milieu agricole au Canada à 200 à 300 millions de dollars. Les blessures entraînant un décès sont
évaluées à 275 000 $, le coût dune invalidité permanente est en moyenne 143 000 $, tandis que le
coût dune blessure entraînant une hospitalisation est en moyenne 10 000 $2.
Plus de 850 de ces blessures qui sont suffisamment graves pour nécessiter lhospitalisation ont un
rapport avec la machinerie agricole. Dans près du tiers de ces accidents, la personne a été entraînée par la machine. La plupart de ces enchevêtrements auraient pu être évités si la machine avait
été munie dun bon dispositif de protection. Si ce manuel contribue à prévenir ne serait-ce quune
blessure, il aura largement valu le coût de conception et dimpression.
Les blessures en question ont été causées par une combinaison de situations
dangereuses pour lesquelles on navait pas prévu de protection et par le fait que la
personne sétait trop rapprochée du danger.
Recommandation du PAMI:
Toujours arrêter le moteur ou éteindre la machine avant de tenter de réparer une
pièce quelconque de machinerie.
1. Le Programme canadien de surveillance des blessures en milieu agricole (PCSBMA). Accidents agricoles qui
nécessitent un séjour à lhôpital. 2000. et PCSBMA. Accidents mortels sur la ferme. 1998.
2. Locker, A.R., J.L. Dorland, L. Hartling, and W. Pickett. 2003. Coûts économiques des blessures causées par
le matériel agriole de 1985 à 1996. Rural Health Research. 19 (3) 285-291
1
Définitions
Dispositif de protection: Objet qui empêche laccès à une zone dangereuse.
Zone dangereuse: Espace près de la machine (devant, arrière, côtés, dessus, dessous) qui
constitue une situation de risque découlant du déplacement des éléments qui composent la
machine.
Danger: Situation dans laquelle une personne risque de se faire blesser.
Machinerie: Appareil qui produit ou applique une puissance, et dont les pièces sont fixes ou mobiles, remplissant chacune une fonction bien définie. La machinerie comprend les appareils avec
ou sans courant électrique tels que les outils de traction ainsi que le matériel agricole fixe tels que le
matériel de traitement de semences et le matériel de manipulation du bétail.
1.2 Quest-ce qui devrait être muni de dispositifs de protection?
Les lignes directrices de ce manuel sinsipirent des normes de la CSA, de lASAE, de lOSHA et de
lISO. Ces dernières sappliquent à la machinerie agricole neuve. Ce manuel sen inspire en vue
daider les ferminers à concevoir et à fabriquer des dispositifs de protection pour la machinerie dont
ils disposent déjà.
Éléments à munir dun dispositif de protection

Les points décartement comme les courroies dentraînement, les commandes par chaînes
et les engrenages.
Les faces externes des poulies, poulies à gorge, pignons et engrenages.
Les arbres rotatifs, les joints universels, les arbres à prise de force et les autres pièces
rotatives ayant des parties accrochantes comme des boulons visibles, des clavettes, des
tiges et des vis darrêt.
Les surfaces qui représentent une situation de risque de cisaillement ou de pincement
comme lorifice dentrée des vis à grains.
Les machines qui tournent, comme le ventilateur du radiateur.
Les pièces de machinerie sans roue, seulement si les employés doivent se trouver dans les
environs pendant que cette dernière se déplace.
Les pièces de traction en mouvement (roues ou chenilles) par rapport à la position du
conducteur.
Les surfaces chaudes comme les radiateurs.
Les éléments électriques sous tension comme les bornes daccumulateur.
1.3 Lignes directrices pour la fabrication de dispositifs de
protection
Cette procédure a été mise au point afin de procurer aux fermiers des directives simples en vue
didentifier les risques, de concevoir des dispositifs de protection, et de les fabriquer dans le but
déliminer les dangers reliés à leur machinerie agricole.
2
1.3.1 Évaluation du risque
Attendez un peu avant dallumer votre chalumeau et votre machine à souder. Il peut arriver quaprès
avoir fabriqué et installé un dispositif de protection sur une machine que celle-ci représente encore
un risque. Prendre le temps de vous poser quelques questions est une étape importante en vue de
vous assurer que votre machinerie sera sécuritaire.
Lévaluation du risque consiste en une série détapes suivies par les concepteurs de machinerie en
vue de dépister les dangers associés à une machine. Essentiellement, vous entamez cette démarche lorsque vous décidez de concevoir et fabriquer vos propres dispositifs de protection. Pour une
explication détaillée de lévaluation du risque, veuillez consulter la Section 2.2 de ce manuel. Voici
un résumé des étapes de lévaluation du risque.
Pour chaque machine, photocopiez le formulaire à lAnnexe VII, afin dinscrire
toutes les étapes de la procédure de conception et fabrication du dispositif de
protection.Le temps requis pour ce faire en vaut la peine sil permet de prévenir
une blessure.
Les premières questions sont simples : À quoi sert la machine? Quels mouvements ou quelles
actions produit-elle? Examinez également quel pourrait être un mauvais usage de cette machine.
Quels sont les dangers?
Le dépistage des situations dangereuses comprend tous les dangers et tous risques daccident
associés à la machinerie. Voici quelques exemples:
Choc
Enchevêtrement
Écrasement
Happement (entraînement)
Blessure avec un objet tranchant ou pointu

Points de pincement (resserrement)
Friction et éraflures

Projection dobjets
Chaleur
Coupure
Cisaillement
Risque électrique

Jet dair comprimé ou de liquide sous pression
Voir section 2.3 de ce manuel pour des explications détaillées de ces risques. Les images
suivantes montrent les zones communes où ces dangers existent. (Figures 1, 2, 3, 4, et 5)
Danger de friction et déraflures:
face des poulies
Danger denchevêtrement:
arbre en saillie
Danger de point de pincement:
courroie dentraînement
Danger de point de pincement:
commande par chaîne
Figure 1. Les dispositifs de protection des courroies dentraînement, des chaînes, et des arbres des organes
de coupe des moissonneuses-batteuses sont souvent enlevés pour accès lors dentretien et ne sont pas remis.
3
arbre en saillie
Danger de pincement:
arbres rotatifs
Figure 2. Les arbres en saillie et les chaînes
dentraînement sont des dangers communs trouvés sur les
ramasseurs de moissonneuse-batteuse.
Figure 3. Les chaînes, courroies et arbres
dentraînement sont des dangers communs trouvés
sur des vis.
arbre à prise de force
Figure 4. Les dispositifs de protection
des arbres à prise de force sont
fréquemment enlevés et pas replacés.
Figure 5. Pas munie de dispositif de protection, la
machinerie agricole animée par la prise de pouvoir telle
que cette dépierreuse, présente un potentiel de danger
mortel.
Pour chaque risque dépisté, il est important de répondre aux questions suivantes:
Les blessures possibles sont-elles graves?

Quelle est la probabilité dune telle blessure?
Lévaluation du risque correspond à la «gravité» multipliée par la «probabilité». Il faut commencer
par les pièces de machinerie qui représentent un risque élevé. Voir la Section 2.2.3 de ce manuel
pour une définition détaillée de ces termes.
Lévaluation du risque détermine sil faut réduire le risque ou si la pièce de machinerie est déjà
sécuritaire. Sil faut réduire le risque, la question suivante simpose:
Est-ce quun dispositif de protection réduira le risque?
4
Il faut se rappeler que ce ne sont pas tous les risques qui peuvent être éliminés par un dispositif de
protection. Il faut alors avoir recours à dautres formes de protection, dont il nest pas question dans
ce manuel.
STATISTIQUE: Chaque année au Canada, en moyenne 10 personnes meurent à
cause denchevêtrement dans la machinerie agricole. Ceci représente 10 % des
accidents mortels liés à la machinerie agricole.3
Avant de fabriquer un dispositif de protection, il y a peut-être dautres options:
1. Acheter un nouveau dispositif de protection dun vendeur... sil y en avait un
initialement et quil a été enlevé.
2. Acheter un dispositif de protection usagé dun marchand de matériel de
récupération... sil y en avait un initialement et quil a été enlevé.
3. Réparer le dispositif de protection actuel...sil a été enlevé à cause de
dommage.
1.3.2 Sélection du dispositif de protection
Après avoir évalué le risque, et déterminé quun dispositif de protection réduira le risque, vous
pouvez choisir le type de dispositif qui convient. Noubliez pas que les vendeurs de machinerie
agricole peuvent vous fournir le dispositif requis du fait quils ont lobligation de mettre à la disposition
de leur clientèle toutes les pièces de rechange dune machine pendant 10 ans après quon ait mis
fin à sa fabrication. Si votre machine est trop ancienne, vous pourrez peut-être trouver le dispositif
quil vous faut dans une entreprise de récupération. Si aucune de ces solutions ne donne de résultat, munissez-vous de bonnes lunettes de sécurité et poursuivez la lecture de ce manuel!
Les dispositifs de protection utilisés à la ferme sont de deux types:

Le dispositif fixe

Le dispositif amovible
Il y a quatre classes de dispositifs de protection:

Boîtier localisé

Enceinte

Dispositif à distance localisé

Enceinte à distance
La Section 2.4.2 fournit plus de renseignements quant aux types de dispositifs de protection et à leur
classification. Vous trouverez un ordinogramme de la classification de dispositifs de protection à
lAnnexe III.
3. Le Programme canadien de surveillance des blessures en milieu agricole (PCSBMA) Canadian Agricultural
Injury Surveillance Program (CAISP). Agricultural Injuries in Canada for 1990 - 2000. 2003.
5
1.3.3 Conception, fabrication et fixation du dispositif de protection
Un dispositif de protection bien conçu doit tenir compte des aspects suivants: (Vous trouverez plus
de détails sur ces aspects et les critères de conception aux Sections 2.4.3 et 2.4.4.)
fréquence daccès requise à la pièce dangereuse.

nécessité de garder visible lopération ou les éléments à munir dun dispositif de protection.
taille et poids.
durabilité.
fiabilité des éléments mobiles du dispositif.
résistance au choc.
création possible de points décrasement ou de coincement.
création possible de bords coupants.
solidité de la fixation du dispositif à la machine.
application dautocollants de mise en garde concernant le dispositif.
résistance à la corrosion.
couleurs.
mode de fixation approprié.
distances sécuritaires (Veillez simplement à ce que les doigts ou les mains ne puissent
sapprocher à une distance risquée de la pièce dangereuse, que ce soit à travers, autour,
contre ou par dessus le dispositif de protection ou la barrière.)
Recommandation du PAMI :
Visitez des terrains de concessionnaire, des encans ou dautres fermiers pour
examiner des machines semblables qui pourraient vous inspirer dans votre
conception de dispositifs de protection.
Au moment de fabriquer le dispositif, assurez-vous de porter des vêtements et
de léquipement de protection individuelle comme un masque protecteur et des
gants de soudure.
La première étape de fabrication consiste à choisir le matériau. On emploie surtout le métal pour la
fabrication des dispositifs de protection de la machinerie agricole. Il est facile de sen procurer à bon
prix et le métal est durable. Voir Section 2.4.5 pour des recommandations plus précises sur les
matériaux à employer.
Si vous avez besoin dun écran ou dun boîtier, il vaut mieux utiliser de la tôle dacier avec
armature de tubes ronds à paroi mince. Vous pouvez utiliser de la tôle pleine ou perforée, ou
ce peut être un treillis en métal déployé. Votre choix dépend du besoin de voir la pièce
dangereuse à travers le dispositif.
Pour créer une barrière en vue de maintenir une certaine distance daccès à la pièce, vous
pouvez utiliser des tubes ronds ou carrés.
Du carton, du ruban pour canalisations et un couteau universel vous permettront de
déterminer les dimensions désirées du dispositif. Vous perdrez ainsi moins de temps et
économiserez du matériau.
6

Une fois que vous aurez obtenu les dimensions voulues, il vaut mieux commencer par
fabriquer le cadre de la structure externe.
Fixez-y ensuite la tôle unie ou perforée, ou des murs de treillis.
Après avoir terminé la fabrication, peignez le dispositif en vue de prévenir la corrosion.
Apposez ensuite des autocollants de mise en garde afin de sensibiliser les gens le plus
possible au danger existant. Vous trouverez à lAnnexe V un guide sur les autocollants de
mise en garde.
Lorsque louverture dun dispositif de protection à charnière ou mobile expose
des pièces dangereuses (par ex. un arbre rotatif) peignez lintérieur du
dispositif dune couleur vive distinctive. Si cela savère difficile, peignez les
pièces dangereuses. (Exemples: extrémités de larbre, jantes de poulie,
bords des lames, côtés des courroies ou des chaînes, côtés des pignons et
des engrenages). Ainsi, on détectera plus aisément un dispositif de protection
quon a négligé de remettre après lavoir enlevé.
Fixation du dispositif à la machine
Il faut fixer solidement le dispositif à la machine, afin de ne pas ajouter au danger déjà existant. Par
contre, si un dispositif est trop difficile à enlever, il est probable quon ne le remettra pas. Il faut
surtout se demander si on aura souvent besoin daccéder à la pièce dangereuse. Sil faut y accéder
souvent pour un ajustement ou une réparation, le dispositif de protection doit être amovible. Si on
accède rarement à la pièce dangereuse (par exemple: une fois par année dutilisation), un dispositif
fixe constitue un mode de fixation plus durable et plus solide. Il faut toutefois pouvoir enlever
facilement le dispositif fixe avec des outils à main courants. Pour de plus amples renseignements,
et des exemples des modes suivants de fixation, voir Section 2.4.4:

boulons (fixe)
charnière / verrou (amovible)
charnière / cheville (amovible)
goujon / cheville (amovible)
pièce coulissante / cheville (amovible)
fente et rabat / cheville (amovible)
Vous trouverez à lAnnexe VI un guide sur les éléments de fixation des
dispositifs de protection.
1.3.4 La machine est-elle sécuritaire?
Après avoir suivi les étapes du processus de conception et de fabrication du dispositif, et après
lavoir fixé, vous devez vous poser cette question de nouveau afin de vous assurer de ne pas avoir
créé un nouveau risque. Si vous vous apercevez que la machine représente toujours un danger,
reprenez le processus jusquà ce que la machine soit tout à fait sécuritaire.
Si vous avez de la difficulté à trouver un fournisseur de pièces pour de
léquipement de marque peu commune, les sites suivants pourraient vous être
utiles: - www.cweda.ca (Canada West Equipment Dealers Association)
- allez à Links, ensuite Obsolete/Hard to Find Parts
- www.orfeda.com (Ontario Retail Farm Equipment Dealers Association)
7
2. Manuel détaillé
2.1 Introduction
Normes des dispositifs de protection
La plupart des renseignements de ce manuel proviennent des organismes de normalisation
suivants:

CSA (Canadian Standards Association) / (Association canadienne de normalisation)

ASAE (American Society of Agricultural Engineers)

ISO (International Standards Organization) / (Organisation internationale de normalisation)

OSHA (U.S. Department of Labor, Occupational Safety and Health Administration)
Vous trouverez une liste des normes spécifiques à lAnnexe I, ainsi que la marche à suivre pour les
commander.
Prairie Agricultural Machinery Institute (PAMI) / Institut de la machinerie agricole des
prairies
PAMI oeuvre en coopération avec le Fonds canadien dadaptation et de développement rural
(FCADR), le ministère de lAgriculture, de lAgroalimentaire de la Revitalisation rurale de la
Saskatchewan, le fonds Agriculture Development Fund (ADF); le centre Alberta AgTech Centre; et
Bourgault Industries en vue de distribuer le document sur la sécurité intitulé « En garde ! » aux
propriétaires et usagers canadiens de machinerie agricole.
Les recommandations du PAMI présentées dans ce manuel constituent des suggestions supplémentaires qui ne sont pas nécessairement mentionnées par les organismes de normalisation.
À lAnnexe II au dos de ce manuel, vous trouverez un glossaire pratique.
2.2 Évaluation du risque
Lévaluation du risque sert à déterminer le niveau de précautions à prendre en vue dune meilleure
protection. Tous les concepteurs de machinerie agricole entreprennent cette démarche en vue de
répondre à cette question: Votre machinerie agricole est-elle sécuritaire?
2.2.1 Quelles sont les limites de la machine?
Les «limites de la machine», cest tout simplement lusage pour lequel elle a été conçue et fabriquée. Il est important de tenir compte du but et de la fonction de la machinerie, ce qui sera utile au
moment de détecter les situations dangereuses. Songez également à tous les autres usages
impropres et prévisibles de la machinerie. Linstallation dun dispositif de protection ne doit pas nuire
à la fonction de la machinerie.
8
2.2.2 Dépistage des situations dangereuses
Quelles sont les situations dangereuses découlant de la machine? Il est tout aussi important de
connaître le danger contre lequel se prémunir que de fabriquer un dispositif de protection. Certains
dangers sont évidents, mais dautres ne nous apparaissent pas au premier abord comme une
situation dangereuse. Veuillez consulter la Section 2.3 qui comprend des exemples de situations
dangereuses associées à la machinerie agricole.
2.2.3 Estimation du risque
ll faut tenir compte de deux facteurs:

La gravité et létendue des blessures prévisibles
Il faut tenir compte:
- En face de quel type de situations dangereuses de nature mécanique ou autre nous
trouvons-nous?
- Quels types de blessures cette situation dangereuse peut-elle entraîner?
- Pour chaque degré de gravité dune blessure, quelle serait la perte au niveau de
laccidenté, de sa famille, de lemployeur ou de la collectivité?

La probabilité quun accident provoquant des blessures survienne?
Il faut tenir compte de:
- La fréquence daccès à la pièce dangereuse au cours de chaque phase de la vie de la
machine (utilisation, panne, mise en service, entretien, ajustement, modifications).
- La proportion de chaque type daccès qui représente un risque de blessure.
- Un taux nul de blessure consécutif à lutilisation dune machinerie non munie dun dispositif
de protection, pendant une certaine période de temps, ne signifie pas en soi que la machine soit tout à fait sécuritaire.
2.2.4 Évaluation du risque
Lévaluation du risque sert à déterminer quels dispositifs de protection sont requis pour réduire le
risque. Même après avoir muni la machinerie de tous les types de dispositifs de protection requis
pour toutes les situations dangereuses dépistées, il faut encore se demander quels risques sont
associés à lutilisation de la machinerie. Il est bien souvent impossible de se prémunir contre toutes
les situations dangereuses possibles. Le manuel de lusager et les autocollants de sécurité devraient vous renseigner sur les autres situations dangereuses qui risquent de se présenter.
STATISTIQUE: Lenchevêtrement dans un arbre à prise de force ou un arbre
dentraînement est la cause principale de décès dus à lenchevêtrement et
représente 44 % de tous les cas au Canada.4
4. PCSBMA. 2003.
9
2.3 Types de situations dangereuses
Enchevêtrement
Lenchevêtrement se produit lorsque le corps
entre en contact avec:

une seule surface animée dun
mouvement rotatif

une partie accrochante ou une encoche

des pièces qui tournent en sens
contraire

des pièces tangentiellement en rotation

des pièces mobiles et en rotation

des pièces fixes et en rotation

des matières en mouvement
(Figures 6, 7, 9, et 16)
arbre en saillie
arbre rotatif
Figure 6. Plusieurs dangers sont associés à cette
vis à prise de force.
arbres en saillie
Figure 7. Les arbres en saillie avec des rainures
représentent des dangers potentiels
denchevêtrement.
Les arbres lisses, sans parties accrochantes, ne sont pas nécessairement
sécuritaires. Dans la mesure du possible, égalisez les arbres et tourillons
avec les paliers, pignons et poulies. Si ce nest pas possible, munissez les
arbres en saillie dun manchon fixe ou de tout autre dispositif de protection du
type «capuchon», au moyen dun matériau convenable comme de la tôle de
métal. Des bouchons dextrémité en plastique sont utilisés couramment sur
léquipement nouveau et sont en vente chez la plupart des concessionnaires
agricoles.
10
Happement
Le happement se produit lorsquune partie
du corps entre en contact avec lun des
mécanismes suivants:

À la ligne de contact entre deux
pièces qui tournent en sens
contraire lorsque la machine est en
marche.

À la ligne de contact entre une
surface qui tourne et une surface
qui se déplace tangentiellement
lorsque la machine est en marche.
(Figures 8 et 13)
Danger de happement:
engrenages rotatifs
Figure 8. Les vêtements amples peuvent être entraînés par les
engrenages dune ramasseuse-presse à balles rectangulaires.
Points de pincement
Lorsque deux pièces se déplacent en
même temps, et quau moins une des deux
est animée dun mouvement circulaire. On
dit aussi point de prise, point davancement,
point dentrée (par ex. transmission par
courroie, chaîne, engrenage ou rouleau
dentraînement). (Figures 6, 9, et 16)
roue de son tournante
courroie
dentraînement
arbre rotatif
Figure 9. Les multiples zones dangereuses sur les
moissonneuses-batteuses en font des machines particulièrement
dangereuses.
Projection dobjets
Tout objet pouvant être projeté en lair par
des pièces en mouvement (roches, pierres, branches, ou portions du produit
moissonné haché ou coupé). (Figure 10)
Danger de projection dobjets:
produits de récolte projetés
Figure 10. Les hacheuses-ansileuses et les épandeuses de
moissonneuses-batteuses sont dangereuses à cause des objets ou
des produits récoltés qui sont projetés dans lair.
11
Recommendation de PAMI:
Réduisez le risque de projection de pierres ou autres objets en installant une
collerette de caoutchouc ou de chaînes autour des ouvertures et sur le périmètre de faucheuses rotatives et de fléaux.
Coupure
Une coupure se produit lorsquune partie du
corps entre en contact avec un outil tranchant, une lame, un couteau ou une pièce
acérée. (Figure 11)
Danger de courpure:
disques épandeur rotatifs
Figure 11. Comme dans cette photo, il faut un dispositif
à distance pour ces disques épandeur rotatifs.
Cisaillement
Une partie du corps peut être cisaillée si
elle se retrouve coincée entre deux pièces
de machinerie ou entre une pièce de
machinerie et un autre objet (ex.
déchiqueteuse et débroussailleuse rotatives, orifice dentrée dune vis à grain,
convoyeurs à palette ou à chaîne).
(Figure 12)
Danger de cisaillement:
orifices dentrée de vis
Figure 12. Les orifices dentrée de vis sont souvent
sans dispositif de protection.
Choc
Un choc se produit lorsquune partie du
corps entre en contact avec un objet
exerçant une force contraire à la force
dinertie de ce corps, mais sans le
pénétrer. (Figure 13)
engrenages rotatifs
Danger de projection dobjets:
produits récoltés projetés
Danger de choc:
palettes tournantes dépandeur
Figure 13. La zone de décharge arrière des
moissonneuses-batteuses présente plusieurs zones
dangereuses.
12
Écrasement
Lécrasement survient lorsquune partie du corps
se retrouve entre une pièce de machinerie en
mouvement et une autre surface. (Figure 14)
Danger décrasement:
organes de coupe relevés
Figure 14. Le danger décrasement sous les
organes de coupe relevés peut être éliminé en
utilisant des arrêts de cylindres hydrauliques.
Blessure avec un objet tranchant
ou pointu
Un objet projeté en lair ou une pièce se
déplaçant rapidement peut transpercer une
partie du corps. (Figure 15)
engrenages rotatifs
Danger dobjets
tranchants ou pointus:
pointes aiguës
Figure 15. Les tranchants comme ceux sur cette
ramasseuse-presse à balles rectangulaires
présentent des dangers de blessures tranchantes
ou de perforation.
Friction et éraflures
La friction et les éraflures résultent du contact
dune partie du corps avec une surface
relativement lisse lorsque la pièce se déplace à
haute vitesse (ex. face externe dune poulie).
Certaines surfaces risquent de produire des
éraflures (ex. meule et ponceuse à courroie).
(Figure 16)
Danger de friction et déraflures:
faces des poulies
Danger point de pincement:
courroie dentraînement
Danger point de pincement:
Danger denchevêtrement
arbre rotatif
Figure 16. Les commandes des organes de coupe
des andaineuses sont souvent sans protection.
13
Jet dair comprimé et de liquide sous
pression
Une blessure due à un jet dair comprimé
ou de liquide sous pression peut survenir
lorsque la peau est exposée à des vapeurs
sous pression comme un jet dair comprimé, ou deau ou de vapeur sous pression, ou à des systèmes hydrauliques.
(Figure 17)
Danger de jet à haute pression:
pièces hydrauliques près de lopérateur
Figure 17. Les fuites hydrauliques à trou dépingle
sont un danger pour la peau et les yeux.
Il faut éloigner les éléments du système hydraulique et les gaines hydrauliques
de la zone dutilisation de la machinerie ou des endroits à risque pour les
personnes. Songez à modifier le trajet des gaines hydrauliques de manière à
les éloigner du lieu où se tient la personne qui fait fonctionner la machinerie.
Vous pourriez aussi disposer les éléments du système et les gaines hydrauliques derrière un écran de protection. Utilisez un bout de carton plutôt que la
main pour repérer les petites fuites du système hydraulique.
Chaleur
Toute surface qui atteint une température
de 130 °C (266 °F) est une surface dite
«chaude» et doit être protégée. (Figure 18)
Danger de chaleur:
pièces chaudes de moteur
Figure 18. Les pièces chaudes de moteur qui
nécessitent souvent une ventilation appropriée peuvent
être protégées par des dispositifs de protection à
distance.
Des surfaces dont la température est inférieure à 130 °C (266° F) peuvent
brûler la peau. Déplacez lobjet ou installez un dispositif de protection sur les
pièces chaudes qui peuvent être touchées par inadvertance.
14
Risque électrique
Les fils nus et les bornes de batterie sans
dispositif de protection représentent des
dangers potentiels détincelles. Déplacez
les batteries loin de la personne qui utilise
la machinerie ou de toute autre personne
présente sur les lieux. (Figure 19)
Risque électrique:
bornes de batterie à découvert
Figure 19. Ce danger électrique pourrait facilement être
éliminé par un revêtement des bornes de batteries ou une
caisse de batterie.
2.4 Conception, fabrication et fixation de dispositifs
de protection
2.4.1 Principes relatifs aux dispositifs de protection
Ces principes sappliquent à la conception et à la fabrication de la machinerie agricole neuve. Ils
servent aussi à guider la conception et la fabrication de dispositifs de protection pour la machinerie
usagée.

Les dispositifs de protection ne doivent pas nuire à lutilisation courante de la machine.

Habituellement, les dispositifs de protection doivent être fixés de façon permanente, ce qui
comprend lutilisation dattaches filetées, de goupilles fendues, de charnières, ou dautres
méthodes qui peuvent être démontées avec des outils à main courants.

Les dispositifs de protection et les trappes de visite qui ont besoin dêtre ouverts pour
lentretien quotidien ou courant, linspection ou le nettoyage doivent:
-
être faciles à ouvrir et fermer.
-
demeurer fixés une fois ouverts; par exemple, au moyen de charnière, de pièce
coulissante, dattelage, de câble, ou par dautres moyens appropriés.
-
offrir une façon pratique et efficace de les garder fermés.
15

Les dispositifs de protection doivent continuer à fonctionner malgré la force quune personne
de 123 kg (270 livres) pourrait appliquer en embarquant dessus, ou en sappuyant ou en
tombant contre eux, et ce lors de lopération courante ou de lentretien de la machine.

Les dispositifs de protection doivent être conçus et fabriqués dans le dessein dempêcher
toute partie du corps de sapprocher de la pièce ou de lendroit dangereux.

Vous devez concevoir le dispositif de façon à ce quil ne crée pas une nouvelle situation
dangereuse comme le happement, le cisaillement, des bords coupants ou rudes, etc.
pouvant entraîner une blessure.

Vous devez fixer le dispositif en tenant compte de la robustesse et de la solidité du dispositif
et de sa fonction.

Sil faut installer un dispositif, ce dernier doit réduire au minimum le contact accidentel avec
les pièces dangereuses de la machinerie au cours des activités courantes dinstallation, de
démarrage, dutilisation, de rangement et de réparation de la machinerie. Vous devez fournir
des consignes dutilisation dont celles de laisser les dispositifs de protection en place, et de
ne pas mettre la machine en marche si le dispositif a été enlevé.

Les dispositifs de protection doivent être résistants aux intempéries, et conserver la force
nécessaire pour leur utilisation prévue et ce, sous les conditions climatiques et de
fonctionnement attendues.

Le dispositif ne doit pas obstruer la vue de la personne qui se sert de la machine.

Il faut installer le dispositif de manière à ne pas nuire exagérément à lexécution du travail ou
de lentretien par le travailleur, etc. Une bonne installation du dispositif de protection fait en
sorte quon est moins tenté de lignorer ou dutiliser la machine sans lui.

Il faut fixer le dispositif de protection à la machine de façon permanente. Si cela est impossible, il faut le fixer à la même surface que la machine. Il doit être nécessaire dutiliser des
outils pour enlever le dispositif de protection. Les éléments de fixation doivent demeurer
attachés au dispositif de protection.

Le dispositif de protection doit protéger la personne qui utilise la machine, et les autres
personnes présentes sur les lieux, des matériaux, pièces doutillage, éclats, liquides,
poussières, fumées, gaz, etc. qui risquent dêtre projetés, renversés ou émis par une machine, ce qui constitue une situation dangereuse.

Le dispositif de protection doit permettre de procéder en toute sécurité à la lubrification,
linspection, et lentretien de la zone dangereuse.
STATISTIQUE: On compte chaque année au Canada, une moyenne de 228
blessures causées par lenchevêtrement dans la machinerie agricole et nécessitant
une hospitalisation. Parmi toutes les blessures liées aux mécanismes de
machinerie agricole, lenchevêtrement est la principale cause et représente 32%
de tous les cas.5
2.4.2 Types et classificaton de dispositifs de protection
Les dispositifs de protection utilisés à la ferme sont de deux types:

Le dispositif fixe reste en place (p. ex. fermé) de façon permanente (par soudure, etc.) ou
au moyen daccessoires de fixation (vis, écrous, etc.) quon ne peut enlever quau moyen
doutils à main communs.
5. PCSBMA. 2003.
16
Le dispositif mobile (amovible) est généralement fixé à la carcasse de la machine ou à un
élément adjacent fixe au moyen dun mécanisme (charnières ou pièces coulissantes) et qui peut
être enlevé sans outils.
Ces types de dispositif se divisent comme suit:

Le boîtier localisé offre par lui-même ou en
conjonction avec dautres parties de la machine une protection contre une zone
dangereuse distincte. (Figure 20)
Boîtiers localisés
Figure 20. Rappelez-vous de cette moissonneuse-
batteuse par traction de la Figure 9.

On utilise le dispositif à distance localisé
quand il nest pas pratique dinstaller un boîtier
dans le cas dun petit nombre de zones
dangereuses. Ce type de dispositif offre une
protection contre toutes les zones
dangereuses distinctes en gardant ces zones
à une distance de sécurité des personnes.
(Figure 21)
Dispositif à distance localisé
Figure 21. Une enceinte ou un dispositif
enveloppant nuirait au fonctionnement de ce disque
épandeur.

On utilise une enceinte dans le cas de multiples zones dangereuses. Seul ou en
conjonction avec dautres parties de la machine, ce dispositif offre une protection de tous
les côtés. (Figure 22)
Enceinte:
zones dangereuses multiples
Figure 22. Une enceinte peut souvent éliminer
les zones multiples dangereuses comme celles sur
cette presse à balles cylindriques.
17

Lenceinte à distance est un dispositif de
protection comme une barre, une clôture ou un
cadre utilisé là où lenceinte ne convient pas
dans le cas de multiples zones dangereuses.
(Figure 23)
Enceinte à distance:
transformateur de balles
Figure 23. Cette enceinte à distance est conçue
pour garder une distance de sécurité entre les
personnes et la zone dangereuse. Remarquez que
ce métal perforé permet de voir les processus.
2.4.3 Lignes directrices pour la sélection du dispositif de protection
Avant de fabriquer un dispositif de protection, il est important de prendre en considération les
facteurs suivants:
Fréquence daccès à la situation dangereuse
Tenez compte du nombre doccasions requises ou prévisibles daccéder à la situation dangereuse
par unité de temps.
Là où il est possible de diminuer les occasions daccéder à la pièce dangereuse, il faut concevoir le
dispositif de protection et la machinerie de manière à pouvoir faire les tâches périodiques dajustement, de lubrification et dentretien sans avoir à ouvrir ou enlever le dispositif de protection.
Sil faut absolument accéder à la zone dangereuse, il faut voir à ce que laccès soit aussi libre et
désencombré que possible. Voici quelques raisons daccès à la situation dangereuse:

chargement ou déchargement

lubrification

changement ou installation doutils

enlèvement de déchets

mesure, calibrage et échantillonnage

désobstruction

observation de processus

nettoyage de la machine

entretien et réparation
Dans les situations où il nest pas nécessaire daccéder à la situation dangereuse lorsque la machine est en marche, il vaut mieux installer des dispositifs fixes car ils sont simples et fiables.
Visualisation du travail accompli par la machine ou des pièces munies dun
dispositif de protection
Lorsque vous avez besoin de voir la machine en marche à travers le dispositif de protection, vous
devez choisir un matériau doté des propriétés appropriées. Vous verrez mieux, par exemple, à
travers un matériau perforé ou un treillis dont les ouvertures sont adéquates et dont la couleur est
appropriée. Vous verrez mieux à travers un matériau perforé plus foncé que la zone à observer.
Dans la mesure du possible, rallongez la tuyauterie de graissage ce qui vous
évitera denlever le dispositif de protection. Vous pourriez faire passer toutes
les tuyauteries de graissage par un réservoir de lubrifiant installé à un endroit
sûr. La tuyauterie de graissage et les réservoirs de lubrifiant sont courants sur
la nouvelle machinerie agricole. Votre fournisseur peut vous aider à
sélectionner ces éléments.
18
Taille et poids
Le dispositif doit être suffisamment petit et léger pour quune personne puisse lenlever ou louvrir.
Si vous devez enlever ou ouvrir un dispositif de protection fréquemment (une
fois par jour) une seule personne devrait pouvoir lenlever ou le remettre en 30
secondes. Ce court laps de temps encouragera lusager à le remettre en
place.
Durabilité
Daprès les normes de lASAE, le dispositif de protection doit pouvoir soutenir une force de 113 kg
(250 livres) exercée par une personne qui sappuie ou tombe dessus. Assurez-vous que les
dispositifs de protection sont assez durables pour résister à toutes les forces qui pourraient se
produire au cours de leur vie.
Fiabilité des pièces mobiles
Si un dispositif de protection est amovible grâce à des charnières, des verrous, des pièces
coulissantes ou des poignées, assurez-vous que ces éléments pourront résister à tout abus durant
la vie de la machine.
STATISTIQUE: Au Canada, les tracteurs, les vis, les moissonneuses-batteuses
et les arbres de prise de force représentent 50 % de toutes les causes de blessures
nécessitant une hospitalisation et liées à la machinerie agricole.6
Résistance au choc
Le dispositif devrait résister à toute force de choc prévisible. Voici quelques exemples de forces de
choc: des personnes qui tombent contre les dispositifs, la propulsion dune pièce brisée, du
matériau projeté dans lair.
Avez-vous créé un risque décrasement ou de resserrement
Il faut pouvoir enlever ou ouvrir le dispositif sans danger. Il faut donc vérifier tout spécialement les
points de fixation ou de fermeture du dispositif afin de veiller à ce que personne ne risque de se
coincer les doigts ou dêtre entraîné par un bout de vêtement resté accroché.
Bords coupants
Les dispositifs ne doivent pas avoir de bords coupants, ni de coins ou autres parties accrochantes
qui représentent un danger et qui peuvent retenir un bout de vêtement ou couper la peau.
Solidité de la fixation
Vous devez fixer le dispositif de protection solidement à la machine, de manière à ce quil puisse
tenir malgré la vibration et les forces exercées par la machine en marche.
6. PCSBMA. 2003.
19
Affiches de mise en garde
Si les personnes qui sapprochent de lendroit où on a installé le dispositif courent tout de même un
certain risque, il vaut mieux installer des affiches de mise en garde près des points de fermeture et
de fixation. Sur ces affiches, on inscrit quelles sont les situations dangereuses quon tente de
prévenir par le dispositif, et on rappelle aux gens de ne pas utiliser la machinerie sans que le
dispositif soit en place. Vous trouverez à lAnnexe V les autocollants habituels de mise en garde
ainsi que les renseignements requis pour vous les procurer. (Figures 24 and 25)
Figure 24. Un autocollant
de mise en garde signalant
le danger de projection
dobjets.
Figure 25. Un autocollant de
mise en garde signalant le danger
dun point de pincement dune
courroie dentraînement.
Résistance à la corrosion
Noubliez pas de peindre le dispositif car il doit résister à la rouille. Le métal galvanisé ne rouille pas
et peut donc constituer un bon matériau pour la fabrication des dispositifs de protection.
Couleurs
La couleur vous permet de mettre la pièce dangereuse en évidence. Par exemple, si vous peignez
le dispositif de la même couleur que la machine et la pièce dangereuse dune couleur vive contrastante, cest cette dernière qui attirera lattention lorsque vous enlèverez ou ouvrirez le dispositif.
Types daccessoires de fermeture et de fixation du dispositif de protection
Dans la mesure du possible, il faut que les accessoires de fermeture restent fixés au dispositif ce
qui réduit le risque de les perdre ou de ne pas les remettre en place. Vous trouverez à lAnnexe VI
un guide sur les accessoires de fermeture et de fixation des dispositifs de protection. Voici une
liste des méthodes de fixation les plus répandues pour ce qui est de la machinerie agricole:
boulon (fixe) (Figure 26)
charnière / verrou (Figure 27)
charnière / cheville (goupille) (Figure 28)
goujon / cheville (Figure 29)
pièce coulissante / cheville (Figure 30)
fente et rabat / cheville (Figure 31)
20
Dispositif boulonné
Loquet verrouillé
Cheville
Figure 26. Fixation boulonnée
Charnière
Figure 27. Fixation à charnière / à verrou
Pièce coulissante
Charnière
Goupille
(cheville)
Goupille(cheville)
Figure 29. Fixation de goujon /
chevillée
Figure 28. Fixaton à
charnière / chevillée
Goupille
(cheville)
Goupille
(cheville)
Figure 31. Fente et rabat /
Fixation chevillée
Figure 30. Pièce coulissante /
Fixation chevillée
21
2.4.4 Suggestion de matériaux pour la fabrication des dispositifs de
protection
Il vaut mieux utiliser de la tôle dacier pour fabriquer un écran ou un boîtier là où au moins un des
côtés doit être recouvert complètement. Ce peut être de la tôle unie ou perforée, ou un treillis en
métal déployé selon quil est nécessaire ou non de voir la pièce dangereuse à travers le dispositif de
protection. On peut acheter le matériau suggéré chez nimporte quel fournisseur dacier. Recherchez «Steel» dans les pages jaunes de votre répertoire téléphonique. Vous pouvez également
effectuer une recherche sur le site Web de la PIMA (Agricultural Manufacturers of Canada ) :
www.pima.ca, sous la rubrique «member search».
Les prix ci-dessous ont été estimés au moment de la rédaction de ce guide, soit en 2003.
La tôle solide unie est celle qui offre la
meilleure protection contre les situations
dangereuses. Elle prévient léjection de
matériaux quelconques ou de pièces
défectueuses. (Figure 32) Par contre, vous ne
pourrez voir à travers le dispositif de protection
à moins de lenlever ou de louvrir, ce que vous
serez peut-être obligé de faire plus souvent.
Lorsque vous effectuez votre commande chez
un fournisseur, précisez les
caractéristiques suivantes:
Materiau - acier doux

Épaisseur - n° 16 (0,06 po)

Dimensions largeur X longueur requise
(dimensions marchandes: 4 pi sur 8 pi)

Prix approximatif 1,10 $ à 1,20 $ / pied
carré
Le treillis en métal déployé permet de voir la
pièce dangereuse, en assure la ventilation et
permet lécoulement des liquides par des
ouvertures au bas du dispositif. Il réduit aussi le
poids du dispositif. (Figure 33) Lorsque vous
commandez du treillis en métal déployé dun
fournisseur dacier, vous devez préciser les
caractéristiques suivantes:
Materiau acier doux
22

Style ½ po - 16 losanges réguliers

Prix approximatif 0,75 $ à 0,90 $ / pi
carré
Figure 32. Un dispositif de protection en tôle
solide et unie sur le côté dune moissonneusebatteuse.
(Photo: Industries Bourgault )
Figure 33. Le treillis en métal déployé sur un
chariot à grains comme celui-ci permet de voir le
danger sans enlever le dispositif.
La tôle perforée offre les mêmes caractéristiques de protection que le métal déployé, mais coûte
plus cher. Il sagit du matériau le plus utilisé dans le cas de la machinerie neuve, car il a une plus
belle apparence que le métal déployé. Lorsque vous commandez de la tôle perforée chez un
fournisseur dacier, précisez les caractéristiques
suivantes:
Materiau acier doux
Épaisseur de la feuille n° 16
Cadre externe:
tubulature ronde
Taille des perforations ¼ po de diamètre
Motif des perforations 3/8 po en quinconce
Prix approximatif 4,20$ à 4,90$ / pied
Tôle perforée
carré
La tubulure ronde donne de bons résultats dans
la construction du cadre externe des dispositifs
en tôle dacier. (Figure 34) Lorsque vous commandez une tubulure ronde chez un fournisseur,
précisez les caractéristiques suivantes:
Matériau acier doux à soudage par
résistance électrique
Figure 34. Ce dispositif en tôle perforée offre
une protection de tout côté et permet de voir le
danger sans ouvrir le dispositif.

Épaisseur de paroi - n°16

Dimensions ¾ po diamètre externe X longueur requise (se vend par tube de 20 pieds)

Ce ne sont pas tous les dispositifs de protection qui prennent la forme dun boîtier. Là où on veut
créer une distance, on recommande un matériau comme une tubulure de nomenclature 40 ou une
tubulure carrée. Lorsque vous commandez une tubulure chez un fournisseur dacier, veuillez
préciser les caractéristiques suivantes:
Tubulure de nomenclature 40:

Materiau acier doux

Dimensions 1 po diamètre X longueur requise (se vend par tubes de 21 pieds)

Tubulure carrée:

Materiau acier doux à soudage par résistance électrique

Épaisseur de paroi n° 16

Dimensions carré de 1 pouce X longueur requise (se vend par tubes de 20 pieds)

STATISTIQUE: Au Canada, un décès se produit pour chaque 21 blessures liées
à lenchevêtrement dans la machinerie agricole qui nécessitent une
hospitalisation.7
7. PCSBMA. 2003.
23
2.4.5 Dispositif de protection à distance sécuritaire
On utilise le dispositif de protection à distance là où on risque dentrer en contact avec la situation
dangereuse par accident, en vue de réduire ce risque au minimum par la combinaison de la configuration du dispositif (y compris les perforations) et de sa distance par rapport à la situation dangereuse. (Figures 35, 36 et 37)

Si vous utilisez de la tôle perforée ou en treillis en métal déployé afin de voir la situation
dangereuse à travers le dispositif de protection, vous devez tenir compte de la distance à
maintenir entre la surface du dispositif et la situation dangereuse, en fonction de la taille des
perforations.

On tient pour acquis quil est impossible daccéder à la situation dangereuse par une perforation carrée inférieure à 10 mm (3/8 po), puisquon ne peut y passer un doigt. Une perforation
carrée de 38 mm (1,5 po) est la taille maximale pour assurer la sécurité à une distance de
100 mm (4 po) dune situation dangereuse.

La distance qui sépare une personne de la situation dangereuse à partir du sol ou de
nimporte quelle plate-forme vers le haut a été déterminée à 2,5 m (8 pieds 2 pouces).

Il faut également considérer la distance lorsquon utilise une barrière en guise de dispositif de
protection. Les clôtures de périmétrie servant de dispositif de protection doivent être dau
moins 1,8 m (5 pieds, 11 pouces) de haut. La hauteur de la barrière combinée à lendroit où
se trouve la situation dangereuse détermine la distance de sécurité entre les deux. Veillez à
ce quil soit impossible de toucher à la pièce dangereuse, que ce soit vers le haut ou pardessus la clôture, en la contournant, ou en se déplaçant le long de celle-ci.
Voir Annexe IV pour de plus amples renseignements de lASAE sur les dispositifs de protection à
distance.
Barrière de treillis
en métal déployé
Dispositif à distance
Figure 35. Cette barrière de treillis en
métal déployé assure une distance
sécuritaire entre les fléaux rotatifs dun
Figure 36. Le dispositif à distransformateur de balles et les personnes. tance sur ce transformateur
daliments du bétail garde les
lames rotatives hors de la portée
des travailleurs quand le couvert
est ouvert.
Lames rotatives
Figure 37. Cette zone
dangereuse nest pas à
la portée du
travailleur.
Lefficacité dun dispositif de protection avec perforations ou à distance sévalue
en essayant de toucher à la pièce dangereuse pendant que la machine est
arrêtée, dans des conditions sans risque. Noubliez pas quune personne peut
accéder à la situation dangereuse en sétirant vers le haut du dispositif ou pardessus, en faisant le tour du dispositif ou en se déplaçant le long de celui-ci
pour entrer dans la zone dangereuse.
24
2.5
Est-ce que la machine est sécuritaire?
Après avoir muni la machine dun dispositif de protection, il est important de prendre un recul et
confirmer la sécurité de la machine. Veillez à ce quil ny a rien entre les dispositifs de sécurité et les
zones dangereuses qui pourrait nuire. Après la première utilisation de la machine, vérifier les
dispositifs de protection et assurez-vous quil ny a aucun frottement, ni vibration excessive et que
des matériaux ne saccumulent pas autour des dispositifs de protection.
25
3. Exemple de conception, fabrication et
fixation des dispositifs de protection
3.1 Introduction
Nous avons choisi une vis à grains portative en guise dexemple pratique, car il sagit de la
troisième cause de blessures dues à la machinerie agricole au Canada. Les vis à grains créent
plusieurs situations dangereuses en plus de celle créée par lorifice dentrée. Les précautions
décrites dans cet exemple visent non seulement à éliminer les situations dangereuses, mais aussi
à promouvoir lutilisation sécuritaire de la vis à grains.
STATISTIQUE: Au Canada, on compte en moyenne 60 blessures par année
causées par une vis à grains.8
Le formulaire à lAnnexe VII, intitulé Conception, fabrication et fixation des dispositifs de protection,
a servi de guide pour la conception et la fabrication dun dispositif de protection pour la vis à grains.
Nous avons tenu un registre du temps requis pour la fabrication, ainsi que des matériaux utilisés et
du coût approximatif.
3.2 Évaluation du risque
Quelle est la fonction de la machine?
La vis à grains sert à transporter le grain de lorifice dentrée jusquà la sortie, soit à un endroit plus
élevé. Il faut se rappeler que

Nous pouvons ajuster langle dinclinaison de la vis à grains au moyen dun treuil actionné
par une manivelle à main.
La vis à grains est munie dun moteur électrique.
Une courroie relie le moteur à un boîtier dengrenage à angle droit qui transmet la force
motrice à un arbre dentraînement long jusquà lextrémité supérieure de la vis à grains puis,
par une commande par chaîne, à la pièce rotative elle-même.
Quelles situations dangereuses y retrouve-t-on?
Selon vous, combien de situations dangereuses peut créer une vis à grains? Nous en avons
détecté huit, à quatre endroits différents de notre vis! Le dispositif de protection de lorifice dentrée
était déjà en place. Est-ce le cas pour vous? La commande par chaîne à lextrémité supérieure de
la vis à grains, et la plus grande partie de larbre dentraînement étaient également munies dun
dispositif de protection.
8. PCSBMA. 2003.
26
-
Poulie motrice (Figure 38):
1. Risque de pincement entre la poulie et la courroie.
2. Risque denchevêtrement par larbre en saillie.
3. Risque de friction par la face externe exposée de
la poulie.
Figure 38. La poulie motrice dune vis à grains.
-
Poulie réceptrice (Figure 39):
4. Risque de pincement entre la poulie et la courroie.
5. Risque denchevêtrement par larbre en saillie.
6. Risque de friction par la face externe exposée de
la poulie.
-
Arbre dentraînement (Figure 40):
Figure 39. La poule réceptrice dune vis à grains.
7. Risque denchevêtrement par larbre
dentraînement et les boulons visibles là ou lécran
est endommagé.
Figure 40. Larbre dentraînement exposé.
-
Lignes électriques aériennes:
8. Risque de choc électrique si lextrémité supérieure de la vis à grain entre en contact avec
les fils électriques; et risque délectrocution lors du déplacement de la vis à grains.
STATISTIQUE: La plupart des accidents reliés à la vis à grains ont été
causés par un enchevêtrement (77,7 %), mais il est surprenant de constater
que, dans 11 % des cas, la victime a été renversée ou frappée par la vis à
grains elle-même, ou une partie de celle-ci.9
-
De quelle gravité peuvent être les blessures? Quelle est la probabilité dun accident?
Selon notre examen, la poulie motrice constitue la situation dangereuse comportant le risque le
plus élevé. Nous nous sommes donc occupés de cette pièce en tout premier lieu. La deuxième
pièce la plus dangereuse est la poulie réceptrice que nous avons dotée dun dispositif de protection
en deuxième lieu.
9. PCSBMA. 2003.
27
Pour chaque situation dangereuse dépistée, nous nous
sommes posé les questions suivantes:
•
Est-il nécessaire de réduire le risque?
La réponse est oui pour toutes les situations
dangereuses.
•
Est-ce quun dispositif de protection réduira
le risque?
La réponse est oui pour toutes les situations
dangereuses sauf pour le risque délectrocution par
lignes électriques aériennes. Il est difficile de se
prémunir contre le risque que la vis à grains entre en
contact avec une ligne électrique. Les ouvriers
doivent faire attention en déplaçant la vis. Nous
pouvons apposer un autocollant de mise en garde en
guise de rappel. (Figure 41)
Figure 41. Nous avons apposé un
autocollant de mise en garde pour le risque
délectrocution par ligne électrique
aérienne près de la manivelle à main et de
lorifice dentrée.
3.3 Sélection des dispositifs de protection
Nous nous sommes posé les questions suivantes pour chaque situation dangereuse :
- Pouvons-nous nous procurer le dispositif chez un concessionnaire ou chez un casseur?
Notre vis à grain est assez ancienne. Il nétait donc pas facile de trouver des dispositifs de
protection prêts à lemploi. Quelquun a probablement enlevé les dispositifs de protection
originaux sans les remettre en raison du surcroît de manuvres que cela entraînait. Dans notre
exemple, nous avons fabriqué tous les dispositifs de protection.
- Aurons-nous besoin daccéder à la pièce dangereuse plus dune fois par année?
Pour ce qui est de larbre dentraînement, la réponse est non. Dans ce cas, nous avons installé
un dispositif fixe.
Pour ce qui est de la poulie motrice, il faut accéder souvent aux zones dangereuses de points
de pincement, denchevêtrement ou de friction afin de changer la courroie, ou de passer pardessus celle-ci en vue dinverser le mouvement de la vis à grain et de la nettoyer. Cest la
même chose pour la poulie réceptrice. Pour ces raisons, nous avons décidé dinstaller des
dispositifs amovibles.
- Quelle classification de dispositif devons-nous utiliser?
Nous avons consulté le diagramme de lAnnexe III afin de déterminer la classe de dispositif de
protection à utiliser pour la poulie motrice:
•
La poulie motrice est dans une zone bien définie.
•
Nous pouvons empêcher tout accès.
•
Le nombre de zones dangereuses est élevé, dont le point de pincement entre la poulie en
rotation et la courroie. Larbre dentraînement, en saillie et en rotation, crée un risque denchevêtrement. Enfin, la face exposée de la poulie crée un risque de friction.
•
Il faut donc utiliser une enceinte mobile.
Nous avons répété la même démarche pour choisir la classification de dispositif qui convenait à
chaque situation dangereuse.
28
STATISTIQUE: De 1990 à 2000, cest surtout daoût à novembre que se sont
produits les accidents causés par une vis à grains, soit 45 % des 602 cas
rapportés au Canada. On constate également une légère augmentation en mai
avec 11 % de tous les cas.10
3.4 Conception, fabrication et fixation des dispositifs de
protection
Voir ci-dessous les détails de conception des dispositifs de protection de la poulie entraînante.
−
Estil nécessaire de voir à travers le dispositif de protection?
Nous avons décidé quil valait mieux que les ouvriers puissent voir la poulie motrice et ne
soient pas portés à enlever le dispositif de protection pour sassurer que la courroie
fonctionne adéquatement. Le côté face à louvrier a été fabriqué avec du treillis en métal
déployé.
−
Le matériau utilisé est-il résistant à lenvironnement de travail?
Puisque le dispositif de protection de la poulie motrice est en acier, et que la vis à grains est
à lextérieur, nous avons peint le dispositif.
Nous avons procédé de même pour la conception de tous les autres dispositifs de protection
prévus.
Voir ci-dessous le processus de fabrication du dispositif de protection de la poulie motrice.
−
Nous avons commencé par le cadre en utilisant une tubulure carrée de 3/4 de pouce
(0,062 pouce dépaisseur).
−
Nous avons ensuite fabriqué les parois en tôle n° 16 et la porte de treillis en métal
déployé n° 16 avec losanges réguliers de 1/2 pouce de diamètre. Nous avons renforcé la
porte au moyen dune barre en fer plat de 1 pouce sur 1/8 de pouce sur le pourtour du
cadre. (Figures 42 et 43)
Figure 42. Parois de la tole.
10. PCSBMA. 2003.
Figure 43. Porte de treillis en métal déployé avant
linstallation.
29
−
Nous avons acheté une charnière de 3 pouces
dans une quincaillerie et lavons soudée à la porte
et au cadre.
−
Nous avons installé la charnière en haut du
dispositif de manière à pouvoir relever la porte qui
pourra alors reposer sur le dispositif sans nuire à
louvrier. En outre, ce dernier pourra la
refermer facilement.
−
Nous avons également acheté à la quincaillerie un
verrou quon a soudé à la porte, ainsi quun loquet
quon a soudé au cadre. (Figure 44)
Figure 44. Charnière et verrou
installés.
−
Nous avons peint en noir les parois extérieures des dispositifs, et les pièces
dangereuses en jaune brillant, afin dattirer lattention sur cette pièce. Lintérieur des
dispositifs a également été peint en jaune brillant afin dattirer lattention sur un dispositif
resté ouvert ou enlevé. (Figures 45 et 46)
Figure 45. Poulie réceptrice munie de
son dispositif de protection fermé.
−
Figure 46. Pièces dangereuses et intérieur
du dispositif de protection peints.
Après lavoir peint, nous avons
apposé un autocollant de mise
en garde sur le dispositif.
(Figure 47)
Figure 47. Autocollant de mise en garde apposé.
30
-
Les outils suivants ont été requis pour la fabrication: une affûteuse, une roue sécatrice rapide
pour laffûteuse, une soudeuse, un forêt et une scie cylindrique pour permettre au forêt de
tailler une ouverture qui va laisser larbre dentraînement passer à travers le dispositif de
protection.
Fixation des dispositifs de protection
Le cadre extérieur de la poulie motrice était boulonné au
cadre du support du moteur avec 1/4 en boulonnerie.
(Figure 48)
Figure 48. Le cadre du dispositif
boulonné au cadre de support du
moteur.
STATISTIQUE: Les vis comptent 8,6 % de toutes les accidents liés à la
machinerie au Canada.11
3.5 Est-ce que la machine est sécuritaire?

Un test décartement de la portée a été effectué
pour vérifier lefficacité de chaque dispositif de
protection. (Figure 49) Les dispositifs ont été jugés
efficaces tout en étant pratiques.

La vis a été mise en marche pour une courte durée
et ensuite les dipositifs de protection ont été vérifiés
pour sassurer de leur bon fonctionnement.
Figure 49. Un essai du test décartement
de portée.
11. PCSBMA. 2003.
31
Figure 51. Le dispositif de protection de la poulie
réceptrice avec la porte à charrière ouverte.
Figure 50. Le dispositif de protection de la
poulie réceptrice.
Figure 53. Le dispositif de protection en plastique de
larbre dentraînement.
Figure 52. Lattachement du dispositif de
protection de la poulie réceptrice.
Veuillez vous référer au Tableau 1 aux pages 32 et 33 pour le formulaire rempli: Procédure de
conception, de fabrication et de fixation des dispositifs de protection.
32
(Choix: Bas = 1 , Moyen = 5, Élevé = 10)
(Choix: Mineur=1, Sévère =5, Mortel =10)
(Oui = continuez - Non = allez à l'étape 4)
(Oui = continuez Non = autres moyens pour réduire le risque sont requis)
B) Est-ce que le dispositif de protection peut réduire le risque?
A) Est-ce qu'une réduction du risque est nécessaire?
1.4 Évaluation du risque (voir Section 2.2.4)
(Risque global = sévérité X probabilité)
C) Calculez le taux du risque global? (Protégez contre les dangers à plus haut risque en
premier)
B) Quelle est la probabilité qu'une blessure survienne?
A) Quelle est la gravité des blessures possibles?
1.3 Estimation du risque (voir Section 2.2.3)
A) Enchevêtrement?
B) Happement (entraînement)?
C) Points de pincement?
D) Projection d'objets?
E) Coupure?
F) Cisaillement?
G) Choc?
H) Écrasement?
I) Blessure avec un objet tranchant ou pointu?
J) Friction et éraflures?
K) Jet à haute pression?
L) Chaleur?
M) Choc électrique?
N) Autre?: _________________________
Type de situation dangereuse
1.2 Quels sont les types de situations dangereuses? (Cochez) (voir Section 2.3)
Transfert du grain de l'orifice d'entrée à l'orifice de sortie.
1.1 Quelle est la fonction de la machine? (voir Section 2.2.1)
Endroit Humboldt, SK
Oui / Non
Oui / Non
35
5
7
1: Poulie
motrice
Oui / Non
Oui / Non
21
3
7
Oui / Non
Oui / Non
7
1
7
Oui / Non
Oui / Non
20
2
10
Numéro du danger et description
4: Ligne
3: L’abre
d’entrainement électrique
aérienne
2: Poulie
réceptrice
Personnes qui effectuent la
procédure: Joe Fermier
1. Évaluation du risque (voir Section 2.2)
Date: 17 au 20 févier 2004
Vis à grains électrique de 6
Machine:
pouces
Procédure de conception, fabrication et fixation des dispositifs de protection
Oui / Non
Oui / Non
5:_________
__________
Table 1. Exemple du formulaire rempli : Procédure de conception, fabrication et fixation des dispositifs
de protection pour la machinerie agricole.
33
34
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
à charnière / à
Goujon / chevillé
verrou
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Boulonné
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
NOTE: Ces renseignements visent à aider les propriétaires et les utilisateurs de machinerie agricole à modifier leur machinerie usagée
en installant des dispositifs de protection. Ce manuel ne se substitue pas aux normes de l’ASAE, de la CSA, de l’OSHA ou de l’ISO,
et ne constitue pas un document légal au chapitre de l’application de la loi.
4. Est-ce que la machine est sécuritaire? OUI / NON (Non = retournez à l'étape 1.2, Oui = le processus est terminé)˝
(Oui = continuez, Non = nouvelle conception pour réduire le poids ou la taille)
C) Est-ce que le dispositif de protection peut facilement être enlevé ou ouvert par une
personne?
(Oui = continuez, Non = fixer le dispositif plus solidement)
B) Est-ce que le dispositif de protection est fixé de façon sécuritaire?
____________ ____________
Voir la Section 2.4.4 et l'Annexe VI pour les méthodes de fixation: boulons (fixe), charnière / verrou , charnière / cheville, goujon / cheville, pièce coulissante / cheville, fente et rabat /
cheville
A) Quelle serait la méthode lde fixation la plus pratique dans cette circonstance?
3.3 Fixation du dispositif à la machine
(Non = continuez - Oui = nouvelle conception pour empêcher l'accès)
D) Est-t-il possible d'accéder au danger par-dessus le dispositif ou en le contournant ?
(Non = continuez - Oui = nouvelle conception pour réduire le risque)
C) Le dispositif engendre-t-il des dangers additionnels ?
(Oui = continuez - Non = apposez des affiches de mise en garde - voir Annexe V)
B) Des affiches de mise en garde sont-elles apposées?
(Oui = continuez - Non = nouvelle conception pour renforcer les éléments)
A) Est-ce que le dispositif de protection est durable et fiable?
3.2 Fabrication du dispositif de protection
(Oui = continuez - Non = peinturez ou apposez un revêtement protecteur)
B) Le matériau utilisé est-il résistant à l'environnement de travail?
(Oui = tôle perforée ou treillis en métal déployé - Non = tôle solide - voir Section 2.4.5)
A) Est-il nécessaire de voir le travail de la machine à travers le dispositif de protection?
3.1 Conception du dispositif de protection
3. Conception, fabrication et fixation du dispositif de protection (voir Section 2.4)
enceinte
enceinte
boîtier localisé ____________ ____________
Se référer à l'ordinogramme de sélection, Annexe III: boîtier localisé, enceinte, à distance localisé, enceinte à distance
A) Quelle classification de dispositif doit-on utiliser?
(Oui = utilisez un dispositif de protection mobile - Non = utilisez un dispositif de protection fixe)
B) Est-ce qu'un accès au danger est nécessaire plus d'une fois par année?
(Non = continuez - Oui = allez à l'étape 4)
Oui / Non
2. Sélection du type de dispositif de protection (voir Section 2.4.2)
A) Est-ce que le dispositif de protection peut être acheté chez un concessionnaire ou un casseur?
3.6 Materiaux, temps et argent utilisés
Un dossier des matériaux, du temps et de largent qui ont été requis, a été noté tout au long de la
procédure de conception, fabrication et installation du dispositif de protection de la vis. Une
personne a consacré 11,5 heures à la procédure relative aux dispositifs et seulement 41,68$ en
matériaux. Si vous disposez du temps nécessaire, la fabrication de vos dispositifs peut savérer
peu dispendieuse. Veuillez vous référer au Tableau 2 pour le dossier détaillé de la procédure de
protection de la vis.
Tableau 2. Dossier de protection de la vis
Numéro
du
danger
1
2
3
Total
Description
Poulie motrice
Poulie
réceptrice
Arbre
d'entraînement
Prix à
l'unité
tubulure carrée: 116,5 po de ¾ po)
(0,062 épaisseur de paroi)
fer plat: 2,5 po 1,5 po X ¼ po (flat
bar)
tôle n° 16: 242 po carrés (sheet
metal)
fer plat: 46,5 po 1po X 1/8 po (flat
bar)
treillis en métal déployé à 16
losanges: 132 po carrés de ½ po
(16 standard diamond expanded
mesh)
boulons avec écrous: 2 de ¼ po X
¾ po
charnière plaquée Stanley de
Peavey Mart: 3 po
verrou de Peavey Mart
autocollant de mise en garde
fer plat: 126 po de 1 po X 3/16 po
(flat bar)
tôle n° 16: 528,5 po carrés (sheet
metal)
treillis en métal déployé à 16
losanges: 270 po carrés de ½ po
(16 standard diamond expanded
mesh)
charnière plaquée Stanley de
Peavey Mart: 3 po
boulons à ailettes avec écrous: 2
de 3/8 po X 2 3/8 po
tubulure ronde: 6 po de 3 po dia.
int. X ¼ po épaisseur de paroi
Dépense
$
0,49$/pi
4,76$
1,95$/pi
0,41$
2
1,09$/pi
1,83$
0,25/pi
0,97$
2
0,78/pi
0,72$
0,25$
0,50$
1,00$
1,00$
2,00$
6,50$
2,00$
6,50$
0,35$/pi
3,68$
Temps
requis
(heures)
6
5
2
4,00$
0,78$/pi
2
1,46$
1,00$
1,00$
0,50$
1,00$
6,50$
2,00$/pi
6,50$
1,00
0,5
4,35$
4,35$
41,68 $
11,5
1,09$/pi
35
4. Questions et Réponses
Quand faut-il installer un dispositif de protection?
Il faut installer un dispositif de protection lorsquil existe une possibilité que la personne qui utilise la
machine ou dautres personnes présentes sur les lieux se fassent blesser par une pièce
dangereuse.
Quand peut-on se passer dun dispositif de
protection?
Il nest pas nécessaire dinstaller un dispositif lorsque
les personnes sont protégées par lendroit où se
situe la machine, cest-à-dire si les personnes ne
peuvent sapprocher de la situation dangereuse en
raison de la conception des éléments composant la
machine et de lendroit où se situe la zone
dangereuse, par exemple, un arbre dentraînement
ou sous un véhicule. Il nest pas nécessaire
dinstaller un dispositif de protection aux axes lisses
qui tournent à moins de 10 tours la minute et aux
axes lisses dont les extrémités ne ressortent pas de
plus de la moitié du diamètre externe de laxe.
(Figures 54 et 55)
Dispositif de protection non requis:
nuirait au fonctionnement de la machine
Figure 54. Un dispositif de protection nest
pas requis à la décharge de ce mélangeur
daliments pour animaux car il nuirait au
fonctionnement de la machine.
Dispositif de protection non requis:
nuirait au fonctionnement de la machine
Figure 55. Un dispositif de protection nest pas requis à
lorifice dentrée dune récolteuse-hacheuse car il
nuirait à lalimentation des matériaux.
Quest-ce qui nécessite un dispositif de protection en premier?
Songez dabord à la pièce qui risque de causer la blessure la plus grave, et qui risque le plus de
provoquer un accident. Veuillez consulter la Section 2.2 pour de plus amples renseignements sur
lévaluation du risque.
Faut-il doter les machines sans roue dun dispositif de protection?
Seulement si les employés qui les utilisent, doivent rester près des machines pendant quelles se
déplacent.
36
Quelles sont les situations dangereuses que je devrais rechercher en vue dinstaller
un dispositif de protection?
Toutes les situations dangereuses de nature mécanique comme les arbres rotatifs, les points de
resserrement, les engrenages, les risques de pincement ou de cisaillement, les poulies, les poulies
à gorge et les pignons. Les surfaces chaudes et les risques de choc électrique nécessitent
également un dispositif de protection. Vous trouverez à la Section 2.3 de plus amples
renseignements sur les types de situations dangereuses.
Quel matériau dois-je utiliser pour fabriquer un dispositif de protection?
La plupart des dispositifs de protection sont en métal. Cest le métal qui offre la meilleure durabilité
et la meilleure protection contre les éléments environnementaux. On utilise surtout la tôle de métal,
la tôle perforée et le treillis en métal déployé. Les tubulures rondes à paroi mince constituent un bon
matériau pour le support de structure. Vous trouverez à la Section 2.4.5 une liste des matériaux
recommandés.
Comment dois-je fixer le dispositif de protection?
Vous devez le fixer solidement de manière à ce quil ne soit pas endommagé ni déplacé par un choc
accidentel. Il est important de tenir compte de la fréquence daccès à la pièce dangereuse quand
vient le moment de choisir le mode de fixation du dispositif de protection. Si vous ny accédez pas
souvent, fixez le dispositif avec des boulons ou des vis. Si vous y accédez souvent, installez des
charnières et un verrou afin de pouvoir ouvrir ou fermer le dispositif manuellement. Vous trouverez à
lAnnexe VI une liste daccessoires de fixation suggérés pour les dispositifs de protection.
Si vous naccédez à la pièce dangereuse quune fois par année pour
lentretien, fixez le dispositif de protection par des accessoires de fixation qui
se mettent ou senlèvent au moyen dun outil. Si vous devez accéder à la
pièce dangereuse plus dune fois par année pour lentretien ou lajustement,
utilisez un dispositif mobile que vous pouvez enlever ou ouvrir facilement et
replacer. Servez-vous daccessoires de fixation et de fermeture qui
demeurent en permanence sur le dispositif ou la machine afin de ne pas
risquer de les perdre. Ainsi vous augmentez la probabilité quon remette le
dispositif en place lorsque vous devez enlever le dispositif une fois la tâche
dentretien terminée.
Où puis-je acheter des autocollants de mise en garde?
Vous pouvez vous procurer des autocollants de mise en garde auprès des principales entreprises
commerciales de machinerie agricole ou de fournitures de sécurité. Vous trouverez à lAnnexe V
une listes dautocollants de mise en garde dusage courant.
37
Annexe I
Normes relatives aux dispositifs de protection
Sécurité de la machinerie Protecteurs Prescriptions générales pour la conception et la
construction de protecteurs fixes et mobiles, ISO 14120:2002 ( Safety of Machinery Guards
General Requirements for the Design and Construction of Fixed and Moveable Guards, ISO Standard 14120, First Edition 2002-02-01)
Guarding for Agricultural Equipment, ANSI/ASAE Standard S493.1 JUL03 /
Safeguarding of Machinery Occupational Health and Safety, CSA Standard Z432-94, July 1994 /
Guarding of Farm Equipment, Farmstead Equipment, and Cotton Gins, U.S. Department of Labour,
Occupational Safety and Health Administration Standard 1928.57 /
Vous pouvez vous procurer les normes auprès des organismes suivants:
American Society of Agricultural Engineers (ASAE)
2950 Niles Rd, ST. JOSEPH MI 49085-9659
Tél.: (616) 429-0300 Télé.: (616) 429-3852
Courriel: [email protected]
Site Web: http://www.asae.org
Association canadienne de normalisation /
Canadian Standards Association (CSA)
5060 Spectrum Way, Mississauga ON L4W 5N6
Tél.: 1 800 463-6727 (Canada et É.-U.) ou (416) 747-4044
Télé: (416) 747-2510
Site Web: http://www.csa.ca
formulaire de commande sur le site Web: http://www.csa.ca/ord-whot.htm
Organisation internationale de normalisation /
International Organization for Standardization (ISO)
1, rue Varembe, C.P. 56
CH-1211 GENEVA 20, Suisse
Tél.: +41 22 749 01 11 Télé.: +41 22 733 34 30
Site Web: http://www.iso.ch/iso/en/ISOOnline.frontpage
NOTE: On peu se procurer un formulaire de commande au Canada, sur le site Web et par courriel
Site Web: http://www.ihscanada.ca
U.S. Department of Labour / Occupational Safety and Health Administration (OSHA)
OSHA Publications
P.O. Box 37535 WASHINGTON D.C. 20013-7535
Téléphone: (202) 693-1888
Télécopieur: (202) 693-2498
Site Web: http://www.osha.gov
38
Annexe II
Glossaire des termes
ASAE: American Society of Agricultural Engineers
Boîtier: Dispositif de protection qui prévient laccès à une zone dangereuse de tous les côtés.
CAISP: Canadian Agricultural Injury Surveillance Program / PCSBMA Programme canadien de
surveillance des blessures en milieu agricole
Contact accidentel: Contact non planifié entre une personne et une situation dangereuse,
résultant des gestes de la personne pendant laccomplissement de ses tâches habituelles dans le
cadre de lutilisation normale ou de la réparation de la machinerie.
CSA: Association canadienne de normalisation / Canadian Standards Association
Danger: Ensemble de conditions dans lesquelles il est raisonnable de considérer léventualité
quune personne se fasse blesser.
Danger de la machinerie: Les parties de la machnerie qui peuvent causer des blessures à la
suite de contact direct ou par enchevêtrement ou entraînement à cause de lhabillement. Entre
autres, sont compris les points de pincement, de coincement, de resserrement et la projection de
parties rotatives.
Dispositif amovible: Un dispositif de protection amovible est généralement fixé à la carcasse de
la machine ou à une pièce adjacente fixe qui ne peut être enlevé sans outils à main courants.
Dispositif de protection: Barrière physique qui prévient laccès à une zone dangereuse.
Dispositif de protection à distance: Dispositif de protection qui nentoure pas complètement la
zone dangereuse, mais qui prévient ou réduit le risque par le biais de sa dimension et de sa distance par rapport à la zone dangereuse.
Dispositif de protection fixe: Dispositif de protection installé de façon permanente ou au moyen
daccessoires de fixation qui ne peuvent senlever ou souvrir quau moyen doutils.
Dispositif mobile (amovible): Dispositif de protection généralement fixé mécaniquement au
cadre de la machinerie ou à un élément fixe adjacent, et qui peut être ouvert manuellement sans
outils.
ISO: Organisation internationale de normalisation / International Standards Organization
Machinerie: Appareil qui produit ou applique une puissance, et dont les pièces sont fixes ou
mobiles, remplissant chacune une fonction bien définie. La machinerie comprend les appareils
avec ou sans courant électrique tels que les outils de traction ainsi que le matériel agricole fixe tels
que le matériel de traitement de semences et le matériel de manipulation du bétail.
Opérateur: Toute personne responsable de faire fonctionner un appareil ou des équipements.
39
PCSBMA: Programme canadien de surveillance des blessures en milieu agricole / CAISP Canadian Agricultural Injury Surveillance Program
Point de resserrement: Type de point de coincement ou de pincement caractéristique des pièces
comme les roues engrenées et les pièces dentraînement ou les courroies, les chaînes où les
câbles entrent en contact avec une poulie à gorge, un engrenage ou une poulie libre.
Protecteur: Un dispositif de protection ou un appareil conçu pour protéger des personnes du
danger.
Protection à distance de sécurité: Méthode qui offre une protection là où il est possible dentrer
accidentellement en contact avec une situation dangereuses. Ce moyen combine la configuration
du dispositif de protection (y compris les ouvertures) à la distance qui le sépare de la situation
dangereuse. Un autre aspect est la dimension des points de pincement par rapport aux parties du
corps.
Protection par la location: Les personnes sont protégées de la situation dangereuse par les
autres parties ou les autres pièces de la machinerie qui ne sont pas dotées des dispositifs de
protection, ou lorsque la situation dangereuse se situe au-delà de la distance de sécurité.
Risque: Une combinaison de la probabilité et de la gravité de blessures.
Risque lié à la machinerie: Les parties de la machine qui peuvent causer des blessures à la suite
de contact direct, par enchevêtrement ou par entraînement à cause de lhabillement. Entre autres,
sont compris les points de pincement, de coincement, de resserrement et la projection de parties
rotatives.
Surface chaude: Surface qui, lorsque la machine est en marche, atteint une température
supérieure à 130 °C (266 °F) et qui risque de provoquer une blessure en cas de contact accidentel.
Zone dangereuse: La zone autour de la machine (devant, derrière, côtés, dessus, dessous) où
les pièces de la machine en mouvement créent une situation dangereuse.
40
Annexe III
Oridnogramme de la classification
de dispositifs de protection
Est-ce que le danger
est situé dans une
zone définie?
Oui
Non
Se servir d’une enceinte
pour empêcher l’accès.
Est-ce que tous
les éléments de
risque peuvent
être évités?
Oui
Non
Est-ce que le
nombre de zones
de danger est
bas?
Oui
Se servir d’un boîtier
localisé ou d’un
dispositif à distance
localisé.
Est-ce que le
nombre de zones
de danger est
bas?
Non
ou d’une enceinte à
distance.
Oui
Se servir d’un dispositif
à distance localisé.
Non
à distance.
41
Annexe IV
Dispositifs de protection à distance sécuritaire
Portée maximale par-dessus les barrières
Tableau 1
Hauteur de la zone dangereuse
NOTE: Réimprimer avec la permission de lAmerican Society of Agricultural Engineers,
ANSI/ASAE S493.1 JUL03 Guarding for Agricultural Equipment
42
Tableau 2
Portée de bras autour dune barrière
Tableau 3
Portée sécuritaire à travers les dispositifs de protection
NOTE: Réimprimer avec la permission de l American Society of Agricultural Engineers,
ANSI/ASAE S493.1 JUL03 Guarding for Agricultural Equipment
43
Annexe V
Guide des autocollants de mise en garde
Fabricant
John Deere
Case IH
AGCO
New Holland
No d’article Prix ($ can)
Description
E82510
$6.50
Attention! Laisez les dispositifs en place
E82514
$4.35
Danger de blessures mortelles en cas d'enchevêtrement dans la transmission.
H209453
$8.50
Danger! N'ouvrez pas les portes de nettoyage lorsque le moteur est en marche.
H149096
$8.50
Avertissement! Des objets peuvent être projetés par la machine en marche.
H149099
$6.50
Avertissement! Ne levez jamais l 'écran lorsque la machine est en marche.
H149067
$9.75
Avertissement! Injection de liquide à haute pression.
H169344
$7.00
Warning, hot liquid under pressure / Avertissement! Liquide chaud sous pression.
H149062
$8.00
Danger! N'entrez pas dans le réservoir à grains lorsque le moteur est en marche.
H151397
$4.75
Attention! Évitez d'entrer en contact avec une vis tournante
181595A1
$9.22
Avertissement! N'ouvrez pas jusqu'à ce que tous les mécanismes soient arrêtés.
144388A1
$9.21
Avertissement - Des objets peuvent être projetés par la machine en marche.
144383A1
$9.22
Danger! N'entrez pas dans le réservoir à grains lorsque le moteur est en marche.
144386A1
$9.55
Danger! Éloignez les mains du réservoir de la vis à grains lorsque le moteur est en marche.
144385A1
$5.06
Avertissement! Les écrans servent à vous protéger de ces pièces en mouvement.
181475A1
$9.22
Avertissement! Le contact avec la courroie peut engager la commande; arrêtez le moteur.
181597A1
$9.22
Avertissement! N'approchez pas de la zone de commande lorsque le moteur est en
marche.
191129A1
$5.06
Avertissement! Évitez de vous blesser. Arrêtez le moteur avant d'effectuer un ajustement
ou une réparation.
71379128
$4.39
Avertissement! Laissez les écrans en place.
71379126
$3.87
Avertissement! Les fuites de liquide sous pression peuvent pénétrer la peau.
111670W1
$1.03
Avertissement! Attendez que le moteur et tous les mouvements se soient arrêtés avant
d'ouvrir.
111091W1
$1.38
Danger! N'utilisez pas si l'écran n'est pas en place.
71379127
$2.54
Avertissement! Protégez-vous des objets projetés lorsque le moteur est en marche.
111737W1
$1.73
Avertissement! Arrêtez le moteur et attendez que tous les mouvements aient cessé avant
de réparer la hacheuse.
111743W1
$0.72
Avertissement! Éloignez les mains de l'ouverture de nettoyage lorsque le moteur est en
marche.
111736W1
$2.87
Danger! Arrêtez le moteur et retirez la clé avant d'entrer dans la benne à grains.
713112163
$16.63
Avertissement! N'approchez pas du compartiment du moteur lorsque celui-ci est en
marche.
3609336M1
$5.82
Avertissement! Eau chaude et vapeur à haute pression.
267065
$2.83
Avertissement! Vis à grains rotative. N'entrez pas dans la benne à grains lorsque la
machine est en marche.
684145
$4.88
Avertissement! Protégez-vous. Fléaux tournants sous le capot: produit récolté sortant à
haute vitesse.
703810
$3.23
Avertissement! Pièces tournantes sous ce couvercle.
703810
$3.23
Avertissement! Sous ce couvercle, pièces rotatives qui peuvent continuer à tourner.
684145
$4.88
Avertissement! Protégez-vous. Fléaux tournants sous le capot.
NB: Ce sont les prix en vigueur au moment de la publication de ce guide, en 2003. Consultez votre concessionnaire local
pour de plus amples renseignements.
44
Annexe VI
Guide des accessoires de fixation pour
dispositifs de protection
Fabricant
Description
No de pièce Quantité Prix ($ can.)
AH164852
1
1
$5.25
Chevilles ou goujons
Cheville Lynch avec attache
A44990
H141549
03M7251
14M7303
1
1
1
1
1
$2.35
$7.00
$0.13
$0.25
Charnières ou loquets
Loquet de caoutchouc
Angle
Verrou (M6x12)
Écrou (M6)
AH167973
1
1
$18.50
Ensemble de verrouillage
H132708
H130930
19M7784
14M7296
1
1
1
1
1
$12.75
$9.25
$0.25
$0.50
Support de fixation
Linguet à ressort
Vis d'assemblage (M10X20)
Écrou à collerette (M10)
L105124
470-11012
231-51409
188103C1
494307C1
432-812
439-1412
439-1424
1
1
2
2
1
1
1
1
1
$8.22
$0.68
$0.64
$8.35
$4.32
$0.74
$1.07
$1.47
Écrou cannelé hexagonal No 10NC
Support de fixation - verrou
Goupille fendue 1/8 X 3/4 po
Cheville à tête 1/4 X 3/4 po, classe 2
Cheville à tête 1/4 X 1,5 po, classe 2
350918
353067
453857
1
1
1
1
$7.71
$10.98
$5.26
Support de fixation
Agrafe pour verrou
John Deere
John Deere
John Deere
John Deere
Case IH
New Holland
Crochet à verrou
Vis à métaux à tête fendue, cylindrique à dépouille No 10NC X 3/4 po
1
Support d'arrêt, dispositif de protection
101232M1
1
$19.23
Support, verrou
101231M1
1
$27.29
Support, loquet
7025075
1
$6.65
Support de fixation, verrou de caoutchouc
1787520W1
1
$3.92
Crochet, caoutchouc
776682
1
$5.36
NB: Ce sont les prix en vigueur au moment de la publication de ce guide, en 2003. Consultez votre concessionnaire
local pour l'exactitude des prix.
AGCO
45
46
(Choix: Mineur=1, Sévère =5, Mortel =10)
(Oui = continuez Non = autres moyens pour réduire le risque sont requis)
B) Est-ce que le dispositif de protection peut réduire le risque?
(Oui = continuez - Non = allez à l'étape 4)
A) Est-ce qu'une réduction du risque est nécessaire?
1.4 Évaluation du risque (voir Section 2.2.4)
(Risque global = sévérité X probabilité)
C) Calculez le taux du risque global? (Protégez contre les dangers à plus haut risque en
premier)
(Choix: Bas = 1 , Moyen = 5, Élevé = 10)
B) Quelle est la probabilité qu'une blessure survienne?
A) Quelle est la gravité des blessures possibles?
1.3 Estimation du risque (voir Section 2.2.3)
A) Enchevêtrement?
B) Happement (entraînement)?
C) Points de pincement?
D) Projection d'objets?
E) Coupure?
F) Cisaillement?
G) Choc?
H) Écrasement?
I) Blessure avec un objet tranchant ou pointu?
J) Friction et éraflures?
K) Jet à haute pression?
L) Chaleur?
M) Choc électrique?
N) Autre?: _________________________
Type de situation dangereuse
1.2 Quels sont les types de situations dangereuses? (Cochez) (voir Section 2.3)
1.1 Quelle est la fonction de la machine? (voir Section 2.2.1)
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
1:_________ 2:_________ 3:_________ 4:_________ 5:_________
__________ __________ __________ __________ __________
Numéro du danger et description
Machine:
1. Évaluation du risque (voir Section 2.2)
Endroit
Personnes qui effectuent la
procédure:
Date:
Annexe VII
47
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
NOTE: Ces renseignements visent à aider les propriétaires et les utilisateurs de machinerie agricole à modifier leur machinerie
usagée en installant des dispositifs de protection. Ce manuel ne se substitue pas aux normes de l’ASAE, de la CSA, de l’OSHA
ou de l’ISO, et ne constitue pas un document légal au chapitre de l’application de la loi.
4. Est-ce que la machine est sécuritaire? OUI / NON (Non = retournez à l'étape 1.2, Oui = le processus est terminé)
(Oui = continuez, Non = nouvelle conception pour réduire le poids ou la taille)
C) Est-ce que le dispositif de protection peut facilement être enlevé ou ouvert par une
personne?
(Oui = continuez, Non = fixer le dispositif plus solidement)
B) Est-ce que le dispositif de protection est fixé de façon sécuritaire?
____________ _____________ ____________ ____________ ____________
Voir la Section 2.4.4 et l'Annexe VI pour les méthodes de fixation: boulons (fixe), charnière / verrou , charnière / cheville, goujon / cheville, pièce coulissante / cheville, fente et
rabat / cheville
A) Quelle serait la méthode lde fixation la plus pratique dans cette circonstance?
3.3 Fixation du dispositif à la machine
(Non = continuez - Oui = nouvelle conception pour empêcher l'accès)
D) Est-t-il possible d'accéder au danger par-dessus le dispositif ou en le contournant ?
(Non = continuez - Oui = nouvelle conception pour réduire le risque)
C) Le dispositif engendre-t-il des dangers additionnels ?
(Oui = continuez - Non = apposez des affiches de mise en garde - voir Annexe V)
B) Des affiches de mise en garde sont-elles apposées?
(Oui = continuez - Non = nouvelle conception pour renforcer les éléments)
A) Est-ce que le dispositif de protection est durable et fiable?
3.2 Fabrication du dispositif de protection
(Oui = continuez - Non = peinturez ou apposez un revêtement protecteur)
B) Le matériau utilisé est-il résistant à l'environnement de travail?
(Oui = tôle perforée ou treillis en métal déployé - Non = tôle solide - voir Section 2.4.5)
A) Est-il nécessaire de voir le travail de la machine à travers le dispositif de protection?
3.1 Conception du dispositif de protection
3. Conception, fabrication et fixation du dispositif de protection (voir Section 2.4)
A) Est-ce que le dispositif de protection peut être acheté chez un concessionnaire ou un
casseur?
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
(Non = continuez - Oui = allez à l'étape 4)
B) Est-ce qu'un accès au danger est nécessaire plus d'une fois par année?
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non
(Oui = utilisez un dispositif de protection mobile - Non = utilisez un dispositif de protection fixe)
A) Quelle classification de dispositif doit-on utiliser?
_______________________________________ ____________ ____________
Se référer à l'ordinogramme de sélection, Annexe III: boîtier localisé, enceinte, à distance localisé, enceinte à distance
2. Sélection du type de dispositif de protection (voir Section 2.4.2)
Bibliographie
American Society of Agricultural Engineers, ANSI/ASAE S493.1 JUL03 Guarding for
Agricultural Equipment.
Canadian Agricultural Injury Surveillance Program (CAISP) / Programme canadien de
surveillance des blessures en milieu agricole (PCSBMA). Agricultural Injuries in
Canada for 1990 - 2000. 2003.
Canadian Standards Association (CSA) / Association canadienne de normalisation.
CAN/CSA-M11684-97 (R2002), Tracteurs et matériels agricoles et forestiers,
matériel à moteur pour jardins et pelouses - Signaux de sécurité et de danger principes généraux (norme ISO 11684:1995 adoptée).
Locker, A.R., J.L. Dorland, L. Hartling, et W. Pickett. 2003. Coûts économiques des
blessures causées par le matériel agriole de 1985 to 1996 / Economic Burden of
Agricultural Machinery Injuries in Ontario, 1985 à 1996. Rural Health Research. 19 (3)
285 - 291.
Programme canadien de surveillance des blessures en milieu agricole (PCSBMA) /
Canadian Agricultural Injury Surveillance Program (CAISP). Accidents mortels
sur la ferme. 1998.
Programme canadien de surveillance des blessures en milieu agricole (PCSBMA) /
Canadian Agricultural Injury Surveillance Program (CAISP). Accidents agricoles
qui nécessitent un séjour à lhôpital. 2000.
48
Glossaire des symboles de danger
Danger décrasement
Danger denchevêtrement
Danger de blessure
avec objet tranchant ou
pointu
Danger de happement
Danger de friction et
déraflures
Danger de pincement
Danger dinjection à
haute pression
Danger de projection
dobjets
Surface chaude
Danger de coupure
Risque électrique
Danger de cisaillement
Avis général de
danger
Danger de choc
Avec la permission de lAssociation canadienne de normalisation (CSA), linformation est adaptée à partir
de la norme, CAN/CSA-M11684-97 (R2002), Tracteurs et matériels agricoles et forestiers, matériel à
moteur pour jardins et pelouses - Signaux de sécurité et de danger - principes généraux (norme
ISO 11684:1995 adoptée), protégée par le droit dauteur de la CSA, 5060, Spectrum Way, Mississauga,
Ontario, L4W 5N6. Lutilisation de lobjet a été autorisée par la CSA mais cette Association nest pas
responsable de la présentation de linformation et de toute interprétation qui en découle.
ORGANISMES DE SÉCURITÉ AGRICOLE
Farm Safety Organizations
Canada:
Provincial:
Association canadienne de sécurité agricole /
Canadian Agricultural Safety Association (ACSA /CASA)
SASKATOON SK
www.casa-acsa.ca
Alberta
Wild Rose Agricultural Producers
Edmonton, AB
www.wrap.ab.ca
Colombie-Britannique
Farm and Ranch Safety and Health Association
(FARSHA)
Langley, BC
www.farsha.bc.ca
Manitoba
Provincial Farm Safety Co-ordinator
MAFRI, and MB Labour and Immigration /
Ministère de lAgriculture, de lAlimentation et Initiatives rurales et Ministère du Travail et de lImmigration
du Manitoba
Winnipeg, MB
Ph: 204/945-2315
www.gov.mb.ca/agriculture/farmsafety
Nouveau-Brunswick
The Agriculture Producers Association of NB Inc.
Fredericton, NB
www.nbfarm.com
Terre-Neuve
Newfoundland and Labrador Federation of Agriculture
Mount Pearl, NL
Nouvelle-Écosse
Nova Scotia Farm Health and Safety Committee
Truro, NS
www.gov.ns.ca/nsaf/ohs/
Ontario
Farm Safety Association Inc.
Guelph, ON
www.fsai.on.ca
Île-du-Prince-Édouard
PEI Federation of Agriculture
Charlottetown, PE
www.virtuo.com/peifa/
Québec
LUnion des producteurs agricoles
Longueuil, QC
www.upa.qc.ca
Saskatchewan
Saskatchewan Alliance
Saskatoon, SK
www.iareh.usask.ca/rhep/aghealth.php
www.netfx.ca/nlfa
Prairie Agricultural Machinery Institute (PAMI)
/ Institut de la machinerie agricole des prairies
Ministère de lAgriculture, de lAgroalimentaire et
de la Revitalisation rurale de la Saskatchewan
Humboldt, SK et Portage la Prairie, MB
www.pami.ca
courriel: [email protected]
Imprimé au Canada
No ISBN 0-9696896-7-5