Déclaration des Droits et des Responsabilités du
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Déclaration des Droits et des Responsabilités du
Vous avez le droit d’être exempt de tout confinement et de tout isolement non médicalement nécessaires ou utilisés comme moyen de coercition, de discipline, de commodité ou de représailles par le personnel. Vous avez le droit d’avoir votre dossier médical lu uniquement par les personnes directement impliquées dans vos soins, par les personnes surveillant la qualité de vos soins ou par les personnes autorisées par la loi ou la réglementation. Vous avez le droit de recevoir un avis écrit expliquant comment vos informations de santé personnelles seront utilisées et communiquées à d’autres professionnels de soins de santé participant à vos soins. Vous ou votre représentant désigné/dûment autorisé, sur demande, aurez accès à toutes les informations contenues dans vos dossiers médicaux sauf si l’accès est spécifiquement restreint par le médecin traitant pour des raisons médicales. Déclaration des Droits et des Responsabilités du Patient En tant qu’établissement de santé au sein de l’University of Pennsylvania Health System (UPHS), nous nous engageons à vous fournir, à vous, notre patient, des soins de qualité tout en rendant votre séjour aussi agréable que possible. La « Déclaration des Droits du Patient » suivante, endossée par l’administration et le personnel de cet établissement, s’applique à tous les patients. Au cas où vous seriez incapable d’exercer ces droits en votre propre nom, ceux-ci seront alors attribués à votre représentant désigné/dûment autorisé. Dans le cadre de notre objectif de fournir des soins médicaux qui soient efficaces et prévenants dans toute la mesure de nos capacités, de la mission et des principes que nous nous sommes fixés et de la législation et réglementation en vigueur, nous vous soumettons cette liste de droits et responsabilités comme déclaration de notre politique d’établissement. DÉCLARATION DES DROITS DU PATIENT Vous avez le droit aux soins respectueux administrés par un personnel compétent qui reflètent la considération de vos valeurs personnelles et systèmes de croyances, et qui optimisent votre confort et votre dignité. Vous avez le droit, sur demande, d’obtenir le nom de votre médecin traitant, les noms de tous les autres médecins et praticiens participant directement à vos soins ainsi que les noms et le statut professionnel de tout autre personnel de soins de santé, y compris les étudiants en médecine, médecins résidents ou autres stagiaires ayant un contact direct avec vous. Vous avez le droit à une attention toute particulière concernant la confidentialité de votre programme de soins médicaux. Les discussions de cas, consultations, examens et traitements sont considérés comme étant confidentiels et doivent être menés discrètement, en offrant une confidentialité visuelle et auditive raisonnable dans la mesure du possible. Ceci inclut le droit, le cas échéant, d’avoir quelqu’un présent lors des examens physiques, traitements ou procédures effectués dans la mesure où cette personne ne gêne pas les procédures de diagnostic ou traitements. Ceci inclut le droit de demander un transfert de chambre si un autre patient ou un visiteur dans la chambre vous dérange de manière excessive et si une autre chambre convenant tout aussi bien à vos besoins de soins est disponible. Vous avez le droit d’avoir toutes les informations, y compris les dossiers afférents à vos soins médicaux, traitées comme confidentielles sauf disposition contraire de la loi ou des accords contractuels avec un tiers. Vous avez le droit de connaître quelles politiques, règles et réglementations hospitalières s’appliquent à votre comportement en tant que patient. Vous avez le droit d'espérer que les procédures d'urgence soient mises en œuvre sans délai inutile. Vous avez le droit à des soins de haute qualité et à l’application de normes professionnelles strictes qui font l’objet d’un processus continu de mise à jour et de révision. Vous avez le droit à des informations complètes en termes simples, en ce qui concerne diagnostic, traitement et pronostic, y compris des informations sur les traitements alternatifs et éventuelles complications. Quand il n’est pas médicalement recommandé que lesdites informations vous soient données, celles-ci seront données en votre nom à votre représentant désigné/dûment autorisé. Sauf en cas d’urgence, le médecin doit obtenir le consentement éclairé nécessaire avant le début de toute procédure ou tout traitement, ou des deux. Vous avez le droit de ne pas participer à des activités expérimentales, de recherche, de programme de donneurs ou de formation, sauf si vous avez, ou si votre représentant désigné/dûment autorisé a donné votre consentement éclairé avant le début d’une participation réelle au dit programme. Vous ou votre représentant désigné/dûment autorisé pouvez, à tout moment, refuser de continuer à participer au dit programme, même si vous avez préalablement donné votre consentement. Vous avez le droit d’accepter des soins médicaux ou de refuser des médicaments, des traitements ou des procédures offerts par l’établissement, dans la mesure permise par la loi, et un médecin vous informera des conséquences médicales d’un tel refus. Vous avez le droit à une assistance pour obtenir une consultation avec un autre médecin à votre demande et à vos frais. Vous avez le droit de vous attendre à ce que de bonnes techniques de gestion soient mises en œuvre au sein de cet établissement de santé en tenant compte de l’utilisation efficace de votre temps et pour éviter votre inconfort personnel. Vous avez le droit d’examiner une explication détaillée de votre facture et d’en recevoir une copie. Vous avez le droit à des informations complètes et à des conseils sur la disponibilité des ressources financières connues pour vos soins de santé. Vous avez le droit d’espérer que l’installation de soins de santé procure un mécanisme par lequel vous êtes éclairé, au moment de votre sortie de l’hôpital, de continuer les exigences de soins de santé suivant votre sortie et les moyens de les satisfaire. Vous avez le droit de demander que l’on procède à un examen de vos préoccupations concernant la qualité des soins, les décisions de couverture et les modalités de votre sortie d'hôpital. On ne peut pas vous refuser le droit d’accès à un particulier ou organisme autorisé à agir en votre nom pour revendiquer ou protéger les droits établis dans la présente section. Vous avez le droit d’avoir un membre de votre famille ou un représentant de votre choix ainsi que votre médecin promptement notifiés de votre admission à l'hôpital. Vous avez le droit à des services médicaux et infirmiers exempts de discrimination basée sur l’âge, le sexe, la race, la couleur de peau, l’ethnicité, la religion, une invalidité éventuelle, l’ascendance généalogique, l’origine nationale, la situation de famille, l’information génétique, l’identité ou l’expression de votre sexualité, l’orientation sexuelle, la culture, la langue, le statut socioéconomique, le statut éventuel de victime de violence domestique ou sexuelle, la source de revenus ou la source de paiement. Vous avez le droit à une évaluation et à une gestion appropriées de la douleur. Vous avez le droit, en collaboration avec votre médecin, de prendre des décisions concernant vos soins de santé. Ce droit est octroyé à la famille et/ou au tuteur de nouveau-nés, d’enfants et d’adolescents. Tandis que cet établissement de santé reconnaît vos droits de participer à vos soins et traitements dans la plus grande mesure possible, il existe des circonstances dans lesquelles vous ne pourrez pas le faire. Dans ces situations (par exemple, si vous avez été prononcé inapte au sens juridique, êtes considéré par votre médecin comme étant médicalement incapable de comprendre le traitement ou la procédure proposés, êtes incapable de communiquer vos souhaits concernant le traitement ou êtes un mineur non émancipé), vos droits doivent être exercés dans la mesure autorisée par la loi, par votre représentant désigné ou toute autre personne dûment autorisée. Vous avez le droit de prendre des décisions concernant la non-administration de services de réanimation ou le renoncement à ou le retrait de traitement de survie dans les limites de la loi et des politiques de cet établissement. Vous avez le droit de recevoir des soins dans un cadre sûr et d’être exempt de toute forme d’abus et d’harcèlement. Vous avez le droit de recevoir des communications qui soient claires, concises et compréhensibles. Si vous ne parlez pas anglais, vous devriez avoir accès, dans la mesure du possible et gratuitement, à un interprète. Vous aurez également droit à une aide si vous souffrez de troubles de la vision, de la parole, de déficiences auditives ou cognitives. Vous avez le droit d’accéder à des services de protection. Vous avez le droit d’être exempt d’actes de négligence, d’exploitation, ainsi que d’abus verbal, mental, physique et sexuel. Vous avez le droit de participer à la prise en compte de questions éthiques concernant vos soins, dans le cadre établi à ces fins par l’établissement. Vous avez le droit de formuler une « directive préalable », notamment le droit de nommer un agent de soins de santé pour prendre des décisions de soins de santé en votre nom. Ces décisions seront honorées par cet établissement et ses professionnels de soins de santé dans les limites de la loi et de la mission, des valeurs et des principes de l’établissement. Le cas échéant, vous êtes responsable de fournir un exemplaire de votre « directive préalable » à l’établissement ou au prestataire de soins. Vous n’êtes pas obligé d’avoir ou de remplir une « directive préalable » pour recevoir des soins et un traitement dans cette installation. Lorsque cet établissement ne peut répondre à votre demande ou à vos besoins de soins en raison d’un conflit avec notre mission ou nos principes, ou d’une incapacité à répondre à vos besoins ou votre demande, il se peut que vous soyez transféré dans un autre établissement lorsque ceci est médicalement permissible. Un tel transfert doit se faire uniquement après que vous, ou votre représentant désigné/dûment autorisé, ayez reçu des informations et explications complètes concernant le besoin d’un tel transfert ou de toute alternative. Le transfert doit être acceptable pour l’autre institution. Vous avez le droit de décider si vous souhaitez avoir des visiteurs ou non pendant votre séjour ici. Vous pouvez désigner les personnes qui peuvent vous rendre visite pendant votre séjour. Ces personnes n’ont pas besoin d’être légalement de votre famille. Elles peuvent inclure, par exemple, un conjoint, un partenaire domestique (y compris un partenaire du même sexe), un membre de la famille ou un ami. L’hôpital ne restreindra, limitera ni refusera un visiteur approuvé sur la base de considérations de race, couleur de peau, origine nationale, religion, sexe, identité ou orientation sexuelle, ou d’une éventuelle invalidité. L’hôpital peut avoir besoin de limiter ou restreindre le nombre de visiteurs pour mieux prendre soin de vous ou d’autres patients. Vous avez le droit d’être mis au courant desdites restrictions ou limitations cliniques. Vous avez le droit de désigner un membre de la famille, un ami ou toute autre personne comme personne de confiance pendant votre séjour ou lors d’une visite chez un médecin, ou tout autre traitement de soins ambulatoires. Vous avez le droit de donner ou de refuser votre consentement éclairé pour la production ou l’utilisation d’enregistrements, de films ou d’autres images de vous à des fins autres que vos soins. Vous avez le droit, sans encourir de récriminations, de formuler des plaintes en ce qui concerne vos soins, d’avoir ces plaintes examinées et, dans la mesure du possible, résolues. POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS Pour toute question ou tout problème concernant vos soins, veuillez parler avec votre médecin, votre infirmière ou tout autre représentant hospitalier ou de pratique ambulatoire avant de quitter le site clinique. Vous pouvez également faire part de vos préoccupations concernant vos soins de santé ou questions sur la Déclaration des Droits et Responsabilités du Patient au service Patient & Guest Relations Office compétent : Hospital of the University of Pennsylvania 3400 Spruce Street 1 Silverstein Philadelphia, Pa. 19104 215-662-7378 Penn Presbyterian Medical Center 286 Wright Saunders 39th & Market Streets Philadelphia, Pa. 19104 215-662-9100 Pennsylvania Hospital 800 Spruce Street 1 Preston Philadelphia, Pa. 19107 215-829-8777 Si vous ou un membre de votre famille pensez qu’une plainte ou qu’un grief n’ont pas été résolus par le biais du processus hospitalier, vous avez également le droit de contacter l’une des organisations suivantes concernant vos soins ou traitements en l’absence d’une résolution dont vous soyez satisfait : The Division of Acute and Ambulatory Care, Pennsylvania Department of Health (DOH) P.O. Box 90, Harrisburg, PA 17120 Téléphone: 1-800-254-5164 Centers for Medicare and Medicaid Services (CMS) at 1-800-MEDICARE. The Joint Commission, Office of Quality Monitoring, One Renaissance Boulevard, Oakbrook, Terrace, IL 60181 Téléphone: 1-800-994-6610 Email : [email protected] Les informations concernant vos droits en tant que patient doivent vous être fournies pendant le processus d’admission ou le plus tôt possible pendant votre hospitalisation. Déclaration des Responsabilités du Patient En tant que patient, vous devez agir conformément avec les politiques d’établissement, les règles et réglementations d’UPHS, et assumer les responsabilités décrites ci-dessous: Cet établissement de santé attend de vous que vous ou votre représentant désigné/dûment autorisé fournissiez des informations exactes et complètes sur les plaintes présentes, les maladies passées, les hospitalisations, les médicaments, les « directives préalables » et tout autre sujet concernant vos antécédents médicaux ou soins préalablement reçus pour que vous puissiez recevoir un traitement médical efficace. En outre, vous êtes responsable de signaler si vous comprenez clairement le programme d’action planifié et ce que l’on attend de vous. Vous êtes censé coopérer avec tout le personnel hospitalier et poser des questions si les instructions et/ou les procédures ne sont pas clairement comprises. Vous êtes censé être prévenant envers les autres patients et le personnel de soins de santé, aider à contrôler le niveau de bruit et le nombre de visiteurs dans votre chambre et respecter la politique antitabac de cet établissement. Vous êtes également censé être respectueux de la propriété des autres personnes et de la propriété du Health System. Les menaces, la violence, la perturbation des soins de patients ou le harcèlement d'autres patients, visiteurs ou employés ne seront pas tolérés. Vous êtes également censé vous abstenir de toute activité illégale sur la propriété d’UPHS. Si une telle activité se produit, UPHS le signalera aux forces de l’ordre. Pour faciliter vos soins et les efforts du personnel de soins de santé, vous êtes censé aider les médecins, les infirmières et le personnel médical apparenté dans leurs efforts à prendre soin de vous en respectant leurs instructions et consignes médicales. Les membres dûment autorisés de votre famille ou un représentant désigné/dûment autorisé sont censés être à la disposition du personnel d'UPHS pour examiner votre traitement au cas où vous seriez incapable de communiquer adéquatement avec vos prestataires de soins de santé. Il est entendu que vous assumez la responsabilité financière de payer tous les services rendus soit par le biais de tiers payants (votre compagnie d’assurances) soit en étant personnellement responsable du règlement de tout service non couvert par vos polices d’assurances. Vous êtes censé ne pas prendre de médicaments qui n’ont pas été prescrits par votre médecin traitant et administrés par le personnel compétent, et ne pas compliquer ni mettre en danger le processus de rétablissement en consommant des boissons alcoolisées ou des substances toxiques pendant votre séjour hospitalier et/ou visite. Toute notre équipe de Penn Medicine vous remercie d’avoir choisi de recevoir vos soins dans notre établissement. Nous sommes ravis de vous servir et de prendre soin de vous. Garry L. Scheib Directeur exécutif, Hospital of the University of Pennsylvania Michele M. Volpe Directrice exécutive, Penn Presbyterian Medical Center Elizabeth Johnston Directrice exécutive, Clinical Practices of the University of Pennsylvania R. Michael Buckley, M.D. Directeur exécutif, Pennsylvania Hospital UPHS-115 Rév. juillet 2011 Hospital of the University of Pennsylvania Penn Presbyterian Medical Center Pennsylvania Hospital 800.789.PENN pennhealth.com