Aides pour la formation

Aides pour la formation
Entrée en formation
VOUS ETES :
Inscrit(e) comme demandeur d’emploi en catégories 1,2,3,4 « stagiaire de la formation
professionnelle » et 5 « contrats aidés »
et
Indemnisé(e) au titre d’une allocation chômage (ARE,ASP, ATP, AER, ASS, ATA, APS
AFD, ATS, AS-FNE) dont le montant est inférieur ou égal à celui de l’ARE minimale
ou
non indemnisée au titre d’une allocation chômage ou ayant le RSA, la RPS, la RFPE, la
RFF quel que soit le montant de ces prestations.
NB: les bénéficiaires des dispositifs CRP, CTP, CSP ont le statut de stagiaires de la formation professionnelle, ils remplissent donc les conditions
DESCRIPTIF :
Vous devez entrer dans une formation financée ou cofinancée par Pôle Emploi :
•
AFC
•
AFPR
•
POE
•
AIF (sauf bilan compétence)
Par exception, la formation peut être financée exclusivement par un OPCA dans le cadre des
dispositifs CRP, CTP, CSP ou dans le cadre d’un POEC
la formation doit être située à plus de 60 km aller-retour du domicile ou 2 heures de trajet aller
-retour de votre lieu de résidence
Frais de déplacement :
-forfait kilométrique de 0.20€/km x nombre de Km parcouru aller-retour
-si prestation intensive : 0.20€ x nombre de Km aller-retour x nombre de jours moyen
par prestation
Frais de repas : forfait de 6€
NB: si les frais de repas sont pris en charge par l’employeur, Pôle Emploi n’intervient
pas à titre complémentaire même si l’aide aux frais de repas versée par l’employeur est
moins avantageuse.
Frais d’hébergement : plafond de 30€ par nuitée dans la limite des frais engagés
Ces frais sont versés pour la durée de la formation suivie. La périodicité de versement
de ces frais est mensuelle après réception des justificatifs requis
Plafond global de 5 000€ sur 12 mois glissants
Entrée en formation (suite)
Justificatifs à fournir :
Au moment de la demande
*le formulaire attestant l’inscription à la formation (AIS ou convention ou formulaire
valant AIS : POE/AFPR, AIF
*un devis des frais « d’autre nature » le cas échéant
Dans les 2 mois suivant la fin de la formation
*les factures acquittées correspondants aux frais d’hébergement et aux frais d’autre
nature » le cas échéant
*les états de présence pour chaque module de formation et la déclaration mensuelle
FORMULAIRE :
Formulaire d’aide à la mobilité
A QUI S’ADRESSER :
La demande doit être déposé au plus tard dans le mois qui suit l’entrée en formation
auprès de votre Pôle Emploi
* sous réserve d’a cce ptation du dossier et de disponibilité des crédits
Aide à la formation
VOUS ETES :
Demandeur d’emploi stagiaire dans une formation financée par la Région Midi Pyrénées
DESCRIPTIF :
Si vous êtes indemnisé(e) par Pôle Emploi ou rémunéré(e) par la Région Midi Pyrénées,
vous pouvez bénéficier d’une indemnité de transport financée par la Région Midi Pyrénées, à condition que la distance entre votre adresse déclarées à Pôle Emploi et votre
centre de formation ou vos lieux de stage en entreprise soit d’au moins 15km
Calcul
Son montant est plafonnée par tranche kilométrique et calculé au prorata des jours de
présence en formation
Distance domicile/centre de formation
15 à 29 km
30 à 44 km
45 à 59 km
60 à 74 km
75 km et plus
Montant mensuel plafonné
48€
80€
113€
145€
189€
A QUI S’ADRESSER :
Il n’ y a pas de démarche à faire. Le dossier est fait automatiquement par l’organisme
de formation.
Aide à l’hébergement et/ou à la restauration
VOUS ETES :
Demandeur d’emploi et dans le cadre d’une formation dispensée par l’AFPA
DESCRIPTIF :
- La majorité des centres de formation AFPA
dispose de structures d’hébergement et de
restauration.
- L’hébergement est gratuit.
- La restauration bénéficie de subventions qui
permettent des repas à moindre coût.
A QUI S’ADRESSER :
Le centre AFPA au sein duquel la
formation va être dispensée. www.afpa.fr
Régime public de rémunération des stagiaires - ASP
VOUS ETES :
Demandeur d’emploi non indemnisé(e) et stagiaire de la formation professionnelle
DESCRIPTIF :
- Allocation spécifique pour l’aide aux déplacements et à l’hébergement.
Conditions :
- Résider à plus de 15km (30km aller-retour) du centre de formation
- Le montant de l’aide varie en fonction du nombre de kilomètres effectués
- Cette aide forfaitaire est versée avec la rémunération
A QUI S’ADRESSER :
S’adresser auprès de son organisme de formation
Prise en charge frais de transport et hébergement salarié
VOUS ETES :
Salarié(e) souhaitant se former :
. CIF (Congé Individuel de Formation)
. Formation continue
. DIF (Droit Individuel à la Formation) (changement au 01 Janvier 2015, loi securisation
de l’emploi)
DESCRIPTIF :
- Le Fongecif (Fonds de Gestion du Cif) ou l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur
Agréé), auprès desquels cotisent les employeurs, participent aux frais de déplacements, d’hébergement et de restauration liés à la formation.
A QUI S’ADRESSER :
S’adresser à l’OPCA auquel cotise l’employeur et à son employeur.
www.cariforef-mp.asso.fr
Trouvez l’OPCA dont votre employeur dépend.
Aide mobili jeune
VOUS ETES :
Jeunes de moins de 30 ans (au plus tard jour du 30ème anniversaire) en formation en
alternance (contrat d’apprentissage, de professionnalisation) dans une entreprise du
secteur privé non agricole.
DESCRIPTIF :
Subvention versée au locataire à chaque début de trimestre
Montant mensuel de 10€ minimum et de 100€ maximum, déduction faite de l’aide personnelle au logement justifiée ou évaluée, dans la limite de :
•
36 échéances pour les jeunes percevant au plus 100% du SMIC
Le versement se fait par avance à chaque début de trimestre sauf pour le dernier trimestre. Il correspond à trois échéances de quittances ou de redevances à échoir.
A chaque fin de trimestre, le locataire doit présenter au CIL les quittances ou redevances qu’il a acquittées pour obtenir un nouveau versement.
Pour le dernier trimestre de formation, l’aide sera versée e fin de trimestre sur présentation de quittances ou de redevances acquittées.
A QUI S’ADRESSER :
•
•
•
•
•
•
Demande à présenter dans un délais de 6 mois à compter de la date de démarrage
du cycle de formation ; elle peut aussi être présentée 3 mois avant la date de démarrage du cycle de formation
L’occupation doit être liée à une période de formation
Le logement occupé peut être :
* un logement conventionné ou non conventionné
* un logement en sous location
* un logement en colocation
* une occupation temporaire
Signature d’un bail, d’une convention d’occupation en structure collective, d’un avenant en colocation ou sous-location
L’aide est attribuée pendant toute la période de formation professionnelle pour une
durée maximum de 3 ans
Cumul possible avec le GRL, les aides LOCA PASS et possibilité de cumuler avec
aide MOBILI PASS dans la limite des dépenses réelles et à l’exclusion du remboursement des mêmes sommes.
Droit ouvert dans la limite de l’enveloppe financière propre à chaque CIL
CILEO
8 Rue Jose Cabanis
31130 FONSEGRIVES
Tél. : 05 61 14 52 52
6 rue du Bisséous 81100 CASTRES
Tél. : 05 63 62 00 20
www.groupecileo.com - www.actionlogement.fr
Carte jeune Midi Pyrénées
VOUS ETES :
La région Midi Pyré nées apporte un soutien direc t aux lyc éens et aux apprentis de Midi Pyrénées
Les différents dis positifs sont réunis sur un seul support, une carte à puce nominative avec photo qui va
vous accompagne r tout au long de votre scolarité ou de votre formation.
DESCRIPTIF :
L’aide à la lecture :
Achat de livres chez les libraires ou les associations de parents d’élèves partenaires pouvant alle r de 40
euros à 130 euros.
Comme nt utilise r cet avantage ?
• Consulter la liste des libraires ou les associations de pare nts d’élèves associés aux dispositifs sur le
site web, rubrique : « où utilise r mes droits ? ».
• Se rendre chez le libraire ou à la bourse aux liv res (partenaire de la Région) avec sa Carte Jeune
Midi-Pyrénées pour acheter des livres scolaires ou de lois irs
• Le libraire ou l’association de parents d’élèves inscrit le montant à débiter
• Vérif ier le montant et saisir son code sec ret
• Un ticket de transaction vous est remis : la transaction est validée
De retour à votre domicile, c onsulter le solde de votre compte
L’aide à la pratique sportive :
Dans les clubs sportifs partenaires, aide à l’achat d’une licence sportive pouvant aller de 10 euros à 50
euros.
Comme nt utilise r cet avantage ?
• Se rendre dans son c lub avec sa Carte Jeune Midi-Pyrénées
•
•
•
Le club sport de la région va sur son espace partenaire
Il entre le montant de la transaction
Saisir le numé ro de dossier inscrit sur votre carte et votre date de naissance, la transaction est vali-
dée
De retour à votre domicile, c onsulter le solde de votre compte
La bourse régionale de premier équipement :
Une bourse régionale de pre mie r équipement de 50 euros à 590 euros (selon les formations é ligibles).
Comme nt de mander la BRPE ?
• Lors de la de mande de Carte Jeune
• Un RIB (re levé d’ide ntité bancaire) devra être joint
• L’établissement vérif ie et valide votre formation suite à votre demande de BRPE
La Ré gion vire sur le compte bancaire fourni la somme correspondant à l’achat du pre mie r équipe me nt
Carte jeune Midi Pyrénées (suite)
DESCRIPTIF :
Transport, hébergement, restauration :
Inde mnisation d’une partie des frais inhérents au transport, à l’hé bergeme nt et à la restauration des
apprentis durant leur pé riode de regroupement en formation.
• Aide au transport : Forfait annue l variant de 104 € à 346 € calculé en fonction de la distance
« domicile principal - site de formation ». Aide directement versée sur le compte de l’apprenti. Les préapprentis ne peuvent pas y prétendre.
• Aide à la restauration (repas du midi) : Forfait annue l variant de 57€ à 75 € calculé en fonction du
revenu fiscal. Aide directement versée sur le compte de l’appre nti.
Aide à l’hébe rge me nt (avec repas du soir) : Forfait annue l plafond variant de 366 € à 786 € calculé
•
en fonction du revenu fiscal. Aide exclusiveme nt acc essible via un réseau de structures d’hébe rge me nt
conventionnées avec la Région Midi-Pyrénées.
Ordilib’ :
Aide à l’acquisition d’un ordinateur portable, acc essoires et services associés pour les jeunes inscrits en
seconde ou en 1re année de CAP en 2 ou 3 ans. Une seule commande possible au cours de la scolarité.
A QUI S’ADRESSER :
Retrouver toutes les informations et faire l’inscription e n ligne sur le site
http://www.midipyrenees.fr/-Accueil-Carte-Jeunes-
Aide à la mobilité étudiante – Conseil Général du Tarn
VOUS ETES :
Étudiant(e) ou étudiant(e) boursier
DESCRIPTIF :
Aide pour un séjour à l’étranger (toute destination) dans le cadre des études (sont
exclus les stages entreprises ou autre) au cours de la 3ème, 4ème ou 5ème année
d’étude (BAC+3, BAC+4, BAC+5)
Conditions :
- le séjour doit être minimum de 4 mois et maximum de 10 mois
- le domicile familial doit être situé dans le Tarn (depuis au moins 2 ans)
- conditions de ressources :
•
Étudiants boursiers (y compris échelon 0)
•
Étudiants dons le revenu fiscal de référence 2010 des parents n’excède pas
•
32 000€ + 2500€ par enfant à charge dans l’enseignement supérieur
•
Étudiants détachés fiscalement des parents
- l’étudiant doit être inscrit dans un établissement d’étude supérieur français délivrant
des diplômes d’État et dans un établissement d’étude supérieur étranger
- l’étudiant ne peut bénéficier de l’aide départementale qu’une seule fois au cours de
sa scolarité
Montant de l’aide
Étudiants boursiers échelon 2,3,4,5,6 : 50€
Étudiants boursiers échelon 0,1 : 75€
Autres bénéficiaires : 150€
A QUI S’ADRESSER :
Conseil Général du Tarn
Direction de l’Enseignement, de la Jeunesse et de la Culture
Service de l’Enseignement
Lices G. Pompidou 81013 Albi Cedex 9
Tél. : 05 63 45 66 92
Ou
http://www.tarn.fr/fileadmin/telechargement/scolaire/Aide_mobilite_etudiante_20112012.pdf