Livret d`accueil du locataire

Livret d’accueil du locataire
Rédaction : Groupe
communication
OPH d’Aubervilliers
Conception et
réalisation : Nateva
communication
Illustrations : Clod
Impression : pure
impression
L’O.P.H. d’Aubervilliers
a souhaité produire
cette publication
dans le respect de
l’environnement.
L’impression a été
réalisée à partir
d’encres à base d’huiles
végétales.
Le vernis acrylique est
à 90% à base d’eau.
Le papier utilisé est
composé à 100% de
fibres recyclées.
Achevé d’imprimer
octobre 2010
sommaire
L’O.P.H. d’Aubervilliers
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Vous emménagez
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e Conseil d’Administration et
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les Commissions
Les Services de l’O.P.H.
Vos bureaux d’accueil
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Le contrat de location
L’assurance habitation
Le dépôt de garantie
L’état des lieux d’entrée
Votre loyer et vos charges
10
l Le loyer
l Les acomptes pour charges
l Les moyens de paiement
l Les aides au logement
l Les difficultés de paiement
Votre situation change
12
l E volution familiale (mariage, PACS,
14
Ce livret d’accueil s’adresse à l’ensemble des locataires.
Il vous accompagnera pendant toute la durée de votre
présence au sein du parc de l’O.P.H.
16
Les services de l’Office sont tous à votre disposition pour
vous satisfaire.
décès, naissance,…)
l Modification des ressources
L’entretien de votre logement
l Vos obligations
l Les contrats d’entretien de l’O.P.H.
l Les obligations de l’O.P.H.
L’entretien de votre immeuble
l Le ménage
l Les réparations
Prévenez les risques
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Votre environnement
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Il rappelle aussi les devoirs de chacun et vous donne des
conseils pour bien vivre au sein de votre logement et de
votre immeuble.
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Gardez-le précieusement.
Lutte contre le bruit
Respect des espaces extérieurs
Stop au stationnement sauvage
Surveillez vos animaux
Vous déménagez
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Le congé et le préavis
La visite conseil
L’état des lieux de sortie
Le solde des comptes
Lexique
Adresses et téléphones utiles
Votre interlocuteur privilégié est le bureau d’accueil.
Adressez-vous à lui en cas de besoin.
Ce livret est conçu pour vous conseiller dans vos droits.
Réduction des déchets
Tri des déchets
Maitrise des consommations
Economie d’eau
Respect des espaces verts
Vous vivez ensemble
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Incendie
Risque électrique
Fuite de gaz
Fuite d’eau
Pannes d’ascenseurs
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Consultez-le dès que vous avez une question, la réponse
s’y trouve sûrement.
4
L’O.P.H. d’Aubervilliers
L’essentiel
n La ville d’Aubervilliers compte 74 000 habitants et
dispose de 29 000 logements (recensement 2006).
n Avec près de 11 000 logements sociaux, la Ville
compte 38% de logements sociaux.
n L’Office Public de l’Habitat d’Aubervilliers
(O.P.H.) est le principal bailleur avec environ 70%
des logements sociaux de la ville.
n Créé en 1924, le patrimoine de l’O.P.H.
compte au 1 er janvier 2010 près de 8 000
logements, 4 300 places de parking et 200
locaux d’activités.
n Il loge environ 22 000 personnes et emploie
180 salariés, dont la moitié dans les bureaux
d’accueil.
Le Conseil d’Administration
et les Commissions
Le Conseil d’Administration (C.A.) a une compétence large puisqu’il « règle par ses délibérations les affaires de l’Office ». Il exerce donc
une compétence d’orientation générale et de
contrôle de l’activité de l’Office.
Ainsi, il décide des programmes d’aménagement, de construction ou de réhabilitation. Il
fixe les orientations en matière de politique des
loyers. Il vote le budget et approuve les comptes. Il élit le Président de l’O.P.H. Il nomme le
Directeur Général sur proposition du Président.
Il prend toutes les décisions définissant la politique générale de l’Office.
Le C.A. est composé de 23 personnes : 6 élus
du Conseil Municipal, 7 personnalités nommées par le Conseil Municipal, 4 représentants
des locataires, 5 représentants socioprofessionnels (C.A.F., U.D.A.F., Action Logement,
CGT, CFDT), 1 représentant d’association
d’insertion.
La Commission de Concertation
Locative
La Commission de Concertation Locative est
composée des représentants des locataires.
Elle est convoquée chaque fois que nécessaire
pour donner un avis sur l’entretien du patrimoine, les contrats, les cessions ou acquisitions de
patrimoine. Elle intervient aussi sur toutes les
mesures concernant les conditions d’habitat et
de cadre de vie des locataires.
L’Observatoire des charges
L’Observatoire des charges travaille principalement sur les charges locatives, les acomptes de
charges et sur l’amélioration des contrats en regard du coût et du service rendu aux locataires.
La Commission d’Attribution
des Logements
La Commission d’Attribution des Logements
est chargée d’allouer les logements à partir
des dossiers de candidatures fournis par les
réservataires (Préfecture, Mairie, Action-logement...). Elle étudie notamment la composition familiale et vérifie que les ressources des
5
L’O.P.H. est un établissement public. Il est dirigé par un Directeur Général qui a une fonction
d’exécution vis-à vis du Conseil d’Administration et une fonction d’autorité sur les services
de l’Office.
Le Directeur Général est en charge de la mise
en oeuvre des décisions du Conseil d’Administration et de la bonne gestion de l’O.P.H. Pour
cela, il dispose d’une équipe aux compétences
diversifiées.
Vos interlocuteurs privilégiés
Les agents du bureau d’accueil
Dès votre arrivée, le responsable du bureau
d’accueil vous donnera des informations pour
faciliter votre installation dans votre appartement.
En tant que représentant de l’O.P.H., il intervient
pour régler les problèmes liés à votre logement
soit directement, soit en lien avec les autres services de l’O.P.H. Il veille à l’entretien de l’immeuble et à son bon fonctionnement.
Chaque mois, il réceptionne les chèques de
loyer des locataires qui n’ont pas choisi le prélèvement automatique.
Les horaires d’ouverture du bureau d’accueil
et le numéro du téléphone portable du responsable du bureau d’accueil sont affichés dans
chaque hall d’immeuble.
Le chargé de relation locataire
Le chargé de relation locataire est votre premier
interlocuteur puisque c’est avec lui que vous
C’est auprès de cet interlocuteur que :
uvous signez votre contrat de location et le
règlement intérieur des immeubles,
uvous vous informez de vos droits éventuels
comme les aides au logement,
uvous faites votre demande d’A.P.L. auprès
de la C.A.F.,
uvous signez la demande de prélèvement
automatique de vos loyers,
uvous signez un contrat de location pour une
place de parking ou un garage.
L’astreinte
En cas de situation grave dans l’immeuble le
week-end et en dehors des horaires d’ouverture de l’O.P.H. (dégâts des eaux, panne de
courant, incendie,…), vous pouvez composer le
0 810 09 33 00. Vous entrerez en contact avec
un interlocuteur capable de vous aider.
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L’i n fo p ra ti q u e
Les services de l’O.P.H.
signez votre contrat. Il sera votre référent tout au
long de votre vie dans le patrimoine de l’O.P.H.
et répondra à vos questions.
Le cahier de réclamations
Pour toutes doléances, adressez-vous au bureau
d’accueil dont dépend votre habitation. Un cahier
des réclamations est à votre disposition.
Le responsable du bureau d’accueil est votre
interlocuteur privilégié. Il s’efforcera de traiter votre
réclamation ou la transmettra au service compétent de
l’Office.
Le cahier de réclamations est à utiliser régulièrement
pour signaler vos problèmes techniques et autres.
Un exemplaire de votre déclaration (feuillet rose) doit
vous être remis.
L’utilisation du cahier de réclamations permet le suivi et
la traçabilité de votre doléance.
L’O.P.H. d’Aubervilliers
candidats (salaires, allocations, pensions) ne
dépassent pas le plafond autorisé par la loi
ouvrant l’accès au logement social.
6
Vos bureaux d’accueil
La Courneuve
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1 allée Charles Grosperrin - 01 48 33 70 83
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25 allée Gabriel Rabot - 01 48 33 68 93
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50 rue Daniel Casanova - 01 48 33 88 02
4
1 allée Henri Matisse - 01 48 39 08 91
5
141 rue Réchossière - 01 48 33 77 80
6
10 rue Hémet - 01 43 52 72 84
7
2 allée Gustave Courbet - 01 48 33 53 62
8
104 avenue Henri Barbusse - 01 48 39 95 90
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27 rue de la Commune de Paris - 01 48 33 21 39
L’O.P.H. d’Aubervilliers
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10 19 rue de l’Union - 01 48 39 94 04
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11 20 rue Henri Barbusse - 01 48 39 92 59
S Office Public de l’Habitat
12 4 rue Firmin Gémier - 01 48 33 19 49
d’Aubervilliers
13 14 rue Albinet - 01 48 34 88 09
122 rue André Karman
BP 124
93303 Aubervilliers CEDEX
01 48 11 54 00
14 21 rue des Cités - 01 43 52 01 98
15 62 av. de la République - 01 48 34 89 56
16 46 Bd. Félix Faure - 01 48 33 56 44
17 13 rue Marcel Nouvian - 01 48 33 43 20
18 48 rue Crèvecoeur - 01 43 52 48 75
19 48 av. du Pdt. Roosevelt - 01 43 52 49 48
20 114 rue Charles Tillon - 01 48 33 13 58
21 5 rue Réchossière - 01 48 33 50 06
22 38 rue Hémet - 01 48 39 28 60
8
Vous emménagez
L’essentiel
n La Commission d’Attribution a retenu votre candidature. n Vous allez pouvoir emménager
dans votre nouveau logement. n Avant cela, des formalités administratives doivent être
accomplies : la signature de votre contrat, la souscription d’une assurance, l’état des lieux
d’entrée et le paiement d’un dépôt de garantie.
Le contrat de location
Ce document, signé entre l’O.P.H. d’Aubervilliers et vous-même, rappelle nos engagements et les vôtres.
Il prouve officiellement que vous êtes le locataire du logement.
Lisez-le attentivement, vous y trouverez la réponse à la plupart des questions qui peuvent
se poser pendant la durée du bail.
Lors de la signature du contrat, vous signerez aussi le règlement intérieur qui définit les
conditions d’une vie harmonieuse dans les
immeubles gérés par l’O.P.H. Conservez ces
documents.
L’assurance habitation
Tous les ans, vous devez adresser une nouvelle
attestation d’assurance pour l’année en cours.
L’absence d’assurance est une cause de résiliation du contrat de location.
N’oubliez pas d’assurer les locaux annexes :
garage, cave, grenier, boîtes à lettres ou toutes
autres dépendances.
Le dépôt de garantie
C’est la somme versée à votre entrée dans les
lieux et dont le montant est fixé dans le contrat
de location.
Le dépôt de garantie correspond à un mois de
loyer, hors charge. Il n’est pas réévalué en cours
de bail. Il est payable par chèque ou en numéraire lors de la signature du contrat de location.
Vous devez obligatoirement être assuré auprès
de la compagnie d’assurance de votre choix
pendant toute la durée la location.
Ce dépôt de garantie vous sera restitué après
votre départ, déduction faite des dettes et/ou réparations éventuelles.
Au moment de la signature de votre contrat de
location, une attestation d’assurance vous sera
demandée indiquant que votre logement est
bien assuré contre les risques qui sont liés à
l’occupation de celui-ci : incendie, dégâts des
eaux, explosion, etc.
Les aides LOCA-PASS pour les salariés, et
notamment les jeunes de moins de 30 ans en
recherche d’un premier emploi, peuvent vous
épauler en vous avançant la somme nécessaire.
Vous pouvez vous renseigner sur :
www.actionlogement.fr
9
Vous emménagez
Lors de la signature de votre contrat, un courrier
vous indiquera la date et l’heure du rendez-vous
d’état des lieux d’entrée.
L’état des lieux est «contradictoire». Il est établi avec un agent de l’O.P.H. en votre présence
avant l’installation des meubles.
Vous y ferez noter toutes les imperfections que
vous pourrez constater tant sur les parties immobilières que sur les installations et équipements.
Dans tous les cas, le locataire peut émettre des
réserves.
Pendant le 1er mois de la période de chauffe, le
locataire peut demander que l’état des lieux soit
complété par l’état des éléments de chauffage.
Les clés vous seront également remises ce
jour-là.
Conservez soigneusement l’exemplaire qui vous
a été remis. Il témoignera, lorsque vous quitterez votre logement, de l’état dans lequel il se
trouvait à votre arrivée.
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L’état des lieux d’entrée
Emménagement :
démarches utiles
Effectuez votre changement d’adresse auprès de la
Poste et signalez vos nouvelles coordonnées aux
administrations, services publics et sociétés auprès
desquels vous avez souscrit des abonnements.
EDF-GDF, prestataires téléphoniques, centre de Sécurité
Sociale, Caisse d’Allocations Familiales, Centre des Impôts,
écoles et crèches, Mairie pour votre inscription sur les listes
électorales, Préfecture pour le changement de carte grise
de votre voiture, banque ou centre des chèques postaux,
employeur, assurances, mutuelle, etc...
En vous connectant sur www.changement-adresse.gouv.fr vous
pouvez désormais informer les organismes publics de votre
changement d’adresse en un clic.
10
Votre loyer
et vos charges
L’essentiel
n Vous voici dans votre nouveau logement. n Vous allez devoir acquitter une dépense régulière
et obligatoire pour la location de celui-ci : le loyer et les charges.
Le loyer
A la fin de chaque mois, un avis d’échéance
vous est remis par votre bureau d’accueil. C’est
le document justificatif de vos dépenses dont
vous fournirez la copie dans de nombreuses démarches. Vous réglez votre loyer à terme échu.
C’est-à-dire une fois le mois d’occupation écoulé.
Le loyer couvre :
ule remboursement des emprunts faits
par l’O.P.H. pour
construire et réhabiliter les logements,
ules frais de personnel: salaires et
charges sociales,
ules dépenses de
gestion et d’entretien non récupérables au titre des
charges,
ules grosses réparations,
ules impôts et taxes
supportés par l’Office.
Les charges
L’O.P.H. prélève mensuellement des provisions,
dit aussi acompte pour charges. Les charges
correspondent à des dépenses que l’Office
engage pour le compte des locataires au titre :
uvos consommations de chauffage, d’eau
chaude et d’eau froide,
udes consommations liées aux parties communes de votre immeuble, récupérables
et réparties entre tous les
locataires de l’immeuble :
nettoyage, ascenseurs,
éclairage, chauffage, certaines prestations effectuées par
les agents de proximité etc.
udes impôts et des taxes
tels que la taxe d’ordures ménagères,
Ces charges sont payables
par provisions mensuelles,
révisables périodiquement
et justifiées annuellement.
Le montant des charges
étant lié directement à
l’évolution du coût de la vie,
11
Payer son loyer est une obligation. Aucun mode
de paiement ne vous est imposé. Plusieurs
moyens sont à votre disposition.
Le prélèvement automatique
C’est le moyen le plus simple. Le montant du
loyer est prélevé directement sur votre compte.
L’avis d’échéance, distribué la dernière semaine du mois, vous permet de vérifier la somme
demandée. Vous pouvez y souscrire lors de la signature du contrat de location ou, à tout moment,
sur simple demande à l’O.P.H. Il vous suffit de
remplir un formulaire et de fournir un relevé d’identité bancaire. N’oubliez pas de vérifier que votre
compte est suffisamment approvisionné pour honorer le paiement du loyer.
Le chèque
Il doit être libellé à l’ordre du Trésor Public et
identifié par l’étiquette autocollante qui figure sur
l’avis d’échéance. Il peut être déposé au bureau
d’accueil ou envoyé par enveloppe timbrée au
siège de l’O.P.H. ou à la Recette Municipale.
Le règlement en espèces
Il doit être effectué à la Trésorerie Municipale,
11, rue Bernard et Mazoyer à Aubervilliers.
Les aides au logement
Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.) ou
Allocation Logement (A.L.) peuvent aider au
règlement de votre loyer. Ces prestations, sous
conditions de ressources et de la composition
familiale, sont gérées par la Caisse d’Allocations familiales (C.A.F.).
Les difficultés de paiement
Dès un premier retard de loyer, prenez contact
avec nos chargés de recouvrement qui vous
conseilleront. Ils étudieront avec vous la solution la mieux adaptée à votre situation. Ils pourront aussi vous proposer un plan d’apurement
(échéancier) pour résorber la dette. N’hésitez pas
à prendre contact avec le service contentieux et
une assistante sociale de votre choix (lieu de
travail, assistante de secteur, etc.).
n
L’i n fo p ra ti q u e
Les moyens de paiement
L’O.P.H. peut vous aider à connaître vos droits
et à remplir votre demande. L’A.P.L. est versée
directement à l’Office qui la déduit du montant
de la quittance.
Attention ! Vos droits sont révisés tous les ans
au mois de juillet par la C.A.F. Remplissez le
formulaire qu’elle vous adresse sinon vos aides
seront supprimées. Si vous avez 3 mois de
retard de loyer, votre A.P.L. est suspendue.
Pour toute information : 0 820 25 93 10
Ecrivez à : Caisse d’Allocations Familiales Tour
Pleyel - 153 boulevard Anatole France 93522
Saint-Denis cedex 01
Présentez-vous à la permanence de la C.A.F. au
46 rue Charles Tillon à Aubervilliers.
Régularisation des charges
Chaque année, une comparaison est faite entre le total des
acomptes que vous avez versés et le montant réel des dépenses
réellement engagées par l’O.P.H. durant une année civile.
La régularisation des charges apparaît sur l’avis d’échéance une fois par
an. Elle est dite «débitrice» lorsque le locataire doit verser une somme
complémentaire. Elle est dite «créditrice» quand le bailleur doit rembourser
de l’argent au locataire. Votre décompte individuel annuel des charges vous
est adressé personnellement. Un mois avant, les charges des immeubles
sont affichées dans les halls d’escalier. Les documents justificatifs, vérifiés
par les Amicales de locataires, sont à votre disposition à l’O.P.H. pendant
cette période d’affichage.
Votre loyer et vos charges
du prix de l’énergie et des services, l’O.P.H.
ne peut pas connaître, par avance, avec exactitude, les sommes qui lui seront facturées.
12
Votre situation change
L’essentiel
n Si votre situation familiale ou vos conditions de ressources changent en cours de bail, cela
peut modifier vos droits relatifs au logement et les aides qui vous seront versées. n A chaque
changement, le bon réflexe est d’en informer l’O.P.H.
Evolution familiale
Mariage, PACS ou concubinage
Si vous vous mariez ou que vous vous PACSez
en cours de bail, vous devez adresser au siège
de l’O.P.H. un courrier d’information accompagné de la photocopie du certificat de mariage, de
Pacs ou du livret de famille.
Vous devez également informer l’O.P.H. par courrier, de votre vie en concubinage en indiquant
toutes les informations relatives à la personne
hébergée, avec une copie de votre certificat de
concubinage.
Divorce ou séparation
Lors du divorce d’un couple co-titulaire du bail (le
logement vous a été attribué ensemble ou vous
vous êtes mariés en cours de bail), un courrier de
chacun des conjoints doit être envoyé à l’O.P.H.
en précisant l’identité de la personne maintenue
dans les lieux et la date. Ce courrier doit être
accompagné de la copie de l’acte définitif du
jugement de divorce qui constitue la justification
de la décision de maintien dans les lieux d’une
des deux personnes.
Lors d’une séparation après un PACS ou concubinage, chacune des parties doit informer par
courrier l’O.P.H. en précisant la personne restant
dans les lieux.
Décès
Lors du décès d’un des titulaires du bail, le
co-titulaire doit envoyer un courrier avec la
copie du certificat de décès.
Lors du décès d’une personne seule, la succession désignée doit adresser un courrier
indiquant la date de remise des lieux avec
copie du certificat de décès. Le quittancement sera maintenu jusqu’à la date de remise des lieux.
Lors du décès du titulaire du bail hébergeant
d’autres personnes, le transfert de bail s’effectue sous conditions. Renseignez-vous auprès
de votre chargé de relation locataire pour savoir
si vous remplissez les conditions nécessaires.
Si aucune personne ne remplit les conditions
prévues, le contrat de location est résilié de
plein droit.
Naissance
Lors d’une naissance, prévenez la Caisse
d’Allocations Familiales pour connaître vos nouveaux droits.
13
Votre situation change
Chaque année, n’oubliez pas
d’accomplir les formalités
nécessaires au renouvellement de vos droits auprès
de la C.A.F.
Envoyez également un
courrier d’information à
l’O.P.H. avec la copie de
l’acte de naissance. Ainsi
votre enfant sera enregistré.
De la même façon, informeznous lors du départ d’un des
occupants de votre logement
(enfants majeurs notamment).
Adressez-nous les justificatifs de vos nouvelles ressources ou celles de votre famille (nouvel
emploi, chômage, invalidité...) afin de réviser le
montant du Supplément de Loyer de Solidarité
si vous y êtes assujetti et prévenez la Caisse
d’Allocations Familiales pour recalculer le montant de vos prestations.
Tous les ans, vous devez répondre à l’enquête
Supplément de loyer pour nous faire connaître
l’état de vos ressources. L’absence de réponse à
cette enquête entraîne l’application maximum du
n
supplément de loyer.
L’ in fo pr at iq ue
Modification
de vos ressources
Changer de logement
Lorsque votre composition familiale ne correspond
plus à votre logement, vous pouvez déposer une
demande d’échange d’appartement.
Vous devez remplir un dossier de demande
d’échange auprès de l’O.P.H. (Service Habitat).
Attention ! Vous donner satisfaction n’est pas
toujours possible : le nombre de demandes est
important et les logements libérés peu nombreux.
14
L’entretien de votre logement
L’essentiel
n Pour votre confort, entretenez votre logement. n Mieux vous garderez en bon état votre logement
et ses annexes, meilleures seront les conditions dans lesquelles vous l’utiliserez, puis dans
lesquelles vous vous en séparerez. n Avant de réaliser des travaux dans votre appartement, vous
devez en demander l’autorisation à l’Office. n Dans la majorité des cas, ces travaux sont à
votre charge. n Vous retrouverez toutes vos obligations dans le règlement d’immeuble remis lors
de la signature du contrat de location.
Vos obligations
Fenêtres : Il est utile de vérifier régulièrement
que les rainures d’égouttage et les trous d’évacuation d’eau des fenêtres ne se bouchent pas et
de huiler légèrement les parties mobiles. Les menuiseries P.V.C. (plastique) et aluminium doivent
être nettoyées à l’eau savonneuse comme les
ventilations des fenêtres qui ne doivent pas être
obstruées pour faciliter la bonne circulation de l’air.
Il est interdit de percer les fenêtres. Des dispositifs
de crochets adhésifs existent pour la suspension
de voilage ou stores.
Peintures et papiers peints : Lors des travaux d’embellissement, décollez toujours le papier
peint existant. N’oubliez pas de nettoyer régulièrement les peintures à l’eau tiède savonneuse.
Revêtements de sol : Dalles plastiques, linoléum, carrelages doivent être nettoyés avec des
produits spécialement adaptés à la nature du revêtement. Pour l’entretien courant, l’aspirateur ou
le balai mécanique suffisent.
Chauffe-eau électrique individuel : Pour
éviter l’entartrage, réglez votre thermostat sur 60°C
et actionnez le groupe de sécurité (voir notice).
Radiateurs et convecteurs : Pour assurer
une bonne diffusion de la chaleur, ne placez pas
de meubles devant les radiateurs, n’y faîtes pas
sécher de linge et retirez régulièrement la poussière (sans les démonter).
Ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) :
ou ventilation statique garantissent un air ambiant
de bonne qualité. Ne les obstruez pas, des moisissures se formeraient sur les murs. Nettoyez-les
régulièrement et ne branchez jamais une hotte de
cuisine sur les bouches de ventilation.
Terrasses, balcons, loggias : Ils doivent être
entretenus régulièrement. Aucun objet ne peut y
être déposé à demeure. Il est interdit d’étendre
du linge. Sans autorisation préalable écrite de
l’O.P.H., les aménagements en maçonnerie (dalles, abris, murs, etc.) sont interdits.
Télévision : Les installations de parabole sur
les façades sont interdites. Elles peuvent éventuellement être autorisées en toiture si cela est
possible. Vous devez en faire la demande écrite.
Toute pose sans autorisation est sanctionnée.
Pour vous simplifier l’accès à la télévision, préférez le câble ou l’ADSL.
15
Les obligations de l’O.P.H.
Pour certains équipements dont les réparations
locatives vous incombent, l’Office a souscrit des
contrats d’entretien dans un souci d’économie et
de confort pour les locataires. Le coût de cet entretien est avancé par l’Office et facturé dans vos
charges locatives. Le bureau d’accueil est à votre
disposition pour vous renseigner sur les prestations effectuées par les entreprises.
Robinet et plomberie : Vous devez entretenir
les robinets et siphons. Si vos joints sont sales
et défectueux, changez-les avant qu’ils créent un
dégât des eaux. Un contrat d’entretien robinetterie existe, adressez-vous au bureau d’accueil.
Une vérification annuelle est effectuée.
Chauffe bains et chaudières individuelles
au gaz : Annuellement, une entreprise procède à
la vérification de votre chaudière individuelle. Cet
entretien permet de prolonger sa durée de vie et
d’effectuer les réglages nécessaires.
S’il est constaté que ces pannes proviennent de
dégradation, leur réparation ou leur remplacement
seront à votre charge.
En cas de problème, le bureau d’accueil est à
n
votre disposition pour vous renseigner.
L’ in fo pr at iq ue
Les contrats d’entretien
de l’O.P.H.
En cas de vétusté, panne ou dysfonctionnement,
l’O.P.H. ou une entreprise interviennent dans votre
logement pour le remplacement ou la réparation
des éléments suivants :
uTableau électrique
uMécanisme des volets roulants,
uConvecteurs électriques
uEntretien des raccordements des fluides
(eaux, gaz, …)
Conseils
Insectes : A la moindre apparition, éliminez-les à
l’insecticide. En cas de prolifération, prévenez le bureau
d’accueil pour faire réaliser une désinsectisation.
Fixations : Avant d’accrocher des étagères ou des éléments
de cuisine, vérifiez que les crochets ou les chevilles
conviennent bien à la nature de la paroi.
Thermostat d’ambiance (chauffage individuel) :
Lorsque vous avez réglé votre thermostat sur la température
désirée, vous n’avez plus à y toucher.
W.C. : Ne pas jeter d’aliments, de couches ni de serviettes
ou tampons hygiéniques dans les toilettes qui obstruent le
siphon et entraînent des dégâts importants.
L’entretien de votre logement
VMC : L’entretien des intallations statiques et mécaniques contrôlées nécessite une visite annuelle.
16
L’entretien
de votre immeuble
L’essentiel
n L’entretien des parties communes de votre immeuble et des équipements (ascenseurs,
chauffage) est pris en charge par l’OPH qui fait appel à des entreprises. n Le coût d’intervention
est répercuté dans les charges locatives.
Le ménage
Ménage et entretien des parties
communes
La propreté des parties communes dépend
de tous. Salir et détériorer, écrire sur les
murs ou piétiner et arracher les plantations
des espaces verts se retrouveront sur votre
facture.
Le ménage dans les parties communes est
effectué par des entreprises, à l’exclusion des
dimanches et des jours fériés.
Le détail des prestations effectuées dans
votre groupe d’habitation est disponible au
bureau d’accueil.
Containers à ordures ménagères
et locaux vide-ordures
Depuis le 1er septembre 2009, les agents de
proximité veillent à la sortie et à la rentrée des
containers ordures ménagères, à leur nettoyage et à la remise en état les locaux à ordures
ménagères.
Les réparations
Chauffage et eau chaude
Plusieurs entreprises entretiennent et surveillent
24h/24h les 40 chaufferies qui produisent le
chauffage central et l’eau chaude sanitaire de la
plupart des logements de l’OPH. Leur mission
est de vous garantir une température confortable
à l’intérieur des appartements tout en veillant aux
économies d’énergie par la régulation du chauffage.
Votre chauffage peut aussi être individuel
(électrique ou au gaz). En cas de problème,
signalez-le au bureau d’accueil.
Ascenseur
24h/24, 7 j/7, les week-ends et les jours fériés, la
société prestataire intervient sur les ascenseurs
de l’O.P.H. en cas de dysfonctionnement.
La maintenance repose sur des visites régulières, privilégiant certains contrôles systématiques
tels que l’entretien complet des machineries, des
dispositifs d’alarme, de l’éclairage des cabines,
des parois et du système de télésurveillance.
17
Télévision
Le dépannage des installations collectives de
réception est assuré par une entreprise. Il
s’effectue 7 j/7 entre 7h et 23h y compris le
dimanche et les jours fériés dans un délai de
4 heures si la panne est collective.
Une fois par an, un bureau de contrôle effectue
une vérification de tous les organes électriques,
mécaniques (poulies, câbles, ferme-portes, parachute, serrures, portes intérieures et extérieures, contact de porte et de seuils de cabine).
Eclairage
Le contrôle et l’entretien de l’éclairage extérieur
et des parties communes s’effectuent 4 fois par
an. En cas de panne, l’entreprise intervient dans
les 48h.
Contrôle d’accès et interphonie
Les installations sont vérifiées annuellement.
Les interventions de dépannage s’effectuent du
lundi au vendredi, de 8h30 à 18h, dans un délai de 72h suivant un simple appel téléphonique
des services de l’O.P.H.
L’ in fo pr at iq ue
Rappel : Il est interdit de poser une parabole
sur les balcons et la façade de l’immeuble. n
La bonne utilisation
des ascenseurs
Les ascenseurs sont des moyens de transport très
utiles mais très fragiles. Une mauvaise utilisation
entraîne des pannes répétitives qui pénalisent tout
le monde.
A bord, ne brusquez pas l’appareil.
Quelques conseils :
- Ne pas appuyer inutilement plusieurs fois sur le
bouton d’appel
- Ne pas essayer de forcer l’ouverture des portes
- Ne pas retenir l’ascenseur en empêchant la
fermeture des portes
- Ne pas laisser les enfants prendre seuls
l’ascenseur
- Ne rien jeter dans les rails, qui pourrait nuire au
bon fonctionnement de l’appareil.
L’entretien de votre immeuble
Vidéosurveillance
La surveillance de l’ensemble des parkings est
gérée depuis un centre de sûreté. Les images
sont enregistrées par les caméras 24h/24. La
détection en temps réel s’exerce de 23h à 5h.
Un interphone situé dans le parking permet
également d’appeler l’entreprise.
18
Prévenez les risques
L’essentiel
n L’O.P.H. est attentif à la sécurité de ses locataires. n Mais votre sécurité dépend aussi de vous. n
La simple observation, dans votre vie quotidienne, de quelques précautions élémentaires constitue
votre meilleure protection et évitera qu’un accident ne devienne dramatique.
Incendie
En cas d’incendie, le plus important est de prévenir les pompiers en composant le 18 et d’attendre leur intervention. Dans tous les cas, ne prenez
jamais l’ascenseur !
u Si le feu se déclare à l’extérieur de votre
appartement et les flammes menacent la porte
d’entrée ou les fenêtres :
- Restez dans l’appartement,
- Coupez le gaz et l’électricité,
- Fermez les portes et fenêtres,
- Mettez des linges mouillés au bas des portes et
arrosez la partie menacée, en général la porte
d’entrée,
- Manifestez votre présence à la fenêtre, en
l’ouvrant par intermittence pour limiter les
appels d’air,
- En cas de fumée dans la pièce, baissez-vous et
couvrez-vous le nez et la bouche avec un linge
humide (la fumée envahit d’abord les parties
hautes).
u Si le feu se déclare chez vous :
- Coupez si possible le gaz et le compteur électrique,
- Fermez la porte de la pièce en feu et les fenêtres de l’appartement,
- E vacuez les lieux pour éviter les risques
d’intoxication.
Autres consignes
- Éloignez les matières inflammables de votre
cuisinière (torchons, emballages cartons,…),
- Ne laissez pas les enfants jouer avec les allumettes, briquets, bougies,
- Ne stockez aucun produit inflammable dans
les caves et parkings,
- Ne laissez jamais de plats sur le feu sans surveillance,
- Ne fumez jamais au lit et ne jetez pas vos mégots
dans une corbeille à papier, ni par la fenêtre,
- Evitez les chauffages d’appoint,
- Ne laissez jamais un jeune enfant seul dans un
appartement. En cas d’incendie, il sera pris au
piège.
Risque électrique
Il ne faut pas modifier l’installation électrique de
votre logement. Vous êtes responsable de l’utilisation que vous en faites.
Pour votre sécurité
- Ne bricolez jamais l’installation électrique pour
rajouter des prises électriques notamment
dans la salle de bains,
- Vérifiez la conformité de vos appareils et équipements et évitez de brancher plusieurs appareils électriques sur une seule prise,
- Evitez de passer les fils électriques sous les tapis,
19
En cas d’odeur suspecte :
- Fermez le robinet générall
d’arrivée et aérez le logement,
- N’allumez aucun appareil électrique,
- Appelez les pompiers au 18 et GDF-Suez
au 0 800 47 33 33
- Sortez rapidement de votre logement,
-P
révenez le bureau d’accueil ou l’astreinte en
dehors des heures d’ouverture.
Il est strictement interdit d’entreposer des bouteilles de gaz dans votre logement, garage ou parties communes sous peine de résiliation de bail.
Fuite d’eau
- Si la fuite provient de votre logement, fermez le
robinet d’arrêt au compteur,
- Si la fuite provient d’un autre logement, avertissez le locataire concerné,
- Si la fuite provient des installations collectives,
prévenez le bureau d’accueil ou l’astreinte.
Selon les cas, établissez un constat «dégâts des
eaux» avec votre voisin ou avec l’O.P.H.
Envoyez-le à votre assureur et à l’O.P.H.
Panne d’ascenseur
24h/24, 7 j/7, les week-ends et les jours fériés,
les ascenseurs sont télésurveillés.
- En cas de panne appuyez sur le bouton
«alarme». L’ascensoriste est prévenu et enverra
Si vous êtes à
l’intérieur, ne
paniquez pas :
- Conformez-vous aux
consignes de sécurité
affichées dans la cabine,
- Appuyez sur le bouton
d’alarme qui préviendra directement l’entreprise de télésurveillance,
- Attendez une intervention extérieure,
- Ne fumez pas.
Si vous êtes à l’extérieur :
- Prévenez immédiatement le bureau d’accueil,
l’astreinte ou l’entreprise de télésurveillance,
- Ne tentez aucune manoeuvre vous-même,
- Tranquillisez les personnes qui sont à
n
l’intérieur.
L’ in fo pr at iq ue
Fuite de gaz
immédiatement une
personne compétente sur place.
- Ne tentez aucune
manoeuvre vousmême.
Déclaration de sinistre
En cas de sinistre, que vous soyez victime ou
responsable, vous disposez habituellement d’un
délai maximum de 5 jours pour le déclarer, par lettre
recommandée, à votre assureur. Ce délai est réduit
à 24 heures pour le vol. Prévenez aussi rapidement
votre bureau d’accueil ou l’O.P.H.
N’oubliez-pas que vous devez fournir la preuve des
dommages.
Tout acte de vandalisme doit être accompagné d’un
dépôt de plainte auprès du commissariat pour être
couvert par votre assureur.
Prévenez les risques
- Ne déposez pas de produits inflammables à
proximité du tableau
électrique,
- N e placez pas de
bougies et lampes
halogènes près des
rideaux et du sapin
de Noël.
20
Votre environnement
L’essentiel
n Dans votre logement et dans votre immeuble, vous pouvez être acteur de la préservation de notre
environnement par la gestion de vos déchets, des économies d’énergie, le respect des espaces
verts…
Réduction des déchets
Pour notre environnement, nous devons limiter la production de déchets par des gestes
simples :
- Faites réparer vos appareils au lieu d’en
changer,
- Donnez vos vêtements, vos livres,
- Louez des outils,
- Posez un autocollant stop-pub,
- Achetez des produits avec peu d’emballage.
Tri des déchets
Des locaux, des maisonnettes ou des containers enterrés sont à votre disposition pour
déposer vos déchets. Nous vous conseillons
d’utiliser des sacs plastiques pour l’évacuation
de vos déchets ménagers.
u Les ordures ménagères
Le ramassage des ordures ménagères ordinaires s’effectue 3 fois par semaine.
u Emballage et journaux
Cette collecte sélective permet de préserver
notre environnement et recycler un bon nombre
de produits.
Vous avez à votre disposition des conteneurs
bleus pour y mettre vos bouteilles plastiques,
cartons, papiers…
u Le verre
Les verres doivent être déposés dans les
bornes d’apport volontaire.
u Les encombrants
Le ramassage des encombrants est organisé
par Plaine Commune. Cela concerne les tables, chaises et mobiliers divers. Ils sont collectés par secteur le 1er lundi ou le 1er mardi du
mois. Vous devez les déposer sur le trottoir
avant 6h du matin les jours prévus.
Dans certains immeubles, des locaux spéciaux sont à votre disposition pour les objets
volumineux ou lourds. Adressez-vous au bureau d’accueil.
Il est strictement interdit de déposer un sac
poubelle, sachet ou autre objet dans les halls,
couloirs, caves, sous sols, passages extérieurs, corbeilles à papier,… Il est expressément interdit de jeter des objets, quels qu’ils
soient, par les fenêtres.
u Déchetterie
Pour tous les autres déchets (batteries, électroménagers, gravats, pots de peinture ou
solvants…), vous devez porter vos déchets à la
déchetterie. C’est gratuit.
21
Économie d’eau
Il existe de nombreuses manières de réduire
votre consommation d’eau : préférez les douches (30 à 60 litres) aux bains (150 et 200
litres), ne laissez pas le robinet couler pendant le
brossage des dents ou la vaisselle...
Respect des espaces verts
Maitrise des consommations
d’énergie
Le chauffage et l’électricité représentent les plus
gros postes de consommation d’énergie dans
votre budget. Par des gestes simples et une
bonne utilisation des équipements, vous pouvez
réaliser des économies substantielles.
Il faut d’abord conserver au maximum la chaleur
dans son logement : fermez les fenêtres en quittant
le domicile, aérez au maximum 5 minutes, baissez
le chauffage dès que vous vous absentez.
Si votre chauffage est individuel, ne le poussez
pas trop et évitez de trop chauffer les pièces
inoccupées.
Vous pouvez également vous investir dans
les associations des «Jardins partagés». n
L’ in fo pr at iq ue
A Aubervilliers, la déchetterie est rue des
Bergeries (sous l’A86). Elle est à votre disposition les lundis, mercredis et vendredis de 12h à
18h45 et mardis, jeudis, samedis et dimanches
de 9h à 18h45.
L’O.P.H. dispose du patrimoine vert le plus important sur la ville. Ces espaces, le plus souvent
ouverts à chacun, sont à votre disposition pour
vos loisirs. Comme pour tous espaces communs,
le respect d’un certain nombre de règles permet
à tous d’en profiter de la meilleure façon :
- U t i l i s e z l e s c o r b e i l l e s , n e j e t e z p a s
v o s déchets,
- Ne circulez pas en 2 roues sur les pelouses,
- Empruntez les cheminements prévus.
Allo Agglo !
Un numéro vert Allo Agglo : 0 800 074 904
est à votre disposition pour répondre à toutes
vos questions sur la collecte des déchets
(ordures ménagères, verres, journaux et
emballages, encombrants, etc....).
Des guides d’informations sont
téléchargeables sur:
www.plainecommune.fr
Votre environnement
Et puis, éteignez les lumières derrière vous,
l’ordinateur (et son écran), la TV et le magnétoscope lorsque vous n’en avez pas la nécessité.
22
Vous vivez ensemble
L’essentiel
n Nous avons tous envie de vivre dans un environnement agréable et tranquille. n Pour cela,
quelques règles simples s’imposent à tous. n Le règlement d’immeuble remis et signé à la
signature du bail les énonce. n Mais au-delà des règles de vie, les moments de convivialité
sont également importants.
Lutte contre le bruit
Les bruits de voisinage perturbent la vie de tous.
Tout acte ou comportement susceptibles de
gêner dans leur tranquillité les voisins à toute
heure du jour ou de la nuit et en particulier entre
22h et 7h sont interdits.
Écouter. Chaîne Hi-fi, radio, télévision ne doivent pas devenir un supplice pour vos voisins,
Bricoler. Évitez le bricolage régulier, prolongé
et nocturne,
Se déplacer. Bannissez les claquements de
talons et de portes,
Aménager. Utilisez des patins sous les meubles lors de leur déplacement,
Jouer. On n’empêchera jamais les enfants
de jouer. Mais lorsque les jeux deviennent trop
bruyants : intervenez.
Recevoir. Vous donnez une réception : prévenez
vos voisins, ils vous en seront reconnaissants.
Si vous êtes gêné par le bruit des voisins, essayez d’abord de régler le problème à l’amiable en dialoguant. Si cette démarche n’a aucun
effet, prévenez le bureau d’accueil pour que
l’O.P.H. puisse intervenir auprès de l’auteur
des nuisances et faites établir un constat par la
police.
Respect des espaces
extérieurs
En respectant les espaces extérieurs aux
abords des immeubles, notre cadre de vie est
plus agréable.
u Ne déposez aucun détritus, sacs poubelles ou autres objets, utilisez les corbeilles à
papiers,
u Ne dégradez ni les espaces verts, ni les plantations et n’arrachez aucun végétal,
uEmpruntez les passages et allées prévus pour
la circulation piétonne pour ne pas circuler sur
les espaces plantés,
u N’empruntez pas les espaces, allées ou passages prévus pour la circulation piétonne
avec des deux-roues motorisés,
u Respectez le matériel et la tranquillité des
locataires dans les horaires d’utilisation des
aires de jeux.
23
Vous vivez ensemble
Vous ne devez pas stationner votre véhicule sur
les espaces verts, ni sur les endroits réservés ou
interdits : emplacement handicapés, sorties de
garage, etc.
u Ne stationnez pas sur une voie réservée aux
véhicules de secours.
u Ne stationnez pas les deux-roues dans les
halls et sur les paliers. Les deux roues à moteur sont interdits dans les parties communes
des immeubles et dans les logements.
La meilleure solution est de louer une place de
parking ou un box auprès de l’O.P.H.
Surveillez vos animaux
Posséder un animal domestique impose des
devoirs. Aucune gêne ne doit être créée pour le
voisinage (bruits, salissures, mauvaises odeurs,
etc.) et sur leur passage dans les parties
communes, les espaces verts et les bacs à
sable des espaces de jeux. Il est interdit de
nourrir des animaux errants, notamment les
pigeons et les chats.
n
L’ in fo pr at iq ue
Stop au stationnement
sauvage
Citoyenneté
Votre immeuble est un lieu où l’entraide, la solidarité et la
convivialité peuvent prendre vie. Cela dépend uniquement
de vous. Dans ce domaine, l’O.P.H. n’a pas de conseil ni
de recommandation à vous donner. Mais l’O.P.H. soutient
toutes les initiatives organisées pour que vous viviez mieux
ensemble.
Ainsi l’O.P.H. est adhérent à l’association «Immeubles en
fête - Fête des voisins», qui peut mettre à votre disposition
des outils pour bien vous organiser.
Pour tout renseignement : www.immeublesenfete.com et
www.voisinssolidaires.fr.
Vous pouvez également contacter les services de la Mairie :
Vie Associative : 01 48 39 51 02
ou [email protected]
Vie des Quartiers : 01 48 39 50 15
ou [email protected]
24
Vous déménagez
L’essentiel
n Lorsque vous souhaitez quitter votre logement, vous devez en informer par écrit l’O.P.H. n A compter
de ce courrier, votre délai de congé court. n Avant votre départ, un certain nombre de formalités sont
à remplir : la visite conseil, les visites des éventuels preneurs, l’état des lieux de départ.
Le congé et le préavis
Pour quitter votre appartement, vous devez envoyer une lettre de congé au siège de l’Office,
en recommandé avec accusé de réception. Le
congé doit être donné par la ou les personnes
signataires du contrat de location.
A compter du jour de la réception de la lettre
recommandée, un préavis de trois mois prend
effet.
Le préavis peut-être ramené à 2 mois si vous
êtes relogé dans un autre logement HLM
conventionné autre que l’O.P.H. d’Aubervilliers.
Dans certains cas, le préavis peut être réduit à
1 mois :
u obtention d’un 1er emploi,
u mutation professionnelle,
u perte d’emploi ou nouvel emploi consécutif à
une perte d’emploi,
u personne âgée de plus de 60 ans habitant son
logement depuis plus de 5 ans,
Dans tous les cas, vous devez présenter les justificatifs.
Pendant la durée du préavis, vous devez laisser
visiter votre logement pour la relocation.
La visite conseil
Une visite de conseil est effectuée dans le mois
qui suit la réception du congé. Il s’agit là d’une
première visite afin de se rendre compte de
l’état du logement en fonction de la grille de
vétusté en vigueur à l’O.P.H., d’évaluer les travaux à effectuer et de limiter ainsi les réparations locatives à votre charge.
L’état des lieux de départ
Cet acte constitue la fin juridique de votre
contrat de location. L’Office vous proposera un
rendez-vous à la date de fin de votre préavis.
Si vous souhaitez un état des lieux avant, demandez-le par écrit à l’O.P.H. avec votre lettre de
préavis. Mais sachez que, la restitution anticipée
des clés vous oblige toujours à respecter le bail
(paiement du loyer, assurance, …), sauf en cas
d’entrée d’un nouveau locataire.
L’état des lieux est réalisé dans un logement
entièrement vidé de ses meubles. Il est établi
contradictoirement et signé par vous-même et
un représentant de l’O.P.H. Il consigne l’état
de votre appartement et de ses accessoires.
25
Vous déménagez
N’oubliez pas de vider votre cave. Il détermine
les éventuelles réparations locatives qui seront
à votre charge par comparaison avec l’état des
lieux établi à votre arrivée. Un exemplaire vous
sera remis.
Le solde de votre compte
Le solde de votre compte est établi dans un
délai maximum de 2 mois.
Après votre départ, l’O.P.H. vous adressera
un arrêté définitif de compte où apparaîtront
les sommes restant dues (loyer, régularisation
des charges, des consommations d’eau et de
chauffage) et éventuellement des réparations
locatives ou dégradations dont vous pourriez
être tenu pour responsable.
Le solde de votre compte peut être négatif
ou positif :
u inférieur au dépôt de garantie : dans ce cas,
l’O.P.H. vous remboursera la différence,
u supérieur au dépôt de garantie : c’est vous
qui devrez régler la différence.
N’oubliez pas de fournir à l’O.P.H. votre nouvelle
adresse et un Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.).n
L’ in fo pr at iq ue
Après l’établissement de l’état des lieux sortant,
toutes les clés, badges et cartes (appartement,
boîte aux lettres, parking, cave, hall, etc.…)
seront remis au représentant de l’O.P.H.
Les réparations à prévoir
L’O.P.H. tient compte du vieillissement du logement et
des équipements lié au temps (dans un usage normal).
Cependant, outre la propreté de l’appartement, des
réparations locatives peuvent vous être réclamées.
Si vous entretenez régulièrement votre appartement et
effectuez les réparations au fur et à mesure qu’elles sont
nécessaires, vous diminuerez considérablement le risque
de litige avec l’O.P.H.
A titre d’exemples :
- Rebouchez les trous faits dans les murs et les cloisons
pour accrocher des éléments,
- Remplacez les vitres cassées ou fêlées,
- Changez les appareils sanitaires cassés ou fêlés de
votre fait,
- Vérifiez les prises de courant, douilles électriques,
portes ou serrures abîmées ou faussées,
- Changez les revêtements de sol détériorés (moquette
brûlée ou comportant des tâches indélébiles), lessivez
les peintures et changez les papiers peints détériorés de
votre fait.
26
Lexique
Acompte de charges–
provisions :
Sommes versées avec le loyer, pour
les charges liées au logement. Les
provisions sont régularisées en fonction
des dépenses réelles.
Aide Personnalisée au
Logement (A.P.L.) : Aide versée
par la Caisse d’Allocations Familiales
(C.A.F.) aux locataires de logements
conventionnés, à condition que leurs
ressources soient inférieures à un plafond
déterminé chaque année par les pouvoirs
publics. L’A.P.L. tient compte de la
composition de la famille, du montant du
loyer et de la zone géographique dans
laquelle se trouve le logement. L’A.P.L., si
vous en bénéficiez, est directement versée
au bailleur et déduite de votre loyer.
Allocation logement : Aide
doit couvrir les risques locatifs ainsi
que la responsabilité civile. L’absence
d’assurance est une cause de résiliation
du contrat de location.
Attribution : Un logement social
est attribué en fonction des ressources
et de la composition familiale. La
location d’un logement social doit
obligatoirement être effectuée après
vérification du dossier du candidat
par la commission d’attribution des
logements.
Avis d’échéance : Document
envoyé par l’O.P.H., signalant au
locataire le montant mensuel (loyer et
charges) qu’il doit acquitter à la date
prévue.
Bail - Contrat de location :
versée par la Caisse d’Allocations
Familiales (C.A.F.) aux locataires de
logements non conventionnés, dont
les ressources sont inférieures aux
plafonds en vigueur.
C’est le document que vous signez
pour entrer dans votre logement. Il fixe
les droits et obligations réciproques du
locataire et du bailleur. Vous devez le
garder précieusement pendant toute la
durée de la location.
Astreinte :
Bailleur :
En dehors des heures
d’ouverture des bureaux d’accueil, une
astreinte est organisée pour que vous
ayez un interlocuteur en permanence en
cas de problème grave.
Assurance : Vous devez
obligatoirement être assuré auprès de la
compagnie d’assurance de votre choix
pendant toute la durée de votre séjour
dans le logement. Cette assurance
Le propriétaire qui met le
logement en location.
Congé : « Donner congé » signifie
indiquer à votre bailleur que vous
souhaitez résilier votre bail et donc
quitter votre logement.
Charges récupérables :
Les charges récupérables sont les
dépenses que l’O.P.H. a réglées à la
place du locataire, et dont il peut lui
demander le remboursement. Il s’agit
classiquement des dépenses liées
aux consommations d’eau, de gaz,
d’électricité, de chauffage, de certaines
taxes et de certaines dépenses liées au
fonctionnement des parties communes.
Dépôt de garantie : C’est
la somme versée à votre entrée dans
les lieux et dont le montant est fixé par
le contrat de location. Elle vous sera
restituée après votre départ, déduction
faite de dettes ou réparations éventuelles.
Etat des lieux : Examen en
commun de l’état de votre logement
lors de votre entrée dans les lieux et au
moment de votre départ. Vous devez le
signer et en conserver un exemplaire
lorsque vous arrivez. Cet exemplaire
servira de document de référence pour
établir «l’état des lieux de sortie».
Loyer : Montant mensuel du prix à
payer pour occuper le logement.
Mandat : Acte par lequel une
personne (le mandant) donne à une
autre personne (le mandataire) le pouvoir
d’accomplir en son nom des démarches.
Préavis (délai de) : Délai que
le bailleur doit laisser au locataire ou
le locataire au bailleur, entre la date de
réception d’une lettre recommandée
avec accusé de réception (par exemple
en vue de la résiliation du bail) et
l’évènement annoncé.
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n Confédération Nationale du Logement
Prélèvement
automatique : Mode de
paiement du loyer le plus simple.
Il suffit d’en faire la demande auprès
de l’O.P.H.
Quittance de loyer :
Reçu délivré par l’O.P.H. au locataire
constatant le règlement du loyer.
Réclamation :
Si vous
avez un problème, un besoin, une
question, écrivez une réclamation sur le
cahier à votre disposition au bureau
d’accueil.
Règlement d’immeuble :
Document remis lors de la signature
du bail qui définit les règles de bon
usage de votre immeuble. Toute
infraction à ce règlement peut entraîner
la résiliation du bail.
Régularisation des
charges : Chaque année, une
comparaison est faite entre le total de
vos acomptes versés et le montant
réel des dépenses. Cette comparaison
permet de régulariser si vous avez trop
ou pas assez versé d’acompte.
Réparations locatives :
Petits travaux d’entretien ou menues
réparations que le locataire doit
exécuter dans son logement.
Terme échu :
Un loyer payable
à terme échu doit être réglé à la fin du
mois d’occupation.
66 rue Danielle Casanova, 93300 Aubervilliers
Tel : 01 48 30 00 09 – [email protected]
n Confédération Générale du Logement/APCJ
114 rue Charles Tillon 93300 Aubervilliers
Tel : 01 48 38 93 68 – [email protected]
n Union départementale de la Confédération de la Consommation,
du Logement et du Cadre de Vie
9 résidence Jean Monnet, 93190 Livry-Gargan
Tel : 01 43 83 39 15 – [email protected]
n Union départementale de la Confédération Syndicale
des familles
14 rue Louise Dory, 93230 Romainville
Tel : 01 48 45 42 30 – [email protected]
n Association FO consommateurs
1 place de la Libération, B.P. 96, 93003 Bobigny Cedex
Tel : 01 41 60 86 40 – [email protected]
Adresses et téléphones utiles
n Mairie d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél : 01 48 39 52 00
n Préfecture de la SeineSaint-Denis
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny
Tél : 01 41 60 60 60
n Caisse d’Allocations
Familiales
Tour Pleyel – 153, boulevard
Anatole France
93522 Saint-Denis
Tél : 0 820 25 93 10
n Centre des Impôts
87, bd Félix Faure
93300 Aubervilliers
Tél : 01 48 11 72 00
n Maison de la justice
et du droit
20, rue Bernard et Mazoyer
93300 Aubervilliers
Tél : 01 48 11 32 24
n Trésorerie municipale
11, rue Bernard et Mazoyer
93300 Aubervilliers
Tél : 01 48 33 55 81
Numéros d’urgence
POMPIERS : 18
POLICE : 17
Commissariat
d’Aubervilliers : 01 48 11 17 00
SAMU : 15
GDF : 0 800 47 33 33
Dépannage Electricité – ERDF :
0 810 33 30 93
Lexique / adresses et téléphones utiles
Associations de locataires
Office Public de l’Habitat d’Aubervilliers
Siège social
122, rue André Karman
93 300 Aubervilliers
Tél : 01 48 11 54 00
Ouvert au public
Du lundi au mercredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Jeudi : 13h30 à 18h
Vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 16h
Attention ! L’O.P.H. est fermé au public le jeudi matin
Vos interlocuteurs
Votre chargé(e) de relation locataire
M. ou Mme : ……............................................................................…………….............
Téléphone : …………..……............................................................................................
Votre bureau d’accueil
Téléphone du bureau d’accueil : ……….....................................................................…
Portable : ………................................................................................................…….....
Adresse : ……......…………….........................................................……………….…….
Ouvert au public
Du lundi au jeudi
8h30-9h30 /11h-12h et 16h-18h
Le vendredi
8h30-9h30 /11h-12h et 14h-16h30
L’astreinte
En cas d’urgence et en dehors des horaires d’ouverture du siège social de l’O.P.H.
et des bureaux d’accueil :
0 810 09 33 00