Présentation du 11-12-2012

Action collective MEDDE/UIC
Déclarants membres : préparez votre
dossier d’enregistrement !
Session animée le 11 décembre 2012
par C. Henry – ATOUT REACH
Reproduction interdite sans autorisation préalable de l’UIC
Action collective MEDDE/UIC
La soumission conjointe
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Action collective MEDDE/UIC
Le processus global
REACH IT
sign up
Dossier
sous
IUCLID 5
REACH IT
sign up
Dossier
sous
IUCLID 5
Cadre de la
soumission
conjointe
par le DP
Confirmation
par le DM
DP : Déclarant Principal
DM : Déclarant Membre
JS : Joint Submission –
soumission conjointe
TCC plug in
et export
Échange de
données
Soumission
du dossier
du DP
ECHA, BR,
TCC,
facturation
ECHA
confirmation
d’enregistrement
Soumission
du dossier
par le DM
ECHA, BR,
TCC,
facturation
ECHA
confirmation
d’enregistrement
BR : Business Rules
TCC : Total
Completeness
Check
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Action collective MEDDE/UIC
Confirmation d’appartenance à la
soumission conjointe - 1
Après sa création par le déclarant
principal
Après l’achat de la lettre d’accès
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Action collective MEDDE/UIC
Confirmation d’appartenance à la
soumission conjointe - 2
Nom exact de la soumission conjointe
Token fourni par le déclarant principal (validité 30j)
Éventuellement :
Nom d’un contact
Tiers représentant
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Action collective MEDDE/UIC
Soumission - 1
Quand le dossier du déclarant principal a été soumis
et a passé le TCC
Quand l’appartenance à la soumission conjointe a été
confirmée (le token est envoyé quand l’achat d’une
lettre d’accès a été réalisé)
Il est possible alors de soumettre son dossier
individuel de déclarant membre :
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Action collective MEDDE/UIC
Soumission - 2
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Action collective MEDDE/UIC
Suivi de la soumission - 1
8
Action collective MEDDE/UIC
Suivi de la soumission - 2
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Action collective MEDDE/UIC
IUCLID : le substance data set
Action collective MEDDE/UIC
IUCLID – la partie technique
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Action collective MEDDE/UIC
Les informations à fournir
Le dossier du déclarant principal contient les
informations correspondant à la bande de tonnage la
plus élevée dans le SIEF
En fonction des informations demandées dans REACH
Articles 10 et12 pour un enregistrement cas général
Articles 17 et 18 dans le cas des intermédiaires
L’annexe VI (exigences en matière d’informations
visées à l’article 10)
Les annexes VII à X selon le tonnage
L’article 14 et l’annexe I pour le rapport sur la
sécurité chimique (CSR)
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Action collective MEDDE/UIC
Soumission par le déclarant principal ou
individuellement ?
Déclarant principal et
déclarant membre
Déclarant principal
Déclarant principal
seul ou avec le
déclarant membre
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Action collective MEDDE/UIC
Dossier membre d’une soumission
conjointe, cas général
Nécessaire
Nécessaire, pas encore
complété
Pas nécessaire
Mode édition
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Action collective MEDDE/UIC
Section 1.1 identification
Modifier
Aller
voir/modifier
les informations
Lier
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Action collective MEDDE/UIC
Entité légale
Exporter l’entité légale créée sur REACH-IT et
l’importer sous IUCLID
Contient des informations sur les contacts, les sites
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Action collective MEDDE/UIC
Substances de référence
Substance de référence
active
Téléchargée dans
l’inventaire
Créée pour la substance :
Nom IUPAC
Structure, formule, poids
moléculaire…
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Action collective MEDDE/UIC
Section 1.2 composition
Ajouter
Lier
Compléter
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Action collective MEDDE/UIC
Sections 1.3 et suivantes…
1.3 identifiants : numéro de pré-enregistrement ou
notification de demande préalable
1.4 informations analytiques :
Annexe VI section 2
Cohérence avec les informations sur la composition
1.5 soumission conjointe :
Nom de la soumission conjointe
Entité légale du déclarant principal
1.7 fournisseurs : à compléter en tant que représentant
exclusif (Only Representative)
1.8 clients : à compléter dans le cas des notifications
PPORD
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Action collective MEDDE/UIC
Section 2 classification, étiquetage et
évaluation PBT
La classification et l’étiquetage sont soumis par le
déclarant principal
L’évaluation PBT et vPvB l’est par le déclarant membre
PBT : Persistant, Bioaccumulable et Toxique
vPvB : très Persistant et très Bioaccumulable
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Action collective MEDDE/UIC
Section 3.1 : procédé de fabrication
Description du
procédé :
conditions,
stœchiométrie…
Lier aux usages
décrits en 3.5
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Action collective MEDDE/UIC
Section 3.2, 3.3 et 3.4
Section 3.2 : quantités à indiquer pour les 3 dernières
années
Section 3.3 : sites
Lier à un site
Lier à une/des
utilisation(s)
Section 3.4 : informations sur les mélanges
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Action collective MEDDE/UIC
Section 3.5 (et 3.6) utilisations (et
utilisations déconseillées)
Système des
descripteurs
d’utilisations
Fabrication
Formulation
Utilisations :
Sites industriels
Professionnels
Consommateurs
Article
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Action collective MEDDE/UIC
Section 3.7 scénarios d’exposition
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Action collective MEDDE/UIC
Section 11 : « guidance on safe use »
et 13 « assessment report »
Clic droit : créer
« new endpoint sudy
report »
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Action collective MEDDE/UIC
IUCLID : la création du dossier
Action collective MEDDE/UIC
Les étapes de la création du dossier - 1
Clic droit – create dossier
Entité légale
Choisir le bon dossier
Sélectionner les
informations à joindre
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Action collective MEDDE/UIC
Les étapes de la création du dossier - 2
Information
disponible sur
REACH-IT
En cas de mise à jour,
fournir les références
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Action collective MEDDE/UIC
Les étapes de la création du dossier - 3
Soumission de
dossiers
intermédiaires sous
SCC
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Action collective MEDDE/UIC
Exporter le dossier
Utiliser les plug-ins
Imprimer en pdf
Exporter
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Action collective MEDDE/UIC
Liens utiles
Sur le site de l’ECHA : soumission
http://echa.europa.eu/fr/web/guest/joint-submission-member
Manuel de soumission de données
http://echa.europa.eu/documents/10162/13653/dsm5_tech_dossier_en.pdf
http://echa.europa.eu/web/guest/support/dossier-submission-tools/reachit/registration
Système des descripteurs des utilisations
http://echa.europa.eu/documents/10162/13632/information_requ
irements_r12_fr.pdf
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Action collective MEDDE/UIC
Merci de votre attention
Action collective MEDDE/UIC
Note
Les informations figurant dans ce diaporama sont données de
bonne foi et reflètent l'état de notre compréhension actuelle du
règlement (CE) 1907/2006 ; ces informations ne doivent pas être
considérées comme exhaustives et devront être adaptées à
chaque cas particulier. Seul le texte du règlement REACH fait foi.
Le contenu présenté n'est pas opposable aux autorités publiques
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Action collective MEDDE/UIC
Pour poursuivre
L’enregistrement de cette conférence sera disponible en
ligne sur le site de l’UIC dans les prochains jours :
http://www.uic.fr/REACH-webinars.asp
Service national d’assistance réglementaire (Helpdesk) :
www.reach-info.fr
Permanence téléphonique : 0820 20 18 16 (du lundi au vendredi
de 9h à 12h)
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