Zonage et règlement : la traduction règlementaire du PADD

Transcription

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Zonage et règlement :
La traduction règlementaire du PADD
Réunions publiques des 17, 19 et 25 mai 2016
CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
1
Les grandes étapes de la révision
 Conseil Municipal du 10 octobre 2012 : prescription de la révision du PLU
 Réunion publique du 30 juin 2015 : présentation du diagnostic
 Atelier urbain du 26 septembre 2015 : définition du Projet d’Aménagement et
de Développement Durable (PADD)
 Réunion publique du 10 novembre 2015 : présentation du PADD
 Conseil Municipal du 25 novembre 2015 : débat sur les orientations du PADD
 Réunions publiques de présentation du contenu du PLU :

le 17 mai 2016 : Mordacs - Bois l’Abbé - Village Parisien - Cœuilly

le 19 mai 2016 : Tremblay – Polangis - le Plant - Maroc

Le 25 mai 2016 : Centre-Ville - 4 Cités - Plateau
 Conseil Municipal du 1er juin 2016 : présentation du contenu du PLU
 Exposition sur le contenu du PLU : à partir de juin 2016
 Conseil de Territoire du 11 juillet 2016 : arrêt du projet de PLU
 Enquête publique : mi octobre / mi novembre 2016
 Conseil de Territoire fin 2016 / début 2017 : approbation du PLU
2
Rappel des grandes orientations
urbaines guidant la révision du
PLU
(Projet d’Aménagement et de
Développement Durable)
3
Rappel des grandes orientations urbaines
AXE 1 : CHAMPIGNY-SUR-MARNE, UNE VILLE DYNAMIQUE, ATTRACTIVE
ET SOLIDAIRE
1. Impulser une nouvelle dynamique économique
 Appuyer le développement économique campinois sur les emprises de la VDO,
une des dernières grandes opportunités foncières à vocation économique
 Valoriser, restructurer et diversifier le tissu économique existant

Optimiser et requalifier les zones d’activités existantes

Consolider le tissu économique en secteur diffus

Conforter le tourisme comme levier du développement économique
2. Promouvoir une offre de logements qui conjugue mixité, solidarité et qualité
 Poursuivre le développement d’une offre de logements (individuels et collectifs)
répondant aux besoins de tous les publics
 Mettre en œuvre, en lien avec Chennevières, la seconde tranche du
renouvellement urbain du Bois l’Abbé dans le cadre du PNRU 2
 Aiguiller les projets de construction vers la qualité architecturale
4
AXE 2 : CHAMPIGNY-SUR-MARNE,
UN
DÉVELOPPEMENT
STRUCTURÉ POUR UNE VILLE À TAILLE HUMAINE
URBAIN
1. Conserver une ville à taille humaine et agréable à vivre
 Définir des niveaux d’intensification adaptés selon les secteurs
 Préserver l’identité des quartiers d’habitat pavillonnaire
 Travailler les transitions entre les différentes morphologies urbaines
2. Structurer le territoire campinois
 Revitaliser le centre-ville
 Améliorer les liaisons inter quartier et atténuer les effets de coupure
 Développer les modes actifs
3. Répondre aux besoins en commerces de proximité, équipements et services
des Campinois actuels et futurs
 Améliorer la couverture numérique
 Poursuivre l’adaptation des équipements communaux
 Affirmer la vocation commerciale du centre-ville et préserver les centralités de
quartier
5
AXE 3 : CHAMPIGNY-SUR-MARNE, UN CADRE DE VIE PRÉSERVÉ ET
VALORISÉ
1. Valoriser les atouts paysagers, écologiques et environnementaux du
territoire
 Améliorer l’accessibilité physique et visuelle à la Marne et engager une valorisation
de ses berges
 Conserver l’identité des coteaux et préserver les grands points de vue
 Préserver les éléments de patrimoine bâti et végétal
2. Maintenir et développer la trame verte et bleue communale
 Identifier et préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue
 Préserver les jardins des cœurs d’îlots du tissu pavillonnaire
3. Promouvoir une mobilité durable contribuant à limiter les émissions de gaz
à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air
 Inciter à une certaine densité d’habitat et d’emploi autour des axes forts de
transports en commun
 Concourir à la réduction de la part de la voiture dans les trajets quotidiens
6
Présentation du contenu du PLU :
Les Orientations d’Aménagement
et de Programmation (OAP)
7
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont une déclinaison
territoriales ou thématiques du PADD.
Elles peuvent compléter un règlement ou encadrer seules des parties du territoire
communal, en explicitant la manière dont la collectivité souhaite :

mettre en valeur,

réhabiliter,

restructurer ,

aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.
3 grandes OAP sont définies :
8
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
Une OAP « UNE TRAME PAYSAGERE » :
 Structure les différentes partitions de la ville et les approches paysagères
correspondantes ;
 Organise et induit des formes urbaines notamment quant aux alignements,
retraits, bandes constructibilité … ;
 Crée des liens entre les quartiers et de la continuité de ville, afin d’effacer les
ruptures ;
 Valorise le cadre bâti ;
 Se doit d’être vecteur d’attractivité (en particulier pour les entreprises) ;
 Avec un zoom particulier, la ville parc, sur les franges du parc du Tremblay
organisant la densité, les porosités visuelles et l’implantation des
constructions.
9
Une OAP « AMBITIONS POUR L’URBANISATION DE LA FRICHE
AUTOROUTIERE (EX VDO) » :
 Donner la priorité au développement économique, en affectant 75% des
surfaces à l’accueil d’activités économiques, et 25% au logement ;

Recoudre l’est et l’ouest du territoire campinois, aujourd’hui fortement
scindé par la friche et la présence des zones d’activités au fonctionnement
viaire en boucle ;
 Permettre la restructuration du tissu existant, en rompant avec les grandes
emprises monofonctionnelles par la diversification des usages et la
recherche d’une mixité des fonctions ;
 Constituer un véritable « morceau de ville » et accueillir une mixité des
fonctions (activités économique, logements, équipements…).
10
Une OAP « STRATEGIE D’AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE » :
 Réflexion sur les nouveaux usages et les nouvelles pratiques de l’espace
public ;
 Intensification des activités notamment commerciales et de service à la
population ;
 Requalification des tissus urbains vieillissants et renforcement de la qualité
architecturale, environnementale et paysagère.
11
Présentation du contenu du
PLU :
Le plan de zonage
12
Le plan de zonage
Le plan de zonage délimite différentes zones du territoire, en fonction de leur
vocation. Ainsi, le Code de l’Urbanisme distingue :
-
Des zones urbaines « U » : secteurs déjà urbanisés, dans lesquels les
équipements publics existants ou en cours de réalisation ont la capacité suffisante
pour desservir les constructions à implanter
La définition des sous-zones (UA, UB, UC…) est à la libre appréciation de la
collectivité.
-
Des zones à urbaniser (AU) : secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation,
soit dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble permettant de réaliser
les réseaux nécessaires à leur desserte, soit d’opérations isolées au fur et à
mesure de la réalisation des réseaux.
-
Des zones naturelles (N) ; secteurs à protéger en raison de la qualité des sites et
de leur intérêt écologique
13
Le plan de zonage
Tout en s’inscrivant dans la continuité du zonage actuel, la révision du plan de zonage
de Champigny vise à rendre plus lisible le projet urbain et la structuration du territoire.
Ainsi, les évolutions portent sur :
 une simplification du zonage
Suppression des secteurs de plan-masse et de la majorité des sous-zones, sauf
nécessité avérée (prise en compte du risque de mouvement de terrain, du patrimoine)
 une zone UA désormais limitée au centre-ville, afin de mieux affirmer sa
spécificité
 une nouvelle zone UD (habitat intermédiaire), afin d’assurer la transition entre
tissus collectifs et tissus pavillonnaires
 le reclassement de certaines zones UF, afin de les adapter aux nouveaux enjeux
de développement urbain et économique
 le reclassement de la zone AU (ex-VDO) en zone 1AUFa, permettant une
ouverture facilitée à l’urbanisation, avec une vocation à dominante économique
14
Le plan de zonage
15
Le plan de zonage
Les autres éléments figurant sur le plan de zonage :
 Les emplacements réservés :
Ils sont destinés à recevoir les voies publiques (voies nouvelles ou élargissement de
voies existantes), les installations d'intérêt général, les espaces verts à créer ou
étendre.
Les évolutions portent sur :

la mise à jour des emplacements réservés, en fonction des projets réalisés ou
abandonnés ;

l’inscription de nouveaux emplacements réservés afin d'accompagner des
projets structurants :
• emprise du boulevard urbain, sur la friche de l'ex-voie de desserte orientale
(VDO) ;
• nouveau Centre Technique Municipal ;
• élargissement de la rue du Cimetière afin d'adapter l'espace publique aux
besoins de desserte de la future gare de Champigny Centre ;
• création d'un nouveau puits de géothermie.
16
Le plan de zonage
Les autres éléments figurant sur le plan de zonage :
 Les linéaires de préservation et de développement du commerce de
proximité :

Les polarités commerciales majeures : pôles de grande diversité et densité
commerciale, à vocation communale, voire intercommunale, qui s’organisent autour de
locomotives d’au moins 300 m2 ;

Les polarités secondaires : vocation de proximité autour d’un périmètre immédiat.

Les polarités de proximités ou d’ultra proximité : tissu commercial moins dense, mais
qui joue un rôle dans la vie de quartier ;
Afin de conforter et renforcer ces polarités commerciales, les activités de commerce
de détail, d’artisanat et de restauration ne sont autorisées que le long de ces
linéaires.
17
Le plan de zonage
 Les bâtiments et ensembles urbains patrimoniaux :

Périmètre de protection des Monuments Historiques (classés ou inscrits) ;

Repérage du patrimoine bâti d’intérêt local ;

Adaptation des règles aux caractéristiques d’un secteur spécifique (Centre
ancien) pour sa préservation et sa valorisation ;

Adaptation des règles aux abords de la Cité Jardins pour sa préservation et sa
valorisation.
 Les espaces paysagers remarquables :

Notion d’espaces paysagers ou récréatifs à protéger : peuvent ainsi être
identifiés les squares et jardins publics, mais aussi les jardins privés de qualité
ou les cœurs d’îlots.
 Les cônes de vue à préserver :

Limitation des hauteurs des constructions : fixation de cotes NGF à ne pas
dépasser au sein des cônes de vue
18
PLU :
Le règlement
19
Le règlement
Le règlement définit les règles de construction applicables aux différentes zones
du territoire, qui reflètent la forme urbaine recherchée.
L’écriture du règlement est très codifiée. La structure du règlement issue de la réforme
du Code de l’Urbanisme répond au souci de mieux comprendre l’intention de la
collectivité au regard de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD).
Les règles de constructibilité sont ainsi structurées autour de 3 grandes thématiques :
-
Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité :
Affectation des sols, mixité fonctionnelle et sociale…
-
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :
Volumétrie et implantation des constructions, caractéristiques architecturales, paysagères et
environnementales, stationnement…
-
Équipement et réseaux :
Desserte par les voies publiques et privées, par les réseaux…
20
Le règlement : les dispositifs transversaux
 Abandon de la notion H=L, peu urbaine, au
distance « universelle » acceptable entre 2 constructions
bénéfice
d’une
 Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (selon les zones en
limite ou à 5m mini) ;
 Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de parcelles 5m mini ;
 Implantation des constructions sur une même unité foncière (à 10m mini avec
ou sans vue).
 Adoption du Coefficient de Biotope, pour définir l’objectif environnemental à
atteindre selon différents moyens
 Le développement des réseaux numériques
 Obligation pour toute construction nouvelle d’un raccordement au réseaux de
câbles ou de fibre optique (lorsqu’ils existent) ;
 Obligation selon laquelle les installations en matière de réseaux numériques
doivent être conçues de manière à permettre le raccordement au moment de la
réalisation des travaux.
21
 Le stationnement automobile
Nouvelles normes plafond fixées par le Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France
(PDUIF) :


Pour le logement :
−
1,1 place / logement (PLU actuel : 1 place / logement < 70m2, 1,5 places par
logement > 70 m2)
−
1 place / logement social
Pour les bureaux : 1 place / 100m2 de surface de plancher (conservation de la règle
actuelle)
Limitation plus stricte de ces obligations dans les secteurs bénéficiant d’une bonne
desserte en transports en commun (moins de 500m d’une gare ou d’une station de
TCSP)


Pour le logement :
−
1 place maxi / logement
−
0,5 place maxi / logement social, résidences universitaires ou personnes âgées
Pour les bureaux : 1 place / 60m2 de surface de plancher (conservation de la règle
actuelle)
22

Le stationnement vélo
Normes minimales fixées par le Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France
(PDUIF) :

Habitat collectif : 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales,
1,5 m2 par logement > 2 pièces, avec une superficie minimale de 3 m2

Bureaux : 1,5 m2 / 100 m2 de surface de plancher
 Activités, commerces de plus de 500m2, industries et équipements publics : à minima 1
place pour 10 employés + le stationnement des visiteurs à prévoir
 Etablissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) :
• 1 place pour 8 à 12 élèves en primaire,
• 1 place pour 3 à 5 élèves au collège et lycée,
• 1 place pour 3 à 5 étudiants pour les universités et autres
23
 La mixité sociale :
Au sein des zones UA, UB, UC, UD, UFa et 1AUFa, hors quartiers prioritaires de la
Ville :
Obligation de 30% minimum (en nombre de logements et non en surface) de
logements sociaux ou conventionnés pour toute opération comportant une SDP
logement supérieure ou égale à 1 500 m² (actuellement : 1 200 m²)

Aiguiller les projets de construction vers la qualité architecturale

Renforcer les obligations en matière de performance énergétique des
constructions existantes et futures

Obligation de mouvements de façades dans les étages en UA, UB, UC, UD,
UFa (décrochés, loggias, attiques)
24
PLU :
Les principales dispositions
réglementaires par zone
25
Les principales dispositions réglementaires par zone
ZONE UA – Centre-ville
26
ZONE UA – Centre-ville
 Principales évolutions du zonage :

Une seule zone UA désormais dédiée au seul centre-ville

Ajustement de la zone UA à l’Ouest (terrains actuellement en UPa)
 Principales évolutions réglementaires :

Alignement des constructions sur rue le long des linéaires commerciaux,
alignement ou recul de 3,5 m partout ailleurs ;

Hauteur maximale R+6+C ou attique (contre R+5 actuellement) dans une bande de
20m par rapport à l’alignement le long des linéaires commerciaux ; une hauteur de
R+4 minimum ;

Hauteur maximale R+4+C ou attique partout ailleurs, pour assurer la transition avec le
tissu pavillonnaire ou mixte ;

RDC surélevés le long des linéaires commerciaux, pour favoriser l’activité ;

Coefficient de biotope à 0,3 (contre coefficient d’espaces verts à 20% actuellement)

Emprises au sol inchangées (80 % pour l’activité et 50% pour le logement)
27
ZONE UC - Zone dense et mixte le long des axes structurants
28
ZONE UC - Zone dense et mixte le long des axes structurants

Reclassement en UC des abords de la Fourchette de Champigny (actuellement en
UAa) et du secteur autour de la gare (actuellement en UBa)

Reclassement en UC de quelques îlots et parcelles actuellement en Upa au abords
des grands axes, afin d’assurer la transition avec le tissu pavillonnaire

Alignement des constructions sur rue le long des grands axes dans une bande de
20m par rapport à l’alignement, recul de 3,5m partout ailleurs ;

Respiration urbaine paysagée (faille, rupture du bâti, porche magistral) obligatoire pour
toute construction dont la façade est supérieure à 30 m de long ;

Hauteur maximale R+6+C ou attique (contre R+5 actuellement) dans une bande de
20m par rapport à l’alignement le long des linéaires commerciaux, avec une hauteur
de R+4 minimum ;

Hauteur maximale R+4+C ou attique partout ailleurs

RDC surélevés le long des linéaires commerciaux, pour favoriser l’activité ;

Coefficient de biotope à 0,4

29
ZONE UB - Zone résidentielle à dominante d’habitat collectif
30
ZONE UB - Zone résidentielle à dominante d’habitat collectif

Reclassement en UB des abords du boulevard Stalingrad (actuellement en UC)

Alignement possible le long des linéaires commerciaux, recul de 3,5m mini partout
ailleurs ;

Hauteur maximale R+5+C ou attique et R+4 minimum

Sur les parties de terrain en limite avec les zones pavillonnaires : hauteur limitée à
R+3+C ou attique dans une bande de 15m par rapport à la limite de zone, afin d’assurer
une transition acceptable ;


31
ZONE UD - Zone de densité moyenne (habitat intermédiaire)
32
ZONE UD - Zone de densité moyenne (habitat intermédiaire)

Création d’une nouvelle zone UD pour assurer une transition aux abords de
certains axes structurants (avenues S. Allende et de la République, actuellement en
UP) entre les ensembles d’habitat collectifs et les tissus pavillonnaires.
 Principales dispositions règlementaires :

Recul de 3,5m mini par rapport à l’alignement ;

Hauteur maximale R+2+C ou attique ;

Coefficient de biotope à 0,3 ;

Emprise au sol de 70% pour le logement.
33
ZONE UP – Zone à dominante d’habitat individuel
UP
UP
UP
UP
UP
UP
UP
UP
UP
UP
UP
UP
UP
UP
UP
UP
UPc
UP
UPc
UP*
UP*
UP
UP
UP
UP
UPc
UP
UP
UP
34
ZONE UP – Zone à dominante d’habitat individuel

Se compose désormais de seulement 3 sous-zones :
• UP « classique »,
• UPc à Coeuilly (actuellement UPa ut*),
• UP* sur les Coteaux (actuellement UPc)

Recul par rapport à l’alignement pour toutes constructions (actuellement :
alignement possible pour activités) ;

Interdiction de construire au-delà d’une bande de 20m par rapport à l’alignement,
ce qui permet de juguler les constructions en 2nd rang ;

Interdiction de toute nouvelle urbanisation sur les coteaux, en dehors des
extensions et améliorations ;

Traitement qualitatif des clôtures pour maintenir l’ambiance végétale : clôtures
ajourées et doublées par des végétaux d’essences locales et diversifiées ;

Hauteur et emprise au sol inchangées (respectivement R+1+C ou attique et 40%).
35
ZONE UF - Zone dédiée aux activités économiques
36
ZONE UF - Zone dédiée aux activités économiques

Reclassement de certaines zones UF en zones U mixtes ou en zone Ufa, pour une
meilleure adaptation aux nouveaux enjeux urbains et économiques

Recul systématique du bâti (3,5m minimum) avec traitement paysager;

Hauteur maximale de 21 m, contre 12 à 18 m actuellement (sauf sur les parties de
terrain en limite avec les zones pavillonnaires, afin d’assurer une transition acceptable :
hauteur limitée à 15m maximum dans une bande de 15m par rapport à la limite de zone) ;


Emprise au sol de 80%.
37
ZONE UFa - Zone mixte à dominante d’activités économiques
38
ZONE UFa - Zone mixte à dominante d’activités économiques

Reclassement en UFa de plusieurs parcelles situées au niveau de l’ex-gare du Plant
(actuellement en Upa et UF) et aux abords de la friche autoroutière (actuellement
classés en UF)

Hauteurs et répartition des secteurs d’activité, d’habitat collectif ou mixte
indiquées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation

39
ZONE UL – Zone dédiée aux grands équipements
40
ZONE UL – Zone dédiée aux grands équipements

Reclassement en UL d’autres équipements actuellement en zone U mixtes ;

Reclassement en ULt de la base de loisirs et du camping (car vocations spécifiques)

En ULt : sont autorisées, en sus des équipements et services publics, les activités
liées au tourisme et aux loisirs.
41
ZONE 1AUFa - Zone mixte à dominante d’activités économiques (exVDO)
42
ZONE 1AUFa - Zone mixte à dominante d’activités économiques (exVDO)

Reclassement des secteurs suffisamment équipés de l’ancienne zone AU dans la
zone U voisine ;

Reclassement en zone 1AUFa des autres secteurs, encore insuffisamment équipés

Hauteurs et répartition des secteurs d’activité, d’habitat collectif ou mixte
indiquées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation
43
ZONE N – Zone naturelle
44
ZONE N – Zone naturelle

Reclassement dans la zone N des bords de Marne du nord de la ville
45
Présentation du contenu du PLU :
Les Annexes
46
Les Annexes
Elles comprennent un certain nombre d'indications ou d'informations
reportées pour information dans le PLU, et notamment :
 Les servitudes d'utilité publique liées notamment :
 au patrimoine (Plan de sauvegarde et de mise en valeur...),
 aux lignes aériennes (Plan d'exposition au bruit...),
 aux infrastructures de transport ou encore les Plans de prévention des
risques.
 Les périmètres reportés à titre informatif, comme les Zones
d'aménagement concerté ou les zones où un droit de préemption
public s'applique.
 Les réseaux d'eau potable et d'assainissement.
47
Merci de votre attention
48

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