Sursis, récidive et réinsertion sociale : un équilibre précaire

Sursis, récidive et réinsertion sociale : un équilibre précaire
Isabelle F. -Dufour
Renée Brassard
Jean-Pierre Guay
Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice, Volume 51,
Number 3, June/juin 2009, pp. 303-327 (Article)
Published by University of Toronto Press
DOI: 10.1353/ccj.0.0057
For additional information about this article
http://muse.jhu.edu/journals/ccj/summary/v051/51.3.dufour.html
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Sursis, re¤cidive et re¤insertion sociale :
un e¤quilibre pre¤caire1
Isabelle F.-Dufour
Doctorante, E¤cole de Service social, Universite¤ Laval
Rene¤e Brassard
E¤cole de Service social, Universite¤ Laval
Jean-Pierre Guay
E¤cole de criminologie, Universite¤ de Montre¤al
The conditional sentence has been called a ‘‘hybrid’’ sentence because it aims
at punitive and rehabilitative objectives simultaneously. In this study, we
contrast the effects of punitive and rehabilitative conditions on breaches,
revocations, recidivism, and social re-entry. The study is based on secondary
data analysis. Files of male offenders who were given a one-year conditional
sentence in the province of Quebec between 1 April 2003 and 31 March 2004
were analysed (N ¼ 290). Findings indicate that punitive conditions have no
impact on rates of recidivism and social re-entry but increase the likelihood
that breaches will be detected. Repeated violations, in turn, increase the odds
of revocation. At the same time, rehabilitative conditions were found to lower
the risk of breaches, facilitate social re-entry, and, as a result, reduce recidivism. Rehabilitation and social re-entry, then, should continue to be the main
goal of conditional sentences.
Keywords: conditional sentence,
punitiveness, recidivism, breaches.
home
detention,
social
re-entry,
La peine d’emprisonnement avec sursis a été qualifiée « d’hybride » puisqu’elle
vise à la fois la punition et la réinsertion sociale des personnes contrevenantes.
Dans le cadre de cette étude, nous avons évalué les répercussions des mesures
privatives de liberté et des mesures d’intervention psychosociale sur les
manquements, la révocation, la récidive et la réinsertion sociale. L’étude est
basée sur l’analyse des dossiers de l’ensemble de la population masculine
ayant été soumise à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée
d’un an au Québec entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2004 (N ¼ 290).
Les résultats de l’étude indiquent que les conditions qui restreignent la liberté
d’action des sursitaires donnent lieu à de nombreux manquements qui ne sont
ß 2009 CJCCJ/RCCJP doi:10.3138/cjccj.51.3.303
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pas nécessairement sanctionnés par la révocation du sursis. De plus, ces
conditions ne produisent pas les effets escomptés sur la récidive et la réinsertion sociale des sursitaires. À l’inverse, les interventions psychosociales
exigées par la cour qui sont suivies d’une amélioration d’un problème
criminogène diminuent le risque de manquement et favorisent la réinsertion
sociale. Or, les résultats de l’étude indiquent qu’il existe une forte corrélation
entre la réinsertion sociale et l’absence de récidive. L’étude montre qu’il est
primordial de maintenir la réinsertion sociale au premier plan des finalités
pénales des ordonnances de sursis si l’on souhaite s’assurer que le taux
de récidive des sursitaires demeure substantiellement inférieur à celui des
personnes que l’on incarcère.
Mots clés : emprisonnement avec sursis, détention à domicile, réinsertion
sociale, punition, récidive, manquement
Introduction
L’emprisonnement avec sursis a été adopté en 1996 lors de la réforme
du Code criminel canadien et son fondement juridique repose sur
l’article 742.1 qui stipule que :
Lorsqu’une personne est déclarée coupable d’une infraction (. . .)
et condamnée à un emprisonnement de moins de deux ans, le
tribunal peut, s’il est convaincu que le fait de purger la peine au
sein de la collectivité ne met pas en danger la sécurité de celle-ci
(. . .), ordonner au délinquant de purger sa peine dans la collectivité afin d’y surveiller le comportement de celui-ci, sous réserve
de l’observation des conditions qui lui sont imposées.
Le Code criminel indique également que la peine d’emprisonnement
avec sursis « vise à la fois la surveillance et l’amélioration du comportement du délinquant par l’imposition de certaines conditions dans
une perspective de réinsertion sociale » (article 742.3(2) du c.c.). Au
Canada, toute ordonnance de sursis comporte quatre conditions
obligatoires (art. 742.3(1) du c.c.) et le tribunal peut, le cas échéant,
l’assortir d’une ou plusieurs conditions facultatives (art. 742.3(2) du
c.c.). Les conditions facultatives peuvent notamment contraindre
le contrevenant à se soumettre à une intervention psychosociale
ou l’obliger à demeurer à son domicile à des heures prescrites
(couvre-feu et assignation à domicile). C’est en raison de ces conditions restrictives que la peine d’emprisonnement avec sursis se situe
entre l’incarcération et l’ordonnance de probation sur un continuum
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de sévérité des sentences pénales (Lurigio et Petersilia 1992; Roberts
2001 et 2004).
Les ordonnances de sursis connaissent une popularité grandissante au
Canada depuis son adoption, même si les tribunaux y recourent moins
souvent comparativement à l’incarcération ou la probation. Ainsi,
dans l’année qui a suivi l’adoption de cette peine (1997-1998), 7 669
personnes ont été soumises au sursis contre 79 908 pour la probation et
107 136 pour la détention après condamnation, alors qu’en 2005-2006,
le nombre de personnes condamnées au sursis était de 18 580, contre
81 430 pour la probation et 77 630 pour la détention (Landry et Sinha
2008). Pour expliquer le recours moins fréquent à cette peine, les juges
des tribunaux d’appel du Canada ont mentionné qu’ils ne disposaient
pas d’informations suffisantes sur :
les taux d’échecs des ordonnances de condamnation avec sursis,
les conditions imposées autres que celles prévues à la loi (. . .), les
conditions les plus susceptibles d’être liées à une audience de
manquement, les réactions les plus fréquentes des juges suite à
la preuve des allégations de manquements et les taux de récidive
des délinquants ayant accompli une ordonnance de condamnation
avec sursis (Ministère de la Justice du Canada 2004 : 22).
Les études qui traitent de l’emprisonnement avec sursis sont rares
(Smith et Akers 1993; Stanz et Tewksbury 2000; MacKay 2007;
Lehalle, Landreville et Charest à paraı̂tre; Roberts 2004). Peu d’entre
elles disposent d’un devis évaluatif probant. Il en résulte que l’on
dispose de peu d’information sur la nature des conditions facultatives
imposées dans ces ordonnances, sur les manquements les plus
fréquents ou sur le taux de récidive des sursitaires. Ce qui semble
néanmoins se dégager des quelques études répertoriées, c’est que la
mise en œuvre de la peine d’emprisonnement avec sursis varie d’un
pays à un autre. Par exemple, aux États-Unis, contrairement au
Canada, la majorité des contrevenants soumis à cette peine font
l’objet d’une surveillance électronique à l’aide d’un dispositif de
type GPS (Renzema 1992). Au Royaume-Uni et en NouvelleZélande, le sursis est surtout utilisé auprès de personnes en attente
de sentence ou qui réintègrent la communauté après avoir purgé une
peine carcérale; il s’agit donc plus d’une forme de libération sous
surveillance. Ce qui est néanmoins commun à l’ensemble des diverses
« formes » de sursis, c’est qu’elles visent à la fois des objectifs punitifs
et des objectifs de réinsertion sociale (Roberts 2004), mais que l’importance accordée à l’une ou l’autre de ces finalités varie d’un pays à
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l’autre. Malgré l’importance que l’on accorde à la réinsertion sociale
partout où l’on a recours à cette peine, aucune étude ne s’est employée
à mesurer spécifiquement l’atteinte de cet objectif pénal. La présente
étude vise à remédier à cette lacune.
La re¤cidive des sursitaires : perspectives internationales
et nationales
Le taux de récidive est l’indicateur le plus souvent utilisé pour
mesurer l’efficacité des sanctions pénales, principalement parce qu’il
est systématiquement consigné dans les registres pénaux de la grande
majorité des pays occidentaux (Frienship, Sreet, Cann et Harper, 2004).
Les limites de cet indicateur sont connues (Landreville, 1982; Lurigio
et Petersilia, 1992; Minor, 1999; Tournier, 2005), mais il demeure que
son utilité principale est de faciliter les comparaisons internationales.
Ainsi, en Nouvelle-Zélande, où « les mesures de réinsertion
sociale n’ont jamais été remises en question dans l’élaboration des
politiques pénales et où les programmes de réhabilitation renferment
de nombreux éléments sociaux et thérapeutiques » (Brown 1996 : 436),
les taux de réincarcération des sursitaires sont de 11,9 %, comparativement à 48,7 % pour les personnes ayant été détenues (New-Zeland
Department of Corrections 2003). Il faut toutefois noter que le
département correctionnel de la Nouvelle-Zélande ne fournit
pas d’informations sur les échantillons comparés, si bien qu’il est difficile de savoir si les deux groupes présentaient des caractéristiques
semblables.
Pour la Grande-Bretagne, où les principes punitifs sont obligatoires et
les principes de réinsertion sociale souhaitables (Ministry of Justice
2007), les taux de récidive des sursitaires varient entre 35 % et 40 %
pour les années 2000, 2003 et 2004, comparativement à 60 % et 70 %
pour les personnes ayant été emprisonnées (Sherperd et Whiting
2006). Encore une fois, il est difficile d’interpréter ce résultat, car les
données qui auraient permis de comparer entre elles les cohortes ne
sont pas toutes mentionnées (durée de la sentence, type de suivi offert,
délit principal, antécédents judiciaires et autres). Une seule étude présente l’ensemble de ces données et offre, pour la première fois, des
profils sociojudiciaires complets. Cette étude dirigée par Kensey,
Lombart et Tournier (2005) a été menée dans le contexte pénal français,
où les principes de réinsertion sociale sont prioritaires (Ministère de la
Justice, 2007). Elle a montré que le taux de récidive des personnes
de moins 25 ans détenues pour avoir contrevenu à la législation sur
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les stupéfiants et ayant jusqu’alors un dossier judiciaire vierge était
de 52 % après six ans (n ¼ 25), alors qu’il était de 14 % pour les sursitaires (n ¼ 35) qui présentaient les mêmes caractéristiques (âge, délit,
situation d’emploi, dossier judiciaire). Pour les détenus de plus de 25
ans (n ¼ 46), le taux de réincarcération était de 20 % après six ans, alors
que pour les sursitaires (n ¼ 24), le taux était de 4 %. Bien qu’elle porte
sur de petits échantillons, cette donnée revêt un caractère important,
car elle permet de comparer des sujets qui présentent les mêmes caractéristiques, sauf en ce qui concerne la sentence reçue.
Aux États-Unis, où la peine a été adoptée au début des années 1970 et
où les objectifs de réinsertion sociale ont été graduellement abandonnés au profit d’objectifs strictement punitifs (Baumer et
Mendelson 1992; Byrne et Pattavina 1992; Renzema 1992; Smith et
Akers 1993; Petersen et Palumbo 1997), les quelques études répertoriées établissent que les taux de récidive des sursitaires sont élevés. Par
exemple, l’étude comparative de Smith et Akers (1993), réalisée en
Floride à l’aide d’un devis quasi expérimental, a observé que 78,2 %
des sursitaires avaient récidivé (n ¼ 133) dans les 54 mois suivant leur
sentence, comparativement à 71,6 % des personnes ayant été incarcérées (n ¼ 149). Les échantillons étaient comparables sur la base de
leur histoire criminelle et du type d’offense qui avait provoqué
leur sentence toutefois, les auteurs n’avaient pu contrôler la variable
« appartenance ethnique », ce qui peut avoir eu un effet sur les
résultats de l’étude.
Néanmoins, quelques années plus tard, une étude réalisée dans l’État
du Kentucky indique également que les sursitaires américains ont des
taux de récidive élevés. Un an après la fin de la peine de sursis
(N ¼ 2586), plus de la moitié des sursitaires (57 %) avaient été arrêtées
de nouveau et, après cinq ans, ce pourcentage était de 69 % (Stanz et
Tewksbury 2000). Les auteurs ont observé que les personnes qui risquaient le plus d’être incarcérées de nouveau étaient celles qui avaient
un passé criminel plus lourd, qui avaient commis le plus de manquements2, étaient les moins âgées et étaient d’origine afro-américaine
(Stanz et Tewksbury 2000).
Au Canada, les principales données sur la récidive ont été produites
au moyen d’enquêtes statistiques, mais celles-ci ne présentent pas de
données pour l’ensemble du pays. Ces enquêtes ont révélé qu’entre
2003 et 2005, pour les cinq provinces où des données statistiques sont
disponibles (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, NouveauBrunswick, Saskatchewan et Alberta), le taux de réincarcération dans
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l’année qui suit une condamnation est de 31 % chez les personnes qui
ont été soumises à une peine d’emprisonnement dans un établissement correctionnel provincial, comparativement à 11 % pour les sursitaires (Barr-Telford 2006; Johnson 2006). Au Québec, une seule étude a
porté spécifiquement sur la récidive des sursitaires. Elle indique
que les taux de récidive ont varié entre 7,8 % et 4,9 % pour les
années 1999 à 2002 (Landreville, Lehalle et Charest 2004). Signalons
toutefois que la durée des peines pour la population à l’étude variait
entre un et vingt-quatre mois et que la peine d’emprisonnement avec
sursis était parfois jumelée à d’autres sanctions pénales, ce qui rend
difficile l’évaluation de l’effet de la peine de sursis seule.
Compte tenu des grandes disparités législatives dans la mise en œuvre
des diverses « formes » de sursis, il est très difficile de comparer les
ordonnances de sursis qui misent sur la réinsertion sociale des sursitaires et celles qui se limitent principalement à restreindre leur liberté
d’action. Toutefois, la littérature recensée suggère que les premières
s’accompagnent habituellement de taux de récidive plus faibles que
les secondes.
E¤volution des finalite¤s pe¤nales de la peine de sursis au Canada
La priorité accordée aux finalités pénales plus punitives ou plus favorables à la réinsertion sociale varie d’un pays à l’autre. Cette priorité
peut également fluctuer dans le temps. C’est le cas du Canada notamment. Ainsi, au moment de l’adoption de la peine, en 1996, les finalités
pénales de punition et de réinsertion sociale étaient considérées
comme équivalentes (art. 742.3(3)), mais un jugement de la Cour
suprême rendu en janvier 2000 (R. c. Proulx) est venu accorder une
primauté aux mesures plus punitives de la peine. Dans ce jugement, la
magistrature a exprimé que la peine de sursis est une sanction punitive
propre à permettre la réalisation des objectifs de dénonciation et de
dissuasion (surlignement original, R. c. Proulx au para. 22); la Cour
avance que les conditions « plus punitives qui restreignent la liberté
des contrevenants (. . .) comme la détention à domicile et le respect
de couvre-feux stricts devraient être la règle plutôt que l’exception »
(R. c. Proulx au para 36), et que « lorsqu’un contrevenant manque à une
condition sans excuse raisonnable, il devrait y avoir présomption que
ce contrevenant servira la durée restante de son ordonnance en prison » (R. c. Proulx au para 39). Finalement, la Cour recommande que la
peine de sursis soit plus longue qu’une incarcération pour un délit
jugé de même gravité (R. c. Proulx au para 104).
Sursis, re¤cidive et re¤insertion sociale: un e¤quilibre pre¤caire
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Si l’on se fie aux données partielles qui sont disponibles sur le sursis,
ce jugement de la Cour suprême a effectivement modifié les pratiques
des tribunaux criminels canadiens. La durée moyenne des peines de
sursis au Canada3 était de huit mois avant le jugement Proulx (Roberts
et LaPrairie 2000). Entre 1999 et 2002, la durée moyenne est passée de
9,3 mois à 10,7 mois au Québec (Landreville et coll. 2004) et, entre 2003
et 2005, la durée moyenne des sursis était de 13 mois en Alberta
(Johnson 2006). Ces données semblent indiquer que la durée moyenne
du sursis s’est allongée, passant de 8 à 13 mois entre 1996 et 2005.
Avant le jugement Proulx, le couvre-feu était ordonné dans une proportion variant entre 3 et 13 % des ordonnances selon les provinces4
et l’assignation à domicile dans une proportion de 0 à 24 % (Roberts et
LaPrairie 2000). Au Québec, entre 1999 et 2002, les assignations à
domicile passent de 6 % à 47 % des ordonnances et les couvre-feux
sont ordonnés à environ la moitié des sursitaires pour l’ensemble de
cette période (Landreville et coll. 2004). On observe également que
parallèlement au recours plus fréquent à l’assignation à domicile, les
manquements sont également plus nombreux. Entre 1999 et 2002, le
nombre de sursitaires au Québec n’ayant pas respecté au moins
une condition de leur ordonnance de sursis est passé de 11 % à 23 %,
et 70 % de ces manquements étaient attribuables au non-respect d’un
couvre-feu ou d’une assignation à domicile (Lehalle et coll. à paraı̂tre).
En 2003, le taux de manquement était de 22 % en Nouvelle-Écosse et
de 31 % en Alberta (Johnson 2006).
Quant à la réponse des tribunaux envers les manquements, on peut
constater qu’au Québec en 1999, c’est 63 % des personnes qui avaient
manqué à leur ordonnance qui étaient incarcérées, alors qu’en 2002, ce
pourcentage a diminué à 22 % (Lehalle et coll. à paraı̂tre). En Ontario,
les manquements qui provoquaient une incarcération sont passés de
29 % en 1999 à 23 % en 2001, alors qu’au Manitoba la réponse des
tribunaux est restée la même avec l’incarcération de 53 % des personnes ayant manqué à leurs conditions (Roberts et Gabor 2004). Il
semble donc que les recommandations de la Cour suprême aient été
suivies quant à la durée moyenne de la peine et au recours plus fréquent aux conditions punitives. En revanche, les pratiques judiciaires
de révocation pour cause de manquement demeurent disparates.
Bon nombre de méta-analyses ont indiqué que les peines d’incarcération orientées vers la réinsertion sociale s’accompagnent de taux
de récidive plus bas que celles qui sont strictement punitives
(Andrews, Bonta, Gendreau et Cullen 1990; Gendreau, Goggin,
Cullen et Andrews 2002). Le survol des études consacrées aux
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ordonnances de sursis suggère des conclusions analogues. Puisque
l’emprisonnement avec sursis est une peine hybride qui vise à la
fois des objectifs de réinsertion sociale et de punition, il est pertinent
d’isoler les effets précis des conditions facultatives des ordonnances
qui se limitent à priver le sursitaire de sa liberté d’action (couvre-feu
ou assignation à domicile) des conditions facultatives qui s’assurent
explicitement de sa réinsertion sociale. Pour évaluer ces effets, il est
souhaitable d’évaluer la prévalence des manquements, des révocations et des taux de récidive des sursitaires, mais également de
disposer d’une mesure indépendante de leur réinsertion sociale.
Donne¤es et strate¤gie d’analyse
E¤chantillon
L’étude a été menée à partir de données secondaires extraites de
290 dossiers de suivi pénal, soit de l’ensemble des dossiers des personnes de sexe masculin qui ont été condamnées à un sursis seul
d’une durée d’un an pour l’année 2003-2004 au Québec. Les dossiers
des femmes ont été exclus de la population, car les études indiquent
que les suivis pénaux dans la communauté diffèrent significativement
selon le genre (Worrall 1998) et, d’autre part, parce que cette peine est
majoritairement attribuée aux hommes qui constituent plus de 85 %
des sursitaires au Québec (Landreville et coll. 2004). La sentence
ne devait pas avoir été jumelée à une autre sanction, ce qui a permis
de mieux contrôler l’appréciation des effets de la peine de sursis, et
l’ordonnance devait être d’une durée d’un an, car c’était la durée la
plus représentative pour l’année 2003-2004 (Johnson 2006). Puisque
certains dossiers étaient incomplets ou encore en raison de données
manquantes dans la banque de données informatique des services
correctionnels (DACOR), 17 dossiers ont dû être retranchés de sorte
que les analyses portent sur 273 dossiers de suivis pénaux pour
lesquels l’ensemble des données était disponible. Les grilles d’analyses
qui ont permis d’extraire les variables des dossiers des sursitaires ont
toutes été complétées par la même personne afin d’assurer l’uniformisation de la démarche de collecte de données. Par la suite, un employé
du ministère de la Sécurité publique a confirmé l’exactitude des
données en les comparants à celles contenues dans le système informatique DACOR.
Les sursitaires étaient âgés de 18 à 80 ans et l’âge moyen était de 35,6
ans (é.t. ¼ 12,7). La plupart d’entre eux occupaient un emploi (62,3 %),
Sursis, re¤cidive et re¤insertion sociale: un e¤quilibre pre¤caire
311
vivaient seuls (60,1 %) et n’avaient pas complété leurs études secondaires (71,4 %); près de la moitié avaient la charge d’au moins un
enfant (48 %). Plusieurs jouissaient d’une stabilité résidentielle
(88,3 %), et les autres avaient déclaré vivre chez des amis(es),
des membres de la famille élargie ou encore être sans domicile fixe.
Les données indiquent que quatre sujets sur dix (38,1 %) avaient été
condamnés pour infractions à la législation relative aux aliments
et drogues et 31,1 % pour des délits contre les biens, alors que 21,6 %
d’entre eux avait commis un délit contre la personne5. Les délits d’une
autre nature comptaient pour 9,2 % des ordonnances de sursis d’une
durée d’un an, dont la moitié (5,1 %) était en lien avec la conduite d’un
véhicule avec des facultés affaiblies.
La majorité des sursitaires en étaient à leur première condamnation
(58,6 %). Pour les 113 qui avaient des antécédents judiciaires, 69 avaient déjà été incarcérés. Selon les agents responsables du suivi pénal
(agent de probation, agent des services correctionnels ou intervenant
communautaire), sept sursitaires sur dix présentaient au moins un
problème criminogène justifiant une intervention psychosociale.
Mesures des manquements, des re¤vocations et de la re¤ussite d’une
intervention psychosociale
Les manquements se produisent chaque fois que l’agent de surveillance constate qu’une condition de l’ordonnance de sursis n’a pas été
respectée. Ils sont signalés à l’aide d’un rapport de manquement qui
est envoyé au procureur de la couronne. Pour chaque manquement,
une décision doit être prise par le tribunal. Cette décision varie entre
« ne pas retenir le manquement » et procéder à la « révocation »6 de
l’ordonnance. Les manquements et les décisions des tribunaux
ont donc été consignés à partir des documents légaux compilés dans
les dossiers des personnes contrevenantes.
L’indicateur d’amélioration d’un problème criminogène a été extrait à
partir des rapports de fin de suivi provenant de divers intervenants
(psychiatres, psychologues, travailleurs sociaux, sexologues ou autres)
qui se prononcent sur le progrès accompli par le sursitaire
dans le cadre de son intervention psychosociale. Les rapports positifs
provenant de ces intervenants devaient également être corroborés
par le jugement professionnel de l’agent responsable du suivi pénal.
En l’absence de l’un ou l’autre de ces critères, le suivi était considéré
comme non concluant (« ne dispose pas suffisamment d’information
pour évaluer le progrès thérapeutique »).
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Mesures de re¤cidive et de re¤insertion des sursitaires
La récidive est entendue, ici, comme le fait de commettre un nouvel
acte illégal et d’en être reconnu coupable, car cette définition est celle
qui fait le plus souvent consensus en plus d’être la plus souvent utilisée dans les études scientifiques (Friendship et coll. 2004). Cette
mesure a été extraite à partir de la banque informatisée DACOR et a
été vérifiée à l’aide des informations consignées aux dossiers. La durée
de mise à l’épreuve était de deux ans à compter du moment où la
personne contrevenante réintégrait la communauté et où l’ordonnance
de sursis entrait en vigueur, ce qui correspond à la durée recommandée pour l’évaluation de la récidive des sentences purgées dans la
communauté (Kershaw, Goodman et White 1999).
Les Services correctionnels du Québec n’ont recours à aucune
mesure systématique ou standardisée de la réinsertion sociale.
Étant donné l’importance de mesurer cette finalité pénale dans le
cadre de cette étude, une échelle a été construite à partir des
quatre critères de réinsertion sociale proposés par le ministère de
la Sécurité publique du Québec (Giguère 2007) à savoir : 1) la
collaboration démontrée durant le suivi pénal; 2) la résolution de
problèmes criminogènes; 3) l’accès aux ressources communautaires
et, enfin, 4) le soutien du réseau social (avoir des relations familiales positives, occuper un emploi ou être aux études, présence
d’amis(es) qui n’entretiennent pas de liens avec la criminalité).
Pour chacun de ces indicateurs de réinsertion sociale, les personnes
contrevenantes ont été classées selon une échelle ordinale à trois
niveaux où la marque « 1 » indique que toutes les observations sont
négatives à cette sous-échelle; la marque « 2 » indique qu’il y a un
nombre égal d’observations positives et négatives pour cette souséchelle (par exemple, à la sous-échelle « soutien du réseau social »,
l’agent de suivi indique que la personne en sursis s’est trouvé un
emploi, mais qu’elle continue à entretenir des liens amicaux avec
des personnes qui ont des dossiers judiciaires) et la marque « 3 »
indique que toutes les observations sont positives à cette souséchelle. Finalement, les marques des quatre sous-échelles ont été
additionnées et divisées par quatre, ce qui donne une marque
totale variant également entre 1 et 3.
Proce¤dure d’analyse
Des distributions de fréquence pour chaque variable ont été menées
pour corriger les erreurs de codification et pour s’assurer de ne pas
Sursis, re¤cidive et re¤insertion sociale: un e¤quilibre pre¤caire
313
avoir de données manquantes. Par la suite, des analyses statistiques
bivariées ont été menées afin d’identifier les principales variables qui
entretiennent des corrélations avec les manquements, la révocation, la
récidive et la réinsertion sociale. Dans un deuxième temps, des analyses de régression multiple standard ou des analyses de régression
logistique ont été effectuées pour évaluer le poids relatif de ces variables dans la prédiction des variables dépendantes. L’ensemble des
variables recueillies a été entrée dans chaque analyse multivariée
pour trois raisons : 1) comme il s’agit d’une étude exploratoire, il
était impossible de connaı̂tre à l’avance les variables pertinentes,
2) parce que nous avions un échantillon suffisamment grand pour
que ces analyses soient jugées valables (Tabachnick et Fidell 2001 :
117) et 3) pour indiquer les variables qui pourront désormais être
considérées comme superflues dans les études subséquentes
(Tabachnick et Fidell 2001 :138). Pour chaque analyse, le niveau
alpha de 5 % a été retenu. Les résidus des régressions ont été étudiés
et la multicolinéarité a été vérifiée pour s’assurer du respect des conditions d’utilisation de ces outils statistiques. Les analyses ont été
faites avec l’aide du logiciel SPSS 13.
La distribution des conditions impose¤es aux sursitaires
Au total, 269 des 273 sursitaires ont reçu 1214 conditions facultatives,
alors que seulement quatre d’entre eux n’en comptaient aucune. En
moyenne, les ordonnances comptaient 4,4 conditions facultatives
(é.t. ¼ 1,7). Plus de huit sursitaires sur dix (83,5 %) étaient soumis à
une condition d’assignation à domicile et plus de la moitié devaient
également respecter une condition de couvre-feu (53,8 %). Les interdictions de contact ont été imposées à 71,0 % des sursitaires, alors que
les conditions interdisant la consommation de substance intoxicante
ont été ordonnées à 57,1 % d’entre eux.
Selon les données recueillies dans les 273 dossiers, 72 sursitaires
(26,4 %) ne présentaient aucune « problématique » particulière, 111
(40,7 %) en avaient une et, enfin, 90 (33 %) en présentaient deux.
L’examen de la nature des problèmes décelés indique que près de la
moitié des contrevenants (44,3 %) avaient des problèmes de dépendance aux psychotropes, que 14,3 % avaient des problèmes financiers,
11,7 % de santé mentale, 9,5 % de nature sexuelle, et que 9,2 % présentaient des problèmes de violence. En réponse à ces problèmes, 88
sursitaires (32,2 %) ont été sommés d’entreprendre une démarche thérapeutique. À la fin de cette démarche, près de la moitié (47,8 %) présentaient des signes tangibles d’amélioration ou de résolution du
314
Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
July 2009
problème identifié, le tiers n’avait démontré aucune amélioration
(33,0 %), alors que, pour un répondant sur cinq (19,2 %), il n’était
pas possible de statuer sur les effets du traitement à partir des données
consignées aux dossiers. Les signes tangibles d’une amélioration à la
suite d’un traitement varient entre 7,7 % d’amélioration pour les sursitaires qui présentait des problèmes financiers à 26,9 % pour ceux qui
avaient des problèmes reliés à la sexualité.
Une première analyse de régression logistique a été menée afin
d’évaluer quelles variables permettaient de prédire l’attribution
d’une condition d’assignation à domicile. Les variables suivantes ont
été incorporées dans le modèle d’analyse : 1) les variables sociodémographiques7; 2) le nombre de problèmes décelés; 3) la nature des problèmes identifiés; 4) la nature du chef principal de condamnation; 5)
les antécédents judiciaires (oui/non) et 6) le nombre d’incarcérations
antérieures. Aucune variable n’a été identifiée comme permettant de
prédire significativement l’attribution d’une assignation à domicile [2
(14, N ¼ 273) ¼ 21,33; p ¼ 0,09]. Une autre régression logistique a été
menée avec les mêmes variables pour évaluer la prédiction de l’attribution d’une condition de couvre-feu. Cette deuxième régression
logistique n’a identifié aucune variable explicative significative [2
(14, N ¼ 273) ¼ 12,40; p ¼ 0,58]. On obtient le même résultat négatif
lorsqu’on souhaite prédire le nombre de conditions facultatives contenues dans l’ordonnance d’emprisonnement avec sursis [F (14,
N ¼ 273) ¼ 1,45; p ¼ 0,13]. En revanche, il a été possible d’identifier
les variables qui incitent les juges à obliger la personne à suivre un
traitement psychosocial, soit d’avoir été identifié comme ayant un
trouble lié à la toxicomanie (R.C. ¼ 3,18). Pour les personnes qui ont
un trouble d’ordre sexuel, cette condition était presque toujours
annexée au sursis [2 (1, N ¼ 273) ¼ 43,85; p50,001]. Le tableau 1
résume les résultats des régressions logistiques qui ont permis d’identifier au moins une variable prédictive.
Les manquements aux ordonnances de sursis et les re¤vocations
Pendant l’année du suivi, 113 sursitaires (41,4 %) ont manqué à au
moins une condition de leur ordonnance de sursis. Le nombre
total de manquements varie entre 1 et 11 pour une moyenne de
2,29 par répondant (méd. ¼ 2,00, é.t. ¼ 1,73). Les agents de suivi ont
signalé 96,2 % des manquements aux tribunaux. Les manquements
les plus fréquents étaient liés aux conditions restrictives de liberté :
les absences du domicile lors d’un couvre-feu ou en cas d’assignation
à domicile ayant donné lieu à 181 contrôles négatifs (79 % des
Tableau 1: Sommaire des analyses de re¤gression logistique permettant de pre¤dire l’attribution d’une condition de traitement ou
augmentant le risque de manquer aux conditions, de voir la sentence re¤voque¤e ou de comettre une re¤cidive (N ¼ 273)
Variables
Conditions traitement
S.E.
0,02
0,46
^
^
^
^
^
0,47
0,57
^
0,62
0,45
0,46
0,56
0,71
0,74
0,81
0,61
0,23
^
^
R-C
1,03
0,69
^
^
^
^
^
3,18
1,71
^
1,72
1,45
0,76
0,60
3,88
0,53
0,21
0,49
1,32
^
^
p50,05 p50,01 ç ¼ parame'tre non inclus dans la re¤gression
B
S.E.
R-C
B
S.E.
R-C
B
S.E.
R-C
0,01
0,42
0,13
^
0,17
0,42
1,12
0,93
0,51
1,68
2,25
0,12
0,62
0,01
2,02
0,42
0,86
0,25
0,20
0,82
0,32
43,66
0,21
70,6 %
0,71
0,01
0,31
0,10
^
0,41
0,29
0,50
0,34
0,52
0,82
0,73
0,31
0,32
0,34
0,80
0,54
0,54
0,37
0,16
0,33
0,24
0,99
1,42
1,15
^
0,84
1,52
0,32
3,09
0,60
5,36
10,95
1,13
0,54
1,01
0,13
0,66
0,42
0,78
1,21
0,47
0,72
0,04
0,44
0,17
0,55
1,08
0,98
0,54
^
^
^
^
0,84
0,56
^
^
^
^
0,39
0,41
^
^
47,69
0,38
92,2 %
0,88
0,03
0,57
0,18
0,13
0,72
0,66
0,81
^
^
^
^
0,73
0,65
^
^
^
^
0,66
0,22
^
^
0,96
1,55
0,85
1,75
0,34
2,66
1,72
^
^
^
^
0,43
0,57
^
^
^
^
1,48
1,51
^
^
0,01
0,66
0,19
0,64
^
^
^
0,58
2,23
^
1,52
0,30
0,55
1,31
0,27
2,68
0,99
0,87
0,48
1,55
0,35
85,37
0,51
88,9 %
0,91
0,03
0,51
0,14
0,16
^
^
^
0,58
1,13
^
1,10
0,61
0,62
0,77
1,53
1,24
1,19
0,62
0,20
0,84
0,46
0,99
1,93
0,83
1,99
^
^
^
1,79
0,11
^
4,58
0,97
0,58
0,27
1,31
14,64
2,70
2,39
1,61
0,21
1,41
315
0,03
0,38
^
^
^
^
^
1,15
0,54
^
0,54
0,37
0,27
0,50
1,36
0,63
1,55
0,72
0,28
^
^
53,92
0,33
85,7 %
0,84
Re¤cidive
Sursis, re¤cidive et re¤insertion sociale: un e¤quilibre pre¤caire
B
A“ge (18 - 80)
Sans emploi (oui/non)
Nbre conditions (1-7)
Nbre manquem. (1-11)
Assign. domicile (oui/non)
Couvre-feu (oui/non)
Cond. De traitem. (oui-non)
Pbl.Toxicomanie (oui/non)
Pbl. Sante¤ ment. (oui/non)
Pbl. Lie¤ sexualite¤ (oui-non)
Pbl.Violence (oui/non)
En union (oui/non)
Enfant (oui/non)
Scol. comple¤te¤e (oui/non)
Crime personnes (oui/non)
Crime biens (oui/non)
Crime drogues (oui/non)
Ante¤ce¤dents (oui/non)
Nbr de¤tentions (1-5)
Tangible positif (oui/non)
Nbr proble'mes (0 -2)
2
R2 de Nagelkerke
Pourcentage de classification correcte
Aire sous la courbe ROC
Re¤vocation
Manquements
316
Revue canadienne de criminologie et de justice pe¤nale
juillet 2009
manquements). Les 48 autres contrôles négatifs (21 %) étaient attribuables à l’absence à un rendez-vous avec l’agent de suivi, à une récidive
ou à une autre raison.
Une première analyse a évalué si les différentes conditions facultatives
(assignation à domicile, couvre-feu et intervention psychosociale) étaient associées aux manquements. Or, les manquements se répartissent
également entre les sursitaires, peu importe les conditions de leur
ordonnance [2 (3, N ¼ 273) ¼ 5,94; p ¼ 0,12]. Une deuxième régression
logistique (présentée dans le tableau 1, deuxième colonne) a donc
été menée en incluant les variables contrôle et en y ajoutant le fait
d’avoir eu « des résultats tangibles positifs à une intervention psychosociale » ainsi que le « nombre de conditions ». Cette analyse a
montré que les personnes qui ont commis un crime contre la personne
(R.C. ¼ 0,13) et celles qui ont eu une intervention psychosociale réussie
(R.C. ¼ 0,47) commettent moins souvent de manquements, alors que le
fait d’avoir un trouble de toxicomanie (R.C. ¼ 3,09) ou de violence
(R.C. ¼ 10,95) augmente la probabilité de manquer aux conditions
de l’ordonnance.
Très peu de manquements sont sanctionnés. Près de six manquements
sur dix (57,3 %) ne sont pas retenus par le tribunal. Sur les 204 manquements signalés, seulement 22 (8,1 %) ont conduit à une révocation
de l’ordonnance de sursis. Ce sont les manquements répétés qui
déclenchent la révocation : les révocations représentent 29,4 % des
décisions rendues au troisième manquement, comparativement à
11,5 % lors du deuxième et 9,1 % lors du premier. Au moment de la
collecte des données, neuf manquements n’avaient toujours pas fait
l’objet d’une décision du tribunal parce que les mandats d’arrestation
ou de comparution restaient en vigueur ou, encore, parce que les
tribunaux n’avaient pas encore entendu la cause.
Afin d’identifier les variables qui influencent la révocation, seuls les
facteurs habituellement connus de la magistrature ont été examinés :
l’âge de la personne contrevenante; travail (oui/non); état civil
(couple/seul); avec enfant (oui/non); antécédents judiciaires (oui/
non); le nombre de détentions antérieures et la nature des conditions
facultatives ordonnées (assignation à domicile, couvre-feu et obligation à suivre un traitement). Les résultats de cette analyse (Tableau 1,
colonne 3) indiquent que seuls les manquements répétés augmentent
les chances de révocation (R.C. ¼ 1,75). Pour l’essentiel ce sont les
récidives qui sont presque toujours sanctionnées par la révocation
[2 (1, N ¼ 273) ¼ 104,81; p50,001].
Sursis, re¤cidive et re¤insertion sociale: un e¤quilibre pre¤caire
317
Re¤cidive et re¤insertion sociale des sursitaires
Nous disposons de deux mesures distinctes pour évaluer l’issue des
ordonnances de sursis : la présence ou l’absence d’une récidive et le
pronostic de réinsertion sociale des services correctionnels. Il existe
une corrélation statistiquement forte entre la mesure habituelle de la
récidive et les résultats des sursitaires à l’échelle de réinsertion sociale,
les personnes n’ayant pas récidivé présentant une marque moyenne
nettement plus élevée à l’échelle de réinsertion sociale (Z ¼ 6,559 ;
p50,001). En fait, l’échelle de réinsertion sociale prédit aussi bien la
récidive (tableau 2) que la prise en considération de facteurs de risque
connus : dans le premier cas, le taux de classement est de 87,9 % et
dans le deuxième cas de 88,9 % (Tableau 1, colonne 4).
Cela dit, les évaluations de récidive et de réinsertion sociale des sursitaires offrent des résultats complémentaires qui méritent d’être
présentés séparément. Le taux de récidive pendant ou à la fin de
l’ordonnance de sursis pour l’ensemble des sursitaires de la cohorte
est de 13,9 %. Plus de la moitié des récidives concernent des infractions
contre les biens (51,2 %), alors que 17 % sont liées aux drogues illicites,
19,5 % aux autres infractions et, enfin, 9,7 % concernent des infractions
commises contre la personne. Il existe un lien statistiquement significatif entre la nature du délit qui a entraı̂né la sentence de sursis et le
fait commettre un nouveau geste délictuel pendant la période de mise
à l’épreuve de deux ans [2 (3, N ¼ 273) ¼ 12,39; p ¼ 0,006]. Le taux de
récidive est de 24,7 % pour les personnes qui ont commis des délits
initiaux contre les biens, de 12 % pour les délits d’une autre nature, de
10,2 % pour les délits contre les personnes et de 7,7 % pour les personnes qui ont contrevenu à la loi sur les drogues illicites.
Tableau 2: Re¤cidive et scores de re¤insertion sociale des sursitaires : analyse de
re¤gression logistique (N ¼ 273)
Variables
E¤chelle de re¤solution de proble'mes (1-3)
E¤chelle d’acce's aux ressources. communautaires (1-3)
E¤chelle de soutien du re¤seau social (1-3)
E¤chelle de collaboration durant le suivi pe¤nal (1-3)
2
R2 de Nagelkerke
Pourcentage de classification correcte
Aire sous la courbe ROC
p50,01
B
S.E.
R.C.
0,09
0,65
0,27
1,41
64,60
0,38
87,9 %
0,85
0,33
0,65
0,90
0,27
0,91
0,52
0,76
0,24
318
Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
July 2009
Les analyses bivariées révèlent deux facteurs qui entretiennent des
corrélations positives significatives avec la récidive : 1) les sursitaires
qui avaient des antécédents d’incarcération ont récidivé dans une proportion de 27,3 %, alors que le taux de récidive est de 9,3 % pour les
personnes jamais détenues [2 (1, N ¼ 273) ¼ 14,29; p ¼50,001]; 2) les
récidivistes ont en moyenne 2,32 manquements à leur ordonnance,
comparativement à 0,73 manquement pour les sursitaires qui n’ont
pas récidivé [t (1, N ¼ 271) ¼ 6,11 ; p50,001]. Les conditions privatives de liberté en elles-mêmes ne semblent produire aucun effet sur
la récidive. Les personnes soumises à une assignation à domicile présentent un taux de récidive comparable aux personnes qui n’y étaient
pas assujetties : c’est également le cas des sursitaires à qui l’on impose
le couvre-feu. L’hypothèse de l’effet nul se vérifie à la fois pour l’assignation à domicile [2 (2, N ¼ 273) ¼ 3,58 ; p ¼ 0,167] et pour le couvrefeu [2 (1, N ¼ 273) ¼ 2,22 ; p ¼ 0,106]. À l’inverse, on observe une
corrélation négative entre la récidive et la résolution d’un problème
criminogène traité dans le cadre d’une intervention psychosociale.
Les sursitaires qui ont résolu un problème criminogène présentent
un taux de récidive de 4,8 % comparativement à 15,6 % pour le reste
de la cohorte. Cette différence marginalement significative sur le plan
statistique (p ¼ 0,062), indique toutefois une tendance qui pourrait
se confirmer avec un échantillon de plus grande taille.
Les analyses logistiques des risques de récidive présentées dans le
tableau 1 (colonne 4) aboutissent à des résultats similaires : les manquements aux conditions de l’ordonnance (R.C. ¼ 1,99), et la présence
d’antécédents judiciaires (R.C. ¼ 1,61) augmentent le risque de récidive. Toutefois, c’est le fait d’avoir été condamné pour un crime
contre les biens (R.C. ¼ 14,64) qui augmente le plus cette probabilité.
La moitié des récidives constatées dans cette étude ont été commises
par des personnes condamnées pour ce type de délit. À l’inverse, un
diagnostic de trouble de santé mentale diminue le risque de récidive
(R.C. ¼ 0,11). Mentionnons que le fait d’avoir des résultats tangibles
positifs à la suite d’une intervention psychosociale ne garantit pas
l’absence de récidive (R.C. ¼ 0,21).
Le pronostic moyen de réinsertion sociale des sursitaires est de 2,24
(méd. ¼ 2,25; é.t. ¼ 0,27). Les tests non paramétriques ont montré que
les conditions punitives d’assignation à domicile imposées aux sursitaires n’entretiennent pas de lien statistiquement significatif avec leurs
marques de réinsertion sociale (Z ¼ 0,016; p ¼ 0,987) et cela est également vrai pour les conditions de couvre-feu (Z ¼ 341; p ¼ 0,733). Ils
indiquent également que les sursitaires qui n’avaient pas de problèmes
Sursis, re¤cidive et re¤insertion sociale: un e¤quilibre pre¤caire
319
criminogènes particuliers obtiennent une marque plus élevée à l’échelle
de réinsertion sociale que ceux qui en avaient (z ¼ 12,810; p50,001).
En ce qui concerne la nature de ces problèmes identifiés, il n’y a que le
problème de violence qui était associé significativement à un pronostic
défavorable de réinsertion sociale (z ¼ 2,671; p ¼ 0,008). Inversement,
les sursitaires qui ont été en mesure, selon les intervenants, de résoudre
un problème criminogène en tout ou en partie, au terme d’une intervention psychosociale, obtiennent des marques de réinsertion sociale
supérieures à l’ensemble de la cohorte (z ¼ 4,266; p ¼ 0,000). Finalement,
les sursitaires qui commettent davantage de manquements aux conditions de l’ordonnance de sursis obtiennent des marques plus faibles
à l’échelle de réinsertion sociale (rho ¼ 0,408, p50,001).
L’analyse de régression linéaire présentée dans le tableau 3 a
l’avantage de tenir constante l’influence respective de chacun de ces
facteurs. Les résultats de cette analyse indiquent que les manquements
(ß ¼ 0,37) et les problèmes de violence (ß ¼ 0,16) réduisent significativement le pronostic de réinsertion sociale et que les personnes
moins âgées ont plus de chance de se réinsérer socialement
(ß ¼ 0,13), tout comme les sursitaires qui ont tiré profit d’une
Tableau 3: Facteurs pre¤dictifs du score de re¤insertion sociale des sursitaires :
analyse de re¤gression multiple (N ¼ 273)
Variables
A“ge (18 - 80)
Sans travail (oui/non)
Manquement (oui/non)
Nombre de conditions (1-7)
Proble'me de toxicomanie (oui/non)
Proble'me de sante¤ mentale (oui/non)
Proble'me de nature sexuelle (oui/non)
Proble'me de violence (oui/non)
En union (couple/seul)
Enfant (oui/non)
Scolarite¤ comple¤te¤e (oui/non)
Crime contre personnes (oui/non)
Crime contre biens (oui/non)
Crime relie¤ aux drogues (oui/non)
Ante¤ce¤dents (oui/non)
Nombre de de¤tentions ante¤rieures (1-5)
Nombre de proble'mes (0-2)
Suivi positif traitement (oui/non)
F (18,233) ¼ 7,207, p50,0001.
p50,05. p50,01.
B
S.E.
0,01
0,01
0,39
0,02
0,13
0,13
0,20
0,26
0,10
0,01
0,08
0,01
0,03
0,05
0,14
0,02
0,01
0,34
0,00
0,06
0,06
0,02
0,07
0,10
0,15
0,13
0,06
0,07
0,07
0,15
0,11
0,11
0,07
0,03
0,05
0,62
0,13
0,01
0,37
0,05
0,12
0,08
0,11
0,16
0,09
0,01
0,07
0,01
0,03
0,04
0,13
0,04
0,02
0,33
320
Revue canadienne de criminologie et de justice pe¤nale
juillet 2009
intervention psychosociale réussie (ß ¼ 0,33). Un résultat important,
qui n’avait pas été détecté lorsque la mesure de « réussite » est strictement négative (absence de récidive).
Conclusion et discussion
Le jugement de la Cour suprême rendu en 2000 a provoqué des changements importants dans la mise en œuvre de la peine de sursis. Le
recours aux conditions facultatives privatives de liberté a augmenté
entre 1996 et 2002 (Landreville et coll. 2004). Pour l’année 2003-2004,
c’est 83,5 % des personnes soumises à un sursis d’un an qui étaient
soumises à une assignation à domicile et 53,8 % à une condition de
couvre-feu. Il a été impossible d’isoler un facteur qui prédise ou explique pourquoi les tribunaux imposent l’une ou l’autre de ces conditions
ou de comprendre pourquoi les tribunaux privilégient dans certains
cas l’imposition de conditions multiples; on doit donc en conclure
que les conditions restrictives de liberté sont imposées de façon
systématique à l’ensemble des personnes soumises à un sursis d’une
durée d’un an dans une finalité strictement punitive. En outre, bien
que le sursis ait pour fonction de faciliter « la réinsertion sociale des
personnes contrevenantes », dans les faits, peu de sursitaires reçoivent
une aide psychosociale à cette fin. Les conditions qui imposent l’obligation de suivre un traitement ont été ordonnées uniquement au tiers
des sursitaires, alors que pour les deux tiers d’entre eux des problèmes
spécifiques de réinsertion ont été identifiés. Les conditions qui requièrent un effort explicite de réinsertion sont principalement imposées
aux personnes qui ont commis un délit de nature sexuelle ou qui
présentent des problèmes particuliers de toxicomanie et d’agressivité.
Comme l’étude de Landreville et coll. (2004) l’avait constaté, plus les
ordonnances de sursis incorporent des conditions restrictives, plus la
proportion de sursitaires qui commettent des manquements augmente. Dans le cas présent, plus du tiers des sursitaires (41,4 %) ont
manqué au moins une fois à leur ordonnance, pour une moyenne de
2,29 manquements par personne. Les conditions punitives sont
responsables de huit manquements sur dix (79 %). La trop grande
fréquence de ces violations techniques fait en sorte que la magistrature
n’est plus en mesure de discriminer celles qui justifient une sanction
pénale, puisque seulement quatre manquements sur dix sont jugés
significatifs et retenus par les tribunaux et que les révocations
pour manquement sont rares (8,1 %). Ce taux est nettement plus
faible que celui que l’on observait en 1999 (63 %) avant l’arrêt Proulx
Sursis, re¤cidive et re¤insertion sociale: un e¤quilibre pre¤caire
321
(Lehalle et coll. à paraı̂tre). On se heurte ainsi à un paradoxe : les
ordonnances de sursis sont sans doute devenues plus sévères en
raison des conditions privatives de liberté qui y sont incorporées,
mais les tribunaux sont plus permissifs envers les sursitaires qui ne
respectent pas ces conditions. Cette dynamique duale semble caractériser l’ensemble du système pénal canadien (Landreville, 2007; voir
aussi O’Malley, 2006). Le problème dans ce cas-ci est que les manquements ne doivent pas être ignorés, car ils témoignent de difficultés
importantes de réinsertion sociale chez les sursitaires et augmentent
de près de deux fois le risque de récidive. Mentionnons, en outre, qu’à
l’instar d’études empiriques antérieures (Petersilia et Turner 1993;
Landreville et coll. 2004), nos analyses indiquent également que les
conditions privatives de liberté (couvre-feu et assignation à domicile)
ne diminuent nullement les risques de récidive. Il serait donc préférable d’en restreindre l’utilisation.
Il est important de souligner que la récidive demeure marginale dans
le cadre du sursis simple d’une durée d’un an (13,9 %), ce qui est
conforme aux résultats d’études antérieures (Barr-Telford 2006;
Johnson 2006; Lehalle et coll. à paraı̂tre). À l’instar de l’étude de
Stanz et Tewksbury (2000), on remarque également que ce sont les
personnes qui ont des dossiers criminels plus lourds qui commettent
le plus souvent des récidives. Tel qu’observé par Landreville et collaborateurs (2004), la plupart des récidives commises par les sursitaires
étaient dirigées contre les biens. Toutefois, contrairement à cette
étude, nous avons constaté très peu de récidives dirigées contre les
personnes; de plus, la récidive ne s’est pas répartie uniformément
entre les sursitaires, les personnes condamnées pour un délit contre
les biens ayant récidivé plus souvent.
Quant à la mesure de la réinsertion sociale et de son utilité pour mieux
évaluer les suivis de sursis, plusieurs constats méritent une attention
particulière. Premièrement, on observe que plusieurs sursitaires
obtiennent une marque presque parfaite à l’échelle de réinsertion
sociale à la fin de leur sursis. Considérant que la mesure de réinsertion
sociale est un bon outil de prédiction de la « non-récidive », il semble
que cette donnée pourrait expliquer les faibles taux de récidive des
sursitaires. D’autre part, l’échelle de réinsertion sociale permet d’identifier in vivo des difficultés qui peuvent se modifier en cours de suivi,
contrairement aux modèles prédictifs habituels de la récidive
qui mesure, le plus souvent, des facteurs sur lesquels on ne
peut agir (âge, antécédents judiciaires, nombre d’incarcérations antérieures, etc.) et qui sont chronologiquement éloignés de la récidive.
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Cette échelle présente en outre l’avantage de permettre des comparaisons plus fines entre les personnes en sursis que l’indice dichotomique de la récidive. Enfin, elle permet d’identifier les interventions
psychosociales les plus utiles aux sursitaires, de sorte que les
ressources humaines et financières pourraient être dirigées vers les
organisations communautaires qu’ils sollicitent le plus.
Il se trouve que plus de la moitié des personnes qui ont été soumises à
une obligation de suivre un traitement psychosocial présentent des
signes tangibles d’amélioration des problèmes identifiés. Les sursitaires qui présentent cette progression : 1) ont deux fois moins de
risques de se soustraire aux conditions de l’ordonnance de sursis; 2)
augmentent leurs chances de réinsertion sociale et 3) diminuent leurs
risques de récidiver. Mentionnons que certains juges inscrivent dans
l’ordonnance de sursis « l’obligation de se conformer aux traitements
recommandés par l’agent de suivi ». Il semble que ce soit une bonne
stratégie à adopter : les suivis psychosociaux sont exigés lorsqu’ils sont
jugés essentiels et cette obligation permet, en outre, d’adapter le suivi
thérapeutique à l’évolution des besoins du sursitaire.
Les limites de l’étude doivent être soulignées. Pour des raisons éthiques, il n’a pas été possible de randomiser le devis évaluatif et
d’assigner au hasard l’ordonnance de sursis. Les résultats de l’étude
ne permettent pas de statuer sur la direction des dynamiques de
causalité ni de généraliser les résultats à l’ensemble des sursitaires.
Toutefois, l’amélioration observée dans les suivis pénaux des sursitaires suggère des pistes de solution. La taille restreinte de l’échantillon de dossiers et le nombre important de facteurs incorporés dans
les analyses multivariées exigent, en outre, que les résultats des modèles prédictifs soient interprétés avec précaution. Finalement, la
mesure de réinsertion sociale utilisée pour évaluer l’efficacité des
ordonnances de sursis présente des lacunes. La classification offerte
par le ministère de la Sécurité publique du Québec (Giguère 2007)
ratisse large et ne permet pas d’identifier avec précision les principales
difficultés de réinsertion sociale des personnes soumises à un sursis.
En résumé, les résultats de cette étude indiquent que les conditions
restrictives de liberté du sursis ne semblent pas produire d’effet sur la
récidive. En revanche, elles augmentent le signalement des manquements et la magistrature semble avoir de plus en plus de difficulté à
faire une distinction entre ceux qui méritent la révocation du sursis et
ceux qui ne la méritent pas. On n’observe pas cet effet pervers pour les
Sursis, re¤cidive et re¤insertion sociale: un e¤quilibre pre¤caire
323
conditions qui visent à résoudre des problèmes criminogènes par
l’imposition d’une intervention psychosociale. Ces conditions, en
plus de réduire le risque de commettre un manquement, facilitent
également la réinsertion sociale, laquelle réinsertion diminue à son
tour les risques de récidive. C’est pourquoi la finalité de la réinsertion
sociale doit demeurer un objectif de premier plan des ordonnances de
sursis si l’on veut s’assurer de maintenir les faibles taux de récidive
des sursitaires.
Notes
1. Remerciements au Conseil en Recherche Humaines et Sociales (CRSH),
au ministère de la Sécurité publique du Québec section Direction
Générale des Services Correctionnels ainsi qu’à Pierre Tremblay
et les membres anonymes du comité d’évaluation pour la justesse de
leurs commentaires et pour la richesse des suggestions offertes lors de
l’appréciation de la première version de cet article.
2. N’ayant pas respecté une condition de leur ordonnance.
3. Les données statistiques de durée de peines ne sont pas disponibles pour
l’ensemble des secteurs.
4. Données disponibles pour Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, NouveauBrunswick, Manitoba, Saskatchewan et Territoires du Nord-Ouest.
5. Afin de favoriser la comparaison des résultats de cette étude à ceux de
Landreville et collaborateurs (2004), la même classification des délits a
été utilisée.
6. Lors d’une révocation, la personne contrevenante purge la partie non
complétée de son ordonnance de sursis en établissement carcéral.
7. L’âge, la situation matrimoniale statut civil (en couple/seul), la garde
d’un enfant (oui/non), la scolarité secondaire (complétée/non complétée), sans travail (oui/non).
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