Pour la santé, - Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de

N° 75 - Décembre 2015
le magazine de votre mutuelle
Pour la santé,
tous concernés !
ACTUALITÉS
N° 75 - Décembre 2015
le magazine de votre mutuelle
Votre mutuelle vous
souhaite de très bonnes
fêtes de fin d'année !
Votre carte
mutuelle pour
2016 arrive au
courrier.
Elle annule et remplace la précédente carte
qui expire au 31 décembre 2015.
Solidaires,
aujourd'hui plus que jamais
A
u lendemain des terribles événements qui
ont frappé Paris et notre pays, votre mutuelle s’associe à la douleur de nos concitoyens.
Mutuelle complémentaire de la Ville de Paris et
de l'Assistance publique, nous vous savons au
cœur de ces événements.
Nous tenons à réaffirmer, encore et toujours,
les valeurs qui sont les nôtres : la solidarité,
l’entraide, le partage. Depuis sa création, le mouvement mutualiste agit en ce sens.
L’élan de solidarité qui s’est exprimé dans le monde depuis le mois de novembre nous
confirme que les valeurs que nous défendons sont plus que jamais d’actualité.
La
Sociale
Le nouveau film de Gilles Perret
D
SOMMAIRE
Actualités
p. 2
AG 2015
p. 4
Cotisations
p. 8
Élections
p. 10
70 ans !
p. 12
Article 21 du PLFSS
p. 13
Laïcité
p. 14
Enquête adhérents
p. 15
InfosMC n° 75, Décembre 2015. Périodique de
la Mutuelle complémentaire de la Ville de Paris,
de l’Assistance publique et des administrations annexes. 52, rue de Sévigné, 75003 Paris.
Tél. : 01 42 76 12 48. Directeur de la publication :
Dominique Flécher. N° ISSN : 09883541. Conception-réalisation :
, tél. : 01 49 88 52 37.
Images : J.B. Gurliat, 123rf, Mutuelle complémentaire. Impression : YD Print, imprimé sur du
papier PEFC.
2•
- N° 75 - DÉCEMBRE 2015
Pierre Laroque, haut fonctionnaire,
premier directeur de la Sécurité
sociale et Ambroise Croizat, ministre
communiste du Travail
Votre
MUTUELLE
EN LIGNE
epuis plusieurs mois, Gilles Perret, auteur du
film les Jours heureux, qui retrace la naissance
du programme du Conseil national de la Résistance,
travaille sur la préparation d’un nouveau long métrage consacré à l’histoire de la Sécurité sociale.
D’où elle vient, comment elle a été mise en place, ce
qu’elle est devenue et pourrait devenir…
Notre mutuelle a décidé d’être partie prenante de
cette œuvre cinématographique où se révèlent tous
les pionniers de la mise en œuvre de ce système de
protection sociale innovant.
La sortie nationale est prévue en octobre 2016.
Nous vous tiendrons informés des projections,
des soirées-débat, des prêts de DVD, etc.
Faites-nous part de vos idées autour de la diffusion
de ce documentaire.
Pour en savoir plus : www.lasociale.fr
RESTONS EN CONTACT : MC602.COM
Le site de la mutuelle est à votre disposition
pour vous informer sur l’actualité de la mutuelle,
mais aussi pour vous permettre d’accéder à votre
dossier personnel via l’espace assuré/adhérent, afin
de simplifier vos démarches, consulter vos décomptes,
obtenir un duplicata de votre carte…
VOUS POUVEZ ÉGALEMENT NOUS RETROUVER
SUR FACEBOOK :
www.facebook.com//
MutuelleComplementaireVPAPCentre602
Et nous suivre sur twitter@mcvpap
EDITO
Bénéficiaires
de
l’ACS :
La mutuelle vous propose « ATOUT CŒUR SANTE »
N
A
fin de garder le lien avec ses 900 bénéficiaires actuels de l’ACS, la MCVPAP
devient distributeur de l’offre « Atout Cœur
Santé ».
« Atout Cœur Santé » est portée par un groupement mutualiste constitué par Intériale,
Intériale Filia, la Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS), la Mutuelle générale
de prévoyance des Antilles (MGPA), SMATIS,
les Mutuelles du soleil et Prévifrance.
Sur la liste des 10 offres ACS retenues,
« Atout Cœur Santé » se situe en cinquième
position et en première position si l’on compare les seules offres mutualistes.
L’offre, détaillée ci-dessous, comporte trois
niveaux de garantie et ne se ­limite toutefois
pas au panier de soins minimum réglementaire, mais prévoit également des services
d’accompagnement répondant aux besoins
spécifiques des bénéficiaires de l’ACS :
• une aide à la gestion du budget ;
• un appui à la recherche d’emploi ;
• une aide aux transports en cas
de besoin de soins médicaux.
Toutes les informations sur l’offre sont consultables sur le site dédié www.atout-cœursante.fr
L’ACS, qu’est ce que c’est ?
L’aide à la complémentaire santé est une réduction sur la cotisation d’une complémentaire
santé. Elle se présente sous la forme d’un chèque santé.
Pour qui ?
L’ACS s’adresse aux revenus faibles, mais trop élevés pour obtenir la couverture maladie
universelle (Cmu-c).
En 2015, le plafond annuel de ressources est le suivant :
1 personne
11 670 euros
2 personnes
17 505 euros
3 personnes
21 006 euros
4 personnes
24507 euros
+ 4 personnes plus de 4 668 euros par personne supplémentaire
Quel montant ?
Le montant de l’ACS dépend de l’âge du bénéficiaire.
Moins de 16 ans 100 euros par an
16 à 49 ans
200 euros par an
50 à 59 ans
350 euros par an
60 ans et plus
500 euros par an
LE
SERVICE JURIDIQUE
DE VOTRE MUTUELLE
La MC a mis en place,
depuis plus de vingt ans,
un service juridique gratuit,
très apprécié, pour ses
adhérents.
Droit de la famille, des successions,
droit civil, des tutelles, droit administratif,
social, pénal, immobilier, fiscal ou de la
consommation :
nous serons à votre écoute.
Il vous est possible de prendre rendez-vous
avec la juriste de la mutuelle
du lundi au vendredi,
de 9 heures à 12 heures
et de 14 heures à 17 heures.
Les consultations ont lieu
au siège de la mutuelle
52, rue de Sévigné,
dans le IIIe arrondissement de Paris.
Tél. : 01 42 76 12 30
Mél. : [email protected]
Chères adhérentes,
Chers adhérents,
ous sommes tous
profondément affectés par les
attentats perpétrés à Paris le
vendredi 13 novembre 2015. Au nom
de la mutuelle, je tiens à témoigner
notre soutien à l’ensemble des
familles touchées par cette tragédie.
Cette extrême violence que subit notre
pays frappe les populations partout
dans le monde et notre solidarité va à
toutes les victimes de ces assassinats.
Nos pensées s’adressent également
à l’ensemble des agents des services
publics hospitaliers et territoriaux
parmi lesquels notre mutuelle compte
nombre d’adhérents. Nous saluons la
mobilisation exemplaire dont ils ont
fait et continuent de faire preuve.
En 1944, dans un monde ravagé par la
seconde guerre mondiale, l’ensemble
des pays de la planète réaffirmait,
dans la déclaration de l’Organisation
internationale du travail, que seule
la justice sociale serait facteur de
paix. C’est par cette même volonté
de progrès social pour tous que notre
système de protection sociale voyait
le jour en 1945.
Oui, la justice sociale est le meilleur
rempart contre l’obscurantisme.
Permettre à tous d’accéder aux droits
fondamentaux que sont la santé,
l’éducation, la culture, le travail.
C’est pour cela que depuis 70 ans,
la mutuelle existe et se bat.
Non, ce n’est pas ringard de penser
que la démocratie, la solidarité, la
laïcité sont garantes du bien vivre
ensemble, sans stigmatisation
des étrangers ni amalgame entre
immigration et terrorisme. Ce sont
nos valeurs et nous continuons
à les défendre.
L’année 2016, notamment en matière
de protection sociale, avec l’ensemble
des modifications voulues par les
pouvoirs publics, mesures que nous
ne jugeons pas comme positives,
nécessitent que tous nos adhérents
témoignent de leur volonté de
consolider ce qu’ils ont bâti ensemble.
La protection sociale pour tous est un
levier de développement économique
et social. Nous sommes tous
concernés par ces questions.
Alors plus que jamais, restons
solidaires.
Dominique Flécher,
président
N° 75 - DÉCEMBRE 2015 -
•
3
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2015
Une assem
par une profon
Tenue dans un contexte où le monde mutualiste est en
profonde mutation, l’assemblée générale de juin 2015,
prolongée par la réunion des délégués du 22 octobre, a
permis aux délégués de faire part de leurs interrogations
et de débattre sur la situation générale et les choix
retenus par la mutuelle.
S’adapter à un nouveau
calendrier
Nos délégués, pour la majorité agents de
la fonction publique hospitalière ou territoriale, actifs ou retraités, malgré les nombreux sujets de préoccupations auxquels ils
sont confrontés dans leur cadre professionnel ou personnel, sont toujours aussi attachés à la défense de la protection sociale et
de leur mutuelle.
Depuis 2014, les dispositions réglementaires nous imposent de tenir nos assemblées générales au plus tard en juillet. Cela
nous conduit à revoir nos méthodes de travail et nous avons fait le choix de profiter de
ce nouveau calendrier pour organiser davantage de rendez-vous
avec les délégués mutualistes.
Nous souhaitons privilégier
les moments d’échanges,
Ils font preuve d’un intérêt
marqué pour ces sujets et
n’hésitent pas à s’investir
en venant enrichir les débats de leur expérience.
Nous les en remercions et
comptons sur leur engagement pour les élections
à venir.
Cette année, une réupermettant ainsi
nion a précédé l’assemà nos délégués de pouvoir
blée générale de juin et
davantage s’investir
une autre s’est déroulée
dans le débat.
en octobre. Nous souhaitons privilégier ces moments d’échanges, permettant ainsi à nos
C’est aussi pour tenir compte de cet invesdélégués de pouvoir davantage s’investir
tissement et de l’intérêt des délégués pour
dans le débat. Nous comptons poursuivre
la vie de la mutuelle et son fonctionnement
en ce sens l’année prochaine, d’autant que
que nous réfléchissons à l’élaboration de
2016 sera une année d’élection des délédocuments plus complets, plus clairs, pour
gués dans chaque section mutualiste. Leur
mieux comprendre et évaluer les enjeux
rôle est primordial pour la vie de la muauxquels nous devons faire face.
tuelle et son bon fonctionnement.
4•
- N° 75 - DÉCEMBRE 2015
Retour sur l’année 2015
Durant cette année 2015, la mutuelle a été
confrontée à des dossiers particulièrement
importants. Dossiers dont les impacts sont
lourds de conséquences et modifient en profondeur notre système de protection sociale
fondé sur la solidarité. Après l’ANI, l’appel
d’offres ACS, c’est aujourd’hui des annonces
de dispositifs pour favoriser l’accès à la complémentaire santé des retraités et des travailleurs en situation précaire et la remise en
cause de la délégation de gestion du RO aux
mutuelles.
Une nouvelle fois, le choix est fait de compartimenter les différents bénéficiaires.
Ce système instaure des droits différents selon l’âge, le statut, le revenu. Il empêche les
mutuelles de fonctionner sur leur principe
fondamental de mutualisation des risques
entre les jeunes et les vieux, les malades et
les bien portants, les actifs et les retraités.
mblée générale marquée
nde mutation du monde mutualiste
Une complémentaire santé
pour les salariés du privé
Avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016
de la complémentaire santé obligatoire
pour tous les salariés du privé, on estime
à 6 000 le nombre d’adhérents qui risquent
de devoir quitter la mutuelle pour rejoindre
un contrat collectif obligatoire.
Il faut rappeler que cette mesure, si elle
vise à permettre au plus grand nombre de
bénéficier d’une couverture complémentaire, proposera dans la majorité des cas un
contrat dont les garanties ne couvriront que
le strict minimum.
D’ailleurs on voit déjà fleurir des offres
pour souscrire à des surcomplémentaires
permettant de pallier la faiblesse des remboursements des garanties proposées par
l’accord national interprofessionnel. Est-ce
vraiment cela le progrès dans la couverture
santé de chacun ?
Cette dérive constante vers un fonctionnement assurantiel des règles de la complémentaire santé ne fait qu’accroître les
injustices sociales et les inégalités d’accès
aux soins, voire le renoncement à se soigner.
Sans parler de l’atteinte à la liberté de choix
des adhérents tant sur l’opérateur que sur le
niveau de couverture.
ractère mutualiste et non assurantiel que
cet opérateur a été retenu. En effet, la
mutuelle à l’origine de ce contrat est une
mutuelle de fonctionnaires (Intériale) à
taille humaine et proche de nos valeurs.
Il a été convenu que la mutuelle MCVPAP
garderait son identité auprès des adhérents
et futurs adhérents bénéficiaires de l’ACS.
Et cette dérive du rôle des complémentaires santé est bien le résultat du désengagement de la Sécurité sociale dont la
part de remboursement ne cesse de diminuer. Sans parler du poids des impôts
et taxes qui pèsent sur les complémentaires et viennent alourdir leurs charges
au détriment des adhérents. l l l
C’est notamment le cas pour nos adhérents concernés par l’évolution de l’aide à
la complémentaire santé. Pour mémoire,
la mutuelle avait décidé de déposer sa
candidature lors de l’appel d’offres lancé par la direction générale de la Sécurité sociale. Elle n’a pas été retenue, mais
malgré ce refus, elle a souhaité s’adapter
pour ses adhérents bénéficiaires de l’ACS.
C’est pourquoi aujourd’hui, après étude
des différents contrats proposés par les
10 opérateurs désignés, une convention
de distribution a été passée avec Atout
Cœur Santé (voir p. 3). C’est pour son caN° 75 - DÉCEMBRE 2015 -
•
5
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2015
Le contrat responsable
De plus, 2015 a vu également la concrétisation du contrat responsable qui, s’il n’est
pas respecté, induit des taxes supplémentaires et dont les effets seront applicables
au 1er janvier 2016.
Afin d’être en conformité
avec ces mesures, des modifications vont intervenir
au niveau des prestations
de la mutuelle.
Notre mutuelle, qui a dû s’adapter à ces
directives européennes, peut faire face et
conserver une marge
de solvabilité correcte
lui permettant d’assurer
Malgré les nouvelles
ses obligations. Ce qui
contraintes, nos magasins
ne nous dispense pas de
d'optique mutualistes
mettre en œuvre toutes
proposent toujours
les mesures pour favorides équipements
ser le développement de
de qualité sans reste
la mutuelle.
à charge.
Pour les dépassements
d’honoraires, le conseil
d’administration, à partir
de la discussion à l’assemblée générale, a maintenu la prise en
charge à 24 consultations par adhérent et
par an.
En ce qui concerne l’optique, les nouvelles
mesures limitent la prise en charge à un
équipement tous les deux ans, sauf pour
les mineurs et en cas d’évolution de la vue.
Outre le montant des remboursements qui
varie selon la nature des verres (voir p.16),
la prise en charge de la monture est plafonnée à 150 €. Ces contraintes n’empêchent
pas nos magasins d’optique mutualistes de
proposer des équipements de qualité sans
reste à charge.
Solvabilité II
Toujours dans le cadre des obligations légales, la mise en route de solvabilité II
s’est effectuée courant 2015. Nous sommes
6•
prêts pour ces nouvelles dispositions qui
désormais assimilent les mutuelles aux sociétés d’assurances.
- N° 75 - DÉCEMBRE 2015
Nous avons également
dû répondre aux exigences de nos autorités de tutelle quant à la réorganisation de
la gestion du régime obligatoire (le centre
602 et ses 92 459 affiliés et ayants droit),
en dissociant les activités de la mutuelle
en qualité de gestionnaire du régime obligatoire d’une part et de mutuelle santé du
régime complémentaire d’autre part. Cela
a nécessité la mise en place de nouveaux
systèmes informatiques permettant cette
distinction. Le choix s’est porté sur Chorégie, logiciel adapté aux spécificités des mutuelles de fonctionnaires (dont la MGEN).
Aujourd’hui, 70 personnes travaillent sur la
branche régime obligatoire.
Qualité de service et
développement de la mutuelle
En ce qui concerne l’évolution du montant des cotisations pour 2016 (voir p. 8),
la décision a été présentée aux délégués et
prise par le CA d'octobre 2015 d’augmenter
celles-ci de 2,5 %. Après avoir fait le choix
de geler le montant des cotisations en 2014
et de limiter leur évolution à + 1 % en 2015,
il s’agit d’avantage d’un « rattrapage »,
comme l’a exprimé un délégué.
Au cours de l'AG et des réunions d'information, les intervenants ont rappelé qu’il
était toujours difficile de subir une augmentation, d’autant que les salaires dans
la fonction publique sont toujours bloqués,
LES PRINCIPALES RÉSOLUTIONS ADOPTÉES
Parmi les résolutions adoptées à l’occasion de cette assemblée
générale figurent notamment :
- les mises à jour du règlement mutualiste ;
- l’affectation d’une somme de 150 000 € pour
les aides exceptionnelles remboursables ;
- le versement d’une part de 1,3 % hors taxes de la masse
globale des cotisations à la mutuelle complémentaire
des activités sociales (MCAS) ;
- la délégation de pouvoir accordée au conseil d’administration
pour les mises en conformité nécessaires ainsi que pour l’augmentation des cotisations.
de même que le montant des pensions de
retraite. Ils ont également exprimé que
cette décision nécessitait de revenir sur la
pertinence des choix opérés ces dernières
années, d’en faire l’analyse et d’avoir une
réflexion plus large sur la politique tarifaire,
étroitement liée au développement de la
mutuelle. Raison pour laquelle l’objectif de
6 500 nouveaux adhérents reste notre priorité pour l’année à venir.
Enquête adhérents :
résultats et conséquences
Enfin, les résultats de l’enquête menée auprès
de nos adhérents par Sociovision (voir p. 15)
sont plutôt satisfaisants et confirment l’attachement de nos adhérents à leur mutuelle. Ils
ont également suscité la discussion et amené le débat sur les contradictions qu’ils soulèvent. Une majorité des sondés estiment
le montant des cotisations élevé, alors que
plus de la moitié seraient prêts à payer plus
pour obtenir de meilleurs remboursements,
la Sécurité sociale ne prenant pas en charge
qu'un montant dérisoire de ces dépenses,
notamment en optique et en dentaire.
Il nous faut également prendre en compte
les critiques et y apporter solutions et améliorations.
Une équipe renouvelée
L’ensemble des services de la mutuelle
ainsi que les commissions de travail du
conseil d’administration sont mobilisés et
travaillent à mettre en œuvre toutes les
mesures afin de gagner en efficience sur
la qualité de service. C’est une équipe de
direction renouvelée qui va conduire ces
chantiers, avec l’arrivée de Murielle Boursé, directrice administrative et financière,
de Katy Carlier, directrice des prestations,
de Carole Gendreau, risk manager, de Yann
Daudin, directeur du développement et enfin de Jean-François Peironnenche, directeur
informatique. Les délégués ont salué leur
arrivée et leur souhaitent plein succès dans
leurs fonctions au sein de la mutuelle.
Pour conclure, nous ne redirons jamais
assez l’importance des délégués dans le
fonction­nement de la mutuelle. Ils vous
représentent et les assemblées de sections qui vont se tenir en 2016 pour les
élire seront l’occasion de faire entendre
vos attentes en matière de protection
sociale, de gestion de la mutuelle.
C'est une étape indispensable pour
faire vivre nos valeurs mutualistes de solidarité et de proximité.
C’est grâce à l’engagement de tous les
adhérents dans les sections locales que
la mutuelle restera un acteur de santé
incontournable dans nos administrations
pour une protection sociale de qualité
pour tous.
Projection du programme d'activité 2014 à 2019 (montants en milliers d'euros)
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Montant de la marge à constituer
14 905 €
15 100 €
15 121 €
115 341 €
15 555 €
15 784 €
Montant du fond de garantie
4 968 €
5 033 €
5 040 €
5 113 €
5 185 €
5 261 €
Eléments constitutifs de la marge
42 788 €
41 069 €
42 869 €
45 552 €
48 804 €
52 775 €
287 %
272 %
283,5 %
296,9 %
313,8 %
334,4 %
TOTAUX DE COUVERTURE
N° 75 - DÉCEMBRE 2015 -
•
7
COTISATIONS
Votre mutuelle en chiffres
Après un examen approfondi de notre situation, et
compte tenu de l’environnement concurrentiel accru
auquel nous sommes confrontés, nous avons pris la
décision d’augmenter les cotisations de 2,5 % en 2016.
Pour mémoire, l’augmentation en 2015 avait été limitée
à 1 %. Afin de bien comprendre cette décision, revenons
sur les mécanismes financiers de la mutuelle.
La cotisation mutualiste se différencie de la prime d’assurance par son caractère solidaire et le
statut des mutuelles qui sont sans but lucratif. La mutuelle ne dégage pas de bénéfices.
Pour l’année 2015, à partir du budget prévisionnel, la totalité des cotisations versées par
nos adhérents représenterait 81 148 000 €. Sur cette somme, le montant des taxes reversées
à l’état serait de 9 280 000 € (soit 11,43 %). Le montant total des cotisations restant à la
mutuelle s’élèverait à 72 236 000 €
Pour définir le montant de la cotisation, le conseil d’administration examine le budget
prévisionnel, en particulier les dépenses. Celles-ci sont de deux ordres : les prestations versées
aux adhérents et les frais de gestion et de fonctionnement.
Les prestations
13 %
Optique
Ce sont l’ensemble des actes et dépenses générés
par les soins des adhérents et de leurs ayants droit.
Le montant 2015 prévu est de 52 547 000 € soit 72 % des cotisations.
15 %
Dentaire
Les principaux postes sont les suivants :
L’HOSPITALISATION 21 %
Hospitalisation
17 %
Pharmacie
LA PHARMACIE LE DENTAIRE
L’OPTIQUE En 2014, ces quatre postes représentent 65 % des prestations versées aux adhérents.
Les frais de gestion et de fonctionnement
Ils sont liés aux activités
de traitement des prestations
du régime complémentaire
(12,6 %) : traitement du dossier,
contrôle, paiement.
Ils concernent tous les services de la
mutuelle : production, service informatique,
comptabilité, téléphone, accueils, la relation
8•
- N° 75 - DÉCEMBRE 2015
avec l’adhérent qui assure la gestion de
l’adhésion, son suivi ainsi que le fichier et
son actualisation.
On compte également dans les charges de
fonctionnement les « frais d’acquisition ».
Il s’agit des sommes destinées au maintien et
au développement du nombre d’adhérents.
Ces dépenses concernent notamment les
conseillers itinérants, les correspondants et
les techniciens de l’accueil.
Enfin, les autres charges techniques qui sont
attribuées à la gestion du régime obligatoire
ainsi qu’à l’ensemble des fonctions supports,
constituent la logistique indispensable au
bon fonctionnement de la mutuelle.
Le résultat
Le résultat est dégagé par la balance
des comptes entre recettes et dépenses.
Pour 2014, le résultat était déficitaire de -1 724 000 €. Comme nous l’avons souligné lors
de notre assemblée générale de juin 2015, sans un redressement caractérisé de notre
développement, nous risquons de connaitre une nouvelle année de déficit en 2015. Il est
toutefois important de rappeler que, malgré ces déficits successifs, nous conservons une
marge de solvabilité acceptable (287 %).
Nos objectifs 2016
Pour revenir à un équilibre
financier, il nous faut agir
sur trois leviers
indispensables.
Le nombre d’adhérents : par une
dynamique de développement ancrée
sur la proximité, nous devons revenir à un
rythme d’adhésions couvrant les sortants,
soit 6 500 sur l’année.
Les frais de fonctionnement : par la
mise en place d’un plan d’économie
rigoureux, nous devons réduire ces frais
tout en travaillant à la régularisation des
dysfonctionnements et l’amélioration de
la qualité de service aux adhérents.
L’augmentation raisonnée des cotisations : cette mesure est indispensable afin
de limiter le déficit en 2016. Nous devons
également tenir compte du projet de loi
EXEMPLES
DE COTISATIONS
EN 2016
de finances de la Sécurité sociale, qui envisage pour 2016 une augmentation de
2 % des tarifs.
La conjugaison de ces mesures d’économie et de développement devrait nous
permettre un retour à l’équilibre.
Ce plan d’action sera mené par une équipe
de direction renouvelée, dont l’objectif est
la bonne santé de notre mutuelle.
Agent de la Ville de Paris, 27 ans, un enfant, adhérent au module
Plus, IRM 332 1554,75€ (bénéficiaire de l’APS)
Aide-soignante, 37 ans, 2 enfants, adhérente au module Plus,
échelon 5, IRM 327, 1559,52€
2015
2016
écart
Adhérent
82,60 €
84,70 €
+ 2,10 €
1er enfant
25,10 €
25,70 €
+ 0,60 €
TOTAL
107,70 €
110,40 €
+ 2,70 €
2015
2016
écart
Adhérent
66,40 €
68,10 €
+ 1,70 €
1er enfant
25,10 €
25,70 €
+ 0,60 €
Retraitée, 21 ans d’ancienneté à la mutuelle, adhérente
au module Plus, 1285€ de pension
2e enfant
25,10 €
25,70 €
+ 0,60 €
2015
2016
écart
TOTAL
116,60 €
119,50 €
+ 2,90 €
98,80 €
101,30 €
+ 2,5 €
Adhérent
N° 75 - DÉCEMBRE 2015 -
•
9
VIE DÉMOCRATIQUE
2016, Élection des délégués
Dans le respect de l’application de nos statuts, les adhérents sont invités
à participer aux assemblées de sections afin d’élire les délégués qui les représenteront
aux assemblées générales de la Mutuelle et de la MCAS pour les deux ans à venir
et qui éliront les membres du conseil d’administration.
Participer aux assemblées de sections est la
meilleure façon de contribuer à construire
et à renforcer l’avenir de notre mutuelle.
Voter pour élire les délégués représentant
les adhérents est un acte concret pour promouvoir notre modèle mutualiste et nos
valeurs de solidarité.
En participant à ces assemblées, vous
contribuerez à faire vivre votre mutuelle
en vous exprimant sur vos attentes.
U
n délégué représente 300 adhérents au sein de sections réparties
dans chaque secteur d’activité où
est présente la Mutuelle complémentaire,
y compris la section des retraités.
C’est dans cet esprit, et pour renforcer encore
plus ce lien privilégié avec nos adhérents,
que nous travaillons à développer la vie des
sections. Nous mettrons en œuvre en 2016
tous les moyens à notre disposition pour
consolider ce réseau de proximité. Grâce aux
correspondants, aux adhérents-relais, aux
parrains, lors des journées portes ouvertes
organisées dans les établissements, mais
aussi en mettant au service des sections les
moyens numériques permettant de préparer, d’informer de consulter nos délégués et
de les aider à jouer pleinement leur rôle.
Nous vous donnons rendez-vous début
2016 pour que ces élections soient une
réussite et que la mutuelle complémentaire
soit incontournable et reste une référence
en tant qu’acteur de santé militant, défendant le principe fondateur de notre Sécurité
sociale : chacun cotise selon ses moyens et
bénéficie des prestations selon ses besoins.
Plus que jamais, nous avons besoin de tous
pour continuer à faire vivre et développer
la mutuelle.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
A
u cours de l’assemblée générale
qui se déroulera en juin 2016, les
délégués devront procéder au renouvellement du tiers sortant du conseil
d’administration de la MCVPAP (Livre II).
8 mandats arrivent à terme en 2016. Les
délégués auront donc à procéder à l’élection de 8 administrateurs pour une durée
de six ans.
Quel est le rôle
des administrateurs ?
Ils définissent les grandes orientations
stratégiques de la MCVPAP, prennent les
décisions nécessaires au développement
de la mutuelle, élisent le bureau et le président parmi leurs membres et présentent
10 •
- N° 75 - DÉCEMBRE 2015
chaque année un rapport d’activité et de
gestion à l’approbation des délégués lors
de l’assemblée générale.
Qui peut devenir administrateur ?
Tous les adhérents membres participant
de la MCVPAP, âgés de 18 ans révolus, à
jour de leurs cotisations, n’ayant pas exercé de fonction salariée au sein de la mutuelle au cours des trois années précédant
l’élection et n’ayant fait l’objet d’aucune
condamnation pour les faits énumérés à
l’article L-144-21 du Code de la mutualité.
Comment faire acte
de candidature ?
Vous devez adresser votre candidature
au plus tard deux mois avant la date
de l’assemblée générale, par courrier recommandé avec AR au siège de
la MCVPAP, à l’attention de M. Dominique Flécher, président de la MCVPAP,
en joignant les éléments suivants :
nom et prénom ; âge ; statut professionnel ; fonctions mutualistes ; section locale
mutualiste ; liste des mandats d’administrateur et/ou de président de conseil
d’administration détenus dans une mutuelle, une union ou une fédération ; déclaration sur l’honneur spécifiant que le
déclarant satisfait aux conditions d’honorabilité mentionnées dans l’article L. 11421 du Code de la mutualité ; exposé des
motivations.
LAÏCITÉ
Le 15 octobre dernier,
dans le cadre du Salon
infirmier, la MCVPAP
et l'Union nationale
de santé (UNS) ont
organisé une conférence
débat sur le thème :
« Soignants-patients, laïcité
et religions à l'hôpital ».
Hôpital
Quelle place pour les religions ?
L
’hôpital public est un espace laïc, mais
où les religions s’expriment dans la
relation soignants-soignés et entre les
soignants eux-mêmes. Quels sont les droits
et les devoirs des patients hospitalisés ?
Comment articuler laïcité et pratiques religieuses au sein de l’hôpital ? Une patiente
peut-elle exiger d’être soignée par un médecin du même sexe ? A-t-on le droit de
pratiquer le Ramadan à l’hôpital ?
Tous les jours, les soignants et les patients
sont confrontés à ces questions qui peuvent
compliquer les soins. La France n’a pas de
religion d’Etat depuis 1905. Mais, au-delà
de la loi française, « les voies spirituelles et
religieuses font partie de la sphère laïque »,
rappelle Jean-Claude Ameisen, président du
Comité consultatif national d’éthique, présent à la conférence. Et de préciser que la
France pratique une « laïcité ouverte ».
Les droits et devoirs du patient
A l’hôpital public, le patient est soumis aux
lois françaises et au règlement de l’hôpital.
Il a néanmoins certains droits*.
Selon la circulaire du 2 février 2005, issue
de la commission Stasi sur la laïcité, les soignants doivent respecter la culture et la religion du patient si ses demandes sont en
respect avec la loi, l’organisation des soins
et la planification du personnel. Mais les pratiques religieuses ne doivent en aucun cas
entraver un soin. Une patiente n’a donc pas
le droit de refuser d’ôter son voile, niqab ou
toute autre pièce de tissu qui l’empêcherait
de se faire soigner.
appartiennent et d’assister les patients qui
en font la demande par eux-mêmes ou par
l’intermédiaire de leur famille.
Respecter ses croyances ou ses pratiques
religieuses ne doit pas aller à l’encontre de
sa vie ni de son intégrité physique ou morale. Autrement dit, il faut distinguer ce qui
est du domaine de la consultation de ce qui
est du domaine de l’urgence.
Les personnels doivent respecter l’obligation de neutralité (tous les signes religieux
doivent rester au vestiaire) et il est bien
entendu interdit de faire du prosélytisme.
Le personnel doit répondre aux patients et
à leurs proches sur un plan professionnel
et non par rapport à des convictions personnelles. Ils ne doivent donc pas refuser
un acte de soin autorisé par leur diplôme
même si leur propre religion le leur interdit.
Un patient peut émettre le souhait d’être
examiné par un médecin femme mais, s’il
y a urgence, ce souhait peut être refusé par
les équipes médicales.
Les règles alimentaires
Concernant les repas, le patient peut demander à respecter certaines règles alimentaires. Mais là encore, l’établissement
n’est pas obligé de lui donner satisfaction.
L’hôpital reste un lieu de soins avant toute
chose. S’il n’y a pas accord, « le chef de
service peut demander au directeur de
l’hôpital de mettre fin à l’hospitalisation en
cas de refus ou de transférer [le patient]
dans un autre établissement ».
Le service du culte
Tous les hôpitaux doivent disposer d’une
équipe pluri-confessionnelle d’aumôniers
qui ont la charge d’assurer, dans ces établissements, le service du culte auquel ils
Les devoirs des soignants
« En principe toutes ces questions touchant
aux religions sont débattues en équipe, explique Sandrine Lefebvre, cadre de santé,
participant à la conférence, mais il faudrait
qu’elles soient présentes également dans la
formation des soignants. »
La Mcvpap et l’Uns restent à la disposition et
à l’écoute de leurs adhérents pour toutes ces
problématiques concrètes auxquelles ils sont
quotidiennement confrontés.
* Charte du patient hospitalisé de 1995, lois du
4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la
qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative
à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative
aux droits des malades et à la fin de vie.
N° 75 - DÉCEMBRE 2015 -
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11
PROTECTION SOCIALE
70 ans :
La Sécu : un modèle social
1944, la France sort dévastée de la guerre. Son état sanitaire et social
est catastrophique. Avec la Libération s'ouvre une ère nouvelle.
Le pays est entièrement à reconstruire et le monde politique et social
n'a plus rien à voir avec celui d'avant-guerre.
L
a Résistance a apporté une idée
neuve : si elle ne s’accompagne
pas du développement social,
la
reconstruction
économique
ne
vaut rien. La richesse d’une nation se
mesure à sa capacité de redistribution.
Le mouvement ouvrier, qui sort grandi
de son engagement dans la Résistance,
est, avec la CGT et le PCF, au sommet
de son prestige. Le patronat, trop
souvent compromis avec Vichy, fait,
lui, profil bas et n'est pas en mesure
de s'opposer à des reformes sociales.
Toutes les conditions sont réunies pour que
la Sécurité sociale voie le jour. Bien loin
d’un banal système d’assurances sociales
améliorées, elle se propose de devenir un
instrument de transformation de la société.
12 •
- N° 75 - DÉCEMBRE 2015
Le Conseil national de la Résistance
appelle de ses vœux, le 15 mars 1944,
« un plan complet de sécurité sociale
visant à assurer à tous les citoyens des
moyens d’existence dans tous les cas où
ils sont incapables de se les procurer par
le travail, avec gestion appartenant aux
représentants des intéressés et de l’Etat ».
En juillet 1944, le gouvernement du
général de Gaulle s’installe au pouvoir.
Rapidement, l’ancien résistant Alexandre
Parodi, ministre du Travail, fait appel
au concours de Pierre Laroque, haut
fonctionnaire, pour mettre en œuvre
le projet ambitieux dont la France veut
se doter : celui de la Sécurité sociale.
Déposé le 5 juillet 1945, le plan
de Sécurité sociale est adopté à la majorité.
C’est le nouveau ministre du Travail, le
communiste Ambroise Croizat, qui va signer
les ordonnances fondatrices de l’institution,
les 4 et 19 octobre 1945. Conscient du rôle
complémentaire essentiel que devra jouer
la Mutualité dans le nouveau dispositif,
il lui accordera un rôle important.
Le régime de la Sécurité Sociale est
mis en place. Il couvre les risques de
maladie, l’invalidité, la vieillesse, les
accidents du travail et, à partir d’août
1946, verse des prestations familiales.
Aujourd’hui, malgré les réformes, malgré
les attaques qu’elle ne cesse de subir, la
Sécu reste un modèle social que le monde
nous envie. Son efficacité est démontrée,
et nous continuerons à défendre son
principe de solidarité et d'universalité.
défendre
la Sécurité sociale
Notre mutuelle
aussi a 70 ans
Il y a 70 ans déjà naissait la Mutuelle de coordination
légale des personnels de la Préfecture de la Seine,
de l’Assistance publique et des administrations annexes.
R
endons tout d’abord hommage aux
militants d’horizons divers qui ont préparé l’avènement de notre mutuelle
dans la clandestinité. Lors de l’assemblée générale du 31 août 1944, dès la libération de
Paris, c’est un compromis entre les différentes
approches sur la protection sociale qui préside
à la mise en place de la mutuelle légale. Cette
assemblée représente une évolution décisive
vers les conceptions de lutte et de gestion
militante. L’installation de la mutuelle se fait
dans un immeuble appartenant à la Préfecture de la Seine, rue François-Miron (Paris IVe).
Trouver, former le personnel, mettre en route
le fonctionnement a nécessité une volonté
et un courage sans faille de la part des dirigeants de cette époque.
A partir de 1955, elle est devenue Mutuelle
complémentaire, et, comme son nom l'indique, a continué à assurer la complémentarité du régime obligatoire de la Sécurité
sociale et à gérer le centre 602, spécialement
créé pour elle. Les orientations fixées par les
assemblées générales ont pour finalité d’assurer aux personnels de nos administrations
une protection sociale de haut niveau. Cela
implique et nécessite toujours une action
persévérante et efficace assurant à tous, sur
la base de la solidarité nationale, un très haut
niveau de couverture de soins.
70 ans de luttes et d’expérience doivent nous
permettre, avec le concours de nos fidèles
adhérents, de tenir comme toujours notre
place dans les combats futurs.
Je n’ai volontairement, dans l’évocation du
passé, cité aucun nom, par crainte d’en oublier. Mais à celles et ceux qui ont tout donné
pour que vive et se développe notre mutuelle, cet anniversaire leur appartient.
Georges DELBORT,
ancien président de la MCVPAP
N° 75 - DÉCEMBRE 2015 -
•
13
PROTECTION SOCIALE
Article 21 du PLFSS
Continuons le combat
Les délégués de la mutuelle s’adressent aux parlementaires pour contester les choix
du Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances de la Sécurité sociale.
La généralisation de la complémentaire
santé aux plus de 65 ans figure dans le
projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’ordre du jour de l’Assemblée
nationale.
Comme le dit Etienne Caniard, président
de la FNMF, c’est « un dispositif de plus
qui ne permet pas une vraie mutualisation
et une solidarité intergénérationnelle. Ces
mesures sont de purs effets d’annonce afin
de conduire à une baisse hypothétique et
temporaire des tarifs par des opérateurs qui
veulent pénétrer le marché ». A terme, cela
se retournera contre les retraités eux-mêmes.
Le discours officiel sur l’universalité de la
couverture santé est contredit par des dispositifs qui se superposent et cloisonnent
chaque catégories de bénéficiaires avec des
critères différents.
Notre mutuelle a toujours considéré que
la solidarité intergénérationnelle, en se
basant sur la mutualisation (comme pour
notre système de retraite par répartition)
permettait aux retraités d’accéder à une
mutuelle complémentaire santé de qualité
aux tarifs les plus justes et aux garanties les
mieux adaptées.
Le gouvernement se trompe de cible en
s’attaquant aux mutuelles qui, aujourd’hui,
assurent 70 % des retraités. Il feint d’oublier que si les complémentaires santé sont
considérées comme trop chères, c’est en
grande partie à cause des taxes qu’il leur
impose : 2,5 % en 2005 ; 13,27 % en 2012 !
En plein débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité
sociale, les délégués de la mutuelle réunis
le 22 octobre ont adressé un message aux
parlementaires en leur exprimant leur opposition à ces projets.
14 •
- N° 75 - DÉCEMBRE 2015
lle complémentaire
Les délégués de la Mutue
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de la Ville de Paris, de l’As
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Les délégués de la MCVPAP exigent :
a suppression des taxes sur les complémentaires santé
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une réforme de la fiscalité ;
du projet incriminé (article 21 du PLFSS) ;
• l’abandon
états généraux de la santé avec, à l’ordre du jour,
• dle esfinancement
de la protection sociale.
Enquête adhérents
ENQUÊTE
Des résultats encourageants pour avancer
Comme elle l’avait déjà fait,
la mutuelle a souhaité solliciter
ses adhérents pour mesurer
leur satisfaction et leurs attentes.
Voici les résultats.
C
ette étude permet de mesurer auprès de nos adhérents
leur appréciation en matière de prestations et services, leur
attachement à la mutuelle et leurs attentes. Ces résultats sont
un support précieux pour organiser notre activité et pouvoir agir sur
les points sensibles qui se dégagent. Nous tenons à remercier les
4 049 adhérents qui ont répondu à ce questionnaire.
Des adhérents plutôt satisfaits
Vous êtes une large majorité (78 %) à exprimer votre satisfaction
globale. Et plus de 7 sur 10 à être fidèles à la mutuelle et à la
recommander à votre entourage. Il faut toutefois noter que, si la
satisfaction à l’égard de la mutuelle reste élevée, elle diminue chez
les « très satisfaits » qui sont cette année minoritaires. Au profit des
« plutôt » satisfaits. Les plus satisfaits sont les retraités et ceux qui
adhèrent le plus aux valeurs de la MC. Les mécontents se retrouvent
en premier lieu parmi les 35/49 ans, en couple avec enfant(s).
Une qualité de prestations et de services reconnue
mais des marges de progrès
Prestations et services de la mutuelle recueillent une évaluation
majoritairement positive. Sur les 17 domaines soumis à l’appréciation
des adhérents, 12 satisfont plus de la moitié d’entre eux.
Les meilleurs scores concernent la possibilité de tiers
payant (67 %), le niveau de remboursement des
consultations et examens (67 %, en progression
de 9 points par rapport à 2011) et un contrat
qui répond bien aux besoins (61 %).
Quant à l’engagement militant et aux
valeurs mutualistes, ils constituent
un vrai point fort puisque 61 % des
adhérents se déclarent satisfaits des
valeurs incarnées, témoignant de leur
attachement à la MCAS, ainsi qu’aux
conseils juridiques et sociaux qui reflètent
l’engagement de la mutuelle auprès des
plus démunis.
Cependant, deux domaines suscitent une
certaine insatisfaction et des attentes :
1/ le prix et le reste à charge. L’insatisfaction la plus forte est
constatée sur les niveaux de remboursement de l’optique (50 %)
et du dentaire (47 %) ainsi que sur le montant de la cotisation
(44 %) et le rapport qualité-prix de la prestation (34 %) ;
Internet devient incontournable
Cette enquête nous indique également que les modes de
communication de nos adhérents évoluent.
68 % utilisent Internet, désormais le premier canal de contact,
devant le courrier et le téléphone. Il est également intéressant de
savoir qu’il n’est pas seulement l’apanage des plus jeunes.
Une large majorité est satisfaite de l’accueil physique de Sévigné ainsi
que de la relation avec les correspondants dans les établissements
et les adhérents-relais.
Bien que des améliorations soient perçues depuis 2011, le téléphone
génère le plus d’insatisfaction (30 %), devant les e-mails (27 %).
Plutôt efficace, mais chère
Si l’image de la mutuelle est plutôt positive en termes d’efficacité,
d’équité, d’écoute et de valeurs, plus de la moitié (57 %) de nos
adhérents considère qu’elle a un coût élevé.
En ce qui concerne la mise en œuvre des contrats groupes obligatoires
et ses conséquences pour la mutuelle, seulement 7 % de nos
adhérents envisageraient de rejoindre le contrat de leur conjoint.
Les priorités de prise en charge
Interrogés sur leurs attentes en terme de prise en charge, la moitié
des adhérents déclarent être « prêts à payer plus » pour du dentaire
et de l’optique. Les dépassements d’honoraires arrivent en troisième
position pour 40 % des adhérents.
Parmi les innovations proposées, celles destinées à lutter contre
la santé chère sont les plus évoquées. Le conventionnement de
médecins et d’établissements de santé pour des soins de qualité
sans dépassements d’honoraires est considéré comme indispensable
par 45 % de nos adhérents. Ils sont également davantage sensibles
à un système de récompense de leur fidélité à la mutuelle qui
arrive devant le parrainage. En matière de prestations,
des offres spécifiques (femmes, module ++, familles,
jeunes) semblent bien accueillies.
Les résultats de cette enquête vont nous
permettre d’élaborer les réponses les mieux
adaptées pour nos adhérents mais également
d’améliorer les points faibles en matière de
qualité de service notamment.
D’ores et déjà, un séminaire, auquel ont participé
l’ensemble des services de la mutuelle, a été
organisé en septembre. La qualité et la pertinence des
solutions proposées par le groupe de travail ont conduit le
comité de direction à décider d’en faire le socle du futur projet
« Qualité de service » dont le lancement est prévu en fin d’année.
2/ la qualité de service, en particulier joindre un interlocuteur
(42 % d’insatisfaits) et les délais de remboursement (34 %).
N° 75 - DÉCEMBRE 2015 -
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