ALE_guide-locatif

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L’AIDE AU LOGEMENT POUR LA
RENTRÉE UNIVERSITAIRE 2015
La demande en ligne pour
les étudiants en secteur locatif
Vous êtes
étudiant
Vous résidez dans
un appartement,
un logement
meublé,
ou une chambre
Vous payez
un loyer
Vous pouvez éventuellement bénéficier
d’une aide au logement.
Rendez-vous sur le site caf.fr pour saisir en ligne votre demande d’aide au
logement.
Munissez-vous de l’adresse de votre logement, des coordonnées de votre bailleur
(propriétaire, agence…) et du montant du loyer.
Si vous n’êtes pas allocataire, préparez aussi :
• votre relevé d’identité bancaire (Rib) ;
• le montant de vos ressources en 2013 et 2014 ;
• le numéro d’allocataire de vos parents et leur Caf d’appartenance,
s’ils sont allocataires.
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BON À SAVOIR
• Si vous bénéficiez d’une aide au logement, vos parents ne percevront plus
d’allocations de la Caf en votre faveur.
• Vous ne devez pas avoir de lien de parenté avec votre propriétaire (père,
mère, grands-parents), y compris par l’intermédiaire d’une société.
• Le bail de location doit être établi à votre nom.
• Le droit à une aide au logement est ouvert en principe le mois suivant votre
emménagement. Par exemple, si vous emménagez en septembre et que
vous faites votre demande dès l’entrée dans les lieux, vous aurez droit à
votre aide au logement à partir du mois d’octobre. Le paiement de votre
première aide au logement s’effectuera le 5 novembre.
septembre
octobre
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Entrée dans le logement
novembre
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Ouverture du droit AL Caf
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Paiement de l’AL d’octobre
• Pour ne pas perdre de droit, faites votre demande d’aide au logement dès
l’entrée dans les lieux.
• Si vous avez des pièces justificatives à fournir, la liste sera indiquée sur la
dernière page à la fin de la demande en ligne.
• Si vous êtes étranger, vous devez remplir les conditions de droit au séjour.
• Avant de démarrer votre démarche en ligne, vous pouvez estimer le mon-
tant de votre aide au logement dans la rubrique « Les services en ligne :
estimer vos droits ».
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FAIRE SA DEMANDE EN QUELQUES CLICS,
Vous n’êtes pas allocataire
Cliquez sur « Faire une demande de prestation »
4
C’EST SIMPLE ET RAPIDE SUR CAF.FR
Cliquez sur
« Aides au
logement » puis
débutez votre
démarche...
... ou reprenez une demande en
cours si vous l’avez sauvegardée
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Vous êtes allocataire
Accédez à la rubrique « Mon compte »
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LES ÉTAPES DE LA DEMANDE EN LIGNE
Étape 1 « Conditions d’accès »
Renseignez les informations concernant votre logement.
Étape 2 « Engagement »
Lisez attentivement cet engagement.
Étape 3 « Saisie »
• Si vous êtes allocataire :
- Validez les informations vous concernant ou signalez tout changement.
- Indiquez les renseignements relatifs à vote nouveau logement.
• Si vous n’êtes pas allocataire :
Renseignez les informations concernant votre situation et votre logement
Etape 4 « Fin »
Validez les informations que vous avez saisies pour enregistrer votre demande.
Transmettez éventuellement les PJ demandées.
Après validation de votre demande, vous recevrez un accusé de réception par
e-mail.
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ASTUCES ET PRÉCISIONS
Situation familiale
Si vous êtes célibataire
Si vous vivez
en collocation,
indiquez « 0 »
Saisie de l’adresse
La saisie d’apostrophe et d’accents est possible. Seuls les caractères spéciaux
ne peuvent pas être saisis. Inscrire le numéro du bâtiment et de l’appartement.
Saisie du RIB
Inscrire le BIC et l’IBAN, et la domiciliation bancaire (nom de la banque).
Saisie des ressources
• Déclarez tous vos revenus perçus pour l’année demandée, qu’ils soient
perçus en France ou à l’étranger. Si vous avez des ressources nulles,
cocher la case « Aucun revenu ».
• Les bourses attribuées sur critères sociaux ou dans le cadre d’Erasmus ne
doivent pas être déclarées.
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Saisie des informations sur la nature de votre bailleur
Si votre bailleur est
une société, pensez
à demander
le numéro Siret
à votre bailleur
s’il ne figure pas
sur votre contrat
de location
(identifiant de la
société composé
de 14 chiffres)
Saisir le numéro Siret de votre bailleur et
cliquer sur « rechercher » pour lancer la recherche
automatique de ses coordonnées
Si vous faites une demande d’aide au logement pour la première fois, vous
pouvez la sauvegarder afin de rechercher les informations manquantes et la
reprendre plus tard en cliquant sur le bouton « Continuer plus tard » qui se trouve
dans les écrans de saisie de la demande. Vous recevrez un e-mail indiquant le
numéro de sauvegarde de votre demande.
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POUR TERMINER
• Enregistrez ou imprimez le fichier PDF de votre demande
• Pièces justificatives à joindre :
- l’attestation de loyer complétée par votre bailleur si elle vous est réclamée
à la fin de la demande ;
- vous êtes étudiant étranger : un justificatif d’état civil (livret de famille, carte
nationale d’identité (recto/verso), passeport ou acte ou extrait d’acte de
naissance) ;
- vous êtes ressortissant de la communauté européenne : un justificatif de
scolarité, une copie de la carte européenne d’assurance maladie ;
- vous êtes étudiant hors Union européenne : un visa long séjour avec la mention étudiant et, dans les 3 mois suivant l’arrivée en France : une photocopie
du passeport avec le cachet de l’OFII ou l’accusé de réception délivré par
l’OFII qui atteste les démarches entreprises.
Si vous êtes allocataire, vous pouvez transmettre vos pièces justificatives de manière dématérialisée en utilisant un scanner ou la fonction appareil photo de votre
téléphone. Vous pouvez le faire en fin de saisie ou plus tard dans votre espace
Mon Compte, rubrique « Mes démarches en ligne ».
Pour plus d’informations, rendez-vous sur caf.fr, rubrique « S’informer sur les
aides ».
Pour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez appeler le
0 810 29 29 29 (du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30, prix d’un appel local
depuis un poste fixe).
Si vous avez besoin de conseils ou de bons plans, rendez-vous sur
la page Facebook « Caf - Logement Étudiants ».
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Flashez le code pour retrouver
la vidéo expliquant la demande en ligne.
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Document non contractuel - Conception graphique : Parties Prenantes - Cnaf juin 2015.

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