LIVRET CE 2 - région NORD-EST

6 Rue du Parc – Valparc
OBERHAUSBERGEN
67088 STRASBOURG Cedex 2
Tél : 03 88 13 64 64 - Fax : 03 88 13 64 29
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Mars 2006, date des élections professionnelles, a donné lieu à la
constitution de la nouvelle équipe du Comité d’Etablissement d’ELYO
Nord-Est.
Forts d’une expérience réussie dans la gestion des œuvres sociales d’un
C.E. d’envergure, les nouveaux membres ont choisi de placer leurs
actions sous le signe de la continuité, comme vous pouvez vous en rendre
compte à la lecture de cette nouvelle plaquette.
Elle permet à chacun d’entre nous de connaître toutes les actions
sociales mises en œuvre par notre Comité d’Etablissement.
Très cordialement
Laurent GUILLAUME
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Vos élus du Comité d’Etablissement ELYO Nord-Est
Gilbert ANGOT, Secrétaire.
Stéphane CUVELIER, Secrétaire Adjoint.
Marie-Chantal SEMENT, Trésorière.
Christiane WEBER, Trésorière Adjointe.
Joël ASTIER
Bernadette BEDEL
Yvan BERUSSEAU
Jacky BLARY
Nationaliste BOGANDA-MACKPAYEN
Maryse BOUQUET
Laurent BRICE
Joseph CILIBERTI
Jean-Marie CLAISSE
Claude DARLEUX
Denis DELATTE
Cathy DIEUDONNE
Thierry FRANQUIN
Nadine GALLI
Denis HOLWECK
Didier KUBICK
Bernard LAMY
Jean-Louis LEMAIRE
René MAILLARD
Véronique PROT
Richard RAMOS
Véronique RATAUX
Didier RIBERA
Franck ROELANTS
Denis ROSE
Marcel THOMANN
Robert VALDONIO
Marcel THIEL
Les représentants syndicaux au Comité d’Etablissement
André WALTER
Jean-Jacques MARBACH
Philippe DOUCHIN
Régis FORGEOIS
Olivier MARBACH
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Vous avez choisi en mars dernier, celles et ceux à qui vous faites confiance pour gérer
au mieux non seulement les œuvres sociales du Comité d’Etablissement mais aussi tout
l’aspect économique qui sont nous vous le rappelons, les deux principales prérogatives de
l’action du Comité d’Etablissement.
Les mois à venir seront certainement riches en événements. La fusion de GDF avec
SUEZ, si elle se concrétise ne sera pas sans incidence sur notre vie de tous les jours.
Soyez persuadés qu’avec tous les membres du Comité d’Etablissement, nous serons
attentifs à préserver au mieux, les intérêts des salariés d’ELYO SUEZ.
Très cordialement
Le Secrétaire
Gilbert ANGOT
06 30 09 23 76
[email protected]
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MARIAGE
A l’occasion du mariage du salarié, le Comité d’Etablissement participe à cet heureux
évènement sous forme de chèques cadeaux d’une valeur de 100 € remis au salarié.
Ayants droit
•
Le salarié.
Justificatifs
•
•
Demande de subvention.
Certificat de mariage.
5
NAISSANCE
A l’occasion de la naissance d’un enfant, le Comité d’Etablissement participe à cet
heureux évènement sous forme de chèques cadeaux d’une valeur de 100 € remis au
salarié.
Ayants droit
•
Le salarié.
Justificatifs
•
•
Demande de subvention.
Certificat de naissance.
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RETRAITE
A l’occasion du départ en retraite d’un salarié, le Comité d’Etablissement participe à
cet évènement sous forme de chèques cadeaux d’une valeur de 100 € remis au salarié.
Ayants droit
•
Le salarié.
Justificatifs
•
Demande de subvention.
7
DECES
A l’occasion du décès d’un salarié, de son conjoint ou concubin, d’un enfant, du
père ou de la mère, le Comité d’Etablissement alloue une participation plafonnée à
80 € sous forme d’achat de fleurs ou de don.
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NOEL DES SALARIES
A l’occasion des fêtes de Noël, le Comité d’Etablissement remettra des chèques
cadeaux +d’une valeur de 50 € au salarié.
Ayants droit
•
•
Le salarié de l’Etablissement à la date de l’évènement
Les retraités ayant quitté l’Etablissement dans l’année.
9
NOEL DES ENFANTS
A l’occasion des fêtes de Noël, le Comité d’Etablissement remet aux enfants des
salariés des chèques cadeaux d’une valeur de 35 € aux enfants.
Ayants droit
•
Les enfants du salarié et du conjoint, âgés de 0 à 16 ans dans l’année.
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CHEQUES VACANCES
Site internet : www.ancv.com pour la liste des prestataires et promotions.
N° INDIGO : 0 825 844 344 (0,15 € TTC la minute)
Après le succès rencontré lors du lancement des chèques vacances, le Comité
d’Etablissement ELYO NORD-EST a décidé de renouveler cette opération.
Vous avez maintenant pris l’habitude de bénéficier de cette prestation, mais nous
vous rappelons néanmoins que les chèques vacances vous serviront à payer
l’hébergement, les transports, la restauration, les agences de voyage et les loisirs.
Les chèques vacances peuvent être utilisés librement pour acquitter des dépenses
de services (ils ne fonctionnent pas pour l’achat de biens de consommation comme
l’essence ou les produits alimentaires).
Ils sont valables dans 135 000 points d’accueil agréés en France, dans les secteurs
du tourisme (compagnies aériennes, musées, hôtels, parcs de loisirs…) et
utilisables par le titulaire, son conjoint, ses enfants et ascendants à charge.
Les chèques vacances, non imposables, ouvrent aussi souvent droit à des
promotions chez certains prestataires.
La mise en place des chèques vacances se fera selon un système d’épargne : le
salarié verse en une ou plusieurs fois (8) par an une somme variant entre 140 et
320 € que le CE abondera selon un barème dont vous trouverez les critères sur le
tableau joint en annexe.
La participation financière du CE est proportionnelle à la rémunération du
salarié et ne peut se cumuler avec la participation aux locations vacances.
La demande de chèques vacances est faite par le salarié au mois de novembre avec
le bulletin de commande édité à cet effet et accompagné d’un premier règlement
par chèque à l’ordre du CE équivalent au 1/8 ème du montant choisi.
Le salarié peut échelonner le paiement de sa part épargne de deux façons :
• Prélèvement sur le salaire de 7 mensualités échelonnées de décembre N à
juin N+1. Le salarié rédigera et signera le formulaire de cession de salaire
édité à cet effet.
Soit :
•
Règlement de la totalité par chèque à l’ordre du Comité d’Etablissement.
Les chèques vacances seront remis au salarié au mois de mai N+1.
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Nota : en cas de départ d’ELYO Nord-Est, le salarié réglera le solde de sa
commande et le Comité d’Etablissement lui fera parvenir les chèques vacances à la
date prévue de distribution au personnel. Le solde de sa commande sera retenu
sur le solde de tout compte du salarié.
Ayants droit
•
Le salarié.
Justificatifs
•
•
Bulletin de commande « chèques vacances ».
Formulaire de cession de salaire et chèque libellé à l’ordre du
d’Etablissement.
Comité
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LE SPORT ET LES ACTIVITES CULTURELLES
Le Comité d’Etablissement ELYO Nord-Est alloue une participation annuelle plafonnée
à:
50 € par famille
Pour les activités sportives, culturelles ainsi que pour les abonnements et dans la
limite du montant acquitté par le salarié :
•
•
•
•
licences sportives,
carte de pêche ou de chasse,
abonnement aux activités culturelles (théâtre, cirque, bibliothèque…),
spectacles dont le prix est égal ou supérieur à 50 €.
Ayants droit
•
•
Le salarié, son conjoint ou son concubin,
Les enfants du salarié et du conjoint ou concubin jusqu’à 16 ans maxi dans
l’année.
Justificatifs
•
•
•
Demande de subvention : pour licences, cartes de pêche, permis de chasse,
abonnements …
Attestation originale du Club avec montant acquitté,
Justificatif de la dépense.
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LOCATIONS, SEJOURS DE VACANCES ET VOYAGES
Le Comité d’Etablissement participe financièrement à vos locations de vacances
(campings, villages de vacances, hôtels, locations ...).
Cette participation annuelle est plafonnée selon la grille d’attribution des chèques
vacances.
Cette participation financière du CE ne peut se cumuler avec la participation aux
chèques vacances.
Ayants droit
•
Le salarié.
Justificatifs
•
•
Facture de location originale, datée et signée.
Demande de subvention pour les vacances.
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COLONIES DE VACANCES
STAGES SPORTIFS AVEC HEBERGEMENT
Le Comité d’Etablissement participe aux conditions suivantes :
•
•
•
le séjour est avec hébergement,
le séjour se situe hors période scolaire, en été ou en hiver,
le séjour est d’une durée minimum :
- de deux semaines pour les colonies de vacances,
- d’une semaine pour les stages sportifs.
Le séjour est agréé « Jeunesse et sports ».
La participation financière annuelle du Comité d’Etablissement est plafonnée à 90 € par
enfant, dans la limite du montant acquitté par le salarié.
Ayants droit
•
Enfants du salarié et du conjoint âgés de 6 à 16 ans dans l’année.
Justificatifs
•
•
•
Justificatif d’inscription en colonie ou en stage sportif,
Demande de subvention pour les séjours adolescents,
Justificatif original de participation financière.
Nota : le cumul des colonies de vacances, stages sportifs avec hébergement, centres
aérés ou de loisirs et séjours scolaires et linguistiques est possible à concurrence de
90 € annuels par enfant.
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SEJOURS SCOLAIRES ET LINGUISTIQUES
Le Comité d’Etablissement participe aux conditions suivantes :
•
•
•
•
la participation du Comité d’Etablissement est exclusivement adressée à
l’Etablissement scolaire,
le séjour est avec hébergement,
l’enfant fréquente un établissement scolaire,
la durée minimum du séjour est d’une semaine.
La participation financière annuelle du Comité d’Etablissement est plafonnée à 90 €
par enfant, dans la limite du montant acquitté par le salarié.
Ayants droit
•
Enfants du salarié et du conjoint âgés de 6 à 16 ans dans l’année.
Justificatifs
•
•
•
Justificatif d’inscription,
Demande de subvention pour les séjours adolescents,
Justificatif original de participation financière.
Nota : le cumul des colonies de vacances, stages sportifs avec hébergement, centres
aérés ou de loisirs et séjours scolaires et linguistiques est possible à concurrence de
90 € annuels par enfant.
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CENTRES AERES OU DE LOISIRS
Le Comité d’Etablissement participe aux conditions suivantes :
•
•
L’enfant fréquente un établissement scolaire (maternelle ou primaire),
le séjour se situe hors classe.
La participation financière annuelle du Comité d’Etablissement est plafonnée à 90 € par
enfant, dans la limite du montant acquitté par le salarié.
Ayants droit
•
Enfants du salarié et du conjoint âgés de 6 à 16 ans dans l’année.
Justificatifs
•
•
•
Justificatif d’inscription en centre aéré ou de loisirs,
Demande de subvention pour les séjours enfants - adolescents,
Justificatif original de participation financière.
Nota : le cumul des colonies de vacances, stages sportifs avec hébergement, centres
aérés ou de loisirs et séjours scolaires et linguistiques est possible à concurrence de
90 € annuels par enfant.
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LOISIRS
•
•
Billetterie à tarif réduit avec la carte CEZAM,
Soirées ou organisations de loisirs suivant les agences et les usages en vigueur
dans les régions.
Les correspondants locaux sont à votre écoute pour recueillir vos avis et souhaits à ce
sujet.
Ayants droit
•
Le salarié, son conjoint ou concubin, ses enfants.
Justificatifs
•
Demande du correspondant agence avec devis à l’appui de la manifestation
organisée à concurrence du montant alloué.
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LE COMITE D’ETABLISSEMENT EN BREF
Le Comité d’Etablissement
l’Entreprise.
agit sur les aspects sociaux et économiques de
SOCIAL
•
•
•
Justice sociale,
Aide aux plus défavorisés,
Accès pour le plus grand nombre aux loisirs et à la culture.
Tels sont les grands principes qui animent les élus du Comité.
Pour ces trois raisons, le choix des barèmes a été fixé par tranche de salaire annuel
brut.
Mises à part les œuvres sociales énumérées dans ce livret, le Comité d’Etablissement
œuvre également dans d’autres domaines tels que :
•
La formation, à travers la commission Formation.
Le Comité est partie prenante dans l’élaboration du plan formation
professionnelle et dans le suivi de sa réalisation.
•
L’aide au logement à travers la commission Logement.
•
L’égalité Professionnelle.
ECONOMIQUE
Conformément à la loi, le Comité d’Etablissement mandate chaque année un cabinet
d’expertise comptable chargé d’examiner les comptes, les résultats et le bilan de
l’exercice. Le cabinet remet un rapport détaillé au Comité d’Etablissement pour lui
permettre d’appréhender avec précision la situation et l’avenir de notre société.
Le Comité d’Etablissement se veut être le relais social d’ELYO Nord-Est et maintenir
une culture d’entreprise ouverte, solidaire et conviviale.
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VOTRE COMITE D’ETABLISSEMENT
Vous informe que des correspondants locaux
sont à votre écoute en agence et sont notre relais
auprès de vous pour toute demande de remboursement.
TOUTE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DOIT ETRE ENVOYEE
IMPERATIVEMENT A VOTRE CORRESPONDANT AGENCE
ACCOMPAGNEE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION.
TOUTE DEMANDE INCOMPLETE SERA RETOURNEE AU
DESTINATAIRE.
Un budget « Loisirs et billetterie » sera attribué à chaque agence.
Pour tout autre renseignement
Contactez vos correspondants locaux :
NOMS
N° TELEPHONES
Marie Chantal SEMENT
Christiane WEBER
03 88 13 64 24 - 06 79 63 98 69
03 88 13 64 91
Véronique PROT
03 88 41 04 96
Permanence mardi après-midi
CHAMPAGNE
ARDENNE
Véronique RATAUX
03 25 71 63 58
06 07 10 43 42
LORRAINE
Cathy DIEUDONNE
03 29 81 19 00
NORD
Franck ROELANTS
03 28 55 34 04
06 76 98 46 72
PICARDIE
Maryse BOUQUET
03 22 67 55 36
06 86 42 63 08
ALSACE SIEGE
ALSACE AGENCE
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