CDEV 2014 2020 30 juillet 2014 - L`Etat à Saint

Transcription

Contrat de développement 2014-2020
1
2
Sommaire
Présentation du territoire...................................................................................................................4
Bilan synthétique du contrat 2011 – 2013........................................................................................17
A. Objectifs......................................................................................................................................17
B. Bilan.............................................................................................................................................18
Gouvernance – suivi du contrat........................................................................................................20
.A Pilotage :......................................................................................................................................21
.B Suivi :...........................................................................................................................................22
C. Evaluation :..................................................................................................................................23
D. Textes de référence :....................................................................................................................23
Le contrat de développement 2014 - 2020........................................................................................24
A. Les opérations programmées pour la période 2014-2017.............................................................24
Priorité 1 - Améliorer le cadre de vie...........................................................................................25
a) Alimentation en eau potable........................................................................................25
b) Traitement des eaux usées............................................................................................28
c) Traitement des eaux pluviales......................................................................................35
d) Eclairage public...........................................................................................................39
e) Filière déchets..............................................................................................................40
Priorité 2 – Assurer la Cohésion Sociale..........................................................................................42
Priorité 3 – Réaliser des infrastructures favorisant le développement économique..........................46
Priorité 4 – Patrimoine touristique, naturel et culturel.....................................................................50
a) Promotion de la biodiversité et du patrimoine naturel..................................................50
b) Conservation du patrimoine bâti..................................................................................58
B. Les opérations pré-identifiées pour la période 2018-2020............................................................62
Priorité 1 - Améliorer le cadre de vie...............................................................................................62
Priorité 2 - Assurer la cohésion sociale...........................................................................................69
Priorité 3 – Réalisation d'infrastructures..........................................................................................69
Priorité 4 – Valorisation du patrimoine naturel................................................................................70
VI. Annexes .......................................................................................................................................73
3
4
 Présentation du territoire
CARACTÉRISTIQUES STRUCTURELLES
Chef-lieu
Marigot
Superficie
56 km² (hors Sint Maarten - 34 km² -)
Situation géographique
Arc antillais - Paris à 6 700 km, , Guadeloupe à 260 km
Langues parlées
Français, Anglais, Créole, Espagnol
Monnaie
Euro
Statut
Collectivité d’Outre-mer (COM) et Région Ultrapériphérique (RUP)
Représentation nationale
1 député, 1 sénateur, 1 représentant au CESE
Représentation de l’Etat
Préfet
Repères historiques
L’île de Saint-Martin est située au nord de l'arc antillais, à égale distance de Porto Rico et
de la Guadeloupe (260 km) et à environ 25 kilomètres au nord-ouest de Saint-Barthélemy.
L’île aurait été découverte par Christophe Colomb lors de son deuxième voyage aux Antilles,
le 11 novembre 1493, jour de la Saint-Martin. Occupée successivement par les Français, les
Hollandais et les Espagnols qui l’abandonnèrent en 1648, elle fut alors reprise par les
Français et les Hollandais. Ceux-ci signèrent le 13 mars 1648 un traité de partage
(traité du mont Concorde) marquant la limite des deux souverainetés. Depuis, l'île est
partagée en deux parties entre lesquelles la circulation est libre : une partie néerlandaise (Sint
Maarten) au sud, d’une superficie de 34 km², et une partie française au nord, couvrant 56 km².
Le rattachement administratif de Saint-Martin comme commune du département de la
Guadeloupe, en vigueur depuis 1947, a pris fin en 2007. Le processus d’évolution statutaire
qui avait été engagé une dizaine d’années plus tôt par les îles de Saint-Martin et de SaintBarthélemy s’est en effet concrétisé par l’adoption, le 21 février 2007, d’un nouveau statut de
collectivité d’Outre-mer (COM) suite à la consultation électorale du 7 décembre 2003,
approuvée par 76,2 % des votants à Saint-Martin.
Organisation institutionnelle
Le 15 juillet 2007, la nouvelle COM de Saint-Martin a été officiellement érigée par la mise
en place de son conseil territorial composé de 23 membres. Ses institutions, qui
fonctionnent de manière effective depuis 2009, comprennent également un Conseil
exécutif de 7 membres et un Conseil économique, social et culturel (CESC).
Régie par la loi organique du 21 février 2007, Saint-Martin exerce l’ensemble des
compétences dévolues à la commune, au département et à la région, ainsi que celles que l’État
lui a transférées.
5
La nouvelle collectivité est désormais compétente pour ce qui concerne la fiscalité, les
transports routiers, les ports maritimes, la voirie, le tourisme, le droit domanial de la
collectivité, l’accès au travail des étrangers, à quoi s’ajoutent les compétences en matière
d’urbanisme, de construction, de logement, d’énergie, ainsi qu’en matière de création et
d’organisation des services et établissements publics. Elle peut également adapter les lois et
règlements en matière de domanialité publique, d’enseignement et d'environnement. L’État
reste cependant compétent en matière de droit pénal, de droit commercial et de droit
monétaire, bancaire et financier.
Le représentant de l'Etat dans les territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est le
préfet de Guadeloupe ; il est représenté sur ces territoires par un préfet délégué, en charge
d'une préfecture implantée à Marigot (Saint-Martin) avec une annexe à Gustavia (SaintBarthélemy).
La collectivité s’attache, avec le concours de l’État, à établir un budget qui lui permette de
mettre en œuvre ses compétences. L’instauration en août 2010 de la taxe générale sur le
chiffre d’affaires (TGCA) constitue à ce titre une étape importante dans la consolidation
des ressources fiscales de la collectivité. Celle-ci a rapporté 6,5 millions d’euros en
2012.
Au niveau communautaire, Saint-Martin est officiellement devenue Région Ultrapériphérique
(RUP) avec la ratification du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Au plan national, la création d’un siège de député pour les deux îles est effective depuis les
élections législatives de juin 2012 ; chaque île est par contre doté d'un siège au Sénat..
Les perspectives de modification de la loi organique
Lors de son déplacement à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le 3 juin 2013, M. le ministre
Victorin Lurel a proposé aux élus territoriaux de procéder à un réexamen de la loi organique
de façon à parachever d’une part les transferts de compétences déjà opérés et proposer que de
nouvelles puissent être transférées au regard des besoins et de la cohérence à maintenir dans la
conduite des politiques publiques.
UN RYTHME DE PROGRESSION DÉMOGRAPHIQUE RALENTI
En 2010, la population de la partie française de l’île comptait 36 969 habitants, en hausse de
27 % par rapport à 1999, et de 0,4 % par rapport à 2009 ; celle de la partie néerlandaise
s’élevait à 37 429 habitants, en baisse de 8,4 % sur un an. L’augmentation annuelle
moyenne (+2,2 %) sur la décennie est très inférieure au rythme élevé des années 1980
(+17,1 %), caractérisées par un solde migratoire nettement positif.
6
Alors qu’en 1990 la communauté étrangère représentait environ 53 % de la population
totale, sa part s’est réduite à 35,3 % en 2009, sous l’effet notamment des lois sur
l’immigration.
Du fait d’un fort taux d’accroissement naturel, la population est restée très jeune : 37 % a
moins de 20 ans en 2009 contre 30 % à la Guadeloupe et 22 % à Saint-Barthélemy. Selon
les projections de l’INED, à l’horizon 2030, la population devrait rester jeune, malgré un
doublement de la part des plus de 60 ans. Selon les scénarios, elle atteindrait entre 45
000 et 60 000 habitants.
La densité de population de Saint-Martin est de 697 habitants par km², supérieure à
celles de la Guadeloupe (247 hab./km²) et de Saint-Barthélemy (425 hab./km²).
PANORAMA DE L’ÉCONOMIE
Pour comprendre les problématiques relatives au développement économique et social de
Saint-Martin, il est nécessaire de tenir compte de la continuité territoriale avec la partie
néerlandaise qui engendre une situation très concurrentielle. En effet, Sint Maarten est plus
attractive pour les affaires en raison d’une réglementation moins contraignante, de coûts
d’exploitation plus faibles et d’une fiscalité moins lourde. En revanche, côté français, le
système d’éducation et de santé est de meilleure qualité. Une part des prestations sociales et
des revenus générés par l’activité dans les secteurs public et privé est dépensée à Sint
Maarten, bénéficiant à l’économie de la partie néerlandaise, où le dollar américain est la
monnaie la plus courante.
Afin de renforcer la coopération entre les deux parties de l’île, la France a ratifié le 12 octobre
2010 l'accord franco-néerlandais de coopération douanière. Une instance de dialogue entre les
deux parties de l'île a également été créée fin 2011. Cette commission mixte entend
formaliser les relations entre les autorités dans les domaines de la sécurité, de
l’environnement, de l’énergie, du traitement des déchets, de la santé, de l’éducation et de
l’immigration.
7
Un niveau de PIB par habitant relativement peu élevé
Une estimation du PIB de Saint-Martin réalisée en 2005 dans le cadre du partenariat
CEROM (Comptes Économiques Rapides de l’Outre-mer) l’évalue à 421 millions
d’euros (M€) en 1999, soit près de 14 500 € par habitant, niveau inférieur de 39 % à la
moyenne nationale à cette date, de 21 % au PIB par habitant de la partie néerlandaise
(16 500 € environ) et sensiblement égal à celui de la Guadeloupe. En 2009, un rapport de
l’Inspection générale des Finances évalue le PIB à 560 M€ et le PIB moyen par habitant à 16
000 euros, soit 12 % de moins qu’en Guadeloupe.
Un chômage deux fois plus important que sur la partie néerlandaise
La population active de Saint-Martin compte 17 608 personnes en 2009 (contre 24 344 à Sint
Maarten). Elle représente 72,4 % de la population en âge de travailler, soit un niveau
légèrement supérieur à celui de la France métropolitaine (70,9 %).
Le nombre d’actifs occupés à Saint-Martin était de 12 920 en 2009 (73 % de la population
active). Cette proportion est inférieure de 15 points à celle relevée dans la partie néerlandaise
à la même date.
La répartition de l’emploi est relativement similaire à celle observée côté néerlandais. En
2012, 64,1 % des actifs occupés travail-lent dans le secteur des services, 21,9 % dans le
commerce et 7,1 % dans le secteur du BTP.
Le taux de chômage s’établit à 26,6 % en 2009, stable par rapport à 1999. A Sint Maarten, il
est deux fois moindre, 12,2 % en 2009, mais la comparaison est difficile en raison notamment
d’une réglementation très différente en matière d’emploi et de protection sociale.
Une majorité de faibles revenus
La répartition par tranche de revenus des foyers fiscaux est assez éloignée de celle
relevée dans l’hexagone et à Saint-Barthélemy. En 2010, les foyers dont les revenus
fiscaux sont compris dans la tranche la plus basse (inférieurs à 9 400 €) représentent 66,1 %
des foyers fiscaux. Les tranches les plus élevées (supérieurs à 18 750 €) ne représentent que
6,9 % de l’ensemble, contre 34,4 % à Saint-Barthélemy, 27,4 % en Guadeloupe et 43,6 %
dans l’hexagone.
LES PRINCIPAUX SECTEURS D’ACTIVITÉ
Fondée autrefois sur l’exploitation des marais salants et sur la culture du tabac, puis sur celle
du coton et de la canne à sucre, l’économie de Saint-Martin est aujourd’hui fortement
tertiarisée et dépend largement du tourisme.
8
La reprise du tourisme s’essouffle
Le secteur du tourisme, qui a bénéficié des opportunités générées par la défiscalisation
dès les années 1980, constitue l’un des piliers de l’économie saint-martinoise. Il regroupe de
nombreuses activités dont la branche de l’hôtellerie et de la restauration qui représentait en
2010, 1 424 salariés, soit 26,7 % des effectifs salariés contre 5,4 % à la Guadeloupe et
35,5 % à Saint-Barthélemy.
L’île accueille surtout une clientèle nord-américaine et, dans une moindre mesure, des
visiteurs européens et sud-américains. Près de 90 % des visiteurs sont des croisiéristes de
passage qui profitent de la zone franche de Phillipsburg, côté néerlandais.
Principal pilier du développement touristique de l’île, l’activité de croisière s’est
considérablement développée ; mais cette croisière de masse, encore en progression en 2010
(1,5 million de passagers, voire plus), est captée à 98 % par la partie hollandaise, au bénéfice
de ses installations de port en eau profonde à Philipsburg permettant l’accostage des
paquebots de croisière. Le port de Marigot côté français, ne disposant pas des infrastructures
autorisant l’accueil de paquebots de croisière à fort tirant d’eau, a ciblé une clientèle haut de
gamme voyageant sur des navires de plus petites tailles (100 à 360 passagers).
La fréquentation touristique de l’île de Saint-Martin a accéléré son développement à partir de
2000, en lien avec le renforcement de la capacité d’accueil du port de Phillipsburg. Elle
atteignait 2,1 millions de touristes en 2005 mais a ensuite diminué affichant en 2009 un retrait
de 12,8 % par rapport à 2005. L’année 2010 marque la reprise de la fréquentation touristique.
En 2012, le nombre de visiteurs sur l’île atteint le pic historique de 2,4 millions (contre 2,3 et
2,2 millions respectivement en 2011 et 2010), soit une hausse de 27,2 % par rapport au creux
de 2009.
Le BTP se maintient difficilement
Jusqu’en 2008, la croissance démographique et le développement économique de l’île ont
contribué à la croissance du secteur du BTP, en dépit de la concurrence importante
exercée par les entreprises implantées en partie néerlandaise.
9
Malgré le manque de statistiques, les éléments qualitatifs disponibles semblent indiquer
un net ralentissement de l’activité du secteur, en particulier depuis fin 2008, en lien avec les
premiers signes de la crise. Le nombre de permis de construire délivrés par la collectivité
chute de 44,3 % entre 2009 et 2012 alors que l’encours de crédits immobiliers aux entreprises
ne progresse que de 2,3 % sur la même période.
En 2012, le secteur emploie 7,1 % des effectifs salariés recensés par l’Unédic, en recul de
0,3 point par rapport à 2010.
LE FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE
En 2012, 6 établissements de crédit locaux sont recensés à Saint-Martin : 4 banques affiliées à
l’Association française des banques (AFB) et 2 banques mutualistes. Ces établissements
totalisent 14 guichets bancaires et emploient 72 agents. À titre de comparaison, la partie
néerlandaise compte 11 établissements de crédit. Le taux d’équipement en guichets
bancaires et distributeurs automatiques reste stable sur un an.
Dans un contexte économique dégradé, l’encours des crédits sains enregistre une nouvelle
baisse (-2,7 % sur un an) fin 2012. Le rythme de croissance des crédits aux ménages (+3,3
%), connaît un net tassement (+8,6 % en 2011), en lien avec un finance-ment de la
consommation qui s’essouffle (+2,3 % en 2012 contre +10,8 % l’année précédente). Les
crédits à l’habitat sont toute-fois, bien orientés : +6,7 % sur un an. L’encours des crédits aux
entreprises affiche en revanche une baisse (-8,4 %), reflétant les difficultés rencontrées par
ces acteurs économiques.
En fin 2012, le niveau des actifs financiers des agents économiques de Saint-Martin retrouve
une trajectoire haussière. À 266 mil-lions €, l’encours progresse de 3,2 % après une baisse de
2,3 % en 2011. L’évolution d’ensemble est essentiellement liée au dynamisme des placements
liquides ou à court terme (+7,1 % après +4,6 % en 2011).
L'EDUCATION
À Saint-Martin, l’État reste compétent en matière d’éducation. Au cours de l’année scolaire
2012-2013, 5 159 élèves du premier degré et 4 001 du second degré sont scolarisés
dans le secteur public (respectivement -1,6 % et + 1,6 % des effectifs par rapport à 2011).
Une attention particulière est portée au bilinguisme et à la coopération avec la partie
néerlandaise de l’île. La collectivité de Saint-Martin est en revanche compétente en matière
de formation professionnelle depuis 2009. En 2012, elle a renforcé le budget consacré à
ce secteur.
10
Etablissements scolaires
Pour l’année scolaire 2012-2013, Saint-Martin compte 20 établissements scolaires publics
dont 16 appartiennent au premier degré. L’enseignement privé est également très développé à
Saint-Martin : il existe sept maternelles et huit groupes scolaires privés, dont un collège .
Cependant, en raison de la forte dynamique démographique, la collectivité souffre d’un
manque d’infrastructures scolaires, notamment dans le secondaire. Pour faire face à cette
situation et améliorer son système éducatif, la collectivité a entrepris de nombreux
investissements de rénovation, de construction d’écoles et développe par ailleurs son offre de
formation. Une attention particulière est portée au bilinguisme et à la coopération avec le côté
néerlandais. En juin 2011, l’école élémentaire de Sandy-Ground a par exemple intégré
officiellement le réseau des écoles associées de l’UNESCO.
Le nombre d’établissement scolaire est resté stable en 2012/2013. Dans le même temps,
Saint-Martin a au total perdu cinq classes du premier degré. La construction d’une cité
scolaire est en cours à la Savane, composée d’un lycée et d’un collège ; 19,5 millions d’euros
seront consacrés à ce projet, financé par la collectivité, l’État et l'Europe.
Niveaux de formation
Selon les chiffres du recensement 2009, le niveau de formation de la population saintmartinoise est relativement proche de celui observé en Guadeloupe mais affiche un net retrait
par rapport à la métropole.
La proportion de non diplômés parmi la population scolarisée de plus de 15 ans est
relativement élevée : elle atteint 40 ,9 % (39,4 % en Guadeloupe). À Saint-Martin, 28,4 % des
effectifs sont titulaires d’un niveau équivalent au certificat, BEPC, CAP ou BEP contre 29,3
% en Guadeloupe. Seulement 12,9 % de la population dispose d’un niveau bac +2 ou d’un
diplôme d’enseignement supérieur (contre 15,3 % en Guadeloupe et 23 % dans l’hexagone).
11
La collectivité, compétente en matière d’éducation et de formation professionnelle, a
cosigné, en décembre 2011, avec l’État et l’Éducation nationale son premier contrat de
plan territorial de développement des formations professionnelles (CPTDF) pour la
période 2011-2014. L’objectif est de cibler les besoins du marché de l’emploi afin d’adapter
l’offre de formation. Les secteurs d’activités privilégiés sont les métiers de l’hôtellerie, de la
restauration, du tourisme et de la construction. Pour la rentrée 2012/2013, les dépenses
consacrées au programme de formation professionnelle s’établit à 2,3 millions € (contre
1,3 millions € en 2011) pour 28 actions, financées pour 85 % par le Fond Social
Européen et 15 % par la collectivité. La nouveauté pour l’année 2012 est la mise en place
de la formation intitulée « Certification Technicien(ne) réseaux et télécommunications
d’entreprise » qui est une première aux Antilles. La collectivité projette d’élaborer en 2013
un schéma de développement des formations dans le domaine du sanitaire et du social.
LES INFRASTRUCTURES
Les activités portuaires
L’île de Saint-Martin dispose de quatre ports : deux en partie française et deux en partie
néerlandaise. Coté français, le port de Galisbay est affecté au trafic de marchandises, et le port
de Marigot à celui des passagers ; leur capacité d'accueil des navires est limitée par le
faible tirant d'eau de la baie de Marigot. À Sint Maarten, le port d’Oyster Pond est pour
l’essentiel consacré au trafic de passagers inter-îles tandis que le port en eau profonde de
Pointe Blanche permet l’accueil de l’essentiel des croisiéristes et traite la majorité des
importations de l’île.
Trafic de marchandises
12
Le port de commerce de Galisbay est un établissement public local, créé en 2007. Le
port, initialement situé en centre-ville, a été déplacé sur le site de Galisbay au
lendemain du passage du cyclone Luis en septembre 1995, qui avait endommagé sa
structure. Depuis 2004, les importateurs font débarquer leurs marchandises en partie
néerlandaise, où la zone de fret est mieux équipée, avec notamment des quais en eau
profonde.
En 2012, le nombre d’escales de navires reprend au port de commerce de Galisbay : 1 525
escales ont été enregistrées contre 1 442 en 2011 (soit +6 %), après une baisse en 2011 et
2010. Alors que les exportations de marchandises restent dynamiques (+20 %, 71 712
tonnes), le volume de marchandises importées stagne (-0,3 %) à 147 639 tonnes. À l’inverse,
les importations de conteneurs de marchandises progressent de 11 % et s’établissent à 42 621
tonnes.
Pour 2015, le lancement d'un appel d'offre international pour l'extension du port de
Galisbay est prévu. La collectivité de Saint Martin souhaite mettre en place une concession
portuaire avec un partenaire privé. L'investissement est estimé entre 50 et 60 millions €.
Trafic de passagers
La croisière
Le nombre total de croisiéristes sur l’île continue d’augmenter en 2012 (+5,2 %) après le
rattrapage observé en 2011 (+9,5 %). Avec 1,76 million de passagers, il atteint un
nouveau point haut sur la dernière décennie. Cette évolution est entièrement dû à la partie
néerlandaise, qui concentre 98 % du trafic et enregistre une progression de 5,9 %. Côté
français, le nombre de croisiéristes diminue fortement (-67,7 %) après un léger redressement
en 2011. Cette forte baisse s’explique par le fait que certaines compagnies faisant escales à
marigot ont changé d'itinéraire en 2012, préférant s’orienter vers des pays d’Amérique
latine. De plus l'absence de quai dédié pénalise certaines escales : en période de forte houle,
les navires doivent rester au mouillage et certaines escales sont annulées.
La collectivité a relancé en 2014 l'étude de réalisation sur l’aménagement de la baie de
Marigot avec notamment un quai d'accueil moyenne croisière, ainsi que des équipements
d'accueil pour les maxi yachts.
Le trafic inter-île
Le trafic maritime au départ de Marigot vers les îles de Saint-Barthélemy et d’Anguilla
poursuit son redressement : +9 % en 2012 après +1,0 % en 2011.
Cette évolution est essentiellement portée par le trafic vers l’île de Saint-Barthélemy (+60,5
%), dont la croissance avait été interrompue en 2010 en raison des pannes qu’avait connu
le Voyager qui assurait la liaison maritime entre Gustavia et Marigot. La reprise du trafic est
13
liée à la mise en service du Voyager 3, arrivé en décembre 2011, d’une capacité de
164 sièges et reliant Marigot à Saint-Barthélemy en moins d'une heure, et 30 minutes depuis
Oyster Pond. En parallèle, le trafic reliant Saint-Martin et Anguilla enregistre un léger rebond
(+2,7 %), après -0,5 % 2011.
Les activités aéroportuaires
L’île de Saint-Martin compte deux aéroports : l’aéroport Espérance Grand-Case, situé en
partie française, et l’aéroport international Princess Juliana, en partie néerlandaise, qui peut
recevoir des avions gros porteurs.
En 2012, 658 000 visiteurs sont entrés sur l’île, parmi eux, 69 % ont atterri en partie
néerlandaise. Dans l’ensemble, la fréquentation de l’île a augmenté de 3,5 %. L’aéroport
Princess Juliana a enregistré une hausse de sa fréquentation de 7,6 %, soit +32 380 visiteurs,
alors qu’elle diminue de 4,9 % à l’aéroport de Grand-Case (-10 409 visiteurs).
Depuis le 1er avril 2011, l’exploitation de l’aéroport de Grand-case a été concédée pour une
durée de 25 ans à la société SESMA (filiale de SNC-Lavalin) dans le cadre d’une délégation de
service public. Elle succède à la collectivité qui assurait sa gestion depuis le 17 février 2006. L'objectif
est de proposer une offre complémentaire de celle de l'aéroport de Julianna en accueillant notamment
les jets d'affaire et en axant la stratégie sur le trafic régional.
En 2013/2014 ont été réalisés des travaux structurels pour conforter le fonctionnement de
l’équipement en place ; extension et réaménagement de l’aérogare, extension de l’aire de
stationnement de l’aviation d’affaires , construction de la caserne des pompiers de l’aéroport et de
la tour de contrôle.
A moyen terme, les ambitions de développement devront se traduire par une extension de la piste, qui
passerait ainsi de 1200 à 1500 mètres ; les négociations pour l'achat des terrains nécessaires sont
actuellement en cours. Cette extension nécessitera la déviation de la route de Grand Case.
Actuellement, l'aéroport dessert : la Guadeloupe (plusieurs vols par jour), la Martinique via la
Guadeloupe, ainsi que Saint-Barthélemy.
L'énergie
L’île de Saint-Martin dépend de l’extérieur pour la production de son énergie électrique
essentiellement d’origine fossile, à la fois coûteuse et polluante.
Voulant réduire sa dépendance énergétique et promouvoir le développement durable, la
collectivité favorisé l'implantation de petits projets photovoltaïques sur les toitures. En
2011, 14 installations photovoltaïques sont raccordées au réseau et une cinquantaine de
projets additionnels sont en développement (puissance estimée de 2 MW).
14
L’installation de grosses structures de production (parc éolien ou photovoltaïque) sera difficile
du fait de l'absence de foncier mobilisable, de son coût élevé et de l'impact de ces projets sur
le paysage d'un territoire essentiellement dédié au tourisme.
En partie française, EDF 1 fournit le réseau en énergie produite par une centrale
thermique d’une puissance de 39 MW et une centrale Diesel de 14 MW opérée par Énergie de
Saint-Martin (ESM2), filiale d’EDF Énergies Nouvelles. Un chantier d'installation de trois
nouveaux moteurs a débuté en 2014, pour répondre tant aux besoins de production qu'aux
exigences en matière de protection de l'environnement.
Portée par la croissance démographique et dans une moindre mesure le développement
économique, la consommation d’électricité de Saint-Martin a connu une progression
régulière sur la période : + 43,6 % entre 2001 et 2011. Après une baisse de 4,5 % en 2011, la
production d’électricité livrée a été en 2012 de 196 325 MWh, en hausse de 4,1 % sur un an.
Par ailleurs, le nombre d’abonnés recensés par EDF en 2012 est de 16 497, contre 15 603 en
2011.
L'eau
La collectivité de Saint-Martin souffre d’un déficit chronique d’eau dû à une faible
pluviométrie et à la faiblesse des ressources naturelles en sources et nappes
phréatiques : Saint-Martin dispose depuis 2006 d’une usine de production d’eau potable
fonctionnant selon le procédé d’osmose inverse.
De 2007 à 2012, le nombre d’abonnés a progressé de 8,7 %. Néanmoins, il apparaît en baisse
de 0,2 % en 2012, s’établissant à 13 230 abonnés. Les volumes d’eau vendus, qui
correspondent aux volumes d’eau réellement consommés ne cessent de baisser de 2007
jusqu’en 2011, pour remonter en 2012. Ce phénomène s’explique par un stress hydrique
important survenant en 2012.
Le taux de rendement technique du réseau de distribution, rapport entre le volume
facturé et le volume produit, a été estimé en 2012 à 45 % (contre 53 % en 2011 et 64 % en
2010). Cette chute du rendement s’explique du fait de nombreuses fuites d’eau et de ruptures
de canalisations générées par la vétusté des réseaux.
Un réel travail de surveillance, de recherche de fuite et de réparation a été mis en place par la
Générale des Eaux de Guadeloupe sur la demande de l’Établissement des Eaux et de
l’Assainissement de Saint-Martin. En complément, des programmes de renouvellement
des canalisations ont été initiés par l’EEASM avec l’aide de financements publics divers.
Fin 2012, une mise à jour du schéma directeur d’eau potable a permis de modéliser le réseau
de distribution et de dimensionner la mise en œuvre d’équipement hydraulique de régulation
de pressions afin de diminuer la fréquence et le débit des ruptures observées sur les
canalisations vétustes.
15
Ce schéma directeur projette également d’augmenter à moyen terme (2020) la capacité de
production de l’usine de désalinisation d’eau de mer de Galisbay, de construire un nouveau
réservoir d’eau potable localisé au nord de l’île et d’engager des travaux de renouvellement
des réseaux vétustes. Le montant prévisionnel de ce schéma s’élève à 25 millions d’euros.
Le traitement des eaux usées
Protéger l’environnement en matière d’assainissement, c’est collecter et dépolluer
efficacement les eaux usées. Le bon fonctionnement des installations de traitement des
eaux usées contribue alors à protéger la qualité des milieux aquatiques et des ressources en
eau.
L’île de Saint Martin compte actuellement 6 stations publiques de traitement des eaux usées
(STEU), qui traitent environ 50% des effluents produits. Compte tenu de l’insuffisance
globale des infrastructures actuelles, le réseau de collecte est en cours de restructuration sur
l’intégralité du territoire et de nouvelles unités de dépollution sont projetées.
L’EEASM a validé en 2009 un schéma directeur d’assainissement qui a été réactualisé en
2013 en concertation avec les services de l’État, la Réserve Naturelle de Saint-Martin et
le Conservatoire du Littoral. Le schéma directeur prévoit la construction de nouvelles
stations, telles que la station de Quartier d’Orléans (18 000 EH), la station de Grand-Case (8
000 EH) et la station de Galisbay (8 500 EH), ainsi que le renforcement et l’extension des
réseaux de collecte.
Les infrastructures numériques
Il existe un retard important en matière d’infrastructure numérique sur Saint-Martin :
• pas d'offre de très haut débit
• pas d'offre haut-débit par câble
• infrastructures de très mauvaise qualité DFA en général
Le besoin d'avancer sur la déclinaison locale du« Programme national très haut débit » est
primordial ; le Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN), animé par
la collectivité, est en cours d'élaboration.
Les infrastructures et les risques majeurs
Saint martin est concerné par plusieurs risques naturels majeurs ; séisme, cyclone, houle
cyclonique et inondation. Un PPRN a été approuvé début 2011 et est appliqué à ce jour sur le
territoire, notamment au travers des démarches d'urbanisme.
Saint Martin est inclus dans le plan séisme Antilles ; à cet égard, tous les établissements
scolaires ainsi que quelques établissements publics ont fait l'objet de pré diagnostics.
Ceux-ci ont permis de classer la totalité des bâtiments d’enseignement selon leur degré
de vulnérabilité au séisme : les résultats confirment que des travaux seront
16
vraisemblablement à entreprendre sur plus de la moitié des bâtiments, avec des
reconstructions complètes pour certains. Les deux priorités issues du diagnostic sont les
renforcements de l'école primaire Siméone Trott et du lycée de Marigot, avec des travaux
programmés pour 2014.
La mise en place d'un programme annuel de réparations/confortement d'urgence est en cours
d'élaboration.
Le phénomène « inondations » est essentiellement lié aux événements épisodiques de fortes
pluies ; la collectivité travaille actuellement sur un programme de gestion des eaux pluviales
(déversoir en mer, réseau d'évacuation, bassin d'orage).
L’aspect « houle cyclonique/tsunami », qui affecte essentiellement les zones côtières, doit être
géré au travers des autorisations d'urbanisme et de l'adaptation des mesures constructives
concomitantes. Une amélioration des outils d'alerte des populations est à rechercher, en liaison
avec les services de la collectivité.
Les équipements en matière sanitaire et sociale
La collectivité est équipée depuis 2003 d’un hôpital d’une capacité de 80 lits, situé à Spring,
qui est organisé suivant quatre pôles :
•
Un service néonatologie de niveau 2 (prise en charge des prématurés)
•
Un service consacré à la santé mentale
•
Un pôle chirurgical équipé de 2 blocs opératoires
•
Un pôle logistique
Une antenne de l’AUDRA (association qui traite les personnes dialysées) est présente dans les
locaux de l’hôpital. Il manque toutefois une couverture en cancérologie, dermatologie, diabète
et cardiologie : des médecins viennent régulièrement de l’extérieur (Guadeloupe, Martinique)
pour répondre à la demande.
Une maison de retraite de 40 places (EHPAD) est installée à Galisbay, elle accueille des
personnes âgées dépendantes.
Un service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) de 47 places est destiné
aux enfants handicapés à domicile et dans les écoles.
Il est difficile aujourd’hui d’évaluer l’autonomie sanitaire de Saint-Martin.
17
Un projet de santé spécifique a été élaboré pour Saint martin.
Il vise notamment les objectifs suivants :
1. création d'un nouvel EHPAD de 80 places
2. création d'une structure d'accueil/hébergement pour handicapés
3. extension de l’hôpital
18
 Bilan synthétique du contrat 2011 – 2013
A. Objectifs
Signé le 23 décembre 2010, ce Contrat de Développement était à l'origine articulé autour de
trois priorités politiques définies dans le Schéma de Développement 2010-2021 et comportant
chacune plusieurs projets ou thématiques:
Priorité 1 - Améliorer le cadre de vie :
- Eau (eau potable, eaux usées, eaux pluviales)
- Eclairage public
Priorité 2 – Assurer la Cohésion Sociale
- Cité scolaire
- RSMA
- Formation
- Logement
- Développement économique
Priorité 3 – Réaliser des infrastructures favorisant le développement économique
- Réaliser un terminal portuaire moyenne croisière
- Renouvellement urbain de Marigot (front de mer)
D'un point de vue budgétaire, le contrat de développement présentait une maquette d'un
montant de 81,10 M€, répartie de la manière suivante :
1
Europe - FEDER:
6,38 M€
soit 8 %
Europe - FSE:
9,08 M€
soit 11 %
État - Contrat de projet Guadeloupe1:
5,63 M€
soit 7 %
État - Contrat de Développement
30,00 M€
soit 37 %
Collectivité de Saint-Martin :
30,00 M€
soit 37 %
Il convient de noter que les crédits ''contrat de projet'' et ''contrat de développement'' ont fusionné en 2011 ;
la part Etat à considérer est donc une enveloppe globale de 35,63 M€. Les opérations engagées
antérieurement à 2010 sur le Contrat de Projet (médiathèque, voirie, eau potable, aménagements réserve
naturelle, assainissement.) ont été mandatées sur ce dernier programme.
19
B. Bilan
Du point de vue budgétaire, le montant du CDEV 2011/2013 a été fortement revu à la baisse
pour deux raisons principales :
-
Les gels budgétaire successifs ont ramené la part Etat de 35,63 M€ à 22,50 M€.
Le Contrat de Développement Saint-Martin 2011/2013 a repris le solde disponible
d'AE maquetté sur le Contrat de Projets 2007/2013. Les opérations engagées
antérieurement à 2010 sur le Contrat de Projet (médiathèque, voirie, eau potable,
aménagements réserve naturelle, assainissement.) ont été mandatées sur ce dernier
programme. Par contre, le reliquat d’AE du CPER, porté sur la maquette du CDEV en
complément à hauteur de 5,36 M€, n’a pas été délégué.
-
L'impossibilité pour la Collectivité et ses établissements publics à honorer
l'autofinancement à hauteur de 50 % des projets, en raison de difficultés financières
majeures et reconnues par le ministre des outre-mer.
Au regard de ces éléments, le bilan du programme fait apparaître un taux de réalisation de
52,87% pour les opérations cofinancés par des crédits CDEV, et de 58,50% si l'on prend en
compte l’ensemble de la maquette.
Il convient de noter la faible synergie de ce programme avec le PO FEDER 2006-2013. En
effet, deux dossiers seulement ont fait l'objet d 'un cofinancement FEDER : la cité scolaire: et
l'étude de courantologie du port de commerce. Cet état de fait relève sans doute pour partie du
décalage chronologique d'écriture entre les deux programmes, le CDEB venant combler les
vides du PO.
Du point de vue de la nature des travaux, le programme a permis de pallier une partie des
déficiences majeures de certaines infrastructures publiques (eau potable, eaux usées,
assainissement pluvial, éclairage public, et filière déchets) afin d'inscrire Saint Martin dans un
développement durable cohérent avec la politique touristique dont elle souhaite se doter.
En matière de cohésion sociale, le programme a permis de financer un projet majeur de la
collectivité, la cité scolaire ; en cours de construction, elle va permettre de désengorger les
établissements actuels bondés et permettre une meilleure répartition spatiale des
établissements.
Concernant l'achat du terrain destiné au RSMA ; le retrait de ce projet par les services de
l'Etat va permettre l'utilisation de ce terrain pour un autre projet de la collectivité, à
déterminer.
L'essentiel des réalisations relève des priorités 1 et 2 du programme, les aménagements
portuaires prévues en priorité 3 ayant été reportés au regard de l'importance du projet et des
délais nécessaires pour étudier les scénarios de financement.
Au final, la plus grande partie des thématiques a bien été traitée, mais en importance
nettement moindre aux prévisions du fait des éléments budgétaires évoqués plus haut.
20
Nature des dépenses par projet
Thématiques
Prévision
Réalisation
Taux de réalisation
Eau potable
6 500 000,00 €
5 700 000,00 €
87,69%
Eaux usées
25 630 000,00 €
6 900 000,00 €
26,92%
Eaux pluviales
10 000 000,00 €
2 300 000,00 €
23,00%
Eclairage public
4 000 000,00 €
4 138 658,23 €
100,00%
Filières déchets
5 700 000,00 €
0,00 €
Non
réalisé
budgets CDEV
sur
Opération de 1 100 670,00 €, aidée pour 544 859,80 € sur budgets
FEDER et ADEME. Parallèlement, une opération d’un montant de
1.663.780 € a été réalisée sur le budget COM.
Cité scolaire
17 142 625,00 €
16 370 494,19 €
100,00%
RSMA (achat terrain)
2 000 000,00 €
2 000 000,00 €
100,00%
Baie
de
(financement
par avenant)
Marigot
supprimé
Non réalisé / Projet
reporté
Etude
Port de Commerce
0,00 €
110 773,10 €
TOTAL
70 972 625,00 €
37 519 925,52 €
52,87%
Pour mémoire des autres financeurs de la maquette, hors cofinancement CDEV
Autre financeur
Inscription maquette Réalisation
Taux de réalisation
FSE
9 084 259,00 €
100,00%
Logement (sur LBU)
Inscrit pour mémoire dans le CDEV, jusqu’au transfert de la
compétence « Logement » à la Collectivité en 2012, soit donc 10 M€
sur 2011/2012
1 032 122,00 €
1 032 122,00 €
100 %
Soutien au
développement
économique (FEDER)
TOTAL
9 187 381,00 €
9 084 259,00 €
9 187 381,00 €
100 %
21
 Gouvernance – suivi du contrat
Dans le cadre d'une synergie renforcée entre les différents fonds de subventions amenés à
intervenir sur le territoire, il est proposé la mise en place d'un processus de gouvernance
unique, à même de renforcer une approche globale de la stratégie d'aménagement et
d’accompagnement socio-économique du territoire, ainsi qu'une vison transversale de
l'ensemble des partenaires.
Ce processus sera proposé, pour validation, aux autorités européennes dans le cadre de
l'écriture des PO et des DOMO correspondants.
L'objectif est de répondre aux orientations demandées sur les principes de bonne gestion des
programmes :
 La bonne gestion financière des fonds européens :
− Mise en place d'une organisation et des moyens appropriés
− Elaboration de procédures de gestion efficaces, rigoureuses, transparentes
− Conformité des opérations à la réglementation européenne et nationale
− Accès des bénéficiaires à l’ensemble des informations, documents/outils de gestion
− Information, animation, instruction rigoureuse des projets dans le respect de la
réglementation européenne et nationale et notamment celles des aides d’Etat et des
marchés publics
− Programmation régulière de dossiers recevables et complets
− Conduite rigoureuse des opérations de contrôle de service fait et de visite sur place, le
versement des aides publiques y compris européennes et leur suivi dans les délais
prévus par la réglementation
− Suivi de la performance
− Fluidité des tâches de certification des dépenses et des remontées de dépenses
− Suivi en continu des opérations programmées afin d’assurer la reprogrammation
rapide des crédits non consommés et d’optimiser l’utilisation des fonds européens
− Mise en œuvre des corrections financières individuelles et systémiques
− Modifications efficientes des programmes si nécessaires et l’évaluation pour améliorer
la consommation et la qualité de gestion des fonds.
22
 Les principes de bonne gestion des programmes
− Information, animation, instruction rigoureuse des projets dans le respect des
réglementations et notamment celles des aides d’Etat et des marchés publics
− Programmation régulière de dossiers recevables et complets
− Conduite rigoureuse des opérations de contrôle de service fait et de visite sur place, le
versement des aides publiques y compris européennes et leur suivi dans les délais
prévus par la réglementation
− Suivi de la performance
− Fluidité des tâches de certification des dépenses et des remontées de dépenses
− Suivi en continu des opérations programmées afin d’assurer la reprogrammation
rapide des crédits non consommés et d’optimiser l’utilisation des fonds européens
− Mise en œuvre des corrections financières individuelles et systémiques
− Modifications efficientes des programmes si nécessaires et l’évaluation pour améliorer
la consommation et la qualité de gestion des fonds.
 Les principes de bonne gestion au niveau des opérations
− Structuration l’ensemble des actes de gestion, de certification, de paiement et de
contrôle des dossiers de demande d’aide
Comité de suivi :
Bien que cette instance soit essentiellement liée à la gestion des fonds européens, elle pourra
être amenée à évoquer les fonds CDEV, notamment pour les opérations faisant l'objet d'un
cofinancement, pour informer l'ensemble des partenaires et leur permettre ainsi d'avoir une
vision globale sur la stratégie d'intervention des fonds de subvention.
.A Pilotage :
Le pilotage sera assuré par une instance de programmation coprésidée par le Préfet Délégué et
la Présidente de la Collectivité.
Dans le cadre de l'ouverture demandée par les instances européennes, ce comité aura une
composition élargie regroupant les partenaires , tant publics que privés, représentatifs de
l'animation socio-économique du territoire et comportera notamment, en sus des services de
l'Etat et de la Collectivité, des représentants des instances suivantes : CCISM, CESC, CSE,
RNN, syndicats professionnels....
Son rôle sera de valider la programmation des dossiers présentés par le guichet unique.
23
.B Suivi :
Pour le contrat 2011-2013, l'ensemble de la procédure, administrative et financière du CDEV
a été suivi par la cellule des politiques contractuelles du Service des Territoires, de la Mer et
du Développement Durable (STMDD) de la Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin,
service unique assurant les rôles du guichet unique et du service instructeur.
Cette cellule assurait également ces rôles pour les crédits FEDER et assurait le rôle de guichet
unique pour le FSE, le FEP et le FEADER.
Dans le cadre de la programmation européenne 2014-2020, et notamment au regard des
délégations d'autorité de gestion qui seront établies au profit du préfet délégué, il a été décidé
du renforcement des moyens au travers de la création d'un cellule locale. Elle assurera les
rôles de guichet unique et de service instructeur pour l'ensemble des fonds suivants :
− Crédits Etat : CDEV, CPR
− Crédits Europe : FEDER, FSE Etat, FEADER, FEAMP, CTE
Cette organisation vise à optimiser les moyens humains et matériels, à valoriser l'expérience
des agents en place et à préfigurer à plus long terme un service territorial de gestion des
politiques contractuelles, dans l'optique d'un po propre à St martin sur la période 2021-2027.
En matière de suivi, la cellule locale a en charge les points suivants :
•
l'établissement du récépissé de dépôt ;
•
l'instruction de la demande et le contrôle de complétude ;
•
l'établissement de l'accusé de réception de dossier réputé complet ;
•
la présentation du dossier au comité de programmation;
•
la programmation sur décision du comité de programmation;
•
la notification de la décision d’attribution et l'établissement de l'acte attributif de
subvention, ainsi que sa signature par le maître d'ouvrage dans le cas d'une convention
entre l'Etat et lui-même ;
- Le Préfet délégué auprès du Représentant de l’Etat à Saint-Barthélemy et SaintMartin est responsable de l’Un locale du BOP régional 0123.
- A ce titre il dispose des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de payements
(CP) que met à sa disposition la Délégation Générale à l’Outre-Mer (DGOM),
dotations identifiées au sein des dotations dédiées à la Guadeloupe.
•
Les saisies informatiques pour les engagements comptables : la signature de l’acte
attributif de subvention est dévolue au Préfet délégué ;
•
Le suivi d'exécution, le contrôle et la certification des dépenses présentées dans le cadre de la
subvention, les opérations de mises en payement des demandes d'avances éventuelles,
d'acomptes et de solde.
24
La cellule locale pourra s'appuyer, dans le cadre de l'instruction des dossiers :
− sur l'ensemble des services techniques de l'Etat, de Saint Martin et de Guadeloupe,
pour expertise et instruction technique des dossiers
− sur une commission technique de pré-programmation, en charge de valider notamment
la sécurisation du plan de financement d’une opération par l’engagement de
l’ensemble des cofinancements ainsi que la complémentarité entre le CDEV
C. Evaluation :
La cellule locale assurera l'évaluation annuelle, financière et analytique, demandée par les
services de la DGOM, avec l'appui des services techniques de l'Etat et de la Collectivité.
A l'issue de la période 2014-2017 sera établi un bilan détaillé du programme ; il sera rédigé en
même temps que le bilan à mi-parcours des PO Europe.
Il précisera notamment :
− les montants des projets et des subventions engagées
− la nature des dépenses et leur cohérence avec le programme:
− les difficultés et réussites du programme
− l'évaluation des indicateurs de résultat ou de réalisation définis dans les programmes
− les corrections à apporter pour la suite des programmes
Un bilan final sera élaboré, sur la même base, à l'issue du programme ; il coïncidera de fait
avec le bilan final des PO Europe.
D.
Textes de référence :
− Décret 99 1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets
d'investissement,
− Décret 2001-120 du 7 février 2001 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets
d'investissement dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de
Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte,
− Décret 2003-367 du 18 avril 2003 modifiant le décret 99-1060 du 16 décembre 1999
relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement,
− Arrêté du 05 juin 2003 relatif à la constitution du dossier pour une demande de
subvention de l'Etat pour un projet d'investissement,
− Circulaire d'application du décret 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux
subventions de l'Etat pour des projets d'investissement (19 octobre 2000 - ECO B
0010036C - Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie – Ministère de la
Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat)
25
 Le contrat de développement 2014 - 2020
A. Les opérations programmées pour la période 2014-2017
Les opérations décrites à travers les trois priorités du contrat précédent seront poursuivies
avec un complément stratégique autour du patrimoine culturel et naturel. En accord avec les
axes majeurs définis au schéma de développement SAINT-MARTIN 2021, le volet de
contractualisation sur la période 2014-2017 entre l’État et la Collectivité de Saint-Martin
s’élève à un montant de 79 720 000 M€, qui se détaille de la manière suivante :
 Europe – FEDER:
11 970 000 € soit 15 %
 Etat - Contrat de Développement :
39 000 000 € soit 49 %
 Collectivité de Saint-Martin :
28 750 000 € soit 36 %
Sur la période 2014-2017, le volet contractualisé se situe dans la continuité du contrat 20112013 et se veut en totale cohérence avec le programme FEDER, ce qui explique le montage
tripartite Etat-Europe-COM sur une grande part des dossiers projetés, notamment ceux de la
priorité d'action 1.
La programmation sur le fond exceptionnel d’investissement pourra par ailleurs utilement
venir compléter le dispositif sur des projets connexes ou urgents.
26
Priorité 1 - Améliorer le cadre de vie
Cette priorité vise à garantir de manière durable le fonctionnement pérenne et qualitatif des
infrastructures en matière d’eau (Eau Potable, Eaux Usées, Assainissement Pluvial), de
l’éclairage public et de la filière déchets.
Cette thématique reprend les mêmes actions que le contrat précédent, dont le financement
largement revu à la baisse n'avait permis de réaliser qu'une part minime des projets. Il
continue ainsi d'affirmer la volonté de palier aux déficiences majeures de certaines
infrastructures publiques et d’inscrire Saint-Martin dans un développement durable, cohérent
avec son développement touristique et l’image qu’elle souhaite donner de son territoire.
a) Alimentation en eau potable
St martin est une île sèche ne disposant pas de ressources naturelles en eau douce ; la
production d’eau potable est donc totalement réalisée par dessalement de l’eau de mer. Les
réseaux vétustes ont moins de 50% de rendement, ce qui amène le prix de l’eau à un niveau
très élevé (10€/m3). Il importe donc de remonter le niveau des infrastructures améliorer le
rendement de manière significative. Les niveaux d’investissement sont énormes et ne peuvent
être supportés par le seul prix de l’eau, le SDAEP prévoyant un niveau d’investissements
nécessaires de 25 millions d’euros.
La vétusté des réseaux d’eau impacte directement la capacité d’approvisionner en eau la
population, les entreprises et les exploitations agricoles. Le réseau actuel, avec un taux de
rendement d'environ 45 à 50% en baisse constante depuis 5 ans, est dans un état critique et
connaît des casses à répétition. Il est donc urgent de procéder aux travaux de rénovation
nécessaires. Le réseau manque par ailleurs des équipements intermédiaires (suppresseurs,
sectionnements, ...) propres à assurer une gestion efficace et durable de la distribution.
Le contrat 2014-2017 doit donc poursuivre, sous la maîtrise d’ouvrage de l’Établissement des
Eaux et de l’Assainissement de Saint-Martin, la stratégie de renforcement et de mise à niveau
de l’infrastructure d’adduction d’eau potable, en cohérence avec le Schéma Directeur
d’Adduction d’Eau Potable de la Collectivité.
27
Les chiffres clés du réseau
• Longueur du réseau : ≈ 147 km + 54 km de branchements
• Pertes sur le réseau : 1 250 000 m3/an (soit 3 450 m3/j)
• Rendements :
o Technique : 44 %
o Net :
45 %
• Indice Linéaire de Pertes (ILP)* : 23,4 m3/j/km ;
• Indice Linéaire de Consommation (ILC)* : 19,3 m3/j/km.
Le diagnostic du système AEP
• Problèmes de surpressions sur l’ensemble du réseau : 6,5 à 7,7 bars
• Vitesses faibles comprises entre 0,1 et 1,5 m/s
• Production d’eau potable à flux tendu en période de pointe
• Capacité de stockage insuffisante : de 5 000 m3 (avec les réservoirs du Mont des Accords)
~ autonomie < 2 j
• Défense incendie non assurée par le réseau sur certains secteurs de l’île : Terres-Basses et
Saint-Louis
• Qualité de l’eau qui respecte les limites et références de qualité réglementaires, néanmoins
on observe :
o Une température élevée : 30 °C => détimbrage des canalisations en plastique
o Une eau légèrement agressive => phénomène de corrosion des canalisations en fonte
o Des interconnexions des réseaux publics / privés
o Des postes de chloration non équipés d’analyseur de chlore en continu.
• Casses et fuites récurrentes dues aux problèmes de surpression, à la vétusté des canalisations
et à la qualité de l’eau
28
Logique d'intervention
Le porteur de projet unique de cet axe d’intervention est l'Etablissement des Eaux et de
l'Assainissement de Saint Martin (EEASM), établissement public de la collectivité.
L'objectif principal est d'agir sur la qualité des réseaux pour améliorer le rendement et le faire
remonter au-dessus de 70% ; l'EEASM établit à cet effet un programme annuel de réfection
des réseaux.
L'objectif secondaire est d'améliorer la capacité de stockage, enjeu important dans un contexte
de faiblesse des réseaux mais également de risque cyclonique.
Pour le contrat 2014-2017, le choix d’intervention se porte sur les opérations suivantes :
1 – Réfection des réseaux de canalisation avec mise en place d’équipements hydrauliques
de régulation de pression et de sectorisation de la distribution
2 – Construction d'un réservoir à Grand Case
Le montant prévisionnel du programme est de 10,5 M d'euros
Détail des opérations programmées
Programme prioritaire de réfection des réseaux
Programme
total
adduction réservoir Morne Valois
1 160 000,00 €
transport Cripple gate/savane
1 160 000,00 €
Réseau Low town/Bellevue
1 160 000,00 €
Réseau Bd de Grand Case
1 160 000,00 €
réseau RN7/ entrée Gallion
1 160 000,00 €
Réseau Gallion Quartier Orléans
1 200 000,00 €
Total
7 000 000,00 €
Programme prioritaire de création de réservoir
Programme
Création d'un réservoir à Grand Case
total
3 500 000,00 €
29
b) Traitement des eaux usées
Le premier Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) de Saint-Martin a été finalisé en avril
2002. Ce document prévoyait des travaux de restructuration et d’extension du réseau de
collecte des eaux usées ainsi que la création d’une nouvelle unité de traitement inter-quartiers
pour l’ensemble de la partie orientale à Eastern Point en arrière de la baie de Grande Cayes.
Depuis, le SDA a connu deux évolutions majeures :
•
une actualisation, entamée fin 2007 et qui a abouti au premier semestre 2009.
Elle visait tant à prendre en compte les contraintes environnementales et financières
que les premiers objectifs ambitieux en matière de restructuration et extension des
réseaux et de la capacité de traitement, les travaux effectués sur la ; période 2002/2007
consistant essentiellement en des remplacements ponctuels de canalisations et
d’implantation de postes de refoulement supplémentaires
En parallèle, la collectivité de Saint Martin a été mise en demeure (arrêté
N°2009/026/PREF/SADD) de respecter les normes de rejet réglementaires pour le
système d’assainissement de Quartier d’Orléans et de procéder aux mesures prévues
dans le cadre de l’auto surveillance. Pour répondre à cette problématique, le SDA 2009
proposait de mettre en œuvre des petites unités de traitement associées chacune à un
bassin de collecte des eaux usées.
•
Une seconde actualisation en 2012/2013 afin d'adapter le SDA 2009, notamment pour
prendre en compte la difficulté à trouver des exutoires pour les eaux traitées.
Malgré l'existence de ce schéma, peu de réalisations opérationnelles ont vu le jour depuis dix
ans et la situation est aujourd’hui préoccupante. Les installations d’assainissement sont
existantes mais souvent insuffisantes ou nécessitent des mises aux normes : STEP en
surcharge, retard structurel, vétusté des équipements. La croissance démographique et la
pression touristique rendent ce problème encore plus prégnant.
A ce jour, seulement 50% des effluents produits sur le territoire font l'objet d'un traitement
dans les normes, avec des rejets directs dans des milieux sensibles (étangs, mer) ; il est donc
nécessaire de créer plusieurs stations d'épuration (Quartier d'Orléans, Millrum, …) et les
réseaux de collecte concomitants. Par ailleurs, les réseaux d’assainissement actuels sont
vieillissants et connaissent de nombreuses défaillances et casses ; il est nécessaire de procéder
à leur rénovation.
La STEP vétuste de Quartier d’Orléans faisant l’objet d’un contentieux européen, le schéma
directeur de l’assainissement des eaux usées, révisé et adopté en mai 2013, plante le décor
d’une situation catastrophique des infrastructures de cette compétence : 5 stations
d’épurations à réaliser, les réseaux correspondant de collecte et transport.
30
Les chiffres clés du réseau
En 2012, le système d’assainissement existant à Saint-Martin est constitué de :
− 45 km de canalisations constituant le réseau de collecte et de transfert des eaux usées,
− 23 postes de relèvement,
− 2 usines de dépollution principales :
o Station d’épuration de Quartier d’Orléans, d’une capacité de 2 500 EH,
o Station d’épuration de la Pointe des Canonniers, d’une capacité de 15 000 EH,
− 5 petites stations de dépollution :
o Station d’épuration de Friar’s Bay, d’une capacité de 400 EH,
o Station d’épuration de Morne O’Reilly, d’une capacité de 400 EH,
o Station d’épuration de Millrum, d’une capacité de 450 EH,
o 2 stations d’épuration des Écoles à Grand-Case d’une capacité totale de 400 EH.
En 2010, un recensement des mini-STEP privées a été effectué dénombrant une quinzaine
d’installations dont la capacité était comprise entre 50 et 2000 EH ; à cela s’ajoutent de
nombreuses mini-stations appartenant à des hôtels et résidences.
Le diagnostic du système AEP
−
−
−
−
La capacité de traitement est insuffisante (capacité de traitement de l'ordre de 50%)
62% de la population raccordée
Nombreuses casses de réseau dues au mauvais état des canalisations
Réseaux perméables avec volumes importants d'eaux parasites
Logique d'intervention
Comme pour la gestion de l'eau potable, l’Établissement des Eaux et de l’Assainissement de
Saint-Martin est le porteur de projet unique et doit poursuivre son ambitieux programme de
mise à niveau de la gestion des eaux usées en agissant sur deux axes primordiaux :
•
la sécurisation et la pérennisation des réseaux
•
la mise aux normes ou à niveau et la création de stations d’épuration
Un objectif est d'obtenir un taux de raccordement de 76% en 2017 et 82% en 2020.
1 – Traitement de la côte orientale : STEP - réseau de collecte -réseau de transfert
2 – Réfection du réseau de collecte de Marigot centre
Le montant prévisionnel du programme est de 22,7 M d'euros, pour une enveloppe
budgétaire prévue de 21,57 M, due à une dotation ONEMA plus faible qu'envisagée à
l'origine ; une partie des travaux de réseaux de la côte orientale glissera de fait sur la
programmation 2018-2020.
31
Traitement de la côte orientale
euros
ESTIMATION DES TRAVAUX 20 000 000,00
Suite à l'abandon du rejet d’eaux traitées dans l’Étang de Chevrise , le parti a été pris de
réaliser une unique STEP pour la côte orientale (en plus de celle d’Oyster Pond). Cette
nouvelle STEP sera située sur la parcelle de l’actuelle STEP de Quartier d’Orléans, traitera les
eaux de Quartier d’Orléans, Mont Vernon, Chevrise, Baie Orientale, Cul de Sac, et se rejettera
dans l’Étang aux Poissons.
32
La capacité de la STEP est de 12 000 EH extensible à 18 000 EH à l’horizon 2030. La
filière retenue est une Boues Activées qui permettra un traitement poussé de tous les
paramètres usuels, dont l’azote et le phosphore.
Ce projet implique un investissement connexe important réhabilitation, renforcement et
déplacement du réseau de transfert des effluents et des postes de refoulement existants. Trois
scenarii ont été étudiés en tenant compte des contraintes techniques, environnementales,
foncières, sociales et des coûts estimés. Le scénario 3 a été retenu car il est caractérisé par le
coût d’investissement le plus faible, l’absence de contraintes de travaux sur la RN7, l’absence
de gestion foncière pour la création du réseau et du PR à Baie-Orientale, mais
nécessitant un travail de régularisation des servitudes foncières.
Rejet actuel : 5500 EH brutes
⇒ Rejet à court terme (2015) : la nouvelle STEP permettra d’éviter le rejet d’une charge
équivalente à au moins 4100 EH par rapport à l’état actuel et permettra de diminuer les
charges rejetées de l’ordre de 75%.
⇒ Rejet à long terme (2030) : l’extension de la STEP permettra d’éviter le rejet d’une charge
équivalente à au moins 2700 EH par rapport à l’état actuel et permettra de diminuer les
charges rejetées de l’ordre de 50 à 80%.
Synthèse des coûts d'investissement pour l’assainissement de la côte orientale
Réseau de collecte
5 000 000,00 €
Réseau de transfert
2 000 000,00 €
Unité de traitement
13 000 000,00 €
Total
20 000 000,00 €
33
MARIGOT centre
ESTIMATION DES TRAVAUX 2 700 000,00 euros
Le secteur de Marigot présente de réelles difficultés pour la gestion et le fonctionnement de
son système assainissement. Ceci pour plusieurs raisons :
- il constitue un point d'entrée des eaux usées des quartiers alentours (Bellevue,
Concordia,Spring, Grand Saint Martin) sur la chaîne de transfert des eaux usées menant à la
STEU des Canonniers
- son réseau présente des problèmes d'écoulement des effluents : point bas du réseau
gravitaire, pentes des réseaux insuffisantes, mises en charges récurrentes voir
débordements,présence de graisses, etc...
- l'évacuation des eaux usées se fait entièrement par pompage au moyen de 3 ouvrages
(PRFront de Mer, PR Doigt de Gant et PR De Gaule)
- le réseau est particulièrement sensible aux eaux parasites de nappe et de pluie
34
PROGRAMME DE TRAVAUX
Les principales orientations proposées sont :
• De conserver le bassin versant de collecte du PR Doigt de Gant en 1ère phase, et par la
même l'architecture du réseau de collecte. Des modifications sont à apporter au poste et à son
refoulement.
• De conserver le PR Front de Mer en tant que poste de transfert de l'axe gravitaire Rue de
la République-Boulevard de France.
• De réorganiser la collecte sud du centre ville en créant un nouveau PR au bas de la rue
Low Town pour «soulager » le PR De Gaulle et ses réseaux amont. Le PR De Gaulle recevra
à terme un bassin de collecte réduit mais plus cohérent avec sa capacité réelle (marnage
possible). Le nouveau PR au bas de la rue Low Town recevra les effluents de Bellevue, rue
Low Town, rue de Hollande et le refoulement du PR Doigt de Gant pour assurer une
évacuation des eaux usées en direction du nouveau réseau de transfert du PR Concordia.
Le projet de réhabilitation des réseaux du centre-ville se décompose en trois phases :
Phase 1
 Construction du PR Low Town et de son refoulement
 Raccordement des rues Low Town et de Hollande (parties Sud) sur le PR Low Town
 Réhabilitation des réseaux de la rue Kennedy et de la rue Low Town (partie Nord)
 Pose du réseau de refoulement en attente du PR Doigt de gant rue Low Town
 Réhabilitation et renforcement du réseau Low Town
 Réhabilitation et renforcement du réseau Boulevard de France et aménagement du
raccordement du réseau venant de Dev. Galisbay
35
Phase 2
 PR Doigt de Gant : aménagement d'une chambre des vannes et création du nouveau
refoulement vers PR Low Town en passant par la rue Saint James.
 Réhabilitation des réseaux de la rue Saint James (partie Sud)
 Réhabilitation des réseaux rue De Gaulle (entre rue de l'Anguille et PR Doigt de Gant),
rue du Palais de Justice, rue de l'Hôtel de ville et rue Félix Éboué
Phase 3
 Rue Low Town – 2ème tranche : 300 mètres (jusqu'au virage au bas de la ZA Bellevue)
 Rue de l'Anguille
 Rue St James (partie Nord)
 Rue de la Liberté (collecte alternative, réseau ramifié pression vers PR Front de Mer)
36
c) Traitement des eaux pluviales
L’appartenance de l’île de Saint-Martin à l’Arc des Petites Antilles la soumet de façon
épisodique à de très fortes précipitations, liées ou non à des phénomènes cycloniques et
générant de forts risques d'inondation torrentielle. La faible altimétrie des vallées et zones
littorales les rendent particulièrement sensibles aux risques de crues rapides. Par ailleurs, sous
l’effet de la forte pression démographique, l’urbanisation ne cesse de progresser vers des
secteurs plus exposés aux risques tout en aggravant les aléas ; remblaiement des étangs et
ravines, imperméabilisation de surfaces importantes, décaissements à flancs de collines.
Un Plan de prévention des Risques Naturels (PPRN) a été réalisé sur le territoire de la
collectivité de Saint-Martin. Il prend en compte l’ensemble des aléas naturels (inondations,
mouvements de terrains, séismes et cyclones) et leurs effets ; il a été approuvé en 2011.
Il s’agit de soutenir des investissements de prévention des risques naturels liés aux eaux
pluviales en travaillant notamment sur les éléments suivants : ravines, exutoire, bassins
d'orage, ouvrages hydrauliques de franchissement ( ponts et buses).
1 – Réalisation d'un Plan d'Aménagement et de prévention des Inondations (PAPI)
2 – Exutoire de Grand case
3 – Exutoire de Concordia
4 – Exutoire de Marigot centre
PLAN D'AMENAGEMENT ET DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI)
ESTIMATION 300 000,00 euros
St Martin est un territoire soumis à d'importants risques inondation résultant d'éléments
géographiques (ravines, faible altitude côtière...) et d'une forte pression de l'urbanisation ; à ce
titre, il est nécessaire de le doter d'un outil de gestion stratégique.
Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI), lancés en 2002,
ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de
réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités
économiques et l’environnement . Outil de contractualisation entre l’État et les
collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée
à l’échelle du bassin de risque ; il permet incidemment de bénéficier de subventions
importantes du FPRNM pour la réalisation des actions.
Le projet PAPI comporte trois volets :
•
•
•
un diagnostic de la situation initiale
la définition d'une stratégie locale
la mise en œuvre d'un programme d'actions
37
EXUTOIRE DE CONCORDIA
Le réseau d’assainissement pluvial existant de la vallée de Spring est insuffisant au regard des
débits de pointe générés par une pluie décennale. Or le degré d’urbanisation du secteur
nécessite au minimum une protection décennale, ceci d’autant plus que la zone est vouée à
recevoir d’autres logements.
L’évacuation des eaux est donc à revoir dans son ensemble, depuis l’exutoire du bassin
jusqu’à l’amont du quartier de Concordia, avec les aménagements à prévoir suivants :
- redimensionnement de l’exutoire actuel ou création d’un nouvel exutoire en
complément (depuis le pont de la route de Spring jusqu’au plan d’eau de Galisbay)
- sur la route de Spring : création d’un canal en bordure de voie entre la route de
Concordia et la route de Spring : création d’un canal bétonné à la place du fossé
- sur la route de Concordia : création d’un canal bétonné depuis l’amont du canal
précédant jusque la ravine
- créations de bassins d'orage pour gérer le débit de fuite.
Dans le cadre de ce projet, les aménagements doivent impérativement commencer en aval au
risque de créer des nouveaux problèmes d’inondation ; la zone aval est par ailleurs le point
d'accumulation des eaux pluviales en raison du dénivelé plus faible, et est de fait signalée au
PPRN comme un secteur d'aléas forts.
Les principales caractéristiques techniques du projet sont ; une pente de 0,006 m/m, une
largeur de 4,5 m, une hauteur d’eau de 1,7 met un linéaire de 380 m. Ce canal a une capacité
d’évacuation de 35 m3/s. Le reste du débit décennal (9 m3/s) étant évacué par l’exutoire
actuel. L’ensemble composé de ce futur fossé et de l’exutoire actuel permettrait ainsi
d’évacuer 47 m3/s soit légèrement plus que le débit décennal
38
EXUTOIRE DE GRAND CASE
Le projet doit permettre l’amélioration de l’écoulement au niveau du débouché du lagon, pour
limiter les débordements et inondations sur le quartier et sur l'emprise aéroportuaire.
Dans ce cadre, les dispositions proposées sont les suivantes :
1. CURAGE ET RECALIBRAGE DU DEBOUCHE
Ouverture du débouché du lagon de sorte à retrouver une ouverture minimale de 12 m x 1 m .
2. PROTECTION DES BERGES
Le curage nécessaire au débouché engendrera un retalutage mineur des berges actuelles.
Celles-ci pourront être protégées par la mise en œuvre d’enrochements sur les talus et en pied
de talus.
3. MISE EN ŒUVRE D’UNE PORTE ECLUSE
Le principal objectif de sa mise en œuvre est de permettre de garder en eau l'étang, même en
période sèche, afin de préserver son rôle pour la biodiversité et lutter contre les odeurs issues
de la décomposition de matières organiques exposées au soleil.
4. REALISATION D’UN EPI EN ENROCHEMENTS CONTRE LE REENSABLEMENT
Les études de courantologie de la baie de Grand case ont montré la nécessité de réaliser un ouvrage
afin d'éviter le réensablement du débouché pour lui conserver une efficacité optimale. L'ouvrage prévu
vise donc à stopper le transit littoral et limiter le transit dans le profil. Il s’agit donc de réaliser un épi
en enrochements, perpendiculaires à la côte, de 70 à 80 ml,complété par un ouvrage plus court, 30 à 40
ml, en rive gauche du débouché.
39
MARIGOT centre
Le centre ville de Marigot est régulièrement victime d’inondations. Actuellement, les eaux de
ruissellement sont collectées jusque la station de pompage de Doigt du Gant. D’une capacité
limitée (deux pompes de 1000 m3/h chacune), ce poste est nettement insuffisant par rapport
aux volumes générés par une pluie d’occurrence décennale.
La forte densité de l’agglomération ainsi que le ruissellement des eaux du mont St-James situé
au sud expliquent l’importance de ce débit.
L’assainissement pluvial du secteur doit donc être revu dans son ensemble. Après la création
d'un nouvel nouveaux exutoire vers le lagon de Simpson Bay pour détourner une partie des
écoulements et désengorger le centre ville, des travaux sont maintenant nécessaires afin
d'assurer une bonne capacité de transfert des eaux collectées vers l'exutoire du front de mer.
Les aménagements proposés sont les suivants :
1. Création d’un nouveau poste de pompage rue Maurasse
Ce nouvel aménagement, qui a également pour but de détourner une partie des eaux dirigées
vers le poste de Doigt du Gant dont les possibilités d’extension sont limitées, a surtout pour
objectif de résoudre le problème du point bas évoqué précédemment.
Cependant, il est ici impossible de créer un exutoire direct en raison de la topographie
défavorable de la zone. La mise en place d’une nouvelle bâche de pompage semble la solution
la mieux adaptée. En plus de ce poste, il est nécessaire de créer un nouveau réseau de collecte
rue de Hollande et rue Félix Eboué. Ce réseau reprendrait le réseau existant au niveau de
l’intersection des rues Maurasse et Félix Eboué.
2. Reprise de la station de pompage de doigt du Gant
La station est actuellement composée de deux pompes d’une capacité de 1000 m3/h chacune
et d’une bâche de pompage d’un volume de 60 m3 (15 m² x 4 m de hauteur). Grâce aux
ouvrages proposés rue de Hollande et rue Maurasse, le débit de pointe décennal dirigé vers ce
poste de refoulement est limité à 1,6 m3/s. Le volume ruisselé correspondant est d’environ 4
700 m3.
En conservant les installations existantes et en supposant que les pompes fonctionnent en
même temps, le volume à stocker est estimé à environ 1 300 m3, ce qui semble difficilement
réalisable. Il est proposé de remplacer les pompes existantes par des pompes de capacité
supérieure ) et d’en rajouter une troisième.
Le réseau de collecte existant peut être conservé mais il est nécessaire d’améliorer son
étanchéité. Actuellement l’infiltration permanente d’eaux parasites entraîne une
surconsommation électrique. Il est également nécessaire de déconnecter le réseau de collecte
en trois points : au niveau de la rue St-James (limite avec le BV 3), au niveau de la rue de
Hollande et au niveau du nouveau poste de refoulement, rue Maurasse.
40
d) Eclairage public
En Outre-Mer, les réseaux électriques, et les réseaux d’éclairage public en particulier,
souffrent des conditions atmosphériques ambiantes d’humidité et de température.
La qualité du réseau d’éclairage public est un facteur important pour le développement
touristique du territoire, la sécurisation des biens et des personnes et l'amélioration générale
du cadre de vie de la population.
Ce projet vient conforter les travaux de mise en place d’équipements de vidéo-protection, déjà
programmée par la Collectivité.
Il est donc proposé de poursuivre le programme de renouvellement du réseau d’éclairage
public, engagé sur le contrat 2011– 2013.
Secteurs identifiés nécessitant des travaux d’éclairage public :
•
Quartier d’Orléans
•
Grand Case – Boulevard
•
Grand Case – contournante RN7
•
Savane
•
Friar’s Bay
•
Marigot – Poursuite de la rue de Hollande
•
Marigot – Poursuite de la rue Low-Town
•
Marigot – Fin du Centre-Ville (Hôtel de la Collectivité, marina,…)
•
Concordia
1 – Remplacement des points lumineux
2 – Enfouissement des réseaux
3 – Extension de réseaux avec armoires de commande
41
e) Filière déchets
Malgré un travail engagé depuis plusieurs années, le territoire de St martin connaît encore un
retard persistant en matière de gestion et de traitement des déchets, en partie imputable à des
difficultés réglementaires (obligation de traiter les déchets localement ou de les exporter en
Guadeloupe puis en Europe), à l’étroitesse du marché et à la faible surface disponible. Ce
retard se traduit par une surcharge des décharges, l’absence ou le faible nombre de dispositifs
de collecte et de traitement pour les déchets dangereux, le faible niveau de recyclage.
Sur le plan technique, on peut noter la réalisation récente casier étanche qui accueille les OM
depuis mi 2013 : la durée d’utilisation de ce site au normes s’élève à environs 8 à 10 ans.
Dans le même temps le stock historique va faire l’objet d’une opération de landfillmining.
Cela consiste à creuser le tas de déchets, le trier, et ainsi dégager l’espace nécessaire à la
construction de nouveaux casiers étanches : ces nouvelles techniques ouvrent des perspectives
d’utilisation de ce site pendant une période plus longue
Il convient d’améliorer sur le territoire les filières de tri et de valorisation. Si une première
déchetterie existe à Marigot et un centre de tri vient de voir le jour sur le site de Grandes
Cayes, il faut continuer l'effort engagé dans ce domaine et élargir la réflexion sur les filières
spécialisées (traitement des carcasses de véhicules avec dépollution et valorisation des pièces
détachées, stockage et traitement des déchets du BTP, etc.).
A moyen terme, les traitements mis en place seront insuffisants car soumis aux limitations
induites par la taille du territoire et le manque de foncier. La réflexion sur l’installation d’une
unité de valorisation énergétique des déchets est nécessaire en liaison avec la partie
néerlandaise et devra à terme être prise en compte dans le PO transfrontalier.
Pour le contrat 2014-2017, le choix d’intervention se porte sur trois thématiques :
1 – Construction d'équipements
2 – Communication et prévention
3 – Mise en place d'un schéma territorial des déchets
Libellé
Déchetterie (construction et équipement)
Communication et prévention
Investissements Bacs et colonnes de tri
Mise en place d'un schéma territorial des déchets
Aires de carénages
Traitement déchets BTP
Investissements traitement des VHU et autres recyclables
Etudes des gisements des déchets
Résorption des dépôts sauvages
TOTAL
Total
1 500 000,00 €
400 000,00 €
250 000,00 €
200 000,00 €
550 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
200 000,00 €
600 000,00 €
4 800 000,00 €
42
Concernant le contrat de développement, le projet prioritaire est celui de la déchetterie
de la zone orientale de Saint-Martin
Note de présentation :
Afin de se conformer au Grenelle II de l'environnement quant à l'amélioration des
performances de tri sélectif des ménages, et après avoir construit une première déchèterie à
Galisbay-Bienvenue qui connaît un réel succès de fréquentation, la Collectivité de SaintMartin projette la construction d'une nouvelle déchetterie située sur le secteur oriental de l'île
et plus précisément sur Quartier d'Orléans.
Cet équipement devrait permettre tout d'abord de supprimer les dépôts sauvages que l'on peut
rencontrer sur ce secteur mais surtout d'amener la population de ce quartier sensible à
pratiquer le tri sélectif de leurs déchets et dans un second temps d'améliorer les performances
du tri quant aux engagements que la Collectivité a pris avec les éco-organismes.
Après la phase d'étude, les travaux d'aménagement consisteront en la construction d'un local
gardien et de deux plate-formes, l'une pour les dépôts et l'autre pour les enlèvements. Les
équipements comprendront une dizaine de bennes destinées à recevoir les différents types
déchets.
Solution alternative :
En fonction des besoins, le manque de maîtrise du foncier pourrait compromettre la
construction de cette déchetterie et la Collectivité pourrait envisager la possibilité de mettre
en place une déchetterie mobile. Celle-ci pourrait desservir les quartiers de Grand'Case, Cul
de Sac, et Quartier d'Orléans, voire la Baie Orientale et Oyster Pond. Il conviendra également
de rechercher les endroits disponibles pour l'installation d'une telle structure.
Plan de financement :
COUT TOTAL DE L'OPERATION
LIBELLE
ETUDES
MAITRISE INGENIERIE
RESEAUX EAU EDF TELECOM
COUTS
75 000 €
150 000 €
75 000 €
TRAVAUX
825 000 €
EQUIPEMENT
300 000 €
COMMUNICATION
TOTAL
75 000 €
1 500 000,00 €
43
Le contrat 2011-2013 s'était focalisé sur la réalisation de deux équipements importants en
matière de formation :
•
la nouvelle cité scolaire sur le site de la Savane, dont les travaux sont démarrent avec
une mise en service prévue pour fin 2015 ;
•
l’installation du RSMA sur Saint-Martin : malgré l'achat du terrain par la collectivité
avec une participation à hauteur de 50% des fonds CDEV, la DEGEOM a abandonné
le, projet au profit d'un quota au RSMA de Guadeloupe pour les jeunes issus du
territoire.
Pour ce nouveau contrat, l'Etat et la collectivité ont souhaité concentrer l'effort sur les
équipements de proximité, dont il s’agit de permettre la création et la réhabilitation en tant
vecteur d’intégration et de cohésion sociale (structures d’accueil de proximité, équipements
socioculturels, équipements sportifs, etc.).
•
En matière d'équipements sportifs et socio-culturels
Du fait de la part importante de jeunes dans la population et du taux de chômage important, il
existe un véritable besoin en équipements de proximité sportifs ou culturels. Or les
équipements existants ne sont ni suffisants ni aux normes, il convient donc d'assurer leurs
réparations et remise en état, afin de garantir leur utilisation par le public dans des conditions
normales de sécurité ; pour certains, il est prévu de les couvrir pour permettre leur utilisation
lors des intempéries.
Les projets liés à cette thématique sont multiples et concernent notamment :
− Les travaux de couverture des terrains annexes du stade Vanterpool (4 terrains de
basket-ball, 4 terrains de volley-ball, 2 terrains de handball) afin de permettre une
pratique de l'activité par tous les temps
− Les travaux de réfection et mise aux normes des petits plateaux sportifs extérieurs ; la
priorité est la réfection des sols. Des travaux connexes traiteront des équipements
sportifs ( paniers de basket, buts...) ainsi que des équipements de sécurité ( éclairages,
barrières...).
− Les travaux visent à répondre aux besoins de mise en conformité des grands
équipements sportifs (stades, salle multisport) et des des centres culturels suite aux
observations des commissions de sécurité ; mise aux normes électriques et incendie,
accessibilité.... Le programme vise également des travaux de reprises d’étanchéité des
toitures et d'éclairage.
− La réalisation de petits équipements de proximité (petits plateaux sportifs extérieurs,
aires de jeux enfants) dans des quartiers non équipées (par ex Saint-James, Colombier,
Rambaud et Agrément).
− Réalisation d'un plateau sportif d'excellence ; la programmation 2014-2017
comprendra les études et une part des travaux à hauteur des crédits disponibles.
44
•
En matière d'accompagnement des jeunes,
Le constat est fait que le territoire n'est aujourd'hui plus doté d'une Mission Locale, la MILO
de Guadeloupe ayant cessé son activité sur l'île depuis la création de la COM. Or une mission
locale est un lieu où peuvent se rendre les jeunes de 16 à 25 ans et éventuellement trouver des
solutions à leurs problèmes d'emploi, de logement voire de santé : elle assure également la
prescription des emplois d'avenir.
On peut donc en déduire que les services rendus aux jeunes à St Martin ont régressé alors
même que les besoins vont en s’accroissant d’année en année : environ 40% de la population
a moins de 20 ans, 5000 jeunes ont entre 16 et 25 ans, 600 sont inscrits à Pôle Emploi mais le
service AIO (accueil, information, Orientation ) qui préfigure la future MILO accueille
environ 900 jeunes par an.
St Martin a un besoin urgent d'un tel lieu , guichet unique pour les jeunes pour les accueillir,
les orienter, les accompagner vers l'emploi. Le fonctionnement d'une telle structure est pris en
charge par l'Etat et la Collectivité ( environ 50% chacun ) mais les MILO disposent de toute
une batterie de dispositifs en faveur des jeunes dont St Martin est privée pour l'instant.
La Collectivité souhaite ainsi s’inscrire dans une démarche de développement social local visà-vis des populations en leur proposant un accès direct aux services publics et en mettant en
œuvre des actions émanant directement des quartiers. En favorisant une participation plus
active des habitants des quartiers, la Collectivité s’assurera, de par les actions de citoyenneté
et de solidarité, d’une meilleure cohésion sociale au sein de son territoire.
•
En matière de restauration scolaire
La CTOS ( Caisse Territoriale des Oeuvres Scolaires) est un établissement territorial
autonome qui a vocation à intervenir sur les actions à caractère éducatif, culturel, social et
sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement des 1er et 2nd degrés. A e titre, elle
organise et gère la cuisine centrale ainsi que les restaurants scolaires satellites sur le territoire.
Ainsi, le CTOS prépare plus de 2500 repas/jour qu'elle distribue sur 18 restaurants scolaires.
La cuisine centrale bénéficie d'un agrément sanitaire communautaire garantissant le respect de
la réglementation en matière d'hygiène et de santé publique. Afin de garantir l’innocuité des
repas servis, il est indispensable que ces règles soient respectées tout au long de la chaîne de
valeur. Or des contrôles par les services compétents (DSV) ont conclu à des défauts
d'application de la réglementation dans une majeure partie partie des équipements, qui doivent
impérativement être remis aux normes.
45
•
En matière d'accompagnement des personnes dépendantes,
Dans le cadre de l’élaboration du schéma transversal d’Action sociale (STAS) pour la période
2011-2015, une étude a été conduite par le cabinet ENEIS portant sur l’évolution des besoins
de la population locale notamment les personnes âgées et les personnes handicapées et
l’évaluation des besoins en structures d’accueil.
Cette étude a mis en évidence, entre autres l’absence d’animation sociale en direction des
personnes âgées et l’inadéquation de la configuration organisationnelle et architecturale de
galopade existant justifie la construction d’une nouvelle structure mieux adaptée aux
pathologies des résidents et à une meilleure ergonomie de travail pour les agents.
Descriptif du pré-projet :
• Construction d’un EHPAD de 82 lits ;
• Accueil de personnes âgées dépendantes et de personnes handicapées vieillissantes de
plus de 60 ans et de moins de 60 ans sur dérogation ;
• Aménagement d’un mode d’organisation, d’accueil et d’animation sociale pour les
résidents et les personnes âgées prises en charges de jour ;
• Capacité totale estimée de 82 places dont 10 places dédiées aux personnes malades
d’Alzheimer et 2 places en hébergement temporaire ;
• Création de 14 places d’accueil de jour.
Ce nouvel établissement, au regard des situations d’urgence ou des sorties d’hospitalisation,
servira de passerelle avec le domicile en proposant aux familles un accueil diversifié
répondant à des besoins séquentiels (ex : hébergement temporaire) ou journaliers (ex : accueil
de jour).
•
Aménagement et mise aux normes des équipements sportifs et sociologue-culturels
1 – Mise aux normes et couverture des grands plateaux sportifs
2 – Remise en état des équipements sportifs de proximité
3 – Réhabilitation et modernisation des centres culturels
4 – Création de nouvelles structures et aires de jeux
•
Création d'une mission locale
•
En matière d’équipements de restauration périphérique, un effort conséquent sera
fourni pour rénover les cantines scolaires.
•
Un Ehpad sera construit sur fonds propres de la collectivité et le contrat de
développement contribuera à son équipement technique.
46
Détail du programme des équipements sportifs et socio-culturels
La programmation CDEV repose en priorité sur le traitement des équipements sportifs de
proximité, dans le cadre d'un schéma territorial à mettre en place.
Projet
Apport
CDEV
Coût global
Apport COM
1 840 000,00 €
370 000,00 €
1 400 000,00 €
450 000,00 €
950 000,00 €
600 000,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
Eclairage des 4 stades de
football
1 200 000,00 €
600 000,00 €
600 000,00 €
Réhabilitation et
réfection des terrains de
football
1 000 000,00 €
450 000,00 €
550 000,00 €
Création de nouvelles
structures sportives
500 000,00 €
150 000,00 €
350 000,00 €
Création de nouvelles
aires de jeux
500 000,00 €
150 000,00 €
350 000,00 €
Réhabilitation et
modernisation des
centres culturels
400 000,00 €
200 000,00 €
200 000,00 €
5 100 000,00 €
2 130 000,00 €
1 130 000,00 €
1 000 000,00 €
12 540 000,00 €
4 700 000,00 €
6 000 000,00 €
1 000 000,00 €
Mise aux normes et
couverture du plateau
sportif du stade
Jean-louis
VANTERPOOL
Remise en état de 6
équipements sportifs de
proximité
Réhabilitation du
gymnase de Galisbay
Plateau sportif
d'excellence *
TOTAL 2014-2020
CNDS
1 470 000,00 €
* Le plan de financement n'étant pas bouclé sur le programme 2014-2017, il se poursuivra sur
la phase 2018-2020
47
Priorité 3 – Réaliser des infrastructures favorisant le développement économique
Pour une région ultrapériphérique et doublement insulaire comme la Saint-Martin, éloignée de
l’Europe et de la métropole, son accessibilité est un facteur déterminant de son
développement. La question de l’accessibilité est en effet une problématique centrale qui
conditionne la compétitivité et la capacité à innover des entreprises locales, en permettant à
leurs produits d’accéder aux marchés extérieurs (métropolitain, européen, et international) à
moindre coût et dans des conditions de sécurité et de qualité optimales (fret portuaire) et en
accompagnant le développement du secteur du tourisme (port de plaisance).
A cet effet, la partie française de l’île dispose de réels atouts. La qualité de la baie de Marigot
qui pourrait, au terme d’un réaménagement en cours d’étude, accueillir de la clientèle «
moyenne croisière » et des méga-yachts dont le nombre ne cesse de croître dans la Caraïbe,
ainsi qu'améliorer sa capacité de réception et stockage pour le fret.
Il est indispensable pour l’économie de l’île de compenser les contraintes structurelles liées à
l’insularité par une meilleure connectivité avec l’extérieur ; la stratégie de renforcement de
l’accessibilité de Saint-Martin doit ainsi se faire à l’échelle de l’île, suivant un double objectif
d’une offre complémentaire, en même temps que d'une certaine émancipation par rapport à la
partie hollandaise.
Dans le cadre du contrat de développement, priorité est mise sur l'extension des
infrastructures du port de commerce ; l’aménagement de la baie de Marigot fera, au regard
des montants nécessaires, appel à du financement privé sur la base d'une étude de
préfiguration en cours, qui définira tant la nature des aménagements que le montage financier
du projet.
48
Port de commerce
Terminal polyvalent, le port de Galisbay traite une très large gamme de marchandises et
connaît une croissance régulière, malgré des infrastructures limitées. Dans un contexte de
forte évolution du trafic maritime, liée notamment au doublement du canal de Panama, le port
doit viser un agrandissement et une modernisation de ses infrastructures afin de pouvoir jouer
un rôle de hub régional, au travers d'une augmentation de ses capacités logistiques et d'un
doublement de son tirant d'eau pour accueillir des navires de grand tonnage.
La solution d’aménagement envisagée consisterait à réaliser les travaux suivants :
− Création de deux quais
− Extension de la digue existante sur 170 mètres pour protéger les futurs quais
− Dragage pour création d'un chenal d’accès et du cercle d’évitage
− Création d'un terre-plein pour le stockage des containers
Le montant de l'ensemble des travaux excède les capacités de financement public. L'option
prise par l'établissement portuaire est donc de faire financer la majeure partie des
investissements (quais et terre-plein) par des capitaux privés, au travers d'une concession
d’aménagement et d'exploitation.
1 – Chantier de dragage
La solution d’aménagement envisagée par l'établissement portuaire consiste à la réalisation de
- deux quais :
o un quai sur pieux en béton armé de 200 mètres x 50 mètres destinés au chargement et au
déchargement de conteneurs,
o un quai sur pieux en béton armé de 120 mètres x 20 mètres pour des navires de type
Lo/Lo avec extension de 25 mètres vers le port existant pour accueillir des navires de type
Ro/Ro.
- l’extension de la digue existante sur 170 mètres pour protéger les futurs quais,
- dragage pour permettre l'accueil de navires d'un tirant d'eau supérieur à ceux acceptés à ce
jour :
o le chenal d’accès jusqu’à la côte de fond -10NH
o le cercle d’évitage jusqu’à la côte de fond -9NH
o les quais jusqu’à la côte -9NH
49
- création d'un terre plein et de son aménagement afin d’exploiter les futurs quais dans les
meilleures conditions de rendement et d'améliorer la capacité de stockage du port.
Pour ce qui concerne le CDEV, la demande de subvention porte sur les travaux de
dragage.
L’estimation financière du dragage a été réalisée sur la base des données bathymétriques des
baie de Marigot et de la potence ; les études de courantologie sont en phases finale. Le projet
fera l'objet d'un dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, avec étude d'impact et enquête
publique.
1 - DRAGAGE DANS LA ZONE PORTUAIRE
Le dragage de la zone portuaire concerne le cercle d’évitage et la zone des quais :
− Le cercle d’évitage de 320m de diamètre sera dragué jusqu’à la côte de fond-9NH.
− Au droit du quai de 120 m + 25m, le dragage sera établi à la côte de fond -7.5 NH.
− Au droit du quai de 200m, le dragage sera établi à la côte de fond -9 NH.
Le dragage comprend les travaux de dérochage, le stockage des déblais non réutilisables, la
mise en œuvre des déblais réutilisables pour le terre plein, l’amené de matériels de dragage,
etc.
2 - DRAGAGE DANS LE CHENAL
L’estimation financière du dragage est réalisée sur hypothèse d’une côte de fond -10NH, pour
un chenal de 1800 mètres de long et 100 mètres de large.
Le dragage comprend les travaux de déroctage, le stockage des déblais non réutilisables, la
mise en œuvre des déblais réutilisables, l’amené de matériels de dragage, etc.
TRAVAUX
COUTS
Dragage dans la zone portuaire
10 000 000,00 €
Dragage dans le chenal
5 000 000,00 €
TOTAL
15 000 000,00 €
50
51
52
53
Priorité 4 – Patrimoine touristique, naturel et culturel
Cette thématique est nouvelle par rapport au contrat 2011-2013 ; elle a émergé suite aux
études menées dans la cadre de l'élaboration du programme FEDER 2014-2020, la stratégie
de spécialisation intelligente (S3) de Saint-Martin l'ayant identifié comme l’un des trois
domaines d’activités stratégiques pour le territoire.
La démarche globale consiste à connaître, réhabiliter, diffuser, valoriser ces patrimoines afin
participer à la stratégie de développement touristique du territoire, ainsi qu'à leur
appropriation par la population.
a) Promotion de la biodiversité et du patrimoine naturel
La richesse de la biodiversité constitue un des atouts majeurs de Saint-Martin. Cette richesse
est aujourd’hui fortement menacée, entre autres par la pression appliquée sur les espaces
naturels. Des aménagements de préservation, de restauration et de découverte des milieux
naturels ont été développés, et méritent d’être complétés par le développement de nouveaux
projets sur d’autres sites :
-
Création de l'Institut de la Biodiversité Insulaire dans le cadre d’un projet de
développement d’activités de recherche et de transfert de connaissances concernant
notamment la biodiversité, le changement climatique, les espèces invasives…
54
-
Aménagements de sites naturels (sentiers, observatoires…) : création d’outils de
découverte des milieux naturels par le public et organisation de la fréquentation
Exemples de projets : projet de protection et de valorisation pour l’accueil du public à
Babit Point ; aménagement de la Baie de l’Embouchure (Galion) ; réhabilitation de
l’Embouchure de l’étang aux Poissons ; …
-
Travaux de conservation et de restauration écologique : restauration végétale,
restauration de zones humides, création d’aménagements favorables à l’avifaune,
gestion des stationnements et des flux/bornage/ mise en place de mouillages
écologiques, lutte contre les espèces invasives, création de récifs coralliens
artificiels,...
Globalement, les résultats attendus des aménagements concernent donc :
- une meilleure prise en compte des milieux naturels et des pratiques plus
respectueuses des sites
- une meilleure connaissance de la faune et de la flore
- le développement d’une offre écotouristique sur Saint-Martin, et notamment du
Birdwatching
1 – Construction de la maison de biodiversité insulaire
2 – Aménagements des sites naturels
3 – Travaux de conservation et de restauration écologique
Le montant prévisionnel du programme est de 6,50 M d'euros.
Institut de la biodiversité insulaire
La réalisation l'Institut de la Biodiversité Insulaire s’inscrit pleinement dans le cadre d’un
projet de développement d’activités de recherche et de transfert de connaissances concernant
notamment la biodiversité, le changement climatique, les espèces invasives… ayant un
impact sur :
 le tourisme, secteur économique majeur de Saint-Martin, par la diversification des
activités touristiques,
55
 la pêche et l’aquaculture, permettant une réduction de la dépendance alimentaire dans
ce domaine,
 la recherche scientifique centrée sur la biodiversité du territoire et plus largement de
l’espace caraïbe, basée sur la collaborations avec des établissements d’enseignement
supérieur et de recherche extérieurs.
L’institut de la Biodiversité Insulaire (IBI) a pour vocation de devenir un pôle d’excellence
pour la découverte, la connaissance et la protection des milieux structuré autour de 4 axes
opérationnels :
 Le suivi et la connaissance scientifique
 La police de la nature
 L’aménagement et le génie écologique
 La coopération régionale et l’animation pédagogique.
Il répond à un besoin immédiat de structuration et de développement des activités portés sur
le périmètre de la réserve naturelle nationale de Saint-Martin, mais également dans
l’environnement caribéen. Ce projet implique ainsi une dimension partenariale et une logique
de mutualisation à travers les partenaires que sont : la Collectivité de Saint-Martin, le CARSPAW, le sanctuaire AGOA, le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages lacustres,
l’Agence des Aires Marines Protégées, l’Université Antilles Guyane et les universités de la
Région Caraïbe, l'IFREMER.
Objectifs
1 – Créer une structure et un lieu d'optimisation des moyens pour assurer les missions de la
Réserve tout en permettant la mise en place :
1. D’une antenne du conservatoire du littoral,
2. D’une antenne universitaire UAG et Caraïbe,
3. D’une école de la mer,
4. De centre de soins animaliers,
5. D’un laboratoire sur les milieux naturels,
6. D’un espace muséographique des zones humides et maritimes tropicales,
2 - Créer à Saint-Martin, le premier pôle « études et recherches » appliqué aux sciences de
l’Environnement et des filières formation / recherches en lien avec les métiers de la mer et la
protection des espaces naturels…
56
3 – Créer et renforcer les actions dans le domaine du tourisme, de l’écotourisme, de la gestion
et de la préservation du patrimoine naturel, de la pêche et de l’aquaculture.
4 – Renforcer et développer des outils d’accueil et d’information des publics, permettant la
sensibilisation .
Estimation du programme
ETUDES AMONT
100 000,00 €
ACQUISITION FONCIERE
200 000,00 €
ETUDES OPERATIONNELLES
TRAVAUX
ALEAS TRAVAUX
TOTAL
5%
300 000,00 €
4 700 000,00 €
235 000,00 €
5 535 000,00 €
57
Patrimoine naturel
Le Conservatoire du littoral protège environ 355 ha à Saint-Martin, dont les 14 étangs de la
partie française (198 ha), 84 ha de rivages et l’ensemble des îlets.
L’association de gestion de la Réserve Naturelle de Saint-Martin gère l’ensemble de ces sites
dont 150 ha d’espaces terrestres classés en Réserve naturelle nationale depuis 1998 par le
décret ministériel 98-802 du 03 septembre 1998. Ce domaine protégé est appelé à s’accroître
dans les années à venir, en fonction de l’aboutissement de négociations d’acquisitions
amiables, ou encore de procédure d’expropriation.
58
Milieux terrestres
Site
Nature du projet
Baie de l'Embouchure
Restauration écologique & accueil
1 700 000,00 €
du public
Coralita
Accueil du public suite
100 000,00 €
Pointe du Bluff
Protection
100 000,00 €
TOTAL
Montant global estimé
1 900 000,00 €
Les milieux terrestres protégés par le Conservatoire du littoral et la Réserve naturelle recèlent
des paysages variés (falaises, plages de sable ou de galets et leur végétation d’arrière-plage,
îlets…) et des écosystèmes remarquables, tels que la forêt littorale sèche et autres formations
végétales xérophiles (savanes et fourrés), composées d’essences adaptées aux conditions
particulières de l’île de Saint-Martin. Ces sites comptent parmi les dernières fenêtres
naturelles du littoral saint-martinois. Outre leur intérêt écologique et paysager, la propriété
publique de ces espaces permet de garantir un accès public au rivage, ouvert à tous et libre
d’accès à la différence des portions de littoral privées.
Malgré leur statut de protection, ces milieux terrestres subissent plusieurs types d’atteintes, et
en particulier :
-
La circulation anarchique des véhicules
Le dépôt d’ordures et d’encombrants divers
Le défrichement de la végétation, le prélèvement d’espèces protégées
Des occupations illégales du domaine public
Pour juguler au mieux ces atteintes, tout en créant des outils d’accueil du public, des
aménagements sont prévus, couplant :
-
La création de sentiers de randonnée, observatoires des paysages et de la faune,
permettant l’accès et la sensibilisation de la population locale et des touristes aux
espaces naturels.
- La protection et la restauration écologique (mise en défens, plantations…).
Ces deux composantes d’accueil du public d’une part, et de restauration écologique d’autre
part, sont interdépendantes et s’enrichissent mutuellement. En effet, les aménagements
contribuent à organiser la fréquentation et à sensibiliser le public aux milieux naturels, or, on
respecte mieux ce que l’on connaît. D’autre part, un milieu naturel attractif pour les visiteurs
est aussi et avant tout un milieu naturel en bonne santé (végétation riche, faune observable...).
Le renforcement d’outils de découverte contribuera au développement de l’écotourisme, qui
présente un potentiel important à Saint-Martin en termes de valeur ajoutée pour le territoire, et
de « carte à jouer » de la partie française visant à se singulariser de la partie hollandaise.
59
Milieux lacustres
Jusqu’à un passé récent, les zones humides de l’île de Saint-Martin ont vu leurs superficies se
réduire de façon importante pour satisfaire aux besoins de développement de l’île (urbanisme
essentiellement). Les étangs ont ainsi été en partie comblés et leurs mangroves défrichées.
La partie française de Saint-Martin possède aujourd’hui encore 16 étangs :
− deux d'entre eux sont classés en Réserve Naturelle Nationale depuis 1998,
− tous sont protégés par arrêté de protection de biotope pour l'enjeu avifaune depuis
2006,
− 14 sont propriété du Conservatoire du littoral , gérés par la RNN,
− 14 sont reconnus zones humides d'importance internationale, au titre de la convention
de Ramsar,
− 14 sont labellisés au titre du protocole SPAW (reconnaissance à l'échelle de la
Caraïbe).
Ces zones humides sont d’une grande importance écologique, en particulier :
- Pour l’avifaune abondante et remarquable, ce à l’échelle caribéenne et internationale ;
- Pour la mangrove, puisque les étangs comportent sur leur pourtour les dernières
franges de ce type de milieu. La surface de mangrove est estimée à 50 ha à SaintMartin, dont 30 ha sont propriété du Conservatoire du Littoral.
Outre leur valeur écologique, ces zones humides ont une grande importance fonctionnelle lors
de fortes pluies en tant que bassins tampons. Ils permettent de diminuer l’occurrence et
l’intensité des inondations. Les mangroves permettent également de limiter les ruissellements
et les pollutions anthropiques. Outre leur valeur écologique, ces écosystèmes ont donc un effet
protecteur vis-à-vis de la sécurité des biens et des personnes. Leur bon état de conservation
fait partie intégrante de la gestion des risques naturels.
Pour autant, ces milieux subissent encore des pressions importantes et récurrentes : remblais
sauvages, défrichement de mangrove, dépôts d’ordures, pollution aux eaux usées non
traitées.
Pour juguler au mieux ces atteintes, tout en créant des outils d’accueil du public, des
aménagements sont prévus, couplant :
-
La création d’observatoires et de platelages pour la découverte de la mangrove et
l’observation de l’avifaune, permettant l’accès et la sensibilisation de la population
locale et des touristes aux étangs.
-
La restauration écologique (bornage, restructuration de remblai, restauration de berges,
plantation de mangrove, aménagement favorisant l’accueil de l’avifaune).
Tout comme pour les espaces terrestres, accueil du public et restauration écologique vont de
pair pour ces milieux lacustres malmenés et dont la valorisation nécessite plus d’effort de
médiation, leur attrait étant de prime abord moins accessible au grand public.
60
Pour autant, les étangs de Saint-Martin incarnent un gisement majeur pour le développement
d’une branche particulière de l’écotourisme : le Birdwatching (observation des oiseaux). Cette
activité pourrait d'ores et déjà devenir une composante du séjour des touristes fréquentant déjà
Saint-Martin, et les inciter à revenir. En effet, le Birdwatching, loin d'être une activité réservée
à quelques passionnés, peut induire des flux de fréquentation assez conséquents et des revenus
associés non négligeables. Il est particulièrement bien développé aux Etats-Unis, or la
clientèle américaine est bien représentée à Saint-Martin. A Saint-Martin, la base fondamentale
du développement d'un tourisme axé sur le Birdwatching est là ; sont encore à développer les
outils pour les découvrir, ainsi qu'une promotion adaptée.
Le seul site aménagé à ce jour pour le Birdwatching en partie française, est le sentier de
découverte de l'avifaune créé à l'étang de la Barrière (projet monté par le Conservatoire du
littoral dans le cadre du FEDER / PO 2007-2013 et du contrat de projet) : ce site, inauguré en
avril 2013, est d'ores et déjà reconnu par le Caribbean Birding Trail, qui recense à l'échelle de
la Caraïbe les meilleurs sites d'observation des oiseaux.
Le Conservatoire souhaite développer d’autres sites de Birdwatching sur les étangs, qui
pourrait former un réseau et faire émerger Saint-Martin comme une destination Birdwatching
de la Caraïbe, dans le respect de ces milieux naturels sensibles.
Site
Nature du projet
Estimation
Etang du Cimetière de
Restauration écologique & accueil du public
Grand Case
30 000,00 €
Etang Guichard
150 000,00 €
Salines d'Orient
50 000,00 €
8 étangs prioritaires
Bornage & mise en défense des secteurs les
plus menacés
160 000,00 €
Etang de l'aéroport
Restauration écologique
50 000,00 €
Etang de la Savane
150 000,00 €
Etang de Chevrise
150 000,00 €
Etang aux Poissons
200 000,00 €
Grand étang
15 000,00 €
Mare baie Lucas
15 000,00 €
Etang Anse Marcel
10 000,00 €
TOTAL
980 000,00 €
61
Milieux mixtes
Certains sites présentent une partie terrestre et une partie lacustre, ils ont donc été qualifiés de
« mixtes ».
Site
Nature du projet
Montant
Babit Point
150 000,00 €
Embouchure de l'étang aux
Poissons ("site Carti")
350 000,00 €
TOTAL
500 000,00 €
Babit Point
Ce site a fait l’objet d’une acquisition en 2013 par le Conservatoire du littoral et représente
une des dernières coupures d’urbanisation du quartier résidentiel d’Oyster Pond. Il s’agit
d’une pointe rocheuse d’un grand intérêt écologique et notamment botanique (ZNIEFF,
espace boisé classé). C’est en particulier l’une des dernières stations à Saint-Martin du
Melocactus intortus, cactus protégé par arrêté ministériel et endémique des Petites Antilles. Il
présente également un grand intérêt paysager, pour ses vues dégagées sur l’océan Atlantique
et l’île de Saint-Barthélemy, son ambiance minérale et marine.
Pour restaurer ce site et le valoriser auprès du public, le Conservatoire porte un projet :
- de restauration paysagère (démolition d’une ruine, reconstitution du paysage minéral,
restauration végétale, gestion du pâturage anarchique d’ânes...)
- de création d’un sentier botanique et paysager
Embouchure de l’étang aux Poissons
Le Conservatoire du littoral protège une zone d’un peu plus d’un ha, située à l’embouchure de
l’étang aux Poissons, composée de 50 pas géométriques et de partie lacustre. Ce lieu
correspond au site d’une ancienne carrière de sable et a été remblayé de façon importante par
le passé. Jusqu’à très récemment, ce site était fortement dégradé par l’exploitation passée et
par des dépôts sauvages d’encombrants divers (blocs bétons, containers, carcasses de
voiture…).
Depuis 2011, le site est libéré des principaux encombrants. Le Conservatoire du littoral
souhaite mettre en œuvre un projet de restauration écologique et d’aménagement pour
l’accueil du public, en partenariat avec la Réserve Naturelle de Saint Martin et la Collectivité.
Ce projet aura pour objet :
- le nettoyage des dépôts n’ayant pas encore pu être enlevés et le remaniement des
remblais afin d’offrir les conditions d’une reconquête naturelle du site
- la réalisation d’ouvrages en bois (petits ponts sur les connexions hydrauliques
réouvertes, mise à l’eau pour une future activité kayak, mobiliers d’accueil du public)
- des aménagements paysagers : organisation des cheminements, création d’un sentier
de découverte, plantations
- la création d’une signalétique d’interprétation du site.
62
b) Conservation du patrimoine bâti
Saint-Martin est riche en structures traditionnelles et en monuments remarquables qu’il
convient de préserver et de valoriser. Elle bénéficie d’une architecture authentique, variée et
diversifiée, témoin et symbole de différentes époques et activités (Fort Louis, la sucrerie de St
Jean, la sucrerie de Spring, les roches gravées du Moho, les églises, l’habitat traditionnel et les
structures vernaculaires, etc.), où un plan de réhabilitation permettrait une renaissance des
centres bourgs pour contribuer à promouvoir la destination, à favoriser l’attractivité du
territoire et à valoriser la culture traditionnelle de Saint-Martin pour le bénéfice du quotidien
des résidents et la découverte des touristes. La dimension économique de la réhabilitation de
ce patrimoine est également un facteur d’innovation sur le territoire (valorisation et pratique
du savoir-faire local en termes de construction traditionnelle, etc.).
1 – Etablissement d'un diagnostic patrimonial
2 – Réhabilitation des éléments patrimoniaux
Détail du projet
Réhabilitation et mise en valeur des centres urbains, de l’architecture et du bâti
traditionnels, des sites historiques et patrimoniaux
Contexte :
Saint-Martin bénéficie d’une architecture authentique, variée et diversifiée, témoin et symbole
de différentes époques du XVIIIe siècle à nos jours. Cependant, cette architecture
remarquable est actuellement en souffrance, voire menacée. Les programmes urbains, liés au
développement du tourisme ainsi qu'à l’évolution démographique importante de ces 15
dernières années, ont conduit à ne délaisser la dimension historique et patrimoniale du bâti
préexistant : la préservation et la valorisation du patrimoine sont pourtant des éléments
contribuant à la définition de la société saint-martinoise et un facteur d’originalité et
d’authenticité désormais recherché par les touristes. L’état actuel de délabrement de maisons
traditionnelles au cœur de Marigot en est un exemple, significatif de la situation globale de
l’île.
Un plan de réhabilitation permettrait ainsi une renaissance des centres bourg pour contribuer à
promouvoir la destination, favoriser l’attractivité du territoire et à valoriser la culture
traditionnelle de Saint-Martin pour le bénéfice du quotidien des résidents et la découverte des
touristes.
63
Objectif :
Recenser et réhabiliter les éléments remarquables du patrimoine bâti de Saint-Martin :
maisons, cases, bâtiments publics remarquables, puits, murs traditionnels de séparation de
propriété, structures liées au patrimoine industriel (sucrerie, etc.)
Enjeux :
 Connaître et protéger le patrimoine culturel et historique
 Valoriser la connaissance et la reconnaissance de l’histoire et du patrimoine saintmartinois
 Contribuer à la définition d’un cadre de vie agréable pour les résidents
 Promouvoir des formes de tourisme différentes
 Sauvegarder et transmettre des techniques et des savoir-faire liés au bâti
traditionnel (bois, fer, taille de pierre, dessin et découpe de balustrades, etc.)
 Contribuer à l’attractivité du territoire et au développement économique durable
du territoire en favorisant l’émergence de nouvelles activités structurées, des
traditionnelles visites guidées ou vente de publications de médiation à des activités
artisanales liées à la rénovation du bâti ou encore des activités commerciales
comme les autorisations de tournage, etc.
Eléments de méthodes :
Cadrage et pilotage du projet : différents partenaires existent sur le territoire et dans la région
dont les compétences et les rôles sont complémentaires pour piloter le projet :
- DAC (Direction des affaires culturelles de Guadeloupe) : au titre du contrôle scientifique
et technique de l’Etat, possibilité d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de contribuer à des
études scientifiques sur les monuments protégés
- Collectivité de Saint-Martin : compétences nouvelles dans ce domaine avec un
conservateur du patrimoine, directrice des Archives territoriales, et un agent de l’équipe des
Archives territoriales pour pilotage, orientation et suivi in situ du programme de
réhabilitation. Transversalité avec les directions dédiées au tourisme, au développement
économique et à l’urbanisme.
Etudes préalables : travailler sur les ressources documentaires pour établir la liste des
éléments remarquables et traditionnels à partir de connaissances avérées et vérifiées
- S’appuyer sur les études existantes : depuis 1999, 3 études ont été faites qui analysent,
recensent et proposent une démarche et des prescriptions de réhabilitation. Dans ce cadre,
des maisons ont déjà fait l’objet de repérage pour assurer leur préservation.
64
- Retrouver les sources documentant ce patrimoine : photographies anciennes, plan de
parcelles, plan des élévations, analyse du bâti, etc. Avec la création des Archives
territoriales, les ressources documentaires recensées à ce jour existent et permettront
d’engager des études historiques et scientifiques : environ 200 documents ont été recensés à
ce jour alors que l’état des sources disponibles n’est pas achevé (plans, photographies
anciennes, descriptions, etc.)
- Cerner des zones de préservation pour une meilleure gestion des éléments architecturaux
traditionnels :
- Prioriser les actions pour une visibilité à court et moyen termes : choix d’une zone
prioritaire pour concentrer les actions dans un premier temps puis extension
- Cohérence avec le PLU (plan local d’urbanisme) et le code de l’urbanisme
- Proposer des prescriptions architecturales dans le respect du développement urbain et de
la préservation du patrimoine : cohérence avec le PLU (plan local d’urbanisme) et le code
de l’urbanisme
Etudes juridiques :
- Etablir la liste des propriétaires des éléments remarquables afin de proposer un projet en
adéquation avec les différentes législations qui ont un impact sur les financements, la
gestion des programmes de réhabilitation et le rôle de différents acteurs (domanialité
publique ou non, monument protégé ou non, etc.)
- Etudes de la faisabilité juridique pour inciter les propriétaires privés et publics à favoriser
l’établissement de commerces ou d’habitat locatif dans des bâtiments réhabilités afin de
contribuer à la redynamisation des sites et à leur entretien dans le respect de la
préservation patrimoniale
- L’occupation des sites patrimoniaux ou des éléments réhabilités favorisent leur entretien
à long terme
Analyse des travaux financés par attribution de subvention publique en lien avec une
réflexion sur les dispositifs fiscaux susceptibles d’encourager l’implication des propriétaires
des éléments remarquables
- Définition précise des travaux pouvant bénéficier de l’attribution d’une subvention
- Définition des opérations financées entièrement par des subventions publiques : Fort
Louis, propriété de la Collectivité par exemple
- Etude de la faisabilité d’une participation dégressive de subvention publique afin de
favoriser l’engagement des propriétaires privés : 1ere année 80%, 3eme année 50%, etc.
65
Complémentarité des dispositifs financiers et contributions financières éventuelles :
- Etat
- Collectivité de Saint-Martin : dotation directe + effort financier à travers des dispositifs
fiscaux d’incitation
- FEDER
- Partenaires privés reconnus dans la réhabilitation patrimoniale : Fondation du patrimoine
- Propriétaires privés
Plan de communication : communiquer et expliquer le projet et les bénéfices de la
réhabilitation patrimoniale ayant pour objectifs
- Encourager l’investissement des propriétaires
- Communiquer sur les avancements des projets et les premiers résultats pour entraîner
une dynamique de réhabilitation
- Intégrer les résidents et les propriétaires à la démarche pour favoriser l’adhésion au
projet
Réalisation des travaux de réhabilitation des éléments remarquables : maisons, cases,
bâtiments publics remarquables, puits, ponts, murs traditionnels de séparation de propriété,
structures liées au patrimoine industriel (sucrerie, etc.)
- Nature des travaux : balcons, façades, voire éléments de structures si nécessaires
- Analyse préalable du bâti
- Assistance à maîtrise d’ouvrage
- Réalisation des travaux
- Pose de signalétique adaptée pour valoriser les réalisations de réhabilitation et
promouvoir la connaissance historique des architectures réhabilitées
Exemples de réhabilitation (liste non exhaustive) :
Monuments inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques :
- Fort Louis (propriétaire : Collectivité de Saint-Martin)
- Roche gravée de Moho : aménagement pour favoriser l’accessibilité du site Marigot :
- Maisons traditionnelles et cases autour du Fort Louis
- Eglises
- Maisons remarquables : rue de la liberté, rue de la République, rue Félix Eboué
- Palais de justice
- Concordia : sucrerie de Spring
- Eglises, ponts, murets, etc.
66
B. Les opérations pré-identifiées pour la période 2018-2020
Le contrat 2014-2017 a vocation a être prorogé sur la période 2018-2020, dans un souci de
cohérence avec la chronologie d'application des po Europe et des Contrats de Projet des autres
territoires.
Dans cette perspective, plusieurs projets ou axes de travail ont d'ores et déjà été pré-identifiés
en cohérence avec les priorités du schéma de développement.
Cette priorité vise à garantir de manière durable le fonctionnement pérenne et qualitatif des
infrastructures en matière d’eau (Eau Potable, Eaux Usées, Assainissement Pluvial), de
l’éclairage public et de la filière déchets.
Les dossiers pré-identifiés portent surtout sur les problématiques eau.
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
La planification des besoins d’investissements présenté dans le cadre de la mise à jour du
schéma de distribution de l'eau potable prévoit un besoin d’investissement à hauteur de 23 M
d'euros sur la période 2014/2020.
La programmation du CDEV sur la période 2014-2020, telle que prévue par le présent dossier,
répond à ce besoin à moins de 50% ; sont donc d'ores et déjà pré identifiés des projets estimés
ce jour à 12,5 M d'euros sur 2018-2020 sur les sujets suivants:
− travaux sur l'unité de dessalement de Galisbay
− .travaux d'amélioration et e sécurisation de la distribution
− travaux de sectorisation et régulation des pressions
− travaux de réfection des réseaux
− travaux d'extension des réseaux
67
TRAITEMENT DES EAUX USEES
En complément des équipements projetés au contrat 2014-2017, le SDAEU prévoit deux
autres STEP afin de compléter le système d’assainissement du territoire.
STEP de Millrum
Le schéma proposé est basé sur la création d’une unique STEP pour assainir le secteur de
Grand Case / Savane / Millrum. Le rejet est dirigé dans les Salines de l’Aéroport via l’Étang
de Millrum.
68
Une première phase en cours de réalisation permettra d'assurer une capacité de 1500 EH pour
assainir le quartier de Savane (bâtiments existants et urbanisation en cours). Le projet
implique la pose de réseau le long de la RN7.
A moyen terme (échéance 5 ans) : suppression des filières de biodisques et création d’une
STEP de type Boues Activées de 8000 EH pour assainir :
· Millrum (dont urbanisation en cours sur la parcelle située à l’est de la STEP)
· Grand Case (réseau d’assainissement à créer avec nombreuses contraintes – extension de
l'urbanisation)
· Savane (réseau déjà existant, à prolonger au fur et à mesure de l’urbanisation vers le sud du
quartier Savane)
STEP de Galisbay ou de Cole Bay
Le SDAEU actuel prévoit la construction d'une STEP de 8000EH sur le site de Galisbay
Il doit traiter les effluents des quartiers d’Agrément, Galisbay, Hameau du Pont,Concordia
Nord, Saint Louis, Rambaud, Valois et Helligard. La future STEP de Galisbay doit rejeter en
mer par un émissaire, dont le positionnement sera affiné par les études de courantologie
actuellement en cours.
69
Estimation du coût du projet
Nature des prestations
Montant
Réseau de collecte
3 250 000,00 €
Réseau de transfert
348 000,00 €
Station
11 400 000,00 €
Etudes/maîtrise d’œuvre....
1 338 840,00 €
TOTAL
16 336 840,00 €
Ce projet pourrait être remis en cause par un projet actuellement à l'étude, celui de la
STEP de Cole Bay en territoire hollandais, qui est un dossier de coopération
transfrontalière avec le gouvernement de Sint Maarten et bénéficierait à ce titre d'une
subvention d'environ 3M d'euros au titre du FEDER/CTE.
L’estimation actuelle de la station s'élève à 14M d'euros ; une fois la subvention CTE
retirée, 5,5M resteraient à financer par les chacun des partenaires. Pour la COM de St
Martin,cette participation se fera soit en totalité sur fonds propres soit en faisant appel
pour partie au CDEV si la réglementation permet l'attribution de subventions Etat sur un
projet édifié sur un territoire étranger.
Même en prenant en compte les coûts de réseaux à un niveau équivalent au projet
d'origine, cette option serait bien moins onéreuse que le projet initial, avec une économie
d'environ 6 à 7 M d'euros.
70
TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES
Le PAPI prévu au contrat 2014-2017 établira la stratégie globale de la collectivité en matière
de gestion des inondations.
Deux projets ont déjà été ciblés pour compléter les actions majeures déjà prévues :
Traitement de la ravine Belleplaine
Le projet concerne la protection des populations et le développement économique du bassin
de Belle Plaine. Ce secteur a été identifié par la collectivité comme une zone de
développement économique stratégique de son territoire. Ses atouts majeurs résident dans le
potentiel transfrontalier, la proximité de la Route Nationale et sa proximité avec la cote
orientale.
La zone de développement envisagée a été choisie pour son caractère de plaine qui facilite de
facto l’aménagement de la zone et les infrastructures viaires. Toutefois, cette topographie
favorable à l’aménagement présente un revers notable qui est sa sensibilité au risque
d’inondation lié au fonctionnement capricieux de la ravine de Quartier. Le site de
développement économique s’inscrit pleinement sur le bassin versant de Belle Plaine à
Quartier d’Orléans et son pendant hollandais de « DUTCH QUARTER ». Ce bassin versant
d’une superficie d’environ 828 ha est présenté sur la figure ci-dessous. Il s’étend à la fois en
territoire français (444 ha) et en territoire hollandais (384 ha).
71
L'objectif de cette démarche est double :
− protéger les populations concernées par le risque inondation
− dynamiser la zone de quartier d’Orléans qui est à l’échelle de l’île un territoire laissé
pour compte face aux agglomérations de Marigot ou de Grand Case. Cette nouvelle
zone d’activité permettra de créer des conditions favorables à la création et à
l’installation de nouvelles entreprises ainsi que de soutenir le développement
d’entreprises existantes.
Les inondations sont principalement provoquées par des débordements de la ravine dite de
Quartier qui draine un bassin versant situé en territoire hollandais pour sa moitié amont et en
partie française pour sa moitié avale et par la ravine Paradis qui draine la partie nord du bassin
versant global. Les deux ravines se rejettent dans l’Etang aux Poissons classé Réserve
Naturelle.
Les débordements s’expliquent par les caractéristiques naturelles du secteur concerné
(topographie, forte intensité des épisodes pluvieux) mais également par une forte densité de
l’habitat dans les zones inondables.
D’après le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles, qui concerne la partie
française et validé en février 2011, les berges des deux ravines sont caractérisées par un aléa
inondation qualifié de moyen à fort, dans des zones densément peuplées. Une modélisation
hydraulique de la ravine Quartier finalisée en janvier 2010 par l’Unesco-IHE pour le compte
des collectivités françaises et hollandaises et une étude hydraulique réalisée en décembre
2009 sur la ravine Paradis confirment cette analyse et ont permis de dégager des orientations
générales d’aménagement et d’actions .
Il s’agit de:
− la création de bassins de rétention et l’aménagement de digues de protection ;
− la création et le redimensionnement de réseaux de collecte et d’évacuation des eaux
pluviales ;
− le calibrage de la ravine Paradis au niveau des zones urbanisées ;
− la mise en œuvre d’une politique de gestion concertée entre les territoires français et
hollandais en matière d’aménagement du territoire ;
− la mise en œuvre d’un dispositif commun d’alerte des crues ;
− la mise en œuvre d’une gestion coordonnée et transfrontalière des services de secours
et d’intervention en cas de crise.
A ce stade, des études complémentaires financées par INTERREG IV sont en cours afin de
définir précisément les caractéristiques des aménagements envisagés, leur planification et
l’enveloppe financière nécessaire à leur réalisation ; la phase études doit aboutir fin 2015.
La phase de travaux qui devra suivre est estimée à ce jour entre 8 et 10 M d'euros ; elle
pourra faire l'objet de cofinancement FEDER/CTE et FPRNM.
72
Ravines de Spring et Concordia
Ce projet correspond à la gestion amont de l'exutoire de Concordia, programmé au contrat
2014-2017.
Il a fait l'objet d'une pré étude en 2009, ainsi que d'une étude connexe complémentaire en
2014 liée aux aménagements urbains et routiers des quartiers Spring et Concordia.
Ce couvre l'ensemble des travaux de création ou de redimensionnement des ouvrages
hydrauliques propres à assurer une évacuation suffisante des pluies.
Il comprend les phases suivantes :
Zone traitée
Montant
Ravine SPRING
1 558 000,00 €
Hauts de Concordia
801 000,00 €
Rue de Concordia
1 305 000,00 €
Ravine Concordia
1 690 000,00 €
Ravine SPRING-CONCORDIA amont
6 749 000,00 €
TOTAL
12 103 000,00 €
73
Priorité 2 - Assurer la cohésion sociale
Plateau d’excellence sportive
Le territoire de Saint Martin dispose à ce jour d'un stade d'athlétisme à la sortie ouest de
Marigot.
Il ne répond cependant plus aux normes en matière de sécurité et ses équipements sont
vieillissants, sans infrastructures connexes. La collectivité de Saint Martin a l'ambition de
remettre cet équipement aux normes, le moderniser et le compléter pour en faire le site
d’entraînement des sportifs St Martinois de haut niveau, un lieu de stages pour des sportifs de
métropole ou de la Caraibes, ainsi qu'un site de compétitions.
Le projet a fait à ce jour l'objet l’estimation à hauteur d'environ 5,1M ; une subvention de 1M
sur les fonds CNDS(BOP12) a déjà été envisagée avec la direction de la jeunesse et des
sports. La majeure partie du projet sera financée sur le programme 2014-2017 ; le plan de
financement n'étant pas bouclé sur cette période, l’équipement sera finalisé sur la phase 20182020.
Priorité 3 – Réalisation d'infrastructures
Pas de projet pré-identifié à ce stade.
La collectivité ayant relancé le projet d'aménagement de la baie de Marigot, il est possible que
des crédits soient sollicités, sur des études notamment ; l'objectif est de financer la réalisation
du projet sur fonds privés. Les modalités du montage financier font actuellement l'objet
d'études.
74
Priorité 4 – Valorisation du patrimoine naturel
Lagon de Simpson Bay
Dans le cadre de l'écriture des PO Europe, St Martin s'est vu attribuer une enveloppe pour des
actions transfrontalières avec le gouvernement de Sint Maarten.
De par sa taille et sa position à l’interface entre les deux territoires, et notamment des zones
de fortes activités économiques et touristiques (aéroport, ports de plaisance, des restaurants, le
centre-ville de Marigot, etc), le Lagon de Simpson Bay représente un enjeu d’aménagement et
de valorisation du territoire mais aussi un défi pour le développement durable ainsi que pour
la qualité de l'environnement et de la protection de la biodiversité.
L'objectif de ce projet est de créer un plan de gestion commune, en tenant compte la future
évolution économique, tout en préservant la qualité de l'environnement et la biodiversité du
Lagon de Simpson Bay.
Une évaluation environnementale de l'ensemble du Lagon de Simpson Bay (français et
néerlandais) sera effectuée. Cette évaluation comprendra différents projets qui peuvent être
mis en œuvre afin d'améliorer et de préserver la qualité environnementale et la biodiversité,
tout en tenant compte du développement économique du Lagon.
Les projets énumérés dans l'évaluation sont les suivants :
• Enlèvement d’épaves de navire : ce projet n'a pas besoin d'études supplémentaires et
peut être effectué dès lors que les fonds sont disponibles. Un plan d'action sera mis en
place avec une cartographie des épaves qui ont été identifiées comme amovible ainsi
que les procédures d'enlèvement;
• Mise en place d'amarrages : ce projet permettra d'éviter le mouillage des bateaux
détruisant le « lit du Lagon », en particulier les zones d'herbiers sensibles. Un
inventaire sera fait d’où et combien d’amarrages doivent être placés;
• Etude sur la circulation : une étude pour déterminer le débit de courant dans les zones
les plus polluées du Lagon (principalement Marigot, Marina Port La Royale et Cole
Bay, zone de Tropicana Casino) et quelles sont les mesures possibles pour inverser la
pollution dans ces zones;
• La pollution dans le lagon : des bases terrestres, des ruissellements d’eaux usées et de
blanchisserie, la pollution de chantier naval. La Station d'épuration à Cole Bay
permettra d'empêcher plus de pollution. Pour faire face à la pollution émanant des
bateaux, construire une station de maintien pour la décharge des eaux usées des
bateaux;
• Activités de nettoyage / dépollution : des projets de dépollution ou de nettoyage qui
peuvent être rapidement réalisés, tels que l'écrémage de la surface de l'eau pour
recueillir les objets flottants, nettoyage des berges, etc;
75
•
•
•
•
•
Cadre réglementaire : mise en place de règles et règlements afin d’empêcher et
prévenir toutes nouvelles pollutions de bateaux et autres types d'entreprises;
Plan de gestion du Lagon : soit qu’il s'agisse d'un plan de gestion commune, soit que
chaque côté de l’île (Français et Néerlandais) s’occupe et soit responsable de son
propre territoire. Ce plan tient également compte du maintien de l’ordre et du contrôle
du Lagon. Dans ce plan, il serait obligatoire de faire faire des « EIA » pour les projets
autour du Lagon et des environs des deux côtés de l'île ;
Développement économique durable de la zone autour du Lagon intégré dans une
étude de faisabilité.
Création de récifs artificiels et d’îlets plantés de mangrove afin de créer une
dynamique de réimplantation de faune et de flore dans le but de favoriser la
biodiversité de cet espace
Protection/plantation de zones de mangrove sur les berges
L'enveloppe prévue au CTE sur ce projet est à ce jour de 1,5 M d'euros, en attente de
validation du PO ; les mesures opérationnelles devront faire l'objet de négociations avec la
partie hollandaise. Le CDEV pourra venir en cofinancement sur plusieurs thématiques de
ce projet, notamment les aspects biodiversité.
Aménagements des sites naturels et travaux de conservation et de restauration
écologique
Les dossiers présentés par la réserve naturelle et le conservatoire du littoral au titre de ces
thématiques sont estimés à environ 3,4 M d'euros. La programmation 2014-2017 ne prend en
compte que 1,4 M d'euros ; des aménagements sont donc d'ores et déjà pré identifiés pour un
montant global de 2M d'euros, sur la base des projets listés plus haut (partie1 - priorité 4).
Au final, et dans la continuité de ceux programmés sur la période 2014-2017, les projets
cités comme pré identifiés pour l'avenir représentent un volume de travaux ou de
prestations estimés à plus de 70 millions d'euros
76
77
 VI.Annexes
1.
Maquette financière synthétique
2.
Bilan détaillé du contrat de développement 2011-2013
3.
Extrait des documents de programmation (documents connexes):
- synthèse de la mise du à jour du SDAEP
- synthèse de la mise à jour du SDAUE
- plan de gestion de la Réserve Naturelle et du Conservatoire du Littoral
- schéma territoriale d'aide sociale
78
79
Annexe1 – Maquette financière
AMELIORER LE CADRE DE VIE
réfection des réseaux
construction d'un réservoir à Grand Case
TRAITEMENT DES EAUX USEES
réseau de collecte
réseau de transfert
unité de traitement
TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES
réalisation d'un plan d'aménagement et de prévention des inondations
(PAPI)
exutoire de Grand case
exutoire de Concordia
exutoire de Marigot centre
ECLAIRAGE PUBLIC
FILIERE DECHETS
déchetterie (construction et équipement)
communication et prévention
investissements Bacs et colonnes de tri
Mise en place d'un schéma territorial des déchets
aires de carénages
traitement déchets BTP
Investissements traitement des VHU et autres recyclables
Etudes des gisements des déchets
Résorption des dépôts sauvages
ASSURER LA COHESION SOCIALE
Mise aux normes et couverture du plateau sportif du stade Jean-Louis
VANTERPOOL
Remise en état de 6 équipements sportifs de proximité
Réhabilitation du gymnase de Galisbay
Eclairage des 4 stades de football
Réhabiliation et réfection des terrains de football
Création de nouvelles structures sportives
Création de nouvelles aires de jeux
Réhabilitation et modernisation des centres culturels
Plateau sportif d'excellence
Mission locale
Equipement de l'EHPAD
Rénovation des cantines scolaires
REALISER DES INFRASTRUCTURES FAVORISANT LE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
PORT DE COMMERCE
dragage dans la zone portuaire
dragage dans le chenal
PATRIMOINE TOURISTIQUE, NATUREL ET CULTUEL
PROMOTION DE LA BIODIVERSITE ET DU PATRIMOINE
NATUREL
Création de l'institut de la biodiversité insulaire
aménagements des sites naturels
travaux de conservation et de restauration écologique
CONSERVATION DU PATRIMOINE BATI
Etablissement d'un diagnostic patrimonial
Réhabilitation des éléments patrimoniaux
TOTAL
EUROPE
FEDER
11 970 000
2 500 000
1 700 000
800 000
9 470 000
3 500 000
900 000
5 070 000
0
Cofinancement 2014-2017
ETAT
COM
TOTAL subventions
Contrat Dev
22 600 000
9 000 000
43 570 000
7 000 000
1 000 000
10 500 000
4 600 000
700 000
7 000 000
2 400 000
300 000
3 500 000
9 300 000
1 300 000
20 070 000
3 500 000
700 000
7 700 000
900 000
200 000
2 000 000
4 900 000
400 000
10 370 000
3 000 000
3 000 000
6 000 000
Autre financement
Total programme
Source
Montant
6 700 000
0
0
1 500 000
1 500 000 ONEMA
4 000 000
50 270 000
10 500 000
7 000 000
3 500 000
21 570 000
7 700 000
2 000 000
11 870 000
10 000 000
90 000
90 000
180 000
900 000
1 260 000
750 000
1 700 000
1 600 000
750 000
100 000
50 000
50 000
100 000
100 000
100 000
50 000
300 000
8 800 000
900 000
1 260 000
750 000
1 700 000
2 000 000
300 000
180 000
140 000
90 000
330 000
280 000
350 000
90 000
240 000
7 700 000
1 800 000
2 520 000
1 500 000
120 000
FPRNM
1 200 000 FPRNM
1 680 000 FPRNM
1 000 000 FPRNM
3 600 000
1 050 000
280 000
190 000
140 000
430 000
380 000
450 000
140 000
540 000
16 500 000
1 200 000
450 000 ADEME
120 000 ADEME
60 000 ADEME
60 000 ADEME
120 000 ADEME
120 000 ADEME
150 000 ADEME
60 000 ADEME
60 000 ADEME
1 000 000
1 470 000
370 000
1 840 000
1 840 000
950 000
400 000
600 000
550 000
350 000
350 000
200 000
1 130 000
420 000
1 260 000
1 120 000
450 000
200 000
600 000
450 000
150 000
150 000
200 000
2 130 000
400 000
400 000
2 200 000
1 400 000
600 000
1 200 000
1 000 000
500 000
500 000
400 000
3 260 000
820 000
1 660 000
3 320 000
1 400 000
600 000
1 200 000
1 000 000
500 000
500 000
400 000
4 260 000
820 000
1 660 000
3 320 000
0
4 000 000
11 000 000
15 000 000
0
15 000 000
0
11 000 000
7 500 000
3 500 000
1 050 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
4 650 000
0
0
4 000 000
2 500 000
1 500 000
3 600 000
4 400 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
9 050 000
0
2 500 000
0
2 500 000
4 400 000
6 900 000
1 500 000
500 000
500 000
1 100 000
100 000
1 000 000
1 050 000
100 000
950 000
1 500 000
500 000
500 000
2 150 000
200 000
1 950 000
4 000 000 Interreg/RNN
200 000 RNN/CL
200 000 RNN/CL
0
5 500 000
700 000
700 000
2 150 000
200 000
1 950 000
39 000 000
28 750 000
79 720 000
0
0
11 970 000
1 000 000 CNDS
12 100 000
0
300 000
3 000 000
4 200 000
2 500 000
3 400 000
4 800 000
1 500 000
400 000
250 000
200 000
550 000
500 000
600 000
200 000
600 000
17 500 000
91 820 000
Annexe 2- Bilan détaille CDEV 2011-2013
Avec une proposition d’intervention de 51,83 M€, le projet affirmait la volonté de palier aux
déficiences majeures des infrastructures publiques et d’inscrire Saint-Martin dans un
développement durable, cohérent avec son développement touristique et l’image qu’elle
souhaite donner de son territoire. L'objectif était de garantir de manière durable le
fonctionnement pérenne et qualitatif des infrastructures en matière d’eau (Eau Potable, Eaux
Usées, Assainissement Pluvial), de l’éclairage public et de la filière déchets.
GESTION DE L’EAU
•
Il a été mis en place, dans le cadre du Schéma Directeur d’Adduction d’Eau Potable de la
Collectivité (SDAEP), un programme de renforcement et de mise à niveau de l’infrastructure
d’adduction d’eau potable décliné en trois phases (cf. chap.10 du SDAEP).
Sur la période 2011-2013, le programme arrêté par l'EEASM consistait à :

remettre à niveau et pérenniser les réseaux

renforcer la capacité de stockage avec la construction d’un nouveau réservoir
Le montant total des investissements prévus sur 2011-2013 s’élevait à 6 500 000 euros.
Les opérations effectivement réalisées sont cohérentes avec la maquette, avec une réalisation
cependant inférieure d'environ 12% aux objectifs.
Aux regards de cet aspect financier, l'EEASM s'est focalisé sur programme d’étude et de
travaux pluriannuel visant la réhabilitation, l’aménagement et la création de divers ouvrages
d’alimentation en eau potable. Il concerne aussi bien des études d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour l’élaboration du « Rapport Public de Qualité de Service » que des travaux sur
les réseaux et ses équipements connexes, en plusieurs phases de programmation :
− divers chantiers de renouvellement de réseau à Grand-Case (rue des Ecoles, RN7,
impasse des Ecoles, Bd front de mer), à l’entrée du port de Galisbay, à Oyster-Pond, à
Concordia, à Morne-Valois et à Chevrise
− réhabilitation du réservoir d’Anse-Marcel et les aménagements de réseau annexes (bypass, surpresseur)
− renouvellement de réseau à Quartier d’Orléans, à Oyster-Pond, à Grand-Case (sur la
RN7 entre Savane et Grand-Case), à Cripple-Gate, à Baie-Orientale.
82
Bilan financier
Maquette
Réalisation
CDEV
3 250 000,00 €
4 556 905,00 €
EEASM
3 250 000,00 €
1 143 095,00 €
TOTAL
6 500 000,00 €
5 700 000,00 €
Il faut noter que les travaux visant à renforcer la capacité de stockage (création du réservoir de
Mont des Accords, reprise d’étanchéité du réservoir de Galisbay) ont été réalisés avec une
participation FEDER de 4,429 M€, sans contrepartie CDEV; cette modification de la
maquette est due au déficit de financement du contrat.
•
EAUX USEES
Le Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) de Saint-Martin, au travers de ses diverses
évolutions, depuis sa première version en 2002, prévoyait des travaux de restructuration et
d’extension du réseau de collecte des eaux usées ainsi que la création de nouvelles unités de
traitement ; les choix faits en la matière résultent d'une phase préalable d’analyses techniques
et d’études de faisabilités qui ont permis la rédaction d’une carte de zonage, la mise à jour du
schéma directeur d’assainissement, l’analyse fonctionnelle et structurelle des réseaux
existants et projetés.
Les faiblesses importantes observées en matière de traitement des eaux usées nécessitaient un
programme ambitieux de mise à niveau des infrastructures en agissant sur trois axes majeurs :



la sécurisation et la pérennisation des réseaux
la mise aux normes des stations d’épuration existantes, notamment Quartier
d’Orléans
la réalisation de nouvelles stations d’épuration
Le programme général de travaux se décline en diverses activités. Aux gros travaux
d'infrastructure s'ajoutent des missions connexes de relevés topographiques, d’études, de
maîtrises d’œuvre et d’essais de réception viennent ainsi s’ajouter aux prestations principales
de travaux. Ces activités sont majoritairement réalisées dans le cadre de marché de travaux ou
de services à bons de commandes, permettant d’optimiser le contenu et le coût des prestations
en fonction des conclusions des études intermédiaires.
Le montant total des investissements prévus sur 2011-2013 s’élevait à 25 630 000 euros.
83
Les opérations effectivement réalisées sont cohérentes avec la maquette quant à la nature des
travaux ; elles présentent cependant une réalisation inférieure d'environ 73% aux objectifs, du
fait du déficit de financement du contrat.
Aux regards de cet aspect financier, l'EEASM s'est focalisé sur programme d’étude et de
travaux pluriannuel visant la réhabilitation, l’aménagement et la création de divers ouvrages
d’assainissement des eaux usées. Il concerne aussi bien des études de mise à jour de schéma
directeur ou d’élaboration de la carte de zonage que des travaux de réparations, en plusieurs
phases de programmation :
− travaux de réparations importantes sur le réseau (SIG-Chevrise, rond-point
d’Agrément, etc.), de mise en conformité de stations de pompage (PR Chevrise, PR
Kennedy, PR Sandy-Ground, PR Belle-Créole, etc.) ou de station de traitement
(station de la Gendarmerie) et de création ou déviation de collecteurs (réseau de
Chevrise, Espérance, Cul-de-Sac).
− création de collecteurs et station de pompage à l’Espérance et Cul de Sac, extension de
la station de Millrum et aménagement ponctuel du réseau à Marigot, Quartier
d’Orléans et Sandy-Ground.
− création d’une canalisation de transfert by-pass depuis Concordia vers Sandy-Ground
permettant de ne plus faire transiter les effluents de Concordia via le réseau vétuste du
centre-ville.
Bilan financier
Maquette
Réalisation
CDEV
8 750 000,00 €
5 520 000,00 €
EEASM
11 750 000,00 €
1 380 000,00 €
CPER
2 428 653,00 €
0
FEDER
2 701 347,00 €
0
TOTAL
25 630 000,00 €
6 900 000,00 €
•
ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Les événements pluvieux récurrents ont mis en exergue les impacts non négligeables de
l’urbanisation sur les écoulements naturels et les risques induits pour la sécurité des personnes
et des biens.
84
Le choix d’intervention s'est porté sur deux opérations :
 Aménagement des étangs de la Savane et de Grand-Case / création d'exutoires et mise
en valeur environnementale
 Aménagement des ravines de Quartier d’Orléans / sécurisation des ravines et de leurs
équipements (ouvrages d’art de franchissement)
En raison du déficit de financement du contrat, la réalisation des opérations s'est concentrée
sur le second choix d'intervention, relatif au traitement des ravines et de leurs équipements. La
programmation finale des opérations ne couvrent ainsi que 23% de la maquette.
Les travaux ont ainsi dans leur totalité assuré la réhabilitation ou le confortement d'ouvrages
routiers (pont cadre, buses...).
Bilan financier
Maquette
Programmation
CDEV
5 000 000,00 €
1 600 000,00 €
EEASM
5 000 000,00 €
700 000,00 €
TOTAL
10 000 000,00 €
2 300 000,00 €
L'exutoire de Savane a fait l'objet d'un financement au titre du plan de rattrapage 2013 à
hauteur de 1 121 000 euros pour une opération globale de 1 402 805 euros ; ce projet fait
actuellement l'objet de modifications suite à des problèmes de maîtrise du foncier. La nouvelle
option est d'utiliser la liaison hydraulique entre les étangs et d'utiliser l'exutoire de Grand
Case, à ouvrir de façon permanente.
•
ECLAIRAGE PUBLIC
La qualité du réseau d’éclairage public est un facteur important pour le développement
touristique du territoire en liaison avec la mise en place d’équipements de vidéo-protection,
déjà réalisée par la Collectivité.
Il s'agissait également de profiter de la mise à niveau des équipements pour réaliser des
économies d'énergies au travers de l'utilisation des nouveaux matériels et technologies.
Il a donc été proposé la mise en place d’un programme ambitieux de renouvellement de ce
réseau d’éclairage public.
L'ensemble du programme d'éclairage public prévu a été réalisé, soit notamment le
remplacement de plus de 400 candélabres, l'enfouissement de réseaux d'alimentation et la
création ou le remplacement d'armoires de commande.
85
Bilan financier
Maquette
Programmation
CDEV
2 000 000,00 €
2 000 000,00 €
COM
2 000 000,00 €
2 138 658,23 €
TOTAL
4 000 000,00 €
4 138 658,23 €
•
FILIERE DECHETS
Le processus de structuration et de régularisation de la filière déchets est engagé sur le
territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
La première déchetterie a ouvert ses portes en février 2010 sur le site de Galisbay et la
régularisation administrative du site de la décharge de Grandes Cayes, qui reçoit une
installation de stockage de déchets non dangereux (ISDnD) ainsi qu’une plate-forme de tri,
gérée par la société VERDE-SXM.
L’enquête publique pour l’ISDnD s’est déroulée en 2010 et l’enquête publique pour la plateforme de tri est programmée a débuté en janvier 2011 ; la plate-forme de tri a reçu son arrêté
d'autorisation en septembre 2013.
Dans cette dynamique, des travaux ont été programmés sur ce site, en cohérence avec ces
régularisations pour répondre aux prescriptions réglementaires exigées pour ces types
d’installations (clôture, étanchéité, bassin de décantation…).
Sur la période 2011-2013, le besoin en matière de travaux avait été estimé à 2 000 000 €.
Aucun crédit CDEV n'a pu être affecté au programme déchets du territoire, à la fois du fait du
déficit de financement du contrat et du problème lié au fait que le terrain de la décharge
n'appartient pas à la COM, qui est locataire.
Bilan financier
Maquette
Réalisation
CDEV
1 000 000,00 €
0,00 €
COM
1 000 000,00 €
0,00 €
TOTAL
2 000 000,00 €
0,00 €
86
Malgré l'absence de subvention CDEV, la filière déchets a fait l'objet de travaux en
financement direct par la Collectivité de Saint-Martin, pour la construction de l'Installation de
Stockage des Déchets Non Dangereux.
Prévu
Réalisé
2011
• 0
0,00 €
2012
2.311.835 €
497.436 €
2013
1.410.000 €
1.166.390 €
2014
530.634 €
0,00 €
4.252.469 €
1.663.780 €
Total
L'Eco site, géré par VERDE-SXM et sur lequel se trouve la plate-forme de tri de Cul de Sac, a
fait l'objet d'un financement au titre du FEDER 2007/2013 à hauteur de 191 590,30 € (taux
d'intervention 17 %) et de l’ADEME à hauteur de 353 269,50 € (taux d'intervention 33 %)
pour une opération globale de 1 177 565,00 € relative à l'optimisation des filières de
recyclage, valorisation et stockage des déchets, sans contrepartie de crédits CDEV.
•
REPONDRE AUX BESOINS DE FORMATION
La population jeune est importante sur le territoire de Saint-Martin et constitue un enjeu
majeur dans le développement, avec une population scolarisée représentant environ 25% de la
population.
Après un programme important de construction d’écoles maternelles et élémentaire sur le
DOCUP 2000-2006, il convenait d'intervenir sur le second niveau en réalisant un
établissement à caractère mixte collège/lycée pour traiter la surpopulation des établissements
existants.
Une réponse devait également être apportée en termes de formation professionnelle ciblant un
public en rupture qu’il convient de réintégrer socialement et intégrer dans le développement
économique.
87
Sur ces bases, deux projets avaient été mis en avant :

la nouvelle cité scolaire sur le site de la Savane

l’installation du RSMA
1. Cité scolaire :
Cette opération a pour objectif de traiter les effets d’une saturation déjà atteinte des capacités
d’accueil du lycée et des collèges de Saint-Martin ; l’établissement est destiné à accueillir
environ 900 élèves. Le rectorat s'est engagé sur la dotation en ressources humaines relevant de
ses domaines de compétence.
Le terrain est acquis par la Collectivité en 2011 ; 2,83 ha pour 2,3 millions d'euros.
Un premier montage sous forme de BEA a été abandonné par la Collectivité après avis
négatif des services de l'Etat au regard des surcoûts financiers générés par le montage
Après les retards dus à la remise en cause du processus de financement initial (BEA), le projet
de la cité scolaire est aujourd'hui validé et la première pierre du bâtiment a été posée le 20
décembre 2013 ; les travaux ont débuté en janvier 2014 pour une mise en service en
septembre 2015.
Bilan financier
Maquette
Réalisation
CDEV
9 000 000,00 €
8 400 000,00 €
COM
2 300 000,00 €
1 528 494,19 €
CPER
3 201 136,00 €
0,00 €
FEDER
2 641 489,00 €
6 442 000,00 €
TOTAL
17 142 625,00 €
16 370 494,19 €
2. La Mise en chantier du RSMA
Le terrain prévu pour l'implantation de l'équipement a été acheté. Suite aux derniers arbitrages
du ministère des Outre Mer, le RSMA ne sera pas réalisé à St martin ; il sera compensé par un
quota supplémentaire, au RSMA de Guadeloupe, de jeunes issus du territoire. Le terrain
acheté sera utilisé pour un autre projet de la COM.
88
•
ACCES A L'EMPLOI, VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES ET
SOUTIEN A LA POLITIQUE D'INCLUSION
Le FSE devait permettre de poursuivre les efforts en matière de formation et d’accès à
l’emploi pour un montant restant sur l’enveloppe inscrite au PO 2007-2013.
La totalité du disponible à programmer, soit 9 084 259 € a été engagé sans contrepartie
CDEV, sur trois thématiques :
− Lutte contre le chomage et préparation à l'emploi
− Plans de formation COM et entreprises
− Dispositifs d'insertion
•
AMELIORER LE LOGEMENT
L’inscription d’un montant de 10 000 000,00 € au CDEV 2011/2013 a été portée sur la LBU et
inscrite pour mémoire dans la maquette financière de cette génération de CDEV
•
SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Il s'agissait de favoriser l’émergence d’une ingénierie financière adaptée au territoire ainsi que
de projets en matière d’hébergement touristique.
La totalité du disponible à programmer, soit 1 038 122,00 € a été engagé sans contrepartie
CDEV, sur deux thématiques :
− ingéniérie financière (prêts AFD et Initiative St Martin) : 0,5M
− Tourisme et promotion touristique : 0,538M
Priorité 3 – Réaliser des infrastructures favorisant le développement économique : le
développement du front de mer
La Collectivité a fait le choix, il y quelques années, de miser sur le développement du front de
mer de Marigot, site exceptionnel pour l’accueil maritime dans le Nord Caraïbes.
Après trois marchés de définition lancés en 2008 pour repenser le développement de la baie
de Marigot, l'objectif de la collectivité était de revoir la configuration complète et
l’aménagement de ce secteur en structurant et développant l’accueil portuaire et maritime,
mais également en s’appuyant sur le quartier existant de Marigot pour permettre le
développement économique et touristique de son territoire.
89
Le programme envisagé consistait en deux points essentiels :
 Réaliser un terminal portuaire « moyenne croisière »
 Renouvellement urbain de Marigot (front de mer)
Sur ce projet d’envergure aux enjeux financiers importants, la Collectivité souhaitait lancer un
premier volet du terminal portuaire pour de la réalisation des plate-formes, digues de
protection et d’accostage et chenal d’accès.
Tant pour des raisons de choix politiques que de difficultés de montage financier (projet
global estimé à 250 M€), le projet d'aménagement de la baie de Marigot n'a fait l'objet d'aucun
des investissements prévus. Le contrat de développement a acté cette modification financière
dans l’avenant n°1, transférant le montant initialement inscrit sur l’opération de la
construction de la cité scolaire.
Néanmoins, dans le cadre du projet d’aménagement du port de commerce, l’établissement
portuaire a projeté l'extension de la plate-forme de stockage, la création de deux nouveaux
quais et le dragage d'un chenal pour permettre l'accès à des navires d'un tonnage supérieur à
ceux reçus aujourd'hui.
Dans ce contexte, il était nécessaire de mener des études amont pour définir les contraintes
techniques et environnementales du projet sur le milieu marin ; celles-ci ont donc fait l'objet
d'un financement.
Bilan financier
Réalisation
CDEV
33 232,00 €
COM / Etablissement Portuaire
22 155,00 €
FEDER
55 386,00 €
TOTAL
110 773,00 €
90

CDEV 2014 2020 30 juillet 2014 - L`Etat à Saint

Transcription

Documents pareils

CP Population Entreprises - Collectivité de Saint

Les Antilles voiles au vent

L`Avis selon le Bottin Gourmand 2013 : une Valeur sûre L`avis

65 - Aspin-Aure - Le patrimoine de Midi

21-01-2015 Discours voeux Préfet Saint-Martin

extrait du registre des deliberations du conseil executif de saint martin

LA VOIX DU NORD

L`EEASM organise les premières journées de l`eau

séjour escapade séjour escapade - clients