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Assistant(e)s Maternel(le)s
Rémunération 2015
Salaire
Indemnités d’entretien
Salaire
Salaire horaire
minimum/maximum
Métropole et DOM
Montant brut
Montant net
2,70 € / 6,00 €
2,08 €/ 4,61 €
Bas-Rhin, Haut-Rhin,
Moselle
2,70 € / 6,00 €
2,05 € / 4,52 €
Le salaire horaire brut ne peut être inférieur à 0,281 fois le SMIC horaire brut.
Ces valeurs concernent les assistantes maternelles de moins de 65 ans.
Plafond journalier
de référence
Montant brut
Montant net
Métropole et DOM
48,05 €
36,89 €
Bas-Rhin, Haut-Rhin,
Moselle
48,05 €
36,17 €
Ces valeurs concernent les assistantes maternelles de moins de 65 ans.
Heures de SMIC
Montant BRUT
2,25
3
3,25
3,50
3,75
4
4,25
4,50
4,75
5
2,70 €
3,60 €
3,90 €
4,20 €
4,50 €
4,80 €
5,10 €
5,40 €
5,70 €
6,00 €
NET
(Métropole et
DOM)
2,07 €
2,77 €
3€
3,23 €
3,46 €
3,69 €
3,92 €
4,15 €
4,38 €
4,61 €
NET
Alsace/Moselle
2,04 €
2,72 €
2,94 €
3,17 €
3,40 €
3,62 €
3,85 €
4,08 €
4,31 €
4,53 €
Comment obtenir le smic horaire net ?
Salaire net = salaire brut x 0,7679
Le taux de cotisation salariale est de 23.21 % ainsi le SMIC horaire brut est de 9,61 € et le
SMIC horaire net est de 7,38 €.
Pour votre retraite, nous vous conseillons de vous faire rémunérer à partir de 3 heures
de SMIC minimum.
Validation des trimestres de retraite
Au 1er janvier 2015, pour valider un trimestre d’assurance vieillesse, il suffit de percevoir
un salaire soumis à cotisations représentant 150 fois le montant du Smic.
Le Smic horaire brut, ayant été fixé à 9,61 € depuis le 1er janvier 2015, le salaire de référence à retenir en 2015 pour la validation d’un trimestre de retraite est de 1 441,50 €.
RAPPEL : Le Code monétaire et financier ainsi que le Code du travail
interdisent l’indexation du salaire sur le SMIC.
Seules les assistantes maternelles appliquant le minimum légal
(2,25 h de SMIC) ont une augmentation de salaire obligatoire
lorsque le SMIC légal augmente.
Indemnités d’entretien
Les indemnités d’entretien couvrent les frais occasionnés par l’accueil de l’enfant et
comprennent :
• les matériels et produits de couchage, de puériculture, de jeux et d’activités destinés à l’enfant, à l’exception des couches ;
• la part afférente aux frais généraux du logement de l’assistante maternelle agréée.
Le montant de l’indemnité d’entretien ne peut être inférieur à 85 % du minimum
garanti en vigueur, soit :
3,52 € x 85 / 100 = 2,99 € / jour
2,99 € / 9 h = 0,3322 € / heure
Toute journée commencée doit respecter un minimum conventionnel de 2,65 €.
Nombre d’heures d’accueil
9
10
11
12
13
Indemnité d’entretien minimum
2,99 €
3,32 €
3,65 €
3,99 €
4,32 €
Vous pouvez négocier des montants supérieurs avec votre employeur.
S’il accepte, il faut le stipuler sur le contrat de travail.
CALCUL
Le salaire horaire d’une assistante maternelle est compris
entre 2,25 SMIC et 5 SMIC. Le parent employeur ne peut la
rémunérer en dessous du taux minimum.
Il se calcule ainsi :
SMIC horaire x heures de SMIC = 9,61 x 2,25 = 2,70 € brut MINIMUM
8 heures (1 journée)
8
= 9,61 €(au 1 janvier 2015)
SMIC horaire net = 7,38 € (au 1 janvier 2015)
SMIC horaire net =
7,35 € (au 1 janvier 2015)
(Alsace-Moselle)
SMIC horaire brut
er
er
er
ATTENTION : Chaque augmentation de salaire / frais d’entretien doit faire
l’objet d’un avenant au contrat de travail.
Barème kilométrique applicable aux voitures
Puissance du véhicule
3 CV
4 CV
5 CV
6 CV
7 CV et +
Montant minimum en € jusqu’à 5 000 km*
distance x 0,408
distance x 0,491
distance x 0,540
distance x 0,565
distance x 0,592
*Pour connaître le barème au-delà de 5 000 km se reporter au Bulletin Officiel des Finances
Publiques-Impôts publié le 27/03/2014.
Le barème kilométrique 2015 ne sera connu qu’au printemps 2015.
Vos contacts
Les DIR Déléguées Inter-Régionales du SynAM-SPE FO
RÉGIONS MIDI-PYRÉNÉES,
AQUITAINE, LANGUEDOC
ROUSSILLON
Mariotte Banzouzi
06 27 05 15 37
[email protected]
RÉGIONS BRETAGNE, BASSE
ET HAUTE-NORMANDIE,
PAYS DE LA LOIRE
ET POITOU-CHARENTES
Marie-Claire Dufros
06 79 14 95 62
[email protected]
RÉGION ALPES,
CÔTE D’AZUR
SPECIAL SPE
Maria Munoz
06 66 70 35 72
[email protected]
RÉGION AUVERGNE
Elisabeth Puech - 06 81 90 84 24 - [email protected]
Les référents près de chez vous
CALVADOS
Michel Beaugas
02 31 35 65 75
[email protected]
MORBIHAN
Pascal Le Cadre
02 97 37 66 10
06 10 97 64 86
[email protected]
INDRE-ET-LOIRE
Laurette Forestier
02 47 38 54 43/06 80 67 94 40
[email protected]
VENDÉE
Dominique Douin
02 51 36 03 27
[email protected]
HAUTE-VIENNE
Jean-Louis Cibot
05 55 77 61 61
[email protected]
NORD
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03 20 59 56 27
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Les syndicats départementaux
SydAM-SPE FO 03
Ophélie Raynaud
06 69 58 74 47
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06 81 90 84 24
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SyrAM-SPE FO Bretagne
Véronique Delaitre
[email protected]
SydAM-SPE FO 31
Mariotte Banzouzi
06 76 50 42 03
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SydAM-SPE FO 73
Marie-José Dussauge - [email protected]
Pour toutes question sur les Conventions collectives
des assistants maternels et salariés du particulier employeur,
n’oubliez pas les permanences juridiques assurées
tous les jeudis par Alain Sklenard de 9h à 18h.
Vous pouvez le joindre au 06 09 07 68 51 ou [email protected]
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7, passage Tenaille 75680 Paris Cedex 14
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