document de présentation au CA du 30/11
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document de présentation au CA du 30/11
CONTRACTUALISATION TRIPARTITE QUADRIENNALE ENTRE • LE RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND • LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE -LOIRE • LE COLLEGE R.L.STEVE NSON DE LANDOS Contrat d’objectifs tripartite et quadriennal entre L’Académie de Clermont-Ferrand, représentée par le Recteur d’académie, Chancelier des universités de Clermont-Ferrand et l’inspection académique de Haute Loire représentée par l’IA DASEN, l'EPLE représenté par le chef d'établissement Le Département représenté par le président Cadre Article 61 de la loi du 8 juillet 2013 modifiant l’article L.421-4 du code de l’éducation et article 1e et 3 du décret n°2013-895 du 4 octobre 2013 modifiant l’article R.421-4 du code de l’éducation. La circulaire du 20 mai 2014 n°2014-068, de préparation de rentrée 2014. L’article 61 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013, codifié à l’article L 421-4 du code de l’éducation, prévoit que la région, pour les lycées, et le département pour les collèges, puissent, s’ils le souhaitent, être associés, c’est-à-dire cosignataires du contrat d’objectifs, régulièrement conclu entre l’académie et chaque établissement. Il précise : Que le contrat d'objectifs, conclu avec l'autorité académique, définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs. Que le CA de l’EPLE adopte le contrat d'objectifs conclu entre l'établissement, l'autorité académique et la collectivité de rattachement. Véritable pacte éducatif destiné à structurer le partenariat académie-collectivité de rattachement et la responsabilisation des équipes éducatives, ce contrat doit contenir les constats partagés, les objectifs, les dispositifs et projets prévus, pour les grands axes des politiques partagées (orientation, formations, décrochage, numérique éducatif, éducation artistique et culturelle.) et présentés dans la charte en document annexé à la convention. Le contrat d’objectifs tripartite est l’outil privilégié de dialogue entre les autorités de tutelle et le chef d’établissement, qui permet de concilier l’autonomie des établissements et le nécessaire respect des grandes orientations nationales et celles des collectivités de rattachement. La participation de la collectivité de rattachement au contrat d’objectifs, et non plus seulement sa seule information, permettra une mise en cohérence des objectifs et des actions de l’établissement. Une plus grande efficacité peut en résulter. 1 Ce contrat n'a pas vocation à afficher de façon systématique des moyens. Dans chaque établissement, le contrat d’objectifs est établi en cohérence avec les orientations définies par la collectivité de rattachement et le contrat d’objectifs entre l’Académie et le Ministère du 12 novembre 2013 et sur la base des orientations fixées aux niveaux national et académique Il définit des objectifs à atteindre à une échéance pluriannuelle (de 4 ans) sous forme d’un programme d’actions. Article 1 : En conformité avec les objectifs du projet académique et le contrat d’objectifs de l’académie avec le Ministère et les orientations définies par la collectivité de rattachement pour le territoire , le responsable de l’établissement s’engage sur une période de 4 ans à impulser et à accompagner , en priorité , les objectifs suivants, en mobilisant les ressources humaines, les délégations financières et les capacités de formation octroyées. Objectif 1 : favoriser les usages du numérique à l'Ecole Le numérique éducatif: équipements, maintenance, ressources et usages pédagogiques et éducatifs DENOMINATION Développer la formation des élèves et des professeurs, la vie scolaire, pour un meilleur usage. ACTIONS • • Compléter l'équipement informatique du collège par • • • • • INDICATEURS pour 2018 Formation d'Initiative Locale pour développer les usages pédagogiques du numérique S'assurer de la maîtrise et de l'utilisation de l'outil informatique par une vérification régulière des codes, et l'acquisition des compétences liées à la recherche documentaire. • Réalisation: OUI • Baisse du nombre d'élèves ne disposant pas de leur code ENT. • Mise en place de la formation par le professeur documentaliste OUI NON L'aménagement de la salle multi-média par un vidéo-projecteur. La sonorisation des salles un poste fixe en salle de SVT l'acquisition du "publicadress avec blue-tooth. Equiper le CDI d'un vidéoprojecteur • OUI NON NON Objectif 2 : ancrer l'établissement et l'élève dans son territoire La decouverte et la connaissance du partimoine matériel et immatériel dans une dynamique de construction de connaissance et de culture innovants DENOMINATION Orienter le "parcours avenir" ou EPI sur des thématiques locales Utiliser les ressources pédagogiques locales ACTIONS • Mise en place: OUI NON • OUI NON OUI NON • Organiser un forum des métiers local • Semaine du goût avec présence de producteurs locaux • • Visite et étude des Narces de la Sauvetat Découverte des bords de nos rivières Site des chauve-souris de Solignac • OUI NON • OUI NON • OUI NON Haute-ville du Puy en Velay Chateau de ChavaniacLafayette • • OUI NON OUI NON • • Faire connaître les richesses architecturales et culturelles locales Mini-entreprise en lien avec les productions locale INDICATEURS pour 2018 • • Objectif 3 : La réussite de tous les élèves Orientation, réussite des élèves, lutte contre le décrochage DENOMINATION ACTIONS • Ameliorer la réussite des élèves • • INDICATEURS pour 2018 Accord sur des • Mise en place exigences communes OUI NON (tenue des classeurs .......) Protocole de soutien aux élèves absents • OUI NON (récupération des travaux, ENT, lettre aux parents). Formation et utilisation d'outils de • OUI NON mémorisation (cartes mentales) Hausse du taux de réussite au Brevet des Collèges Le handicap, les élèves à besoin éducatif particulier DENOMINATION ACTIONS Soutien aux élèves en situation de handicap. • INDICATEURS pour 2018 Pérénisation des moyens, maintien du poste AESH Lutte contre les inégalités sociales DENOMINATION Soutien aux parents ACTIONS • Mallette des parents (rencontres avec les parents des élèves en difficulté) INDICATEURS pour 2018 • Hausse du taux de passage en LGT (plus de 60%) Article 2 : Les autorités académiques et la collectivité territoriale s'engagent à accompagner les établissements dans la réalisation de ces objectifs qui devront être mis en oeuvre en premier lieu dans le cadre des moyens alloués : dotation globale horaire (DGH), (DGF) dotation globale de fonctionnement, dispositifs et aides à l'investissement. Article 3 : Évaluation du contrat Tout au long des 4 années de mise en oeuvre, l’efficacité de l’ensemble du dispositif, lesrésultats obtenus au regard des objectifs retenus, la pertinence des actions identifiées feront l’objet d’une évaluation intermédiaire, chaque année, au sein de l’établissement. Au regard de cette évaluation, il pourra être proposé, après examen en conseil pédagogique, des ajustements qui s'inscrivent dans l’évolution des objectifs. La proposition de révision des actions et des objectifs retenue sera soumise au conseild’administration de l’établissement avec transmission aux autorités académiques et auxcollectivités territoriales. Un bilan intermédiaire des actions menées sera réalisé au regard des indicateurs retenus, dans le cadre du dialogue de stratégie pédagogique .Il pourra être mené conjointement par l'autorité académique et la collectivité de rattachement. Il sera présenté en conseil d’administration de l’établissement, transmis aux autorités académiques et à la collectivité de rattachement. Ce bilan partagé pourra contribuer à l'évaluation de la cohérence des actions engagées sur le territoire. Article 4 : Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre années ; il prend effet à compter de sa date de signature. Il pourra faire l’objet d’un ou plusieurs avenants. Fait à ………. le………………. Le Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand L’Inspecteur d’Académie DASEN de Haute Loire Le Président du Conseil départemental de la Haute Loire Le chef d’établissement