DDE HERAULT

DDE HERAULT
ETUDE SUR LE REPERAGE DE
L’INSALUBRITÉ OCCUPÉE DANS LE PARC
LOCATIF PRIVÉ
Présentation des conclusions
InSitu - juin 2009
En conclusion, 3 pistes potentielles peuvent être
développés sur le territoire de l’Hérault :
1- Organiser les sources récentes de détection
2- Renforcer le repérage et le traitement avec les acteurs de
terrain (services sociaux et médicaux, aide à domicile,....) hors
OPAH RU (ce type de repérage étant déjà pratiqué)
3- Opération d’incitation à la détection sur des périmètres à potentiel
Organiser les sources récentes de détection
Action décence, CREP, dépistage de plombémie, commission
de médiation DALO, le contentieux des services urbanisme
de la DDE, SOS taudis.
Ces actions ou acteurs peuvent révéler des situations potentielles d’insalubrité,
si à une échelle territoriale on se préoccupe de recenser, ces données et de
vérifier la réalité de la situation et de les traiter
Quelle échelle territoriale ? le département paraît le plus
approprié puisque ces actions sont hormis les dépistages
de plombémie à l’échelle départementale.
Organiser les sources récentes de détection
Quel maître d’ouvrage ? la DDASS paraît le meilleur
coordonnateur à rassembler ces différentes données et à
les transmettre aux intervenants techniques des territoires
locaux.
Les atouts : centralisation et recoupement des données,
connaissance de l’ensemble des intervenants techniques et des
dispositifs.
Les moyens : mise en place base départementale de données
et temps nécessaires de personnel permettant de cordonner et
traiter 30 à 50 dossiers supplémentaires par an.
Quel opérateur technique ? les acteurs de terrain par
ordre de priorité : le SCHS, opérateurs d’OPAH, PIG, MOUS
insalubrité, ont les missions et les compétences techniques
pour évaluer la présence et le niveau d’insalubrité.
Renforcer le repérage et le traitement avec les acteurs
de terrain (services sociaux et médicaux, aide à domicile,....) hors
OPAH RU (ce type de repérage étant déjà pratiqué)
- Animer les acteurs du repérage par territoire
d’intervention
oIdentification des acteurs à mobiliser (services
sociaux, services d’aide à domiciles, intervenants
médicaux,..)
oActualiser un guide de la démarche et des intervenants
et communiquer
oune lettre d’information par semestre sur les
résultats et les évolutions du dispositif
- Avoir accès à
la base de données unique du
département
Renforcer le repérage et le traitement avec les acteurs
de terrain - Impliquer les intervenants locaux dans le traitement
des situations et notamment en organisant :
oune pré visite et un rapport de police fait en amont
dès le repérage
oUne étude des relogements (définitifs ou tiroir) faite
à l’échelle des PLH
oUn suivi social
Quelle échelle territoriale ? L’échelle locale paraît
plus approprié à cette animation de proximité ( territoire
d’agglomération ou communauté de communes).
Renforcer le repérage et le traitement avec les acteurs
de terrain Quel maître d’ouvrage ? Les agglomérations ou
communautés de communes pourraient animer ce
repérage en dehors des territoires couverts par les
OPAH.
Les atouts : proximité et connaissance des acteurs, action à
inscrire dans les PLH. relais local vers MOUS insalubrité
Les moyens : Implication de la police municipale pour établir un
pré rapport de visite. Animation de la communication. Avoir accès
à la base de données unique du département.
Vérification de la méthodologie de repérage et propositions
LES ETUDES DE TERRAIN
RENFORCER LE DISPOSITIF DE REPERAGE ET DE TRAITEMENT DE L
’INSALUBRITÉ PAR LES
ACTEURS DE TERRAIN
PROPOSITONS
TRAITEMENT DES SITUATIONS D
Repérage par acteur social
’INSALUBRITÉ
La pré-visite police municipale
Rapport de police transmis
DDASS
et bureau technique
Démarche DDASS
Courrier mise en demeure
Procédure
Insalubrité remédiable
Procédure
insalubrité irrémédiable
Locaux impropres à l ’habitat
Négociation
Propriétaire
Etude technique et sociale
Etude des relogements tiroirs (PLH)
Suivi social
Etude des relogements définitifs (PLH)
Opération d’incitation à la détection sur des
périmètres à potentiel
Principe opératoire :
- Définition des zones à risques de bâti dégradé à partir de données
cartographiques et d’analyses
- Mobilisation des partenaires versant des prestations de minimas sociaux,
- Recoupement des zones à risques avec les données sociales ; courrier
d’incitation permettant aux allocataires de signaler le mauvais état d’un
logement
Définition des zones à potentiel
Analyse cartographique des facteurs environnementaux et
urbain de l’insalubrité
FACTEURS URBAIN
Typologie bâti
FACTEUR RISQUES NATURELS
Trafic Routier
Contentieux
Zones inondables
Nappes sub-affleurantes
Argiles gonflantes
MÉTHODOLOGIE
But
Localiser le bâti ancien et ces contraintes
(parcelles étroites, densité forte d’habitat,
critères de vétusté, habitat en RDC) en créant
la base cartographique d’analyse à partir du
Localiser les tronçons en centre
ancien où le trafic routier engendre
des nuisances de type pollution, bruit,
insécurité
Procédure
Cas d’une commune hors EPCI compétent en Cartographie des secteurs en centre
matière de SIG : passer une convention avec ancien concernés ou a minima des
la DGI pour obtenir la matrice cadastrale et
communes
créer le lien entre les données du cadastre et
la matrice
Repérer les locaux
Localiser les secteurs des centres
Localiser les secteurs des centres
transformés en
anciens touchés par une zone
anciens touchés par les remontées
logements locatifs avec inondable (risque grave ou important) de nappes.
peu d’aménagement
Localiser les secteurs des centres
anciens touchés par l’aléa retrait
gonflement des argiles
mise en place d’une
Cartographie du risque inondation
veille auprès du service sur la base cadastrale
urbanisme de la DDE
Cartographie des secteurs en centre
ancien concernés ou a minima des
communes
Cartographie des secteurs en
centre ancien concernés ou a
minima des communes
Données en DDE 34 - SERT
Données publiques téléchargeables
sur le site du BRGM : www.
inondationsnappes.fr
Données publiques téléchargeables
sur le site du BRGM : www.argiles.fr
SERT - Service risque. M. Bouchut
BRGM ARN RMT- Marc Vincent /
Marseille
BRGM ARN RMT- Marc Vincent /
Marseille
En fonction des événements et de
l’avancement des PPRi
Dernière mis à jour 08-2006
Dernière mis à jour 11-2005
Aucune car les données sont déjà
traitées sou forme de SIG par le
SERT
Difficulté d’interprétation des données Difficulté d’interprétation des
car l’échelle d’analyse initiale est
données car l’échelle d’analyse
départementale. Toutes les communes initiale est le 50 000ème. Toutes les
n’ont pas encore été renseignées
communes n’ont pas encore été
Cas d’une commune appartenant à un EPCI
doté d’un SIG : passer une convention avec
l’EPCI
Moyens techniques
Cadastre (DDE 34) + matrice cadastrale
(Données MAJIC 2)
Données issues d’une convention signée
en 2006 entre la DDE et le CG 34 qu’il
suffit de réactiver.
Contact / Pers.
ressource
DGI : M. Merle pour les communes hors EPCI Service trafic routier ou SIG - M.
compétent en matière de SIG ou d’urbanisme Languepin ou M. Chapel
Personne responsable du SIG au niveau de
l’EPCI compétent
Mise à jour information Annuelle
Difficulté
Mise à jour annuelle
Pas de difficulté pour les données issues des Difficulté d’interprétation pour les petites Coordination avec le
EPCI mais travail de tri puis de recollement des communes liée au positionnement des service DDE
données MAJIC 2 aux données cadastrales
points de comptage parfois loin des
centres villages
ANALYSE
Identification de secteur bâti potentiellement insalubre
Âge du bâti
Analyse 1
Requête sur les données MAJIC 2 dans la
colonne «date de construction» = avant 1948
Superposition du facteur nuisances
du trafic routier (nombre important de
véhicule jour) au cadastre
Superposition du facteur risque
inondation au cadastre
Superposition du facteur risque
inondation par remontée de nappes
au cadastre
Superposition du facteur nuisances du
trafic routier et au facteur morphologie
(notamment les catégories 7 et 8) et des
voies les plus étroites (analyse visuelle)
Superposition d’un facteur
Superposition du facteur risque
inondation aux logements en RDC et inondation par remontée de nappes
logements classés catégories 7 et 8 aux logements en RDC
Typologie de l’habitat
Analyse 2
Localisation des logements en rez-dechaussée. Analyse à croiser avec les zones
inondables et les remontées de nappes.
(requête portant sur la colonne nombre de
niveau)
Superposition du facteur risque
argiles gonflantes au cadastre
Recoupement de
données :
Les facteurs
environnementaux (nappes
sub-afleurantes, zones
inondables, traffic routier)
+
logements en rez de
chaussée
ou + classement du
logement dans les
catégories 7 et 8
Sélections de
données :
classement du
logement dans
les catégories 7
et 8
Logements en RDC
Parcelles de petites
tailles
Densité de logement
à la parcelle
Définition des zones à potentiel
Recoupement avec les informations sociales
A partir de cette présélection de quartier ou d’îlot, une
opération d’incitation sera à initier en partenariat avec
la CAF, la MSA, l’espace Logement Hérault, la CRAM
(minimum vieillesse). Un mailing est adréssé aux allocataires
bénéficiaires de minima sociaux dans les secteurs
identifiés. Le courrier les invitera à se faire recenser auprès
d’un technicien logement, s’il considère vivre dans un
habitat dégradé, ou fournira un questionnaire à retourner.
Les propriétaires occupants ne seront pas touchés par les
prestataires d’aides au logement. Le partenariat devra
être développé aux prestataires d’aides sociales (APA du
conseil général, les associations gestionnaires de curatelle
ou tutelle,..),
Définition des zones à potentiel
Conditions de mise en oeuvre et de réalisation
-Définition d’un territoire d’intervention (département, communauté de
communes, pays,…) hors OPAH
-Création d’un comité de pilotage des partenaires (DDE, CG, CAF, MSA,
CRAM,..), constitution d’un “pôle logement indigne “,
-Identification des partenaires ayant la capacité de repérer et de contacter
leurs allocataires bénéficiant de minima sociaux sur des adresses pré
identifiés (par la cartographie)
-
-Identification d’un maître d’ouvrage ou animateur d’opération
1ère phase : Elaboration du dispositif par “le pôle”;
oMobilisation des services ayant les bases de données cartographiques
(selon tableau, ci-joint) et passer les conventions avec la DGI, le conseil
général et le BRGM
oCompilation des données de repérage des zones à risque par les
communautés de communes (selon le tableau ci-joint)
oCommande des analyses cartographiques permettant d’identifier les
secteurs potentiels à risques et les adresses postales. Coût : 1 à 2 jours
par commune.
oDéfinition du mode d’interpellation des occupants, (courrier,
questionnaire,….)
-2ème phase : mise en oeuvre du dispositif
oPhasage de l’opération de mailing
oTraitement du retour des allocataires s’identifiant « comme ayant un
problème logement »
oTransmission a un opérateur technique effectuant une visite, étude de
faisabilité,…(hors ville couverte par un SCHS)
oAnimation et suivi des procédures avec les mairies ou la DDASS selon la
nature des problèmes
GANGES
MOULES-ET-BAUCELS
LAROQUE
MONTOULIEU
CAZILHAC
SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
AGONES
SORBS
GORNIES
LE CROS
FERRIERES-LES-VERRERIES
BRISSAC
LE CAYLAR
SAINT-FELIX-DE-L'HERAS
ROMIGUIERES
CEILHES-ET-ROCOZELS
CLARET
SAINT-MAURICE-NAVACELLES
LES RIVES
SAINT-ANDRE-DE-BUEGES
SAINT-JEAN-DE-BUEGES
SAINT-MICHEL
PEGAIROLLES-DE-L'ESCALETTE
SAUTEYRARGUES
PEGAIROLLES-DE-BUEGES
VALFLAUNES
SOUBES
MAS-DE-LONDRES
CAUSSE-DE-LA-SELLE
LES PLANS
AVENE
SOUMONT
LUNAS
DIO-ET-VALQUIERES
CAMBON-ET-SALVERGUES
BRENAS
LES AIRES
SAINT-VINCENT-D'OLARGUES
ROQUESSELS
LE SOULIE
SAINT-ETIENNE-D'ALBAGNAN
SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ
COURNIOU
SAINT-PONS-DE-THOMIERES
CAUX
FERRIERES-POUSSAROU
BABEAU-BOULDOUX
CAUSSES-ET-VEYRAN
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
MURVIEL-LES-BEZIERS
CESSENON-SUR-ORB
PIERRERUE
PAILHES
PEZENAS
LOUPIAN
PUIMISSON
VALROS
SAINT-CHINIAN
BOISSET
THEZAN-LES-BEZIERS
CEBAZAN
SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS
CAZOULS-LES-BEZIERS
ASSIGNAN
VELIEUX
VILLESPASSANS
AUMES
CASTELNAU-DE-GUERS
CAZEDARNES
RIEUSSEC
CREISSAN
LIEURAN-LES-BEZIERS
CORNEILHAN
LIGNAN-SUR-ORB
PUISSERGUIER
SAINT-THIBERY
FLORENSAC
SETE
MONTBLANC
MARAUSSAN
BESSAN
FELINES-MINERVOIS
AIGUES-VIVES
AGEL
CESSERAS
CRUZY
QUARANTE
MAUREILHAN
AIGNE
MONTOULIERS
CAPESTANG
CERS
OUPIA
OLONZAC
VILLENEUVE-LES-BEZIERS
COLOMBIERS
VIAS
PORTIRAGNES
POILHES
BEAUFORT
MONTELS
SAUVIAN
NISSAN-LEZ-ENSERUNE
LESPIGNAN
AGDE
Communes possédant une OPAH
EPCI possédant un PIG
EPCI ayant la compétence SIG
SERIGNAN
VENDRES
VALRAS-PLAGE
© IG N 1994 - B D C arto ®
MARSEILLAN
BEZIERS
MONTADY
AZILLANET
SIRAN
de 11,6 à 15,9 %
de 3,5 à 11,5%
LA CAUNETTE
MINERVE
FRONTIGNAN
part des ménages du parc privé à bas revenus en
catégories cadastrales 6,7 et 8 - Données mai 2003
PINET
POMEROLS
BOUJAN-SUR-LIBRON
BALARUC-LES-BAINS
BOUZIGUES
MEZE
NEZIGNAN-L'EVEQUE
SERVIAN
BASSAN
PALAVAS-LES-FLOTS
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
BALARUC-LE-VIEUX
TOURBES
ESPONDEILHAN
PEROLS
VIC-LA-GARDIOLE
MONTAGNAC
ABEILHAN
COULOBRES
LATTES
GIGEAN
LEZIGNAN-LA-CEBE
ALIGNAN-DU-VENT
PUISSALICON
POUSSAN
MARSILLARGUES
LA GRANDE-MOTTE
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
MIREVAL
VILLEVEYRAC
SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN
CANDILLARGUES
MAUGUIO
FABREGUES
SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS
POUZOLLES
SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
MUDAISON
LAVERUNE
SAUSSAN
COURNONSEC
MONTBAZIN
SAINT-PARGOIRE
CAZOULS-D'HERAULT
MARGON
MAGALAS
PARDAILHAN
NIZAS
ROUJAN
FOUZILHON
AUTIGNAC
BERLOU
AUMELAS
USCLAS-D'HERAULT
GABIAN
LAURENS
PAULHAN
CAMPAGNAN
ADISSAN
NEFFIES
ROQUEBRUN
RIOLS
LA LIVINIERE
FONTES
CABREROLLES
OLARGUES
CASSAGNOLES
ASPIRAN
CAUSSINIOJOULS
VIEUSSAN
TRESSAN
PUILACHER
PLAISSAN
BELARGA
PERET
MONTESQUIEU
VAILHAN
PIGNAN
COURNONTERRAL
VENDEMIAN
CABRIERES
FOS
FAUGERES
MURVIEL-LES-MONTPELLIER
LE POUGET
LIEURAN-CABRIERES
LANSARGUES
MONTPELLIER
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
CANET
NEBIAN
PEZENES-LES-MINES VALMASCLE
MONS
PREMIAN
SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE
SAINT-JUST
BAILLARGUES
SAINT-AUNES
SAINT-GEORGES-D'ORQUES
POUZOLS
VILLENEUVETTE
LUNEL
LUNEL-VIEL
VALERGUES
SAINT-BRES
VENDARGUES
LE CRES
CASTELNAU-LE-LEZ
JUVIGNAC
POPIAN
MOUREZE
COMBES
FERRALS-LES-MONTAGNES
SALASC
GRABELS
MONTARNAUD
SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
CEYRAS
GIGNAC
CLERMONT-L'HERAULT
BRIGNAC
LAMALOU-LES-BAINS
COLOMBIERES-SUR-ORB
LE POUJOL-SUR-ORB
HEREPIAN
SAINT-MARTIN-DE-L'ARCON
SAINT-JULIEN
VERRERIES-DE-MOUSSANS
LIAUSSON
MERIFONS
CARLENCAS-ET-LEVAS
LA BOISSIERE
CASTRIES
TEYRAN
MONTFERRIER-SUR-LEZ
JACOU
CLAPIERS
VAILHAUQUES
LACOSTE
VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE
BEDARIEUX
FRAISSE-SUR-AGOUT
LAGAMAS
SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
SAINT-GELY-DU-FESC
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
COMBAILLAUX
SAINT-FELIX-DE-LODEZ
MONTAUD
PRADES-LE-LEZ
MURLES
SAINT-JEAN-DE-FOS
LA TOUR-SUR-ORB
LE PRADAL
LA SALVETAT-SUR-AGOUT
MONTPEYROUX
CELLES
OCTON
TAUSSAC-LA-BILLIERE
ARGELLIERS
SAINT-GUIRAUD
JONQUIERES
LE PUECH
SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
SAINT-ETIENNE-ESTRECHOUX
ROSIS
PUECHABON
ANIANE
GRAISSESSAC
CASTANET-LE-HAUT
LES MATELLES
SAINT-JEAN-DE
LA-BLAQUIERE
LE BOSC
LAVALETTE
VIOLS-LE-FORT
ARBORAS
SAINT-SATURNIN
DE-LUCIAN
OLMET-ET-VILLECUN
LE BOUSQUET-D'ORB
CAMPLONG
SAINT-GENIES-DE-VARENSAL
VIOLS-EN-LAVAL
SAINT-PRIVAT
USCLAS-DU-BOSC
LODEVE
SAUSSINES
SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
BOISSERON
SAINT-JEAN-DE-CORNIES
LE TRIADOU
SAINT-SERIES
GUZARGUES
BEAULIEU
SAINT-CHRISTOL
VILLETELLE
SAINT-DREZERY
RESTINCLIERES
ASSAS
SATURARGUES
SUSSARGUES
SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES
VERARGUES
SAINT-JEAN-DE-CUCULLES
SAINT-GUILHEM-LE-DESERT
FOZIERES
CAMPAGNE
GALARGUES
SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL
BUZIGNARGUES
SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES
CAZEVIEILLE
POUJOLS
JONCELS
GARRIGUES
FONTANES
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE-CASTRIES
SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS
LAUROUX
LAURET
ROUET
SAINT-PIERRE-DE-LA-FAGE
ROQUEREDONDE
VACQUIERES
NOTRE-DAME-DE-LONDRES
EPCI ou commune sur lesquels un travail
cartographique doit être mené
(lien entre le cadastre et données MAJIC 2)
Sources : FDP - BD CARTO - DDE - Traitement INSITU - 2008