Dossier Eco-construction - Immobilier Guadeloupe Magazine

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Numéro 38 •
NOUVELLE IMMO 38
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Du jeudi 28 mai 2009
Les Nouvelles
de
l’Immobilier
www.nouvelles-immobilier.fr
Juin 2009
FILTRATION
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CRÉDITS
Bien choisir
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Dossier
L’ÉCO-CONSTRUCTION
Acheter
& Se loger
Construire
& Investir
Aménager
& Rénover
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Sommaire
Acheter & Se loger
Acheter un terrain à bâtir
Les annonces des professionnels
Promesse ou compromis de vente ?
De nouvelles mesures pour la copropriété
Comment sont fixés les loyers
Diagnostic : le mesurage Carrez
4
8 à 16
20
22
23
24
Acheter
Construire & Investir
Deux ans de sursis pour la loi Girardin
26
L’ISF : bête noire des “fortunés”
28
Le Pass-Fonciers réaménagé
30
Coopératives du BTP : la force de l’union
32
Fiscalité : les investissements outre-mer plafonnés
33
Déclaration préalable : pour quels travaux ?
36
Crédit : l’assurance de l’emprunteur
38
Investir dans un placement attractif : la loi Scellier
40
Emprunter le prêt in fine
41
Choisir son groupe électrogène
Sécuriser la maison par des volets
Spa : un espace de douceur
Piscines : les systèmes de filtration
Les pergolas décoratives
Aménager & Rénover
42
44
46
48
51
Dossier Éco-construction
52
54
56
57
60
62
64
66
68
69
70
Un habitat sain et économe
Innovation : des solutions énergétiques alternatives
Photovoltaïque : les atouts d’une énergie propre
Récupérer l’eau de pluie
Le traitement propre des eaux sales
Des équipements économes
Les peintures “écolos”
Le médium : un matériau stable
Dessine-moi un jardin
Le soleil s’invite la nuit au jardin
Jardinières en bois
N°38
Jeudi 28 mai 2009
LesNouvelles
Nouvelles
Les
l’Immobilier
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Directeur de la publication / Gérant
Direction Antilles-Guyane
Marc Auburtin, Directeur Délégué
Direction Guadeloupe
Pierre-Yves Simon, Directeur d’édition
Publicité
Régie Guadeloupéenne de Publicité
Directeur commercial
Nicolas Tedesco
Responsable commercial
Arnault Poussin
Tél. 0590 25 19 65 / Fax. 0590 25 18 70
Conception graphique
France-Antilles Guadeloupe
Rédaction
Jocelyne Marmy
Imprimé sur les presses de
France-Antilles Guadeloupe
N° ISSN : 0247-8196
Ne pas jeter sur la voie publique - La reproduction ou l’utilisation des textes ou photos parus dans Les Nouvelles de l’Immobilier est interdite.
Edito
Vive la maison « éco » !
Qui dit maison « éco » pense maison écologique, en sous-entendant confort, environnement, économie… Chacun fait ce qu’il veut.
L’essentiel est de sentir bien chez
soi, dans un logement qui fait la part
belle aux ressources naturelles,
comme l’air, le soleil, le vent et la
pluie, aux matériaux sains et durables, aux produits de finition moins
chimiques, aux équipements
domestiques à haut rendement et
à faible consommation.
L’éco-construction, à laquelle nous
faisons une large place, est une
démarche volontaire, clairement
encouragée par des incitations fiscales et un peu forcée par des
réglementations rigoureuses qui
rattrapent les Dom.
Mais qui refuserait un logement
tirant profit de la nature et de son
environnement, au confort accru,
dont la structure et les matériaux
durables réclament moins d’entretien, tout en préservant nos
richesses et nos économies, et
sans trop changer nos modes de
vie ?
Bonne lecture à tous.
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Acheter
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&
se loger
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Acheter
4
Achat d’un terrain à bâtir :
quelles précautions ?
Avant de signer l’acte d’acquisition
d’une parcelle, assurez-vous des
conditions de sa constructibilité.
Plusieurs démarches sont recommandées avant d’acquérir
une parcelle à bâtir.
Certificat d’urbanisme
La première démarche est de demander un certificat d’urbanisme « pré opérationnel ». Vous pouvez l’obtenir auprès
de la mairie où se situe le terrain convoité.
Cette démarche est recommandée car ce document administratif informe sur les règles d’urbanisme, les limitations
administratives au droit de propriété (servitudes), le régime
de taxes et participations applicables au terrain concerné. Il
indique également si le bien est situé ou non à l’intérieur du
périmètre d’un droit de préemption. Il renseigne sur l’état
des équipements publics existants ou prévus.
Consultation du PLU ou POS
Autre démarche préalable : la consultation, en mairie, du PLU
(plan local d’urbanisme) ou, à défaut, du POS, (plan d’occupation des sols) en vigueur, pour vous donner une idée de
l’évolution de l’environnement du terrain. Ce document renseigne également sur les servitudes qui pèsent éventuellement
sur le terrain (lignes haute tension, proximité d’une zone protégée, etc.)
En secteur diffus, et en absence de bornage, la surface et les
limites du terrain mentionnées au cadastre n’ont pas de
valeur juridique. Renseignez-vous enfin pour savoir si le terrain est alimenté en eau, gaz, électricité, téléphone et s’il est
raccordé, le cas échant, au réseau d’assainissement collectif.
Si la parcelle se situe dans un lotissement, le terrain est obligatoirement borné et raccordé aux réseaux publics. Il est prudent de demander à consulter le règlement de lotissement
et le cahier des charges ou à défaut l’arrêté de lotir pour s’assurer que votre projet de construction est compatible avec
les dispositions prévues dans ces documents.
Etat des risques
Depuis le 1er juin 2006, la vente d’un terrain doit être
accompagnée d’une déclaration de moins de six mois indiquant si la parcelle est située dans une zone à risque technologique naturel (inondation…) ou sismique. L’absence de
ce document peut entraîner l’annulation de la vente ou la
décote du bien.
Dans notre département soumis à divers aléas, l’arrêté préfectoral du Plan de Prévention des risques (PPR) institue des
zones constructibles ( en blanc) et non constructibles (en
rouge). Dans les zones constructibles nécessitant des dispositions constructives particulières ( en bleu ), l’étude de sols,
obligatoire, doit figurer dans le dossier de demande de permis de construire.
Retrouvez ces zones sur les documents d’urbanisme ou sur
www.guadeloupe.pref.gouv.fr
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<…Brèves…> <…Brèves…> <…Brèves…> <…Brèves…>
EN HAUSSE
L’indice des loyers. Au premier trimestre
2009, l'indice de référence des loyers
(IRL) a progressé de 2,24% (contre 2,83%
au dernier trimestre 2008), selon les chiffres de l'Insee. L'IRL, prévu par la loi sur
le pouvoir d'achat du 8 février 2008, permet aux propriétaires d'augmenter les
loyers pour les habitations vides ou meublées, à la date anniversaire du bail,
lorsqu’une clause le spécifie. L’IRL correspond à la moyenne, sur les douze derniers
mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
18
EN BAISSE
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• Le taux directeur de la BCE. Le 7 mai
dernier, la BCE a abaissé son taux directeur principal au niveau inédit de 1%. Il
s’agit de la septième baisse consécutive
depuis octobre 2008 où ce taux, qui sert
de baromètre du crédit dans la zone
euro, affichait 4,25%. Les taux du crédit
immobilier pourraient encore reculer
dans les prochains mois.
• Le crédit immobilier. Selon des
conseillers bancaires, les taux de crédit
ont baissé significativement ( de 1 à 2
points) en Guadeloupe ces derniers
mois. En métropole, les taux qui s’élevaient à 5,15% en moyenne en novembre 2008 s’établissaient à 4,46% en
moyenne en mars.
• Les prix de l’immobilier en métropole. Selon Notaires de France, les prix
ont baissé jusqu'à 4,4% pour les maisons
en province et jusqu'à 1,7% pour les
appartements en Ile de France au 4e trimestre 2008, alors que les prix dans le
neuf ont mieux résisté à la baisse.
Notaires de France table sur une chute de
10 % des prix des logements en 2009. Ce
sont les prix des maisons et des terrains
qui devraient le plus baisser.
LE CHIFFRE : 2022 EUROS/M2
Le prix moyen des appartements dans
l’ancien s’élevait à 2022 euros/m2 en
Guadeloupe, entre le 1er novembre
2008 et le 31 janvier 2009 (Source :
Notaires de France/AFP).
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Formalités
Questions utiles avant d’acheter
Il est normal que le particulier se perde dans des
termes fastidieux mais qu’il est important de
mesurer avant de signer un engagement d’acquisition. Lorsque votre choix est arrêté, vous
signez un avant-contrat de vente qui se présente
sous plusieurs formes.
La promesse unilatérale de vente
Le vendeur s'engage à vendre alors que l'acheteur dispose d'un délai de réflexion pour acheter ou renoncer. En contrepartie de l'engagement du vendeur, l'acheteur potentiel verse
une indemnité d'immobilisation (généralement 10 % du prix de vente) entre les mains
de l'intermédiaire (agent immobilier ou notaire).
En revanche, si vous signez avec un vendeur non
professionnel, vous ne devez rien payer avant
la fin d'un délai de rétractation de 7 jours.
La promesse unilatérale d’achat
L’acquéreur ( mais pas le vendeur) s’engage
pour un délai déterminé, sur le prix auquel il
est prêt à acquérir le bien. Par ce type de promesse, signée avec ou sans intermédiaire, il n’y
pas de dépôt de garantie à verser. En revanche,
comme elle est moins encadrée sur le plan juridique, cette formule écrite peut poser quelques
problèmes si la vente ne se réalise pas.
Le compromis de vente ou promesse
synallagmatique
Cette forme a cours le plus souvent. Le ven-
Signature chez le notaire
deur et l’acquéreur s’engagent, réciproquement, l’un à vendre, l’autre à acheter au prix
déterminé et aux conditions définies à l’avantcontrat, sous réserve des conditions suspensives ou résolutoires. L’acquéreur peut se
rétracter dans un délai de sept jours sans avoir
à fournir de motif. En pratique, par rapport
aux deux formes précédentes, il s’agit d’une
vente ferme.
L’avant-contrat peut être signé directement avec
l’acquéreur, sous seing privé. Mais l’acte définitif aura obligatoirement lieu chez le notaire.
A SAVOIR
Acheter un logement ( maison ou appartement)
est un acte important qui ne doit pas être pris
à la légère. Il est indispensable de s’informer.
Des centres d’information pour le logement
comme l’Adil (association départementale
d’information pour le logement), regroupent
des représentants du monde de l’habitat et
peuvent renseigner, gratuitement et de façon
indépendante, sur les problèmes posés par
l’acquisition ou la location d’un logement.
Délais entre compromis et vente
définitive
Il n’existe pas de délai légal entre la signature
de l’avant-contrat et la réalisation de l’acte.
Ce délai est fixé entre les parties, dans l’avantcontrat. En général, il faut compter entre 3
et 4 mois pour préparer le dossier de vente,
obtenir les prêts, etc.
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Copropriété
De nouvelles mesures
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La loi de mobilisation pour le logement et la
lutte contre l’exclusion qui modifie les rapports entre bailleurs et locataires ( notre précédent numéro), transforme également le
fonctionnement des copropriétés. En voici l’essentiel
limitation de délai, à la majorité simple de l’article 24, les adaptations du règlement de
copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis son élaboration.
La loi indique également que le règlement de
copropriété d’un immeuble comportant des
aires de stationnement imposées par un document d’urbanisme peut prévoir une clause
attribuant un droit de priorité de 2 mois aux
copropriétaires en cas de vente de l’un des parkings.
Honoraires du syndic
Les honoraires spécifiques du syndic en matière
de travaux sont encadrés. Ils ne pourront être
pris que pour des travaux hors budget prévisionnel. Pour les autres travaux, le texte précise que les honoraires sont votés lors de la
même assemblée générale que les travaux
concernés en respectant les mêmes règles de
majorité.
Le texte permet de supprimer, à la majorité
de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, le
poste de gardien et de vendre la loge, sous
réserve de respecter la destination de l’immeuble et de ne pas porter atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives.
Dispositif d’alerte pour
les copropriétés en pré difficultés
Adaptation du règlement
de copropriété
L’AG des copropriétaires peut adopter, sans
N° 1060
Suppression du poste de gardien
Une procédure d’alerte visant les copropriétés en difficulté financière est instaurée. Lors-
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que, à la clôture des comptes, l’équilibre
financier d’une copropriété est menacé par des
impayés qui s’élèvent à 25 % des dépenses exigibles (charges courantes et travaux), il est possible de faire nommer un observateur par le
président du Tribunal de grande instance.
Cet administrateur devra rédiger un rapport
sur la situation financière du syndicat des
copropriétaires, sur l’état de l’immeuble et
devra émettre des propositions pour recouvrer un équilibre financier.
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La loi Boutin apporte des
changements dans la gestion
des copropriétés.
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Comment sont fixés
les loyers ?
Carte Professionnelle N°06-105TG
Location
Dans le secteur privé, les bailleurs fixent librement le montant des loyers. A ne pas confondre avec prix initial et révision du prix.
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Loyer de référence
Lorsque le contrat de bail stipule une augmentation annuelle, celle-ci est
indexée sur l’indice de référence des loyers (IRL). Ce nouvel indice, calculé sur le seul indice des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers),
est entré en vigueur pour les contrats signés à compter du 10 février 2008.
En dehors de cette disposition, aucune augmentation ne peut être réclamée au locataire jusqu’à la fin du bail ( trois ou six ans pour les locations
nues, un an pour les meublés ).
Le bailleur et son locataire peuvent toutefois convenir de dispositions
particulières. En échange de travaux d’amélioration, le propriétaire peut
demander à augmenter le loyer. En cas d’accord, un avenant doit être
annexé au bail. Dans tous les cas, le locataire ne peut s’opposer à la réalisation de travaux dans le logement.
Renouvellement du bail
A l’échéance du bail, ce dernier peut être reconduit tacitement sans
modification. Mais s’il estime que le loyer est sous-évalué, le bailleur peut
demander une hausse du loyer. Cette révision du prix impose des règles
strictes. Six mois avant la fin du bail, le propriétaire adresse au locataire
une proposition de loyer majoré par lettre recommandée avec accusé de
réception, accompagnée par une liste de références de loyer constatées
dans le secteur. Le locataire informe le propriétaire dans les deux mois
qui suivent la proposition de son agrément. Dans le cas contraire, il peut
saisir la commission départementale de conciliation.
En quête d’information, bailleurs et locataires peuvent s’adresser à l’ADIL,
aux professionnels de l’immobilier ou aux associations de locataires et de
propriétaires.
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Comment savoir si le prix que vous payez pour votre location est celui du marché ? Le prix institué librement entre le propriétaire et le locataire est le plus
souvent relatif au prix pratiqué dans le voisinage, pour des biens loués comparables ( surface, nombre de pièces, date de la construction, qualité des équipements, annexes, vue, jardin s’il s’agit d’une maison, piscine…) Au risque de
laisser un logement vacant, voire de s’exposer à des départs anticipés, le propriétaire a tout intérêt à fixer un prix équivalent aux prix pratiqués du secteur
lors d’une première location.
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La loi Boutin du 25 mars 2009 permet au bailleur de demander au locataire une participation financière lorsqu’il réalise des travaux d’économies d’énergie. Ce partage ne peut être demandé que si les travaux
bénéficient directement au locataire. Un décret doit préciser cette disposition limitée dans la durée et dans son montant.
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Diagnostic
Le certificat de mesurage Carrez
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24
Cette obligation incombe
au vendeur d’un lot en
copropriété. Dans son intérêt,
le mesurage doit être précis.
La vente d’un lot de copropriété ou une partie de ce lot oblige le vendeur à faire figurer
la superficie privative du bien - et non pas la
superficie habitable - dans tous les documents
relatifs à la vente : compromis ou promesse
de vente et acte notarié, en application de la
loi Carrez.
Depuis 1997, cette loi, destinée à protéger les
acquéreurs, s’applique aux ventes de biens de
copropriété verticale ou horizontale mais aussi
aux contrats de location vente, de locationaccession et de « congé pour vendre ».
Sa validité est de 30 ans en l'absence de travaux et de modification de la consistance du
lot.
Quel mesurage ?
Par superficie privative, il faut comprendre celle
qui est définie par la surface des planchers des
locaux clos et couverts, après déduction des
emprises occupées par les murs, les cloisons,
les marches et les cages d’escaliers, les gaines
et les embrasures de portes et de fenêtres.
Les planchers des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètres ne sont pas pris
en compte dans le calcul des surfaces de même
que les lots ou fractions de lots d’une superficie inférieure à 8 m2. Ne sont pas davantage
comptabilisés les caves, garages et emplacements de stationnement, boxes ou places de
parking vendus en lots séparés.
pose d’un an, après la signature, pour intenter
ce recours.
Gare aux litiges
Un professionnel
dans les cas difficiles
Il est de l’intérêt du vendeur de mentionner
ces précisions. En effet, deux cas de litige peuvent se présenter, tous deux à l’avantage de l’acquéreur qui peut faire valoir ses droits.
-Les précisions ne sont pas mentionnées dans
l’acte de vente : l’acquéreur peut en demander
la nullité dans un délai d’un mois à compter
de la signature de la vente.
-La superficie indiquée dans l’acte de vente est
surévaluée d’un vingtième (5%) par rapport à
la superficie réelle : le vendeur s’expose à une
action en révision d’une partie du montant du
prix qui lui sera préjudiciable. L’acquéreur dis-
L’intervention d’un professionnel n’est pas obligatoire. Le vendeur peut, en effet, procéder
seul pour effectuer ce mesurage. Mais dans le
cas où le calcul s’avère un peu compliqué, en
raison, par exemple, de la disposition inadéquate des pièces, il est recommandé de faire
appel à un professionnel agréé, justifiant d’une
assurance civile professionnelle pour élaborer le certificat de mesurage. Pour ce faire, l’expert dispose d’un équipement fiable et sophistiqué pour effectuer le mesurage et le calcul
de la surface privative réelle. Il en assume la
responsabilité.
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Construire
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&
investir
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Deux ans de sursis
pour le dispositif Girardin
Le logement social, socle de la nouvelle
loi des outre-mers, prochainement
quantifié.
lubres acquis par les organismes de logements sociaux en vue
de leur réhabilitation pourront être défiscalisés.
La base de défiscalisation du logement social dans la nouvelle
loi est passée de 1200 euros /m2 à 1800 euros /m2.
L’arrêt brutal de la défiscalisation Girardin n’aura pas lieu. Après
plus de18 mois de gestation, de batailles d’expert, d’ajustements
et de remaniements, le volet logement de la loi pour le développement des outre-mer (Lodeom) s’inscrit dans une période de
transition permettant de préserver l’essentiel de l’activité du BTP,
et aux constructeurs et promoteurs d’achever les programmes en
cours.
Vue et corrigée par la commission mixte paritaire, adoptée par le
parlement le 13 mai dernier, la Lodeom devrait être rapidement
promulguée dans la mesure où le gouvernement avait décrété l’urgence pour la discussion du texte. Au reste, le gouvernement, doit
réunir le 3 juin les acteurs du logement, les bailleurs sociaux, les
DDE mais aussi les responsables du foncier afin de parvenir à «
accélérer la construction de logements en Outre-Mer » a indiqué
Yves Jégo, secrétaire d’Etat à l’outre-mer.
Logement locatif
Logement social dans le neuf et l’ancien
Recentrée sur la défiscalisation du logement social, l’une des
dispositions les plus critiquées du projet de loi, la Lodeom rassure en réaffirmant que la ligne budgétaire unique (LBU) est
le socle du financement du logement social dans les départements et collectivités outre-mer. Par ailleurs, les immeubles insa-
Le texte initial voulait mettre fin à la défiscalisation Girardin, dès la promulgation de la loi et accorder un répit aux
constructeurs pour achever les travaux, jusqu’au 31 décembre 2010. Finalement, cette date est retenue comme date
butoir pour l’obtention des permis de construire. Les livraisons pourront se faire jusqu’à trois ans après cette date, sous
l’actuel régime Girardin.
Le dispositif qui prendra le relais sera assorti d’une défiscalisation spécifique, pour le logement « intermédiaire » de
type loi Scellier, actuellement en vigueur en métropole.
Résidence principale
Concernant la résidence principale, vouée à disparaître, elle
est conservée, dans l’article 20 de la loi, pour les primo accédants.
Précision d’importance de nature à rassurer les acquéreurs qui
ont engagé la construction de leur résidence principale : ils
ne se verront pas appliquer le critère de primo-accession à
la condition que le permis de construire ait été obtenu avant
la promulgation de la loi et que les investissements concernés aient été achevés avant le 31 décembre 2011.
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Fiscalité
L’ISF à payer le 15 juin
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Bête noire des fortunés, le
formulaire 2725 est à remplir
par les contribuables dont le
patrimoine est supérieur à
790 000 euros.
valeur nette supérieure à 790 000 euros en 2009.
Le patrimoine prend en compte celui du foyer
fiscal qui comprend le patrimoine du conjoint,
du partenaire pacsé ou du concubin mais pas celui
des autres personnes pouvant être comptées à
charge à l'impôt sur le revenu, comme les enfants
majeurs rattachés.
L'impôt sur la fortune (ISF), auquel sont assujettis moins de 400 Guadeloupéens, a concerné 565
966 contribuables l'an passé, soit 38 000 foyers
de plus qu’en 2007. Mais l’Etat est moins gagnant
car 73000 assujettis à l’ISF ont préféré investir dans
une PME pour en dégager d’éventuels bénéfices,
comme la loi TEPA le permet.
L’ISF ne connaît pas la crise ? Sur le papier, les
« riches » sont plus nombreux, en raison de l’explosion du prix de la pierre et des valeurs restées
stables jusqu’au 1er trimestre 2008. Depuis, la crise
est passée par là, faisant dégringoler immeubles,
titres et actions. Si bien qu’en 2009, le produit de
cet impôt devrait être plus chiche.
Quels biens sont imposables ?
de 75 % et dans la limite annuelle globale de 50
000 ), de souscriptions aux parts de FCPI et FCPR
et de certains FIP sous réserve de leur conservation pendant 5 ans, (à hauteur de 50 % et dans la
limite annuelle globale de 20 000 ), de dons au
profit de certains organismes d’intérêt général, etc.
Quelle est la part taxable?
Qui paie l’ISF ?
Les personnes physiques, domiciliées en France
ou à l’étranger qui possèdent un patrimoine d’une
La résidence principale avec un abattement de
30%. Autres actifs taxables : les immeubles bâtis
et non bâtis, les droits réels immobiliers (un droit
d'usufruit, par exemple), toutes les liquidités
(espèces, comptes courants, livrets) biens mobiliers, placements financiers à l’exception de biens
exonérés listés dans le CGI, biens professionnels,
créances, voitures, yachts et bateaux de plaisance,
avions, chevaux, bijoux, métaux précieux, meubles anciens…
Qu’est-ce qui peut être déduit ?
Des placements et dons effectués entre le16 juin
2008 et la date de dépôt de la déclaration 2009
peuvent être déduits dans la limite de 50 000 euros
pour une même année d’imposition. Qu’il s’agisse
de souscriptions au capital de PME (à hauteur
C’est au contribuable de calculer et déclarer le montant de son ISF sur la part nette des biens (diminuée des dettes) pour la fraction dépassant le seuil
de 790 000 euros. Il peut s’appuyer sur plusieurs
méthodes prévues par le Code général des impôts
ou prendre attache auprès d’un expert ou d’un
notaire. A noter qu’une décote de 20 à 40% peut
être appliquée aux logements loués.
A SAVOIR
Les foyers bénéficiant du bouclier fiscal
qui limite au maximum à 50% des revenus l’imposition d’un contribuable peuvent
déduire directement du montant de l’ISF
le montant des impôts devant leur être
remboursé par l’Etat.
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Accession sociale
Le Pass-Foncier® réaménagé
en prêt à remboursement différé
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Zot pa ni on terrain et zot pa ni
en lo lajan, Pass-Foncier et CIL
édé zot pou fé kaz a zot.
Issu de la convention de décembre 2006 entre
l’Etat, le 1% Logement et la Caisse des dépôts
et consignations, le Pass Foncier® permet de
favoriser l’accession à la propriété des ménages
aux ressources modestes. Ce dispositif, qui n’a
pas encore d’écho en Guadeloupe, est revu et
corrigé par la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion (MLLE) du
25 mars 2009.
Quel est le principe ?
Sous la convention de 2006, le Pass Foncier®
est un achat en deux temps. L'acquisition du
bâti, à l’aide d’un crédit, précède celle du foncier pendant 18 ans à 25 ans maximum. Le terrain sur lequel le logement est construit est loué
sous la forme juridique d’un bail à construction. L’acquéreur le remboursera, ultérieurement, au porteur du terrain lequel est, en Gua-
deloupe, le comité interprofessionnel du Logement (CIL).
Qu’est-ce qui change ?
Créé pour une durée de quatre ans, le dispositif
concernait à l’origine les maisons individuelles.
Il est étendu à l’habitat collectif. Les opérations
de construction bénéficiant d’un Pass Foncier ®
profitent, depuis le 1er janvier 2007, d’un taux
de TVA réduit lorsqu’elles sont financées par un
prêt social location accession (PSLA) et lorsqu’elles sont aidées par une collectivité locale.
Ce système devrait cohabiter, au plus tard jusqu’au
30 juin 2009, avec d’autres règles découlant de
la loi MLLE. Celle-ci autorise la TVA à taux réduit
lorsque le Pass Foncier® prend la forme d’un
remboursement différé du 1% logement.
Pour quels logements ?
La vente ou la construction d’un logement neuf
mais aussi les ventes en l’état futur d’achèvement, les ventes après complet achèvement d’un
logement neuf sont éligibles à ce nouveau système qui ne nécessite pas de montage juridi-
que particulier et doit être applicable pour les
opérations engagées entre le 27 mars 2009 et
le 31 décembre 2010. Les conditions financières du prêt Pass Foncier® (montant, affectation du prêt…) restent à préciser. Les ventes
ou constructions sont soumises à un plafonnement du prix de vente aux mêmes conditions de prix que les opérations PSLA ( suivant
les surfaces utiles et les zones A,B, C).
Qui sont les bénéficiaires ?
Les critères sont inchangés par rapport à l’ancien système. Tous les publics et pas seulement les salariés peuvent en bénéficier, selon
trois conditions :
-Accéder à la propriété pour la première fois,
(au sens de la réglementation du prêt 0%)
dans le neuf, en individuel ou collectif, en
habitat diffus ou groupé.
-Disposer de ressources inférieures aux plafonds
de ressources du PSLA.
-Etre bénéficiaire d’une aide à l’accession sociale
attribuée par une collectivité comme le prêt à
taux zéro majoré.
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Métiers
Coopératives du BTP : la force de l’union
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La forme juridique de ces
structures vouées à la
construction ne manque pas
d’atouts.
Elles sont membres associés à part entière à une
coopérative tout en conservant leur indépendance. Ces entreprises artisanales sont regroupées en coopératives réunissant tous les corps
d’état. Leur union fait leur force comme l’explique Michel Marotte, représentant de l’une
de ces structures.
Pourquoi créer une coopérative du
BTP ?
La coopérative permet aux artisans d’accéder
à certains marchés auxquels ils ne pourraient
pas répondre individuellement. Sous cette
forme, les artisans réalisent des travaux solidairement, sans recourir à la sous-traitance. La coopérative leur apporte entre 30 et 40% de chiffre d’affaires supplémentaires. Sous leur entité
propre, les artisans ont la possibilité d’exercer
leur métier.
Comment ces structures sont-elles
perçues ?
Elles sont assez peu connues en Guadeloupe.
A part quelques coopératives qui ont une ancienneté antérieure à une dizaine d’années, le gros
des coopératives en Guadeloupe remonte à
deux ou trois ans.
Une dizaine de ces coopératives est affiliée à la
fédération nationale des artisans coopérateurs
du bâtiment (FFACB) qui fait bénéficier ses
adhérents de toutes les assurances obligatoires.
Quels sont les avantages
de cette forme juridique ?
Pour la profession, l’avantage est de pouvoir
réunir des équipes sur des marchés auxquels
on ne pourrait pas prétendre. Cette formule
favorise l’esprit d’équipe, les artisans étant
appelés à travailler souvent ensemble.
Pour les particuliers qui décident de nous
confier la mission de construire leur maison,
l’avantage est de bénéficier de tarifs justes, à
prix artisan, sans différents intervenants et
marges commerciales qui viennent se greffer
sur les prix.
Même sous forme de SARL, nous pouvons pro-
poser des contrats CCMI (ndrl : contrat de
construction de maison individuelle) avec toutes les assurances obligatoires : assurance dommages ouvrage, l’assurance extrinsèque - l’assurance de bon achèvement, garantie de
remboursement et la classique assurance décennale/responsabilité civile.
Comment abordez-vous
votre mission ?
Notre rôle est d’aider le candidat acquéreur à
construire son projet avec nos équipes dans une
démarche de qualité. La coopérative garantit
le respect de la réglementation et des normes
en vigueur. Notre fédération assure un encadrement et un contrôle qui favorisent une plus
grande rigueur dans la construction.
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Fiscalité
Exit « les niches » !
Certaines opérations
non concernées
Un double plafonnement
frappe les investissements
outre-mer à compter des
revenus de 2009.
Les possibilités de défiscaliser des revenus très
élevés sont désormais limitées. Longtemps
Concernant les investissements
outre-mer, un contribuable ne
pourra pas cumuler, en une
même année, plus de 40 000
de réductions d’impôt ou un
montant équivalent à 15% des
revenus de son foyer fiscal. Selon Bercy, cette
mesure ne concernerait que 110 foyers fiscaux.
Le contribuable peut choisir l’une ou l’autre
de ces options en fonction de sa situation personnelle.
Il faut toutefois rappeler que les opérations
antérieures au 31 décembre 2008 ne sont pas
concernées par ce plafond de même que les
acquisitions d'immeubles ayant fait l'objet
d'une déclaration d'ouverture de chantier
antérieure au 1er janvier 2009.
33
Vache maigre pour
le régime Malraux
Ce dispositif se juxtapose avec le plafonnement
global sur les revenus, également issu de la loi
des finances, au nom de l’équité fiscale : un
contribuable ne pourra plus réduire son impôt
sur le revenu de plus de 25 000 majoré de
10% de ses revenus.
S’il concerne les réductions accordées au titre
des investissements outre-mer , il n’épargne
pas davantage les économies d’impôt que procure le dispositif Malraux.
Sous ce régime, les opérations de restauration
immobilière qui pouvaient être déduites précédemment sans limite et généraient du déficit foncier imputable sur le revenu global,
sont plafonnées à hauteur de 30% des dépenses engagées ( ou 40% pour les immeubles en
secteur sauvegardé) dans la limite annuelle de
100 000 euros .
brandie, la menace est finalement tombée et s’est concrétisée
avec la loi de finances 2009 : « les
niches fiscales » outre-mer sont
soumises, à compter des revenus
de 2009, à un plafonnement.
Tout comme le régime Malraux.
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<…Brèves…> <…Brèves…> <…Brèves…> <…Brèves…>
LAFARGE ET WWF :
CONTRAT RENOUVELÉ
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Mi avril, l’ONG écologiste WWF
International et le cimentier Lafarge ont
renouvelé leur partenariat engagé en
2001 qui avait expiré en janvier 2008.
Le groupe a abaissé ses émissions de
CO2 dans les pays industrialisés de 12,5
% sur la période 1990-2008 (l’objectif
initial était de - 10 % entre 1990 et 2010)
et réduit de 18,4 % ses émissions nettes
par tonne de ciment dans le monde. Dans
le nouvel accord, l’ONG met l’accent sur
la nécessité pour Lafarge de mieux maîtriser sa consommation d’eau et de réhabiliter d’anciennes carrières.
KBANE, TEL EST SON NOM
Retenez ce nom : Kbane. Il s’agit d’un
nouveau concept de supermarché pour la
maison écologique. Tous les produits sont
étiquetés « écolos », de la qualité de l’air
à la déco, des peintures aux matériaux,
etc. L’enseigne, qui se situe à Villeneuve
d’Ascq, près de Lille, pourrait bien engendrer de nouveaux cabanons dans l’air du
temps. Afin de rendre visible les matériaux respectueux de l’environnement
groupés pêle-mêle avec d’autres produits
sous les enseignes traditionnelles.
EASYMETROS : L’INVENTION 2009
Pour son 108e anniversaire, le concours
Lépine de la Foire de Paris, qui récompense des inventions utiles – on lui doit
le stylo bille, l’aspirateur électrique ou
le lave-vaisselle - a désigné une femme.
Florence Poulet-Daumas, conseillère
d’entreprises sur les prestations technologiques a inventé Easymétros, sorte de
GPS du métro qui donne l’itinéraire
(nombre de stations, correspondances et
temps de parcours),après avoir saisi la
station de départ et d’arrivée.
CHASSE AUX RUINES
ET AUX DENTS CREUSES
Dans le cadre de la rénovation urbaine,
la ville de Pointe-à-Pitre a l’intention de
prendre des mesures pour s’approprier,
au prix des Domaines publics, des terrains vagues abandonnés, et des
immeubles vétustes tombés en ruine
afin d’y construire des logements
sociaux et étudiants. Environ trois cents
parcelles situées entre les quais de la
Darse, la rue Vatable et le Boulevard du
Nord pourraient être réhabilitées.
Les propriétaires ne s’étant pas manifestés après déclaration de certaines
propriétés comme Parcelle en état
d'abandon et de bâtiments comme
Immeubles menaçant ruine, des dispositions prises il y a deux ans par la ville,
le conseil municipal a accéléré le processus, le 18 avril dernier, en votant une
procédure d’expropriation multi sites.
Les propriétaires ont un délai de six
mois pour se faire connaître. Sans réaction de leur part passé ce délai, et après
enquête, la ville pourra prendre une
déclaration d’utilité publique et faire
valoir son droit de préemption. (Source
: France-Antilles).
LMNP : STATUT RENFORCÉ
Le statut du loueur en meublé professionnel (LNMP) qui investit dans le neuf
en résidences de tourisme, en résidences étudiantes et en établissements
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (Ehpad) vient d’être
consolidé par l’amendement CensiBouvard, adopté en mars dernier.
L'investisseur bénéficie d'une réduction
de 25 % sur le prix de vente, mais il
récupère aussi la TVA.
UNE NOUVELLE GARANTIE
POUR LES BAILLEURS
Solibail est nouveau dispositif destiné à
encourager les propriétaires de logements à Paris et dans les départements
limitrophes à mettre leurs logements
vacants en location auprès des associations subventionnées qui les sous-loueront à des locataires modestes. En
contrepartie de loyers modérés, les bailleurs bénéficient d’une garantie de
loyer et d’une remise en état du bien en
fin de bail. S’ils signent une convention
avec l’Anah, ces bailleurs pourront
bénéficier d’une déduction de 30% sur
les revenus locatifs. (www.solibail.fr)
PLAN CORAIL : LANCEMENT
DU PTZ EN GUADELOUPE
La crise économique et la grève générale ont laissé des traces au sein des
entreprises antillaises. Le plan Corail,
lancé le 24 mars par l’Etat, doit permettre de soutenir les PME et les TPE touchées. Ce plan inclut, entre autres dispositions fiscales et sociales, des prêts à
taux zéro pour les TPE. Le lancement
des prêts 0% est prévu au début de ce
mois de juin en Guadeloupe, comme l’a
indiqué Yves Jégo, le secrétaire d’Etat à
l’Outre-Mer, lors de sa visite mes 11 et
12 mai. Une centaine d’entreprises
pourrait se répartir une enveloppe qui
se monte à1 500 000 millions d’euros
pour des prêts de 25 000 euros au maximum.
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Urbanisme
Agrandir ou améliorer
son logement
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Les travaux qui modifient l’aspect
extérieur ou augmentent la surface
du logement font l’objet d’une
déclaration préalable.
Pour les travaux d’entretien et de réparation
classiques, sans modification de l’aspect extérieur du bâtiment, aucune déclaration n’est à
déposer.
vaux exemptés de permis de construire.
-Ceux qui modifient l’aspect extérieur d’une
construction (ravalement, création d’ouverture comme une porte, une fenêtre de toit…)
ou d’une parcelle (clôture, piscine non couverte, etc…).
-Ceux qui ne créent pas de surface supérieure
à 20m2 sur un terrain nu ou bâti et sans changement de destination, auquel cas le permis
de construire devient obligatoire.
-Les travaux sur immeubles classés ; les terrasses dont la hauteur ne dépassent pas 0,60m.
-Les habitations légères de loisirs exemptes de
fondations, de moins de 35 m2 de SHOB (surface hors œuvre brute),
-Les châssis ou les serres jusqu'à 2000m2,
hauteur comprise entre 1,50 m et 4m.
-Les antennes dont la dimension dépassent 4
m et/ou comportant un réflecteur excédant 1m.
Travaux soumis à déclaration
La procédure
La déclaration est obligatoire pour tous tra-
La demande doit être effectuée sur un formu-
Si vous achetez dans l’ancien avec des travaux
en prévision, vous devrez solliciter au préalable une autorisation de travaux. Cette disposition, ainsi que les formalités et procédures
d’instruction, a été modifiée dans le cadre de
la réforme des régimes des autorisations d’urbanisme en vigueur depuis le 1er octobre
2007.
Entretien : rien à déclarer
laire officiel disponible soit en mairie, soit
auprès de la direction départementale de
l’équipement, soit sur le site
www.urbanisme.equipement.gouv.fr.
Le dossier doit être remis en triple exemplaire,
un mois au moins avant le début des travaux
au service instructeur de la commune où
adressé au service de l’urbanisme de la mairie
par lettre recommandée avec accusé de réception.
La mairie dispose d’un mois pour répondre.
En cas de dossier incomplet, elle doit, sans
attendre, demander les pièces manquantes.
Sauf opposition motivée dans un délai d’un
mois, les travaux peuvent être exécutés. Il
peut aussi y avoir autorisation de travaux sous
réserve de prescriptions dûment motivées et
qu’il faut respecter.
S’il n’existe plus de certificat de conformité,
les opérations peuvent faire l’objet d’un
contrôle pendant deux ans après l’achèvement des travaux.
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Crédit
L’assurance de l’emprunteur :
un élément clé du prêt
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Contrat de groupe ou délégation
d’assurance : comparez les offres.
L’établissement financier oblige l’emprunteur
d’un prêt immobilier à souscrire une assurance décès invalidité (ADI) et perte totale et
irréversible d’autonomie (PTIA). C’est une
garantie pour le prêteur qu’en cas de décès ou
d’invalidité définitive, l’assureur prendra le
relais de l’emprunteur en versant le capital
restant dû. Pour l’emprunteur, c’est aussi une
garantie pour protéger ses proches en cas d’aléa
de la vie.
Négocier le taux du crédit n’a d’intérêt que si
l’assurance n’augmente pas démesurément le
coût global de l’opération. Or, cette partie du
prêt peut s’avérer fort coûteuse. Si bien qu’avant
de souscrire une ADI, il est prudent de comparer les offres.
Deux types de contrats coexistent : les contrats
de groupes commercialisés par les banques
prêteuses et les contrats individuels vendus par
les compagnies d’assurances. Chacun a ses
caractéristiques: il appartient au particulier de
choisir un contrat adapté à son profil.
Le contrat de groupe : tarifs garantis
Les banques ayant négocié des contrats de
groupe pour leurs clients pratiquent des prix
et des conditions de couverture proches car elles
mutualisent les risques. La plupart des emprunteurs d’un même établissement, jeunes ou
moins jeunes, paient donc quasiment le même
tarif. La prime d’assurance est calculée sur le
capital emprunté. Son coût varie d’une banque à l’autre.
Le taux d’intérêt s’applique sur le capital initial et le tarif de la cotisation est garanti pendant toute la durée du crédit.
Contrats individuels : plus souples
Dans une délégation d’assurance, le risque
n’est pas solidaire, et cette forme d’individualité permet aux assurés d’obtenir des prix com-
pétitifs. Cependant, les conditions de couverture diffèrent de celles des contrats de groupe
et varient selon les compagnies. L’emprunteur a donc intérêt à vérifier dans le détail
l’étendue et les exclusions de garantie, en particulier la liste des activités considérées à risque.
Contrairement aux contrats de groupe, le taux
d’intérêt est appliqué sur le capital restant dû.
La prime se réduisant au fil des échéances, le
coût total de l’assurance est moins cher, sauf
à rembourser le prêt par anticipation les premières années.
Par contre, les tarifs peuvent fluctuer, en fonction de la situation de l’emprunteur qui est tenu
de déclarer tout changement intervenant dans
sa situation personnelle pendant toute la durée
du prêt. Qu’il arrête de fumer et sa prime baissera, qu’il découvre qu’il est atteint d’hypertension et sa prime augmentera…
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Investir
Loi Scellier : un investissement locatif attractif
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Ce nouveau régime permet une
réduction directe de l’impôt à payer
de 25% de l’investissement en 2009
et 2010, ramenée à 20% en 2011 et
2012.
Les avantages de la loi Scellier ont fait le tour
des stands des promoteurs sur le salon des 3
Jours de l’immobilier. « Nombreux sont les gens
qui se montrent intéressés par ce dispositif »
se réjouit une conseillère en patrimoine.
Destiné à relancer le parc locatif, sur un délai
court (1er janvier 2009-31 décembre 2012),
ce dispositif offre des opportunités dans la
pierre aux contribuables, quelle que soit leur
tranche d’impôt, pour boucler leur retraite,
investir pour leurs enfants, ou se constituer un
pied-à-terre dans l’hexagone.
Le principe
La réduction, étalée sur 9 ans, porte sur 25%
des investissements réalisés en 2009 et 2010,
et de 20% pour les investissements 2011 et 2012.
L’investisseur s’engage à louer son bien pendant
9 ans au minimum. L’engagement de location
prend effet dans les 12 mois qui suivent la date
d’achèvement. Les loyers ne doivent pas excéder un plafond (fixé par décret). Un seul logement par an est accordé et le montant pour le
calcul de la réduction est plafonné à 300 000
euros. Toutefois, l’investissement peut être
cumulé avec un autre sous un régime différent
(de Robien, Borloo, Girardin…), la seule limite
précisée par la loi est qu’une même personne
ne peut bénéficier que d’un seul dispositif fiscal pour un même logement.
Les logements concernés
Il s’agit de faire construire ou d’acquérir un logement neuf ou en futur état d’achèvement
(VEFA) destiné à la location nue à usage de résidence principale. Les logements neufs sont
conformes aux normes de la RT 2005. La réduction s’applique également à la transformation
en logement d’un local affecté à un autre usage
que l’habitation et à la réhabilitation d’un logement qui ne satisfait pas aux règles de décence.
Les avantages
La loi Scellier est calquée sur le dispositif Girardin : l’investisseur réduit directement un pourcentage du montant investi sur ses impôts. Un
logement de180 000 euros acquis en 2009 permet de réduire, par exemple, 5000 euros par an,
sur 9 années, soit 45 000 euros au total.
Autre avantage : lorsque la réduction excède l’impôt à payer au titre de l’année d’imposition, le
solde peut être reportable jusqu’à la 6ème année.
Deux options
En loi Scellier « classique », l’investisseur s’engage sur une location pendant 9 ans, en respectant des plafonds de loyer( variables selon
les zones). L’investisseur peut décider de poursuivre la location, sans autre réduction.
En Scellier « social », l’investisseur a la faculté
de s’engager à poursuivre la location sur 2 fois
trois ans au terme des 9 ans de location. Il bénéficie d’un abattement sur les loyers de 30% et
d’une réduction supplémentaire de 2% par an,
soit 37% sur 15 ans. Il doit respecter un plafond de ressources du locataire et un plafond
de loyer.
Les dispositifs actuels (de Robien et Borloo),
basés sur une déduction de l’amortissement,
vont cohabiter jusqu’à la fin 2009 avec ce nouveau régime.
A SAVOIR
La loi Scellier se décline également en
meublé, en LMNP, en Scellier Dom…
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Emprunter
Le prêt in fine : un avantage fiscal
Adapté aux investisseurs locatifs, ce prêt au
montage spécifique présente l’avantage de
déduire du revenu locatif les intérêts du prêt
immobilier en plus des déductions fiscales
spécifiques. L’économie d’impôt générée est
plus importante que dans un montage de crédit classique.
Les intérêts d’abord
Le prêt in fine consiste, pendant la durée du
crédit, à ne rembourser que les intérêts et les
frais d’assurance, le capital étant soldé en une
fois, à l’échéance. Compte tenu de cette particularité, le dispositif n’est pas destiné aux
contribuables lambda. Il s’adresse aux inves-
tisseurs fortement imposés disposant déjà de
revenus fonciers.
Le principe est basé sur l’augmentation du
montant total des intérêts, lequel permet une
économie fiscale. Dans un prêt classique, le
montant des intérêts diminue à chaque
échéance car il est calculé sur le capital restant
du et que celui-ci se réduit également à chaque échéance du prêt.
Dans le prêt in fine, le capital reste identique
du début à la fin du prêt car il n’est pas amorti
jusqu’au terme du crédit : le montant total des
intérêts est donc plus important.
destinée au remboursement du capital.
Au final, sur la durée du prêt, le coût du crédit revient plus cher que le prêt amortissable
classique mais il génère des intérêts supplémentaires que l’investisseur peut soustraire de ses
revenus locatifs.
Plus ces intérêts sont importants, plus l’opération peut être avantageuse en terme de rentabilité fiscale car elle permet de réduire le
bénéfice foncier et de diminuer le montant de
l’imposition.
Le prêt in fine s’avère d’autant plus intéressant,
en terme de rendement fiscal, que les abattements fiscaux sont amoindris.
Une épargne mensuelle
Pour solder le capital, l’emprunteur constitue
une épargne mensuelle pendant toute la durée
du crédit sur un produit de placement. L’épargne est nantie par la banque qui détermine le
type de placement ( généralement une assurance-vie...), en principe à taux garanti, grâce
auquel les intérêts paieront en partie les intérêts d’emprunt. La banque dispose, en outre,
d’une garantie réelle, l’épargne constituée étant
A SAVOIR
La fiscalité est affaire de spécialistes. Le montage
complexe requiert les conseils d’un expert: banquier
ou conseiller en patrimoine qui appréciera le bénéfice de l’opération, au cas par cas, en fonction de
la situation fiscale et financière de l’emprunteur.
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L’emprunteur ne paie que les
intérêts et l’assurance. Le
capital est nanti par un
placement et remboursé en
une seule fois à la fin ( in fine)
du prêt.
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&
rénover
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Groupe électrogène : une voie de secours
Il supplée l’absence d’énergie en
toute circonstance. Mais comment
choisir son équipement ?
Difficile d’imaginer un quotidien sans source électrique. Les
groupes électrogènes, de puissance différente selon les besoins, offrent
une source d’énergie fiable partout où l’électricité n’est pas disponible. Sur les chantiers, pour bricoler et jardiner mais aussi en appoint
du réseau, pour suppléer les coupures fréquentes d’électricité.
Puissance adaptée à l’usage
Le choix de ce type d’équipement dépend du service que l’on en
attend. Les groupes électrogènes, de 0,9 kWh à 5 kWh, peuvent
assurer tous les besoins. La puissance doit être adaptée à l’usage.
Certains appareils nécessitent une puissance plus forte au démarrage que leur puissance réelle de fonctionnement. Selon les modèles, une bétonnière ou un compresseur vont nécessiter entre 3000
à 5000 watts au démarrage, tandis qu’une tronçonneuse, une scie
sauteuse ou une pompe à eau n’auront besoin que de 1000 à 2000
watts pour se lancer. S’il s’agit de mettre en route, après une coupure du réseau, des appareils domestiques comme des lampes, un
réfrigérateur, un fer à repasser ou un micro- ondes, 300 à 600 watts
suffisent au démarrage.
Normes environnementales
L’équipement vous renseigne sur sa puissance, mais il doit aussi
vous avertir sur ses autres caractéristiques techniques : autono-
mie, niveau sonore et fréquence d’utilisation, différents en fonction des appareils qui seront alimentés.
Puissants et robustes sur les chantiers où ils sont équipés de roues
pour faciliter le déplacement ; compacts, maniables et silencieux
pour bricoler ou jardiner, les groupes électrogènes portables peuvent offrir une autonomie appréciable, variable selon la gamme
et le modèle.
Ces équipements n’échappent pas à des règles d’utilisation, notamment au niveau sonore, conformément à une directive européenne.
Les modèles répondant au principe de précaution de la réglementation européenne sont à privilégier car ils attestent de l’innocuité des produits mis sur le marché. Le choix des groupes électrogènes pourvus d’un système de régulation de tension est capital
pour préserver les appareils alimentés.
A SAVOIR
Les outils et les appareils domestiques sont pourvus d’électronique et ils sont sensibles aux variations de courant. Afin d’éviter
toute détérioration, assurez-vous que l’équipement comporte une
technologie Inverter ou de l’AVR qui garantissent la stabilité de la
tension et donc la qualité du courant.
En adaptant le régime du moteur à la charge demandée, la technologie Inverter permet de réduire les émissions polluantes et le
bruit, et de consommer moins de carburant.
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Sécurité
Les volets pour protéger
les ouvertures
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Ils ont pour mission de sécuriser
la maison, quel que soit le
matériau.
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Les volets se déclinent en bois, en PVC ou en
alu. Ils sont à battants ou roulants au choix.
Noble bois
Le bois reste un matériau très plébiscité du volet
à battants dans le neuf comme en rénovation.
Isolant, résistant et facilement remplaçable, le
bois est chaleureux et esthétique au naturel, et
offre, grâce aux peintures et lasures, un large
choix de coloris.
Mais pour qu’il conserve toute ses qualités, le
bois doit être régulièrement entretenu. Les
réfractaires de l’éponge et du pinceau se réjouiront d’apprendre que pour contourner cette
contrainte, les industriels ont mis au point des
traitements à cœur garantissant un bois sans
entretien, insensible aux agressions extérieures et d’une durée de vie « inégalée ». Ces volets
sont proposés dans des teintes naturelles mais
aussi sous différents coloris.
Le PVC en progrès
Le PVC a gagné ses lettres de noblesse en
s’imposant, au fil du temps et des innovations
technologiques, comme un matériau isolant,
résistant aux UV, simple d’entretien. Il offre
plusieurs possibilités : à battants, à barre, à
cadre, à persiennes pliantes et coulissantes, ou
volet roulant avec armature en alu, seul le
tablier du volet étant en PVC. Cependant, le
matériau autorise peu de volets de grandes
dimensions.
S’il ne permet pas encore les mêmes possibilités de teintes que le bois, le PVC joue de plus
en plus sur la gamme couleurs. Il s’est notamment offert une coquetterie supplémentaire
avec le modèle « plaxé », technique de collage
à chaud d’un film inaltérable de couleur ou
ton bois qui permet d’obtenir des finitions
moins uniformes.
L’alu : l’as du roulant
Solide et durable, également aisé à entretenir,
l’aluminium s’impose à tous les étages de la
construction. Discret et esthétique, en blanc,
gris ou imitation bois, le volet roulant est réalisé sur mesure. Il offre une résistance supérieure à l’intrusion que le PVC.
Durable, pratique et motorisable, le volet roulant se présente sous trois types de lames. L’alu
extrudé est le plus simple. Les lames alu double parois injectées de résine époxy, traitées anticorrosion, assurent une isolation phonique et
thermique. L’alu extrudé autobloquant offre
une sécurité supplémentaire en matière d’effraction : une lame intermédiaire vient renforcer le tablier en s’interposant entre chaque
lame. Ainsi, il est impossible de le soulever.
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Spas
Un espace de douceur
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Dans un monde de stress,
le spa garantit le bien-être
chez soi, seul ou à plusieurs.
Rien de tel qu’un bon bain chaud bouillonnant pour effacer les douleurs musculaires, améliorer la circulation sanguine
et éliminer les toxines. Dans ses fonctions
de remise en forme et de détente au quotidien, le spa combine toutes les vertus de
l’hydro massage à domicile.
Options multiples
Simples d’utilisation, les spas, encastrés
ou portables, permettent des massages profonds et relaxants grâce aux milliers de
bulles d’air et de l’eau -traitée automatiquement-, propulsés par des buses sous
forme de jets.
En position assise ou allongée, pour deux
à six ou huit personnes, les modèles ont
gagné en ergonomie, en convivialité et
offrent de nouveaux éléments de confort
pour un bien-être incomparable : télécommandes pour régler la puissance des jets
et de la température, lumière d’ambiance
(chromothérapie), stéréo intégrée, traitement à l’ozone, soins par les huiles essentielles ( aromathérapie)…
Des jets mieux ciblés
Au fil des évolutions technologiques,
l’action des spas s’est considérablement
améliorée afin d’offrir les qualités d’un
massage tonique ou relaxant, grâce aux
jets réglables, de mieux en mieux ciblés,
de la tête aux pieds. Les spas peuvent,
par exemple, être dotés d’appui-tête
dont les injecteurs apaisent les tensions
au niveau des cervicales et des épaules.
Selon la gamme, l’appareillage est composé d’un nombre différent et de plusieurs types d’injecteurs. On distingue
les gros injecteurs fixes, rotatifs et
séquentiels dont le rôle est d’exercer des
massages spécifiques par une pression
différente. Ces jets peuvent être ouverts
ou fermés de façon mécanique.
Les petits injecteurs se situent généralement au niveau des pieds, des mains,
des hanches ou du dos, en fonction des
modèles, et ils sont destinés à soulager
les tensions de ces zones particulières.
On distingue également le high flow
jet, un jet puissant de massage dynamique qui permet de masser vigoureusement, selon les modèles, la voûte planaire ou les lombaires, responsables de
60% des contractures.
Enfin, la pompe à air, le blower, bien
connue des adeptes, actionne des injecteurs localisés au niveau des jambes.
Combinées à l’eau chaude, les bulles
d’air froid ont un effet de drainage
pour les jambes « lourdes », trop portées sur des talons. L’essayer, c’est l’adopter !
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Piscine
Les différents systèmes
de filtration
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Un système de purification
de l’eau de baignade est
indispensable.
La filtration de l’eau des piscines est l’opération de base pour obtenir une eau de qualité
et permettre un désinfection efficace. L’eau
contient de particules organiques et le rôle de
la filtration est de les retenir pour obtenir une
eau claire et de bonne qualité.
Plusieurs types de filtre sont disponibles sur le
marché. Ils sont dimensionnés de façon à permettre le passage du débit calculé lors du
dimensionnement des réseaux et équipements.
Selon la technique mise en œuvre, on obtient
une filtration plus ou moins fine.
Filtres à sable
C’est le plus connu et le plus utilisé. Ces filtres sont applicables à des piscines de toute taille
et le sable utilisé est un sable de silice calibré
en fonction de la vitesse de passage. Ces filtres
sont classés en plusieurs catégories selon la
vitesse de filtration. L’eau est filtrée en traversant le sable, sous pression, du haut vers le bas
, en passant par un réseau de crépines.
La qualité de filtration varie en fonction de la
granulométrie. Sa finesse varie de 20 à 40
microns.
Filtres à diatomées
Même principe que le filtre à sable et l’équipement est identique. Le sable est remplacé
par de la diatomite, une poudre blanche très
fine obtenue par concassage et calcination
d’une roche de faible densité poreuse provenant de
la fossilisation d’algues
microscopiques : les diatomées. Les impuretés
sont retenues sur la toile
sur laquelle est fixée la
diatomite.
Ce système de plus en plus
répandu permet d’obtenir
l’une des filtrations les
plus fines, d’environ 5
microns.
Des apports réguliers de
diatomite sont nécessaires
pour compenser la perte
de la matière lors du lavage
du filtre. On peut pallier
cet inconvénient en augmentant la capacité du filtre.
Filtres
à chaussette
Simples, efficaces ! Une
poche de feutre synthétique – il en existe plusieurs
variétés - est disposée dans
une sorte de skimmer
géant. Le matériau présente une élasticité importante.
Le système génère une faible perte de charge et peut supporter des
variations de débit importantes. La finesse de
filtration est de l’ordre de 15 à 30 microns.
Le concept, inventé par Desjoyaux, se traduit,
en outre, par l’absence de canalisations enterrées et de local technique, ce qui fait en partie son succès.
Filtres à zéolite
Comme la diatomée, la zéolite, pierre volcanique microporeuse, est un matériau pouvant se substituer au sable. Mais elle est deux
fois plus chère que le sable. Afin d’améliorer
la qualité de filtration pour un investissement
plus faible, un remplissage de sable et zéolite
peut être envisagé.
Filtres à cartouche
Ils sont plus spécialement destinés aux piscines de petite dimension. Ces filtres contiennent des cartouches en matière synthétique ou
végétale qui retiennent les impuretés grâce à
leur système de filtration pour un volume
réduit. En fonction de la texture de la cartouche, la filtration est de 5 à 40 microns. Les cartouches se nettoient au jet.
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Les pergolas
Décoratives et protectrices
Véritables éléments d’ameublement extérieur,
les pergolas sont une option créative pour aménager des coins ombragés et des espaces intimes. Elles apportent une touche décorative dans
un jardin, une allée, pour délimiter l’accès à une
piscine ou un espace dédié à la détente sur la
pelouse.
gola a plus d’une corde à ses arcs.
Elle peut être simplissime en reliant la terrasse
au jardin sous une cascade de plantes grimpantes, sommaire dans son montage avec quatre
poteaux sous un toit de canisse pour couvrir
un coin repas posé sur des caillebotis, ou encore
élégante et raffinée pour coiffer un salon d’extérieur.
Les pergolas peuvent abriter des terrasses sous
des habillages esthétiques et résistants comme
les toiles imperméables ou les couvertures en
polycarbonate qui laissent filtrer la lumière.
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Les structures de ces abris
de fortune ou sophistiqués
ont plus d’une corde à leurs
arcs.
Des structures modulables
Caractère ornemental
Les pergolas d’ornement font toute la différence
entre un jardin lambda et un jardin personnalisé. La pergola invite à la convivialité et se
décline, adossée à un mur ou autoportante, dans
des formats divers en fonction de sa destination.
Tonnelle élégante apportant de la fraîcheur à
une allée de jardin, marquise naturelle offrant
son ombrage à l’entrée de la maison : la per-
Ces structures peuvent être modulables, simples
ou couvrantes, en arc ou droites, carrées ou rectangulaires, extensibles, de toutes dimensions.
Elles sont réalisées dans des matériaux résistants
et performants comme le bois, le fer ouvragé ou
l’aluminium.
Les kits en bois, prêts à monter, offrent le loisir
de mettre notre imagination à l’épreuve avec un
ensemble d’éléments indépendants de différentes dimensions. Les pergolas en bois mettent l’ac-
cent sur des combinaisons de claustras et treillages et se marient à merveille avec les jardinières. Ces équipements peuvent s’approprier aux
grandes comme aux petites surfaces, y compris
le plus petit des jardins.
Des structures en fer zingué ou en aluminium
revisitent les lignes et décors des ossatures classiques. Les treillages où s’accroche la végétation
et les éléments de style apportent un supplément
de charme.
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• Dossier Eco-construction >>>
Ecoconstruction
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Ecoconstruction :
une démarche citoyenne
L
’éco construction définit un habitat
respectueux de l’environnement et de la
santé, économe en énergie.
Qu’elle se décline en habitat bioclimatique, habitat écologique
ou démarche à haute qualité environnementale, l’éco construction met en œuvre des solutions en accord avec le principe de
développement durable, d’économies d’énergie et d’argent.
Bon gré mal gré, cette démarche, encadrée par des lois comme la
réglementation thermique ( RT 2005 en métropole et bientôt RTA
Dom) est en droite ligne du Grenelle de l’Environnement qui veut
faire de nos habitats des logements confortables à basse
consommation. Chacun de nous peut aller plus loin en fonction
de ses moyens et de ses possibilités.
Consommer autrement
Gagner en autonomie énergétique, maîtriser la gestion des ressources naturelles par des solutions économes et propres, est un
enjeu pour nos sociétés insulaires très dépendantes du pétrole et
du charbon. Ce défi fait appel au bon sens, au choix d’équipements plus performants, et aux changements de nos comportements. On peut aussi compter sur les ingénieuses solutions d’appoint énergétique.
Dans nos régions, on peut exploiter le solaire pour chauffer l’eau
sanitaire et produire de l’électricité ; privilégier la ventilation
naturelle, l’isolation des toitures et la protection des baies exposées au soleil pour réduire la climatisation ; récupérer l’eau de
pluie pour des usages qui ne nécessitent pas d’eau potable.
Les matériaux les plus écologiques sont ceux qui réclament le
moins d’énergie pour leur réalisation, et peu de transport. Une
situation complexe sur une île où la quasi-totalité des matériaux
est importée. Les fabrications locales à base de bois, de ciment,
de plastique, d’alu de PVC, etc. sont donc à favoriser pour limiter
l’impact de ces pollutions. De plus, elles génèrent des emplois.
Pari sur l’avenir
Les matériaux sains, à faible taux de composants organiques volatils (COV), sont plébiscités. Les peintures, colles, solvants deviennent « écologiques » et les produits naturels gagnent du terrain
dans les revêtements et les isolants. Faire le choix de l’éco construction induit un investissement supérieur mais c’est un pari anticipant sur des frais d’entretien et d’exploitation moindres . Comme
le résume l’association haute qualité environnementale (HQE),
« les coûts évités sont les plus difficiles à mesurer mais les plus
importants de par leur nature. Il s’agit d’éviter les dépenses de
santé grâce à l'amélioration des conditions sanitaires et du confort, la
diminution de l’émission
En France, la construction est resdes gaz à effet de serre, la
ponsable de 25% des émissions de
protection des ressources
CO2, de 42 % de la consommation
naturelles ».
< A SAVOIR >
d'énergie et 40% de la consommation de ressources naturelles et
d'eau.
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<<< Dossier Eco-construction •
••• Réglementation •••
RTA Dom : de nouvelles
mesures spécifiques
Les départements d’outre-mer n’échappent pas à la course engagée pour
réduire les émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique. L’hexagone a sa propre réglementation thermique depuis
2005 (RT 2005). Les Dom doivent compter avec des mesures d’économie
d’énergie adaptées qui ont été publiés le 19 avril 2009 au J.O.
Ces mesures prendront effet pour les logements neufs ou parties d’habitation nouvelle (habitat individuel ou collectif) dont le permis ou la déclaration préalable sera déposé à compter du 1er mai 2010.
Solaire thermique pour 50% des besoins
La loi impose un système de production d’eau chaude sanitaire dans les
logements neufs aux Antilles et à la Réunion, mais il reste facultatif en
Guyane. Dans tous les cas, le recours à l’énergie solaire est exigé pour
au moins 50% de la production, sauf si l’ensoleillement de la parcelle
est insuffisant pour atteindre cet objectif. Les installations d’eau chaude
électriques sont obligatoirement équipées d’un ballon de stockage.
Pour limiter le recours à la climatisation et améliorer le confort thermique, les nouvelles constructions devront privilégier la ventilation naturelle. Le pourcentage aux pleins des murs des ouvertures devra atteindre 20% aux Antilles et à la Réunion (jusqu’à 400m d’altitude) et 25%
en Guyane. Les façades exposées à l’ensoleillement doivent être protégées par des auvents, stores, etc. Les pièces principales seront équipées
d’attente permettant d’installer un ventilateur de plafond. Dans les
zones où le chauffage est nécessaire, comme à la Réunion, les installations devront être dotées de thermostat.
Lutte contre les nuisances sonores
Le confort acoustique est pris en compte dans la nouvelle réglementation.
Il s’agit de protéger les résidents des bruits à l’intérieur des locaux d’habitation par un isolement acoustique entre les différentes parties des
locaux et de limiter les bruits imputables à l’usage des équipements.
L’isolement acoustique est décrété pour les nouveaux bâtiments soumis
aux bruits extérieurs provenant de la proximité des axes de circulation et
autour des aérodromes.
La réglementation privilégie l’aération naturelle des locaux d’habitation.
Elle prescrit une ouverture dans toutes les pièces de service et fixe des surfaces minimales d’ouverture dans les cuisines, salles de bains, WC. Dans
les logements climatisés soumis à un isolement acoustique, des dispositifs spécifiques, comme des ventilations mécaniques, doivent être mis en
œuvre pour régénérer l’air intérieur.
53
Ecoconstruction
C
es nouvelles mesures sur les caractéristiques
thermiques, acoustiques et d’aération
seront applicables dans les Dom, pour les
logements neufs , à compter du 1er mai 2010.
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••• Innovation •••
Système éolien/photovoltaïque
Les systèmes d'électricité hybrides sont des systèmes d'approvisionnement en électricité souvent utilisés pour l'alimentation des sites
isolés. Ils tirent profit de multiples sources offrant des alimentations
d’énergies fiables et économiques, provenant de panneaux photovoltaïques couplés d’éoliennes, de groupes électrogènes, d’alimentation
en réseau, de batteries, et d'autres sources d'énergie renouvelables.
L'énergie solaire est une solution onéreuse pour une électrification
isolée. Ce coût peut être diminué en ajoutant des éoliennes pour
réduire la dépendance au photovoltaïque (PV). Un système hybride
éolien/PV offre 24 heures de production en utilisant la période nocturne quand le photovoltaïque devient non productif.
Ecoconstruction
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Eolienne à axe vertical
Des solutions
énergétiques
alternatives
De faible encombrement, l’éolienne « de poche » (555 mm de hauteur
avec support, 300 mm de diamètre, pour un poids total de 6,25 kg) est
actuellement disponible. Un modèle plus puissant sera commercialisé
fin 2009.
L’alternateur à faible inertie est entraîné par un rotor équilibré avec
soin qui permet à ces éoliennes de produire en permanence quelles
que soient les conditions de vent. Certains modèles peuvent fournir 36
ampères par 24 heures avec une vitesse de vent de 15 n?uds. Un système de régulation de flux intégré permet d’optimiser le rendement et
la qualité du courant électrique.
E
olienne individuelle, ventilation solaire, systèmes
hybrides : les innovations en matière d’énergie
renouvelable ont le vent en poupe.
Les concepteurs de systèmes d’énergie électrique fourmillent d’idées
pour mettre au point des solutions alternatives aux énergies fossiles.
Ces solutions, éprouvées à grande échelle, comme les systèmes de
production électrique hybrides (photovoltaïque, éolien), gagnent le
secteur résidentiel pour qui veut s’inscrire dans une démarche d’éco
habitat.
Panneaux solaires rotatifs
Une autre solution économique et facile à mettre en œuvre, consiste à
placer un système de panneaux solaires au-dessus du sol. S’il évite une
installation sur la toiture, ce panneau rotatif a la particularité de suivre
le soleil dans sa course, et permet d’assurer une autonomie en cas de
coupure. Il peut être associé à une éolienne verticale pour une production électrique en continu, et permet de recharger des véhicules électriques distribué par Eco Performance.
Abri solaire
Le toit du garage ne sert à rien ? Transformez-le en générateur électrique. La couverture solaire photovoltaïque combine un abri de voitures esthétique et un système de production d’électricité verte. Le
rachat de l’énergie par EDF permet ainsi de générer des revenus
excédant la consommation annuelle d’électricité.
Ventilation solaire
Dans nos contrées, la chaleur et l’humidité s’accumulent en sous toiture et les toitures possèdent des ouvertures de ventilation passive inadaptées pour assurer un renouvellement d’air suffisant.
La ventilation solaire, silencieuse et autonome, qui fonctionne comme
une VMC, est une solution pour expulser l’air saturé, chaud et humide.
Son capteur solaire alimente la motorisation. D'un très faible encombrement, et parfaitement étanche, ce système est simple à installer et
ajoute indéniablement du confort à l’habitat.
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••• Photovoltaïque •••
Photovoltaïque : les atouts
d’une énergie propre
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U
ne installation photovoltaïque suppose
une démarche globale d’économies
d’énergie.
Grâce à son ensoleillement fort, la Guadeloupe dispose d’un potentiel
important pour développer la filière photovoltaïque.
Celle-ci répond à des enjeux importants notamment d’indépendance
énergétique alors que la consommation électrique, produite à 80% à
base de matières fossiles, croît de 4 à 5% par an.
L’énergie photovoltaïque équipe 5000 foyers dans les DOM. De plus en plus
présents sur les bâtiments publics et des entreprises, les générateurs sont un
peu moins fréquents sur les toitures des habitations des particuliers.
Avantage au « réseau »
Si l’investissement est lourd, s’équiper de panneaux solaires ne manque pas d’atouts à long terme, l’amortissement étant accéléré par un
rayonnement plus favorable que dans d’autres régions « froides ».
Au-delà de l’autonomie que cette énergie lui procure, le particulier
peut choisir d’être raccordé au réseau public. Ceci évite un stockage en
batterie, onéreux et polluant. En outre, le système relié au réseau permet de bénéficier d’une électricité propre en permanence à moindre
coût. Cette posture permet d’amortir plus vite l’investissement.
Le particulier peut en effet revendre 0,40 euros /kWh son électricité à
EDF majoré de 0,15 euros/kWh lorsque l’installation est intégrée au
bâti d’un projet de construction.
Par ailleurs, des mesures incitatives existent. Le crédit d’impôt de 50%
sur l’équipement, valable pour tout foyer fiscal, imposable ou non,
limité à 8000 euros pour une personne seule ou 16 000 euros pour un
couple, est un argument de poids. La Région et le Feder octroient
1 /Wc aux installations raccordées. Lorsque le logement a plus de deux
ans, la TVA sur l’installation totale est à 2,10%.
Démarche globale d’économie
Une installation photovoltaïque implique quelques changements dans les
comportements pour que cette opération soit aussi rentable pour la facture que pour l’environnement.
Elle doit être considérée dans une démarche globale d’économies d’énergie. Par exemple, la production d’énergie photovoltaïque est incompatible
avec le fonctionnement de climatiseurs et de gros appareils très gourmands : chauffe-eau électrique, gros outillage, plaques et four électrique.
Il faut changer les ampoules incandescentes par des lampes à basse
consommation, et convertir, s’il y a lieu, les appareils électroménagers
classiques par des modèles économes de classe A.
L’énergie photovoltaïque est complémentaire d’un chauffage solaire thermique. Avec l’ensemble de ces éléments, vous pourrez réaliser une installation à zéro énergie, voire à énergie positive.
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••• Récupération
des eaux pluviales •••
L’eau de pluie :
un don du ciel
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 30 000 litres peuvent être captés
annuellement par une toiture de 100 m2 dans les zones les mieux arrosées. Alors, pourquoi diable se servir d’eau potable, une denrée rare et
chère, quand un don du ciel nous permet gratuitement d’arroser le jardin, remplir la piscine, laver les véhicules ou nettoyer les sols ? Cette eau
pure, dépourvue de calcaire, est aujourd’hui autorisée à alimenter les
W.C en double réseau et, à certaines conditions, le lave-linge.
Mesures incitatives
Pourquoi enfin se passer d’un système de récupération et de traitement
des eaux pluviales quand il est plébiscité par l’Etat et les collectivités
locales ? Un double encouragement, sous forme de mesures incitatives, pour maîtriser la ressource en eau tout en économisant sur les factures. Il faut en effet garder à l’esprit que le coût de l’eau qui coule du
robinet inclut celui de la distribution mais aussi du traitement qui la
rend potable.
Quand il est réalisé par un professionnel, le système de récupération et
de traitement des eaux pluviales, bénéficie d’aides non négligeables :
un crédit d’impôt de 25% ( sur l’équipement) et une subvention de la
Région, sans conditions de revenus, de plus ou moins 50% selon le
volume de la citerne, hors sol ou enterrée. Les citernes souples, à poser
à même le sol, échappent à cette aide.
Prévoir l’installation
dans le projet de construction
Le particulier dispose de deux types d’équipement : les citernes hors-sol
ou les cuves enterrées. Leur volumes est adapté aux besoins en fonction
de l’utilisation prévue (3000, 4000, 5000, 6500 litres et au-delà).
Dans les secteurs isolés, qui ne sont pas raccordés au réseau public, un
système de récupération des eaux de pluie est une bénédiction. Il est
indispensable que la toiture soit équipée de gouttières pour effectuer les
raccordements nécessaires à la récupération et au traitement des eaux.
Le kit comprend une crapaudine, une dérivation sur descente, des filtres
et un dispositif d’évacuation. L’installation comprend également un surpresseur, un interrupteur de niveau, un filtre anti-bactérien et une plaque
signalant que l’eau n’est pas potable est obligatoire.
S’il est toujours possible d’installer un récupérateur d’eaux pluviales sur
un terrain bâti,, idéalement, il est souhaitable que cette intention soit
prise en compte dans le projet de construction car la réalisation en sera
simplifiée et, parfois, plus économique.
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L
’installation d’un récupérateur et le traitement des eaux pluviales : un acte citoyen
doublement encouragé par l’Etat et la Région.
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••• Assainissement
non collectif •••
L’assainissement non collectif (ANC) est mis en place lorsque le raccordement au réseau d’assainissement de la commune n’est pas
possible pour des raisons de coût et/ou d’accessibilité. En
Guadeloupe, 60% des maisons individuelles sont équipés d’une
fosse septique ou fosse toutes eaux, faute de pouvoir être raccordés
à un réseau public.
Puisards interdits
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Le traitement
propre des
eaux sales
L
’assainissement autonome doit répondre à des
normes d’implantation, de construction et
d’entretien pour éviter la pollution des sols et
les conséquences sanitaires et environnementales
qui en découlent.
Les eaux usées domestiques peuvent être à l’origine de la pollution
du milieu naturel qui peut avoir de graves conséquences pour la
santé publique, l’environnement et la salubrité lorsque la gestion de
l’évacuation des eaux usées n’est pas maîtrisée.
Le disfonctionnement, l’absence de prise en compte de la nature du
sol ou le manque d’entretien sont des facteurs qui peuvent aboutir à
une pollution des sols. Or, 30% des plaintes des utilisateurs concernent les disfonctionnements des systèmes d’assainissement autonome.
Le développement de ce système en secteur diffus nécessite que
l’équipement soit installé aux normes requises et il requiert un bon
niveau de technicité.
C’est pourquoi la direction de la santé et du développement social
(DSDS) diffuse très largement un guide très complet des techniques
de mise en place de l’assainissement autonome à l’intention des professionnels.
On retiendra que la fosse toutes eaux doit avoir une capacité minimale de 3000 litres et que les puisards ou puits filtrants sont formellement interdits.
Selon le principe de base des techniques applicables, les eaux usées
collectées doivent subir un prétraitement puis un traitement d’évacuation dont le choix du dispositif : épandage souterrain, épandage
en sol reconstitué, lit filtrant, tertre filtrant, dépend des caractéristiques et des contraintes du sol.
Du prétraitement à l’évacuation
Une fosse toutes eaux recueille toutes les eaux usées de l’habitation
(eaux de WC, cuisine, salles de bain, machines à laver). Ces eaux collectées contiennent des particules solides et des graisses qu’il faut éliminer afin de ne pas perturber le traitement ultérieur. C’est la phase de
prétraitement réalisée dans la fosse. Les matières qui s’y déposent doivent être régulièrement évacuées, en principe tous les quatre ans, par
une vidange de la fosse.
Lorsque la cuve se situe à plus de 10 mètres de la maison, un bac à
graisse doit être installé. Il permet d’optimiser ce prétraitement en retenant les éléments solides provenant des eaux de cuisine. En sortie de
la fosse, l’eau est débarrassée des éléments solides mais elle est encore
polluée. L’élimination de la pollution est obtenue par infiltration des
eaux dans le sol ou dans un massif de sable grâce à l’action des microorganismes qui y sont naturellement présents. Les eaux ainsi traitées
sont dispersées dans le sous-sol.
< A SAVOIR >
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 31 décembre 2006 accroît
les compétences des communes en matière de contrôle et de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif. Elle prévoit également qu’un diagnostic des installations d’un immeuble non raccordé
au réseau public d’assainissement sera rendu obligatoire lors d’une vente.
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••• Equipements •••
Comment réduire sa facture tout en préservant l’environnement et
sans changer son confort ? A côté de gestes simples comme l’extinction de la veille en continu des appareils Hi-Fi qui évite une consommation inutile, et l’entretien régulier des appareils domestiques, le
choix d’équipements performants est primordial.
Vérifiez l’étiquette énergie
Premiers concernés : les climatiseurs. Ce sont les appareils les plus
gourmands : 30% de la facture leur est imputable. Si l’on ne peut
pas se passer de climatisation, mieux vaut privilégier un appareil
économe, de type split système, et de se référer à l’étiquette énergie. Classée de A à G, cette étiquette est une véritable fiche d'identité qui vous guidera dans le choix d'un d’appareil plus propre. En
effet, la consommation électrique des appareils électriques peut
varier du simple au quintuple. Les classes A ou B rassemblent ceux
qui offriront les meilleures performances énergétiques. C’est le cas
pour les climatiseurs mais aussi pour tous les appareils ménagers
(frigidaire, machine à laver, etc). Ces appareils sont, par ailleurs,
dotés de fonctions de programmes « éco » ou « demi charge » permettant de mieux gérer la consommation.
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Miser sur
des appareils
économes et
les lampes
LBC
A
ppareils et éclairage à basse consommation
: des équipements sont recommandés pour
réduire la facture énergétique et la facture
tout court.
Optez pour des lampes LEE ou LBC
L’éclairage représente 15% de la facture électrique. Les lampes à économie d’énergie (LEE) ou lampes basse consommation (LBC) durent 8
fois plus longtemps et consomment 5 fois moins d’énergie que les
lampes à incandescence (une lampe de 11 watts LEE vaut, par exemple, une lampe à incandescence de 60 watts).
A baïonnette ou à vis, ces lampes s’installent sans avoir à modifier
l’équipement électrique. Si elles sont un peu plus chères à l’achat, elles
se révèlent économes à long terme. Des campagnes ponctuelles d’EDF
et la Région permettent d’accéder à ces articles à moindre coût.
Exit donc les halogènes gourmandes en électricité et qui dégagent
beaucoup de chaleur.
Quoi qu’il en soit, autant
s’habituer maintenant aux
LBC car la disparition des
Si vous êtes doté d’un chauffe-eau
lampes à incandescence est
électrique,pensez à faire programprogrammée d’ici à 2013.
mer son fonctionnement sur les
Dès le mois de septembre, les
heures creuses. Faites fonctionner
ampoules classiques de 100
le lave-linge et le lave-vaisselle de
watts ne seront plus compréférence sur ces heures creuses
mercialisées.
< A SAVOIR >
et préférez le bon vieux fil au sèchelinge, gourmand en énergie.
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••• Revêtement •••
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Les peintures
« écolos »
gagnent du terrain
L
e taux de solvants chimiques diminue
progressivement dans les produits de finition
pour protéger la santé et l’environnement.
Les produits de finition n’échappent pas aux nouvelles normes «
vertes ». Ainsi, une directive européenne adoptée en 1999 qui vise
la protection de la santé et de l’environnement s’applique progressivement aux peintures, colles et autres colorants. Cette instruction
est destinée à réduire les émissions de composants organiques volatils (COV), composants nocifs absorbés par les murs, restitués dans
l’atmosphère des pièces et finalement inhalés par les occupants du
logement.
Moins de composés nocifs
La peinture acrylique, dite à l’eau, remplace peu à peu la peinture
glycérophtalique ou « glycéro », dite à l’huile. Celle-ci doit disparaître, en particulier pour des applications intérieures, à compter du 1er
janvier 2010, car elle contient un pourcentage très supérieur de
COV par rapport aux peintures en phase aqueuse.
Exit donc les produits traités chimiquement au profit de matériaux
plus sains. Le consommateur ne perd pas au change car ces nouvelles peintures, dites alkydes, synthèse d’acrylique et de glycéro, combinent les avantages de ces deux peintures.
Ceux qui fréquentent les rayons de peintures ont pu constater que ces
nouveaux produits sont un peu plus chers, la formulation étant un peu
plus complexe à réaliser. Mais par rapport aux peintures courantes, les
peintures « à l’eau » couvrent 30% de surface en plus pour une quantité égale et le temps de séchage est réduit des deux tiers. En outre,
leur application est très confortable car elles ne dégagent pas d’odeur
et les outils ( pinceaux, rouleaux, etc.) se nettoient à l’eau.
Des produits labellisés
Pour reconnaître ces produits respectueux de l’environnement, performants et de qualité, le consommateur dispose de garanties à travers
plusieurs éco labels officiels (NF environnement, éco label européen).
La marque NF Environnement ( feuille verte sur un planisphère) est
la certification écologique officielle française délivrée par l’AFNOR.
Ce label distingue les produits dont l’impact sur l’environnement
est réduit. Elle atteste également de la qualité d’usage et de la qualité des produits.
Le label écologique de l’UE, reconnaissable à petite fleur, est un système d’homologation qui vise à orienter les consommateurs vers
des produits ou services plus favorables à l’environnement.
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••• Les
matériaux
•••
fabrication se dispense d’ajout de formaldéhydes, des composés qui
sont émis naturellement par le bois, mais à très faible dose.
Ses bonnes qualités mécaniques et sa facilité d’usinage, son aptitude
à recevoir de nombreuses finitions ( laque, revêtement, vernis, etc. )
en font un matériau d’usage facile pour l’aménagement et la décoration.
Mise en œuvre facile
Moins coûteux et plus léger que le bois massif, ce matériau présente
de multiples avantages. Son principal atout est d’être homogène
dans les trois dimensions. Contrairement au bois brut, il n'y a pas de
sens de fibres à observer pour le rabotage ou le ponçage. Esthétique
grâce à sa texture fine, le MDF est disponible en différentes épaisseurs et dimensionnements variés. D’un point de vue technique, le
MDF est d’un usinage facile car il ne se fend pas, n’éclate pas, ne se
déforme pas, résiste au feu. Son sciage est net et sans bavure. En
outre, il se prête à de multiples applications : peintures, lasures, vernis.
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Polyvalent et performant
Le médium :
un substitut
au bois massif
M
oins cher que le bois massif, ce matériau
stable offre de multiples atouts en
ameublement et décoration d’intérieur.
De mieux en mieux maîtrisés, les matériaux industriels se taillent une
large place dans l’habitat. Il en est ainsi du MDF, largement répandu
dans l’ameublement. Le MDF (medium density fiberboard), plus
connu sous le nom de médium est un panneau de fibres à haute,
moyenne ou faible densité, fabriqué à partir de fibres de bois et d’un
liant synthétique. Le matériau est réputé « écologique » lorsque sa
Le panneau de fibres est disponible dans des masses volumétriques
très différentes : de 600 à 800 kg/m3. Il peut ainsi répondre à des
besoins spécifiques. Ses qualités en font un matériau polyvalent et permettent des applications variées, principalement dans trois domaines.
L’aménagement du meuble : éléments acoustiques, parquets contrecollés, habillages divers, moulures, frises, plinthes..., l’industrie du meuble : cuisines, salles de bains, placards, bibliothèque et petits mobiliers
et aussi l’agencement de bureaux, de commerces, d’espaces d’accueil.
Selon les applications, le panneau MDF peut être ignifugé,
hydrofuge (pour les pièces
exposées à une humidité temLorsqu’une entreprise est certifiée
poraire) mais aussi cintré,
ISO 14001, norme internationale
laqué ou mélaminé.
qui définit les mesures de protec-
< A SAVOIR >
tion de l’environnement, elle est
réputée respecter les normes environnementales dans le cadre de son
activité. Par cette norme, l’entreprise se conforme aux exigences
juridiques et réglementaires et s’engage notamment à améliorer la
gestion des risques environnementaux.
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••• Aménagement •••
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••• Jardin •••
Disposer d’un joli jardin, même tout petit,
est un souhait unanime mais tout un chacun ne perçoit pas d’emblée l’agencement
d’une parcelle vierge et n’a pas la faculté de
maîtriser à la fois la nature des sols, la vie
des plantes, leur croissance, l’entretien
indispensable.
Le designer paysagiste vient au secours de
ceux qui n’ont pas la moindre idée de la
manière dont cet espace à vivre peut être
organisé. Il conçoit cet espace en conjuguant
ses connaissances sur les caractéristiques du
terrain,, la combinaison idéale des plantes, le
volume des végétaux, les matériaux naturels
et ses talents artistiques. Bref, il apprivoise
l’espace pour un rendu esthétique, au goût
du particulier, en tenant compte des
contraintes liées au voisinage, aux éléments
naturels, aux imperfections du terrain.
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Dessinemoi un
jardin !
Vous voilà dans votre maison toute neuve
mais le décor est tristounet ? Pas l’once d’un
brin de pelouse, pas d’arbre et des herbes
folles pour tout environnement. « Une maison sans clôture et sans jardin est un chantier » martèle Camille Ismaël, entrepreneur
paysagiste, regrettant l’absence de partenariat avec les professionnels de la construction. Il note que « les bureaux d’étude travaillent sur de gros projets mais le particulier
est oublié ».
Promenade virtuelle
Q
u’il soit au cœur des
villes ou à la campagne,l’espace vert peut
s’imaginer en amont de la
construction.
Un projet global
Et si, lors d’un projet de construction, vous
preniez le problème à l’envers ? « De plus
en plus, les gens veulent pouvoir imaginer
leur projet globalement et sont prêts à
demander conseil et assistance à un designer paysagiste. Le jardin fait désormais
partie de l’aménagement et se conçoit en
même temps. Les gens veulent construire
leur maison autour du jardin » explique M.
Ismaël.
Une somme de réflexions doit guider l’agencement extérieur : ici un bassin naturel, là une
pierre, un arbre à conserver, un endroit pour
le potager, l’emplacement de la piscine, de
ses abords, peut-être un escalier, la place du
parking, l’entrée, un empierrement plutôt
qu’un mur béton, un système de récupération
des eaux pluviales pour l’arrosage. Sans
oublier l’éclairage, et le local de rangement.
Pour aider les particuliers dans leur
décision,,le designer a recours à des outils
modernes : l’animation 3 D. Comme pour le
bâtiment, l’aménagement paysager peut
ainsi être représenté, en trois dimensions,
après une étude du jardin. Le particulier a
ainsi la possibilité, en amont de son projet, de
se promener virtuellement dans son futur
décor.
« Pour concevoir un aménagement cohérent,
avant la construction, il est primordial de disposer des plans d’architecte afin de pouvoir
représenter la maison dans son environnement » indique M. Ismaël.
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••• Solaire •••
Réussir
un jardin féérique
Impossible d’échapper à la vague des lumignons, lampions, guirlandes, torches et autres cascades solaires. Les articles de décoration rendent hommage au dieu soleil pour accentuer la magie du jardin,
égayer nos soirées et à prolonger ces petits bonheurs au-delà des
temps de fête.
Un jardin fantastique
Honnie soit la fée électricité ! Les guirlandes solaires débarquent et
peuvent revêtir les arbustes et les plantes, grâce au câble qui les relie
au panneau solaire, vecteur d’énergie.
Pour réussir un jardin féerique et vivant, il existe désormais un flori-
Vive les cascades, jets et fontaines !
Ambiance apaisante garantie au pied des cascades. Qui n’a pas rêvé
d’un moment zen, près d’un bruissement d’eau discret ? Plus besoin
d’alimentation électrique avec la cascade solaire, véritable objet de
décoration à placer à l’intérieur comme l’extérieur grâce à un long
câble la reliant au panneau solaire.
La cascade peut prendre la forme d’une terre cuite incrustée de mosaïques, posséder trois ou quatre niveaux et fonctionner en totale autonomie grâce à l’énergie solaire qui actionne une pompe hydraulique
basse tension.
Autre variante de l’eau ruisselante : le jet d’eau solaire lumineux. Il
jaillit des fontaines solaires en diffusant les couleurs de l’arc-en-ciel.
Les fontaines se promènent aussi sur les plans d’eau, les mares ou
tout autre surface. Equipées d’une cellule photovoltaïque qui stocke
l’énergie dans leurs batteries, elles fonctionnent à la nuit tombée dans
un feu d’artifices étonnant.
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Ecoconstruction
L
a décoration du jardin n’échappe pas à la
tendance du solaire. Des inventions en cascades
illuminent et prolongent les soirées de fêtes.
Il faut que ça brille !
lège d’articles floraux et animaliers joyeux. A côté des torches et lampes solaires basiques, les papillons sont en mouvement, les libellules,
les fleurs, les étoiles, les amusants champignons et les coccinelles
porte-bonheur explosent de couleurs près d’un massif de fleurs, d’un
buisson, ou sous un arbre.
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Laissées brutes, lasurées ou peintes, les jardinières en pin issu de
forêt éco certifiées (traité classe IV de préférence car il en contact
avec l’eau d’arrosage) donnent une tonalité très particulière à l’aménagement extérieur.
En modules
Ainsi, certaines jardinières, qui se présentent sous plusieurs modules, jouent sur le registre des combinaisons. La forme des bacs d’angle permet, par exemple, d’habiller un coin de mur ou de délimiter
la surface d’une terrasse. Ces produits multi fonctionnels peuvent
également être utilisés comme assise ou comme coffre de rangement.
Des jardinières peuvent être reliées à l’assise d’un banc, d’autres à
un treillis : une manière idéale de réaliser des compositions fleuries
tout en laissant une grande liberté aux plantes grimpantes.
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En kit
La gamme s’étoffe de modèles d’un gabarit supérieur, de plus d’un
mètre de hauteur. Ces jardinières en lames bombées, à monter soimême, sont conçues pour résister au poids de végétaux forts comme
des palmiers ou des arbres fruitiers. Toujours en kit, des jardinières
peuvent être solidaires de claustras, de pergolas ou de panneaux
décoratifs à l’exotisme discret offrant un espace intime et coloré dans
le jardin ou les allées.
Les modèles en kit sont généralement fournis avec un fond bois et une
bâche tissée.
Jardinières
en bois :
le clin d’œil déco
L
es plantes, les arbres et les fleurs s’épanouissent
dans des jardinières en bois traité de toute
beauté.
Le bois chaleureux rehausse les couleurs du jardin et participe idéalement à la décoration des terrasses et des allées. Le contenu met en
valeur le contenant et vice-versa dans des options très variées.
Les modèles divers - carrés, octogonaux, rectangulaires, en enfilade
- se déclinent en plusieurs tailles pour s’adapter à l’aménagement et
aux envies d’embellissement de chacun.
< A SAVOIR >
Veillez à ce que l’intérieur de la jardinière soit protégée par une toile
laissant passer l’eau,de type bâche
géotextile, au risque d’altérer le
revêtement de votre jolie terrasse
par des résidus de terre lors des
arrosages.
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**Photo non contractuelle.
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Dossier Eco-construction - Immobilier Guadeloupe Magazine

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