décembre 2009 - Communauté de Communes du Villefranchois

Communauté de Communes du Villefranchois
intercommunal magazine
décembre 2009 - N° 1
La Rouquette
Martiel
Morlhon Le Haut
Savignac
Toulonjac
Vailhourles
Villefranche de Rouergue
Maurice Blondel
INSERTION
F O R M AT I O N
O R I E N TAT I O N
E M P LO I
C R E AT I O N D ’ E N T R E P R I S E
3
E D ITO
Le regroupement
des communes en
intercommunalité est
relativement récent et
bien souvent méconnu du
grand public.
Certes depuis la loi du 22 mars
1890 qui a créé le premier syndicat
intercommunal à vocation unique, les
collectivités ont bien souvent fonctionné
avec ce type de structure pour exercer, à plusieurs,
certaines prestations telles que la collecte des
ordures ménagères, la desserte en eau potable,
l’organisation des transports…, mais la nouvelle
forme de coopération intercommunale avec
la création des communautés de communes a
permis d’élargir le champ des compétences et
d’occuper désormais une place de plus en plus
importante dans le développement local.
La Communauté de Communes du Villefranchois
sera donc encore plus présente dans notre vie
de tous les jours. Cette présence devrait même
s’affirmer si le projet de loi sur la réforme des
collectivités territoriales, en cours de discussion
actuellement, voit le jour, avec notamment
l’élection des représentants des communes au
Conseil Communautaire, au suffrage universel
direct.
Aujourd’hui, il est donc essentiel d’informer les
usagers afin qu’ils appréhendent au mieux ces
nouvelles structures.
C’est l’objet d’InterMag, qui semestriellement
vous présentera les activités de notre collectivité
et ses projets.
Je souhaite que ces quelques pages vous apportent
des informations utiles et suscitent votre intérêt
pour les actions que nous entreprenons.
Bonne lecture à toutes et tous.
Patrice COURONNE
Page 3 : EDITO
Page 4 - 7 : DOSSIER SPECIAL
La Communauté de Communes
du Villefranchois
Page 8 - 9 : ECONOMIE
La Zone d’Activités de la Glèbe
Page 10 : ENVIRONNEMENT
Le tri sélectif et le compostage
Page 11 : ACTUALITES
InterMag - Edité par la Communauté de Communes du Villefranchois chemin de Treize
Pierres BP 421 12204 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE CEDEX
Dépôt légal à parution - Tirage en 7 800 exemplaires
Directeur de la Publication : Patrice COURONNE, Président de la Communauté de
Communes du Villefranchois
Rédaction : Service Communication de la Communauté de Communes du Villefranchois
Impression : double g communication-CGI graphic - 12260 SALLES COURBATIERS
Bulletin Intercommunal à parution semestrielle
Diffusion gratuite - vente Interdite - n° ISSN en attente - décembre 2009
Dossier
4
Qu’est-ce qu’une Communauté de Communes ?
Les Communautés de Communes ont été créées
dans les années 1990 pour faire face à la complexité
croissante de la gestion publique locale. Elles associent
les communes en vue de l’élaboration de projets
communs de développement et d’aménagement de
l’espace au sein de périmètres de solidarité.
Cet Établissement Public de Coopération
Intercommunale financé en partie par la Taxe
Professionnelle Unique, regroupe plusieurs
communes sans seuil minimum de population (art.
L 5214-1). La durée de vie d’une Communauté
de Communes est sans limitation sauf décision
institutive (art. L 5214-4).
En 2009, on compte 2 601 Communautés de
Communes. Elles regroupent plus de 56.4 millions
d’habitants.
Quels domaines sont concernés par les Communautés de Communes ?
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
COMPÉTENCES OPTIONNELLES
Art. L. 5214-16 I
Art. L. 5214-16 II
1 - Aménagement de l’espace
2 - Actions de développement
économique d’intérêt
communautaire dont
l’aménagement, la gestion,
et l’entretien des zones
d’activité industrielle,
commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique,
portuaire ou aéroportuaire.
Une compétence est à choisir
parmi les cinq blocs de
compétences suivants :
1 - Protection et mise en valeur
de l’environnement,
le cas échéant dans
le cadre de schémas
départementaux et soutien
aux actions de maîtrise de
l’énergie ;
2 - Politique du logement
et du cadre de vie ;
3 - Création, aménagement
et entretien de la voirie ;
4 - Construction, entretien
et fonctionnement
d’équipements culturels
et sportifs et d’équipements
de l’enseignement préélémentaire
et élémentaire.
5 - Action sociale d’intérêt
communautaire
6 - Tout ou partie
de l’assainissement
Art. L. 5214-16 III
Choix des compétences
optionnelles :
Ce choix est effectué par la
majorité qualifiée requise pour
la création de la communauté.
COMPÉTENCES FACULTATIVES
Art. L. 5214-17
Par la décision institutive ou lors
d’une modification statutaire
ultérieure.
La zone d’activités de La Glèbe vue du ciel
spécial
La Communauté de Communes du Villefranchois
5
Historique
Issue de la transformation du SIVOM du Bas Rouergue, la Communauté de Communes du Villefranchois a
été créée en décembre 1996. Elle est composée de 7 communes : la Rouquette, Martiel, Morlhon le Haut,
Savignac, Toulonjac, Vailhourles et Villefranche de Rouergue.
Au départ financée par la fiscalité additionnelle appliquée sur les impôts locaux, la Communauté de Communes
se concentre les trois premières années sur les activités héritées du SIVOM (collecte de déchets, voirie,…).
Le passage à la TPU (Taxe Professionnelle Unique) en 2000, lui a permis de se développer. Le transfert
du traitement des ordures ménagères et l’ouverture de la déchetterie ont été les premiers signes de son
développement. D’autres compétences se sont ajoutées au fil du temps (voir ci-dessous). Le premier Président
de la Communauté de Communes du Villefranchois fut Jean RIGAL de 1997 à 2001. Patrice COURONNE lui
a ensuite succédé.
Gestion de la Zone d’Activités
de la Glèbe
Collecte des ordures ménagères
et du tri sélectif
Aide au développement
immobilier des entreprises
Mise à disposition de
composteurs
Gestion d’une pépinière
d’entreprises (projets en cours)
Gestion de la déchetterie
Gestion d’une Maison
Commune Emploi Formation
(projets en cours)
Aménagement et entretien
de 157 km de voirie
intercommunale
Service Public
d’Assainissement
Non Collectif
Transport à la demande
proposant 10 circuits allant
des communes rurales vers
Villefranche de Rouergue
Plans et cartes du territoire
(cadastre, PLU, réseaux,…)
Participation au Programme d’Intérêt
Général géré par le Pays du Rouergue
Occidental
Dossier
6
Le Président,
PATRICE COURONNE
La CCV, c’est :
7 communes
Un territoire de plus 182 Km2
16 991 habitants
Patrice COURONNE effectue son deuxième mandat en
tant que Président de la Communauté de Communes du
Villefranchois. Elu par les Conseillers Communautaires,
il représente l’organe exécutif de l’EPCI. Il préside les
réunions du Bureau et du Conseil Communautaire. Avec
l’aide de ses services, il met en œuvre les décisions prises
lors du Conseil et décide de l’exécution budgétaire.
Des Commissions, composées d’un ou plusieurs membres
du Bureau et de Conseillers Communautaires, se
réunissent régulièrement. Elles ont pour but de préparer
les projets qui seront ensuite soumis au Bureau puis au
Conseil Communautaire. Elles concernent les finances,
les travaux, l’économie, l’aménagement et le cadre de vie,
l’évaluation des compétences transférées à la Communauté
de Communes et les appels d’offres.
Le Conseil Communautaire
La Communauté de Communes du Villefranchois est administrée par un Conseil Communautaire qui se
réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer et approuver les décisions. 33 élus communautaires le
composent, ce sont tous des élus désignés au sein de leur Conseil Municipal. Pour Martiel, Toulonjac, Savignac,
Morlhon le Haut, Vailhourles et la Rouquette, on compte 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants. La
commune de Villefranche de Rouergue est représentée par 9 délégués titulaires et 9 délégués suppléants.
Monsieur le Président ouvre la séance du Conseil Communautaire, il expose l’ordre du jour.
spécial
La Communauté de Communes du Villefranchois
Patrice COURONNE
Président
Jean-Louis ALCOUFFE
1er Vice-Président
7
Guy MARTY
2e Vice-Président
Serge ROQUES
3e Vice-Président
Les membres du Bureau
Patrick DATCHARY
4e Vice-Président
Le Bureau est composé du Président et des VicePrésidents. Afin de mieux prendre en compte
le poids démographique de la ville centre de la
Communauté, nous retrouvons à cette instance,
un membre supplémentaire, Monsieur JeanClaude DELTOR, premier adjoint de la commune
de Villefranche de Rouergue.
Le Bureau est convoqué tous les mois, son rôle est
de traiter les affaires courantes, de programmer
et de préparer les commissions. Il recueille les
avis des commissions et établit l’ordre du jour
du Conseil Communautaire. Les membres du
Bureau assistent le Président pour l’exécution des
décisions du Conseil Communautaire.
Jean-Pierre CIEUTAT
6e Vice-Président
Hervé HUJOULET
5e Vice-Président
Jean-Claude DELTOR
Conseiller Communautaire
Les Conseillers Communautaires sont : LA ROUQUETTE : Hervé HOUJOULET, Véronique THERON, Gérard CANTALOUBE, Marlène MONBROUSSOUS – MARTIEL : Guy MARTY, Claude
VILLAIN, Jean-Paul GARRIGUES, Désiré Pierre MASBOU – MORLHON LE HAUT : Patrice COURONNE, Jean-Claude DELPERIE, Patrick MATHIEU, Alain DINTILHAC – SAVIGNAC : Patrick
DATCHARY, Gérard BOUYSSOU, Hélène DUCHMANN, Sandrine PORCHER – TOULONJAC : Jean-Louis ALCOUFFE, Raymond GASC, Francis RAFFY, Olga ANDISSAC – VAILHOULRES :
Jean-Pierre CIEUTAT, Gérard LE BAILLY, José TESQUET, David ANDRIEU – VILLEFRANCHE DE ROUERGUE : Serge ROQUES, Serge CERANTOLA, Brigitte D’AMBROSIO, Jeannine DELMON,
Jean-Claude DELTOR, Gérard LACASSAGNE, Colette LEFEVRE, Evelyne LOURMIERE, Marie-José MARRE.
La réunion se déroule dans la salle du Conseil à la Mairie
de Villefranche de Rouergue. La séance est ouverte au public.
Le vote des délibérations s’effectue à main levée.
Eco
8
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La Zone d’Activités de la Glèbe
offre un air nouveau
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• Vente des parcelles au prix de 10 euros HT/m2
• Position géographique idéale au centre des villes de :
Rodez - Figeac - Cahors - Montauban - Albi
• Intégration paysagère de qualité :
nombreux espaces verts, murets en pierres sèches de pays
• Parcelles de toutes surfaces allant de 1 000 m 2 à 10 000 m2
(plusieurs parcelles peuvent être regroupées)
• Assainissement collectif
• Internet Haut Débit
• Gaz de ville
• Restauration à proximité
La Rouquette
Le Président du Conseil Régional de Midi-Pyrénées Monsieur Martin MALVY, le
Président du Conseil Général de l’Aveyron Monsieur Jean-Claude LUCHE, le Président
de la Communauté de Communes du Villefranchois Monsieur Patrice COURONNE,
Madame la Députée Marie-Lou MARCEL, Monsieur le Conseiller Général Claude
PENEL, les élus Communautaires et de nombreux professionnels ont eu plaisir d’inaugurer l’extension de la Zone d’Activités de la Glèbe le vendredi 5 juin 2009.
Montauban/Toulouse/Albi
nomie
La Zone d’Activités de la Glèbe
9
Le premier lotissement, créé en 1995,
compte une vingtaine d’entreprises.
Les élus de la Communauté de Communes du
Villefranchois, sensibles au dynamisme et au
développement de l’économie locale ont décidé
de doubler cet espace de vie économique. Que
proposer de mieux pour favoriser l’implantation
de futurs établissements sur le territoire ou
encourager le développement immobilier de
sociétés déjà installées localement ? Le succès
du premier lotissement et la forte demande
extérieure ont conforté leur décision…
Cette opération s’affiche déjà comme une belle
réussite : sur les 35 parcelles mises en vente depuis
peu, 10 sont déjà réservées et des actes de vente
ont déjà été signés.
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Vous êtes artisan ?
Commerçant ?
Industriel ?
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pour construire les nouveaux locaux
de votre entreprise …
Demandez votre chemise d’information !
Plan de financement
L’aménagement de cette zone a coûté au total 1 658 222 €
Le plan de financement a été le suivant :
Etat : 243 887 €
Conseil Régional de Midi-Pyrénées : 150 000 €
Conseil Général de l’Aveyron : 150 000 €
Communauté de Communes du Villefranchois : 1 114 335 €
Figeac/Cahors/Rodez
Villefranche de Rouergue
Après l’ouverture officielle de la zone et le
« coupé du ruban », tout le monde a pris
le temps de contempler les lieux grâce à
une marche des plus agréables.
Contact : Monsieur Thierry BUFFAT,
service économie de la CCV
Par téléphone au 05 65 65 08 01
ou par mail [email protected]
Les discours de Monsieur le Président Martin MALVY, de Monsieur le Président
Jean-Claude LUCHE, de Madame la Députée Marie-Lou MARCEL et de Monsieur
le Président Patrice COURONNE ont été unanimes : la qualité du travail réalisé
est incontestable, la beauté du site est indéniable, ce projet est une belle réussite ! Un pot de l’amitié a conclu chaleureusement cette belle matinée.
Environnement
Environnement
10
Afin de réduire notre impact
sur notre environnement,
nous pouvons agir
en triant nos déchets.
En 40 ans, nous avons plus que doublé
la quantité de nos déchets. Chacun d’entre nous
produit en moyenne chaque année 365 kg de
déchets. Le Grenelle de l’environnement nous
fixe de nouveaux objectifs : nous devons réduire
de 5 kg par habitant et par an nos déchets
pendant les 5 prochaines années et nous devons
recycler 75 % de nos emballages en 2012 contre
62 % actuellement.
36 tonnes
de bouteilles
en plastique
26 tonnes
de flacons en
plastique
24 tonnes
de sacs en
plastique
Résultat du tri sélectif en 2009
En 2009, dans la Communauté de Communes
du Villefranchois, nous avons trié 675 tonnes
d’emballages et de papier dans nos sacs jaunes.
38 tonnes
d’emballages
en métal
12 tonnes
de briques
alimentaires
143 tonnes
d’emballages
en carton
396 tonnes
de papier
Le compostage des déchets biodégradables
Le compostage individuel est un geste quotidien
pour respecter notre environnement. En tas ou
dans un composteur, le compostage permet
de recycler 30 % des ordures ménagères afin
d’obtenir un fertilisant naturel pour le jardin.
La Communauté
de Communes
du Villefranchois
encour age
la
pr atique
du
compostage qui
limite les dépenses
de collecte et
de traitement
des déchets. A
l’automne, nous
avons lancé une nouvelle opération de mise à
disposition de composteurs en bois.
Vous souhaitez obtenir un composteur : contactez-nous.
Les déchets du jardin : tonte
de pelouse, branchages, plantes,
feuilles, écorces, fleurs…
Les déchets de la cuisine :
épluchures de légumes et de
fruits, marc et filtres à café,
sachets de thé, restes de repas
(sauf viandes et os), coquilles
d’œufs…
Les déchets de la maison :
cendres, sciure, mouchoirs
en papier, essuie-tout, papier
journal…
Pour préparer le compost, il faut mélanger les
différentes catégories de déchets, le brasser
régulièrement et surveiller l’humidité.
Une fois mûr, le compost peut être utilisé comme
engrais en le mélangeant avec de la terre.
Actualités
Actualités
Coup d’envoi pour Treize Pierres !
La Communauté de Communes du Villefranchois a acquis en 2006
l’ancien collège de Treize Pierres. L’objectif des élus était de taille :
aménager ce bâtiment en un futur grand pôle économique local. Et
c’est un pari gagné pour nos Conseillers Communautaires ! Tous les
organismes liés à l’emploi, la formation et l’orientation professionnelle
ont manifesté leur désir de rejoindre les lieux. Une pépinière
d’entreprises est également prévue pour accompagner les jeunes
porteurs de projets. Pôle Emploi et le siège de la Communauté sont
déjà installés au pied du bâtiment dans des locaux provisoires. Les
travaux de réhabilitation ont commencé, étape par étape le futur
pôle économique Villefranchois prend forme, la fin des travaux est
prévue pour 2011.
Monsieur Le Président Patrice COURONNE et les Vice-Présidents de la Communauté de Communes du Villefranchois ont eu le plaisir, en juin dernier, de
présenter ce projet à Monsieur le Président du Conseil Régional de Midi-Pyrénées Martin MALVY, à Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aveyron
Jean-Claude LUCHE et à Madame la Députée Marie-Lou MARCEL.
Un nouveau bâtiment
intercommunal
Depuis avril 2009, les services techniques de la
Communauté de Communes sont installés à
proximité de la déchetterie, dans un bâtiment
industriel réhabilité. Les services techniques sont
maintenant réunis en un seul et même lieu dans la
Zone des Gravasses ce qui facilite considérablement
leur organisation et leur fonctionnement.
Camions : la Communauté s’équipe
Deux camions de collecte ont été achetés au cours de l’année
2009 : un véhicule du type polybenne permettra la collecte des
colonnes enterrées, le transfert des bennes de la déchetterie
et à terme la collecte du verre. Un camion du type benne à
ordures ménagères est venu renforcer le parc des véhicules de la
Communauté, il est équipé d’une cabine surbaissée qui facilite la
montée des agents de collecte.
Bientôt 11 points de collecte enterrés dans la Bastide !
Il y a déjà 3 ans, deux sites pilotes de conteneurs enterrés ont été installés place
des Pères et place Antoine de Morlhon dans le Centre Ville de Villefranche de
Rouergue. Vous avez été nombreux à apprécier les avantages d’un tel équipement :
des bornes discrètes et inodores vous offrent la possibilité d’évacuer vos déchets
à toute heure du jour et de la nuit. Motivés par le succès de cette opération, les
élus de la Communauté de Communes du Villefranchois ont décidé d’étendre ce
dispositif sur l’ensemble de la Bastide. 11 points de collecte supplémentaires seront
disponibles d’ici quelques mois rue Serpente, rue Valadier, Boulevard du Général de
Gaulle, place Bernard Lhez, Promenade du Guiraudet et au bas des Allées Aristide
Briand ; pour les cinq sites qui suivent, des bornes pour la collecte du verre seront
également disponibles : place de la Liberté, près de la CPAM sur les Allées Aristide
Briand, place Saint Jean, place de la République et place Jean Jaurès.
LES CONTACTS
de la Communauté de Communes du Villefranchois
Services Administratifs
Chemin de Treize Pierres - BP 421
12204 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE CEDEX
A
v.
Route d
e Mo
ntau
ban
ici
Horaires d’ouverture des bureaux :
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de
13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à
12h00 et de 13h30 à 16h30
Toulouse
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rc
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Av
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Av
Coordonnées :
Tél. 05 65 65 08 01 - Fax 05 65 65 08 05
mail : [email protected]
tC
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Villefranche
de Rouergue
Services Techniques
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l'A
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ici
Av. de
La Libération
Av. de
Rue Gabriel Soulié
Zone Industrielle des Gravasses
12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Ca
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Bâtiment intercommunal et déchetterie
ZI des Gravasses
Zone d’Activités de la Glèbe
La Glèbe
12200 LA ROUQUETTE
12200 SAVIGNAC
Horaires d’ouverture de la déchetterie pour
les particuliers et pour les professionnels :
du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de
14h00 à 18h00,
fermé le dimanche et les jours fériés.
Coordonnées de la déchetterie :
Tél. 09 61 60 25 48 - Fax 05 65 45 79 78
Coordonnées du bâtiment intercommunal :
Tél. 09 60 11 80 43 - Fax 05 65 45 65 97
mail : [email protected]
Toulouse
Montauban
Savignac
ici
• Zone d’Activités de 26 hectares,
• Vente de terrains pour les artisans,
les commerçants et les industriels
• Prix de 10 euros HT / m².
La Rouquette
Martiel
Cahors
Rond point
du Mas de Souyri
Contact : Monsieur Thierry BUFFAT au service économie,
de la Communauté de Communes du Villefranchois, chemin
de Treize Pierres, VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Tél. 05 65 65 08 01 - mail : [email protected]
Figeac
Rodez
Villefranche de Rouergue