santé - environnement la DDASS du Val-de-Marne, des

santé - environnement
la DDASS du Val-de-Marne,
des professionnels de la Santé Publique
à l’écoute de l’environnement.
PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE
Contre l’habitat insalubre
L’habitat dit «insalubre» est un habitat dangereux pour la santé des occupants
ou des voisins. Un habitat peut être insalubre par lui-même ou pour les conditions dans
lesquelles il est occupé.
Le Maire est responsable :
C’est aux maires qu’il appartient de prévenir et de lutter contre les causes d’insalubrité
touchant les habitations de leur commune.
(art L. 2521-2 du Code général des Collectivités Territoriales).
Les textes prévoient que :«Dans les communes du Val de Marne,les maires restent chargés de tout ce qui concerne la solidité et la salubrité des constructions privées».
Les critères d’insalubrité d’un logement sont déterminés notamment par le Règlement
Sanitaire Départemental (RSD).
Si vous jugez votre habitat insalubre :
Adressez votre courrier à la mairie du lieu de
votre habitation.
Les agents assermentés de la mairie remplissent
les fonctions d’inspecteurs de salubrité et sont
en mesure de constater toute infraction au
Règlement Sanitaire Départemental (art.L48 du
Code de la Santé Publique).
● est chargé de l’application du Code de la Santé Publique en matière d’insalubrité,
● prévient d’éventuelles intoxications par le monoxyde de carbone,
● suit les risques d’intoxication dans l’habitat (exemple : risque de saturnisme
chez les enfants par intoxication au plomb présent dans les vieilles peintures et
les vieilles canalisations).
● surveille l’état sanitaire des hôtels.
Contre les nuisances sonores
Le Maire est responsable :
C’est aux maires, en premier lieu, qu’il appartient d’agir contre les
bruits de voisinage.
Le Service Santé-Environnement de la DDASS n’intervient que si leurs
tentatives pour résoudre un problème sont restées infructueuses.
La loi bruit du 31 décembre 1992 renforce les moyens juridiques des
maires pour réprimer les infractions aux bruits de voisinage dans le
cadre de leurs pouvoirs de police.
(art. L 2212.2 aliéna 2,art L 2214.4 et L 2215.1 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
● intervient dans les cas nécessitant l’emploi de matériel de
Si vous êtes gênés par des bruits de voisinage :
Adressez votre courrier à la mairie du lieu de votre habitation.
Les agents assermentés de la mairie effectuent les démarches et
les constats nécessaires et peuvent dresser des procès-verbaux.
mesure, c’est-à-dire lorsque la santé d’un nombre important
de personnes est menacée, ou lorsque les mesures acoustiques s’avèrent indispensables (installations ou équipements,
sources de nuisances sonores),
● identifie les populations sensibles (quartiers défavorisés,
écoles, crèches…) exposées aux principales sources de
nuisances sonores,
● informe la population.
Le service santé-environnement
de la DDASS
répond aux attentes des franciliens
Les franciliens témoignent
Une étude menée en 1995 (1) montre que les habitants d’Ile de France sont
conscients de la relation qui existe entre leur santé et leur environnement.
Ils s’inquiètent notamment, à long terme, pour l’avenir de leurs enfants, souhaitant
que «des choses soient faites aujourd’hui pour prévenir les effets de demain».
Les Franciliens «comprennent mal que ce soit aux individus seuls de s’adapter, en
ayant recours aux soins, alors qu’il faudrait agir, en prévenant, sur les sources de
pollution de l’environnement qui ont des effets sur la santé».
Ils attendent des pouvoirs publics «une reconnaissance de la prise en compte de
la santé et des problèmes d’environnement».
(1) Etude qualitative financée par le Conseil Régional d’Ile de France à la demande du Comité Régional
de l’Environnement. Cette étude a été réalisée en Septembre 1995 par la société ICONES
(Interventions Conseils Etudes Santé). Son objectif était de mieux comprendre «comment s’expri ment les Franciliens sur les relations entre l’environnement et la santé ?».
Les missions
Les missions de ce service sont définies par le Code de la Santé Publique.
Elles se résument en trois objectifs :
● i n t é g re r les objectifs sanitaires dans les politiques d’aménagement,
● s u r ve i l l e r l’état sanitaire de l’environnement et l’impact des modes de vie
de l’homme sur lui-même et son milieu,
● é t u d i e r et é va l u e r, en relation avec les autres secteurs économiques,
l’impact de leurs politiques et de leurs programmes sur la santé.
Les actions
Les actions du service Santé-Environnement, en pratique, s’articulent autour de quatre pôles :
la prévention, par l’émission d’avis sur des projets d’équipement et d’aménagement,
ou par des actions de sensibilisation des acteurs et du public.
● la s u r ve i l l a n c e de l’environnement sanitaire grâce à de vastes programmes de suivis
analytiques, de contrôles, d’enquêtes, d’observations épidémiologiques.
● l'i n t e r ve n t i o n, avec la mise en oeuvre de dispositions particulières, dès que le réseau
de surveillance décèle une anomalie.
● l’é va l u a t i o n de l’état sanitaire de l’environnement, par la synthèse et la publication
des données disponibles. Celles-ci sont des aides à la décision pour les responsables
et permettent d’informer la population.
●
Source : “Le Service Santé-Environnement de la DDASS de l’Isère” - Decembre 1990
(*) DDASS :Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour l’élimination
des déchets
● informe des risques sanitaires liés aux déchets
d’activité de soins,
● contrôle les filières de tri des déchets dans
le secteur hospitalier et paramédical,
● conseille et aide à la mise en place d’une meilleure
organisation du système de tri des déchets d’activité
de soins,
● participe à l’élaboration des schémas départementaux
d'élimination des déchets.
Pour l’hygiène
alimentaire
● contrôle l’hygiène générale des établissements
distribuant des denrées alimentaires et des restaurations
collectives,
● effectue des enquêtes lors de TIAC
(Toxi-Infections Alimentaires Collectives).
Pour le contrôle sanitaire
aux frontières
● exerce une surveillance épidémiologique aux frontières,
● effectue un contrôle sanitaire des avions,notamment
ceux en provenance de régions à risques (paludisme,
choléra,fièvre jaune,peste),
● contrôle l’hygiène générale de l’aéroport,
● participe à l’information sanitaire aux frontières.
Contre la pollution de l’air
intérieur et extérieur
● suit l’évolution des niveaux de pollution atmosphérique,
● informe les propriétaires privés ou
publics des risques liés à l’amiante,
● veille au respect de la réglementation
sur l’amiante,
● prévient et informe des risques
d’intoxication par le monoxyde
de carbone.
Pour le contrôle sanitaire des eaux
Les eaux de consommation
L’eau constitue l’une des préoccupations majeures de la santé publique et plus particulièrement
du Service Santé-Environnement de la DDASS.
● En application du Code de la Santé Publique,notamment des articles L 19 à L 25 et L 49,
les Services Santé-Environnement des DDASS sont chargés du contrôle sanitaire des
eaux d’alimentation.
Ce contrôle a pour objet de vérifier que les exigences réglementaires sont respectées à
tous les stades,du point de puisage (ressources superficielles ou souterraines) jusqu’au
robinet du consommateur.
Les analyses sont réalisées par un laboratoire agréé par le Ministère de la Santé.
● En tant qu’autorité sanitaire, le Service Santé-Environnement de la DDASS établit la
conformité ou la non-conformité des comptes rendus d’analyses.
Les exigences de qualité :
Les exigences de qualité des eaux
destinées à la consommation humaine
sont fixées par le décret modifié du
3 janvier 1989 qui intègre dans le
droit français la Directive Européenne
du 15 juillet 1980.Cette directive fixe
des valeurs réglementaires à ne pas
dépasser pour de nombreux para mètres physico-chimiques et bacté riologiques. Pour certains para mètres, seules des valeurs guides
sont recommandées.
La police de l’eau et des milieux aquatiques
Pour vous informer :
Les résultats d’analyse sont affichés
dans chaque mairie pour informer la
population de la qualité de l’eau dis tribuée.
La police de l’eau et des milieux aquatiques recouvre de multiples aspects :
● Connaissance et surveillance des milieux aquatiques.
● Mise en place de protection autour de la ressource.
● Instruction des projets pouvant affecter les milieux (prélèvements et rejets d’eau,aména-
gements, etc… soumis à autorisation ou déclaration dans le cadre de la loi sur l’eau n° 92-3
du 3 janvier 1992).
● Procès-Verbaux.
● Lutte contre les pollutions accidentelles.
Le Service Santé-Environnement est chargé de l’instruction de certains dossiers et de
l’assistance technique.
Les eaux de loisirs
Dans le Val de Marne, aucune baignade n’est autorisée.
Cependant, des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées (manifestations nautiques, triathlon). Dans ce cas, trois mois avant le déroulement de la
manifestation, une surveillance et un contrôle de la qualité de l’eau doivent être
mis en place par un laboratoire agréé,aux frais de l’organisateur.
La tenue des manifestations nautiques est fonction des résultats d’analyses
constatés jusqu’au jour de l’événement.
Les normes de qualité :
La règlementation a pour base la loi n° 78 - 733 du
12 juillet 1978 relative aux piscines et baignades
aménagées (art. L 25-2 et suivants du Code de la
Santé Publique).Le décret n° 81 - 324 et deux arrê tés du 7 avril 1981 modifiés par l’arrêté du 28 sep tembre 1989 précisent les modalités d’application de
la loi. Les textes définissent les critères de qualité
physico-chimiques et bactériologiques exigibles pour
l’eau des bassins et les moyens d’y parvenir.
La qualité de l’eau dépend en grande partie du
comportement des baigneurs.
Avant la baignade, il est indispensable pour chacun
de respecter le parcours sanitaire (douche et pédiluve).
Le Service Santé-Environnement contrôle les installations des piscines. Il vérifie :
● la salubrité générale de l’établissement,
● le fonctionnement des installations techniques (équipement de traitement des
eaux),
● le respect des conditions d’hygiène,
● le suivi de la qualité de l’eau des bassins, basé sur des analyses effectuées
chaque mois par un laboratoire agréé. Les résultats de ces analyses sont
affichés à l’entrée de chaque établissement.
Le Service Santé-Environnement conseille et informe les responsables de
l’établissement.
Pour toute information
contacter la DDASS
Service Santé Environnement
tél : 01.49.81.86.04
Source des informations
“Le Service Santé-Environnement de la DDASS de l'Isère” - Décembre 1990 - DDASS
de l'Isère
“Missions de la DRASS et DDASS en Santé-Environnement - Cadre national de référence” Circulaire DGS/VS/N° 87 du 20.10.95 - Ministère de la santé publique et de l'assu rance maladie
“La surveillance de la qualité de l'eau distribuée” - DDASS du Val d'Oise - Service
Santé-Environnement
“Police de l'eau et des milieux aquatiques - Les services de l'Etat engagés dans la
lutte pour la sauvegarde de la qualité des eaux” - Septembre 1996 - MISE (Mission
InterServices de l'Eau)
“Piscines - Hygiène et Santé”- Ministère de la santé - Hygiène du Milieu
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne
38/40 rue Saint-Simon 94010 CRETEIL Cedex - Tél :01.49.81.86.04 Fax : 01.49.81.87.78