reglement - Artisan Comtois

Article 3 : Participation
Ce trophée gratuit est ouvert à toute personne physique, majeure et
résident en France métropolitaine (Corse comprise) ou personne morale
dont le siège social est situé en Franche-Comté. Sont exclus de la
participation les élus, le personnel des structures organisatrices, les
partenaires et leur famille.
Le nombre de participation est limité à 25 par catégorie. Le participant
s’inscrit dans une seule et unique catégorie, cumulable avec l’un des 2 prix
spéciaux. Une seule participation par entreprise par catégorie est possible.
La participation au trophée entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement. Par sa participation, le candidat atteste l’exactitude des
éléments renseignés sur le dossier de candidature.
REGLEMENT
Article 1 : Organisation du trophée
La Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat de Franche Comté en
partenariat avec la Chambre Régionale d’Agriculture de Franche-Comté,
située immeuble VALPARC ESPACE VALENTIN EST 25000 BESANCON organise
un trophée dédié à la reprise d’entreprises intitulé « trophée inter-consulaire »
Ce trophée, à l’initiative de la Chambre Régionale de Métiers et de
l’Artisanat de Franche Comté, se déroule dans les conditions prévues au
présent règlement.
Article 4 : Annonce du trophée
Le présent règlement ainsi que le dossier de candidature sont
téléchargeables à l’adresse suivante :
http://www.artisan-comtois.com/no/transmission-reprise
à
la
rubrique « trophée inter-consulaire » ou auprès des services de la
Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat de Franche Comté,
de la Chambre Régionale d’Agriculture.
- http://www.franche-comte.chambagri.fr/ a la rubrique « trophée
inter-consulaire » ou auprès du service « installation des jeunes
agriculteurs » de la Chambre Régionale d’Agriculture
Article 5 : Modalités de participation et déroulement du trophée
La participation au trophée se fait exclusivement par écrit en remplissant le
dossier de candidature.
L’inscription ne pourra être prise en compte qu’en respectant au moins une
des 2 conditions suivantes :

Article 2 : catégories et prix spéciaux représentés
Les 5 catégories sont représentées par l’Artisanat, le Commerce, l’IndustrieFabrication, L’Agriculture et le Tourisme.
4 prix spéciaux seront dédiés aux dispositifs PROFOREA, PROFOREART, à la
Jeunesse et à l’économie sociale et solidaire.

Envoi du dossier de candidature par voie postale à l’adresse suivante :
CRMAFC, espace Valentin Est, 25048 BESANCON CEDEX
Envoi du dossier de candidature par voie électronique à l’adresse
suivante :
[email protected]
avec
l’objet
suivant :
« candidature trophée »


Envoi du dossier de candidature par voie postale à l’adresse suivante :
CRAFC, espace Valentin Est, 25048 BESANCON CEDEX
Envoi du dossier de candidature par voie électronique à l’adresse
suivante :
[email protected]
avec
l’objet suivant : « candidature trophée »
Le dossier doit être complété et renvoyé au plus tard le vendredi 31 octobre
2014 à 12h00.
Afin de participer audit trophée, toute personne doit correctement remplir
les différents champs proposés (notamment nom, prénom, adresse
complète, numéro de téléphone, mail).
Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées
inexactes ou envoyées après cette date sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un
participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de
s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et
définitive de participer au trophée.
Le gagnant sera désigné après l’étude de l’ensemble des dossiers par un
jury.
Article 6 : Critères d’éligibilité des participants
Sont éligibles à la participation à ce trophée :
 Toute entreprise ou groupe repris par rachat de fonds ou prise de
participation majoritaire supérieure ou égale à 25%, effectués après le
1er janvier 2000 et justifiant de plus de 36 mois d’activité
 Toute entreprise ou groupe dont le siège social est inscrit au Répertoire
des Métiers ou au Registre des Commerces et des Sociétés ou au
Registre de l’Agriculture d’un département de Franche-Comté.
 Toute entreprise ou groupe dont le total du bilan consolidé ne dépasse
pas 2.000.000 d’euros.
 Tout exploitant d’entreprise ou dirigeant d’un groupe dont l’âge révolu
est inférieur à 25 ans peuvent participer au prix spécial de la jeunesse.
 Tout exploitant d’entreprise ou dirigeant d’un groupe ayant participé
au dispositif PROFOREART/PROFOREA peuvent s’inscrire au prix spécial
concernant ce dispositif.

Tout exploitant d’entreprise ou dirigeant d’un groupe adhérent de la
Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire de FrancheComté peuvent se présenter au prix de l’économie sociale et solidaire.
Article 7 : Membres du jury
Seront membres du jury :
-
Un représentant de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat
Un représentant de la Chambre Régionale d’Agriculture
Un représentant du Conseil Régional de Franche-Comté
Un représentant de la DIRECCTE de Franche-Comté
Un représentant de la CRESS de Franche-Comté
Un représentant par partenaire financier associé au trophée
Article 8 : Critère de prise en compte
Les membres du jury statueront sur des critères liés à l’évolution de
l’entreprise ou groupe en terme de chiffres d’affaires, d’innovations,
d’investissements et de recrutement précisés dans la partie 2 du dossier
de candidature.
Une attention particulière portera sur la spécificité de la reprise, c’est-àdire la clarté et la précision des réponses indiquées dans la partie 2.C.
Article 9 : Les prix
Les 8 lauréats désignés par le jury se verront remettre l’une des 9 dotations
minimales suivantes :
Artisanat : un chèque d’une valeur de 700 €
Commerce : un chèque d’une valeur de 700 €
Industrie et Fabrication : un chèque d’une valeur de 700 €
Agriculture : un chèque d’une valeur de 700 €
Tourisme : un chèque d’une valeur de 700 €
Prix spécial PROFOREA : un chèque d’une valeur de 500 €
Prix spécial PROFOREART : un chèque d’une valeur de 500 €
Prix spécial de la Jeunesse : un chèque d’une valeur de 500 €
Prix spécial de l’ESS : un chèque d’une valeur de 500 €
Article 10 : Droit à l’image
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’organisateur et
ses partenaires à utiliser ses noms, prénoms, adresse et numéro de
téléphone et éventuellement photographie dans toute manifestation
promotionnelle liée au présent trophée sans que cette utilisation puisse
donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 11 : Modification du trophée
L’organisateur du trophée et ses partenaires ne sauraient encourir une
quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté, ils étaient amenés à annuler le présent
trophée, à le réduire, ou à le prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les
conditions.
Article 12 : Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Ces
vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code
civil. Toute indication falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte,
inexacte entraîne l’élimination du participant.
Article 13 : Interprétation du règlement
La participation à ce trophée implique l’acceptation pleine et entière des
modalités énoncées dans le présent règlement.
L’organisateur du trophée tranchera souverainement toute question relative
à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se
poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 14 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées
informatiquement. Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6
janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification
ou même de radiation des informations nominatives le concernant en
écrivant à l’adresse du trophée précisée à l’article 15.
Article 15 : Adresse postale du trophée
L’adresse postale du trophée est :
Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat de Franche Comté
VALPARC, Espace Valentin EST, 25048 BESANCON CEDEX.
Article 16 : Dépôt du règlement
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui
en fait la demande par écrit à l’adresse précisée à l’article 15.
Fait à Besançon, le 22 juillet 2014
Le président, Paul Grosjean