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MAXITRUCK POLICE TRANSPORT
Le courtier d’assurances INDUVER a développé, en
collaboration avec des compagnies d’assurances belges
réputées, une police globale unique et ceci spécialement
pour les clients de MaxiTruck.
Cette police comprend les garanties suivantes :
1.
R.C. AUTOMOBILE
Cette garantie a pour objet de couvrir, conformément aux dispositions légales, votre responsabilité civile pour les dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers et découlant de l’emploi
du (des) véhicule(s) assuré(s) dans la police
(tracteur, camion, remorques, semi-remorques).
En extension de la garantie légale, nous pourvoyons
aussi la clause “sistercar”.
3.
C.M.R. – MARCHANDISES TRANSPORTEES
En qualité de transporteur et par application de
la Convention C.M.R., vous êtes contractuellement responsable envers le propriétaire ou
l’ayant droit des marchandises de tous dommages ou toutes pertes causés aux marchandises transportées.
Cette responsabilité est cependant limitée à
+/- 10 EUR par kilo.
La garantie couvre votre responsabilité pour le
transport des marchandises de toutes natures,
y compris les transports frigoriques, les transports en vrac (y compris la contamination), les
transports de bétail vivant, les marchandises
transportées pour votre compte propre et
même les déménagements.
En plus, notre garantie couvre également :
2.
PROTECTION JURIDIQUE AUTOMOBILE
- la livraison contre remboursement
Cette assurance comprend de différentes garanties intéressantes telles que :
- le transbordement et le stockage temporaire
des marchandises.
-
la défense pénale en cas d’accident de circulation et d’infraction au code de la route ;
- les frais de sauvetage, d’enlèvement et de
destruction
-
le recours civil en cas de dommage corporel
et/ou matériel subis par vous-même ou votre
véhicule suite à un accident de circulation
- les bagages du chauffeur
-
les litiges contractuels concernant votre
véhicule ;
-
l’insolvabilité des tiers
-
le rapatriement
Somme assurée est de 61.974 ,00 EUR par
sinistre. L’intervention de l’assureur est cependant limitée à 6.198,00 EUR pour l’insolvabilité
des tiers et 1.240,00 EUR pour le rapatriement.
- le prélèvement illégitime de votre fret suite
à un sinistre couvert
4. TOUS RISQUES MATERIELS DE TIERS
Cette garantie couvre le matériel roulant (non-loué)
appartenant à des tiers, lorsqu’il est tracté par votre
véhicule (tracteur ou camion). Il s’agit des remorques,
semi-remorques, chassis-conteneur, conteneurs, plateaux, etc…
La garantie est accordée à base de “Tous Risques”,
c.-à-d. en dégats matériels, incendie, vol, frais de
sauvetage, d’enlèvement et de destruction à concurrence de 44.625 EUR par sinistre en premier risque.
5. R.C. EXPLOITATION + R.C. APRES-LIVRAISON
Cette assurance couvre la responsabilité civile qui pourrait incomber à votre entreprise, vous-même ou vos
préposés, en raison de dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers au cours de l’exploitation de
votre entreprise.
Par extension sont également couverts :
- les dommages résultant de la propriété ou l’usage de
machines ou engins de levage, chargement, déchargement ou manipulation des marchandises transportées
- les dommages accidentels résultant de vos activités
de garage, y compris l’usage d’une pompe à gazoil et
d’une installation de lavage
- votre responsabilité des transports effectués
par vos sous-traitants
- les dommages causés aux biens confiés, utilisés comme outil de travail lors du sinistre (par exemple un chariot élévateur appartenant à un tiers)
- une clause acceptable en cas de vol
- la défense pénale et le recours civil
- le cabotage
La garantie est acquise jusqu’à concurrence de
1.250.000,00 EUR par sinistre.
L’intervention de l’assureur est cependant limitée à
25.000,00 EUR pour les objets confiés et 12.500,00
EURO pour la défense pénale et le recours civil.
MODALITES DE SOUSCRIPTION
Cette assurance couvre votre responsabilité civile
pour les dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers par votre entreprise, par vous-même
ou par un de vos préposés, après exécution du travail ou après livraison des marchandises.
La garantie est acquise jusqu’à concurrence de
1.250.000,00 EUR par sinistre et par année
d’assurance.
En option, nous vous offrons la possibilité d’assurer
votre responsabilité professionnelle contre une
surprime minimale.
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- franchise : lorsqu’en cas d’accident, les garanties
R.C. AUTO et/ou R.C. ENTREPRISE et/ou C.M.R.
sont concernées, une seule franchise de 250 EUR
sera appliquée,
malgré l’étendue du sinistre ou le nombre de
garanties concernées.
- pour le matériel étranger à l’activité, la franchise de
base s’ élève à 400 EUR (appartenant à des tiers).
- paiement des primes par domiciliation.
- acompte : 2 primes mensuelles.
- ces conditions sont valables pour
l’année 2010.
MAXITRUCK
POLICE
TRANSPORT
Pour d’autres spécifications, nous référons aux
conditions générales et particulières du contrat.
6. OMNIUM TRACTEUR
Full omnium en premier risque pour un montant
assuré de 25.000,00 EUR ( montants plus élevés
possibele ).
7 garanties
prime mensuelle : 505 EUR
Franchise par sinistre : 1.250,00 EUR
Optionnellement nous pouvons aussi assurer en
omnium votre propre semi-remorque
7. ACCIDENTS DE TRAVAIL
Si le chauffeur de votre véhicule est salarié, la police
garantit, conformément aux dispositions légales, la
réparation des accidents de travail et/ou des accidents
sur le chemin du travail dont il serait victime.
Un chauffeur indépendant sera couvert en « droit
commun », c.-à-d. qu’il sera indemnisé comme un
salarié et ceci de toutes sortes d’accidents aussi
bien dans la vie professionelle que dans la vie privée
(24 sur 24 heures).
Les indemnisations sont calculées à base d’un salaire
annuel forfaitair de 22.200 EUR.
9070 HEUSDEN (Gent)
MEERSSTRAAT 162
TEL. 09 265 90 90
FAX. 09 225 38 12
www.induver.be
CBFA 10774 A
8500 KORTRIJK
DEERLIJKSESTRAAT 38
TEL. 056 20 26 36
FAX. 056 20 24 29
www.maxitruck.com
MAXITRUCK
POLICE TRANSPORT
7 garanties
1 police
prime mensuelle : 505 EUR
MTP/2010/IND/H