5.631 - Créer une association

ACTUEL
NORD-PAS DE CALAIS
Centre Régional Information Jeunesse Nord-Pas de Calais
2 rue Nicolas Leblanc - 59000 LILLE
Tél : 03.20.12.87.30 – Fax : 03.20.12.87.31 – http:// www.crij-npdc.fr
CREER UNE ASSOCIATION
Cette fiche vient compléter la fiche ACTUEL Cidj n° 5.631 « Créer une association ».
I – QU’EST-CE QU’UNE ASSOCIATION LOI 1901 ?
II – COMMENT CREER SON ASSOCIATION ?
III - LES DEMARCHES A SUIVRE
IV – LES CENTRES RESSOURCES DANS LA REGION NORD-PAS DE CALAIS
V - RESSOURCES WEB
I – QU’EST-CE QU’UNE ASSOCIATION LOI 1901 ?
Lorsque Pierre Waldeck-Rousseau prend la tête du gouvernement en 1899, l’un de ses objectifs est la mise en
place de la liberté d’association.
Il faut attendre le 1er juillet 1901 pour que le texte soit promulgué.
En France, la loi de 1901 garantit la liberté d’association.
Le principe est simple : deux personnes au moins peuvent mettre en commun leurs énergies et moyens et en
générer d’autres, afin de mettre en œuvre un objectif commun.
Ce droit fondamental est ouvert à tous les individus, majeurs et mineurs, français et étrangers.
Depuis le 1er juillet 1901 de nombreuses lois et décrets se sont greffés à la loi initiale.
II - COMMENT CREER SON ASSOCIATION ?
La création d’une association est un acte très simple.
Il suffit que deux personnes au minimum se mettent d’accord sur l’objet de la future association : ils en
rédigent alors les statuts (qui précisent l’objet de l’association, ses organes dirigeants, la personne habilitée à
la représenter...), ils en indiquent le siège social ou l’adresse (qui peut être celle du domicile d’un des
membres).
L’association est alors née et a une existence juridique.
Mais les membres de l’association peuvent souhaiter aller plus loin et faire en sorte que l’association dispose
de la personnalité juridique.
Ils doivent pour cela déclarer l’association à la préfecture.
Il s’agit de déposer les statuts à la préfecture, où l’on remet aux membres de l’association un récépissé.
La mention de la création de l’association paraît au Journal Officiel.
Cette simple démarche assure la personnalité juridique à l’association, ce qui lui permet de posséder un
patrimoine et d’agir en justice.
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Désormais, vous pouvez faire votre déclaration de création d’association en ligne sur le site :
https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html
Grâce à cette démarche, vous pouvez déclarer d’une part la formalité relative à la création de votre
association et d'autre part, demander la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations
d'Entreprise (JOAFE).
III – LES DEMARCHES A SUIVRE
La loi de 1901 ne fixe qu’un cadre : les associations demeurent libres de s’organiser comme elles l’entendent,
dès lors que leur objet n’est pas illicite.
Les statuts d’une association ont donc "force de loi", notamment pour l’objet de l’association ainsi que son
mode de fonctionnement. Leur rédaction est donc d’une importance capitale.
Il ne peut donc pas y avoir de statuts "standards", (certaines associations doivent respecter des statuts types :
reconnaissance d’utilité publique, certains agréments, etc.) et seules trois indications doivent y figurer : le
titre, l’objet et le siège social.
La rédaction de statuts impose de réfléchir préalablement à quelques thématiques incontournables comme
les diverses natures de membres, les organes de gouvernance (prise de décisions, répartition et contrôle des
pouvoirs), les modalités de révision des statuts, etc.
La déclaration en préfecture n’est une nécessité que si l’association désire avoir la capacité juridique, par
exemple pour ester en justice, recevoir des dons, posséder des immeubles, etc.
Le règlement intérieur (RI)
C’est un document facultatif.
Il est bien pratique pour compléter et préciser les statuts par exemple sur le fonctionnement au quotidien de
l’association (modalités de vote, fonctionnement de chaque section de l’association, définition des bénévoles
pouvant être remboursés de leurs frais, etc.).
Il peut être prévu dans les statuts. Ses avantages : la souplesse (contrairement aux statuts, il peut être
modifié sur délibération de l’assemblée générale ordinaire).
Le registre spécial
Avec les statuts, c’est le seul document obligatoire. Chacun des changements concernant les dirigeants ainsi
que les modifications apportées à ses statuts devront y être enregistrés. Il doit être coté et paraphé sur
chaque page par la personne habilitée à représenter l’association. Il constitue la mémoire juridique de
l’association. (Article 5 de la loi et art. 6 et 31 du décret du 16 août 1901).
Le Kit de création d’une « association loi 1901 »
Vous trouverez sur le site internet www.associations.gouv.fr le kit pratique de création d’une « association loi
1901 ».
Il regroupe :
- des documents en format traitement de texte (Word) à télécharger, personnaliser, adapter, enregistrer,
imprimer, etc. :
- un exemple de statuts commentés et aide rédactionnelle
- un exemple de règlement intérieur (RI)
- un exemple de convocation à l’assemblée générale constitutive
- Un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- Un exemple de registre spécial
- Création d’une association - Déclaration préalable
- Déclaration des personnes chargées de l’administration d’une association
- des formulaires utiles à vos premières démarches administratives au format pdf remplissables en ligne.
> Plus d’infos : www.associations.gouv.fr/221-le-kit-gratuit-pour-votre.html
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IV – LES CENTRES RESSOURCES DANS LA REGION NORD-PAS
DE CALAIS
EORCESA – Les centres France Bénévolat
Les centres France Bénévolat accompagnent :
- les bénévoles :
le centre local France Bénévolat les reçoit (à la permanence ou sur rendez-vous), les guident dans leur
recherche et les orientent en fonction de leurs centres d'intérêt, du type d'activité souhaité et de leur
disponibilité.
- les associations :
quel que soit leur domaine d'action, le centre France Bénévolat aide les associations dans la recherche de
bénévoles, dans la définition des profils requis et plus généralement, dans la gestion de leurs ressources
humaines bénévoles (accueil, formation, encadrement, animation).
Contactez le centre le plus proche de chez vous ou consultez le site internet www.francebenevolat.org
Nord
Pas-de-Calais
FRANCE BENEVOLAT DUNKERQUE
Maison de la Vie Associative
Terre plein du Jeu de Mail
Rue du 11 novembre 1918
59140 DUNKERQUE
03 28 66 54 20
Email : [email protected]
FRANCE BENEVOLAT ARRAS
16 rue Aristide Briand
62000 ARRAS
06 71 20 49 06
Email : [email protected]
FRANCE BENEVOLAT LILLE
Maison des Associations
72 - 74 rue Royale
59000 LILLE
03 20 40 21 22
http://nord.francebenevolat.org
Email: [email protected]
FRANCE BENEVOLAT ROUBAIX
24 place de la Liberté
59100 ROUBAIX
03 20 73 83 88
FRANCE BENEVOLAT VALENCIENNES
26 avenue de St-Amand
59300 VALENCIENNES
07.60.00.21.22
FRANCE BENEVOLAT LENS
Maison des associations de Lens
45 rue François Gauthier
62300 LENS
06 71 20 49 06
FRANCE BENEVOLAT LIEVIN
Hôtel de ville
Avenue Lamendin
62800 LIEVIN
06 71 20 49 06
FRANCE BENEVOLAT BETHUNE
Maison des associations La Charité
rue Fernand Bar
62400 BETHUNE
06 71 20 49 06
FRANCE BENEVOLAT TOURCOING
MDA
100 rue de Lille
59200 TOURCOING
03 20 36 10 62
Email : [email protected]
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B – Les Maisons des associations
Leurs missions :
Afin de soutenir et encourager l’action des associations locales, les Maisons des associations ont pour but
de leur fournir des outils pour répondre au mieux à leurs besoins.
Les Maisons des associations sont des lieux de conseil et de formation pour les associations dans tous les
aspects de la vie de leur structure : création (choix d’un statut juridique), développement, difficultés
rencontrées... Elles mettent à leur disposition les moyens et ressources (information, documentation,
accompagnement de projets...) nécessaires à leur épanouissement et leur développement.
Elles contribuent à aider les associations à entrer en relations avec d’autres, en les aidant à se faire
connaître et à valoriser leurs actions auprès du public. Elles soutiennent l’émergence de projets interassociatifs.
Nord
MAISON
DE
LA
VIE
DUNKERQUOISE
Terre Plein du Jeu de Mail
Rue du 11 Novembre
59140 DUNKERQUE
03 28 66 54 20
www.associations-dunkerque.org
ASSOCIATIVE
MAISON DES ASSOCIATIONS DE LILLE
72/74 rue Royale
59000 LILLE
03 20 30 04 42
http://mda.lille.fr
MAISON DES ASSOCIATIONS DE TOURCOING
100 rue de Lille
59200 TOURCOING
03 20 26 72 38
www.mda-tourcoing.fr
Pas-de-Calais
CENTRE DE RESSOURCES DES ASSOCIATIONS
BOULONNAISES - CRAB
Maison des Associations
19 rue de Wicardenne
62200 BOULOGNE-SUR-MER
03 21 83 73 99
www.dsu-crab.fr
MAISON DES ASSOCIATIONS DE ROUBAIX
24 Place de la Liberté
59100 ROUBAIX
03 20 73 46 64
www.mda-roubaix.org
V – RESSOURCES WEB
- Le portail ministériel de la vie associative : http://associations.gouv.fr
- Réseau national des maisons des associations : www.maisonsdesassociations.fr
- Réseau social pour les sujets du débat public : www.vie-publique.fr/decouverteinstitutions/citoyen/participation/association/comment-peut-on-creer-association.html
- Centre de Ressources de la Ligue de l'Enseignement : www.guidon.asso.fr
- Blog des EDITIONS ASSOCIATIVES : http://association1901.fr
- La maison des associations loi 1901 sur Internet : http://www.loi1901.com
- Portail associatif, guides et conseils pour votre association 1901 : www.associationmodeemploi.fr
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