Manuel Documents de compte électroniques

Transcription

499.39 fr (pf.ch/dok.pf) 04.2016 PF
Manuel
Documents de compte électroniques
Suivi des clients
Service à la clientèle Documents de compte
Conseil et vente
Tél. +41 848 888 900
(en SuisseCHF 0.08/min. au max.)
Renseignements techniques sur ISO 20022 XML
Tél. +41 848 880 480
(en Suisse CHF 0.08/min. au max.)
E-mail e-finance @postfinance.ch
Impressum
PostFinance SA
3030 Berne
Version
Avril 2016
Situation initiale
Manuel de base avec compléments ISO 20022
Manuel Documents de compte électroniques Version avril 2016
2/45
Adaptations juillet 2015
Adaptations générales
ChapitreAdaptation
La plateforme H-Net® a été ajoutée comme canal de livraison
L’abréviation SDD a été remplacée par SEPA-DD
L’extrait de compte Intraday s’appelle désormais mouvements de compte Intraday
4.3
Précisions apportées au chapitre 4.3 «Autorisations e-finance»
Adaptations des spécifications camt
ChapitreAdaptation
2.1Ajout des versions de schéma XML au chapitre 2.1 «Offres PostFinance pour les documents
de compte é lectroniques»
2.2.2Suppression de la périodicité «trimestrielle» pour les notifications détaillées camt.054
au chapitre 2.2.2
5.2
Nouveau chapitre 5.2 «Structure des types de messages camt et limitations de taille»
5.3.2
camt.053 niveau B – Statement
ISO Index 2.26: Précisions sous Commentaire technique / signification technique
5.3.5
camt.053/camt.054 niveau C – Report Entry
ISO Index 2.104: 4 entrées supprimées
ISO Index 2.178: Position «9 = Frais pour rejet CH-DD» supprimée
5.3.6
camt.053/camt.054 niveau D – Transaction Details
ISO Index 2.154: Précisions sous Commentaire technique / signification technique (numérotation)
ISO Index 2.178: Position «9 = Frais pour rejet CH-DD» supprimée
ISO Index 2.213: 4 entrées ajoutées (bénéficiaire)
ISO Index 2.235: Précisions sous Commentaire technique / signification technique(numérotation)
ISO Index 2.307: 1 entrée ajoutée (Return Information)
Compléments aux spécifications SWIFT
ChapitreAdaptation
5.4Nouveau titre du chapitre 5.4 «Fichiers SWIFT MT» ajouté
Exemple ajouté pour chaque type de message SWIFT
Adaptations techniques novembre 2015
ChapitreAdaptation
2.1
Livraisons spéciales en cas de changement de format
Désignation exacte de la version du schéma XML
Résumé des formats camt.054 pour la notification détaillée
2.2.2
Nouvelles offres selon la norme ISO 20022 à partir de 2016
5.2–5.3
Adaptations des spécifications techniques
Adaptations techniques avril 2016
ChapitreAdaptation
2.1
Ajout du type de notification avec camt.054 Return (sans BVR/BPR/CH-DD/SEPA-DD)
2.2.2
Ajout des offres standard avec camt.054 Return (sans BVR/BPR/CH-DD/SEPA-DD)
2.2.4
Ajout pour l’extrait de compte PDF: périodicité «annuelle»
2.2.5
Nouvelle formulation pour le fichier VEC-Eplus: notification avec images de titres artificielles et/ou images de titres originales uniquement
2.4.12
Description du fichier DD
2.4.3
Ajout pour le format camt.054 Return
3/45
5.2.1
Remaniement de la structure du nom de fichiers
5.3.5
camt.053/camt.054-C-Level – Report Entry
Structure du format d’adhérent BVR/BPR
2.77: format propriétaire, exemple 010001231
5.3.6
campt.053/camt.054-D-Level – Transaction Details
Correction
2.235: Définition Remittance
2.293: Modification CH-DD/SEPA-DD Return Code
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Sommaire
1. 1.1 1.2 1.3 1.3.1 1.4 1.5 1.6 Informations générales
Groupe cible
Utilisation du manuel
Dispositions et manuels applicables
Aspects juridiques
Inscription
Prix et conditions
Définitions
7
7
7
8
8
8
9
9
2. Offre de prestations
2.1 Offres PostFinance pour les documents de compte électroniques
2.2 Aperçu des formats et des canaux de livraison
2.2.1 Offres ISO 20022 existantes
2.2.2 Offres standard dès 2016 (y compris ISO 20022)
2.2.3 Offres SWIFT existantes
2.2.4 Offres PDF existantes
2.2.5 Offres existantes avec formats PostFinance
2.3 Canaux de livraison
2.3.1 E-finance
2.3.2 Serveur Telebanking (TBS)
2.3.3 File Delivery Services (FDS)
2.3.4 SWIFT
2.4 Formats
2.4.1 Format camt.052
2.4.4 Format MT940/MT950
2.4.5 Format MT942
2.4.6 Format MT900 (uniquement possible pour les banques)
2.4.8 Format PDF
2.4.9 Fichier BVR / fichier BPR
2.4.10Format VEC-I
2.4.11Format VEC-E / VEC-Eplus
2.4.12Fichier DD
11
11
14
14
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21
21
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21
22
3. 3.1 3.2 3.2.1 3.2.2 3.3 Conditions requises, test et mise en service
Conditions requises
Processus de test, recommandations de PostFinance SA
Plateforme de tests PostFinance
Test client productif
Mise en service
23
23
23
23
23
23
4. 4.1 4.2 4.2.1 4.2.2 4.3 4.4 4.4.1 4.4.2
4.5 4.6 Exploitation
Interlocuteurs
Délais de livraison
Livraisons pour la clientèle commerciale
Livraisons pour la clientèle privée
Autorisations e-finance
Commandes a posteriori et reconstitution de documents
de compte
E-finance
Aperçu général des canaux de livraison et des types de messages
Mutations de données client
Résiliation
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24
24
24
24
24
24
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25
25
25
5/45
5. 5.1 5.2 5.2.1 5.3 5.3.1 5.3.2 5.3.3 5.3.4 5.3.5 5.3.6 5.4 5.4.1 5.4.2 5.4.3 5.4.4 5.4.5 5.5 5.5.1 Spécifications techniques
Versions ISO prises en charge
Structure des types de messages camt et limitations de taille
Structure du nom de fichier
Continuité et champs clés / indications sur AOS
camt.053 niveau A – Group Header
camt.053 niveau B – Statement
camt.054 niveau A – Group Header
camt.054 niveau B – Notification
camt.053 / camt.054 niveau C – Report Entry
camt.053 / camt.054 niveau D – Transaction Details
Fichiers SWIFT MT
MT940
MT942
MT950
MT900
MT910
Fichiers modèles
Fichiers modèles pour les messages SWIFT MT et
les messages camt
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26
26
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44
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45
45
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1. Informations générales
1.1 Groupe cible
Pour leur simplifier leur comptabilité, PostFinance SA propose à ses clients
la possibilité de recevoir leurs documents de compte par voie électronique.
Les clients e-finance peuvent par exemple consulter leurs extraits de compte
sur leur écran, puis les archiver directement sous forme électronique. Les
clients commerciaux peuvent quant à eux automatiser la gestion des débiteurs grâce aux notifications détaillées électroniques. Le client peut choisir
le canal de livraison et le format qui lui conviennent pour la transmission et
la réception des documents de compte électroniques.
Quel est le format qui vous convient?
ISO 20022 (XML)
– Transfert de données pour les extraits de
compte électroniques, les avis de crédit et
de débit ainsi que les notifications détaillées
via e-finance, File Delivery Services, serveur
Telebanking, H-Net® ou SWIFT FileAct.
– Référence client continue (End to End ID).
– Codes de texte comptable univoques
et utilisés à l’international (BTC – Bank
Transaction Codes).
– Notification pour les enregistrements comptables individuels du bulletin de versement
rouge (BV), avec ou sans image de titre.
SWIFT MT
– Pour les entreprises qui utilisent un logiciel
partenaire de PostFinance ou une solution
de comptabilité financière correspondant à
la norme SWIFT et qui traitent les données
ultérieurement.
– Format standard pour File Delivery Services,
serveur Telebanking, H-Net®, SWIFT FIN ou
SWIFT FileAct.
– E-finance sur demande.
– Notifications MT940 pour les enregistrements comptables individuels du bulletin
de versement rouge (BV), avec ou sans
image de titre.
PDF
– Téléchargement des extraits de compte
via e-finance, File Delivery Services, serveur
Telebanking ou H-Net®.
– Format standard avec la même mise en
page que les documents papier.
– Pour la consultation, l’impression et
l’archivage électronique.
– Les extraits de compte peuvent être
imprimés facilement.
– Le traitement électronique des données
est impossible.
1.2 Utilisation du manuel
Le schéma suivant explique la structure de l’offre de documentation à propos des produits du trafic des paiements de PostFinance et des spécifications
de la place financière suisse. Il permet à l’utilisateur de s’orienter pour le
présent manuel.
Gestion des créanciers
Aide-mémoire
OPAE
Gestion des débiteurs
Aide-mémoire
BPR
Aide-mémoire
BVR
Cash management et gestion
des liquidités
Aide-mémoire
CH-DD
Aide-mémoire
SEPA-DD
Aide-mémoire Documents de
compte électroniques
Gestion
Manuel des utilisateurs PostFinance SA pour l’harmonisation du trafic des paiements
Manuel
OPAE
Manuel
BPR
Manuel
BVR
Manuel
CH-DD
Manuel
SEPA-DD
Manuel Documents de
compte électroniques
Spécialiste
Documents concernant la réalisation de tests
Mise en œuvre
Place financière
suisse
Plateforme de tests PostFinance SA
Swiss Usage Guide
Gestion et
spécialiste
Business Rules
Implementation Guidelines
pour les virements
Implementation
Guidelines pour les
prélèvements CH
Implementation
Guidelines pour les
prélèvements SEPA
Implementation Guidelines
pour le cash management
Mise en œuvre
Plateforme de validation client – banque
Cet aperçu présente une sélection des principaux documents relatifs au trafic des paiements. Vous trouverez d’autres documents sur
www.postfinance.ch/manuels; état octobre 2015
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Les catégories des offres ne sont pas toujours les mêmes pour les clients
commerciaux et les clients privés. Ces offres sont donc nécessairement différenciées dans le présent manuel «Documents de compte électroniques».
En outre, ce manuel donne des renseignements à propos des offres de
notification présentes et futures de PostFinance. Les nouveaux formats
conformes à la norme ISO sont introduits. Pour une introduction généralisée
et réussie dans le cadre de l’harmonisation du trafic des paiements suisse,
PostFinance propose à sa clientèle une phase parallèle jusqu’à fin 2017. Le
traitement des formats existants et des nouveaux formats conformes à la
norme ISO 20022 est garanti pendant cette période.
1.3 Dispositions et manuels applicables
Pour autant que le manuel «Documents de compte électroniques» et ses
annexes ne contiennent pas de dispositions particulières, s’appliquent:
– les Conditions générales et Conditions de participation de PostFinance SA;
– le manuel «Spécifications techniques XML de PostFinance SA»;
– le SCORE Customer Agreement (pour le modèle SWIFT SCORE);
– les autres manuels de produits, comme p. ex. le manuel «OPAE»;
– les Implementation Guidelines suisses pour le Cash Management;
– les Business Rules suisses pour les paiements et le Cash Management.
Pour le SCORE Customer Agreement, merci de vous adresser à votre conseiller à la clientèle.
Les Conditions générales et conditions de participation de PostFinance
peuvent être téléchargées sous www.postfinance.ch.
1.3.1 Aspects juridiques
Les documents électroniques bénéficient de la même valeur de preuve que
les documents papier. Les détails sont réglementés entre autres par l’Ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes
(Olico), en vigueur depuis le 1er juin 2002. Veuillez observer que les sociétés
astreintes à la tenue d’une comptabilité doivent remplir les obligations de
conservation légales (cf. entre autres art. 957 ss CO). Les messages camt ne
sont pas signés, à l'instar des types de messages SWIFT. Les formats PDF et
papier peuvent être révisés
1.4 Inscription
L’inscription se fait via le formulaire «Inscription/mutation documents de
compte électroniques». Le formulaire doit être rempli dans son intégralité
et être envoyé à PostFinance muni d’une signature valable. Par l’inscription, le client confirme qu’il accepte les Conditions de participation. Ce n’est
qu’après réception de la confirmation d’inscription écrite que d’éventuels
relevés de compte sont échangés par PostFinance avec une banque tierce.
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1.5 Prix et conditions
Les prix pratiqués actuellement figurent sur www.postfinance.ch ou vous
seront communiqués sur demande par votre conseiller à la clientèle. Les prix
pour les prestations utilisées de PostFinance SA sont toujours facturés à la
fin du mois. Le client veille donc à ce que le compte de débit concerné présente une couverture suffisante.
1.6 Définitions
Terme
Abréviation
Définition/explication
Additional Optional Services
AOS
Prestations complémentaires optionnelles avec la norme ISO 20022, pouvant varier d’un
établissement financier à l’autre.
Bank Transaction Code
BTC
Code d’opération commerciale
Le type d’écriture comptable est défini dans l’élément «Bank Transaction Code». Il s’agit ici
d’une liste de codes définie en externe.
En Suisse, ce code est aussi connu sous le nom de code d’opération commerciale.
Bulletin de paiement avec
numéro de référence
BPR
Le BPR est une prestation électronique créditeurs qui permet au client d’effectuer tout type
de paiement en espèces. Les inscriptions au débit peuvent être comptabilisées par voie
électronique.
Bulletin de versement
BV
Le BV (bulletin de versement) correspond au bulletin de versement rouge de PostFinance.
Il permet de transférer de l’argent sur un compte postal.
Bulletin de versement avec
numéro de référence
BVR
Le BVR (bulletin de versement avec numéro de référence) correspond au bulletin de versement orange de PostFinance. Il permet de transférer de l’argent sur un compte postal. Le
BVR comporte une ligne de codage lisible à la machine et contenant un numéro d’adhérent
et un numéro de référence. Le numéro d’adhérent correspond à celui du compte postal
à créditer, tandis que le numéro de référence permet au bénéficiaire du paiement d’identifier
le destinataire de la facture. De cette manière, la transaction est réalisée de façon entièrement informatisée, du stade de l’établissement de la facture à celui de la comptabilisation
du montant chez le bénéficiaire.
Business Identifier Code
BIC
Le BIC est un code SWIFT qui comporte 8 à 11 caractères (ISO 9362) et qui permet d’identifier chaque partenaire direct ou indirect (établissement financier, entreprise, courtier, etc.) de
manière univoque.
Conseil européen des
paiements
EPC
Le Conseil européen des paiements (EPC) est l’organe de coordination et de décision
du secteur bancaire européen pour le trafic des paiements. Le Conseil européen des
paiements (EPC) développe entre autres des processus de virement et de prélèvement SEPA
qui contribuent à la concrétisation du marché intégré du trafic des paiements en euros.
Debit Direct
DD
Système de recouvrement direct utilisé actuellement par PostFinance,
voir www.postfinance.ch/dd
Extensible Markup Language
XML
Extensible Markup Language (XML) est un format de données.
International Organization for
Standardization
ISO
L’Organisation internationale de normalisation – ou ISO – est l’organisme international de
normalisation qui élabore les normes internationales dans divers domaines.
Jour ouvrable postal
–
Est réputé jour ouvrable postal chacun des jours de la semaine du lundi au vendredi.
Les jours fériés généraux du canton de Berne font exception.
Norme ISO 20022
Cette norme émanant de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) a pour objectif
de faire converger, à l’échelle internationale, les anciennes et les nouvelles normes relatives
aux messages issus des différents domaines du secteur financier. Outre les messages du trafic
des paiements et du reporting de comptes, elle couvre également des domaines tels que le
commerce de titres, le commerce extérieur ou encore la trésorerie.
Ordre de paiement électronique
OPAE
Ordre de paiement électronique au format TXT propriétaire ou au format XML conforme
à la norme ISO 20022.
Prélèvement de base CH-DD
(Swiss COR1 Direct Debit)
CH-DD COR1
Le système de prélèvement de base CH-DD avec droit de contestation est la procédure de
paiement utilisée par PostFinance pour l’exécution des prélèvements de clients entreprises à
la charge de particuliers, en francs suisses ou en euros, conformément aux dispositions du
règlement applicable (Rulebook).
Prélèvement interentreprises
CH-DD (Swiss B2B Direct
Debit)
CH-DD B2B
Le système de prélèvement interentreprises CH-DD sans droit de contestation est le procédé
de paiement utilisé par PostFinance pour l’exécution des prélèvements de ses clients
entreprises émetteurs de factures auprès de ses clients entreprises débiteurs en Suisse,
conformément aux dispositions du règlement applicable (Rulebook).
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Terme
Abréviation
Définition/explication
Prélèvement SEPA de base
(SEPA Core Direct Debit)
SEPA-DD Core
Le système de prélèvement SEPA de base avec droit de contestation est le système de
paiement utilisé pour l’exécution des prélèvements de clients entreprises en euros à la charge
de particuliers dans l’espace SEPA, comme défini dans le règlement applicable (Rulebook).
Prélèvement SEPA interentreprises (SEPA B2B Direct Debit)
SEPA-DD B2B
Le système de prélèvement SEPA interentreprises sans droit de contestation est le procédé de
paiement utilisé pour l’exécution des prélèvements en euros dans l’espace SEPA pour les
entreprises clientes bénéficiaires ou donneurs d’ordre des paiements, comme défini dans le
règlement (Rulebook) correspondant.
Society for Worldwide
Interbank Financial Telecommunication
SWIFT
Entreprise coopérative de banques internationales qui exploite un réseau de télécommunication à l’échelle mondiale et qui définit des normes pour la collaboration électronique.
Types de messages camt
camt
camt est l’abréviation de cash management. Les types de messages camt, sous forme de
fichiers XML, servent de reporting entre banque et client, conformément aux définitions
de la norme ISO 20022.
XML Schema Definition
XSD
Un schéma XML décrit les éléments et la structure d’un fichier XML.
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2. Offre de prestations
2.1 Offres PostFinance pour les documents de compte électroniques
Parallèlement à l’offre existante de notification pour les extraits de compte
électroniques, les clients commerciaux peuvent sélectionner tous les formats
et canaux de distribution disponibles et reçoivent leur extrait de compte
selon la périodicité choisie ainsi que ponctuellement (p. ex. paiements en
retour).
Les clients privés ne peuvent recevoir simultanément que deux formats proposés dans l’offre de notification existante pour les extraits de compte
électroniques au maximum (p. ex. MT940 et PDF), avec la même périodicité.
Par défaut, l’extrait de compte est envoyé mensuellement avec toutes les
inscriptions au crédit et au débit détaillées. Sur demande, les clients privés
peuvent p. ex. aussi recevoir un extrait de compte quotidien.
Pour les clients commerciaux et privés, en ce qui concerne les versements
avec justificatifs pour les bulletins de versement rouges (BV), la notification
peut être modifiée et reçue sous la forme d’enregistrements comptables
individuels ou groupés, de même que l’extrait de compte électronique peut
être livré avec ou sans image de titre.
L’illustration suivante décrit les canaux de livraison disponibles et l’établissement d’un extrait de compte.
Canal de livraison
Création de l’extrait de compte
E-finance
L’extrait de compte n’est créé que si des mouvements
ont eu lieu.
Serveur Telebanking (TBS)
File Delivery Services (FDS)
H-Net®
SWIFT FIN
SWIFT FileAct
L’extrait de compte est créé selon la périodicité souhaitée;
peu importe que des mouvements sur le compte aient
eu lieu ou non durant cette période.
En dehors des périodicités définies, on crée un extrait de compte pour
les événements exceptionnels suivants:
– comptabilisations d’annulation et de correction
– comptabilisations manuelles
– prélèvement SEPA
– paiements en retour (p. ex. la banque bénéficiaire ne peut pas exécuter
le crédit)
Un changement de format (p. ex. de MT940 à camt.053) peut donner lieu
à des livraisons spéciales exceptionnelles.
Un extrait de compte électronique relatif à une telle transaction comprend
uniquement les enregistrements comptables du jour concerné.
Pour leur compte d’épargne, les clients privés reçoivent l’extrait de compte
par défaut tous les trimestres avec les crédits et les débits détaillés intégrés.
L’extrait de compte d’un e-compte d’épargne est envoyé annuellement par
défaut. Le client peut modifier la périodicité dans e-finance vers un extrait
de compte trimestriel.
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Un bouclement des intérêts est établi à la fin de l’année ou à la résiliation
d’un compte. En outre, le titulaire de compte reçoit un justificatif pour
l’impôt anticipé le 31 décembre, en cas de changement de genre de compte
pendant l’année ou en cas de résiliation d’un compte.
Les clients e-finance reçoivent le bouclement des intérêts et le justificatif
pour l’impôt anticipé par défaut par voie électronique au format PDF –
et sur papier uniquement sur demande explicite.
Les clients ne peuvent recevoir les notifications détaillées de BVR, BPR,
SEPA-DD et CH-DD que dans un format proposé uniquement et seulement
sur un des canaux de distribution disponibles.
Pour les canaux e-finance, serveur Telebanking et File Delivery Services, le
client reçoit les documents de compte directement par voie électronique via
le canal. Dans le canal SWIFT sont possibles une livraison directe (pour les
clients avec un BIC personnel) et une livraison indirecte (BIC d’une banque
tierce).
Dans l’aperçu suivant, les clients trouveront un résumé des possibilités
de combinaison des offres de notification existantes de PostFinance pour
les documents de compte électroniques.
Type de notification
ISO 20022 (XML)
Version de
schéma XML
SWIFT
Autres formats
Formats PostFinance
(disponibles jusqu’à
fin 2017)
Mouvements de compte
Intraday
camt.052
V2 (camt.052.001.02)
MT942
Extrait de compte avec
image de titre
camt.053
V2 (camt.053.001.02)
MT940*
PDF
PostFinance XML
Extrait de compte
camt.053
V2 (camt.053.001.02)
MT940/MT950
PDF
Papier
PostFinance XML
Notification de crédit et
de débit
camt.054
V2 (camt.054.001.02)
MT900/MT910
(offre pour les banques)
Fichier BPR
Notification détaillée
Fichier BVR
Fichier VEC-I
Fichier VEC-E
Fichier VEC-Eplus
Fichier DD
Bouclement des intérêts
PDF**
Papier
Justificatif pour l’impôt
anticipé
PDF**
Papier
* Format MT940 avec code de texte comptable et image de titre
** Les clients e-finance reçoivent par défaut leurs bouclements des intérêts et justificatifs pour l’impôt anticipé au format PDF
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Dans l’aperçu suivant, les clients trouveront un résumé des possibilités de
combinaison des nouvelles offres de notification standard PostFinance
pour les documents de compte électroniques à partir de 2016. PostFinance
permet une exploitation parallèle des offres existantes et des nouvelles
offres jusqu’à l’introduction définitive de la nouvelle norme ISO 20022,
fin 2017.
ISO 20022 (XML)
Version de
schéma XML
SWIFT
Mouvements de
compte Intraday
camt.052
V2 (camt.052.001.02)
MT942
notification détaillée
camt.053
V4 (camt.053.001.04)
MT940*
PDF*
Extrait de compte sans
camt.053
V2 (camt.053.001.02)
et/ou
V4 (camt.053.001.04)
MT940/MT950
PDF
Papier
séparée
camt.054
Notification détaillée BV
V4 (camt.054.001.04)
camt.054
Notification détaillée BVR et BPR
V4 (camt.054.001.04)
camt.054
Notification détaillée CH-DD COR1/B2B
V4 (camt.054.001.04)
camt.054
Notification détaillée SEPA-DD Core/B2B
V4 (camt.054.001.04)
campt.054
Return (sans BVR/BPR/CH-DD/SEPA-DD)
V4 (camt.054.001.04)
camt.054
V2 (camt.054.001.02)
Notification de crédit
et de débit
Autres formats
MT900/MT910
(offre pour les
banques)
Bouclement des
intérêts
PDF**
Papier
anticipé
PDF**
Papier
* Les extraits de compte au format SWIFT (MT940) et PDF ne contiennent pas de transactions détaillées
** Les clients e-finance reçoivent par défaut leurs bouclements des intérêts et justificatifs pour l’impôt anticipé au format PDF
13/45
2.2 Aperçu des formats et des canaux de livraison
Les formats et les types de notification proposés actuellement et à l’avenir
par PostFinance sont énumérés ci-dessous.
2.2.1 Offres ISO 20022 existantes
Format
Canaux de livraison
Périodicités
camt.052
Intraday
SWIFT FileAct
Toutes les heures
Toutes les deux heures
Tous les jours jusqu’à
trois horaires fixes max.
camt.053
Choix possibles
– Enregistrements comptables individuels BV avec images
de titres originales. Sur demande avec des images de
titres artificielles (gestion depuis «Inscription/mutation
documents de compte électroniques»)
E-finance
SWIFT FileAct
1× par jour
1× par semaine (lu-ve)
2× par mois
1× par mois
1× par trimestre
camt.054
Choix possibles
– Notification en fonction du montant (gestion depuis
«Inscription/mutation documents de compte électroniques»)
et de débit
SWIFT FileAct
Environ toutes les
15 minutes
après l’octroi/l’exécution
de l’ordre
2.2.2 Offres standard dès 2016 (y compris ISO 20022)
Dès 2016, PostFinance propose les extraits de compte et les notifications
détaillées électroniques suivants:
Documents de compte électroniques chez PostFinance
Extrait de compte
Extrait de compte ISO 20022
camt.053
– avec/sans image de titre
– enregistrements comptables
individuels BV/enregistrements
comptables groupés BV
Extrait de compte SWIFT
MT940
Offres de notification
(ISO 20022)
Notification dans l’extrait de compte camt.053
– détail des transactions intégré dans le camt.053
Extraits de compte PDF
Notification détaillée séparée camt.054 par produit
– BVR
– BPR
– BV (avec/sans image de titre)
– CH-DD
– SEPA-DD
– avis de crédit/de débit
– Return (sans BVR/BPR/CH-DD/SEPA-DD)
Intraday
Mouvements de compte Intraday ISO 20022
camt.052
Mouvements de compte Intraday SWIFT
MT942
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Extrait de compte
Le format de l’extrait de compte peut être choisi par compte: PDF, papier
et MT940, mais aussi camt.053.
Notification des prestations
On peut choisir entre deux types de notifications détaillées:
a) Notification détaillée dans l’extrait de compte (camt.053)
Le détail de l’ensemble des inscriptions au crédit et au débit des prestations
BV, BVR, BPR, CH-DD et SEPA-DD est intégré à l’extrait de compte camt.053.
b) Notification détaillée séparée (camt.054)
Le détail des inscriptions au crédit et au débit peut être livré par prestation
(BV, BVR, BPR, CH-DD et SEPA-DD) dans un message camt.054. Pour BVR
et BPR, exactement un message camt.054 est livré par numéro d’adhérent.
Sur demande, plusieurs participations BVR et BPR peuvent être livrées dans
un même message camt.054.
Extrait de compte au format ISO 20022 camt.053
Extrait de compte (camt.053)
Format
Canaux de distribution
Périodicités
Extrait de compte camt.053
Offre ISO 20022 à partir de 2016
Extrait de compte
– avec image de titre
– sans image de titre
E-finance
H-Net®
SWIFT FileAct
1× par jour
2× par mois
1× par mois
1× par trimestre
Choix possibles
– camt.053 avec transactions détaillées
– camt.053 sans transactions détaillées*
– Enregistrements comptables individuels BV avec images
titres artificielles (gestion depuis «Inscription/mutation
* Pour camt.053 sans transactions détaillées, la notification se fait obligatoirement via camt.054.
15/45
Notifications détaillées séparées au format ISO 20022 camt.054
Notifications détaillées séparées (camt.054)
Les notifications détaillées (camt.054) sont livrées par produit. Autrement dit, exactement un camt.054 est créé par prestation (BV, BVR, BPR,
CH-DD, SEPA-DD) (exception: BVR et BPR peuvent être regroupés).
Format
Périodicités
Notification détaillée BV camt.054
Offre ISO 20022
E-finance
H-Net®
SWIFT FileAct
1× par jour
1 à 4 jours ouvrables postaux
déterminés par semaine (lu-ve)
2× par mois
1× par mois
Notification détaillée BVR et BPR camt.054
Offre ISO 20022
E-finance
H-Net®
SWIFT FileAct
1× par jour
2× par mois
1× par mois
Notification détaillée COR1/B2B CH-DD camt.054
Offre ISO 20022
E-finance
H-Net®
SWIFT FileAct
1× par jour
2× par mois
1× par mois
Notification détaillée Core/B2B SEPA-DD camt.054
Offre ISO 20022
E-finance
H-Net®
SWIFT FileAct
1× par jour
2× par mois
1× par mois
Option de variante de comptabilisation dans
l’extrait de compte
– E nregistrements comptables individuels BV avec images
titres artificielles (gestion depuis «Variante de comptabilisation dans l’extrait de compte»)
16/45
2.2.3 Offres SWIFT existantes
Format
Type de notification Canaux de distribution
Périodicités
MT940
Offre existante
Extrait de compte
E-finance
SWIFT FIN
SWIFT FileAct
1× par jour
2× par mois
1× par mois
1× par trimestre
Extrait de compte
E-finance
SWIFT FIN
SWIFT FileAct
1× par jour
2× par mois
1× par mois
1× par trimestre
Extrait de compte
avec notification
détaillée
E-finance
SWIFT FileAct
1× par jour
2× par mois
1× par mois
1× par trimestre
Extrait de compte
avec notification
détaillée
E-finance
SWIFT FileAct
1× par jour
2× par mois
1× par mois
1× par trimestre
Mouvements de
compte Intraday
SWIFT FIN
SWIFT FileAct
Toutes les heures
Toutes les deux heures
Quotidiennement jusqu’à trois
horaires fixes max.
Extrait de compte
SWIFT FIN
SWIFT FileAct
1× par jour
2× par mois
1× par mois
1× par trimestre
MT900
Offre existante pour les banques
SWIFT FIN
Ensemble des transactions
dépendant du montant
MT910
Offre existante pour les banques
Inscription au débit
SWIFT FIN
Ensemble des transactions
dépendant du montant
Sans image de titre
Avec code de texte comptable
MT940
Offre existante
Sans image de titre
Sans code de texte comptable
MT940
Offre existante
Avec image de titre
Choix possibles
– E nregistrements comptables individuels BV avec
images de titres originales et avec code de texte
comptable (gestion depuis «Inscription/mutation
MT940
Offre existante
Avec image de titre
Sans code de texte comptable
Choix possibles
– E nregistrements comptables individuels BV avec
images de titres originales (gestion depuis «Inscription/mutation documents de compte électroniques»)
MT942
Offre existante
MT950
Offre existante
Sans image de titre
17/45
2.2.4 Offres PDF existantes
Format
Périodicités
Offre existante
Extrait de compte
E-finance
1× par jour
2× par mois
1× par mois
1× par trimestre
1x par an
Document de compte PDF
Offre existante
Bouclement des intérêts
E-finance
Fin d’année
Résiliation de compte
Document de compte PDF
Offre existante
anticipé
E-finance
Fin d’année
Changement de compte
Résiliation de compte
2.2.5 Offres existantes avec formats PostFinance
Format
Périodicités
PostFinance XML
Offre existante jusqu’à fin 2017
E-finance
1× par jour
2× par mois
1× par mois
1× par trimestre
Fichier BPR au format texte (ASCII)
E-finance
E-mail avec pièce jointe
ASCII
1× par jour
2× par mois
1× par mois
Fichier BVR au format texte (ASCII)
E-finance
E-mail avec pièce jointe
ASCII
1× par jour
2× par mois
1× par mois
Fichier VEC-I
Notification avec images de
titres originales
1× par jour
Fichier VEC-E
1× par jour
Fichier VEC-Eplus
Notification avec images de
titres artificielles et/ou des
images de titres originales
uniquement
1× par jour
Fichier DD
E-finance
SWIFT FileAct
Sur la base des transactions
18/45
2.3 Canaux de livraison
2.3.1 E-finance
Dans e-finance, les clients reçoivent par défaut des extraits de compte
électroniques et des notifications détaillées électroniques en fonction de
l’offre sélectionnée. Les documents de compte électroniques mis à disposition peuvent être téléchargés en tant que fichier depuis le point de
menu «Comptes et fortune > Importer documents» pour ensuite être
traités.
2.3.2 Serveur Telebanking (TBS)
Avec le serveur Telebanking et le programme d’accès spécial d’un partenaire informatique de PostFinance, les clients réalisent leur Direct Banking
et la gestion de leurs finances de manière sûre, rapide et professionnelle.
La connexion s’effectue directement via Internet. Les clients trouveront des
informations complémentaires concernant les logiciels partenaires proposés dans la brochure «Solutions logicielles» ou sur www.postfinance.ch/
logiciels dans la rubrique «Clientèle commerciale/Solutions pour le trafic
des paiements».
2.3.3 File Delivery Services (FDS)
FDS est une connexion directe de l’application informatique avec le serveur
d’échange de fichiers de PostFinance. Il permet l’échange de fichiers entre
partenaires et applications internes et externes à la Poste. L’échange de
fichiers est aussi possible via un réseau partenaire. Les clients trouveront de
plus amples détails dans le manuel «File Delivery Services», disponible
sur www.postfinance.ch/manuels.
2.3.4 SWIFT
Avec les solutions SWIFT, PostFinance offre des instruments idéaux pour une
communication standardisée via le réseau sécurisé SWIFT et un cash management simplifié. SWIFT FIN sert exclusivement à l’échange de messages
SWIFT (types de messages MT ainsi que MT101 ou MT940) avec des spécifications de format SWIFT structurées. Il n’est recommandé que pour l’envoi
de High Value Payments. SWIFT FileAct permet l’envoi de différents formats
de trafic des paiements (p. ex. ISO 20022, OPAE au format TXT ou XML
[20022], MT101) à convenir avec PostFinance. Il est recommandé pour
l’envoi de paiements de masse. Le format SWIFT est destiné aux clients qui
utilisent un logiciel partenaire de PostFinance ou un logiciel approprié de
comptabilité financière avec norme SWIFT et qui traitent ensuite les données
dans leur système.
2.4 Formats
Seules les dispositions particulières relatives à la livraison de messages
camt.053 et camt.054 qui ne sont pas couvertes par les documents susmentionnés sont décrites dans le présent manuel. Vous pouvez télécharger
les définitions ISO 20022 des Business Rules et Implementation Guidelines
suisses sous www.iso-payments.ch.
19/45
La livraison du message ISO 20022 camt.052 pour les mouvements de
compte Intraday est périodique (une fois par heure, toutes les deux heures)
ou est possible au maximum à trois moments précis entre 6h et 20h.
Toutes les comptabilisations depuis le dernier extrait de compte ordinaire
figurent chaque fois dans le message camt.052.
Le message camt.053 est le format d’extrait de compte utilisé dans la norme
ISO 20022. Les extraits de compte sont livrés de façon standard avec le
Bank Transaction Code (BTC) publié par ISO. Pour la livraison d’extraits de
compte camt.053, on applique en principe les définitions ISO 20022 qui
sont consignées dans les Business Rules suisses ainsi que dans les Implementation Guidelines suisses pour Cash Management. L’extrait de compte
électronique (camt.053) sans image de titre est livré en tant que fichier XML.
L’extrait de compte électronique (camt.053) avec image de titre (TIFF) est
livré dans un fichier ZIP (.tar.gz).
Les inscriptions au crédit et au débit, les retours (Returns) ainsi que les notifications détaillées sont couverts par le message camt.054 dans la norme ISO
20022. La livraison des inscriptions au crédit et au débit se fait de manière
continue en fonction des entrées et des sorties. Le client a la possibilité de
réduire le nombre de livraisons, en définissant un montant limite, à partir
duquel il souhaite recevoir un avis. Les notifications détaillées sont proposées pour les BV, BVR, BPR, CH-DD et SEPA-DD et sont mises à disposition
en fonction de la périodicité choisie. Le message camt.054 peut être livré
avec ou sans image de titre.
2.4.4 Format MT940/MT950
Les extraits de compte électroniques au format MT940 et MT950 sans
images de titre originales sont livrés au format standard SWIFT MT. L’extrait
de compte MT940 est une version plus détaillée que le format MT950.
L’extrait de compte électronique MT940 avec image de titre originale (TIFF)
est livré dans un fichier ZIP (.tar.gz). Le MT940 peut être livré avec ou
sans codes de texte comptable. Il est possible d’accéder à la liste des codes
de texte comptable sur Internet sous www.postfinance.ch/swift.
2.4.5 Format MT942
La livraison des mouvements de compte Intraday avec MT942 est possible
périodiquement (une fois par heure, toutes les deux heures) ou au maximum à trois moments précis entre 6h et 20h. Toutes les comptabilisations
depuis le dernier extrait de compte ordinaire figurent chaque fois dans le
message MT942.
La notification de débit MT900 est envoyée en continu lors de sorties de
paiements et ne contient pas d’indication de solde. Le client a la possibilité
de réduire le nombre de notifications, en définissant un montant limite
à partir duquel il souhaite recevoir un avis.
20/45
La notification de crédit MT910 est envoyée en continu lors d’entrées de
paiements et ne contient pas d’indication de solde. Le client a la possibilité
de réduire le nombre de notifications, en définissant un montant limite
à partir duquel il souhaite recevoir un avis.
2.4.8 Format PDF
Les extraits de compte électroniques peuvent être retirés de manière standard au format PDF avec une signature électronique et peuvent parfaitement
être archivés. Le contenu et la mise en page correspondent 1:1 aux documents sous forme papier. Un extrait de compte électronique au format PDF
avec images de titre originales est également livré avec signature électronique. En outre, les documents de bouclement des intérêts et de justificatif
pour l’impôt anticipé sont mis à disposition au format PDF. Pour afficher
des documents, les clients ont besoin d’une version à jour d’«Adobe Acrobat Reader».
2.4.9 Fichier BVR / fichier BPR
La notification détaillée des inscriptions au crédit pour le bulletin de versement orange (BVR) se fait dans un fichier BVR (ASCII) au niveau de la
participation BVR. La notification détaillée des inscriptions au débit pour
le bulletin de paiement avec numéro de référence (BPR) se fait dans un
fichier BPR (ASCII) au niveau de la participation BPR. Les clients peuvent
sélectionner individuellement le canal de livraison et la périodicité dans
les deux offres. L’harmonisation du trafic des paiements suisse nécessite
la suppression de ces formats existants. Ils seront remplacés par un
nouveau format normalisé de trafic des paiements conforme à ISO 20022
d’ici fin 2017.
2.4.10 Format VEC-I
Avec VEC-I, le client a la possibilité de recevoir les bulletins de versementinscriptions au crédit des offices de postes et les ordres de paiements (OPA)
dans des fichiers électroniques par compte. Tous les paiements notifiés
avec VEC-I sont présentés individuellement dans le fichier. Les enregistrements groupés sont inscrits au crédit sur le compte commercial (par défaut)
ou pour les banques, en option, sur le compte de facturation SIC. La date
de valeur est en principe identique à la date de livraison. Si, dans certaines
configurations, différentes dates de valeur ont été établies, un enregistrement groupé distinct est établi par date de valeur. L’harmonisation du trafic
des paiements suisse nécessite la suppression de ce format existant. Il sera
remplacé par un nouveau format normalisé de trafic des paiements
conforme à ISO 20022 d’ici fin 2017.
2.4.11 Format VEC-E / VEC-Eplus
VEC-E permet au client de recevoir les inscriptions au crédit Giro d’e-finance,
les ordres de paiement électroniques (OPAE), les ordres permanents (OP),
SIC/euroSIC, EUROGIRO, les transactions à l’étranger saisies intégralement
et les inscriptions au crédit de la saisie intégrale des bulletins de versement
rouges (BV) des offices de poste et les ordres de paiement (OPA) dans des
fichiers numériques, par compte. Les fichiers contiennent des données de
comptabilité (VEC-E) ou des images et données comptables (VEC-Eplus).
Les enregistrements groupés sont inscrits au crédit sur le compte commercial
(par défaut) ou pour les banques, en option, sur le compte de facturation
SIC. La date de valeur est en principe identique à la date de livraison. Si, dans
certaines configurations, différentes dates de valeur ont été établies, un
21/45
enregistrement groupé distinct est établi par date de valeur. L’harmonisation
du trafic des paiements suisse nécessite la suppression de ces formats
existants. Ils seront remplacés par un nouveau format normalisé de trafic
des paiements conforme à ISO 20022 d’ici fin 2017.
2.4.12 Fichier DD
Le client peut obtenir les informations sur les inscriptions au crédit, les rejets
et les contre-passations via e-finance ou transfert de fichiers. Il existe deux
formats d’enregistrement: Debit Direct et Debit Direct BVR. Le canal de livraison et la périodicité pour les contre-passations peuvent être sélectionnés
par le client de manière individuelle. L’harmonisation du trafic des paiements
en Suisse nécessite la suppression de ce format existant. Il sera remplacé par
un nouveau format normalisé conforme à ISO 20022 d’ici fin 2017.
22/45
3. Conditions requises, test et mise en service
3.1 Conditions requises
Pour que le client PostFinance puisse profiter de l’offre d’assistance aux
tests, les questions contractuelles des produits et prestations sélectionnés
doivent être réglées. Il est recommandé aux clients avec un besoin spécifique
d’assistance aux tests de s’adresser directement au conseiller à la clientèle
correspondant pour demander un conseil.
3.2 Processus de test, recommandations de PostFinance SA
3.2.1 Plateforme de tests PostFinance
PostFinance dispose d’une offre de tests et permet aux clients d’effectuer euxmêmes des tests sur la plateforme de test PostFinance. Les clients peuvent
vérifier leurs formats et la validation de façon complète (end-to-end), sûre et
autonome sur cette plateforme de test. Les données de test sont automatiquement et entièrement analysées et mises à disposition sous forme de rapport. Tous les Additional Optional Services (AOS) de PostFinance sont représentés et correspondent donc aux formats ISO 20022 productifs. L’objectif est
de se préparer au changement dans le cadre de la migration du trafic des
paiements suisse à l’aide de la validation des fichiers. Des cas pratiques exemplaires et les outils nécessaires seront donc mis à disposition sur la plateforme
de tests.
3.2.2 Test client productif
A partir de 2016, une fois les tests de format réussis, PostFinance recommande de réaliser des tests plus poussés via un système de test client
productif (end-to-end). Avant la première exécution des tests, nous vous
demandons de bien vouloir vous annoncer auprès du Service à la clientèle
de PostFinance ou de votre conseiller à la clientèle. Une fois que vous
connaîtrez la procédure, vous pourrez réaliser les tests de façon autonome,
sans autre inscription. Les fichiers de test erronés peuvent être analysés
en détail sur la plateforme de tests de PostFinance. Après la correction,
nous recommandons de réaliser à nouveau la procédure de test complète
sur la plateforme de tests PostFinance ainsi que sur le système de test
client productif. Si l’erreur ne peut pas être supprimée, veuillez contacter
le Service à la clientèle de PostFinance.
3.3 Mise en service
Une fois les tests recommandés réussis, les produits et les prestations
peuvent entrer dans la phase productive avec l’accord de PostFinance.
23/45
4. Exploitation
4.1 Interlocuteurs
Renseignements techniques sur XML
Tél. +41 848 880 480
(CHF 0.08/min. depuis le réseau fixe)
E-mail e-finance @postfinance.ch
Service à la clientèle pour les prestations électroniques
Tél. +41 848 848 424
(CHF 0.08/min. depuis le réseau fixe)
4.2 Délais de livraison
4.2.1 Livraisons pour la clientèle commerciale
Les notifications détaillées et extraits de compte électroniques sont mis
à disposition le jour suivant à 6h00 au plus tard.
4.2.2 Livraisons pour la clientèle privée
Les documents électroniques sont prêts pour le téléchargement au plus tard
à partir de 17h00 le jour suivant.
4.3 Autorisations e-finance
Pour télécharger des extraits de compte électroniques, des notifications
détaillées pour les BV (camt.054) et des documents de dépôt, l’utilisateur
doit disposer du droit «Download reports» dans e-finance. Pour télécharger des notifications détaillées (camt.054) pour les BVR, BPR, CH-DD
et SEPA-DD, l’utilisateur doit disposer du droit «Download».
4.4 Commandes a posteriori et reconstitution de documents
de compte
4.4.1 E-finance
Les extraits de compte électroniques au format PDF sont disponibles deux
ans dans les archives (filtre de recherche) d’e-finance et ne peuvent pas être
supprimés pendant ce délai de conservation. Si toutefois des documents
ne peuvent pas être retrouvés ou s’il s’agit de documents datant de plus de
deux ans, ceux-ci peuvent être demandés dans e-finance dans le volet
«Contact Center» dans la rubrique «Commander documents». Cette fonction n’est disponible qu’une fois connecté à e-finance. De façon alternative,
les extraits de compte peuvent aussi être commandés sous forme papier
auprès du service à la clientèle.
Les extraits de compte électroniques (camt.053) et les notifications détaillées (camt.054) conformes à la norme ISO 20022 sont également disponibles deux ans dans les archives e-finance. Si des extraits de compte et des
notifications détaillées manquants sont nécessaires, les clients ont la possibilité de demander la reconstitution de ces avis dans e-finance sous le volet
«Contact Center» dans la rubrique «Commander documents» ou auprès
du service à la clientèle. Mais une telle reconstitution ne peut être établie
que pour des enregistrements ne datant pas de plus de deux ans.
24/45
4.4.2 A
perçu général des canaux de livraison et des types de
messages
Le tableau suivant offre un aperçu des canaux de livraison permettant de
commander des documents de compte électroniques après coup.
A la mise à disposition, ils sont pourvus d’un marquage correspondant.
Canal de livraison
Type de message
Identification
E-finance
Sera marqué avec «Double».
Notification détaillée camt.054
Niveau B, Index 2.6: sera indiqué avec la valeur «DUPL».
La valeur «999» sera en plus intégrée dans le champ
<ElctrncSeqNb>.
Extrait de compte MT940
Tag 28C: le Statement Number sera imprimé avec «999».
Mouvements de compte Intraday camt.052
Inscription au crédit et au débit camt.054
<ElctrncSeqNb>.
Mouvements de compte Intraday MT942
Extrait de compte MT940
Sera marqué avec «Double».
Mouvements de compte Intraday camt.052
Inscription au crédit et au débit camt.054
<ElctrncSeqNb>.
Mouvements de compte Intraday MT942
H-Net®
SWIFT FileAct
4.5 Mutations de données client
Les mutations suivantes doivent être communiquées à temps, par écrit
au service à la clientèle:
– mutations de compte
– changement de canal
– périodicité de la livraison
– modifications d’adresse (peuvent également être saisies en ligne avec
une connexion e-finance sous «Contact Center» dans la rubrique
«Données personnelles»)
4.6 Résiliation
La résiliation d'une prestation pour les documents de compte électroniques
peut être communiquée par e-mail ou par le biais d'e-finance («Créer un
nouveau message» via la fonction «Messagerie») en précisant la date de
résiliation souhaitée et le motif de résiliation. En cas de résiliation téléphonique, les clients doivent pouvoir être identifiés clairement.
25/45
5. Spécifications techniques
5.1 Versions ISO prises en charge
PostFinance prend en charge la dernière version valable de la SIX Interbank
Clearing des Business Rules et des Implementation Guidelines publiées. Ces
recommandations suisses se basent sur les documents ISO et CEP et fournissent des renseignements sur les versions ISO prises en charge. Les définitions ISO 20022 des Business Rules et Implementation Guidelines suisses
sont disponibles pour téléchargement sous www.iso-payments.ch.
5.2 Structure des types de messages camt et limitations de taille
Types de messages camt
Niveau A
Group Header [1..1]
Niveau B
Account Level [1..1]
Niveau C
Bulk/Single Bookings [0..n]
Niveau D
Transaction Details [0..n]
Niveau A: niveau de message.
Ce bloc figure une seule fois
et contient des éléments valables
pour toutes les transactions.
Niveau B: niveau de compte. Ce bloc
figure une seule fois et contient des
éléments relatifs aux informations de
compte et de comptabilisation ainsi
qu’aux mouvements de compte.
Niveau C: niveau de comptabilisation.
Ce bloc peut figurer plusieurs fois
et contient des éléments indiquant les
détails de comptabilisation.
Niveau D: niveau de transaction.
Ce bloc peut figurer plusieurs fois et
contient des éléments indiquant les
détails des transactions provenant
des enregistrements comptables du
niveau C correspondants.
Les types de messages camt sont soumis à une limitation de taille technique
selon le principe suivant:
– Les BV avec image de titre sont toujours regroupés après max. 1000 transactions (niveau D) dans un niveau C, c.-à-d. que si le client est avisé de
plus de 1000 transactions, il reçoit 1-n messages camt.
– Les BV sans image de titre sont toujours regroupés après max. 1000 transactions (niveau D) dans un niveau C, c.-à-d. que si le client est avisé
de plus de 1000 transactions, il reçoit un message camt avec 1-n niveaux
C et D.
– Les BVR/BPR/CH-DD/SEPA-DD sont toujours regroupés après
max. 100 000 transactions (niveau D) dans un niveau C.
26/45
5.2.1 Structure du nom de fichiers
Afin de faciliter l’identification des messages camt livrés,
la structure du nom de fichier a été définie comme suit:
Mess.
Type
File
Type
Contract
Ref.
DI No.
Cust.
Ref.*
Time
Stamp
Suffix
Exemple:
camt.053_P_CH123451313131_1313131_myfile_2015091011011199.xml
(sans image de titre)
camt.053_P_CH123451313131_1313131_myfile_2015091011011199.tar.gz
(avec image de titre)
–
–
–
–
–
–
–
Type de message (voir MessageType)
Type de traitement (Productive/Test/Reconstruction)
Référence du contrat (IBAN)
Numéro de livraison (1313131)
Référence de fichier propre au client (myfile)*
Horodatage (2015091011011199)
Extension du nom de fichier (.xml ou .tar.gz)
Exemple:
camt.054-ESR-ASR_P_ CH123451313131_1313131_myfile_
2015091011011199.xml (sans image de titre)
camt.054-ESR-ASR_P_ CH123451313131_1313131_myfile_
2015091011011199.tar.gz (avec image de titre)
–
–
–
–
–
–
–
Type de message (voir MessageType)
Type de traitement (Productive/Test/Storno/Reconstruction)
Référence du contrat (IBAN)
Numéro de livraison (1313131)
Référence de fichier propre au client (myfile)
Horodatage (2015091011011199)
Extension du nom de fichier (.xml ou .tar.gz)
27/45
Description des attributs:
Attribut
Type
Format
Domaine
MessageType
Type de message
A
Var
Selon Détails Message Type
File Type
Type de traitement
A
1
Productive
Test
Storno
Reconstruction
Contract Reference
Référence du contrat
A
Var
Numéro IBAN*
DeliveryInstructionNumber
Numéro de livraison
N
7
CustomerFileReference
Référence de fichier propre au
client (possible seulement à partir
du printemps 2018, valeur
standard 0 par défaut)
A
35
TimeStamp
Horodatage
N
16
Format:
JJJJMMTThhmmssff
Extension
Extension du nom de fichier
A
4
à partir du message
.xml
.tar.gz
* Le numéro IBAN n’est fourni qu’en cas de livraisons uniques pour chaque compte. Autrement, valeur standard 0.
Message Type:
Message Type
Condition
Camt.053
Relevé de compte
Camt.054 CHDD COR1
Uniquement transactions CH-DD Core
Camt.054 CHDD B2B
Uniquement transactions CH-DD B2B
Camt.054 SDD COR1
Uniquement transactions SDD Core
Camt.054 SDD B2B
Camt.054 BVR BPR
Uniquement transactions BVR et/ou BPR
Camt.054 BV
Uniquement transactions BV
Camt.054 RETURNS
Uniquement transactions Return
Pain.002 CHDD B2B
Uniquement transactions CH-DD Core
Pain.002 CHDD COR1
Uniquement transactions CH-DD B2B
Pain.002 SDD B2B
Pain.002 SDD COR1
Camt.054
Ordre de paiement OPAE
Pain.002
Accusé de réception OPAE
28/45
5.3 Continuité et champs clés / indications sur AOS
Informations techniques complémentaires concernant les Implementation Guidelines suisses pour le cash management (camt)
Les Implementation Guidelines suisses, sous www.iso-payments.ch, comprennent des champs obligatoires et des champs optionnels. Les champs optionnels peuvent être utilisés diversement par les établissements financiers correspondants. Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur
le traitement de ces champs chez PostFinance. En outre, ils donnent aussi des
précisions concernant des champs clés déterminés pour un traitement correct
des messages camt.
5.3.1 camt.053 niveau A – Group Header
Niveau A – Group Header (GrpHdr), norme suisse ISO 20022
ISO
Message Item
Index
<XML Tag> Statut* Commentaire technique / signification
technique
Transaction normale
Avec
détails
Sans
détails
Contre-passation /
corrections
1.1
Group Header
+Message
Identification
<MsgId>
M
Identification univoque du message.
Toujours livré par PostFinance.
OUI
OUI
1.2
Group Header
+Creation Date Time
<CreDtTm>
M
Date et heure de production de l’extrait de
compte. Toujours livré par PostFinance.
OUI
OUI
1.3
Group Header
+Message Recipient
++Identification
+++Organisation
Identification
++++BIC Or BEI
<BICorBEI>
O
Délivré uniquement en cas de livraison via le canal
SWIFT FileAct.
OUI
OUI
1.4
Group Header
+Message Pagination
++Page Number
<PgNb>
M
Le nombre de pages (Page Number), commençant
par «1», sert à numéroter les messages d’un
extrait de compte et à en indiquer le nombre.
OUI
OUI
1.4
Group Header
<LastP+Message Pagination
gInd>
++Last Page Indicator
M
Cet élément indique si l’avis est la dernière page
OUI
de l’extrait de compte. Si un extrait de compte doit
être réparti dans plusieurs avis pour des raisons
techniques de limitation de taille, cet élément est
alors «false» dans le premier avis et «true» dans le
dernier avis.
OUI
1.5
Group Header
+Additional
Information
O
Désigne le type d’extrait de compte. Valeurs
possibles: «Productive», «Test», «Reconstruction»
ou «Annulation».
OUI
<AddtlInf>
OUI
Statut* M = Mandatory (obligatoire), R = Recommended (doit être utilisé), D = Dependent (dépend des autres éléments),
O = Optional (facultatif)
29/45
5.3.2 camt.053 niveau B – Statement
Niveau B – Statement (Stmt), norme suisse ISO 20022
ISO
Message Item
Index
<XML Tag>
Statut* Commentaire technique / signification
technique
Transaction normale
Avec
détails
Sans
détails
Contre-passation /
corrections
2.0
Statement
<Stmt>
M
Informations sur l’extrait de compte, à propos
duquel les informations suivantes sont livrées.
Dans les différents messages «camt», ce niveau
est désigné comme suit:
Statement camt.053 <Stmt>
OUI
OUI
2.1
Statement
+Identification
<Id>
M
Identification univoque du niveau B. Toujours
livré par PostFinance.
OUI
OUI
2.2
Statement
+Electronic Sequence
Number
<Elctrnc
SeqNb>
M
Cette valeur est toujours livrée par PostFinance et OUI
correspond au numéro courant de l’extrait pour
l’année en question sur la base du jour ouvrable
postal.
OUI
2.4
Statement
+Creation Date Time
<CreDtTm>
M
Date et heure de production de l’extrait de
compte. Toujours livré par PostFinance.
OUI
OUI
2.5
Statement
+From To Date
<FrToDt>
O
Fournit la date de début et la date de fin
de l’extrait de compte. Toujours livré par
PostFinance.
OUI
OUI
2.6
Statement
+CopyDuplicate
Indicator
<CpyDplctInd> O
Le champ est laissé vide ou indique «DUPL»
en cas de reconstitution.
OUI
OUI
2.10
Statement
+Account
++Identification
+++IBAN
<IBAN>
D
PostFinance livre toujours l’IBAN et jamais
des formats de compte propriétaires.
OUI
OUI
2.10
Statement
+Account
++Owner
+++Name
<Nm>
O
Nom et localité du titulaire du compte. Toujours
OUI
OUI
2.26
Statement
<Cd>
+Balance
++Type
+++Code or Proprietary
++++Code
M
Seuls sont utilisés les codes «OPBD» pour
le solde de départ et «CLBD» pour le solde
de clôture.
En cas de fractionnement de fichiers, le code
«INFO» est utilisé pour le solde intermédiaire.
OUI
OUI
2.34
Statement
+Balance
++Amount
<Amt>
M
Montant et monnaie du solde correspondant.
OUI
OUI
2.35
Statement
+Balance
++Credit Debit
Indicator
<CdtDbtInd>
M
Indication si le solde est positif ou négatif.
OUI
OUI
2.36
Statement
+Balance
++Date
<Dt>
M
Date du solde correspondant.
OUI
OUI
30/45
5.3.3 camt.054 niveau A – Group Header
Niveau A – Group Header (GrpHdr), norme suisse ISO 20022
ISO
Message Item
Index
<XML Tag>
technique
Transaction normale
Avec
détails
Sans
détails
Contre-passation /
corrections
1.1
Group Header
+Message
Identification
<MsgId>
M
Identification univoque du message.
OUI
OUI
1.2
Group Header
+Creation Date Time
<CreDtTm>
M
Date et heure de production du message.
OUI
OUI
1.3
Group Header
+Message Recipient
++Identification
+++Organisation
Identification
++++BIC Or BEI
<BICorBEI>
O
Livré uniquement en cas de livraison via le canal
SWIFT FileAct.
OUI
OUI
1.4
Group Header
+Message Pagination
++Page Number
<PgNb>
M
Le nombre de pages (Page Number), commençant par «1», sert à numéroter le nombre de
messages de notifications détaillées camt.054
(Notifications). Toujours livré par PostFinance.
OUI
OUI
1.4
Group Header
<LastPgInd>
+Message Pagination
++Last Page Indicator
M
Si une notification détaillée doit être répartie
dans plusieurs avis pour des raisons techniques
de limitation de taille, cet élément est alors
«false» dans le premier avis et «true» dans le
dernier avis.
OUI
OUI
1.5
Group Header
+Additional
Information
O
Désigne le type de notification détaillée. Valeurs
possibles: «Productive», «Test», «Reconstruction» ou «Annulation».
OUI
OUI
<AddtlInf>
31/45
5.3.4 camt.054 niveau B – Notification
Niveau B – Notification (Ntfctn), norme suisse ISO 20022
ISO
Message Item
Index
<XML Tag>
technique
Transaction normale
Avec
détails
Sans
détails
Contre-passation /
corrections
2.0
Notification
<Ntfctn>
M
Informations sur les notifications détaillées
(Notifications), à propos desquelles les informations suivantes sont livrées.
Dans les différents messages «camt», ce niveau
est désigné comme suit:
Notification camt.054: <Ntfctn>
OUI
OUI
2.1
Notification
+Identification
<Id>
M
Identification univoque du niveau B. Toujours
OUI
OUI
2.4
Notification
+Creation Date Time
<CreDtTm>
M
Date et heure de production du message.
OUI
OUI
2.5
Notification
+From To Date
<FrToDt>
O
Fournit la date de début et la date de fin de
la notification détaillée. Toujours livré par
PostFinance.
OUI
OUI
2.6
Notification
+CopyDuplicate
Indicator
<CpyDplctInd> O
Le champ est laissé vide ou indique «DUPL»
en cas de reconstitution.
OUI
OUI
2.10
Notification
+Account
++Identification
+++IBAN
<IBAN>
D
PostFinance livre toujours l’IBAN et pas
de formats de compte propriétaires.
OUI
OUI
2.10
Notification
+Account
++Owner
+++Name
<Nm>
O
Nom et localité du titulaire du compte. Toujours
OUI
OUI
32/45
5.3.5 camt.053 / camt.054 niveau C – Report Entry
Niveau C – Entry (Ntry), norme suisse ISO 20022
ISO
Message Item
Index
<XML Tag>
Statut*
Commentaire technique / signification
technique
Transaction normale
2.77
Entry
+Entry Reference
<NtryRef>
O
Avec
détails
Sans
détails
OUI
OUI
Contre-passation /
corrections
BVR/BPR: le numéro d’adhérent s’affiche au
format propriétaire (exemple 010001231).
CH-DD/SEPA-DD: le RS-PID ou le Creditor ID
s’affiche.
BV: n’est pas livré.
2.78
Entry
+Amount
<Amt>
M
Montant de l’enregistrement comptable
Le montant de l’enregistrement comptable est
donné dans la monnaie du compte.
OUI
OUI
2.78
Entry
+Amount
++Currency
<Ccy>
M
Devise de l’enregistrement comptable
La devise du champ «Currency» au niveau C
est identique à la monnaie du compte.
Remarque: cette monnaie est toujours livrée en
tant qu’attribut de l’élément «Amount».
Ex.: <Amt Ccy=“CHF”>1000.00</Amt>
OUI
OUI
2.79
Entry
+Credit Debit
Indicator
<CdtDbtInd>
M
Indicateur pour comptabilisation au doit ou
à l’avoir
OUI
OUI
2.80
Entry
+Reversal Indicator
<RvslInd>
O
Contient toujours
la valeur «false».
OUI
OUI
2.81
Entry
+Status
<Sts>
M
Statut de l’enregistrement comptable. Post
Finance livre toujours la valeur «BOOK».
OUI
OUI
2.82
Entry
+Booking Date
<BookgDt>
O
Date de l’enregistrement comptable. Toujours
livrée par PostFinance.
OUI
OUI
2.83
Entry
+Value Date
<ValDt>
O
Date de valeur de l’enregistrement comptable.
Toujours livrée par PostFinance.
OUI
OUI
2.84
Entry
+Account Servicer
Reference
<AcctSvcrRef>
O
Référence univoque attribuée par l’établissement
financier à l’enregistrement comptable.
OUI
OUI
2.84
ID de titre
++Proprietary
+++Type
++++References
<Ref>
O
ID de titre univoque (23 positions) de l'image.
OUI
OUI
M
Cet élément indique le type d’enregistrement
comptable.
Les valeurs possibles des «Bank Transaction
Codes» (BTC) utilisés en Suisse sont citées dans
l’annexe des Implementation Guidelines suisses
pour le Cash Management.
OUI
OUI
O
Total des frais de cet enregistrement comptable
qui est toujours porté au débit du compte de
frais à la fin du mois.
OUI
OUI
2.93
2.95
2.96
2.106
Entry
+Bank Transaction
Code
++Domain
+++Code
+++Family
++++Code
++++Sub Family
Code
Entry
+Charges
++Total Charges And
Tax Amount
<Cd>
En cas d’écriture de
contre-passation,
ce champ est livré avec
la valeur «true».
<Cd>
<SubFmlyCd>
<TtlChrgs
AndTaxAmt>
33/45
ISO
Message Item
Index
<XML Tag>
Statut*
technique
Transaction normale
Avec
détails
Sans
détails
Contre-passation /
corrections
–
Entry
<TtlChrgs
+Charges
AndTaxAmt
++Total Charges And Ccy>
Tax Amount Currency
O
Monnaie du total des frais de cet enregistrement
comptable qui est toujours porté au débit du
compte de frais à la fin du mois.
OUI
OUI
–
Entry
+Charges
++Record
+++Type
++++Proprietary
+++++Identification
<Id>
O
Catégorisation des
frais:
1 = Rejet (pour BVR,
BPR et BV)
2 = Versements
au guichet postal (pour
BVR, BV)
3 = Versements sur
propre compte (pour
BVR, BV)
4 = Post-traitement
BVR+ (pour BVR)
5 = Saisie intégrale
de BV (pour BV)
6 = Paiements au
guichet postal (pour
BPR)
7 = Notification BVR
accélérée (pour BVR)
accélérée avec taux
d’intérêt préférentiel
(pour BVR)
OUI
OUI
–
Entry
+Charges
++Record
+++Amount
<Amt>
O
Total des frais de la catégorie correspondante
au niveau de l’enregistrement comptable.
OUI
OUI
–
Entry
+Charges
++Record
+++Amount
++++Currency
<Ccy>
O
Monnaie du total des frais de la catégorie
correspondante au niveau de l’enregistrement
comptable.
OUI
OUI
–
Entry
+Charges
++Record
+++Credit Debit
Indicator
<CdtDbtInd>
O
Indicateur qui montre si le montant des frais
est positif (DBIT = frais réguliers) ou négatif
(CRDT = remboursement).
OUI
OUI
–
Entry
+Charges
++Record
+++Charges Included
Indicator
<ChrgInclInd>
O
Indicateur qui montre si les frais ont été déduits du montant de l’écriture ou non (p. ex.
inscription au débit en fin de mois). PostFinance
livre toujours l’indication sur les frais et donc
toujours la valeur «false» à cet endroit.
OUI
OUI
Catégorisation des
frais:
BPR et BV)
2 = Versements
au guichet postal (pour
BVR, BV)
3 = Versements sur
propre compte (pour
BVR, BV)
4 = Post-traitement
BVR+ (pour BVR)
5 = Saisie intégrale
de BV (pour BV)
6 = Paiements au
BPR)
(pour BVR)
9 = Frais pour remboursement CH-DD
10 = Frais pour retour
SEPA-DD
11 = Frais pour remboursement SEPA-DD
12 = Frais pour rejet
SEPA-DD
34/45
ISO
Message Item
Index
<XML Tag>
Statut*
technique
Transaction normale
Avec
détails
Sans
détails
Contre-passation /
corrections
2.139
Entry
+Entry Details
++Batch
+++Number of
Transactions
<NbOfTxs>
O
Nombre de transactions (niveau D) de l’enregistrement comptable correspondant (niveau C).
OUI
OUI
2.314
Entry
+Additional Entry
Information
<AddtNtryInf>
O
PostFinance livre toujours le texte comptable
à cet endroit.
OUI
OUI
5.3.6 camt.053 / camt.054 niveau D – Transaction Details
Niveau D – Transaction Details (TxDtls), norme suisse ISO 20022
ISO
Message Item
Index
<XML Tag>
Statut*
technique
Transaction normale
Avec
détails
Sans
détails
Contre-passation /
corrections
2.144
Transaction Details
+References
++Message Identifi
cation Reference
<MsgId>
O
«Message Identification» (niveau A) à partir
de l’avis d’ordre d’origine (p. ex. à partir de
«pain.001»). Cette valeur n’est livrée que si un
tel ordre existe.
OUI
OUI
2.145
Transaction Details
+References
++Account Servicer
Reference
<AcctSvcrRef>
O
Identification distincte de la transaction attribuée
par PostFinance. Pour les enregistrements
comptables individuels BV, cette identification est
identique à celle du niveau C (Account Servicer
Reference).
Pour les BVR/BPR, l’indication de l’ID est obligatoire car nécessaire pour pouvoir procéder à des
recherches.
OUI
OUI
2.146
Transaction Details
+References
++Payment Information Identification
<PmtInfId>
O
«Payment Information Identification» (niveau B)
à partir de l’avis d’ordre d’origine (p. ex. à partir
de «pain.001»). Cette valeur n’est livrée que si
un tel ordre existe.
OUI
OUI
2.147
Transaction Details
+References
++Instruction
Identification
<InstrID>
O
«Instruction Identification» (niveau C) à partir
tel ordre existe.
OUI
OUI
2.148
Transaction Details
+References
++End To End
Identification
<EndToEndId>
O
«End To End Identification» (niveau C) à partir
tel ordre existe.
Pour les BPR, il n’y a aucune valeur.
OUI
OUI
2.150
Transaction Details
+References
++Mandate Identifi
cation
<MndtId>
O
«Mandate Identification» (niveau C) à partir
«pain.008»). Cette valeur n’est livrée que pour
les CH-DD/SEPA-DD et si un tel ordre existe.
OUI
NON
35/45
ISO
Message Item
Index
<XML Tag>
Statut*
technique
Transaction normale
2.154
Transaction Details
+References
++Proprietary
+++Type
<Tp>
O
Avec
détails
Sans
détails
OUI
NON
Contre-passation /
corrections
Valeurs pour les BVR:
01 BVR en CHF
03 BVR remboursement en CHF
04 BVR+ en CHF
11 BVR en CHF au crédit du propre compte
14 BVR+ en CHF au crédit du propre compte
21 BVR en EUR
23 BVR en EUR au crédit du propre compte
31 ESR+ en EUR
33 BVR+ en EUR au crédit du propre compte
Valeurs pour les BPR:
06 BPR
46 BPR+
Valeurs pour les BV:
00 valeur par défaut pour BV
CH-DD/SEPA-DD pas d’utilisation
2.155
Transaction Details
+References
++Proprietary
+++References
<Ref>
O
Numéro univoque du justificatif (original ou
artificiel)
CH-DD/SEPA-DD pas d’utilisation
OUI
NON
–
Transaction Details
+Amount
<Amt>
M
Montant de la transaction
Le montant du champ «Amount» au niveau D
est donné dans la monnaie
du compte.
Pour les enregistrements comptables individuels
BV, identique au champ «Amount» au niveau C.
OUI
OUI
–
Transaction Details
+Amount
++Currency
<Ccy>
M
Monnaie de la transaction
La devise du champ «Currency» au niveau D est
identique à la monnaie
du compte.
Remarque: cette monnaie est toujours livrée en
tant qu’attribut de l’élément «Amount».
Ex.: <Amt Ccy=“CHF”>1000.00</Amt>
OUI
OUI
–
Transaction Details
+Credit Debit
Indicator
<CdtDbtInd>
M
Toujours livré par PostFinance et identique à la
valeur du niveau C.
OUI
OUI
2.156
Transaction Details
+Amount Details
++Transaction Amount
+++Amount
<Amt>
O
Uniquement utilisé pour les BV avec conversion.
Correspond au montant de la transaction dans la
monnaie de transaction.
OUI
NON
2.156
Transaction Details
+Amount Details
+++Currency Exchange
++++Source Currency
<SrcCcy>
O
Uniquement utilisé pour les BV. Correspond à la
monnaie de dépôt.
OUI
NON
2.156
Transaction Details
+Amount Details
++++Target Currency
<TrgtCcy>
O
Correspond à la monnaie de destination
(identique à la monnaie du compte au niveau B).
OUI
NON
36/45
ISO
Message Item
Index
<XML Tag>
Statut*
technique
Transaction normale
2.156
Transaction Details
+Amount Details
++++Exchange Rate
2.163
Transaction Details
+Bank Transaction
Code
++Domain
+++Code
+++Family
++++Code
++++Sub Family
Code
<XchgRate>
Avec
détails
Sans
détails
Contre-passation /
corrections
O
Taux de change qui a été appliqué entre le
montant initial (Source Currency) et celui de la
transaction sur le compte (Target Currency).
OUI
NON
O
Cet élément indique le type de la transaction.
Les valeurs possibles des «Bank Transaction
Codes» (BTC) utilisés en Suisse sont citées dans
l’annexe des Implementation Guidelines suisses
pour le Cash Management.
OUI
NON
O
Total des frais de cette transaction qui est
toujours porté au débit du compte de frais à la
fin du mois.
OUI
NON
OUI
NON
Catégorisation des
OUI
frais:
BPR et BV)
2 = Versements au
BVR, BV)
3 = Versements sur
propre compte (pour
BVR, BV)
4 = Post-traitement
BVR+ (pour BVR)
5 = Saisie intégrale de
BV (pour BV)
6 = Paiements au
BPR)
(pour BVR)
9 = Frais pour
remboursement CH-DD
10 = Frais pour rejet
SEPA-DD
11 = Frais pour retour
SEPA-DD
12 = Frais pour
remboursement
SEPA-DD
NON
<Cd>
<Cd>
<SubFmlyCd>
2.173
Transaction Details
+Charges
++Total Charges And
Tax Amount
<TtlChrgs
AndTaxAmt>
2.173
Transaction Details
<TtlChrgs
+Charges
AndTaxAmt
++Total Charges And Ccy>
Tax Amount Currency
O
Monnaie du total des frais de cette transaction
qui est toujours porté au débit du compte de
frais à la fin du mois.
–
Transaction Details
+Charges
++Record
+++Type
++++Proprietary
+++++Identification
O
Catégorisation des
frais:
BPR et BV)
2 = Versements au
BVR, BV)
3 = Versements sur
propre compte (pour
BVR, BV)
4 = Post-traitement
BVR+ (pour BVR)
5 = Saisie intégrale de
BV (pour BV)
6 = Paiements au
BPR)
(pour BVR)
<Id>
37/45
ISO
Message Item
Index
<XML Tag>
Statut*
technique
Transaction normale
Avec
détails
Sans
détails
Contre-passation /
corrections
–
Transaction Details
+Charges
++Record
+++Amount
<Amt>
O
Frais de la catégorie correspondante au niveau
de la transaction.
OUI
NON
–
Transaction Details
+Charges
++Record
+++Amount
++++Currency
<Ccy>
O
Monnaie des frais de la catégorie correspondante OUI
au niveau de la transaction.
NON
–
Transaction Details
+Charges
++Record
+++Credit Debit
Indicator
<CdtDbtInd>
O
Indicateur qui montre si le montant des frais est
positif (DBIT = frais réguliers) ou négatif (CRDT =
remboursement).
OUI
NON
–
Transaction Details
+Charges
++Record
+++Charges Included
Indicator
<ChrgInclInd>
O
Indicateur qui montre si les frais ont été déduits
du montant de l’écriture ou non (p. ex. inscription au débit en fin de mois). PostFinance livre
toujours l’indication sur les frais et donc toujours
la valeur «false» à cet endroit.
OUI
NON
2.201
Transaction Details
+Related Parties
++Debtor
+++Name
<Nm>
O
Nom du débiteur.
N’est pas livré pour les BPR, car identique au
titulaire de compte.
OUI
NON
2.201
Transaction Details
+Related Parties
++Debtor
+++Postal Address
<PstlAdr>
O
Adresse du débiteur. Si possible, les données sont OUI
livrées structurées, sinon non structurées.
titulaire de compte.
NON
2.202
Transaction Details
+Related Parties
++Debtor Account
<DbtrAcct>
O
Numéro de compte (IBAN ou format de compte
propriétaire) du débiteur.
numéro IBAN / numéro de compte du titulaire
de compte.
OUI
NON
2.203
Transaction Details
+Related Parties
++Ultimate Debtor
+++Name
<Nm>
O
Nom du débiteur initial. Uniquement livré s’il
s’agit d’un système de paiement à plusieurs
niveaux (p. ex. client commercial [Debtor] avec
plusieurs divisions [Ultimate Debtor]).
OUI
NON
2.203
Transaction Details
+Related Parties
++Ultimate Debtor
+++Postal Address
<PstlAdr>
O
Adresse du débiteur initial. Uniquement livré s’il
s’agit d’un système de paiement à plusieurs
niveaux (p. ex. client commercial [Debtor] avec
plusieurs divisions [Ultimate Debtor]). Si possible,
les données sont livrées structurées, sinon non
structurées.
OUI
NON
2.204
Transaction Details
+Related Parties
++Creditor
+++Name
<Nm>
O
Nom du bénéficiaire. Uniquement livré si les
données existent dans un format structuré.
Uniquement livré pour les BPR, car identique au
titulaire de compte pour les BVR, BV, CH-DD et
SEPA-DD.
OUI
NON
2.204
Transaction Details
+Related Parties
++Creditor
+++Postal Address
<PstlAdr>
O
Adresse du bénéficiaire. Si possible, les données
sont livrées structurées, sinon non structurées.
titulaire de compte pour les BVR, BV, CH-DD et
SEPA-DD.
OUI
NON
38/45
ISO
Message Item
Index
<XML Tag>
Statut*
technique
Transaction normale
Avec
détails
Sans
détails
Contre-passation /
corrections
2.205
Transaction Details
+Related Parties
++Creditor Account
<CdtrAcct>
O
propriétaire) du bénéficiaire.
numéro IBAN / numéro de compte du titulaire de
compte pour les BVR, BV, CH-DD et SEPA-DD.
OUI
NON
2.206
Transaction Details
+Related Parties
++Ultimate Creditor
+++Name
<Nm>
O
Nom du bénéficiaire final, si disponible.
Uniquement livré s’il s’agit d’un système de
paiement à plusieurs niveaux (p. ex. client
commercial [Creditor] avec plusieurs divisions
[Ultimate Creditor]).
OUI
NON
2.206
Transaction Details
+Related Parties
++Ultimate Creditor
+++Postal Address
<PstlAdr>
O
Adresse du bénéficiaire final. Uniquement livré
s’il s’agit d’un système de paiement à plusieurs
niveaux (p. ex. client commercial [Creditor] avec
plusieurs divisions [Ultimate Creditor]).
Si possible, les données sont livrées structurées,
sinon non structurées.
OUI
NON
2.206
Transaction Details
+Related Parties
++Ultimate Creditor
+++Identification
<Id>
O
propriétaire) du bénéficiaire final, si disponible.
Uniquement livré s’il s’agit d’un système de
paiement à plusieurs niveaux (p. ex. client
commercial [Creditor] avec plusieurs divisions
[Ultimate Creditor]).
OUI
NON
2.212
Transaction Details
<BICFI>
+Related Agents
++Debtor Agent
+++Financial Institution
Identification
++++BICFI
O
Identification (BIC) de la banque tierce du
débiteur.
OUI
NON
2.212
Transaction Details
<MmbId>
+Related Agents
++Debtor Agent
Identification
++++Clearing System
Member ID
+++++Member
Identification
O
Identification (numéro de CB) de la banque
tierce du débiteur.
OUI
NON
2.212
Transaction Details
<Nm>
+Related Agents
++Debtor Agent
Identification
++++Name
O
Nom de la banque
du débiteur
OUI
NON
2.212
Transaction Details
<PstlAdr>
+Related Agents
++Debtor Agent
Identification
++++Postal Address
O
Adresse de la banque
du débiteur
OUI
NON
39/45
ISO
Message Item
Index
<XML Tag>
Statut*
technique
Transaction normale
Avec
détails
Sans
détails
Contre-passation /
corrections
2.213
Transaction Details
<BICFI>
+Related Agents
++Creditor Agent
Identification
++++BICFI
O
Identification (BIC) de la banque du bénéficiaire.
OUI
NON
2.213
Transaction Details
<Mmbld>
+Related Agents
++Creditor Agent
Identification
++++Clearing System
Member ID
+++++Member
Identification
O
Identification (numéro de CB) de la banque
du bénéficiaire.
OUI
NON
2.213
Transaction Details
<Nm>
+Related Agents
++Creditor Agent
Identification
++++Name
O
Nom de la banque
du bénéficiaire
OUI
NON
2.213
Transaction Details
<PstlAdr>
+Related Agents
++Creditor Agent
Identification
++++Postal Address
O
Adresse de la banque
du bénéficiaire
OUI
NON
2.225
Transaction Details
+Purpose
++Code
O
CH-DD/SEPA-DD: objet du paiement de l’ordre
initial (pain.008)
OUI
NON
<Cd>
BV, BVR, BPR: n’est pas utilisé
2.235
Transaction Details
<Ustrd>
+Remittance Information
++Unstructured
O
BV, CH-DD/SEPA-DD:
messages selon ordre du client
OUI
NON
2.236
Transaction Details
+Remittance Informa
tion
++Structured
+++Creditor Reference
Information
++++Type
+++++CdOrPrtry
++++++Code
<Cd>
O
BVR: si le numéro de référence BVR est utilisé =
valeur «ISR Reference» dans le champ <Prtry>.
OUI
OUI
Transaction Details
++Structured
Information
++++Type
+++++CdOrPrtry
++++++Proprietary
<Prtry>
OUI
OUI
2.236
BV: n'est pas utilisé
O
BVR: quand le type = «ISR Reference», le numéro
de référence BVR est livré dans ce champ.
Quand le type = «SCOR», la Creditor Reference
est livrée dans ce champ.
BPR: le numéro de référence BPR est livré.
CH-DD/SEPA-DD: quand le type = «SCOR»,
la Creditor Reference est livrée dans ce champ.
BV: n’est pas utilisé
40/45
ISO
Message Item
Index
<XML Tag>
Statut*
technique
Transaction normale
2.236
Transaction Details
++Structured
Information
++++Reference
<Ref>
O
Avec
détails
Sans
détails
OUI
OUI
Contre-passation /
corrections
BVR: quand le type = «ISR Reference», le numéro
de référence BVR est livré dans ce champ.
Quand le type = «SCOR», la Creditor Reference
est livrée dans ce champ.
BPR: le numéro de référence BPR est livré.
CH-DD/SEPA-DD: quand le type = «SCOR»,
la Creditor Reference est livrée dans ce champ.
BV: n’est pas utilisé
2.265
Transaction Details
++Structured
+++Additional
Remittance
Information
<Addtl
RmtInf>
O
BV, BVR, BPR:
Code de rejet Valeurs possibles:
0 = pas de rejet
1 = rejet
5 = rejet en masse
OUI
NON
2.265
Transaction Details
++Structured
+++Additional
Remittance
Information
<Addtl
RmtInf>
O
Uniquement pour BV:
Code d’erreur. Valeurs possibles:
000 = AUCUNE_ERREUR
001 = PLUSIEURS_ERREURS
002 = BENEF_FINAL_MANQUANT
003 = BENEF_FINAL_ILLISIBLE
004 = EXPEDITEUR_MANQUANT
005 = EXPEDITEUR_ILLISIBLE
006 = N°COMPTE_BANCAIRE_MANQUANT
007 = N°COMPTE_BANCAIRE_ILLISIBLE
008 = MESSAGE_ILLISIBLE
009 = MESSAGE_TRONQUE
OUI
NON
2.267
Transaction Details
+Related Dates
++Acceptance
DateTime
<Accptnc
DtTm>
O
Pour les paiements aux offices de poste, la date
du dépôt est livrée ici. Pour les autres paiements,
c’est la date du débit auprès du débiteur.
OUI
NON
2.293
Transaction Details
+Return Information
++Reason
+++Code
<Cd>
O
CH-DD: MD06
SEPA-DD: Codes selon la liste de codes ISO
officielle
OUI
NON
Transaction Details
+Return Information
++Additional
Information
<AddtlInf>
OUI
NON
CH-DD/SDD: n’est pas utilisé
2.307
BV, BVR, BPR: Peut être utilisé en cas de
transaction R. Toujours code «NARR».
O
CH-DD/SEPA-DD: explication pour le retour.
BV, BVR, BPR: indication de la raison d’une
transaction R.
41/45
5.4 Fichiers SWIFT MT
5.4.1 MT940
MT940 Customer Statement Message
Status
Field
Field Name
Content/Options
Remarques
M
20
Transaction Reference Number
16x
Numéro courant du message identifiable sans équivoque
(date de clôture respective). Date et horodatage.
O
21
Related Reference
16x
N’est pas utilisé par PostFinance SA.
M
25
Account Identification
35x
Numéro de compte avec chiffre de contrôle. Le numéro
est toujours livré avec 9 positions et au format suivant:
PPXXXXXXC
M
28C
Statement Number/
Sequence Number
5n[/5n]
Valeur >1 n’est utilisée pour Sequence Number que si
l’extrait de compte est réparti sur plusieurs messages.
M
60a
Opening Balance
F or M
L’option M n’est utilisée que si l’extrait de compte est
réparti sur plusieurs messages: F pour le premier message,
M pour les messages suivants.
O
61
Statement Line
6!n[4!n]2a[1!a]15d1!
a3!c16x[//16x][34x]
Sous-champ 6:
Seul le code FMSC ou NMSC est utilisé. Le code de
texte comptable est – si on le souhaite – contenu dans
le champ 86.
Sous-champ 8:
La valeur est toujours //NONNREF
O
86
Information to Account Owner
6*65x
Texte compable pour le titulaire du compte. Au cas où
avec le code de texte comptable, le champ commence
comme suit: Code?61.
Le code de texte comptable se compose toujours de
4 chiffres.
M
62a
Closing Balance
(Booked Funds)
F or M
réparti sur plusieurs messages: F pour le dernier message,
M pour les messages précédents.
O
64
Closing Available Balance
(Available Funds)
1!a6!n3!a15d
N’est pas pris en charge par PostFinance SA.
O
65
Forward Available Balance
1!a6!n3!a15d
M = Mandatory (obligatoire), O = Optional (facultatif)
Exemple: MT940 avec code de texte comptable
:20:2014102014522425
:25:250090342
:28C:206/1
:60F:C141019CHF52125,83
:61:1410201020C4781,25FMSC01649//NONREF
20141019001032001051091000000111
:86:1024?61ORANGE EINZAHLUNGSSCHEINE VERARBEITUNG 19.10.2014
KUNDENNUMMER 01-162-8
:61:1410201020C14985,FMSC01001//NONREF
20141006000802341680001000000312
:86:1017?61GIRO AUS KONTO 25-9458-0 MARIA BERNASCONIMUSTERSTRASSE 1 2 501 BIEL/BIENNE ABSENDER: MARIA
BERNASCONI MUSTER- STRASSE 1 2501 BIEL/BIENNE MITTEILUNGEN: RECHNUNG NR. 408
:61:1410201020C735,9FMSC01428//NONREF
20141020009400073270954000000011
:86:1403?61GUTSCHRIFT EFT/POS EINLIEFERUNG WARENBEZUGE VOM 19.10.2014 MUSTER AG TK0123456789012 3000 BERN
:62F:C141020CHF72627,98
42/45
5.4.2 MT942
MT942 Statement Message
Status
Field
Field Name
Content/Options
Remarques
M
20
16x
O
21
Related Reference
16x
N’est pas utilisé par PostFinance SA.
M
25
35x
PPXXXXXXC
M
28C
Statement Number /
Sequence Number
5n[/5n]
Une valeur >1 n’est utilisée pour Sequence Number que
si l’extrait de compte est réparti sur plusieurs messages.
M
34F
Floor Limit Indicator
3!a[1!a]15d
N’est pas utilisé par PostFinance SA et est donc toujours
livré avec la valeur «0».
O
34F
Floor Limit Indicator
3!a[1!a]15d
N’est pas utilisé par PostFinance SA et est donc toujours
livré avec la valeur «0».
M
13D
Date/Time Indication
6!n4!n1!x4!n
Date et heure de la génération du message
O
61
Statement Line
6!n[4!n]2a[1!a]15d1!
a3!c16x[//16x][34x]
Sous-champ 6:
Seul le code FMSC ou NMSC est utilisé.
Le code de texte comptable est contenu dans le champ 86.
Sous-champ 8:
La valeur est toujours //NONNREF
O
86
Information to Account Owner
6*65x
Texte comptable pour le titulaire du compte. MT942
est livré par défaut avec les codes de texte comptable
(4 chiffres).
O
90D
Number and Sum of Entries
5n3!a15d
Nombre et somme des débits. Le champ n’est livré que
si des débits figurent dans le message.
O
90C
Number and Sum of Entries
5n3!a15d
Nombre et somme des crédits. Le champ n’est livré
que si des crédits figurent dans le message.
Exemple: MT942
:20:2014031912004912
:25:309999988
:28C:79/1
:34F:CHFD0,
:34F:CHFC0,
:13D:1403191200+0100
:61:1403160316D9,9FMSC00437//NONREF
20140216009554190703114000541532
:86:6024?61CASH-AUFLADUNG VOM 16.02.2014 KARTEN NR. 11223344
:61:1402160316D9,9FMSC00425//NONREF
20140216009554190703114001126732
:86:6025?61KAUF/DIENSTLEISTUNG VOM 16.02.2014 KARTEN NR. 11223344
:61:1402160316D9,9FMSC00425//NONREF
20140216009554190703114001711932
:61:1402160316D9,9FMSC00425//NONREF
20140216009554190703114002297132
Handbuch Elektronische Kontoauszüge Version Oktober 2014 16/20
:61:1403190319C122,1FMSC01649//NONREF
20140316001032001051376000000111
43/45
5.4.3 MT950
Status
Field
Field Name
Content/Options
Remarques
M
20
16x
M
25
35x
PPXXXXXXC
M
28C
Statement Number/
Sequence Number
5n[/5n]
Valeur >1 n’est utilisée pour Sequence Number que si
l’extrait de compte est réparti sur plusieurs messages.
M
60a
Opening Balance
F or M
réparti sur plusieurs messages: F pour le premier message,
M pour les messages suivants.
O
61
Statement Line
6!n[4!n]2a[1!a]15d1!
a3!c16x[//16x][34x]
Sous-champ 6:
Seul le code FMSC ou NMSC est utilisé.
M
62a
Closing Balance
(Booked Funds)
F or M
réparti sur plusieurs messages: F pour le dernier message,
M pour les messages précédents.
O
64
Closing Available Balance
(Available Funds)
1!a6!n3!a15d
Exemple: MT950
:20:2014102014522425
:25:250090342
:28C:206/1
:60F:C141019CHF52125,83
:61:1410201020C4781,25FMSC99999999999999XX
:61:1410201020C14985,FMSC99999999999999YY
:61:1410201020C735,9FMSC99999999999999ZZ
:62F:C141020CHF72627,98
5.4.4 MT900
Status
Field
Field Name
Content/Options
Remarques
M
20
16x
M
21
Related Reference
16x
Référence de la comptabilisation SWIFT d’origine.
M
25
35x
M
32A
Value Date, Currency Code,
Amount
6!n3!a15d
O
52a
Ordering Institution
A or D
O
72
Sender to Receiver Information
6*35x
Exemple: MT900
:20:20141211-061827.
:21:141210DK62077789
:25:80710000100324
:32A:141211DKK50357,92
44/45
5.4.5 MT910
Status
Field
Field Name
Content/Options
Remarques
M
20
16x
Référence de la comptabilisation SWIFT d’origine.
M
21
Related Reference
16x
M
25
35x
M
32A
Value Date, Currency Code,
Amount
6!n3!a15d
O
50a
Ordering Customer
A, F, or K
O
52a
Ordering Institution
A or D
O
56a
Intermediary
A or D
O
72
Sender to Receiver Information
6*35x
Exemple: MT910
:20:03MT091411120110
:21:AZWS934114082000
:25:100942508300EUR
:32A:141211EUR163182,02
:52A:COBADEFF
5.5 Fichiers modèles
5.5.1 F ichiers modèles pour les messages SWIFT MT et les
messages camt
Les fichiers modèles pour les messages SWIFT MT et les messages
camt (camt.052, camt.053, camt.054) peuvent être téléchargés
sur https://e-finance.postfinance.ch/test.html. Les clients ont besoin
d’éléments de sécurité pour e-finance; merci de prendre directement
contact avec votre conseiller à la clientèle ou le Service à la clientèle pour
les prestations électroniques au +41 848 848 424 si vous ne les avez pas.
45/45

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