Bienvenue à la Sous Préfecture (cliquez sur ce lien

DR/V03 JUILLET 2014
QUALITÉ de L'ACCUEIL
et PERFORMANCES
des SERVICES
Les
engagements de la Charte
Faciliter l’accès des usagers dans les services.
Assurer un accueil attentif et courtois.
Répondre de manière compréhensible et dans
un délai annoncé.
Traiter systématiquement les réclamations.
Recueillir les propositions des usagers pour
améliorer la qualité du service public.
Pour se rendre à la sous-préfecture
En voiture (plan en page 1) : nos locaux sont
accessibles aux personnes à mobilité réduite, 1 place
de parking GIC est située devant la
Sous-préfecture. Vous disposez d’un parking public
« Les Vignes » rue d’Angivilliers.
Sous-préfecture de Rambouillet
82 rue du général de Gaulle
78514 Rambouillet cedex
Courriel : [email protected]
Téléphone : 01.34.83.66.78.
Charte Marianne
Sous-préfecture
de RAMBOUILLET
Télécopie :
- Cartes grises
et Permis de conduire :
01.34.83.66.66.
- Réglementation générale, Naturalisation et
Etrangers : 01.34.83.66.13.
Site internet : www.yvelines.gouv.fr
Accueil du public :
du lundi au vendredi de 8 h 45 à 15 h 45.
Ouverture des Guichets : de 08 h 45 à 12 h 30
En transport en commun : la sous préfecture est
accessible par la Gare SNCF (10 mn de marche ou
ligne A de bus direction GROUSSAY => arrêt
passage Fleuri et nouvelle ligne C Arrêt SousPréfecture).
Une réponse à vos réclamations
Vous avez la possibilité de déposer des réclamations
ou des suggestions dans la boite "charte Marianne",
située dans le hall d'accueil.
Nous nous engageons à répondre dans un délai
maximal de 15 jours ouvrés.
sauf service étrangers fermé le mercredi
Les premières demandes de titres de séjour sont
gérées sur rendez-vous uniquement.
Horaires des permanences téléphoniques :
mardi et jeudi de 13 h 30 à 16 h 00 :
- Cartes grises => 01.34.83.66.75.
- Etrangers => 01.34.83.66.73, 66.69, 66.67
ou 66.71.
- Naturalisation => 01.34.83.66.73, 66.70 ou 66.42.
- Permis de conduire => 01.34.83.66.36, 66.33,
66.24 ou 66.22 (pour échanges de permis
étrangers).
Un emplacement de parking est réservé aux
personnes détenant une carte d'invalidité ou
une carte européenne de stationnement devant
l’entrée.
Vous venez pour une carte grise
Démarches aux guichets (véhicules français
exclusivement) :
- changement de propriétaire ;
- immatriculation de véhicules neufs.
Démarches par dépôt dans l’urne express
(formulaires fournis) au pré-accueil :
- changement de propriétaires pour les véhicules
nationaux et importés ;
- changement de domicile et duplicata ;
- immatriculation de cyclomoteurs.
Démarches pour les véhicules neufs et d’occasion
importés :
- par courrier ;
- au guichet (contre remise d’un récépissé) ;
- dans l’urne de dépôt express.
Pour les dossiers déposés sans chèque, l’usager doit
régler le montant de la taxe dans les 4 jours après
validation du dossier.
Démarches pour les professionnels de
l’automobile (uniquement de l’arrondissement)
- au guichet sauf le mercredi => dans la limite de
3 dossiers au maximum hors certificats de
carrossage (à déposer en régie dans une pochette) ;
- dépôt des demandes auprès de l’agent du préaccueil dans une chemise bien identifiée par le
professionnel concerné.
Pour nous contacter
[email protected]
Formulaires de demande pour vos
démarches
Les imprimés et la liste de pièces à fournir
peuvent être retirés au pré-accueil ou sont
disponibles sur le site internet de la préfecture
des Yvelines : www.yvelines.gouv.fr
Vous venez pour un permis de conduire
Démarches aux guichets :
- réédition dans le cadre d’une reconduction médicale,
de l’obtention d’une nouvelle catégorie, de la
détérioration du titre, de l’obtention d’un diplôme
professionnel, de la conversion du brevet militaire ;
- déclaration de perte ;
- restitution consécutive à une suspension
administrative sur présentation d’une visite médicale.
- remise du titre de conduite consécutif à une
invalidation pour solde de points nul ;
- échange de permis étrangers (originaux exigés) pour
les arrondissements de Rambouillet et de Versailles.
Démarches par voie postale :
- demande de changement d’adresse ;
- envoi du relevé conducteur (code télépoints) ;
- duplicata à la suite d’une perte ou d’un vol ;
- envoi du permis définitif après l’obtention d’une
première catégorie (délai de 10 à 12 semaines) ;
- demande de permis internationaux.
Attention : la commission médicale du permis est
transférée à la préfecture de Versailles.
Vous venez pour un titre de séjour
La sous-préfecture traite uniquement :
- les titres d’identité républicain ;
- les documents de circulation pour les étrangers
mineurs ;
- le renouvellement des cartes de résident (10 ans) ;
- les demandes concernant les statuts suivants :
parent d’enfants français nés en France ;
conjoint de français ;
visiteur munis d’un visa long séjour ;
ascendant, descendant de français à charge ;
européen ;
séjour pour soins et accompagnant soins ;
salariés ;
étrangers entrés avant l’âge de 13 ans ;
étrangers nés en France.
Attention : toute autre demande doit être déposée
aux guichets de la préfecture de Versailles.
Vous venez pour une demande de naturalisation
Pour nous contacter :
[email protected]
Pour savoir si votre permis en cours de distribution
http://www.ants.gouv.fr/ → « Vos démarches » →
« Où en est votre permis de conduire ?
Vous venez pour une association, un livret de
circulation, une manifestation sportive sur la voie
publique ou une médaille du travail
Vous avez besoin de renseignements :
- Associations => 01 34 83 66 43.
- Manifestations sportives, livrets de circulation =>
01 34 83 66 47.
Pour nous contacter
[email protected]
Une association loi 1901 peut être déclarée sur le site
Internet suivant : www.service.public.fr
Lien : https://mdel.mon.service-public.fr/gestionassociation.html
Les demandes de naturalisation sont traitées
uniquement par courrier (délai moyen 12 mois).
Pour nous contacter
[email protected]
Cartes nationales d’identité
Demande à déposer à la mairie de votre domicile.
Passeports
Demande à déposer dans les mairies équipées du
dispositif biométrique, soit pour l'arrondissement de
Rambouillet : Beynes, Elancourt, Maurepas,
Montfort-l'Amaury, Rambouillet, Saint-Arnoult-enYvelines, Saint-Rémy les Chevreuse.