Téléchargez la plaquette - Rueil

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Accueil, écoute, information, orientation :
rencontrer un spécialiste du droit.
La Ville de Rueil-Malmaison propose une offre diversifiée pour permettre
un accès au droit à l'ensemble des Rueillois. Des spécialistes du droit vous
transmettent les informations nécessaires et les documents utiles à votre
situation, et vous orientent vers les dispositifs les plus adéquats.
PERMANENCE GÉNÉRALISTE
Relais d’accès au droit - Permanences généralistes assurées par le Centre
d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) :
Tribunal de Grande Instance de Nanterre - Extension,
2/8 rue Pablo Neruda (RDC) - Nanterre / 01 40 97 12 78
Sans RDV / Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 14h à 17h
Ordre des avocats des Hauts-de-Seine - Accès au droit :
Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
179/191 avenue Joliot-Curie - 92000 Nanterre / 01 55 69 17 67 / 01 55 67 17 00.
Vendredi : 9h30 à 12h30
Mineur auteur ou victime/représentants légaux/professionnels de l’enfance :
Une ligne téléphonique dédiée aux mineurs (victimes ou auteurs), à leurs représentants légaux ainsi qu’à l’ensemble des professionnels de l’enfance, est mise en
place par le Barreau des Hauts-de-Seine : 01 55 69 17 12
Écrivain public :
Association Aides et Conseils
CCAS, 2 place Jean Jaurès - Rueil-Malmaison / 01 47 32 67 67
Sur RDV* / 1 lundi sur deux : 9h30 à 10h45
Lien utile :
• Site conseil départemental de l’accès au droit des Hauts-de-Seine
www.hauts-de-seine.net/votre-collectivite/les-competences-et-les-actions/la-prevention-de-la-delinquance-et-laide-aux-victimes/#
DROIT DE LA CONSOMMATION
Association UFC Que Choisir :
CCAS, 2 place Jean-Jaurès - 92500 Rueil-Malmaison / 01 47 32 67 67
Informations et conseils juridiques liés à la consommation en cas de litige ou
de manière préventive.
Sans RDV / Le 2e et 4e mercredi (hors VS) : 14h à 16h (frais d’adhésion 28€/25€/10€ selon profils)
* Prise de rdv par internet via le site du CCAS :
www.ccas-rueilmalmaison.fr
AIDE AUX VICTIMES
ADAVIP 92 (Association D’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales des Hauts-de-Seine)
Pour toute personne victime d’agressions, de violences au sein de la famille, de
violences sexuelles, d’escroqueries, d’abus de confiance, de vols, d’accidents de la
circulation etc.
Services gratuits et confidentiels
• Permanences juridiques au commissariat : 13 rue Charles-Floquet - RueilMalmaison / 01 41 39 49 00 / Sans RDV / Lundi : 9h à 12h et mercredi : 14h à 17h
• Permanences juridiques : au Bureau d’Aide aux Victimes du Tribunal de Grande
Instance de Nanterre, 179 avenue Joliot Curie - 92000 Nanterre / Sans RDV/ lundi
au vendredi de 14h à 17h30
• Consultations psychologiques : sur RDV au siège de l’ADAVIP-92
à Nanterre / 01 47 21 66 66
• Permanences sociales : sur RDV au Commissariat de Nanterre,
54 rue du 19-Mars-1962 - Nanterre / 01 55 69 46 50
Retrouvez toutes les permanences de l’ADAVIP-92 dans les Hauts-de-Seine :
Site : http://adavip92.org / Contact : [email protected]
Association AJC (Association contre la violence morale dans la vie privée) :
07 81 48 77 80
CCAS, 2 place Jean-Jaurès - 92500 Rueil-Malmaison / 01 47 32 67 67
Accueil, écoute, informations, aide
Sur RDV / Jeudi : 14h à 18h
Femmes victimes de violences Hauts-de-Seine FVV 92 - 01 47 91 48 44
Soutenir et accompagner les femmes pour les aider à sortir durablement du cycle
des violences conjugales et intrafamiliales.
• Écoute anonyme et confidentielle - Lundi au vendredi : 9h30 à 17h30
• Ecoute et accueil avec des permanences quotidiennes, des groupes de paroles
et de l’accompagnement social.
Violences femmes info : 39 19
Numéro national, gratuit et anonyme
Lundi au vendredi : 9h à 22h / Samedi et dimanche : 9h à 18h
Enfance en Danger
Service national enfance maltraitée N° vert 119
Écoute enfance Hauts-de-Seine 08 00 00 92 92 : Tous les jours 9h - 22h30
Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
Permanences «ordonnance de protection » :
Permanences spécialisées dans l’accompagnement des victimes de violences au
sein du couple.
Tribunal de Grande Instance de Nanterre - Extension,
2/8 rue Pablo-Neruda (RDC) - Nanterre / 01 40 97 12 78
Sans RDV / Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 14h à 17h
Liens utiles :
• Site pré-plainte :
www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/
La déclaration en ligne permet d’effectuer une pré-plainte pour des faits
d’atteintes aux biens (vols, dégradations, escroqueries...) pour lesquels l’identité
de l’auteur n’est pas connue. Ce processus permet un gain de temps lors de la
présentation aux forces de l’ordre.
Contacté sous 24h, vous obtenez alors un rendez-vous dans le service de police
pour finaliser le procès-verbal de plainte.
• Site du conseil départemental des Hauts-de-Seine :
www.hauts-de-seine.net/votre-collectivite/les-competences-et-les-actions/la-prevention-de-la-delinquance-et-laide-aux-victimes/#
DROIT DU TRAVAIL
Avocat spécialisé en droit du travail :
CCAS, 2 place Jean-Jaurès - Rueil-Malmaison / 01 47 32 67 67
Sur RDV* / Vendredi : 8h30 à 11h30
Ordre des avocats des Hauts-de-Seine - Permanences spécialisées en
droit du travail :
Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
179/191 avenue Joliot-Curie - Nanterre / 01 55 69 17 67 / 01 55 67 17 00.
Réservé aux personnes dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de l’aide
juridictionnelle.
Sur RDV / Jeudi : 10h à 12h
* Prise de rdv par internet via le site du CCAS :
www.ccas-rueilmalmaison.fr
DROIT DES ÉTRANGERS
Ordre des avocats des Hauts-de-Seine - Permanences spécialisées en
droit des étrangers :
Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
179/191 avenue Joliot-Curie - Nanterre / 01 55 69 17 67 / 01 55 67 17 00.
Réservé aux personnes dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de l’aide
juridictionnelle.
Sur RDV / Vendredi : 9h30 à 12h30
DROIT DU LOGEMENT
Avocat spécialisé en droit du logement/habitat :
CCAS, 2 place Jean-Jaurès - Rueil-Malmaison / 01 47 32 67 67
Sur RDV* / Mercredi : 9h30 à 11h10
ADIL 92 (Agence départementale pour l’information sur le logement des Hauts-de- Seine) :
01 41 45 06 10
CCAS, 2 place Jean-Jaurès - Rueil-Malmaison / 01 47 32 67 67
Sur RDV / Le 2e lundi : 13h30 à 16h
Ordre des avocats des Hauts-de-Seine - Permanences spécialisées en
droit du logement :
Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
179/191 avenue Joliot-Curie - Nanterre / 01 55 69 17 67 / 01 55 67 17 00.
Réservé aux personnes dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de l’aide
juridictionnelle.
Sur RDV / Vendredi : 9h30 à 12h30
* Prise de rdv par internet via le site du CCAS :
www.ccas-rueilmalmaison.fr
MÉDIATION / CONCILIATION
Conciliateur de justice :
CCAS, 2 place Jean-Jaurès - Rueil-Malmaison / 01 47 32 67 67
Conflit entre personnes privées.
Le conciliateur de justice assure une permanence dans les locaux municipaux afin
de favoriser le règlement rapide et à l’amiable des litiges entre personnes privées,
à l’exclusion des affaires concernant l’état civil, le divorce, la reconnaissance
d’enfant, les pensions alimentaires, la garde des enfants et l’autorité parentale.
Sur RDV* / Mardi 13h30 à 16h30 et jeudi 14h à 17h
Médiateur municipal :
Hôtel de ville, 13 boulevard Foch - Rueil-Malmaison / 01 47 32 57 94.
[email protected]
Conflit entre personne privée et administration publique
Le médiateur municipal a pour mission principale d’apporter son concours aux Rueillois
en situation de litige avec une administration, et s’efforce de proposer une solution afin
que le conflit puisse être résolu sans avoir à saisir le tribunal administratif. Sur RDV.
DROIT CIVIL / DROIT DE LA FAMILLE
Avocat spécialisé en droit de la famille :
CCAS, 2 place Jean-Jaurès - Rueil-Malmaison / 01 47 32 67 67
Sur RDV* / Mercredi : 9h30 à 11h10 et vendredi : 16h à 17h15
Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles
(CIDFF) - Permanences juridiques sur le droit de la famille :
Villa Familia, 6 allée de l’Amitié - Rueil-Malmaison / 01 47 32 57 53 Sur RDV / Le 1er, 2e et 4e mercredi de 9h à 13h - Le 3e mercredi du mois de 14h à 18h*
Lien : [email protected]
* Prise de rdv par internet via le site du CCAS :
www.ccas-rueilmalmaison.fr
Consultation avec un psychologue :
Villa Familia, 6 allée de l’Amitié - Rueil-Malmaison / 01 47 32 57 53
Sur RDV / Lundi, mardi et mercredi : 9h à 12h / Mardi : 16h à 18h /
Vendredi : 9h30 à 12h et 13h30 à 18h
Consultation avec un médiateur familial :
Villa Familia, 6 allée de l’Amitié - Rueil-Malmaison / 01 47 32 57 53
Sur RDV / Mardi et jeudi : 10h à 12h et 13h30 à 18h
Centre d’Information sur les droits des femmes et des familles Permanences « affaires familiales » :
Tribunal de Grande Instance de Nanterre-extension 2/8 rue Pablo Neruda
(RDC) - Nanterre / 01 40 97 12 78
Sans RDV / Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 14h à 17h
Ordre des avocats des Hauts-de-Seine - Permanences spécialisées en
droit civil et droit de la famille (divorce, pension alimentaire, exercice
de l’autorité parentale...) :
Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
179/191 avenue Joliot-Curie - Nanterre / 01 55 69 17 67 / 01 55 67 17 00
Réservé aux personnes dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de
l’aide juridictionnelle.
Sur RDV / 2 Mardi /mois : 14h à 16h
Permanences d’information sur la médiation familiale :
Informations pour les couples et les familles.
Tribunal de Grande Instance de Nanterre - Extension,
2/8 rue Pablo-Neruda - Nanterre / 01 40 97 12 78
Lundi 10h à 13h (CIDFF) / Mardi 10h à 16h (UDAF 92) /
Jeudi 10h à 16h (APCE92 et DINAMIC).
* Prise de rdv par internet via le site du CCAS :
www.ccas-rueilmalmaison.fr
Direction de la Cohésion sociale
2 place Jean-Jaurès - 92500 Rueil-Malmaison