Convention Musiques Métisses
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Convention Musiques Métisses
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’Association Musiques Métisses 6, rue du Point du Jour – BP 60244 16007 Angoulême cedex Tél. 05 45 95 43 42 – Fax : 05 45 95 63 87 Mail : [email protected] SIRET : 349 188 490 00024 APE : 923 A Licences d’entrepreneur de spectacles : 1068459 (N° 2) et 1068460 (N° 3) Représentée par Olivier Cazenave, en qualité de président Appelée Musiques Métisses, d’une part, ET La ville de Jarnac Place Jean Jaurès 16200 Jarnac Représentée par Monsieur François Raby, Maire de Jarnac. Appelée le co-contractant, d’autre part. PREAMBULE L’association Musiques Métisses développe, en amont du festival qu’elle organise annuellement, des cycles de résidences sur le territoire charentais. Dans un souci permanent d’ouverture et d’échange culturel entre l’Afrique francophone principalement et la Charente, elle tisse des relations constructives avec les acteurs locaux s’inscrivant dans cette démarche. Ces échanges culturels, mis en œuvre sous forme d’actions pédagogiques, réunions d’informations, formations artistiques et culturelles, visent à contribuer au développement culturel territorial, notamment en milieu rural. 1 Ceci étant entendu, il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION La présente convention fixe les conditions d’accueil d’une résidence d’artistes. ARTICLE 2 – CONTENU DE LA RESIDENCE Nom de l’artiste, ou du groupe d’artistes : Boulpik (Haïti) Composition du groupe (nombre de personnes) : 7 personnes Contenu de la résidence : ANIMATIONS SCOLAIRES ET HORS TEMPS SCOLAIRE, ANIMATIONS MUSICALES TOUS PUBLICS. ARTICLE 3 – DATES ET LIEUX DE LA RESIDENCE Le groupe sera en résidence du lundi 26 au vendredi 30 mai 2014 sur la commune de Jarnac. Toute modification de dates et de lieux sera décidée d’un commun accord entre les parties signataires de la présente convention. Les interventions des artistes seront définies préalablement, d’un commun accord entre Musiques Métisses, le co-contractant et les artistes. Le calendrier des activités sera communiqué aux artistes au moins 1 mois avant la première séance de travail. ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE MUSIQUES METISSES - Musiques Métisses se chargera de tous les contacts préalables avec les artistes. - Le contenu pédagogique et artistique de la résidence sera arrêté conjointement entre Musiques Métisses, le co-contractant et les artistes. Il reviendra à Musiques Métisses de rédiger le projet et de le communiquer aux différents partenaires. - Musiques Métisses s’engage par ailleurs à participer aux réunions de préparation, d’organisation et de bilan. - En qualité d’employeur, Musiques Métisses assurera les rémunérations des artistes ainsi que de son personnel attaché à la résidence, et sera responsable des formalités et règlements de ses propres charges sociales et fiscales. - Il lui appartiendra en outre de solliciter, en temps utiles, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle. - Musiques Métisses fournira au co-contractant : - Les éléments nécessaires à la promotion de la résidence : dossiers de presse, photos, CD, vidéo si possible etc… - La liste du matériel dont les artistes pourront avoir besoin pour mener à bien le travail qui leur sera confié, - La fiche technique d’accueil, 2 - Si besoin, Musiques Métisses fournira le matériel son et lumières, ainsi que le personnel technique nécessaires à la réalisation du concert de fin de résidence. - En fin de résidence, Musiques Métisses rédigera un bilan d’activités. ARTICEL 5 – OBLIGATIONS DU CO-CONTRACTANT - Le co-contractant désigne Laure Thévenoux de la mairie de Jarnac, référente de cette action pour le territoire. Cette référente sera l’interlocutrice privilégiée de Musiques Métisses, pour tout ce qui concerne la préparation, la mise en œuvre et le bilan de la résidence. - Le co-contractant s’engage à participer aux réunions de préparation, d’organisation et de bilan. - Il fournira le lieu d’accueil des résidences, ainsi que, le cas échéant, le personnel pour le chargement et déchargement de matériel. Il prévoira également, sur le lieu de résidence, une salle réservée aux artistes, fermant à clé. - Un représentant du co-contractant devra toujours être présent avec les artistes pendant la résidence. A aucun moment, le ou les artistes ne devront être seuls avec les stagiaires et/ou les membres participants. - En sa qualité d’organisateur du concert de fin de résidence, ainsi que de tout autre concert pouvant être rendu nécessaire pendant la durée de la résidence, le co-contractant fournira une salle présentant toutes les conditions de sécurité, et en ordre de marche (avec, notamment, une alimentation électrique suffisante). Le co-contractant veillera à ce qu’une loge soit mise à la disposition des artistes, dans laquelle un buffet léger (thé, café, charcuteries, fromages, biscuits salés et sucrés, boissons fraîches), sera mis à leur disposition dès le début de la balance. Le cocontractant prévoira en outre, midi et soir, un repas pour l’équipe technique. - En sa qualité d’organisateur du concert, le co-contractant sera responsable de la billetterie ainsi que du règlement des taxes y afférentes (SACEM, TVA, taxe sur les spectacles notamment). - Le co-contractant autorisa la présence et la distribution du matériel de communication du festival Musiques Métisses sur l’ensemble de la résidence ainsi que durant le concert. - Le co-contractant remplira les fiches bilan qui lui auront été communiquées par Musiques Métisses. ARTICLE 6 – PRIX ET REGLEMENT En contre-partie de ce qui précède, le co-contractant versera à Musiques Métisses, la somme de 3450,00 € HT + TVA 20%, soit 4140 € TTC. Le règlement de cette somme sera effectué par chèque ou mandat administratif, sur présentation d’une facture, au plus tard 30 jours après la fin de la résidence. 3 ARTICLE 7 – VOYAGES ET HEBERGEMENT - Musiques Métisses prendra intégralement en charge les voyages internationaux et nationaux. - Le co-contractant prendra directement en charge les transports locaux, l’hébergement et les repas pendant toute la durée de la résidence. Il veillera à respecter les demandes particulières des artistes, en matière alimentaire notamment, telles que précisées dans la fiche technique qui lui aura été communiquée par Musiques Métisses avant le début de la résidence. ARTICLE 8 - ASSURANCES - Musiques Métisses souscrira les assurances nécessaires à la protection du matériel fourni, notamment à l’occasion des concerts. Elle souscrira par ailleurs toutes assurances attachées à la présence d’artistes étrangers sur le territoire français (assurance rapatriement notamment). - Le co-contractant souscrira toutes les assurances nécessaires, liées à la présence des artistes sur le territoire défini Article 3 ci-dessus (assurances personnes et matériel). Le cas échéant, il veillera à souscrire les assurances attachées à sa qualité d’organisateur de concert. - Si la résidence se déroule dans un établissement scolaire, les artistes s’engagent à se conformer au règlement intérieur de l’établissement. La faisabilité de la présente convention reste soumise au bon fonctionnement des transports nationaux et internationaux, à l’obtention des visas et des autorisations de travail nécessaires. En cas de difficultés majeures, Musiques Métisses se réserve la possibilité de programmer un groupe différent de celui initialement prévu. La présente convention prendra effet à dater de sa signature par les deux parties. Fait à Angoulême, en deux exemplaires, François Raby Maire de Jarnac Olivier Cazenave Président de l’association Musiques Métisses 4