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ARAPL Hebdo 5 février 2015 - N° 1 La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL Edito ARAPL Hebdo, c'est le nouveau rendez-vous que vous propose la Conférence des ARAPL. Tous les jeudis, par mail, cette newsletter vous alertera sur les nouvelles informations sociales, juridiques, fiscales liées à votre exercice professionnel. Ce nouveau rendez-vous à vocation à devenir un lieu d'échanges entre vous - nos adhérents -, vos ARAPL et la Conférence. Alors, n'hésitez pas à nous faire part de vos impressions, remarques et suggestions. Bonne lecture, Dominique Chevallier Président de la Conférence des ARAPL Infos sociales Régime social des indépendants (RSI) Le caractère obligatoire et impératif de l’affiliation au RSI est confirmé. Lire la suite… La qualité des relations entre le RSI et ses affiliés est en voie d’amélioration. Lire la suite… Embauche Infos Fiscales Associations agréées La DGFIP précise le régime des professionnels percevant des revenus non commerciaux hors de France. Lire la suite… Plus-values professionnelles Pour l’exonération en fonction des recettes, la période de stage d’un avocat n’est pas retenue pour l’appréciation de la durée d’exercice de 5 ans. Lire la suite… Télétransmission La liasse fiscale peut être télétransmise sur les formulaires du millésime 2014 jusqu’au 20 mars 2015. Lire la suite… [En Bref] Impôt sur le revenu : L'obligation de joindre le certificat pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre de certaines primes d'assurances est supprimée. L’URSSAF conseille de transmettre en ligne les déclarations préalables à l’embauche (DPAE). Lire la suite… Temps partiel Les modalités d’application de la durée minimale de 24 h en matière de temps partiel sont assouplies. Lire la suite… Salariés des entreprises libérales Les résultats de l’enquête de l'OMPL sur la qualité de vie des salariés sont publiés. Lire la suite… Licenciement Les règles sur le licenciement économique s’appliquent à une employée de maison uniquement lorsque l’employeur est une société. Lire la suite… Voir le BOFiP ISF : Les critères de définition des véhicules de collection sont aménagés. Voir le BOFiP Infos Juridiques Zoom Professions Chirurgiens dentistes & médecins Crédits immobiliers Lire la suite… Lire la suite… Vétérinaires Epargne Lire la suite… Lire la suite… De nouvelles modalités d’organisation de la permanence des soins en ville et dans les centres de santé sont mises en place. Les grilles des salaires applicables au personnel des cabinets vétérinaires depuis le 1er janvier 2015 sont publiées. Les perspectives d’évolution du cautionnement bancaire s'éclaircissent. La rémunération du PEL baisse à 2 % mais le taux du prêt est plus avantageux. Le nouveau Code de déontologie vétérinaire est annoncé. Lire la suite… Artistes et auteurs Les modalités d’attributions des aides déconcentrées destinées aux artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques sont aménagées. Lire la suite… [En Bref] Architectes : Le projet de loi « Liberté de création architecture et patrimoine » sera présenté courant mars. L ’actualité des professions libérales en continu c’est sur Twitter avec Le Fil ARAPL @araplconference Voir l’information sur le site de l’Ordre des architectes Avocats : La CNBF diffuse le barème des cotisations retraite. Voir le barème Notaires : Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective est fixé à 0,25 % pour l'année 2015. Voir le texte ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales 46, Bd de la Tour Maubourg 75343 Paris Cedex 07. Tel : 01 44 11 31 50. Mail : [email protected] Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER LA FORCE D’UN RESEAU POUR LES LIBERAUX 20 ARAPL, 40 points d’accueil partout en France répondant aux besoins d'accompagnement des libéraux