notice explicative financement formation AS

Institut de Formation en Soins Infirmiers
16 rue du Bacholet 38300 BOURGOIN-JALLIEU
04 69 15 76 60 – 04 69 15 76 80 –
[email protected]
Notice explicative relative
au dispositif régional
de financement
de la formation Aide-Soignante1
AIDE-SOIGNANT / AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
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Ce dispositif a été mis en place en 2013.
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Un dispositif nouveau
Le Conseil Régional Rhône-Alpes a adopté le 4 octobre 2012 un nouveau dispositif
de financement des formations paramédicales de niveau V. Celui-ci évolue car le
Conseil propose un dispositif unique de prise en charge des formations aide-soignant
et auxiliaire de puériculture. Ce dernier se substitue donc aux deux dispositifs
préexistants : les « conventions individuelles sanitaires » et « jeunes en poursuite
d’études ».
parcours partiels ?
Il s’applique aux deux types de parcours de formation :
- les parcours complets : il s’agit de la formation suivie dans sa totalité,
- les parcours partiels : il s’agit de la formation suivie partiellement et cela concerne
3 types de personnes :
• post-jury VAE : personnes désirant ou ayant à suivre des modules suite à la
présentation du livret 2 devant le jury de VAE,
• primo-redoublants : élèves aides-soignants de l’institut ajournés au DEAS
par le jury et autorisés par le Directeur de l’IFAS à intégrer la promotion en
septembre de l’année concernée,
• passerelles : professionnels titulaires d’un titre ou diplôme de niveau V les
dispensant de certains modules.3.
?
Les conditions d’éligibilité au dispositif
Ne sont pas éligibles au dispositif :
- les salariés en formation dans le cadre des différents dispositifs de financement des
formations des salariés (CIF, plan de formation ...), les salariés en disponibilité ou en
congé parental,
- les professionnels déjà titulaires d’un diplôme d’Etat paramédical (ambulancier,
auxiliaire de puériculture…) dans la mesure où la priorité régionale vise à permettre
l’acquisition d’une première qualification reconnue dans ce secteur paramédical.
Sont éligibles au dispositif :
• les jeunes en formation initiale réunissant les conditions suivantes :
- candidats admis au concours d’entrée d’un institut situé en Rhône-Alpes,
- élèves âgés de moins de 26 ans à la date d’entrée en formation2,
- personnes sorties du système de formation initiale depuis moins d’un an à la date
d’entrée en formation (apprentissage, lycée, institut de formation, université…).
• les publics en formation continue réunissant les conditions suivantes :
- candidats admis au concours d’entrée d’un institut situé en Rhône-Alpes,
- être accompagné par un réseau prescripteur (Mission Locale, Pôle Emploi, Cap
Emploi, CIDFF…) depuis au moins trois mois à la date d’entrée en formation,
- être non démissionnaire d’un emploi durable (CDI ou CDD de six mois et plus,
d’une durée hebdomadaire de 17 heures et plus) dans les six derniers mois avant
l’entrée en formation.
- ne pas être indemnisé par une allocation chômage pour les demandeurs d’emploi
adultes âgés de 26 ans et plus.
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Pour l’IFSI de Bourgoin-Jallieu, la date d‘entrée en formation est toujours fixée à la 1ère semaine du mois de septembre.
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Tableau récapitulatif des conditions :
A RETENIR SUR LES PUBLICS ELIGIBLES
Candidats éligibles ou non
au financement de la formation aide-soignante
Les jeunes âgés de moins de 26 ans en formation initiale
Les jeunes âgés de moins de 26 ans en parcours d’insertion non
indemnisés
Les jeunes âgés de moins de 26 ans et indemnisés en parcours
d’insertion
Les demandeurs d’emploi adultes de 26 ans et plus, non indemnisés
Les demandeurs d’emploi adultes de 26 ans et plus, indemnisés
Les salariés (dont congé parental et disponibilité)
Tous publics titulaires d’un diplôme d’Etat du secteur paramédical
C
adre de ce dispositif ?
Eligibles
Non
éligibles
Les aides possibles
Les personnes entrant dans ce dispositif :
- bénéficient du financement de leurs frais de formation, ceux-ci étant versés
directement par la Région à l’institut de formation,
- peuvent solliciter une bourse de formation attribuée par la Région, sous conditions
de ressources et de situation familiale.
. Combien de pla
ces sont financées par institut de formation ?
La procédure à suivre
6. Quelles sont les personnes prises en charge prioritairement ?
Pour les jeunes en formation initiale
La Région fixe le nombre de places financées et les justificatifs à fournir.
Dès la publication des résultats d’admission au concours d’entrée et dans le délai
fixé par l’IFAS, l’élève transmettra :
- une photocopie de sa pièce d’identité (l’IFAS contrôle que l’élève est âgé de moins
de 26 ans à la date d’entrée en formation),
- un certificat de scolarité ou une attestation de formation établi par le dernier
établissement fréquenté par l’élève avant son entrée en formation. Ce document doit
justifier qu’il s’est écoulé moins de 12 mois entre la sortie du dernier établissement
fréquenté par l’élève et son entrée en formation paramédicale de niveau V.
Si l’attestation de formation concerne une préparation au concours, le critère de
formation initiale devra être vérifié sur l’année précédente. L’élève devra alors
justifier par un certificat de scolarité ou une attestation de formation, qu’il s’est écoulé
moins de 12 mois entre la sortie du système de formation initiale et son entrée en
formation de préparation au concours.
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Pour les publics en formation continue
La Région fixe le nombre de places financées : cette information sera disponible pour
les candidats et leurs structures d’accueil sur le site Internet de l’IFAS quand ce
dernier disposera du chiffre officiel transmis par la Région.
La Région fixe également les justificatifs à fournir relatifs à la prise en charge
financière de la formation. En pratique, dès la publication des résultats d’admission
au concours d’entrée, le candidat doit s’adresser à sa structure d’accueil afin que
celle-ci établisse une fiche de prescription de formation (fournie par la Région) et la
transmette à l’IFAS dans les délais fixés par ce dernier.
A savoir
La réussite du concours reste la seule condition obligatoire pour intégrer la formation
d’aide-soignant. Si une personne n’obtient pas de financement, elle peut néanmoins
entrer en formation, les frais de scolarité étant alors à sa charge.
Toute personne n’ayant pas obtenu le financement des frais de formation peut
toutefois solliciter une bourse de formation attribuée par la Région sous conditions de
ressources et de situation familiale.
Important : en cas de report d’entrée en formation faute de financement, la Région
ne peut pas garantir l’obtention d’un financement l’année suivante.
9. Comment demander une bourse de formation ?
L’accès aux informations relatives aux bourses de formations sanitaires et sociales
est accessible sur Internet (www.boursefss.rhonelapes.fr / Règlement d’attribution et
simulateur d’aide) et par téléphone (04 26 73 50 52 toute l’année).
Pour faire une demande de bourse de formation sanitaire et sociale, l’élève doit être
inscrit dans un institut de formation situé en Rhône-Alpes et doit obligatoirement
déposer un dossier de demande de bourses sur le site Internet
www.boursefss.rhonelapes.fr, selon les périodes définies.10. Où se renseigner sur
ce nouveau dispositif de financement ?
DE PUERICULTURENT / AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
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