République Française Département du Doubs Arrondissement de

République Française
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes du Pays d’Ornans (C.C.P.O.)
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Département
du Doubs
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Arrondissement
de Besançon
SÉANCE DU 9 SEPTEMBRE 2014
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L’an deux mil quatorze,
Le 9 septembre,
Le comité de la Communauté de Communes du Pays d’Ornans s’est réuni à la salle
des fêtes de Tarcenay sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GRENIER, pour
la session ordinaire du mois de septembre.
Canton
D’Ornans
Présent(e)s
Procuration
N° : 61/14
Excusé(e)s
Absent(e)s
Date de convocation :
01/09/14
Mesdames et Messieurs les membres en exercice.
M. Deleule à M. Grenier, M. Longeot à M. Pernin, Mme Vernerey à
Mme Petitet
Ms. Vernerey & Maugain
Mme Bertin, M. Bole
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil, Monsieur Maxime
Groshenry, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées
- Vu le plan pluriannuel de restauration des ruines du Castel Saint Denis qui sert
de support à un chantier d’insertion,
Objet de la délibération :
CASTEL SAINT DENIS /
Chantier d’insertion - phase 9 :
Plan de financement
Invité à se prononcer, le conseil à l’unanimité :
 Accepte la poursuite du chantier d’insertion dans sa phase 9 sous réserve
que les partenaires maintiennent leurs engagements financiers,
 Valide le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses
Nota – Le Président certifie
-
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
mairie d’Ornans (siège social) le
16 septembre 2014
-
que la convocation du Comité
avait été faite le 1er septembre
2014,
-
que le nombre des membres en
exercice est de 47.
Le Président
Chantier d’insertion
Montant
Recettes
Montant
145 000.00 € DRAC
50 000.00 €
Archéologie
30 000.00 € Conseil Régional
57 000.00 €
Matériaux
15 000.00 €
Conseil Général
47 500.00 €
CCPO
35 500.00 €
TOTAL
190 000.00 €
190 000.00 €
 Autorise le Président à solliciter les subventions,
 Accepte de prendre en charge les financements non acquis,
Fait et délibéré en séance, le 9 septembre 2014
Pour Extrait conforme,
Jean-Claude GRENIER
Président