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Evaluation mi-parcours SNDS 2014
MISSSION CON NJOINTE D D’ÉVALUA ATION À M MI‐PARCO OURS DE L LA STRAT TÉGIE NATIIONALE D DE DÉVELOPPEMEN NT DE LA STATIST TIQUE DE MADAGA ASCAR 20 008‐201 17 ANTANANAR RIVO, 11‐15 5 AOÛT 2014 Rap pporrt d’é évalu uatio on mbre 2014 Septem Sommaire LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES ........................................................................................................ 2 INTRODUCTION ...................................................................................................................................... 3 1 Contexte de l’élaboration et de la mise en œuvre de la SNDS 5 1.1 1.2 1.3 2 BREFS ÉLÉMENTS DE CONTEXTE GÉNÉRAL .................................................................................................... 5 APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE SUIVIE, CONTENU ET STRUCTURE DE LA SNDS .................................................... 6 APPRÉCIATION GÉNÉRALE DE L’ÉLABORATION DE LA SNDS ............................................................................. 8 IMPACT DE LA SNDS SUR LA PRODUCTION STATISTIQUE À MADAGASCAR ........................................ 9 3 PRINCIPAUX RÉSULTATS DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA SNDS .......................................................... 11 3.1 AXE A : MODERNISER LA GOUVERNANCE ET RENFORCER LES CAPACITÉS DU SSN............................................... 11 3.2 AXE B : CONSOLIDER LES ACQUIS ET AMÉLIORER L’OFFRE STATISTIQUE ............................................................ 12 3.3 Axe C : Mise en place d’un système statistique régional au service du développement 13 3.4 4 RÉSUMÉ DES RÉSULTATS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA SNDS ....................................................................... 14 PROPOSITION DE PLAN D’ACTION 2015‐2017 ET RECOMMANDATIONS .......................................... 16 4.1 PROPOSITION DE PLAN D’ACTION 2015‐2017 .......................................................................................... 16 4.2 RECOMMANDATIONS ............................................................................................................................ 17 CONCLUSION ........................................................................................................................................ 20 ANNEXE 1 : ACTIVITÉS PRÉVUES DANS LA SNDS ..................................................................................... 21 ANNEXE 2 : TERMES DE RÉFÉRENCE DE LAMISSION D’ÉVALUATION À MI‐PARCOURS DE LA STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DE LA STATISTIQU DE MADAGASCAR ................................................ 27 ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES ................................................................................. 30 Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 1 LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES ACBF AFRISTAT BAD CCISE CEA ENSEA EPIC FMI INSTAT MAP MAPS PAPS PARIS21 PCI PGDI PND SCN93 SGDD SNDS SSN UNFPA African Capacities Building Foundation Observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne Banque africaine de développement Comité de coordination des informations statistiques et économiques Commission économique des Nations unies pour l’Afrique Ecole nationale de statistique et d’économie appliquée Etablissement Public à caractère industriel et commercial Fonds monétaire international Institut national de la statistique de Madagascar Madagascar Action Plan Plan d’action de Marrakech pour la statistique (Marrakech Action Plan for Statistics) Plan d’action prioritaire pour la statistique 2015‐2017 Partenariat statistique au service du développement au 21èmesiècle Programme de comparaison internationale Programme général de développement intérimaire Programme national de développement Système de comptabilité nationale de 1993 Système général de diffusion des données Stratégie nationale de développement de la statistique Système statistique national United Nations Fund for Population Activities Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 2 INTRODUCTION 1. A la suite de l’adoption du Plan d’action de Marrakech pour la statistique (MAPS) en février 2004 et de la mise en place de l’approche « Stratégie nationale de développement de la statistique (SNDS) » par PARIS21 (Partenariat statistique au service du développement au 21ème siècle), Madagascar a été un des Etats pionniers à se doter d’une SNDS. Celle‐ci a été adoptée en décembre 2007 pour une période de dix ans. 2. Sous‐tendue par une vision qui appelle la construction d’un « système statistique national coordonné, de confiance, capable de couvrir tous les besoins récurrents et émergeants en données statistiques tant en quantité qu’en qualité sur les plans national et régional », la stratégie est bâtie autour de trois axes : (i) moderniser la gouvernance et renforcer les capacités du SSN, (ii) consolider les acquis et améliorer l’offre statistique et (iii) mettre en place un système statistique régional au service du développement. 3. En grande partie à cause de la crise sociopolitique, qui a duré de 2009 à fin 2013, le gouvernement de Madagascar n’a pas mis cette stratégie en œuvre comme initialement espéré. Cependant, de nombreuses activités, prévues ou non dans la SNDS, ont été réalisées par le système statistique national (SSN), notamment par l’Institut national de la statistique (INSTAT). Par ailleurs, le déclenchement de la crise avait entraîné l’arrêt des appuis de la plupart des partenaires techniques et financiers1, ce qui avait aggravé les difficultés du SSN à se conformer à la SNDS adoptée quelques mois plus tôt. 4. En mars 2013, dans la perspective du retour à la stabilité, l’INSTAT a organisé une rencontre entre les producteurs et les utilisateurs des informations statistiques dans le but de relancer la production statistique. Parmi les recommandations issues de l’atelier, l’INSTAT s’était engagé à « mener une évaluation à mi‐parcours des résultats de la mise en œuvre de la SNDS sur la période 2007‐2013 ». 5. Y faisant suite, le Directeur Général de l’INSTAT a sollicité et obtenu la constitution d’une mission conjointe de quatre institutions pour conduire cette évaluation. La mission, qui a eu lieu du 11 au 15 août 2014 à Antananarivo, était composée de M. Oumarou El Hadji Malam Soulé de l’Observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (AFRISTAT), M. Lawson FessouEmessan de la Banque africaine de développement (BAD), Joseph Ilboudo de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA), MM. RudolphePetras et Martin Balépa (consultant) de PARIS21. 6. En sollicitant cet appui technique, l’INSTAT s’inscrivait dans la logique, au regard du niveau de la mise en œuvre de la SNDS, de disposer d’une stratégie statistique révisée sur la période 2015‐2017 afin de poursuivre les acquis déjà obtenus. Pour parvenir à ce résultat, l’objectif principal assigné à la mission étaitd’élaborer un rapport sur l’état de mise en œuvre de la SNDS sur la période de 2007‐2014. De façon spécifique, l’évaluation à mi‐parcours devait : (i) faire le point sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la SNDS, (ii) tirer les leçons de cette mise en œuvre et (iii) proposer des ajustementspour que la SNDS initialement élaborée puisse atteindre ses objectifs et résultats en 2017. Les termes de référence de l’évaluation figurent en Annexe 2. 1 1. Profitant de son statut d’EPIC, l’INSTAT continue à réaliser des activités sous forme de prestations de services sur commande des partenaires au développement et autres ONG. Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 3 7. Au cours de son séjour à Antananarivo, la mission a rencontré le Général de Division de Gendarmerie, HerilantoRaveloson, Ministre de l’Economie et de la Planification et le Pr Jean Razafindravonona, Ingénieur statisticien économiste, Ministre des Finances et du Budget, assurant respectivement la tutelle technique et la tutelle financière de l’INSTAT. La mission a également eu une séance de travail avec M. Jean Gabriel Randrianarison, Secrétaire général du ministère de l’Economie et de la Planification. Enfin, elle a eu de nombreux entretiens avec les responsables de l’INSTAT et ceux des services sectoriels producteurs de données statistiques, les représentants des institutions internationales et du secteur privé ainsi qu’avec les membres de la société civile et des organisations non gouvernementales. La liste des personnes rencontrées figure en Annexe 3. 8. La mission a reçu une abondante documentation relative aux activités menées par l’INSTAT au cours de la période sous revue. D’une manière générale, les rapports d’activités de l’INSTAT se présentent comme un catalogue d’activités réalisées sans référence à un plan d’action ou un programme de travail. La mission n’a pas reçu d’informations sur les ressources financières de l’INSTAT. Les informations communiquées sur les ressources humaines de l’INSTAT étaient trop parcellaires pour permettre à la mission d’en tirer des leçons suffisamment renseignées. 9. Les personnes rencontrées ont également communiqué à la mission, lorsque cela s’appliquait, des adresses des sites Internet de leurs services respectifs en vue de compléter la documentation de la mission. 10. Suivant les directives contenues dans les termes de référence (Cf. Annexe 2 du présent rapport), la mission s’est attachée à avoir une mesure et une appréciation des effets de la SNDS sur les bénéficiaires en examinant le niveau d’atteinte des objectifs de la stratégie. La mission a d’abord porté son attention sur la SNDS elle‐même, en particulier sur (i) la description du contexte ayant présidé à son élaboration, (ii) la pertinence des objectifs et des résultats assignés à la SNDS, (iii) la logique d’intervention, (iv) l’approche suivie pour sa mise en œuvre, (v) les moyens mobilisés (humains, financiers et matériels)et (vi) le degré d’appropriation de la SNDS par l’ensemble des acteurs pour la réalisation des objectifs de cette stratégie. La mission a enfin examiné, lorsque cela était possible, les résultats obtenus et quelques indicateurs en rapport avec les critères SMART (Spécifique,Mesurable, Achievable‐réalisable,Réaliste, Time‐bound‐ situé dans le temps) avant de formuler une proposition de plan d’action, y compris des recommandations pour son élaboration et son contenu. 11. Avant de quitter Antananarivo le 15 août 2014, la mission a présenté un aide‐mémoire contenant ses premiers constats et propositions au Directeur Général de l’INSTAT. Le présent rapport revient plus en détails sur ces résultats autour des principales parties suivantes : (i) le contexte ayant entouré l’élaboration de la SNDS, (ii) l’impact de la SNDS sur la production statistique, (iii) les résultats de la mise en œuvre de la SNDS et (iv) le plan d’action 2015‐2017 et recommandations. Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 4 1 CONTEXTE DE L’ÉLABORATION ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA SNDS 1.1 Brefs éléments de contexte général 13. Pour une bonne compréhension du niveau d’exécution de la SNDS et de la robustesse des résultats obtenus de sa mise en œuvre, il importe de revenir sur l’environnement de son élaboration pour dégager les éléments favorables et les contraintes initialement mis en exergue en fin 2007 et qui ont peu ou prou permis d’avancer sur la voie du développement de la statistique à Madagascar. 14. A l’adoption du Madagascar Action Plan (MAP) en 2007, le gouvernement avait misé sur le SSN pour alimenter le système de gestion de l’économie en données fiables. En effet, il était envisagé de généraliser l’utilisation de l’approche « Gestion axée sur les résultats » pour assurer plus de visibilité et de transparence dans la gestion du développement. L’appropriation d’une telle approche suppose la disponibilité d’informations statistiques de qualité pour mesurer objectivement les résultats tant au niveau national qu’au niveau des régions. Outre l’appui à la gestion du développement, la SNDS devait aussi apporter sa contribution à la mise en place de la politique de décentralisation ; en particulier, elle devait assainir ce qui était convenu d’appeler « l'anarchie statistique » au niveau des administrations décentralisées. Enfin, la SNDS devait être tracée en prenant les agendas internationaux en compte. Le lancement de la SNDS à la même date que le MAP constituait donc un grand espoir pour le gouvernement. 15. Le diagnostic posé à l’occasion de l’élaboration de la SNDS a dressé un tableau de forces, de faiblesses, d’opportunités et de menaces (SNDS, p. 38) reproduit ci‐après. FORCES Pertinence des informations recueillies en général au niveau des ministères grâce à la décentralisation de la production statistique Existence de cadres statisticiens expérimentés même insuffisants en quantité Reconnaissance de l’utilité des statistiques dans l’élaboration des programmes Présentation des résultats (INSTAT Point Information) OPPORTUNITÉS La mise en oeuvre du MAP, de la Vision Madagascar naturellement, de la Politique Générale de l’Etat Adhésion à la SADC, au COMESA La réalisation des OMD, de l’engagement de Bruxelles et du SGDD L’adoption de l’approche programmes du budget de l’Etat Le développement de l’appui budgétaire La mise en place des Régions FAIBLESSES Insuffisance des statisticiens diplômés L’INSTAT ne représente pas les institutions statistiques au niveau international Existence d’effectif pléthorique à l’INSTAT La coordination statistique n’a jamais été opérationnelle Difficulté dans la confection des comptes nationaux Faible capitalisation des acquis des projets Absence de centre de formation en statistique Insuffisance de l’analyse économique au niveau national Lacunes dans les lois statistiques Pas d’analyse de la demande en information statistique Absence de gestion des carrières MENACES Disparition du métier de statisticien à Madagascar Dégradation de la qualité des données et désorganisation totale de la production statistique Externalisation des activités de l’INSTAT Pas de sécurisation du financement des activités statistiques Non réalisation des engagements internationaux (SADC, COMESA, COI) Problème de négociation avec les bailleurs de fonds Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 5 16. Suite à la lecture des documents reçus et aux entretiens avec les personnes rencontrées lors de la mission, la situation n’a pratiquement pas changé : les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces figurant dans le tableau ci‐dessus sont toujours d’actualité. Cette situation résulte en grande partie de la faiblesse de l’organisation institutionnelle du SSN, notamment de l’INSTAT. Cette raison sera souvent évoquée pour expliquer les résultats de l’évaluation. A titre de rappel, le SSN de Madagascar est fortement décentralisé autour de l’INSTAT qui devrait jouer un rôle de coordination fort. Le diagnostic décrit un système non coordonné évoluant dans un cadre institutionnel peu adapté et insuffisamment fonctionnel et caractérisé par l’inexistence d’une politique statistique et d’un cadre juridique adapté. Cette situation peut être résumée par le non fonctionnement de l’organe de coordination des données statistiques, le Comité de coordination des informations statistiques et économiques (CCISE), et l’insuffisance des ressources financières et des capacités techniques. 17. Malgré quelques points forts que relève le diagnostic, le SSN devait affronter des défis majeurs pour améliorer la situation résumée ci‐dessus afin d’espérer récolter des succès probants lors de la mise en œuvre de la SNDS. Malheureusement la crise politique survenue quelques mois après l’adoption de cette stratégie a anéanti pratiquement toutes les attentes de succès. 18. La coordination statistique, condition essentielle pour une production de qualité dans un système statistique décentralisé, est en panne. Ce problème n’est pas nouveau. Il est évoqué à plusieurs reprises dans des rapports d’audit et de diagnostic divers2 où l’insuffisance voire l’absence de l’action de l’INSTAT est régulièrement évoquée. En effet, il apparaît clairement que depuis le passage en 1998 de l’INSTAT du statut d’administration centrale à celui d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), les prestations de services ont pris le pas sur les activités de production des statistiques officielles. La situation est d’autant plus pernicieuse que les services aussi bien rendus aux administrations et organismes nationaux qu'aux partenaires au développement sont tout simplement considérés par l’INSTAT comme les activités de la SNDS. Or, pour l’être, ces activités auraient dû figurer ou être inscrits dans des plans et/ou programmes de travail régulièrement élaborés par l’INSTAT. 19. La situation institutionnelle décrite en 2007 reste inchangée. Pour améliorer la production statistique, le gouvernement doit réformer le SSN. Plus spécifiquement, le gouvernement devrait actualiser les textes organisant l’activité statistique et définir par la même occasion les différentes interrelations entre les composantes du SSN. Le statut de l’INSTAT doit aussi être revu pour le rendre plus compatible avec celui d’un service public produisant un bien public accessible à tous ; ce statut doit permettre à l’INSTAT de bénéficier des financements adéquats dans le cadre des budgets réguliers de l’Etat afin de limiter ses activités de prestations de services pour lesquels il n’est pas organisé, mais aussi permettre une meilleure mise en œuvre de la gestion axées sur les résultats. 1.2 Approche méthodologique suivie, contenu et structure de la SNDS 20. L’élaboration de la stratégie a suivi la démarche proposée par PARIS21. Les trois premières étapes principales du processus se sont étalées de juin 2005 (validation de la feuille de route) à 2 1. Cf. INSTAT, Stratégie nationale de développement de la statistique. Candot et Delorme, Restructuration de l’INSTAT. Proposition d’une stratégie 2008. PGDI2, Assurer un socle minimum de production et de diffusion des données et préparer les programmes de renforcement du SSN pour la sortie de crise. Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 6 décembre 2007 (adoption de la SNDS). Le diagnostic du SSN a été validé lors d’unatelierorganisé en juin 2006. 21. Si la première étape dite de l’engagement politique du gouvernement en faveur de la statistique peut être considérée comme avoir été réalisée grâce à l’inscription de l’élaboration d’une SNDS et de sa mise en œuvre dans le MAP (Engagement 6 ‐ Défi 1‐ Activité prioritaire 7), on ne peut pas dire de même pour les étapes 4 (plans d’action) et 5 (mise en œuvre et suivi). Un véritable plan d’action n’avait pas été élaboré. Pour la mise en œuvre, l’Annexe 2 de la page 97 du document de stratégie présente un tableau indicatif de la répartition des « activités clés et des principaux résultats attendus à l’issue de chaque phase », les phases étant des intervalles 2008‐2009, 2010‐2014 et 2015‐ 2017. En toute logique, on se serait attendu à un plan d’action correspondant à chacune de ces périodes ; tel n’est pas le cas. 22. La logique d’intervention est donc incomplète : il y manque les plans d’action, la description du mécanisme et du dispositif de la mise en œuvre ainsi que les risques pour la réussite de la réalisation de la SNDS. La stratégiene prévoit pas la mise en place d’un dispositif de suivi et évaluation. Cette situation ne facilite pas l’examen du degré de mise en œuvre de la SNDS et l’analyse de l’évolution du système statistique depuis l’adoption de la SNDS. 23. Sur un autre plan, la mise en place des groupes de travail thématiques et la réalisation d’une enquête auprès des principaux acteurs du SSN (producteurs, utilisateurs, institutions internationales, etc.) sur les besoins en données a permis de constituer une plateforme de discussions pour la prise en compte de l’ensemble de la demande statistique. Le document de stratégie annonce que la stratégie est cohérente au regard des politiques de développement mises en œuvre au moment de son élaboration et qu’elle tient aussi compte de tous les secteurs statistiques de manière à assurer l’intégration de l’ensemble du SSN. 24. L’approche adoptée a été effectivement participative. Cependant, elle n’est pas clairement reflétée dans la stratégie adoptée. La question de l’intégration des statistiques sectorielles dans la SNDS n’a pas été abordée à la lumière de l’organisation institutionnelle du SSN. Malgré l’absence d’une définition formelle garantie par un texte juridique, le SSN malgache est fortement décentralisé, chaque secteur étant un sous‐système fonctionnant avec son administration et ses méthodologies propres. Cette particularité est seulement évoquée dans la stratégie sans véritablement être prise en considération. 25. Enfin, une confusion certaine a été introduite dans l’utilisation des concepts de planification stratégique tant dans leurs choix et utilisation que dans leurs libellés. Cette situation ne facilite pas la lecture, la compréhension et l’appropriation d’une bonne partie du document de stratégie3. Faute d’avoir harmonisé ou formaté la formulation des concepts utilisés tels que ‘’stratégie’’, ‘’objectifs’’, ‘’résultat attendu’’, ‘’action’’, ‘’plan d’action’’, ‘’activité’’, ‘’indicateur objectivement vérifiable’’, la mesure des progrès accomplis par le SSN à partir de la mise en œuvre de la SNDS 2008‐2017 est complètement compromise. 26. Eu égard à ce qui précède, le gouvernement doit poursuivre et renforcer la formation des responsables du SSN dans les domaines de planification stratégique et de gestion axée sur les résultats. Cette formation est d’autant plus nécessaire qu’elle entre dans le cadre général de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion à travers des budgets‐programmes. Les 3 1. On note par exemple que la formulation des axes A, B et C n’est pas la même. Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 7 budgets des moyens ont fait leurs preuves. Il s’agit aujourd’hui de privilégier les résultats en fonction des ressources disponibles. 1.3 Appréciation générale de l’élaboration de la SNDS 27. La SNDS de Madagascar est parmi les premières élaborées après le lancement de cette initiative. Malgré l’imprécision ou l’inadaptation des concepts de planification stratégique utilisés, la logique d’intervention comporte des propositions dont certaines très détaillées n’ont pas été reprises dans un plan d’action. En effet, les objectifs spécifiques contenus dans la stratégie ne découlent pas toujours de manière logique des constats établis lors du diagnostic. Il y a souvent un décalage entre les problèmes relevés et les solutions proposées. Par ailleurs, la formulation des objectifs stratégiques, des résultats attendus et l’identification des activités à réaliser n’a pas respecté scrupuleusement le principe permettant la mesure des progrès accomplis entre deux dates. 28. Sur le plan institutionnel, la stratégie propose un organigramme sans exposé de motifs pour justifier la création d’un certain nombre de structures sans doute utiles pour la production statistique à Madagascar mais non expliquées au décideur. Or, cette proposition, qui n’est pas encore adoptée et mise en place par le gouvernement, conditionne fortement la mise en œuvre de l’axe 3 de la SNDS. A ce problème, il convient aussi d’ajouter la question de la décentralisation qui ne se démarque pas clairement dans la SNDS de la déconcentration des administrations centrales dans les régions. La loi attendue sur l’organisation de l’activité statistique à Madagascar devra se pencher sérieusement sur ces deux approches pour la gestion du SSN. Au vu de cette « anarchie statistique », la mission propose que des dispositions urgentes soient prises pour actualiser ou réécrire une loi statistique. 29. La mission suggère aussi le renforcement des capacités des responsables du SSN en matière de planification stratégique. Il s’agit d’une activité récurrente et non d’une formation ponctuelle qui ne bénéficie souvent qu’à un nombre limité de participants. Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 8 2 IMPACT DE LA SNDS SUR LA PRODUCTION STATISTIQUE À MADAGASCAR 30. La SNDS est le résultat d’un long processus auquel avaient participé plusieurs administrations publiques et des partenaires au développement dans le but de redynamiser le SSN etsatisfaire une demande croissante en informations statistiques de qualité. 31. Après l’adoption de la SNDS fin décembre 2007, la réunion du Conseil de gouvernement du 6 mai 2008 atteste de l’intérêt que les autorités politiques attachent à cette stratégie. Au cours de ladite réunion, le Ministre de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie, à l’époque en charge de la Statistique, avait fait une communication sur la stratégie adoptée quelques mois plus tôt. L’INSTAT a également profité de toutes les opportunités pour organiser des échanges sur la statistique. Il convient en particulier de citer la tenue de l’atelier organisé en mars 2013 à Toamasina entre les producteurs et les utilisateurs et les Journées africaines de la statistique organisées chaque année dans les régions. Cependant, de telles réunions ne suffisent pas pour porter le message le plus loin possible et à titre permanent. 32. Les rapports d’activités examinés par la mission, en particulier ceux de l’INSTAT, font ressortir que la plupart des activités réalisées ne se réfèrent pas à celles répertoriées dans la stratégie (Cf. SNDS, pp. 101 et 102 et voir Annexe 1 du présent rapport). De même, les activités financées par la plupart des partenaires au développement entrent plus dans leurs propres préoccupations que dans le cadre de la réalisation de la SNDS. 33. L’appropriation de la SNDS n’a pas été celle que l’on attendait. En dehors de la crise sociopolitique qui a inhibé les efforts de développement, les difficultés rencontrées et plus particulièrement la non acceptation de la SNDS comme principal cadre de développement de la statistique, découlent surtout de l’insuffisance d’animation des activités statistiques par l’INSTAT. Privilégiant les prestations de services au détriment des activités relevant de ses missions institutionnelles, l’Institut n’a pas suffisamment amené les composantes du SSN et les partenaires au développement à considérer la SNDS comme le principal dispositif dans lequel les activités du SSN doivent s’effectuer pour leur garantir cohérence et qualité. Comme cela a été souligné plus haut, aucun plan d’action fédérant les activités des composantes du SSN au regard d’une demande motivée n’a été élaboré. 34. Par rapport au diagnostic posé au moment de l’élaboration de la SNDS, la situation n’a pas véritablement changé dans le sens d’une organisation du travail statistique en fonction des principes de gestion axée sur les résultats. Ce constat découle aussi de la manière dont les activités et les résultats attendus ont été formulés. Cette formulation laisse peu de place aux responsables du SSN pour procéder régulièrement à une auto‐évaluation régulière des progrès accomplis, pour apporter des aménagements nécessaires aux plans d’action et pour rester conformes aux objectifs initiaux en fonction des ressources mobilisables. 35. Dans la SNDS, il est prévu l’élaboration des stratégies sectorielles pour compléter la stratégie elle‐même. Celles‐ci ne sont pas encore élaborées. Cette situation pèse sur la coordination de tout le SSN et remet en question la qualité des données publiées par le SSN. Lors des entretiens, la mission a été interpellée à plusieurs reprises sur ce manque de coordination et surtout sur la circulation de plusieurs niveaux d’indicateurs pour une même variable étudiée. L’évaluation a aussi relevé que les départements ministériels disposant d’un service statistique constituent des vecteurs de sensibilisation en faveur de l’information statistique. L’existence de ces services contribue à l’intégration du SSN. Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 9 36. La production statistique est principalement actionnée par les partenaires au développement. Sous son statut d’EPIC, l’INSTAT en est le principal bénéficiaire. Les appuis des partenaires ou plutôt les services demandés à l’INSTAT répondent aux besoins de ceux qui commandent les prestations. Celles‐ci sont le plus souvent les articulations des programmes de travail propres des partenaires même si ces programmes se réfèrent aux agendas internationaux auxquels le gouvernement a souscrit. Quelquefois, ces prestations répondent aux besoins ponctuels de l’INSTAT, mais les appuis reçus des partenaires ne sont pas toujours une expression ou un besoin pour la mise en œuvre de la SNDS. Cependant, les résultats de ces appuis peuvent être considérés comme les résultats de la mise en œuvre de la stratégie à condition que les activités dont ils découlent y soient inscrites conformément au contenu initial de la SNDS. 37. Madagascar ne dispose pas de politique de diffusion de données. Depuis deux ans, l’INSTAT procède à l’étude de l’identité des demandeurs de données à travers un changement organisationnel du traitement des demandes d’informations. D’une manière générale, les étudiants constituent la majorité des demandeurs. Mais, l’étudiant n’est souvent qu’un intermédiaire qui évite au destinataire final de payer des frais d’accès aux données4. 38. En conclusion, la SNDS n’est pas véritablement utilisée comme un moteur pour la production statistique à Madagascar. La première cause est la faiblesse de la coordination : de nombreuses unités de coordination sont créées sans qu’elles fonctionnent véritablement, ce qui limite les échanges entre acteurs et le rôle de l’INSTAT de vecteur de dynamisme de la production statistique. La deuxième cause est l’absence de plans d’action et programmes de travail annuels qui confirme cette affirmation. Certes, l’INSTAT élabore des rapports d’activités chaque année. Mais, ces rapports ne reposent pas sur des programmes de travailannuel : ils reprennent les activités réalisées par ses services sans pour autant préciser les objectifs de la SNDS auxquels elles se rapportent ou à quoi ces résultats vont servir. La troisième raison, qui se rapproche de la première, est la faiblesse du dispositif de communication et de diffusion des données, même si de nombreuses activités ont été réalisées dans ce sens depuis deux années. Pour qu’elles soient utilisées, les données statistiques doivent être régulièrement produites et mises à disposition sur des supports accessibles d’une manière universelle. 39. Il est donc urgent de donner plus de lisibilité et de visibilité à la statistique à Madagascar. Ceci n’est possible que si le SSN fonde son activité sur des plans d’action coordonnés et en cohérence avec les principaux objectifs de développement du pays. Produire des données statistiques, c’est bien ; mais les produire pour satisfaire les besoins de développement, c’est mieux. Le SSN devra donc dans les prochaines années, opter pour des plans d’action réalistes, en termes de ressources humaines, et bancables, en termes de financement mobilisable. 4 1. L’étudiant a un accès gratuit aux données. Ainsi, l’entreprise qui l’admet en stage peut utiliser son identité pour obtenir des données gratuitement. Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 10 3 PRINCIPAUX RÉSULTATS DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA SNDS 41. Les résultats détaillés de la mise en œuvre de la SNDS figurent en Annexe 1 du présent rapport. En se référant aux pages 101 et 102 du document de stratégie, le tableau 1 ci‐dessous présente le ‘’nombre ’’ d’activités réalisées par axe stratégique. Il s’agit évidemment d’un raccourci qui cache le volume d’activités du SSN ; mais, il n’en demeure pas moins que ce tableau fait ressortir symboliquement le décalage entre le contenu de la SNDS et le ‘’nombre’’ de ses activités réalisées. En rapprochant ce tableau des rapports d’activités de l’INSTAT sur la période 2008‐2013, trois leçons peuvent en être tirées : (i) le réalisme et le pragmatisme n’ont pas guidé l’identification des activités de la SNDS ; (ii) le manque de suivi de la mise en œuvre de la SNDS, ce qui n’a pas permis de réduire le décalage constaté afin d’apporter les ajustements nécessaires ; (iii) l’absence de programmation de la mise en œuvre de la SNDS probablement due à des difficultés rencontrées par le SSN pour financer ses activités de manière plus autonome mais aussi à cause de l’insuffisance de coordination institutionnelle. Tableau 1 : ‘’Nombre’’ d’activités réalisées de 2008 à 2013 Axes de la SNDS Axe A : Moderniser la gouvernance et renforcer les capacités du SSN Axe B : Consolider les acquis et améliorer l’offre statistique Axe C : Mise en place d’un système statistique régional au service du développement Ensemble de la SNDS Nombre d’activités Réalisées ou en Prévues cours de réalisation % de réalisations Activités réalisées ou en cours de réalisation 11 2 18,2 % 116, 121 25 7 28,0 % 214, 217, 223, 226, 232, 252, 253 9 2 22,2 % 313, 322 45 11 24,4 % 42. Selon le critère ‘’nombre’’ d’activités, le niveau de réalisation est faible (24,4 %) entre 2008 et 2013. En plus des raisons évoquées ci‐dessus (mauvaise identification des activités de la SNDS, manque de programmes de travail fondés sur la SNDS, etc.), cette situation est imputable aussi à l’absence du dispositif de suivi et évaluation de la SNDS. Certaines activités réalisées existaient déjà, il s’agissait seulement de les consolider dans le cadre de la mise en œuvre de la SNDS. 3.1 Axe A : Moderniser la gouvernance et renforcer les capacités du SSN 43. Les principaux résultats attendus de la réalisation de cet axe sont : (i) la mise en place d’un nouveau cadre juridique, institutionnel et organisationnel du SSN ;(ii) la pérennisation et la sécurisation des ressources du SSN. Ces deux résultats ne sont pas réalisés : les nouveaux textes organiques du SSN n’ont pas été élaborés et aucun mode de pérennisation des financements des activités statistiques n’a été mis en place. 44. Par ailleurs, la faible implication des services statistiques sectoriels dans les réflexions sur les mutations institutionnelles reste un handicap majeur pour le renforcement des capacités. A cela s’ajoute la faible capacité de l’INSTAT à booster une coordination statistique faible voire inexistante. 45. S’agissant de la vulgarisation de la SNDS, celle‐ci a été organisée auprès d’un large éventail d’acteurs (administrations publiques, secteur privé et institutions internationales), mais l’appropriation de la stratégiereste limitée aux différentes composantes du SSN. Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 11 46. Toutefois, en l’absence de la loi statistique dont la vulgarisation est prévue dans la SNDS, le SSN a organisé la campagne de communication sur la vision statistique à l’occasion des évènementiels tels que : ‐ les Journées africaines de la statistique ; ‐ l’atelier de présentation officielle des nomenclatures des activités et des produits de Madagascar en 2012 ; ‐ la rencontre des producteurs et des utilisateurs de données statistiques de mars 2013 ; ‐ l’exposition « Situation socio‐économique à Madagascar : diagnostic et pistes de solution » en août 2013 ; ‐ l’atelier de mise en œuvre de la SNDS et du Cadre stratégique régionale de référence pour le renforcement des capacités statistiques en Afrique (CSRR) en novembre 2013 en collaboration avec la CEA. 3.2 Axe B : Consolider les acquis et améliorer l’offre statistique 47. Les objectifs et les activités prévus à l’Axe B visent à favoriser : ‐ l’accès aux données de sources administratives (publiques ou privées) pour leur exploitation à des fins statistiques et l’intégration des statistiques sectorielles ; ‐ la garantie de la qualité des données ; ‐ la régularité et la rationalisation de la production de données ; ‐ le développement de l’analyse ; ‐ l’amélioration de l’archivage et de la diffusion statistique. 48. S’agissant du premier résultat attendu, l’INSTAT assure la maintenance des bases de données sur le répertoire national des établissements et des statistiques d’entreprises existantes. Cependant, ces bases sont accessibles principalement à son personnel et peu aux utilisateurs extérieurs à l’INSTAT. 49. La création d’un centre de formation statistique fait partie des résultats attendus pour garantir la qualité des données. L’Ecole de formation en statistique a été créée en 2010 au sein de l’Institut national de formation administrative (INFA) de Madagascar et fonctionne grâce à la collaboration de l’ENSEA d’Abidjan. 50. Cette école constitue un des points forts de la mise en œuvre de la SNDS.La convention de coopération entre l’ENSEA, l’INSTAT et l’INFA, portant création de la filière statistique à l’INFA, a été signée en 2010. Deux promotions d’assistants de la statistique (44 diplômés en 2011 et 2013) et une promotion d’adjoints techniques de la statistique (23 diplômés en 2013) y sont déjà formées. La 3ème promotion d’élèvesassistants techniques et la 2ème promotion d’élèvesadjoints de la statistique sont actuellement en cours de formation. 51. En qualité d’école d’application, les curricula sont conformes au travail attendu des diplômés qui sont immédiatement opérationnels sur le terrain. Appelés à renforcer les services déconcentrés de l’INSTAT dans un premier temps, ils seront déployés au fur à mesure dans les autres composantes du SSN. A terme, le SSN malgache disposera d’une masse critique de cadres moyens statisticiens compétents pour renforcer ce système en vue d’une production de meilleure qualité. Le succès de Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 12 cette école est en passe d’en faire un centre de formation en statistique pour les pays de la sous‐ région (Comores, Djibouti, etc.). 52. Cependant, le succès actuel de l’école cache les difficultés à venir. Le financement des activités de l’école repose presqu’entièrement sur les fonds extérieurs (ACBF, BAD et UNFPA) appelés à décroître ou à être supprimés. Le gouvernement doit donc prendre des mesures pour assurer un financement permanent de cette école qui constitue un exemple pour la sous‐région en matière de renforcement des capacités pour améliorer la qualité de la production statistique. 53. L’Axe B prévoit l’établissement périodique des comptes nationaux et des différents agrégats socio‐économiques comme des résultats à réaliser. Les rapports d’activités de l’INSTAT font ressortir que les comptes nationaux au titre de 2010 sont réalisés à 90 %. En réalité, Madagascar enregistre un très grand retard dans l’établissement de ses comptes nationaux dont les définitifs remontent à 1995. Face à cet important retard, un changement de base 100=2007 a été envisagé en 2012 avec le passage au SCN93. Ces changements ne sont pas entièrement réalisés. L’option prise est intéressante à condition de se donner les ressources nécessaires pour non seulement continuer à élaborer les comptes régulièrement mais aussi effectuer la ‘’rétropolation’’ nécessaire pour construire des séries historiques de comptes. 54. Enfin, s’agissant de l’amélioration de l’archivage et de la diffusion statistique, il est prévu, parmi les actions retenues, d’intensifier la diffusion des données produites en particulier par l’utilisation des TIC, et de développer et d’organiser l’archivage des données. 55. Sur le premier point, l’INSTAT dispose de son propre site www.instat.mg; les services sectoriels bénéficient sur ce plan des avantages des administrations auxquelles ils sont rattachés. Le nouveau site de l’INSTAT sera mis en ligne fin 2014, dans la suite des activités de renforcement de la lisibilité et de la visibilité de l’INSTAT entreprises depuis 3 ans (création du logo, élaboration de la charte graphique, mise en place d’un Comité de rédaction, formation de cadres en PAO). Mais, le besoin d’un portail intégrateur de données se fait de plus en plus sentir. A cette fin, un site Web dédié au SSN (Open Data) est en cours de création sur financement des partenaires au développement. La formation des cadres de l'INSTAT sur la gestion du portail des données a eu lieu. Sur le second point, un dispositif d’archivage des données grâce aux systèmes Windeva été réalisée (stockage et diffusion des données des grandes enquêtes et recensements sur support DVD) et IMIS est en cours de réalisation. 3.3 Axe C : Mise en place d’un système statistique régional au service du développement 56. L’Axe C de la SNDS vise à satisfaire les besoins régionaux en matière de données statistiques et à mettre en adéquation le système statistique régional et le système statistique national 57. Si l’on s’en tient aux libellés des activités prévues dans la SNDS, d’une part, et des rapports d’activités de l’INSTAT, les résultats obtenus de cet axe ne correspondent pas aux attentes des autorités politiques et des responsables de l’INSTAT. Le nombre de services régionaux est passé de sept à vingt‐deux couvrant ainsi la carte administrative du pays. Il est envisagé de les transformer en directions régionales, c’est‐à‐dire en administrations déconcentrées voire décentralisées plus structurées avec plus de compétences et de ressources conséquentes. L’Ecole de formation en statistique est considérée comme une solution au problème d’effectifs en cadres compétents dans ses services. Actuellement les services régionaux de l’INSTAT et ceux d’autres administrations statistiques centrales, collectent les données à la demande des services centraux. Pour qu’ils Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 13 deviennent de véritables services décentralisés en matière statistique, des aménagements institutionnels sont nécessaires pour partager des responsabilités entre la région (pouvoir politique et administratif) et les différentes administrations concernées. 58. Les services régionaux sont très importants pour les opérations de collecte et l’amélioration de la qualité des données. Leur bon fonctionnement doit être envisagé dans le cadre général de la stratégie nationale en matière statistique où l’administration centrale délègue ses attributions aux services régionaux sur la base d’instructions communes et harmonisées. En effet, les données collectées par les différents services régionaux doivent être cohérentes pour faciliter leur agrégation en données nationales. Le principe « top to down » (méthodologies et instructions) et le principe « bottom to top » (collecte des données régionales et transmission pour agrégation) doivent constamment être respectés dans un cadre institutionnel où interviennent toutes les compétences (les ministres en charge des services statistiques, les services centraux, l’INSTAT, les services statistiques régionaux, les autorités administratives et politiques régionales, le secteur privé, la société civile, les organisations non gouvernementales). 59. La création et la mise en place des vingt deux services régionaux de l’INSTAT est un élément positif dans la voie de la construction d’un système statistique régional souhaité. Mais, leurs organisation et fonctionnement demandent à être précisés par des textes appropriés. 3.4 Résumé des résultats de la mise en oeuvre de la SNDS 60. Les résultats obtenus de l’évaluation à mi‐parcours peuvent être résumés comme suit : POINTS FORTS ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ L’environnement de sortie de crise est propice à la reprise des activités statistiques dans une économie de libre entreprise qui enregistre un taux de croissance de 3 %. Avec le retour à la stabilité, les autorités politiques expriment leur volonté de soutenir la statistique au moment où le Président de la République lance la Politique générale de l’Etat que le Premier Ministre met en œuvre. En toute évidence, un dispositif statistique est nécessaire pour le suivi et évaluation du futur Programme national de développement (PND) en cours d’élaboration. L’engagement du gouvernement est complété par le soutien des partenaires au développement à travers de nombreux appuis dont la coordination est assurée par une administration dédiée à cette tâche (Secrétariat permanent pour la coordination de l’aide placé auprès du Premier Ministre). L’existence des services statistiques dans les départements ministériels et d’autres administrations publiques. Fort intérêt du secteur privé, de la société civile et des organisations non gouvernementales aux questions de développement de la statistique. L’existence de l’INSTAT disposant d’une masse critique minimale de compétences pour organiser et insuffler le dynamisme au SSN. La mise en place des services régionaux pouvant faciliter la communication et le plaidoyer statistiques ainsi que l’organisation de la collecte des données sur le terrain. La création de l’Ecole de formation en statistique pour doter le SSN de cadres moyens compétents à la collecte et au traitement des données. Le démarrage des activités de construction d’un portail statistique pour faciliter l’accès universel aux données statistiques. Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 14 POINTS FAIBLES ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ L’absence d’un cadre institutionnel adapté à un SSN fortement décentralisé. L’absence d’un dispositif institutionnel et technique pour le suivi régulier de la mise en œuvre de la SNDS. L’inadéquation entre le statut de l’INSTAT et ses missions institutionnelles de production de statistiques officielles en tant que bien public. L’absence de démarche de programmation, de planification stratégique et de gestion axée sur les résultats au sein de l’INSTAT. L’effectif pléthorique et non adapté du personnel au sein de l’INSTAT. L’insuffisance des équipements de travail. Le manque de transparence dans la gouvernance des services. L’absence de cadre de dialogue institutionnel entre producteurs et utilisateurs de données. La faiblesse des financements de l’Etat alloués au SSN (faiblesse des ressources affectées à l’INSTAT et à d’autres composantes du SSN pour la production statistique). QUELQUES PRINCIPALES RÉALISATIONS DE L’INSTAT 2008‐2013 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Travaux courants (indices des prix à la consommation, statistiques du commerce extérieur, comptes nationaux, travaux de conjoncture et de production des statistiques d’entreprises et d’indicateurs, statistiques de l’état‐civil, évaluation du parc automobile à Antananarivo, tableau de bord économique, etc.). Enquêtes sur les investissements directs étrangers dans les entreprises des secteurs secondaire et tertiaire. Création d’une base de données monographiques des communes. Enquête démographique et de santé IV. Enquête de surveillance comportementale (ESC‐sida). Enquête paludisme (commune Foulpointe). Elaboration d’indicateurs sur le marché de l'emploi dans l'Agglomération d'Antananarivo. Elaboration du Rapport national sur le développement humain (RNDH 2008). Enquête sur les prix des biens d'équipement et de construction dans le cadre du PCI. Enquête comportementale et biologique chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes. Enquête emploi phase 1‐2‐3 dans l'Agglomération d'Antananarivo. Etude et enquête auprès des ONG pour obtenir la ventilation détaillée des dépenses des ONG établies à Madagascar, ainsi que de la provenance des fonds ainsi utilisés. Amélioration de la production et de la diffusion des statistiques sur les infrastructures, l’agriculture et l’environnement. Mise en œuvre de l’évaluation finale du Projet de développement communautaire. ‐ Evaluation de l’efficacité du ciblage et de l’impact des revenus distribués aux bénéficiaires du Programme « Argent‐Contre‐Travail » mis en œuvre par le Projet EFSRP – FID. ‐ Enquête sur le marché de riz. ‐ Mise à jour du site web de l'INSTAT. ‐ Elaboration d'une base de données de référence sur le marché du travail et du secteur informel à Madagascar. ‐ Collecte de données sur les indicateurs multiples relatifs à la situation des enfants et des femmes (MICS régional). Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 15 ‐ ‐ Etude sur la transition à la vie active des jeunes à Madagascar. Etude sur la perception des citoyens sur la gouvernance à Madagascar. 4 PROPOSITION DE PLAN D’ACTION 2015‐2017 ET RECOMMANDATIONS 4.1 Proposition de Plan d’action 2015‐2017 61. A trois années du terme de la SNDS, celle‐ci n’est pratiquement pas suivie pour le développement de la statistique à Madagascar. A l’aune de la Politique générale de l’Etat et du PND qui soutiendra sa mise en œuvre, il importe au gouvernement et à tous les acteurs, notamment les partenaires au développement et le secteur privé, de disposer d’un outil de suivi et évaluation pour mesurer régulièrement les progrès accomplis. 62. La crise sociopolitique et l’absence d’un cadre institutionnel adéquat ont certainement constitué un frein à la mise en œuvre de la SNDS. La crise est aujourd’hui terminée et il importe maintenant de s’attaquer à l’organisation et à la coordination des activités statistiques en mettant à profit tous les points forts relevés ci‐dessus. Les faiblesses constatées devront constituer des défis à relever. 63. A la lumière des difficultés évoquées, l’amélioration de la situation actuelle et la création d’un nouvel élan commandent des actions volontaristes et urgentes d’ici la fin de l’année 2014 pour assurer, à partir de 2015, un nouveau départ au SSN en rapport avec les ambitions du gouvernement. Le gouvernement, parce que c’est lui qui possède le pouvoir de décisions, et les partenaires au développement, parce que leurs soutiens sont incontournables, sont collectivement interpellés pour apporter les ressources nécessaires à la dynamisation du développement de la statistique. Les changements attendus de cet engagement et de ce soutien doivent porter sur : (i) (ii) (iii) la revue des missions et du fonctionnement du SSN, en particulier de l’INSTAT, au regard de son rôle primordial qui est de fournir des données statistiques de qualité pour la gestion des politiques de développement et les affaires d’une manière générale ; le renforcement des capacités en matière de gestion managériale en général, et de gestion axée sur les résultats et de planification stratégique, en particulier ; le renforcement du financement des activités statistiques. 64. A cause de multiples raisons d’ordre institutionnel comme cela est souligné plus haut, le SSN ne réalise pas, de manière convenable, les actions prévues dans la SNDS. Il serait invraisemblable aujourd’hui de chercher à écrire une nouvelle stratégie ou de revoir entièrement celle en cours. Afin d’accompagner les nouvelles initiatives du gouvernement en matière de développement, l’accent doit être porté sur un dispositif plus pragmatique répondant aux besoins de l’heure. Les trois points soulevés ci‐dessus doivent constituer les piliers d’un plan d’urgence pour accompagner l’élaboration et la mise en œuvre du PND. Ce plan, qui devra couvrir les trois prochaines années pour mettre un terme à la SNDS, devra constituer un dispositif statistique fiable de suivi et évaluation de la mise en œuvre du PND que le gouvernement vient de lancer. 65. Le Plan d’action prioritaire pour la statistique (PAPS) proposé pour la période 2015‐2017 devra être réaliste et ne comporter que des actions dont la réalisation permettra à très brève échéance de ramener la confiance des utilisateurs sur les données produites par le SSN. Le PAPS devra aussi avoir pour objectif de favoriser l’établissement des règles de travail répondant aux exigences d’un service public performant. Il s’agit en particulier : Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ d’élaborer une loi sur l’organisation statistique conforme aux recommandations internationales et traitant la coordination statistique de manière spécifique ; de redéfinir les missions de l’INSTAT et de réorganiser son fonctionnement conformément aux dispositions de la nouvelle loi ; les choix sur les compétences de l’INSTAT, par rapport à son statut, devront être clairs et ne comporter aucune ambigüité pouvant gêner le financement de ses activités ; de renforcer la production des comptes nationaux, en tant que domaine structurant de la statistique ; en effet, prioriser ce domaine signifie mettre l’accent sur la production statistique du secteur réel qui rencontre beaucoup plus de problèmes que les autres secteurs au sens du SGDD du FMI ; d’accroître et de coordonner la production des statistiques sectorielles ; cette coordination n’est possible que si les différentes administrations productrices de statistiques élaborent leurs propres plans d’action concomitamment dans tout le SSN ; de veiller à la réalisation de la phase du dénombrement du recensement de la population et de l’Habitat à la date prévue en août 2016 afin de répondre aux attentes de nombreux acteurs en matière de calcul d’indicateurs de développement ; de faciliter l’accès universel à la production statistique du SSN grâce à l’utilisation des approches nouvelles. 66. Le PAPS devra aussi comporter l’évaluation finale de la SNDS actuelle et les activités d’élaboration de la SNDS suivante en fonction des orientations de politiques de développement que le gouvernement aura décidées. 67. L’élaboration d’un tel plan et sa mise en œuvre permettra de : ‐ ‐ ‐ ‐ 4.2 créer un nouvel espace de concertation plus dynamique sur les questions statistiques ; renforcer la coordination du travail gouvernemental en matière statistique tant sur le plan institutionnel et technique que sur le plan de la mobilisation des financements en faveur de la statistique et leurs bonnes allocation et utilisation ; promouvoir et de renforcer la culture de la programmation statistique (élaboration des plans d’action et des programmes de travail, des rapports d’activités consolidés, y compris lereportingde l’assistance financière et technique reçue par le gouvernement, utilisation d’un système d’auto‐évaluation pour faciliter le suivi de la réalisation des activités, etc.) ;le but est aussi de faciliter le suivi et évaluation des politiques de développement ; poursuivre et de renfoncer le plaidoyer en faveur de la statistique auprès des autorités gouvernementales, des politiques, des hauts responsables des secteurs public et privé, de la société civile et du citoyen. Recommandations 68. L’évaluation à mi‐parcours menée n’avait pas l’ambition de faire un audit du SSN malgache. Elle s’est consacrée essentiellement à l’analyse de la SNDS 2008‐2017, son contenu, sa mise en œuvre et les résultats issus de sa mise en œuvre. Les recommandations formulées ci‐dessous se réfèrent donc principalement à cette analyse. 4.2.1 Maintenir et renforcer la pratique de la programmation statistique au sein du SSN 69. La démarche SNDS entend promouvoir une approche programmatique intégrée de la production statistique. Cette démarche commence par la préparation, l’adoption et la mise en œuvre Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 17 d’une SNDS et des plans d’action correspondants. Le SSN dans son ensemble doit éviter de travailler sans un programme clair fondé sur l’obtention de résultats conformes aux objectifs de développement. En d’autres termes, l’articulation entre les politiques nationales et sectorielles de développement et les stratégies statistiques nationales et plans statistiques sectoriels de mise en œuvre doit être observée. Dans la mesure où les calendriers peuvent être harmonisés, la SNDS, comprise comme un dispositif statistique de suivi et évaluation, doit être intégrée dans les politiques nationales de développement et donc du PND. 70. La mise en œuvre de cette recommandation appelle le renforcement des capacités dans les domaines de la planification stratégique et de la gestion axée sur les résultats. L’élaboration de la prochaine SNDS, voire du PAPS, devra être précédée d’une formation intense des cadres concernés par ces questions. Cette formation devra ensuite être étendue à d’autres intervenants de la chaîne de la programmation et du suivi des activités. 4.2.2 Elaborer un plan statistique d’urgence pour la période 2015‐2017 71. Il s’agit d’un plan qui doit s’inspirer des axes stratégiques de la SNDS et comporter des plans d’action sectoriels sur des domaines considérés comme prioritaires par le gouvernement. Un schéma du contenu de ce plan est décrit à la section 4.1 ci‐dessus. 4.2.3 Développer le plaidoyer en faveur de la statistique et la communication sur la statistique 72. La meilleure arme pour le développement de la statistique reste de la faire connaître c’est‐à‐ dire convaincre les politiques, les partenaires au développement, le secteur privé et le citoyen sur l’apport de la statistique dans la gestion quotidienne des politiques de développement et des affaires. 73. Les membres du gouvernement, les élus du peuple, les responsables des secteurs public et privé doivent en permanence intégrer la culture statistique dans la prise de leurs décisions. Chacune de ces cibles doit être formée et informée sur les avantages que l’on peut obtenir grâce à l’utilisation de la statistique et surtout des inconvénients et risques auxquels on s’expose en « naviguant à vue ». Les outils de plaidoyer devront être élaborés selon les cibles visées. 4.2.4 Accélérer l’élaboration et la mise en service du portail statistique 74. La diffusion des données est en fin de compte le principal but poursuivi par les producteurs des données. Afin de faciliter l’accès universel aux statistiques produites par le SSN, il est indispensable, sous la responsabilité de l’INSTAT, de développer un site Web pour l’ensemble du SSN. Les activités relatives à l’approche Open Data doivent être poursuivies. Un tel outil augmentera la visibilité du SSN et contribuera à renforcer la coordination institutionnelle et technique du SSN. 4.2.5 Organiser et optimiser le dispositif institutionnel de production statistique 75. La loi n°67‐026 sur l’activité statistique n’est plus actuelle. Le SSN est de plus en plus décentralisé et déconcentré. Au plan politique, la décentralisation est un des objectifs poursuivis par le gouvernement et mis en avant dans le futur Programme national de développement. Il est donc urgent de définir, dans cet environnement, les règles de fonctionnement et les relations entre les différentes composantes du SSN. 76. La nouvelle loi et ses textes d’application devront définir, entre autres, l’organisation du SSN, les principes de coordination institutionnel, les règles de production, de validation et de diffusion des Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 18 données, les règles de déontologie de la profession de statisticien, les obligations et les devoirs de tous les acteurs et le financement des activités statistiques. 77. S’agissant particulièrement de l’INSTAT, noyau central du SSN, les clarifications quant à son statut, ses attributions et son financement devront être apportées. Le statut actuel d’EPIC est en même temps contraignant sur le plan de la gestion (tenue des comptes, recherche des bénéfices financiers, gestion plus rigoureuse des ressources, etc.) et de caractère autonome sur le plan des choix de production (acceptation des prestations de services sous le seul critère financier, délaissement des statistiques courantes au profit des activités des donneurs d’ordre, etc.). L’exploitation approfondie des études et audits commandés sur le fonctionnement de l’INSTAT permettra d’orienter les choix définitifs. 78. En ce qui concerne les services régionaux de statistiques, les textes d’application de la loi statistique devront permettre de définir les relations de travail entre les autorités administratives et politiques régionales et l’ensemble des services statistiques déconcentrés. Dans le cas où la création de véritables services décentralisés régionaux s’avérait nécessaire, de tels textes décriront leurs responsabilités sur la qualité et la gestion des données régionales produites ainsi les modes de financement des activités statistiques régionales. 4.2.6 Assurer la pérennisation des financements en faveur de la production statistique 79. La production statistique a besoin d’un flux continu de financement. Le gouvernement doit allouer régulièrement des ressources suffisantes aux services producteurs des statistiques. A cette fin, il est proposé de prévoir un mécanisme de financement pérenne des activités statistiques dans la nouvelle loi statistique. 4.2.7 Accroître les appuis extérieurs pour la production statistique 80. Pendant la période de crise, l’assistance extérieure a été le principal levier ayant permis le maintien d’une production statistique minimale. Bien que la production statistique relève des attributions premières d’un Etat moderne, Madagascar aura encore besoin que cette assistance soit renforcée. La mission recommande au gouvernement et aux partenaires au développement, en cette période de sortie de crise, que les partenaires au développement de Madagascar apportent d’importants appuis au SSN pour réaliser le développement de la statistique de ce pays et en particulier pour la mise en œuvre des recommandations ci‐dessus. Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 19 CONCLUSION 81. L’évaluation à mi‐parcours de la SNDS 2008‐2017 de Madagascar a permis d’examiner à la lumière du contenu du document de stratégie ce que le SSN malgache a obtenu comme résultats depuis le lancement de sa mise en oeuvre. D’une manière générale, à cause de la crise sociopolitique entre 2009 et 2013 d’une part, et de l’absence de la pratique de la programmation statistique au sein du SSN et plus particulièrement à l’INSTAT d’autre part, la SNDS n’a pas véritablement constitué le fil conducteur de la production statistique à Madagascar. 82. En outre, la faiblesse de l’organisation de la coordination institutionnelle du SSN, elle‐même due à une loi statistique obsolète par rapport à l’évolution de l’environnement politique, social et économique du pays, est une contrainte majeure au développement de la statistique. 83. Malgré cette situation, le SSN a obtenu des réalisations intéressantes. Parmi celles‐ci, il faut citer la création d’un centre de formation des cadres moyens dans l’optique d’améliorer la qualité des données. En effet, le déploiement des jeunes diplômés dans les administrations productrices des données et dans les services et directions régionales de l’INSTAT est un atout pour le SSN qui dispose désormais d’une source de plus de compétences techniques pour conduire les travaux statistiques. 84. Le SSN devrait profiter du retour à la stabilité, surtout du lancement du PND, pour intégrer la statistique dans la conduite des politiques de développement. Les recommandations formulées à l’issue de l’évaluation visent le développement de la culture statistique, la généralisation de la planification stratégique dans la conduite des travaux statistiques et un meilleur encadrement des activités grâce à des outils juridiques, administratifs et techniques en cohérence avec les résultats attendus du SSN. 85. Le SSN doit être doté d’un plan de travail d’urgence, le PAPS, pour reconstruire l’activité statistique autour de l’INSTAT à la faveur de la relance des politiques de développement du gouvernement. La dynamisation des travaux statistiques dépendra de la mise en place d’un cadre institutionnel adéquat, du suivi de l’approche de la gestion axée sur les résultats et des financements correspondant à la satisfaction des besoins en données statistiques. Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 20 ANNEXE 1 : ACTIVITÉS PRÉVUES DANS LA SNDS Le tableau des activités prévues dans la SNDS est présenté en quatre colonnes. La première et la deuxième colonnes reprennent respectivement les libellés des codes et des activités tels qu’ils figurent aux pages 101 et 102 du document de stratégie. La troisième colonne est une formulation, proposée par la mission, des résultats attendus de l’exécution de l’activité. La quatrième colonne porte sur les réalisations effectives du SSN et/ou des observations de la mission. Chaque ligne de la quatrième colonne est précédée du libellé de la stratégie opérationnelle correspondante (tableau n 4 p 56, tableau n° 5 p. 69 et tableau n° 6 p. 89). Code Activité Résultats attendus Elaborer et faire adopter la loi sur la statistique et ses textes d’application (A11‐B12) Loi sur l’activité statistique Textes d’application 112 Mettre en place le Statisticien en Chef et les organes de coordination (A11) Un Statisticien en chef nommé par le gouvernement Des organes de coordination mis en place 113 Mettre en œuvre les recommandations de l’étude sur la réforme de l’INSTAT (A12) Des recommandations de l’étude sur la réforme de l’INSTAT mises en oeuvre 114 Réaliser l’extension des locaux de l’INSTAT et ceux d’autres entités du SSM (A12) Des locaux de l’INSTAT agrandis Des locaux des autres composantes du SSN agrandis 115 Mettre en place le nouveau système de gestion du personnel statistique du SSN (A13) Un nouveau système de gestion du personnel du SSN est mis en place 116 Poursuivre la campagne de communication sur la nouvelle vision et les enjeux de la réforme du SSN et vulgariser les lois statistiques (A14) Campagne de communication sur la vision statistique menée et les lois statistiques vulgarisées 111 Réalisations/Observations A11= Réformer le cadre juridique et réglementaire et les organes de coordination du SSN A12=Réformer l’INSTAT Activités non réalisées A11= Réformer le cadre juridique et réglementaire et les organes de coordination du SSN La réalisation de ces résultats dépend de celle de l’activité 111 A12=Réformer l’INSTAT Cette activité énoncée par anticipation manque de netteté. En effet, ladite étude a été réalisée en 2008 après l’adoption de la SNDS. Aucun acte n’a été pris pour sa validation (ou non). A12=Réformer l’INSTAT Une extension de l’immeuble de l’INSTAT n’a pas été construite. La mission n’a pas visité les installations physiques des autres composantes du SSN ; elle ne peut donc se prononcer. A13= Réformer la gestion du personnel du SSN La mission n’a pas été informée de l’existence d’un nouveau système de gestion du personnel statistique du SSN. Des entretiens avec les responsables de l’INSTAT et des services, il ressort que le statu quo dans ce domaine est observé. A14=Entreprendre le plaidoyer pour la statistique Il n’y a pas eu des activités ciblées sur ces thèmes. Cependant, à travers d’autres manifestations, l’INSTAT a présenté la nouvelle vision statistique. Il s’agit en particulier d’opportunités suivantes : Journées africaines de la statistique Atelier de présentation officielle des nomenclatures des activités et des produits de Madagascar en 2012 Rencontre des producteurs et des utilisateurs de données statistiques de mars 2013 Exposition "Situation socio‐ économique à Madagascar : diagnostic et pistes de solution" en août 2013 Atelier de mise en œuvre de la SNDS Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 21 Code Activité Résultats attendus 117 Mettre en place et opérationnaliser une plateforme d’échange interministériel sur le SSN et la SNDS (A14) Une plateforme d’échanges interministérielle sur le SSN et la SNDS mise en place 121 Réaliser l’étude sur le recensement des activités du SSN ainsi que les financements y afférents et élaborer le budget du programme statistique (A21) Etude sur le recensement des activités du SSN réalisée Budget du programme statistique élaboré 122 Coordonner les activités statistiques en vue de la rationalisation des coûts et gérer le basket fund (A21) Un basket fund créé pour le financement de la statistique 123 Mettre en place un cadre de partenariat Un cadre de partenariat pour les activités statistiques à travers pour la statistique est mis le CNSTAT (A22) en place 124 Plaider pour un renforcement en matériels du SSN et maintenir un niveau adéquat d’équipements physiques et logistiques du SSN par rapport aux programmes minima (A23) L’INSTAT et les différentes composantes du SSN disposent d’équipements de travail adéquats et en nombre suffisant 211 Concevoir et mettre en œuvre une méthodologie pour améliorer l’enregistrement des sources administratives (B11) Une méthodologie d’amélioration de l’enregistrement des statistiques de sources administratives élaborée 212 Elaborer des stratégies sectorielles spécifiques pour les secteurs clés : éducation, santé, agriculture, etc. et les intégrer dans la SNDS (B11) Des stratégies sectorielles élaborées Des stratégies sectorielles intégrées dans la SNDS Réalisations/Observations et du Cadre Stratégique Régionale de Référence pour le renforcement des Capacités Statistiques en Afrique (CSRR) en novembre 2013 en collaboration avec la CEA A14=Entreprendre le plaidoyer pour la statistique La mission n’a pas été informée de l’existence d’une telle plateforme A21=Développer les ressources du SSN et rationaliser les coûts des opérations statistiques Ces activités n’ont pas été réalisées. Cependant, le recensement des activités du SSN a été certainement réalisé lors de la phase Diagnostic A21=Développer les ressources du SSN et rationaliser les coûts des opérations statistiques La mission n’a pas été informée de la mise en place d’un tel dispositif ni de la manière dont il est abondé A22=Mettre en place et coordonner un cadre de partenariat et de coopération au service de la statistique Il n’existe pas de cadre institutionnel de partenariat pour la statistique A.2.3. Développer et renouveler périodiquement les équipements physiques et logistiques du SSN La mission n’a pas procédé à un inventaire des équipements. Cependant, elle a été informée que les différentes composantes du SSN bénéficient régulièrement d’équipements à l’occasion d’opérations statistiques de collecte ou de projets/programmes des partenaires techniques et financiers B11=Améliorer le système d’enregistrement des sources administratives (santé, éducation, état‐ civil, agriculture, entreprises, etc.) (standardisation, régularité, etc.) La mission n’a pas été informée qu’une telle méthodologie a été élaborée. Cependant, s’agissant d’un SSN décentralisé, plusieurs méthodologies devraient être élaborées selon les secteurs B11=Améliorer le système d’enregistrement des sources administratives (santé, éducation, état‐ civil, agriculture, entreprises, etc.) (standardisation, régularité, etc.) La mission n’a pas été informée de l’existence des stratégies sectorielles Aucune stratégie sectorielle n’est spécifiquement intégrée dans la SNDS. Un fonds fiduciaire de la Banque mondiale prévoit l’élaboration des diagnostics et stratégies des secteurs Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 22 Code Activité Résultats attendus 213 Mettre en place le projet d’élaboration de l’identifiant unique (B13) Un document de projet pour un identifiant unique élaboré Un identifiant unique disponible et utilisé 214 Mettre à jour le fichier des établissements de l’INSTAT, les fichiers des Impôts et ceux du Registre du Commerce et de l’EDBM etc. (B13) Fichier des établissements de l’INSTAT régulièrement mis à jour Fichiers des Impôts et autres mis à jour 215 Concevoir et mettre en œuvre une méthodologie d’exploitation des données de sources administratives (B13) Des méthodologies d’exploitation des données de sources administratives sont disponibles 216 Concevoir et mettre en œuvre une procédure pour le transfert de données vers l’INSTAT et la consolidation des données (B14) Une procédure de transfert et de circulation des données et élaborée et appliquée 217 Elaborer et mettre en œuvre un manuel de procédures concernant les circulations des données (intra groupe, inter groupes, au niveau même du SSN) et mettre en réseau intranet les entités du SSN (B14) Un manuel de procédures sur la circulation des données est disponible Un réseau Intranet est fonctionnel au sein du SSN 221 Programme de bourses d’études dans les écoles africaines de statistique et de démographie ou des bourses d’études pour les formations à distance (B21) Un programme d’allocation des bourses d’étude en formations statistique et démographique est élaboré et financé 222 Elaborer et mettre en œuvre un programme d’enseignement de la statistique et de la démographie approprié aux besoins du SSN dans les établissements supérieurs (universités, instituts ou centre de formation professionnelle) (B21) Un programme d’enseignement de la statistique et de la démographie approprié aux besoins du SSN est élaboré et dispensé dans les établissements supérieurs de Madagascar 223 Créer et rendre opérationnel un centre de formation en statistique appliquée (B22) Un centre de formation en statistique appliquée créé et est fonctionnel 224 Etablir et mettre en oeuvre un plan de formation/recyclage du personnel du SSN (B23) Un plan de formation et de recyclage du personnel du SSN est établi et mis en oeuvre Réalisations/Observations prioritaires. B13=Rendre accessible et consolider les fichiers et sources administratives (publiques et privées) La mission n’a pas été informée du lancement du projet d’identification unique B13=Rendre accessible et consolider les fichiers et sources administratives (publiques et privées) Bases de données sur le répertoire national des établissements et des statistiques d’entreprises existantes pour les années de 2008 à 2013 B13=Rendre accessible et consolider les fichiers et sources administratives (publiques et privées) La mission n’a pas été informée de l’existence de telles méthodologies B14=Améliorer la circulation des données statistiques La mission n’a pas été informée de l’existence d’une telle procédure B14=Améliorer la circulation des données statistiques La mission n’a pas été informée de l’existence d’un manuel de procédures Des dispositions étaient en cours pour doter l’INSAT d’un Intranet. Le relance de ce projet est prévu auprès‐ des partenaires au Développement B21=Investir dans le capital humain La mission n’a pas été informée de l’existence d’un tel programme. Toutefois quelques bourses d’études sont allouées régulièrement par les partenaires au développement (PGDI2, Fonds fiduciaire de la Banque mondiale, Coopération française) B21=Investir dans le capital humain La mission n’a pas été informée de l’existence d’un tel programme. B22=Créer un centre de formation en statistique L’Ecole de formation en statistique a été créée en 2010 au sein de l’Institut national de formation administrative de Madagascar et fonctionne grâce à la collaboration de l’ENSEA d’Abidjan B23=Maintenir le personnel statistique à un niveau technique adéquat La mission n’a pas été informée de la disponibilité d’un tel plan. Des actions sporadiques de formation courtes sont cependant réalisés (Campus France – SCAC – coopération française) Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 23 Code Activité Résultats attendus 225 Créer des liens avec des instituts de recherche pour l'échange de savoirs en matière de statistique appliquée (B24‐ B25) Des liens sont établis avec les instituts de recherche pour l’échange de savoirs en statistique appliquée 226 Assurer l’établissement, le partage et l’archivage des notes méthodologiques relatives aux activités statistiques (B26) Des notes méthodologiques relatives à la production statistique sont élaborées, archivées et partagées 227 Mettre en place des procédures d’attribution de label de qualité (B26) Des procédures de labélisation des produits statistiques sont mises en place 231 Elaborer le programme minimal d’enquêtes du SSN (B31) Un programme minimal d’enquêtes du SSN est établi et appliqué 232 Etablir les comptes nationaux (B32) Des principaux agrégats de la comptabilité nationale sont disponibles chaque année 233 Mobiliser les données de sources administratives (B33) Données de sources administratives mobilisées 234 Réaliser les opérations statistiques répondant aux besoins du MAP et des engagements internationaux du pays tout en respectant le principe de rationalisation des coûts (B33) Des opérations statistiques réalisées et leurs résultats diffusés et valorisés Réalisations/Observations B24=Promouvoir l’échange scientifique et la gestion des savoirs en matière de statistique appliquée B25=Développer les partenariats techniques avec les institutions internationales La mission n’a pas été informée de l’établissement de tels liens B26=Développer les outils de base des travaux statistiques (base de sondage, nomenclatures, normes, concept, etc.) La plupart des travaux de production de données statistiques sont fondés sur des notes méthodologiques. Cependant, celles‐ci ne sont pas centralisées en un seul point pour faciliter leur circulation B26=Développer les outils de base des travaux statistiques (base de sondage, nomenclatures, normes, concept, etc.) La mission n’a pas été informée de la mise en place de telles procédures. B31=Elaborer un programme national minimal d’enquêtes statistique La mission n’a pas été informée de la mise en place d’un tel programme B32=Assurer l’établissement périodique des comptes nationaux et des différents agrégats socio‐économiques En 2010 : Comptes 2004 réalisés à 90 % En 2012 : Changement de l'année de base des comptes nationaux pour 2007 et passage au SCN93. Comptes de 2004 finalisés et réalisation des comptes de 2007 à 75 % B33=Elaborer et intégrer les stratégies sectorielles Tel que l’activité 233 est libellée et eu égard à la stratégie opérationnelle B33, il s’agit d’examiner en détail les résultats des travaux des services sectoriels. Leurs rapports n’ont pas été mis à la disposition de la mission B33=Elaborer et intégrer les stratégies sectorielles Aucune précision n’est donnée sur le type d’opérations statistiques à mener pour donner satisfaction aux besoins du MAP. Ainsi, on peut considérer comme réalisations, au titre de l’INSTAT, toutes les enquêtes et autres réalisations ayant l’objet de prestations de services sollicitées par les partenaires : EDS‐IV Enquête surveillance comportementale‐Sida Enquête paludisme Le rapport national sur le développement humain Enquêtes déclaratives sur les écoles primaires publiques et privées Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 24 Code Activité Résultats attendus 241 Insérer dans chaque programme d’enquête les analyses thématiques (B41) Des analyses thématiques sont retenues dans chaque programme d’enquêtes 242 Mettre à niveau les modèles et faire des prévisions/simulations (B41) Des modèles de prévisions sont mis en place 243 Mettre en place et animer un réseau de partage et d’analyse des données (B42) Un réseau de partage et d’analyse des données mis en place est fonctionnel 244 Elaborer et mettre en œuvre un partenariat entre SSN, centres de recherches, universités ou autres institutions ayant des capacités d’analyses (B42) Des conventions de partenariat sont signées entre les composantes du SSN et les centres de recherche et des universités pour l’analyse des données 251 Etablir et mettre en oeuvre un programme de diffusion des données à respecter par les entités du SSN (B51) Un programme de diffusion des données est élaboré et appliqué par les composantes du SSN 252 Créer un site Web pour le SSN et pour toutes les institutions qui diffusent des données statistiques (B52) Un portail pour le SSN est créé et est fonctionnel 253 Concevoir une structure de lien entre les bases de données du SSN en vue de l’archivage (B53) Des banques et bases de données créées et interconnectées 311 Vulgariser la loi sur les statistiques Une loi statistique sur les Réalisations/Observations (Fenoarivobe‐Vohidava‐Mampikony II‐ Ambakirano) Enquête à Indicateurs Multiples (mini‐MICS4) RGPH 3 Enquête ENSOMD 2012‐2013 B41=Valoriser les données produites à partir d’un programme minimal d’analyses thématiques Il s’agit plus d’un vœu qu’un objectif ou une véritable stratégie opérationnelle B41=Valoriser les données produites à partir d’un programme minimal d’analyses thématiques A cette stratégie opérationnelle, aucune action spécifique n’est véritablement préconisée. B42=Développer les concertations et la recherche La mission n’a pas été informée de la mise en place d’un réseau de partage et d’analyse des données. Le seul outil d’échange et d’animation reste le Site Internet de l’INSTAT. B42=Développer les concertations et la recherche La mission n’a pas été informée de la mise en place des partenariats entre les universités st les centres de recherche sur l’analyse des données. B51=Elaborer un programme minimal de diffusion statistique La mission n’a pas été informée de l’existence d’un tel programme. Cependant quelques activités de diffusion ont été menées, notammentpar l’INSTAT : atelier de présentation des nomenclatures des activités et des produits de Madagascar, mise en place d’une base de données fiables et à jour sur les infrastructures, l’agriculture, l’environnement (production et publication régulière des indicateurs), et diffusion des rapports d’opérations statistiques ad hoc B52=Intensifier la diffusion des données produites en particulier par l’utilisation des TIC Le site Web dédié au SSN (Open Data) est en cours de création : la formation des cadres de l'INSTAT sur la gestion du portail de données a eu lieu. La BAD assure son financement. B53=Développer et organiser l’archivage des données Le système Windev et IMIS pour archivage des bases de données en cours de réalisation C11=Mettre en place un mécanisme de Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 25 Code Activité Résultats attendus régionales (création, appartenance au SSN, indépendance, etc.) (C11) statistiques régionales est élaborée, votée et vulgarisée 312 Mettre en place l’organe de coordination régionale (C11) Un organe de coordination régionale mis en place 313 Améliorer la représentativité régionale des enquêtes menées au niveau national dans le strict respect de la méthodologie statistique (C12) Représentativité régionale améliorée dans les enquêtes statistiques nationales 314 Etablir et mettre en œuvre les procédures de réalisation des opérations statistiques régionales (C13) Des procédures de réalisations des opérations statistiques régionales mises en place 315 Préparer le programme minimal et le budget pour les régions (C13) Un programme minimal et le budget pour les régions sont préparés 321 Concevoir une méthodologie pour améliorer l’enregistrement des sources administratives (couverture, fiabilité, régularité, standardisation, etc.) (C21) 322 Mettre en place les registres de population, de bovidé, de logement et d’entreprises au niveau des régions et des communes (C21) 323 Mettre en place les procédures de transfert de données depuis les communes vers l’INSTAT (C22) 324 Etablir et mettre en œuvre un programme d’archivage au niveau des régions et des Communes (C22) Une méthodologie d’enregistrement des statistiques de sources administratives est conçue Mise en place réalisée de registres de population, de bovidés, de logement et d’entreprises aux niveaux des régions et des communes Des procédures de transfert de données des communes vers l’INSTAT mises en place Un programme d’archivage aux niveaux des régions et des communes est mis en place Réalisations/Observations coordination régionale Activité non réalisée C11=Mettre en place un mécanisme de coordination régionale Activité non réalisée C.1.2. Améliorer la représentativité régionale des informations statistiques La méthodologie des enquêtes dépend des objectifs poursuivis et surtout des ressources financières dont on dispose. C13=Elaborer et réaliser un programme statistique minimal au niveau des régions La mission n’a pas été informée de la mise en place de telles procédures. Elle a relevé que les activités des directions régionales de l’INSTAT portent essentiellement sur les relevés des prix à la consommation, l’immatriculation des entreprises, le traitement des immatriculations des automobiles et le dépouillement des fiches d’état‐civil. Les services sectoriels déconcentrés mènent aussi des activités de collecte dans leurs domaines respectifs. C13=Elaborer et réaliser un programme statistique minimal au niveau des régions La mission n’a pas été informée de l’existence d’un programme et d’un tel budget dans les régions C21=Accéder aux données de sources administratives publiques ou privées au niveau des régions Cf. Activité 211 C21=Accéder aux données de sources administratives publiques ou privées au niveau des régions La mission n’a pas été informée de la mise en place de tels registres. Cf. Activité 214 C22=Développer le système d’archivage au niveau des régions La mission n’a pas été informée de l’existence de telles procédures C22=Développer le système d’archivage au niveau des régions La mission n’a pas été informée de la mise en place d’un programme Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 26 ANNEXE 2 : TERMES DE RÉFÉRENCE DE LAMISSION D’ÉVALUATION À MI‐PARCOURS DE LA STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DE LA STATISTIQU DE MADAGASCAR I. CONTEXTE La Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) élaborée en 2007 n’a pu être mise en œuvre compte tenu de la crise politique de 2009. L’INSTAT a engagé certaines activités de la SNDS malgré l’arrêt des appuis de la plupart des partenaires techniques et financiers. Dans le cadre du retour à la stabilité politique et de la révision de la SNDS, et conformément aux recommandations issues de l’atelier de rencontre des utilisateurs et producteurs d’informations statistiques tenu à Toamasina en mars 2013, l’Institut National de la Statistique (INSTAT) compte « mener une évaluation à mi‐ parcours des résultats de la mise en œuvre de la SNDS sur la période 2007‐2013 ». Parallèlement à cette évaluation à mi‐parcours de la SNDS, l’INSTAT effectuera trois activités majeures dans le cadre de la révision de la SNDS jusqu’en 2017, à savoir : ‐ la mise à jour de la Base de Données des Producteurs et Utilisateurs (BDPU) ; ‐ l’élaboration des diagnostics sectoriels ; ‐ une révision de la SNDS jusqu’à la période 2017. II. OBJECTIFS L’évaluation d’un projet, d’un programme, d’une politique ou d’une stratégie de développement consiste en une mesure et une appréciation de ses effets sur les bénéficiaires. Il s’agit de faire un bilan (à des périodes précises de la mise en œuvre de l’action de développement : pendant ou à la fin) afin d’apprécier et mesurer l’atteinte des objectifs et d’analyser les forces et les faiblesses qui expliquent les performances et les contre‐performances.Il convient donc de distinguer l’évaluation du suivi. L’objectif principal de la mission est de soumettre à la Direction Générale de l’INSTAT un rapport sur l’état de mise en œuvre de la SNDS sur la période de 2007‐2014. De façon spécifique, l’évaluation à mi‐parcours devra : 1/ faire le point sur l’état d’avancement dans la mise en œuvre de la SNDS ; 2/ tirer les leçons de cette mise en œuvre ; 3/ proposer des ajustements, sur la base de ces leçons, si nécessaire, pour que la SNDS puisse atteindre ses objectifs et résultats en 2017. L’évaluation doit porter sur la pertinence des objectifs et des résultats assignés à la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique, l’analyse de la stratégie ou de l’approche suivie pour sa mise en œuvre, l’analyse des moyens mobilisés (humains, financiers et matériels) et du degré d’appropriation de la SNDS par les Partenaires Techniques et Financiers. L’objectif général sur le moyen terme sera de disposer d’une Stratégie Nationale de la Statistique (SNDS) révisée 2015‐2017 qui poursuit les acquis de la première version 2007‐ 2017. Parallèlement, cette stratégie sera renforcée par l’élaboration d’un programme de renforcement des statistiques sectorielles. Cette stratégie aura une facette qui reflète aussi les actions, les apports auprès des utilisateurs. Ainsi, l’évaluation à mi‐parcours de la SNDS malgache permettra par la suite de réviser la SNDS sur la période 2015‐2017. La mission d’évaluation doit répondre à la question suivante : Dans un souci de durabilité et de renforcement du SSN jusqu’en 2017, comment s’assurer que les acquis et les activités encore à mener de la SNDS puissent répondre aux besoins à moyen terme du développement de la statistique malgache et aux besoins d’informations ? III. OBJECTIFS SPECIFIQUES Les principales tâches de l’évaluation sont : ‐ examen du cadre institutionnel et des conditions de mise en œuvre de la SNDS (ressources humaines, financières, partenariats,...) ; Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 27 ‐ examen des conditions de réussite et des risques : il s’agit de s’assurer que les conditions de réussite définies au départ ont été réunies et définir quelles seraient les pistes ou réorientations à envisager jusqu’en 2017 ; ‐ évaluation du niveau d’appropriation de la SNDS par les institutions (INSTAT, Banque Centrale, partenaires techniques et financiers) et les bénéficiaires. La mission devra évaluer si l’INSTAT a communiqué sur la SNDS, les stratégies/actions de développement statistique entreprises et ou les demandes d’appuis dans ce domaine. ‐ évaluation du degré d’atteinte des objectifs et des résultats de la SNDS et proposition de recommandations pour l’amélioration et l’atteinte des résultats en 2017 ; ‐ bilan qualitatif et quantitatif des activités du programme, des problèmes et perspectives ; ‐ identification des ajustements nécessaires, s’il y en a, au niveau de la vision, des stratégies (axes) et objectifs, des actions, des résultats et des modalités d’exécution ; ‐ propositions et recommandations pour une amélioration de la mise en œuvre et révision de la SNDS de Madagascar. IV. METHODOLOGIE L’INSTAT mettra à la disposition de la mission (avant le démarrage de la mission) tous les documents devant lui faciliter le travail, à savoir : la SNDS et documents annexes, les programmes d’activités de 2007 à 2014 et les rapports d’activités de la même période. La mission d’évaluation s’attachera à analyser les réalisations de la SNDS selon les critères suivants : L’objectivité et la pertinence : les actions réalisées au regard des objectifs et enjeux déterminés par la SNDS de Madagascar. La SNDS sera évaluée au niveau de sa conception, de ses activités mises en œuvre et des résultats escomptés, l’objectif étant de voir si la SNDS a atteint ses résultats et si non, pour quelles raisons. La cohérence : la mission analysera d’une part la cohérence interne de la SNDS, c'est‐à‐dire la concordance des divers moyens et instruments mobilisés pour concourir à la réalisation des objectifs et vision, et d’autre part la cohérence externe en appréciant particulièrement la mobilisation des partenaires et le degré de leur implication pour la réalisation des activités de la SNDS. L’efficacité : l’appréciation du degré de réalisation des actions ainsi que ses éventuels effets attendus et non attendus (positifs ou négatifs) : les progrès enregistrés par la SNDS pour la réalisation des axes mentionnés dans la SNDS et l’examen des actions réalisées compte tenu de la crise politique de 2009‐ 2013. Le cadre organisationnel : l’examen et l’analyse de l’organisation de la SNDS au niveau de son montage institutionnel afin de juger de son efficacité et de son degré d’adaptation aux besoins de l’INSTAT et du SSN ; L’effectivité : permettra de rendre compte de la réalité des actions conduites. La mission étudiera dans ce cadre le degré de réalisation des activités, le respect des délais et du chronogramme. L’impact : la mission jugera des retombées de la SNDS à moyen et long termes en analysant les réalisations. La méthodologie proposée pour la réalisation de la mission d’évaluation de la SNDS reposera principalement sur : 1. L’étude et l’analyse de l’ensemble de la documentation et recherche documentaire produite par l’INSTAT. Il s’agit principalement : d’une prise de connaissance parfaite de la SNDS (objectifs, résultats et activités ainsi que sa stratégie de mise en œuvre et son budget). Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 28 2. des comptes rendus, rapports divers des différentes Directions del’INSTAT. La réalisation de contacts et d’entretiens avec les principaux intervenants(INSTAT, Ministères centraux et sectoriels, partenaires techniques et financiers, autres utilisateurs) impliqués dans la mise en œuvre de la SNDS. Il s’agit d’organiser des séances de travail avec les partenaires au niveau national. V. RESULTATS ATTENDUS La mission remettra à la Direction Générale de l’INSTAT un rapport d’évaluation de laSNDS comprenant : l’état d’avancement de l’élaboration et la mise en œuvre de la SNDS assorti de recommandations spécifiques ; les résultats de ses investigations ainsi que des recommandations pour améliorer le taux d’exécution de la SNDS avant son terme ; les grandes orientations pouvant constituer une base de réflexion pour la révision de la SNDS et l’intégration des sectoriels d’ici 2017. Suite à la mission d’évaluation et aux diagnostics sectoriels, le résultat général de ce travail sera un document de la Stratégie Nationale de la Statistique 2015‐2017 validée, éditée et diffusée auprès des producteurs, des Partenaires Techniques et Financiers et des utilisateurs. La SNDS révisée fixera les actions à mener jusqu’en 2017 et sera disponible sur le site Internet de l’INSTAT. La SNDS révisée servira de guide aux Partenaires Techniques et Financiers dans le cadre de leurs futurs appuis au développement du Système Statistique National (SSN) afin de renforcer la coordination et l’articulation de ces appuis tant sur la production des informations que sur le renforcement des capacités, le renforcement institutionnel et des moyens de productions pour le suivi/évaluation. VI. DATE ET COMPOSITION DE LA MISSION L’évaluation à mi‐parcours de la SNDS sera effectuée par une mission conjointe d’experts (PARIS21, CEA, BAD, AFRISTAT, Coopération française) et sera effectuée du 11 au 15 août 2014. Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 29 ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES Nom et Prénoms Fonction Contact E‐Mail ALI Imrana Responsable banque de données Observatoire National de l'Emploi et de la Formation de l'MEETFP 034 05 583 50 [email protected] ANDRIAMBALA Vola Harinivo Chef de division Traitement Service Suivi et Evaluation DPSE‐Min Eau 033 21 094 84 [email protected] [email protected]/[email protected] ANDRIANARIJAONA Guy Banque Centrale 032 07 52 340 [email protected] ANDRIANARIMIADASON Maeva Chargé d'études DGP ‐ MIDSPP 032 75 886 43 [email protected] ANDRIANARIVO VonjyHarilaza Statisticien Ministère du Commerce et de la Consommation 034 06 888 79 [email protected] handriamasy@wordbank 034 05 528 20 [email protected] ANDRIANJAFY RaharyAndry Gouvernance Advisor Banque Mondiale Chef de Service MEIEAT DGGT ANDRIATSITOAINA Arison Conseiller du Premier Ministre 034 05 576 46 [email protected] BALEPA Martin Consultant/Paris21 +237 96 06 66 69 [email protected] EILERTS Kellen HNI MADAGASCAR 033 37 452 75 [email protected] ELHADJI MALAM SOULE Oumarou AFRISTAT (223)76 370 389 [email protected] 034 00 400 22 [email protected] [email protected] ANDRIANASY Henri ILBOUDO Tinfissi Joseph DSM/Service des Prix à la Consommation DSM/Service Emploi & Revenu Directeur des Etudes Juridique de la Présidence ChiefDevelopmentStatistics LAWSON FESSOU Emessan Statisticien Principal BAD +225‐202 526 15 +225‐773 040 02 [email protected] MAHAVISOA Jacqueson Chargé d'études à la DGE 032 46 073 56 [email protected] MAURICIA ANDRIAMANANJARA Directeur de Suivi‐Evaluation MIDSPPME 034 12 248 80 [email protected] NOASILALAONOMENJANAHARY Point Focal National du Réseau Africain des Information Environnementales 261 34 05 620 05 [email protected] RANDRIANASOLO Elie RAKOTONDRADANY Iary Michael IDEALSON Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 30 Nom et Prénoms Fonction Contact E‐Mail PETRAS Rudolphe PARIS 21 [email protected] POIREL Guillaume CT INSTAT 032 88 523 12 [email protected] RABAKOMALALA Nirinasoa Service Statistique MESUPRES ‐ Chargée d'études 033 06 647 47 [email protected]/[email protected] m Responsable de SI et BD Observatoire du Foncier 033 15 419 51 Chef de Service Appui Informatique et gestion des données Statistiques 034 05 581 38 RABEHARIVONY Geoaol Service Base de données au sein du Ministère de l'Eau 033 14 499 87 [email protected] RABERANOHATRA Joseph Chargé de mission SG/MDE 032 02 208 61 [email protected] RABEZA Rafaralahy Victor INSTAT/DDSS 032 07 559 50 [email protected] RAFALISOA José Chef de service MCIRI/SG/DDSE/SPP 032 48 478 90 033 33 006 23 [email protected] RAFIDIMAHARO Vonjisoa Directeur des Technologies de l'Information/MTP 034 05 560 50 [email protected] RAHARIMANANA Gertrude ONG ASOS 033 14 611 35 032 07 559 27 [email protected] RABEANTOANDRO RadoMiarintsoa RABEARIVELO Sahondra rado.rabeantoandro@observatoire‐ foncier.mg/[email protected] [email protected]/saigsminel@elev age.gov.mg RAHARISOA Eugène Coordinatrice de l’ONG NyTanintsika 033 11 451 63 [email protected] RAJAOBELINA Jimmy Chef de service SSES/DES 034 04 959 79 [email protected] RAJAONARISON Colette DSEP/MEP 034 05 511 62 [email protected] RAJAONARISON Eli Jean Olivier Responsable Base de données/DAT du MEIEAT 034 05 578 52 [email protected]/[email protected] RAKOTOARIMANANA Julien Chef de Service 034 09 985 77 [email protected] RAKOTOARISON Fenosoa Responsable Stat Base de Donnée Représentante du GEFP (Secteur Privé) Directeur DES/INSTAT Directeur des Statistiques des Ménages 032 45 847 89 22 380 50 [email protected] 032 02 242 77 [email protected] [email protected] RAKOTOMALALA Harisoa RAKOTOMANANA Eric RAKOTOMANANA FalyHery Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 31 Nom et Prénoms Fonction Contact E‐Mail RAKOTOVELO LalaArimino Denise Lydia INSTAT/DDSS 032 02 154 80 [email protected] RAMANANA Thierry Antoni Service statistique /MPRS 033 04 566 63 [email protected] RAMANANTSOA Ninhamihamina Chef SSP Ministère de la Justice 032 03 302 06 [email protected] RAMAROLAHY Honoré En service (COM/DDE/SOS) (Service statistique et organisation) 034 14 007 15 Site de la Gendarmerie Nationale RAMBOLANOMENAHOSOLO Sahondra Directeur Coopération Extérieure 034 05 511 60 [email protected] RAMILISON Eric Norbert Ingénieur Statisticien Economiste 032 05 008 11 [email protected] RANDRETSA Iarivony DDSS/INSTAT 032 02 372 83 [email protected] RANDRIAMAMPIANINA Gérard Chargé d'Etude MCIRI/SG/DPSE Directeur Planification SS Ministère de l'Environnement Ecologie et Forets Service Etude et de la Programmation MDE Consultante UNICEF 033 76 019 08 034 05 620 22 [email protected] 033 07 850 96 [email protected] [email protected] RANDRIANANTENAINA Fenohery RANDRIANARIVONY Miharantsoa RANDRIANASOLO Zo RANDRIANATOANDRO Tahiana Chef de Service SSPB/DES 033 05 99 56 [email protected] RANDRIANAVANANARIVONY Directeur Stat/MRHP 033 11 451 38 [email protected] RANDRIANKOLONA Patrick Léon Statistics&Poverty/Banque Mondiale [email protected] RANOROHANTA Marie Rosette MEETFP/ONEF 034 05 583 35 [email protected] RASENDRA Noelle Sandy HNI MADAGASCAR 033 37 452 70 [email protected] RASENDRAMARISON Tsarafidy Suivi et Evaluation ADRA Madagascar 033 23 899 47 Chargée de Programme PGDI2/INSTAT [email protected] RASOANILANA Tiana [email protected] RASOAVELOSON Jocelyn Responsable/IEP Formation M/SCAR 033 12 004 64 jrasoaveloson@iep‐madagascar.com RASOLOARIJAONA Désiré MEP/DMP 034 86 288 71 [email protected] RASOLOARINALA Patrick Chef de service SRNE 033 11 197 90 [email protected] RAVAONIRINA Marie Jeanne SMEP/DERE/DGE 034 05 522 54 [email protected] Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 32 Nom et Prénoms Fonction Contact E‐Mail RAVELONADRO José Développement Institutionnel et Gestion des connaissances (PGDI) [email protected] RAVELOSON David Directeur Etudes et Programmation ‐ 034 05 515 05 Ministère du Tourisme [email protected] RAZAFIARIVELO Pierrette Chef de Service de la Statistique Ministère du Commerce 034 05 513 32 [email protected] RAZAFIMANANTENA Tiaray Edouard Economiste en Chef au CREAM 034 09 395 08 [email protected] RAZAFIMIARANTSOA Tovonirina Théodore INSTAT/DDSS 032 02 002 95 [email protected] RAZAFINTSALAMA Pierre Emile FIMPA Association des Consommateurs et/ou usagers 034 01 079 10 [email protected] RAZAKANIRAHINA Ericka Représentante de l'ACAT M/CAR 033 84 929 26 [email protected] RAZAKASOA‐RaonindriakaSoloariseheno Service Statistique Chargée d'Etudes 033 89 456 96 [email protected] RAZANAOELITIANA Saholy Juliette Directeur du Système d'Information 034 31 050 11 [email protected] SASEMBO Julia Raymonde Directeur de Système d'Information et de la Communication 034 05 575 16 [email protected] SOLONITOMPOARINONY Joceline Julie Chef de Service des statistiques Agricoles ‐ Min Agri – DR 034 05 610 48 [email protected] SOUBIRAN Emmanuel TOVOSOA Fidelson PNUD‐Spécialiste en Coordination de l'aide Service Communication de MEETFP 034 20 526 17 [email protected] [email protected] Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014 33
