Les Assurances - CFPPA Ariège Comminges

FSE fond social Européen
Les Assurances
Document d'auto formation réalisé par Mr RAYNAUD Y, Mr CASSE J-P
Informatisé par M. Ph DELBOUYS
CFPPA Ariège Comminges
Table des matières
1 LES ASSURANCES DE BIENS :...............................................................................................................................3
2 LES ASSURANCES DE RESPONSABILITES.......................................................................................................3
3 LES ASSURANCES DE PERSONNES.....................................................................................................................4
LES DIFFERENTS TYPES D’ASSURANCES
1LES ASSURANCES DE BIENS :
Ce sont les assurances ayant pour but d’indemniser l’assuré de la perte résultant pour lui de la
détérioration ou de la destruction d’un bien matériel lui appartenant, soit :
- l’assurance « incendie » des bâtiments, du mobilier, du matériel, des récoltes, des animaux ;
- l’assurance « tempête » ;
- l’assurance « dégâts des eaux » ;
- l’assurance « grêle » ;
- l’assurance « mortalité du bétail » ;
- l’assurance « automobile » dans la mesure où le contrat garantit les dommages causés en cas
d’accident au véhicule assuré (formules dites « tierce collision » ou « tous risques ») ;
- enfin des formules d’assurances plus spécialisées telles que l’assurance « bris de machines »,
l’assurance « pertes d’exploitation après bris de machines ou incendie », l’assurance « vol »,
l’assurance « arrêt frigorifique », « mur du son » etc.
Attention ! En assurances de biens l’indemnité d’assurance ne peut jamais dépasser le montant de
la perte subie par l’assuré même si la valeur déclarée dans le contrat est supérieur à la valeur
réelle du bien assuré.
Au contraire il peut être opportun d'inclure dans le contrat une clause de reconstruction, qui
permet à l'assuré de remplacer à l'identique un bien immobilier détruit (bâtiment...) même si
celui-ci présentait une valeur comptable résiduelle faible ou nulle.
Par ailleurs si la perte résulte de la faute d’un tiers l’indemnité d’assurance ne se cumule jamais
avec l’indemnité éventuellement payée par le tiers responsable.
Un exemple GROUPAMA
2 LES ASSURANCES DE RESPONSABILITES
La loi fait obligation à chacun de réparer les dommages causés à autrui, chaque fois que le
dommage n’est pas la conséquence d’une faute exclusive de la victime. La plupart du temps l’auteur
d’un dommage sera tenu de verser à la victime des dommages-intérêts dont le montant peut être
considérable. Dans l’assurance de responsabilités, c’est l’assureur qui verse les dommagesintérêts à la place de l’assuré, auteur du dommage, quelle que soit la gravité de la faute commise
par celui-ci.
Les principales assurances de responsabilités comprennent :
- l’assurance automobile pour les dommages causés à autrui. Cette assurance est obligatoire ;
- l’assurance «Responsabilité civile du chef de famille » couvrant tous les dommages causés à
autrui, sauf les dommages causés par les véhicules terrestres à moteur ;
- l’assurance « risque locatif » garantissant la responsabilité du locataire ou du fermier à l’égard
du propriétaire en cas d’incendie ;
– l’assurance « chasse » obligatoire, couvrant les dommages causés à autrui par les chasseurs en
action de chasse.
– L'assurance accueil à la ferme pour les activités de tourisme rural .
Un exemple Crédit Agricole
3 LES ASSURANCES DE PERSONNES
Elles ont pour objet de protéger la personne elle-même : son intégrité physique, sa santé, sa
capacité de travail, son existence même.
L’assurance « accident ». Elle garantit le paiement à la victime d’un accident désignée dans le
contrat, de certaines indemnités convenues à l’avance :
• frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et autres en complément des prestations du
régime de protection social obligatoire de la victime (Sécurité sociale, mutualité sociale agricole,
etc.) ;
• un capital en cas d’infirmité définitive ou de décès, capital fixé dans la police et librement
discuté avec l’assureur au moment de la souscription du contrat.
L’assurance « accident » des non salariés agricoles est obligatoire et comporte donc des garanties
fixées par la loi (loi du 23 décembre 1966).
–
L’assurance « maladie » complémentaire. Elle garantit le remboursement des frais médicaux,
pharmaceutiques, chirurgicaux et autres non remboursés par le régime social obligatoire de
l’assuré (Sécurité Sociale, mutualité sociale agricole, etc.).
- L’assurance en cas de vie. En vertu de ce type de contrat, l’assureur verse à une personne
déterminée désignée dans la police une indemnité également fixée par la police si l’assuré est en
vie à une date convenue. L’indemnité peut être un capital, une rente temporaire ou une rente
viagère.
- L’assurance en cas de décès. Elle garantit au bénéficiaire le versement d’une indemnité convenue
dans la police (capital ou rente) si l’assuré vient à décéder avant la date convenue. Assurance en
cas de vie et assurance en cas de décès sont fréquemment jumelées. Il s’agit alors d’une
assurance dite « mixte ».
En assurance de personnes l’indemnité due par l’assureur peut être supérieure au préjudice réel
subi par l’assuré.
En outre, cette indemnité s’ajoute, pour la victime, à l’indemnité éventuellement versée par
l’auteur responsable de l’événement (accident, décès) faisant jouer le contrat.
Ces différents types d’assurance coexistent souvent au sein d’une même police. D’où la confusion
qui peut être faite sur la nature des garanties.
Exemple : la police automobile dite « Multirisques » ou « Tous risques » comporte les trois types
d’assurance :
- l’assurance obligatoire pour les dommages causés aux tiers (assurance de responsabilités) ;
- l’assurance « dommages » pour les dommages subis par le véhicule assuré (assurance de biens) ;
– l’assurance « personnes transportées » garantissant en cas de blessures ou de décès le
versement d’indemnités forfaitaires aux occupants du véhicule (assurance de personnes).
Un exemple AVIVA
Un exemple MSA