Projet de cession d`un bien immobilier de la commune d`Essey

Projet de cession d’un bien immobilier
de la commune d’Essey-lès-Nancy
Offre à remettre par lettre recommandée ou par dépôt en Mairie d’Essey-lès-Nancy, place de la
République, 54270 ESSEY-LES-NANCY, au plus tard le lundi 16 février 2015 à 17h00.
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PREAMBULE
Par délibération en date du 30 juin 2014, la ville d’Essey-lès-Nancy a décidé de mettre en vente un
bien immobilier dont elle est propriétaire.
Le présent cahier des charges a pour objet :
1) D’identifier le bien concerné et de donner les informations s’y rapportant,
2) D’informer les candidats des modalités de réponse.
PARTIE 1 : Description du bien
1- DESIGNATION
Cadastre :
AY654
Adresse :
2 rue Christian Moench – 54270 ESSEY-LES-NANCY
Zonage PLU : UBa
Copropriété : Non
Servitude :
Oui
Année de construction : 1938
2- DESCRIPTION
L’immeuble sur un terrain de 530 m² grevé d’une servitude (voir article 5), se compose de
deux appartements type F2 de 40 m² chacun situés au rez-de-chaussée, un appartement de
type F3 de 54 m² situé au 1er étage, un sous-sol commun de 90 m² et des combles
aménageables accessibles par une trappe depuis l’appartement du 1er étage de type F3.
3- LOCALISATION
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L’immeuble se situe à proximité de toutes les commodités :
- en face du terminus de la ligne 1 du tram,
- à 200 m du collège Emile Gallé ⑨
- à 500 m des écoles maternelles ⑮ et primaires ⑬, des terrains de football ⑩,
des terrains de tennis ⑩ et du Parc Maringer,
- à 500 m du centre ville.
4- URBANISME
La parcelle AY654 se situe en zone UBa du Plan Local d’Urbanisme de la ville d’Essey-lèsNancy et figure au plan des inondations. Le PLU de la ville peut être consultable depuis le site
internet de la commune à l’adresse suivante :
http://www.esseylesnancy.fr/infos/documents/plan-local-durbanisme
ou transmis sur simple demande auprès du service urbanisme :
Monsieur Philippe RAMPONT
Téléphone: 03 83 18 30 00
E-mail: [email protected]
5- SERVITUDES
Le terrain est grevé d’une servitude de passage vis-à-vis de la parcelle voisine. (voir plan
géomètre)
6- PRIX DE BASE
Le prix de base est fixé à 115 000 € (cent quinze mille euros) et toute offre devra être au
minimum égale à ce montant. Ce prix plancher a reçu l’approbation du service des domaines.
A ce prix devront s’ajouter les frais liés à l’acte (notaire et annexes…). La commune a réalisé
et pris en charge les diagnostics obligatoires préalables à la vente.
PARTIE 2 : Modalités de réponse à l’appel d’offres
Le présent cahier des charges est mis à la disposition des personnes intéressées par l’acquisition du
bien mis en vente.
1- VISITE DU BIEN
Les visites de l’immeuble se feront sur rendez-vous auprès de Monsieur Jean-Paul
LALLEMENT, Responsable du Centre Technique, Tél. : 03 83 33 44 30
2- DOCUMENTS DE L’APPEL D’OFFRES
L’appel d’offres est constitué des documents suivants téléchargeables depuis le site
internet de la ville :
- Le projet de cession,
- Le plan de situation,
- Le plan cadastral,
- Le plan parcellaire du géomètre,
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-
Les plans du bâtiment,
Le Règlement du Plan Local de l’Urbanisme,
Les diagnostics préalables à la vente.
3- CONTENU DES OFFRES
Le candidat devra remettre une offre composée de la proposition financière
d’acquisition, rédigée en chiffres et en toutes lettres, exprimée net vendeur et en euros
(€).
4- PRESENTATION DES CANDIDATURES
L’offre sera déposée, sous pli cachetée, ou transmise par lettre recommandée avec
accusé de réception à l’attention de Monsieur le Maire, place de la République, 54270
ESSEY-LES-NANCY, en inscrivant clairement sur l’enveloppe la mention « VENTE 2 RUE C.
MOENCH – NE PAS OUVRIR ».
5- DATE DE REMISE DES OFFRES
La date limite de remise des offres est fixée au :
Lundi 16 février 2015 à 17h00
6- RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE
Pour tout renseignement complémentaire, il convient de s’adresser à la Direction des
Services Techniques et de l’Urbanisme, Monsieur Olivier IUNG, tél. : 03 83 18 34 66
7- CHOIX DU CANDIDAT
Les offres seront analysées par une commission d’ouverture des plis. Celle-ci se laisse la
liberté, si elle le juge nécessaire, de négocier les conditions de cession.
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