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Genre et gouvernance décentralisée
au Québec : le cas de l’économie
sociale dans la région des Laurentides
Denyse Côté, Danielle Fournier
et Marie-Paule Maurice
Cahiers de l’ORÉGAND : série Recherche - No. R-4
Denyse Côté – 1950
Danielle Fournier - 1947
Marie-Paule Maurice – 1947
Sylvie Chénard : soutien technique
Laurence Clennett-Sirois : correction linguistique
Karl Dorais Kinkaid : mise en page
ISBN : 2-89251-255-7
©- ORÉGAND, 2005
Bibliothèque nationale du Québec
Bibliothèque nationale du Canada
Gatineau, Qc. - Canada
Genre et gouvernance décentralisée au Québec :
Le cas de l’économie sociale dans la région des Laurentides
Denyse Côté
Danielle Fournier
Marie-Paule Maurice
ORÉGAND
Université du Québec en Outaouais
Table des matières
Préambule
3
1.
La région des Laurentides
4
2.
Les mesures gouvernementales en économie sociale dans les Laurentides 5
a) La Commission régionale en économie sociale des Laurentides:
1996-1998
6
b) Les Centres locaux de développement: 1999----
7
3.
L’économie sociale : des visions à la fois opposées et convergentes
9
4.
Les projets laurentiens en économie sociale subventionnés sur une base
régionale ou locale (1996-2001)
12
En bref
23
Annexe I
26
Références
27
2
Préambule1
Ce portrait de l’économie sociale dans la région des Laurentides porte sur une période qui
peut sembler révolue : celle de 1997 à 2002. En effet, le nouveau gouvernement québécois
élu en avril 2003 a implanté depuis d’importants changements au niveau des structures de
gouvernance locale et régionale : changement dans la composition des conseils
d’administration des Centres locaux de développement (CLD), rattachement des CLD aux
Municipalités régionales de comté (MRC), remplacement des Conseils régionaux de
développement (CRD) par des Conférences régionales des élus (CRÉ). Ces changements de
structure ont été accompagnés d’un changement dans la philosophie d’intervention aux
niveaux local et régional tout comme en économie sociale. Et cette période subséquente à la
recherche a consacré l’absence des groupes de femmes à titre d’acteurs politiques
régionaux en économie sociale. Il n’en demeure pas moins intéressant et important
d’analyser la période visée, car elle illustre des modalités uniques de rapports entre la
société civile et les autorités régionales et locales. Elle illustre également des modes de
gestion particuliers à l’économie sociale qu’il nous faut mieux comprendre afin de mieux
intervenir en regard de l’atteinte d’objectifs d’égalité hommes-femmes au niveau des
politiques gouvernementales décentralisées.
Ce document est issu d’une recherche menée dans sept régions du Québec qui avait pour
but de mieux saisir l’économie sociale d’un point de vue régional et local. Il présente des
données recueillies sur les projets laurentiens en économie sociale financés à même des
fonds régionaux et locaux. Il aborde aussi l’impact de ces projets sur les femmes de la
région et sur la place des groupes de femmes dans les processus décisionnels régionaux en
matière d’économie sociale. La dynamique de concertation, les mécanismes d’attribution des
fonds régionaux et locaux en économie sociale y sont analysés, de même que la vision des
praticiens et des acteurs en économie sociale. Ceci permettra de combler tant soit peu le
vide créé par la fragmentation des dossiers, des domaines et des territoires ainsi que par
l’évolution rapide du contexte. Ce document ne présente cependant qu’une partie des
données recueillies dans les Laurentides au cours de cette recherche.
La question de départ de cette recherche portait sur le lien entre un mouvement social, le
mouvement des femmes et la politique sociale dont il a suscité la création. Plus précisément,
elle portait sur la capacité de cette nouvelle politique en économie sociale mise en place en
1996 à répondre à certaines revendications des groupes de femmes formulées lors de la
1
Nous tenons à remercier Guillaume Albert, Marie-Aude Boislard Pépin, Lisa Denoncourt, Hugo Lemay, Caroline
St-Amand, Anne-Marie Royer, Élyse Vézina qui ont participé à la collecte et à la mise en forme des données, de
même que Benoît Michaud qui a participé à l’analyse de contenu.
3
Marche Du pain et des roses de 19952. En effet, dès 1996, le gouvernement du Québec
avait octroyé aux groupes de femmes régionaux un rôle central au sein des Comités
régionaux en économie sociale (CRÉS), mais ce rôle s’était pratiquement estompé suite à la
mise en place des Centres locaux de développement (CLD) en 1999.
La collecte de données s’est effectuée entre 1996 et 20023 dans 7 régions du Québec
(Outaouais, Lanaudière, Laurentides, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Laval, Centre-duQuébec, Montréal). Ont été réalisées des entrevues auprès d’informateurs-clés, des focus
groups auprès de promotrices et promoteurs de projets et auprès de travailleuses et
travailleurs embauchés à même ces subventions, ainsi qu’une recension téléphonique des
projets ayant reçu une subvention régionale ou locale en économie sociale4. Les données
recueillies documentent l’évolution des modes d’allocation budgétaire locale et régionale en
économie sociale dans les Laurentides entre 1996 et 2001, les retombées des processus
décisionnels régionaux et locaux ainsi que les dynamiques décisionnelles en économie sociale
propres à cette région. La cueillette des données a porté sur les projets en économie
sociale qui ont émergé directement du milieu régional et local laurentien plutôt que sur les
projets créés directement par le Chantier de l’économie sociale dans toutes les régions du
Québec5. Le présent document est une monographie des modalités de gestion du
financement local et régional de l’économie sociale dans les Laurentides entre 1996 et
2001, avec un regard particulier porté sur l’insertion des femmes, des groupes de femmes
et du traitement de leurs demandes dans ce contexte.
1.
La région des Laurentides
La région des Laurentides est bordée à l’ouest par l’Outaouais et par l’AbitibiTémiscamingue, à l’est par Lanaudière, au nord par la Mauricie et au sud par la région de
Laval. Logeant deux réserves fauniques et dotée du parc récréatif du Mont-Tremblant, elle
2
Une des revendications formulées par les groupes de femmes à cette occasion était celle des
« infrastructures sociales », sorte de clin d’oeil aux investissements massifs du gouvernement fédéral dans les
infrastructures routières ; ils demandaient au gouvernement du Québec un investissement semblable dans les
secteurs d’activités sociales vouées au bien-être de la population dans lesquels travaillent une majorité de
femmes. «On parle donc d’économie sociale... », disent-elles (Marche des femmes contre la pauvreté, Du pain et
des roses, 1995, p. 2).
3
Il ne s’agit pas d’une recherche longitudinale, mais bien d’une recherche dont la cueillette de données s’est
étendue de 1996 à 2002.
4
Cette recherche a été financée successivement par Condition féminine Canada (Côté et al, 1998), par
l’Université du Québec en Outaouais (Côté, 2003) et par le Conseil de recherche en sciences humaines du
Canada (CRSH) en partenariat avec Relais-femmes.
5
Le Chantier de l’économie sociale a été constitué en 1996 suite à une recommandation du Groupe de travail sur
l’économie sociale du Sommet sur l’économie et l’emploi. Il fait la promotion de projets d’économie sociale dans
des secteurs précis (aide domestique, Centres de la petite enfance, ressourcerie, centres péri-ressources, etc.)
implantés à travers le Québec. Ce sont les « axes sectoriels » du Chantier de l’économie sociale auxquels on
réfère dans ce texte.
4
est un lieu de prédilection pour le tourisme. Elle se divise en trois zones distinctes et
comprend huit municipalités régionales de comté (MRC). La première zone, celle des BassesLaurentides, comprend les MRC de Thérèse-de-Blainville, Deux-Montagnes et Mirabel6; il
s’agit de la zone la plus urbanisée et la plus industrialisée. Située au centre des
Laurentides, la deuxième zone est constituée des MRC des Laurentides, d’Argenteuil, de la
Rivière-du-Nord et des Pays-d’en-Haut; elle se caractérise par ses activités
récréotouristiques. Enfin, la MRC Antoine-Labelle est plus rurale, moins populeuse et
dédiée à l’agriculture et à l’exploitation forestière (CSF, 2002; MDEIE, 2005).
La région des Laurentides est en croissance démographique depuis plusieurs années; elle
comptait 463 000 personnes en 2001, dont 60 % habitaient la zone métropolitaine (StJérôme, Blainville et Deux-Montagnes). Les Basses-Laurentides se distinguent par une
importante proportion de jeunes. Par contre, la MRC Antoine-Labelle et les MRC des
Laurentides, Argenteuil et des Pays-d’en-Haut comptent un nombre de personnes âgées
dépassant la moyenne québécoise. Les MRC rurales de la région comptent un nombre plus
important de personnes vivant sous le seuil de faible revenu, dont une majorité de femmes
(MDEIE, 2005).
Malgré une situation d’emploi avantageuse dans son ensemble, les femmes des Laurentides
ont un revenu inférieur à la moyenne québécoise. Leur concentration dans des secteurs
d’emplois traditionnellement féminins et dans des emplois à temps partiel explique ce
phénomène. La précarité d’emploi des femmes semble particulièrement importante dans les
MRC d’Argenteuil et d’Antoine-Labelle. De plus, les personnes de 15 à 24 ans, plus
spécifiquement les jeunes femmes, connaissent « d’importantes contraintes à leur
intégration socioprofessionnelle et à leur participation sociale » (CSF, 2002 : pp. 133-134)
liées non seulement à leurs difficultés d’insertion sur le marché du travail, mais également à
leur état de santé mentale ainsi qu’aux grossesses précoces. La disparité des ressources
publiques au sein de la région a également un impact certain sur la situation des femmes
laurentiennes.
2.
Les mesures gouvernementales en économie sociale dans la région des Laurentides
Le mouvement communautaire des Laurentides est actif, diversifié et bien enraciné. On y
retrouve notamment plus de 175 organismes en santé et services sociaux (Guay, 1999). Ces
groupes communautaires travaillent auprès de diverses populations des Laurentides : les
femmes, les jeunes, les personnes âgées, pour ne nommer que celles-là. Au cours des ans, ils
ont su développer des services et des actions qui témoignent de leur enracinement dans le
milieu et de leur contribution au développement régional. Le Regroupement des organismes
6
Notons que la ville de Mirabel est habilitée à exercer les pouvoirs conférés à une MRC aux fins de certaines
dispositions législatives. (Gouvernement du Québec, 2002). Nous l’avons donc considérée au même titre que les
7 autres MRC de la région.
5
communautaires des Laurentides (ROCL) réunit la majorité des groupes communautaires
des Laurentides. Il est intervenu dès le milieu des années 1990 dans le dossier du
développement économique communautaire et de l’économie sociale. Parmi les autres
acteurs impliqués dans le processus de concertation entour du dossier de l’économie sociale,
on retrouve aussi le Réseau des femmes des Laurentides (RFL).
a)
La Commission régionale en économie sociale des Laurentides (CRÉSL) : 19961998
Dans la foulée de la Marche des femmes Du Pain et des Roses, le gouvernement du
Québec a créé en 1996 un programme permettant de soutenir l’économie sociale
dans chacune des régions du Québec. Pour en assurer la gestion, il a mis en place des
Comités régionaux en économie sociale (CRÉS) dans chaque région. Ceux-ci ont alors
dû développer des critères et des modalités d’allocation budgétaire pour les projets
d’économie sociale de leur propre région.
La Commission régionale en économie sociale des Laurentides (CRÉSL) a été créée en
1996, et, comme ailleurs au Québec, était composée de quatre représentantes issues
de groupes de femmes, ainsi que de représentants délégués par des instances
gouvernementales. C’était la première fois au Québec qu’un comité régional
décisionnel, issu d’une mesure gouvernementale, prévoyait comprendre des membres
issus de groupes de femmes en si grande proportion. La CRÉSL s’est rapidement mise
à la tâche : elle a développé des critères d’attribution de fonds et procédé à l’octroi
de subventions en économie sociale.
Le Réseau des femmes des Laurentides (RFL) a alors pris en charge la coordination
de la délégation des groupes de femmes laurentiens à la CRÉSL. Et dès le départ, les
représentantes des groupes de femmes y ont joué un rôle très actif : elles ont
organisé une formation sur l’économie sociale et encadré la première agente en
économie sociale, accueillant entre autres celle-ci dans leurs locaux. Elles ont
sensibilisé plusieurs acteurs de la région ainsi que leurs partenaires de la CRÉSL à la
question de la rentabilité sociale des projets ainsi qu’à la nécessité d’un plancher
salarial de 8,30 $ l’heure pour les nouveaux emplois créés en économie sociale.
Le Regroupement des organismes communautaires des Laurentides (ROCL) a aussi
été très actif dans le dossier de l’économie sociale. Dès 1996, il a partagé avec le
RFL le leadership de la CRÉSL et s’est occupé étroitement avec celui-ci de la
sensibilisation et de la promotion de l’économie sociale dans les Laurentides. Il a
influencé la CRÉSL dans le choix d’une définition de l’économie sociale, ainsi que le
choix des critères d’attribution des subventions régionales en économie sociale. Ces
subventions régionales ont d’ailleurs été octroyées à plusieurs organismes
communautaires et groupes de femmes des Laurentides pendant cette période.
6
À partir de 1997, la composition de la CRÉSL a été revue et élargie à d’autres
acteurs issus des milieux syndical et communautaire, et le nombre de sièges
réservés aux groupes de femmes a été réduit à deux. Un an plus tard, une nouvelle
restructuration confiait aux CLD le mandat de gérer l’allocation budgétaire locale en
économie sociale. Les groupes de femmes n’ont plus siégé au sein des CLD.
b) Les Centres locaux de développement (CLD) : 1999-La Politique de soutien au développement local et régional (Gouvernement du Québec,
1998) transférait en effet la responsabilité de l’allocation budgétaire en économie
sociale aux Centres locaux de développement (CLD) de chaque MRC. Issus des
anciens commissariats industriels, les CLD sont des guichets multiservices qui ont,
entre autres, le mandat de soutenir l’implantation d’entreprises en économie sociale.
La composition des conseils d’administration des CLD est variable, mais la Politique
exige que les secteurs suivants y soient représentés : milieu des affaires (industriel,
manufacturier et commercial), syndicats, municipalités, milieux agricole, coopératif,
communautaire et institutionnel (santé, éducation). Aucun secteur ne peut être
majoritaire au conseil d’administration d’un CLD. Les députés, les responsables du
Centre local d’emploi (CLE), le sous-ministre adjoint au ministère des Régions
(jusqu’en 2004)7, ainsi que le directeur du CLD, y siégeaient également, mais sans
droit de vote (MDEIE, 2005).
Dans la foulée des balises émises par le ministère des Régions huit CLD8 ont été
implantés en 1999 sur le territoire des Laurentides, un par MRC. Ils géraient des
enveloppes dédiées au financement des projets en économie sociale9 qui ont transité
jusqu’en 2004 par le ministère des Régions. Le montant attribué à chaque CLD à
même cette enveloppe était déterminé au prorata de sa population. Chaque CLD était
alors responsable de l’allocation des subventions en économie sociale sur son
territoire, à partir de lignes directrices émises par le ministère des Régions et de
critères qu’il avait déterminés. Les organismes admissibles à ces subventions étaient
7
Le ministère des Régions n’existe plus. Il a été remplacé en avril 2004 par le Ministère du développement
économique et régional et de la recherche, et en 2005 par le Ministère des affaires municipales et des régions ;
et pour les aspects économiques par le Ministère du développement économique, de l’innovation et de
l’exportation.
8
Les huit CLD de la région des Laurentides sont les suivants : Argenteuil, Antoine-Labelle, Des Laurentides, Des
Pays d’en Haut, Deux-Montagnes, Mirabel, Rivière du Nord, et Thérèse-de-Blainville.
9
Jusqu’en décembre 2001, cette enveloppe n’était pas fermée, donc non réservée au financement des projets
en économie sociale. Certains CLD ont utilisé les fonds en économie sociale pour d’autres fins que le financement
direct de projets. Ainsi, dans certains cas, on a utilisé une partie du fonds pour payer le salaire d’un agent ou
d’une agente en économie sociale, ou encore pour faire la promotion de ce fonds dans le milieu. Depuis janvier
2002, l’enveloppe en économie sociale est fermée. Le Fonds d’économie sociale doit dorénavant être utilisé pour
le financement exclusif des projets en économie sociale.
7
des coopératives ou des organismes sans but lucratif. Les critères d’admissibilité
des projets ont été développés en lien avec la finalité sociale du projet et son
arrimage au plan d’action local sur l’économie et l’emploi 10 du CLD de chaque MRC.
Enfin, seuls certains postes budgétaires pouvaient faire l’objet d’une subvention 11
(MDEIE, 2005).
En 1999, en accord avec les balises émises par le ministère des Régions, chaque CLD
de la région des Laurentides a élaboré à son image une série de critères de sélection
et d’évaluation des projets en économie sociale sur son territoire. Par exemple,
certains CLD ont adopté des critères liés à la personnalité et à la compétence du
promoteur (crédibilité, expertise, connaissance du domaine). D’autres CLD ont
développé des critères liés plutôt à la nécessité pour l’entreprise de mettre en place
une formation qualifiante pour leurs employés. La nature des projets financés en
économie sociale a donc varié d’un CLD à l’autre. Ainsi, certains CLD ont financé
plusieurs projets dans des domaines correspondant aux axes sectoriels du Chantier
de l’économie sociale, tels les Centres de la petite enfance ou les entreprises
d’insertion; d’autres CLD ont choisi de ne pas le faire. Depuis janvier 2002, les CLD
sont devenus responsables de la gestion de la mesure de soutien à la consolidation
des entreprises de l’économie sociale, qui permet un financement des projets au-delà
de la période initiale d’un an 12.
À partir de la création des CLD en 1998, la CRÉSL s’est transformée en instance
consultative (comité aviseur du Conseil régional de développement des Laurentides –
CRDL) et son mandat s’est circonscrit à la concertation et à la promotion de
l’économie sociale. La CRÉSL n’a plus eu alors aucun lien avec les CLD. Toujours
présents au sein de la CRÉSL, le RFL et le ROCL ont participé pendant cette période
au développement d’objectifs en économie sociale liés à la Planification stratégique
régionale du CRDL. Ils ont aussi travaillé en collaboration avec le milieu syndical
laurentien à la mise en place d’Économie sociale Laurentides (ÉSL), une ressource
régionale de soutien technique au démarrage d’organismes communautaires et de
10
Le CLD de chaque MRC est doté d’un plan d’action local sur l’économie et l’emploi (PLACÉE, PALÉE ou PLAÉE,
selon les CLD) habituellement établi pour 3 ans.
11
Les dépenses admissibles étaient les suivantes : les dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement,
matériel roulant, frais d’incorporation et autres dépenses de même nature à l’exception des dépenses
d’achalandage), l’acquisition de technologies et de brevets (à l’exception des activités de recherche et de
développement), ainsi que les besoins en fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de
l’entreprise. L’achat de services-conseils pertinents aux projets de consolidation était également admissible.
12
Cette mesure était antérieurement gérée par le ministère des Régions. La cueillette des données pour la
région des Laurentides s’étant déroulée en 2000-2001, nous ne possédons pas d’information sur la gestion de
cette mesure par les CLD des Laurentides après cette période.
8
projets en économie sociale. Mandatée par cinq des CLD laurentiens13, ÉSL a assuré
un rôle d’accompagnement et de développement de projets en économie sociale. En
avril 2003, l’avenir d’ÉSL était très incertain et elle faisait face à la possibilité d’une
dissolution.
Par ailleurs, le ROCL a demandé la création de sièges pour le milieu communautaire
au sein des conseils d’administration des CLD. Appuyée au départ par le RFL, cette
initiative a connu un certain succès. En 2001, les conseils d’administration de cinq
des huit CLD avaient deux représentants du milieu communautaire, et un sixième
CLD en avait trois. Ceux-ci semblaient apporter aux CLD une analyse plus « sociale ».
Ils participaient généralement aux comités en économie sociale des CLD, qui
analysaient les projets en vue de l’octroi des subventions. Par contre, le ROCL n’a pas
pu, comme il le désirait, faire adopter par les CLD une grille d’évaluation des projets
en économie sociale s’inspirant de celle proposée par le Chantier de l’économie
sociale.
Contrairement au ROCL, les groupes de femmes laurentiens se sont graduellement
retirés du dossier de l’économie sociale : le RFL ne fait plus de sa présence aux
conseils d’administration des CLD une priorité, et les groupes de femmes n’occupent
plus qu’un seul siège à la CRÉSL. Ce retrait s’explique notamment par leur divergence
sur la conception de l’économie sociale adoptée par les CLD et par leur perte de
pouvoir au sein des structures laurentiennes de gestion des mesures locales en
économie sociale.
3.
L’économie sociale : des visions à la fois opposées et convergentes
Depuis la mise en place des mesures en économie sociale en 1996, diverses visions de
l’économie sociale se sont côtoyées et les acteurs régionaux ne sont jamais arrivés à un
consensus. La définition de l’économie sociale a fait l’objet d’importants débats
idéologiques, en lien avec les critères de sélection des projets. En soi, la définition de
l’économie sociale a toujours été ambiguë.
Au niveau empirique, l’économie sociale, en tant que concept, renvoie à un champ
d’activité ou à un secteur de l’économie, mais elle demeure des plus floues […]. Au niveau
théorique, le constat de l’absence d’une acceptation minimale du concept d’économie
sociale et d’une définition opératoire de celle-ci est partagé. (Côté, 2004, p. 8)
13
Économie sociale Laurentides (ÉSL) a été associée à environ quarante projets dans la région, entre février et
novembre 2000 (Économie sociale Laurentides, 2000). Le travail d’ÉSL s’est fait en collaboration avec d’autres
ressources du territoire dont le CRDL, la CRÉSL, le CLE, le ROCL, le RFL, le Regroupement des CPE des
Laurentides, la FTQ, la CSN, ainsi que d’autres organismes ou institutions.
9
Trois définitions ont circulé dans la région, comme dans les autres régions du Québec
d’ailleurs : la définition des groupes de femmes, la définition du Chantier de l’économie
sociale et la définition du gouvernement du Québec.
La définition des groupes de femmes prend racine dans la revendication des
« infrastructures sociales » de la Marche des femmes Du pain et des roses de 1995 et
présente l’économie sociale comme une alternative aux inégalités sociales et économiques
que vivent les femmes. Cette définition met de l’avant la reconnaissance du travail gratuit
et invisible des femmes ainsi que l’importance de la consolidation du tissu social…
(…) des ressources mises en place par des collectivités pour améliorer leur qualité de
vie et qui se donnent des missions diverses: combattre les inégalités et la discrimination,
briser l’isolement des personnes, favoriser l’entraide, la prise en charge, l’éducation
populaire, le sentiment d’appartenance et la participation, venir en aide aux personnes
malades, âgées ou handicapées, garder les enfants, alphabétiser, accueillir, intégrer, etc.
On le voit, il s’agit ici de ressources vitales pour une communauté. On parle donc
d’économie sociale, de qualité dans les rapports humains plutôt que de surconsommation
de produits manufacturés. Cette économie sociale est une alternative à l’exclusion
marquée de beaucoup de femmes de l’économie de marché. (Marche des femmes contre
la pauvreté - Du pain et des roses, 1995, p. 2)
Cette définition a été enchâssée dans une « Plate-forme des femmes en économie
sociale »14. Dans les Laurentides, cette plate-forme a été portée par les groupes de
femmes, le Réseau des femmes des Laurentides (RFL) et par certains groupes
communautaires.
La définition du Chantier de l’économie sociale s’intéresse plutôt à l’entrepreneuriat
collectif; elle est « moins large » que celle des groupes de femmes. Elle a été portée dans
les Laurentides par le ROCL et par ÉSL.
Le concept d’économie sociale combine deux termes qui sont parfois mis en opposition
: « économie » renvoie à la production concrète de biens ou de services, ayant
l’entreprise comme forme d’organisation et contribuant à une augmentation nette de
la richesse collective; « sociale » réfère à la rentabilité sociale, et non purement
économique de ces activités. Pris dans l’ensemble, le domaine de l’économie sociale
regroupe l’ensemble des activités et organismes issus de l’entrepreneuriat collectif
qui s’ordonne autour des principes suivants: l’entreprise de l’économie sociale a pour
14
En décembre 1997, une cinquantaine de déléguées provenant des tables régionales de groupes de femmes, de
comités régionaux sur l’économie sociale, de groupes nationaux de femmes et de syndicats, adoptaient une
plate-forme mettant de l’avant 7 principes devant encadrer le développement de l’économie sociale. Cette
démarche était appuyée par Relais-femmes, par la Fédération des femmes du Québec, et par le Comité national
des femmes en soutien à l’économie sociale. Les 7 principes adoptés sont les suivants : finalité sociale,
autonomie de gestion, processus décisionnel, primauté des personnes, emplois durables et de qualité,
accessibilité des biens et des services sans obligation de tarification, activités fondées sur la participation, sur
la prise en charge et sur la responsabilité individuelle et collective (Relais-femmes et al., 1997).
10
finalité de servir ses membres ou la collectivité plutôt que de simplement engendrer
des profits et viser le rendement financier. Elle a une autonomie de gestion par
rapport à l’État. Elle intègre dans ses statuts et ses façons de faire un processus de
décision démocratique. Le domaine de l’économie sociale recouvre donc l’ensemble des
mouvements coopératif et mutualiste et celui des associations (Chantier de l’économie
sociale, 1996, p. 6-7)
La définition gouvernementale de l’économie sociale cible le développement d’activités
socialement rentables avec une intervention minimale de l’État. Dans les Laurentides, cette
vision a été portée par les CLD et par le CRDL.
Le concept « économie » renvoie à la production concrète de biens ou de services, ayant
l’entreprise comme forme d’organisation et contribuant à une augmentation nette de la
richesse collective. Le concept « social » réfère à la rentabilité sociale et non purement
économique de ces activités. Cette rentabilité s’évalue par la contribution au
développement d’une citoyenneté active, par la promotion des valeurs et d’initiatives de
prise en charge individuelle et collective. L’économie sociale s’ordonne autour des
principes et des règles de fonctionnement suivants: le bien commun, l’autonomie de
gestion, la démocratie, la primauté de la personne, le principe de la participation.
(Gouvernement du Québec, 1998, p. 8)
Les définitions du Chantier de l’économie sociale et du gouvernement du Québec étaient
plus restrictives que la définition véhiculée par les groupes de femmes. Ainsi, la définition
du Chantier et celle du gouvernement référaient à des entreprises et à des organisations
identifiées à leur milieu, alors que celle des groupes de femmes référait à des initiatives
issues de collectivités, c’est-à-dire naissant des besoins de la communauté et mises en place
par cette dernière. Le Chantier reliait la rentabilité sociale au développement d’entreprises
communautaires; le gouvernement utilisait plutôt les termes de rentabilité sociale viable
financièrement qu’il reliait à l’atteinte d’un équilibre financier. Pour les groupes de femmes,
la rentabilité sociale signifiait plutôt de travailler avec et pour ses membres, dans une
optique de changement social. Il s’agissait de soutenir financièrement des initiatives de la
communauté jugées essentielles au développement d’une société en termes d’entraide et de
solidarité, plutôt que de simplement viser des impératifs économiques.
Par ailleurs, le gouvernement reliait la création d’emplois à la rentabilité économique, alors
que les groupes de femmes reliaient la création d’emplois durables (au salaire d’au moins
8,30 $ de l’heure) à la rentabilité sociale15. Pour les groupes de femmes, la création
d’emplois était une réponse à la pauvreté ainsi qu’une amélioration de la qualité de vie au lieu
d’être un indice de la rentabilité économique d’une entreprise. Pour ce qui est de
l’accessibilité des biens et des services (la tarification pour l’obtention d’un produit ou d’un
service), le gouvernement avançait qu’un projet d’économie sociale devrait générer des
revenus autonomes, c’est-à-dire des revenus provenant de la vente de son produit ou de son
15
Le Chantier ne faisait pas de lien entre la création d’emplois et la rentabilité sociale ou économique.
11
service, encourageant ainsi le virage entrepreneurial des organismes communautaires. Le
Chantier concevait que les entreprises communautaires génèrent des revenus, alors que les
groupes de femmes signifiaient plutôt qu’il n’y a pas d’obligation de tarification.
Ainsi, en adoptant la définition dite « gouvernementale », les CLD laurentiens ont adopté
une conception plus restrictive de l’économie sociale que celle de la CRÉSL s’articulant
autour de la rentabilité économique, de l’autofinancement et de la tarification. Dans ce
contexte, le retrait des groupes de femmes des instances décisionnelles en économie
sociale peut s’expliquer par leur perte d’influence au sein de ces structures (Côté et
Fournier, 2002) et par la difficulté de faire financer leurs projets à cause des nouveaux
critères générés par la nouvelle définition.
4. Les projets en économie sociale subventionnés sur une base régionale ou locale dans
les Laurentides (1996-2001)16
Nous avons procédé à une recension téléphonique des projets17 de la région des Laurentides
ayant reçu une subvention régionale ou locale en économie sociale entre 1996 et 2001. Pour
être retenues, les subventions régionales et locales devaient financer la totalité du projet
ou un de ses éléments importants. Les entretiens téléphoniques ont été faits auprès des
promoteurs et promotrices de ces projets à partir des listes fournies par le CRDL pour la
période 1996-1998, par les 8 CLD de la région pour la période 1999-2001, ainsi que par le
Fonds de lutte contre la pauvreté pour la période de 1998 à 2001. Au total, 67 projets ont
été subventionnés en économie sociale dans la région : 17 projets par la CRÉSL, 46 projets
par les CLD et 4 projets par le Fonds de lutte contre la pauvreté (volet économie sociale).
Sur ces 67 projets subventionnés, 56 projets ont été recensés18. En effet, dans certains
cas, l’organisme promoteur a été dissout et/ou la personne responsable n’a pu être rejointe;
dans d’autres cas, le projet n’avait pas encore été mis sur pied au moment de la recension.
Pour les 56 projets recensés, des informations sur leur nature, les montants octroyés et
l’utilisation des subventions, ainsi que les caractéristiques des emplois créés ou consolidés
ont été recueillies. Des 56 projets recensés, 16 projets ont été octroyés par la CRÉSL, 38
16
Les données pour cette région ont été recueillies et compilées par Danielle Fournier.
Le terme « projet » désigne ce qui a été financé par la subvention locale ou régionale en économie sociale. Plus
précisément, le terme « projet » désigne un projet particulier, lié ou non à la mission habituelle de l’organisme,
et mis sur pied à l’aide de la subvention en économie sociale.
18
L’expression « projet recensés » désigne les projets pour lesquels des informations ont été recueillies lors
d’une entrevue téléphonique avec la promotrice ou le promoteur du projet.
17
12
projets ont été financés par les CLD, et 2 projets ont reçu du financement du Fonds de
lutte contre la pauvreté19. Chaque organisme a reçu du financement pour un seul projet.
Nombre et caractéristiques des projets
Deux fois plus de projets ont été financés par les CLD que par la CRÉSL pour une période
équivalente (Annexe 1). Plusieurs projets financés par les CLD (66 % ou 25/38) sont situés
dans des domaines correspondant aux axes sectoriels du Chantier de l’économie sociale, ce
qui n’est le cas que de 19 % (3/16) des projets octroyés par la CRÉSL.
Par ailleurs, 14 des 26 projets correspondant aux axes sectoriels du Chantier de l’économie
sociale ont été proposés par des Centres de la petite enfance (CPE). Le nombre important
de jeunes familles dans la région pourraient expliquer cette situation. Par ailleurs, le
financement stable dont jouissent les CPE en provenance du ministère de la Famille et de
l’Enfance a aussi facilité leur admissibilité au Fonds d’économie sociale des CLD de la
région, grâce aux critères établis par ceux-ci.
19
Des quatre projets ayant reçu du financement du Fonds de lutte contre la pauvreté (volet économie sociale),
deux ont été recensés. Et parce qu’il n’y a que ces deux projets, ils ne sont donc pas inclus dans les tableaux,
cependant, les informations sur ces projets sont présentées dans le texte.
13
Le nombre de projets recensés en dehors des axes sectoriels du Chantier est demeuré à
peu près stable entre les deux périodes (13 projets octroyés par la CRÉSL et 16 projets
financés par les CLD). Dans les deux périodes de financement, on retrouve des projets en
alimentation, en arts et culture, en jeunesse et loisirs. Aucun projet en défense de droits
ou portant directement sur les femmes n’a été financé par les CLD, alors qu’ils
représentaient 25 % des projets octroyés par la CRÉSL.
14
D’autres secteurs d’activité ont été financés par les CLD, tels des projets en éducation, en
hébergement communautaire, en tourisme et en soutien à l’entrepreneuriat.
Enfin soulignons que les deux projets financés par le Fonds de lutte contre la pauvreté ont
été soumis par deux Centres de la petite enfance (CPE).
15
Montant des subventions
Une proportion importante des subventions accordées durant les deux périodes de
financement sont inférieures à 30 000 $. Ainsi, 14 des 16 projets (88 %) octroyés par la
CRÉSL et dix des 38 projets (26 %) subventionnés par les CLD, ont reçu entre 10 000 $ et
19 999 $. Cependant, plusieurs projets ont bénéficié d’un montant plus élevé des
subventions accordées pendant la période des CLD. En effet, 39 % des projets (15/38)
subventionnés par les CLD ont reçu entre 20 000 $ et 29 999 $ et 13 % des projets (5/38)
ont reçu entre 30 000 $ et 39 999 $.
16
Mais la durée des projets diminue entre les deux périodes de financement : à l’époque de la
CRÉSL, 50 % (8/16) des projets ont eu une durée de deux ans, et 25 % (4/16) une durée de
trois ans. Les projets financés par les CLD ont plutôt eu une durée d’un an (33 projets sur
38, soit dans 87 % des cas). Enfin, les deux projets financés par le Fonds de lutte contre la
pauvreté ont reçu entre 20 000 $ et 29 999 $ et entre 40 000 $ et 49 999 $
respectivement.
17
Montage financier
Le nombre de projets ayant recours à un montage financier augmente de façon draconienne
entre les deux périodes de financement : il s’agit de 38 % (6/16) des projets octroyés par
la CRÉSL et de 76 % (29/38) des projets financés par les CLD. Les partenaires qui
s’associent aux CLD pour le financement des projets sont nombreux et proviennent
d’horizons variés. On y retrouve entre autres le ministère de la Santé et des Services
sociaux, Industrie Canada, ainsi que des municipalités et des donateurs privés. Pour
certains projets, un ministère constitue le bailleur de fonds principal : c’est le cas par
exemple du ministère de la Famille pour les CPE. Certains autres bailleurs de fonds
financent strictement les salaires liés aux projets : c’est le cas du Fonds de lutte contre la
pauvreté20 et d’Emploi-Québec.
Par ailleurs, un des deux projets financés par le Fonds de lutte contre la pauvreté a eu
recours à un montage financier. Le ministère de la Famille a été associé au financement du
projet du Centre de la petite enfance (CPE).
Tarification
On constate une augmentation substantielle de la tarification des projets subventionnés
par les CLD. Il faut dire qu’il s’agit là d’un de leurs critères d’admissibilité. En effet, durant
la période de la CRÉSL, 31 % des projets octroyés (5/16) imposent une tarification, alors
que c’est le cas de 89 % (34/38) des projets financés par les CLD. Les deux projets de CPE
financés par le Fonds de lutte contre la pauvreté ont également recours à une tarification.
Finalité du financement
La totalité des subventions en économie sociale octroyées par la CRÉSL a été destinée à la
création ou à la consolidation d’emplois21, alors que ce n’est le cas que de 7,7 ou 20% des
subventions allouées pour les 38 projets financés par les CLD.
20
Il s’agit ici d’un financement du Fonds de lutte contre la pauvreté qui n’est pas relié au volet de l’économie
sociale.
21
Dans un cas cependant, la subvention a servi aussi à l’achat d’équipement.
18
(CRÉSL)
L’immobilisation, la construction et l’achat d’équipement sont les destinations les plus
fréquentes du financement des CLD (20,7 ou 54.4 %). Les deux projets financés par le
Fonds de lutte contre la pauvreté ont utilisé la totalité de leur subvention pour la création
et la consolidation d’emplois.
(CLD)
19
Création et consolidation d’emplois
Tous les organismes promoteurs dont les projets ont été octroyés par la CRÉSL ont créé ou
consolidé des emplois directement, alors que ce n’est le cas que de 32 % (12/38) des
projets financés par les CLD et pour lesquels des données étaient disponibles. On constate
par contre une importante diminution de la proportion des organismes créateurs ou
consolidateurs d’emplois à la période des CLD. Il est intéressant de noter que malgré le fait
que les organismes promoteurs soient en plus grand nombre pendant la période des CLD (39
par rapport à 16 à la période de la CRÉSL), ils sont moins nombreux (12) à avoir créé ou
consolidé des emplois que les organismes promoteurs (16) durant la période de la CRÉSL.
Les organismes promoteurs ayant été subventionnés pour un projet situé en dehors des
axes sectoriels du Chantier de l’économie sociale ont été trois fois plus nombreux (21) à
créer ou à consolider des emplois que les 7 organismes dont les projets sont situés à
l’intérieur des axes sectoriels du Chantier. Par ailleurs, la création et la consolidation
d’emplois dans les projets en dehors des axes du Chantier de l’économie sociale a été plus
importante durant la période de la CRÉSL (100 % des projets) que durant la période des
CLD (50 % des projets).
Les 16 organismes qui ont reçu une subvention pendant la période de la CRÉSL ont créé ou
consolidé 19 emplois, ce qui correspond à un ratio de 1,18 emploi par organisme. Durant la
période des CLD, 34 emplois ont été créés ou consolidés par 12 organismes créateurs
d’emplois, pour un ratio de 2,83 emplois par projet, mais ce ratio baisse à 0,89 lorsque l’on
considère l’ensemble des projets subventionnés par les CLD.
20
Tableau 1
Région des Laurentides (1996-2001)
Subventions locales et régionales en économie sociale
Emplois créés et consolidés selon le sexe
(CRÉSL et CLD)
Femmes
Hommes
Total
Total des organismes
créateurs/consolidateurs
CRÉSL
(1996-1998)
13
6
19
CLD
(1999-2001)
25
9
34
TOTAL
38
15
53
16
12
28
Qui, des femmes ou des hommes, occupent ces emplois créés ou consolidés au cours des
deux périodes de financement?
CLD
CRÉSL
Deux fois plus d’emplois ont été occupés par des femmes dans les projets octroyés par la
CRÉSL, soit 68 % des emplois (13 femmes et 6 hommes). Et près de trois fois plus d’emplois
ont été occupés par des femmes à la période des CLD (74 % ou 25 femmes et 9 hommes).
L’importante présence des femmes peut s’expliquer en partie par le financement accordé
aux Centres de la petite enfance et aux entreprises d’aide domestique, des secteurs
traditionnellement féminins.
21
Les organismes qui ont été subventionnés par le Fonds de lutte contre la pauvreté ont créé
2 emplois (1 emploi par projet) à temps plein et occupés par deux femmes.
Certaines conditions de travail se sont transformées entre les deux périodes de
financement. Alors que davantage de femmes travaillent dans les projets financés par les
CLD, plusieurs se retrouvent embauchées à temps partiel. En effet, alors que 68 % (13/19)
des emplois créés ou consolidés dans les projets octroyés par la CRÉSL ont été à temps
plein, ce n’est le cas que de 47,1 % (16/34) des emplois créés ou consolidés dans les projets
financés par les CLD.
Tableau 2
Région des Laurentides (1996-2001)
Subventions locales et régionales en économie sociale
Emplois créés ou consolidés à temps plein et à temps partiel
(CRÉSL et CLD)
Emplois à temps plein
Emplois à temps partiel
Information non
disponible
Total
CRÉSL
(1996-1998)
13
4
2
CLD
(1999-2001)
16
18
0
TOTAL
29
22
2
19
34
53
De plus, le salaire horaire diminue entre la période de la CRÉSL et la période des CLD,
passant de 13,40 $ à 10,02 $. Soulignons que le salaire horaire féminin connaît une
augmentation par rapport à celui des hommes entre les deux périodes de financement. En
effet, à la période de la CRÉSL le taux horaire des femmes et des hommes était équivalent
(13,41 $ pour les femmes; 13,39 $ pour les hommes), et à la période CLD les femmes ont un
taux horaire supérieur à celui des hommes (10,80 $ pour les femmes et 9,23 $ pour les
hommes). Pour les deux projets financés par le Fonds de lutte contre la pauvreté, le taux
horaire moyen des deux femmes embauchées était de 11,50 $.
22
Formation offerte aux employés
Les organismes promoteurs ont investi dans la formation de leurs employés davantage à la
période de la CRÉSL qu’à la période des CLD. En effet, à la période de la CRÉSL 85 %
(11/13)22 des organismes créateurs ou consolidateurs d’emplois ont offert de la formation à
leurs employés, et c’est le cas de 75 % des organismes créateurs ou consolidateurs
d’emplois à la période des CLD. Enfin, les deux organismes dont les projets ont été financés
par le Fonds de lutte contre la pauvreté ont offert de la formation à leurs employées.
EN BREF
La région des Laurentides a connu un développement parallèle à celui des autres régions en
matière de mise sur pied de structures en économie sociale (CRÉS et CLD). Elle a aussi
connu des débats similaires au sujet de l’économie sociale (définition plus «sociale» ou plus
«économique» de l’économie sociale). Le Réseau des femmes des Laurentides (RFL) y a
exercé un leadership, en étroite collaboration du Regroupement des groupes
communautaires des Laurentides (ROCL). À partir de la création des CLD, les groupes de
femmes ont graduellement diminué leur implication dans le dossier de l’économie sociale et
au moment des entrevues, ils n’occupaient qu’un seul siège à la CRÉSL. Cette implication
réduite à la CRÉSL ainsi que dans le dossier régional de l’économie sociale aura été liée à
leur constat de perte d’influence. Soulignons aussi la collaboration du ROCL et du RFL à la
mise en place d’Économie Sociale Laurentides (ÉSL), une ressource régionale de soutien et
d’accompagnement d’organismes communautaires et de projets en économie sociale. Par
ailleurs, le ROCL a demandé et obtenu des sièges pour le milieu communautaire au sein des
conseils d’administration des CLD et a participé aux comités en économie sociale des CLD
pour l’analyse des projets à financer. Le ROCL n’a cependant pas réussi à faire adopter par
les CLD une grille d’évaluation des projets en économie sociale qui s’inspirait de celle du
Chantier de l’économie sociale.
22
L’information n’était pas disponible pour 3 projets.
23
Toutes proportions gardées, le nombre de projets subventionnés par les CLD est deux fois
plus élevé que ceux octroyés par la CRÉSL. Les montants des subventions durant les deux
périodes de financement sont pour la plupart inférieurs à 30 000 $. En effet, tous les
projets octroyés par la CRÉSL et 71 % des projets financés par les CLD ont obtenu des
montants inférieurs à 30 000 $. Par ailleurs, 7 projets financés par les CLD ont obtenu plus
de 30 000 $ et même jusqu’à 70 000 $. Dans les Laurentides, 66 % des projets financés
par les CLD, dont des Centres de la petite enfance (14 des 26 projets) se situaient dans
des domaines d’activité correspondant aux « axes sectoriels » du Chantier de l’économie
sociale23. À partir de 1999, les projets étiquetés « femmes » disparaissent, et de façon
générale, on constate une mutation des domaines d’activités des projets subventionnés. On
remarque en effet à la période des CLD l’affaiblissement des secteurs liés à l’action sociale
et politique (défense de droits et regroupement d’organismes) et l’apparition de secteurs
liés à l’activité économique classique (tourisme, soutien à l’entrepreneuriat). Ce phénomène
peut s’expliquer par le changement d’orientation décrit plus haut. On remarque également
une augmentation importante des montages financiers et une diversité de bailleurs de
fonds à la période des CLD. À noter aussi la généralisation de la tarification (31 % à la
période de la CRÉSL contre 89 % à la période des CLD) qu’on peut relier directement à la
transformation des critères d’éligibilité des projets.
Ce qui est le plus étonnant par contre, c’est que la totalité des subventions octroyées par la
CRÉSL a été destinée à la création ou à la consolidation d’emplois, alors que ce n’est le cas
que de 20 % des subventions accordées par les CLD. Bien que la définition de l’économie
sociale ait été de nature plus « économique » que « sociale » à la période des CLD, 54,4 %
des subventions octroyées par les CLD ont servi à l’immobilisation (achat de terrain,
construction, rénovation) et à l’achat d’équipement. De plus, les projets créateurs ou
consolidateurs d’emplois ont été proportionnellement plus nombreux dans les domaines
d’activités situés en dehors des « axes sectoriels » du Chantier de l’économie sociale. Les
fonds locaux en économie sociale ont donc sans doute été utilisés le plus souvent comme «
subvention d’appoint » par les projets dits « sectoriels » du Chantier de l’économie sociale
et par le fait même jouissant de subventions récurrentes. Le ratio de création et de
consolidation d’emplois est de 1,18 emploi par projet à la période de la CRÉSL, et de 0,89
emploi par projet à la période des CLD.
Toutes périodes confondues, les femmes ont été plus nombreuses à trouver un emploi au
sein des projets subventionnés et davantage de femmes ont été embauchées à la période
CLD qu’à la période de la CRÉSL. L’importante présence des femmes à titre d’employées
peut en partie s’expliquer par le financement accordé à plusieurs Centres de la petite
enfance ainsi qu’à des entreprises d’aide domestique, secteurs traditionnellement féminins.
Les organismes financés à la période de la CRÉSL ont davantage fait d’embauches à temps
plein (68 % des emplois); ceci est le cas que de 47 % des emplois créés ou consolidés à la
23
Il s’agit de la petite enfance, des ressourceries, de l’aide domestique, de centres péri-ressources et de
l’insertion en emploi. Voir la note 5 à ce sujet.
24
période des CLD. Les salaires des emplois créés ou consolidés par le biais de ces
subventions se situaient au-dessus du salaire minimum (13,40 $ à la période de la CRÉSL et
10,02 $ à la période des CLD) et au-dessus du taux de 8,10 $ de l’heure, seuil inférieur fixé
par les groupes de femmes en 1997. Cependant, le salaire horaire des femmes et des
hommes diminue entre la période de la CRÉSL et celle des CLD : le salaire horaire des
femmes passe de 13,41 $ à 10,80 $ et celui des hommes passe de 13,39 $ à 9,23 $, ce qui
se reflète dans un écart de 1,57 $ de l’heure au détriment des hommes à la période des
CLD. Enfin, 85 % des organismes créateurs d’emplois à la période de la CRÉSL et 75 % à la
période des CLD ont offert des formations aux employés qu’ils ont embauchés.
La définition gouvernementale de l’économie sociale adoptée par les CLD visait à rapprocher
le programme de subventions en économie sociale des objectifs économiques classiques,
dont la création d’emplois. Traduite en critères d’admissibilité des projets, elle n’aura pas
permis d’atteindre cet objectif. Au contraire, c’est le programme qui répondait le plus à des
objectifs « sociaux » de l’économie sociale, celui de la CRÉSL, qui aura suscité la plus
grande création d’emplois. De plus, ce sont les projets les plus endogènes à la région (les
projets exogènes étant associés aux « axes sectoriels » du Chantier) qui auront aussi
permis la plus grande création d’emplois. Enfin, les subventions octroyées par la CRÉSL ont
suscité la création d’une plus grande proportion d’emplois permanents et généré le plus de
formations pour les employés embauchés. Plus d’emplois à temps partiel ont été créés pour
les femmes pendant la période des CLD et le taux horaire des emplois créés pour celles-ci a
baissé pendant cette période si on le compare avec celui de la période précédente.
L’approche « entrepreneuriale » de l’économie sociale adoptée par les CLD n’aura pas été
garante d’une plus grande création d’emplois dans les Laurentides, et aura amené une baisse
de la rémunération offerte aux personnes embauchées sur ces projets.
25
Annexe I
Région des Laurentides (1996-2001)
Projets recensés ayant reçu une subvention locale ou régionale
par secteurs d’activités
CRÉSL
(1996-1998)
CLD
(1999-2001) TOTAL
Petite enfance (CPE)
1
13
14
Aide domestique
2
5
7
Insertion en emploi
0
4
4
Services post accouchement
0
1
1
Alimentation
Arts et culture
Défense de droits et
regroupements régionaux
Éducation
Environnement
Femmes
Hébergement communautaire
Jeunesse
Loisirs
Santé
Soutien entrepreneuriat
Tourisme
1
2
1
1
4
0
2
6
1
0
1
3
0
3
1
1
0
0
1
2
0
2
2
1
0
1
1
1
3
3
2
5
2
1
1
1
16
38
54
Total des projets CRÉS et CLD
recensés
26
Secteur d’activité
Axes sectoriels
du Chantier
= 26
Autres secteurs
d’activité
= 28
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27
PUBLICATIONS DE L’ORÉGAND
SÉRIE ANALYSES
No. A-1 ORÉGAND, La violence faite aux femmes : nouveaux enjeux. L’actualité en perspective,
Gatineau, Québec, 2005.
SÉRIE CONFÉRENCES
No. C-1 Andrew Caroline. Les voix des régions : réflexions sur la nécessité d’une analyse différenciée
selon les sexes. Gatineau, Qc. 2003.
No. C-2 ORÉGAND, Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes,
Gatineau, Québec, 2005.
SÉRIE FORMATIONS
No. F-1 Côté Denyse. Garde partagée et violence conjugale. Gatineau, Qc. 2004.
No. F-2 Côté Denyse, Analyse différenciée selon les sexes (ADS) en développement économique
communautaire (DÉC), Gatineau, Québec, 2004.
No. F-3 Côté Denyse. La economía social : Nuevo modelo de intervención, política social del nuevo
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No. R-1 Gagnon Éric, Nancy Guberman, Denyse Côté, Claude Gilbert, Nicole Thivierge, Marielle
Tremblay, Les impacts du virage ambulatoire : responsabilités et encadrement dans la dispensation des
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No. R-2 Côté Denyse, Marie-Paule Maurice, : Genre et gouvernance décentralisée au Québec : le cas de
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No. R-3 Côté Denyse, Marie-Paule Maurice, : Genre et gouvernance décentralisée au Québec : le cas de
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l’économie sociale dans la région de Montréal, Gatineau, 2005.
No. R-8 Côté Denyse, Marie-Paule Maurice, : Genre et gouvernance décentralisée au Québec : le cas de
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SÉRIE OUTILS
No. O-1 Côté Denyse, Hugo Lemay, Caroline St-Amand, Techniques de recherche qualitative à l’aide de
programmes de gestion de données. Gatineau, Qc. 2003.
Observatoire sur le développement régional
et l’analyse différenciée selon les sexes
Pavillon Alexandre-Taché
283, boul. Alexandre-Taché
Case postale 1250, Succ. B
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