Québec Provincial Health Insurance Plan: Fact Sheet

Régime provincial d’assurance maladie du Québec: fiche de
renseignements
Services couverts par le régime d’assurance maladie du Québec:
Médicaments sur
ordonnance
•
Les résidents qui ne sont pas couverts au titre d’un régime privé
d’assurance collective doivent adhérer au régime public d’assurance
médicaments (RAMQ). Ceux qui sont couverts au titre d’un contrat
individuel d’assurance maladie doivent tout de même adhérer au régime
public.
•
À l’achat de médicaments d’ordonnance inscrits sur la Liste des
médicaments, les résidents paient une franchise de 18$. Une fois la
franchise payée, ceux-ci paient une quote-part de 34% du coût des
médicaments. Les montants de la contribution annuelle maximale
er
suivants sont en vigueur du 1 juillet 2015 au 30 juin 2016 :
Pour les 18 à 64 ans non
admissibles à un régime privé
Pour les détenteurs d’un carnet
de réclamation délivré par le
ministère de l’Emploi et de la
Solidarité sociale
Pour les 65 ans ou plus:
Sans supplément de revenu
garanti (SRG)
Avec SRG au taux de1% à 93%
Avec SRG au taux de 94% à
100%
Contribution
Mensuelle
Maximale
Contribution
Annuelle Maximale
85.75$
1029$
0$
0$
85.75$
1029$
51.83$
622$
0$
0$
La Régie s’occupe de transmettre cette information au pharmacien afin que la personne qui
achète des médicaments paie le montant juste en fonction de la situation.
Transport en
ambulance
Soins dentaires
Soins de la vue
S’ils ont moins de 18 ans
0$
0$
S’ils sont âgés de 18 à 25, aux
études à temps plein
0$
0$
•
Les frais sont couverts à 100 % pour les assurés âgés de 65 ans et plus
et pour les prestataires de l’aide sociale.
•
Certaines chirurgies buccales sont couvertes lorsqu’elles sont
pratiquées à l’hôpital.
•
Les services de base sont couverts pour les enfants âgés de 10 ans et
moins.
•
Le régime couvre un examen de la vue tous les 12 mois pour les
personnes de 17 ans et moins et celles de 65 ans et plus.
•
Sont couvertes les personnes de 18 à 64 ans hospitalisées pour
recevoir des soins de longue durée ou hébergées en établissement de
soins de longue durée.
•
Sont couvertes les personnes ayant une déficience visuelle qui sont
inscrites dans un établissement reconnu spécialisé.
Hospitalisation
•
Le régime couvre l’hospitalisation en salle commune seulement.
Soins
paramédicaux
•
Seuls les soins de physiothérapie pratiqués par un médecin dans un
établissement accrédité sont couverts.
Prothèses
auditives
•
Sont couverts les résidents admissibles au régime et qui remplissent les
conditions requises.
•
Sont couverts les frais d’achat et de remplacement d’une prothèse
auditive.
•
Sont couverts les frais d’achat et de remplacement d’aides de
suppléance à l’audition, tels un décodeur, un téléscripteur, un
amplificateur téléphonique, un réveille-matin adapté ou un détecteur de
sonnerie.
Soins infirmiers et
soins à domicile
•
Sont couverts les soins à domicile fournis par un CLSC (Centre local de
services communautaires), sans frais, par l’entremise d’un infirmier,
d’un médecin, d’un travailleur social, d’un ergothérapeute.
Fournitures
médicales
•
Sont couverts les frais d’achat, d’ajustement, de remplacement et de
réparation d’une orthèse, d’une prothèse ou d’un autre appareil
fonctionnel, pourvu que les conditions d’admissibilité soient remplies.
Soins à l’étranger
•
La Régie rembourse selon des taux préétablis le coût des services
hospitaliers requis à la suite d’une maladie ou d’un accident, jusqu’à
concurrence de 100 $ par jour d’hospitalisation et de 50 $ par jour pour
des soins médicaux reçus dans le service de consultation externe d’un
hôpital.
•
Pour l’hémodialyse et les médicaments requis, la Régie rembourse
jusqu’à 220 $ par traitement, que la personne soit hospitalisée ou non.
•
La personne qui est absente du Québec 183 jours en totale ou plus
dans une même année, cesse d’être couverte par le régime
d’assurance maladie.
La présente fiche de renseignements est fournie à titre de référence seulement. Nous avons fait de notre
mieux pour assurer l’exactitude des renseignements fournis. Le détail de la couverture est sujet à des
changements, des corrections et des mises à jour. Pour de plus amples renseignements, veuillez
communiquer avec la Régie de l’assurance maladie du Québec.
www.ramq.gouv.qc.ca
Mis à jour : juillet 2015
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