Préfecture : bureau des affaires communales

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Voreppe
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Intitulé : Commune de Voreppe
Dates extrêmes : an IX-1970
Importance matérielle : 1,65 ml, 29 articles
Niveau de description : dossier
Notice historique : Au début du XIXe siècle une partie de la commune de Saint-Vincent-du-Plâtre est
rattachée à Voreppe. Par loi du 11 juin 1847, une partie du territoire de Voreppe sur la rive gauche
de l’Isère est réunie à la commune de Noyarey.
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 566/1
Personnel.- Maire et adjoints, indemnité de représentation (1925-1929). Secrétaire
de mairie, salaire (1926). Officier de l’état civil, désignation (1904-1920).
Employés auxiliaires de mairie, salaire (1940). Receveur municipal, salaire (19301937). Institutrice adjointe, salaire (1903-1904). Préposé de l’octroi, nomination
(1888-1925). Employés communaux, salaire (1924-1938).
1888-1940
Police.- Marché, création : délibération, plan (1867) ; changement de jour :
délibération (1933). Immeubles menaçant ruine, démolition (1886-1889). Pâturage
des animaux sur les chemins publics, interdiction (1887). Pose de chenaux sur les
maisons, obligation (1888). Propreté de la voie publique, réglementation (1900).
Respect de l’itinéraire des convois funèbres, obligation (1902). Processions,
interdiction (1909). Dépôt d’ordures sur les bords du torrent de la Roize,
interdiction (1925). Stationnement des troupeaux dans les rues, interdiction (1929).
Création d’un cimetière particulier pour les religieuses dominicaines au Clos SaintNizier, autorisation : délibérations, plan (1937).
1867-1937
2 O 566/2
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1837-1940). Emprunts :
délibérations (1832-1882). Secours : délibérations (1930-1936). Subventions :
délibérations (1926-1939). Procès, frais : délibérations (1831-1850). Rentes, achat
(1886). Legs Genin : délibération (1861). Legs de Vallier de By (1862-1863). Legs
Chevallon : délibération (1874-1877). Legs Faure-Michallet : délibérations (1882-
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1886). Legs Dreveton (1888). Legs Aurard : délibération (1923). Legs de Linage
(1924).
1831-1940
2 O 566/3
Contentieux.- Litige Beylié : délibération (1807-1809). Réclamation des habitants
au sujet du ramassage du bois (1810). Litige au sujet de la propriété de forêts
(1811-1842). Litige avec l’administration de l’hospice : délibérations (1827-1845).
Litige Gadot (1834-1838). Réclamation Pellissier (1840-1847). Litige Allard :
délibération (1853-1863). Réclamation Alleyron (1861). Réclamation de la
Fabrique (1865-1866). Litige héritiers Mondon : délibération (1867-1868). Litige
au sujet du legs Faure-Michallet (1886). Litige Didon-Robin : délibération (1887).
Affaire Souillet : délibérations (1900-1901). Plainte contre le garde-champêtre
(1910). Réclamation des établissements Milly-Brionnet (1935). Protestation Sarran
(1936). Affaire Ferruit : délibération (1936).
1807-1936
Bureau de bienfaisance.- Projet de création.
1893
BATIMENTS COMMUNAUX
2 O 566/4
Bâtiments civils.- Mairie, travaux : délibérations (1834-1900). Bâtiments
communaux, travaux : délibérations (1847-1937).
1834-1937
2 O 566/5
Bâtiments scolaires.- Ecole, travaux : délibérations (1899-1929). Ecole de filles
du Chevalon, travaux (1868-1887) ; construction : délibérations, acte de vente
(1907-1910) ; vente partielle : délibération, acte de vente (1909-1910) ; travaux :
délibérations (1928-1931). Ecole de garçons du Chevalon, construction (1883).
Ecole de filles, construction (1883-1894).
1868-1931
2 O 566/6
Bâtiments religieux.- Eglise, travaux : délibérations (an XII-1856) ;
reconstruction : délibérations, plans (1854-1866) ; travaux : délibérations, plan
(1873-1874, 1894) ; acquisition d’une horloge (1878-1889) ; restauration (19101911). Eglise du Chevalon, construction : délibérations (1844-1852) ; travaux :
délibérations (1845-1875, 1930-1931). Presbytère, travaux : délibérations (18061903) ; location : délibérations, baux (1907-1926).
an XII-1931
2 O 566/7
Bâtiments religieux (suite).- Cimetière, travaux : délibération, ordonnance du roi,
plan (1816-1821) ; agrandissement (1819-1822) ; construction d’un mur (1895) ;
agrandissement (1901-1902) ; travaux : délibérations (1901-1938) ; concessions,
création : délibération (1826-1853) ; tarif : délibérations (1865-1939) ;
rétrocession : délibérations (1925-1926) ; actes de concessions (1826-1939).
Cimetière du Chevalon, création : délibérations (1849-1852) ; agrandissement :
délibération (1878).
1816-1939
2 O 566/8
Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaines, construction et travaux :
délibérations (1808-1929). Remise pour la pompe à incendie, travaux : délibération
(1841). Abattoir, construction : délibérations (1877-1882) ; travaux : délibération
(1903-1904, 1933-1935). Lavoirs, construction : délibérations (1897-1927). Salle
de réunions, construction : délibération (1907-1909). Salle de réunions au
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Chevalon, aménagement (1934-1935). Horloges publiques, réparation :
délibération (1931). Décharge publique, projet de création : délibération (1939).
1808-1939
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
2 O 566/9
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations,
ordonnance du roi, actes de vente (1813-1932). Immeubles vendus par la
commune : délibérations, ordonnance du roi, acte de vente (an IX-1933). Biens
meubles acquis par la commune : délibérations (1842-1938). Biens meubles vendus
par la commune : délibération (1924-1935).
an IX-1938
2 O 566/10
Bâtiments, terrains.- Terrains communaux, location : baux (1823-1892).
Propriétés, état (1844-1850). Forêts, délimitation (1846-1850). Carrière,
adjudication : délibération (1856-1857). Pont-bascule, construction (1888) ;
installation : délibérations (1933-1938). Bâtiments communaux, location :
délibération, baux (1901-1936). Jardins, location verbale : délibérations (19081934).
1823-1938
2 O 566/11
Taxes et revenus, octroi.- Octroi, règlement, adjudication et tarif : délibérations,
baux, ordonnance du roi (1808-1915). Affouage, adjudication : délibération (18211853) ; rôle (1902-1909). Droit de chasse, adjudication : délibération (1844-1870).
Droits de place aux foires et marchés, tarif : délibération (1851-1853). Droit de
stationnement sur la R.N. 75, vote (1894-1895). Extraction de pierres des usines à
ciment, redevances (1900-1930). Distributeurs automatiques d’essence, redevance :
délibérations (1925-1937). Taxe sur les spectacles, perception (1926).
1808-1937
EQUIPEMENT
2 O 566/12
Travaux d'aménagement.- Place de la mairie, agrandissement (1878). Rue de
l’Ile, élargissement (1896-1899). Rue de la Chapelle, travaux : délibération (1897).
Chemin de Bucifaux, rectification (1899). Torrent de la Roize, travaux du quai :
délibérations (1903-1910) ; travaux de couverture : délibération (1935-1937). Place
Debelle, agrandissement : délibérations (1907-1908).
1878-1937
2 O 566/13
Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux :
délibérations, acte de vente (1904-1939). Egouts, construction : délibérations
(1896-1912).
1896-1939
2 O 566/14
Electrification, télégraphe, téléphone.- Electrification, travaux : délibérations,
plan (1925-1927). Cabine téléphonique, installation : délibération (1905-1906).
1905-1927
DIVERS
2 O 566/15
Divers.- Place et rue, dénomination : délibérations.
1928-1937
Voreppe - 3
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
5999 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
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ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 566/1
Personnel.- Maire et adjoint, indemnité de fonction : délibération (1959).
Secrétaire général, indemnité : délibérations (1959) ; avancement (1959).
Secrétaire de mairie, reclassement (1964). Employée à la mairie, gratification :
délibération (1941). Receveur municipal, salaire : délibération (1946) ; indemnité :
délibérations (1947-1957). Personnel de la perception, gratification : délibération
(1944). Instituteurs, indemnité de logement : délibérations (1953-1964). Professeur
d’éducation physique, indemnité de logement : délibération (1961). Garde
champêtre, assurances sociales (1941). Cantonnier, salaire : délibération (1941) ;
nomination : délibération (1947-1948). Fontainier, salaire : délibération (1947).
Préposé au poids public, pourcentage accordé : délibération (1948). Ouvrier
professionnel, nomination (1956). Femmes de service, salaire : délibération
(1948) ; nomination : délibérations (1959). Employés communaux, salaire :
délibérations (1940-1947) ; congés payés : délibérations (1944) ; heures
supplémentaires : délibération (1944) ; indemnité de cherté de vie : délibération
(1946) ; indemnité : délibération (1947) ; acomptes : délibérations (1948) ; prime :
délibération (1948) ; affiliation à la caisse nationale des retraités des agents des
collectivités locales : délibération (1952).
1940-1964
Police.- Stationnement, réglementation (1950). Immeubles menaçant ruine,
obligation de démolition ou de réparation (1950-1951). Marché aux cerises,
création : délibération (1953).
1950-1953
5999 W 566/2
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1944-1960). Emprunts :
délibérations (1951-1964). Secours : délibération (1958-1963). Subventions :
délibérations (1944-1963). SACEM, contrat : délibération (1955). Avocat, frais :
délibération (1941). Géomètre, frais : délibération (1951). Architecte, frais :
délibération (1953). Inhumation d’indigents, frais : délibération (1953). Géomètreexpert, frais (1956-1957). Notaire, frais (1957). Donation de la mutuelle incendie
de Voreppe : délibération (1956). Assurances : délibérations (1949-1964).
1941-1964
BATIMENTS COMMUNAUX
5999 W 566/3
Bâtiments civils.- Mairie, aménagement dans un bâtiment existant : délibération
(1949) ; travaux (1964). Poste, acquisition d’un immeuble pour son installation
(1960). Bâtiments communaux, travaux : délibération (1957-1965).
1949-1965
5999 W 566/4
Bâtiments scolaires.- Groupes scolaires, travaux : délibérations, plan (1952-1965).
Ecole maternelle, agrandissement : délibérations, plans (1958-1962). Ecole de
Bourg-Vieux, construction (1965-1966). Groupe scolaire Le Chevalon,
construction : délibérations (1968-1969).
1952-1969
5999 W 566/5
Bâtiments religieux.- Eglise, travaux : délibérations (1948-1951). Eglise du
Chevalon, travaux : délibération (1955-1958). Presbytère, travaux : délibération
(1955) ; location : délibération, bail (1941-1942). Cimetière, travaux : délibérations
Voreppe - 4
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(1942) ; agrandissement : délibérations, plan (1945-1965). Cimetière du Chevalon,
agrandissement : délibérations, plans (1946-1947). Cimetières, concessions,
catégories (1946) ; tarif (1955) ; actes de concessions (1940-1969).
1940-1969
5999 W 566/6
Edifices et équipements d'utilité publique.- Abattoir, travaux : délibération
(1941). Abri pour les usagers des cars, construction : délibérations (1942-1944).
Salle des fêtes, travaux : délibérations (1948-1968). W.C., construction :
délibérations, plan (1955). Horloge du Chevalon, installation : délibération (1955).
Bains-douches, travaux : délibération (1955). Parking, construction : délibération
(1955). Terrain de sports, aménagement : délibération (1955-1958). Infirmerie,
aménagement (1957). Bassin au hameau de Morletière, construction (1957).
Gendarmerie, construction : délibération (1967-1968). Stade de Bourg-Vieux,
travaux : délibération (1968-1969).
1941-1969
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
5999 W 566/7
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : actes de vente,
plan (1950-1969). Immeubles vendus par la commune : délibération, actes de vente
(1949-1963). Biens meubles acquis par la commune : délibérations (1951-1969).
Biens meubles vendus par la commune : délibérations (1955-1956).
1949-1969
5999 W 566/8
Bâtiments, terrains.- Poids public, tarif : délibérations (1943-1955) ; réfection
délibération (1954). Forêt communale, travaux : délibération (1949). Appartement,
location : bail (1955). Commerce, location : délibération, bail (1955-1957).
1943-1957
Taxes et revenus, octroi.- Coupes affouagères, demande : délibérations (19421943) ; adjudication : délibération (1949). Taxes locales, création : délibérations
(1945-1946). Droits de place aux foires et marchés, augmentation : délibération
(1946) ; tarif (1950). Licences de débits de boissons, tarif : délibération (1947).
Taxe sur les spectacles, tarif : délibération (1947) ; institution : délibérations (19471948) ; exonération : délibération (1954). Coupes de bois, adjudication (19491965). Taxe sur le revenu net des propriétés non bâties, taux : délibération (1952).
Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, vote : délibérations (1953).
Prestations et taxe vicinale, extrait de rôle (1959). Redevances dues à la commune
par les Ciments de Voreppe, calcul (1968).
1942-1968
EQUIPEMENT
5999 W 566/9
Travaux d'aménagement.- Lotissement Plein Soleil, acquisition du terrain pour sa
réalisation et vente des lots : délibérations, actes de vente, plans (1951-1955) ;
ouverture de la voie le desservant : délibération, actes de vente (1953) ; travaux :
délibération (1954-1958).
1951-1958
5999 W 566/10
Travaux d’aménagement (suite).- Lotissement des Bannettes, travaux :
délibérations (1956-1966) ; vente des lots : délibération, actes de vente (19571960).
1956-1966
Voreppe - 5
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Travaux d’aménagement (suite).- Lotissement du Chevalon, travaux :
délibération (1962-1963). Lotissement Villeneuve, travaux : délibération (1967).
Lotissement des Balmes, création : acte de vente (1967). Espaces verts,
aménagement : acte de vente (1950-1957). Voirie, travaux : délibération (19531967). Place publique, aménagement : délibération (1955). Place de la Poste,
aménagement (1965). Chemins vicinaux ordinaires, travaux : délibérations (19551968). Route forestière de Chalais, travaux : délibérations (1957-1965). Chemin
des Ouillères, travaux : délibération (1959). Quartier Voluise, aménagement :
délibération (1965). Village, aménagement (1969-1970).
1950-1970
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5999 W 566/11
5999 W 566/12
Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux :
délibérations, plans (1940-1966). Service des eaux, concessions : délibérations
(1941-1943). Egouts, construction : délibération (1957). Assainissement, travaux :
délibération (1963-1969).
1940-1969
5999 W 566/13
Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau électrique, extension :
délibérations (1954-1965). Eclairage public, travaux : délibérations (1968-1969).
1954-1969
DIVERS
5999 W 566/14
Divers.- Rues et quais, dénomination : délibérations (1950-1951). Cadastre,
révision (1955).
1950-1955
Voreppe - 6