Les services d`intérêt général Les services d intérêt général, piliers
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Les services d`intérêt général Les services d intérêt général, piliers
Les services dd’intérêt intérêt général général, piliers du futur de l’Europe Séance de clôture COIMBRA 5-7 mars 2003 Agenda 1. Interview du vice-président Dehaene 2. Où en est le projet de Constitution? 3. Quelle place pour les SIG? – – – – • Vicente Martinez-Pujalte j Lopez, p Parlement Espagne p g Bernardo Hernandez-Bataller, Comité Économique et Social Européen Jean Lapeyre, SG Adjt de la Conf. Eur. des Syndicats João Cravinho, CEEP Discours de clôture des journées-débats 1. Interview de Mr Dehaene 2 Les travaux de la Convention 2. • Le mandat de Laeken • Les trois phases de la Convention – Écoute et orientations générales – Études en plénière et groupes de travail – Propositions de texte pour la Constitution • L’avant-projet L’ j d’architecture d’ hi du d 28 octobre b • Les p premiers articles en débat • Le calendrier des travaux L’architecture L architecture du 28 octobre (CONV 369/02) • Préambule • 1ère Partie – – – – – – – – – – Titre 1 Titre 2 Titre 3 Titre 4 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Titre 8 Titre 9 Titre 10 Architecture institutionnelle Définition et objectifs de l’Union Citoyenneté et droits fondamentaux Compétences et actions de l’Union Institutions de ll’Union Union Mise en œuvre des compétences et actions Vie démocratique de l’Union Finances de l’Union Action de l’Union dans le monde L’Union L Union et son environnement proche Appartenance à l’Union • 2ème Partie art 1-4 art 5-6 art 7-13 art 14 14-23 23 art 24-32 art 33-37 art 38-40 art 41 art 42 art 43-46 Politiques q et mise en œuvre des actions de l’Union L’architecture L architecture du 28 octobre (CONV 369/02) • 1ère Partie • 2ème Partie Architecture institutionnelle Politiques et mise en œuvre des actions de ll’Union Union – A. Politiques et actions internes • • • • • A1 A2 A3 A4 A5 Marché intérieur Politique économique et monétaire Politiques dans d’autres domaines spécifiques L sécurité La é i é intérieure i éi Domaines où l’Union peut décider une action d’appui – B. L L’action action extérieure – C. Défense – D. Fonctionnement de l’Union • Dispositions générales et finales Les premiers articles (CONV 528 & 571/03) • Préambule • 1ère Partie – – – – – – Architecture institutionnelle Titre 1 Définition et objectifs de ll’Union Union Titre 2 Droits fondamentaux et citoyenneté Titre 3 Compétences de l’Union Titre 4 Institutions de l’Union Titre 5 Exercice des compétences Tit 6 à 10 Titre artt 33-46 33 46 art 11-4 4 art 5-7 art 8-16 art 17-23 art 24-33 • 2ème Partie Politiques et actions de l’Union • Protocoles annexés – Application des principes de subsidiarité et de proportionnalité – Rôle ôl des d parlements l nationaux i dans d l’Union l’ i européenne é Calendrier indicatif Travaux (CONV 586/03) Sections of draft texts Part 1 Title 5 Instruments Part 1 Title 7 Finances Part 1 Art 31 Security… Presented Amendments Discussed 27/28 Feb 8 March 17/18 March 17/18 March 26 March 3 /4 April p 3 /4 April 11 April 24/25 April mid April To be fixed 24/25 / April il 5 May Part 2 Basic document Part 1 Title 9 immedt Envt Open method of coord. Part 3 General Final Prov. Part 1 Title 6 & 4 Part 2 E P Ext Rel R l PESC Def. D f Part 1 Art 29-30 & Title 8 Part 2 Policies Revised Part 1 I May In M 15/16 / May 3 Place des SIG dans l’architecture 3. l architecture • Préambule modèle européen … économie sociale de marché • 1ère Partie Architecture institutionnelle – Titre 1 Définition et objectifs de l’Union art 1-4 • Art 2. Les valeurs et Art 3. Les objectifs – Titre 2 – Titre 3 – Titre 4 Droits fondamentaux et citoyenneté art 5-8 Place de la Charte des droits fondamentaux Compétences et actions de l’Union art 8-16 Institutions de l’Union art 14-23 • 2ème Partie Politiques et actions de l’Union – A. Politiques et actions internes • • • • • A1 A2 A3 A4 A5 Marché intérieur Politique économique et monétaire Politiques dans d’autres domaines spécifiques L sécurité La é ité intérieure i té i Domaines où l’Union peut décider une action d’appui