CCTP GARDIENNAGE Castelnau-le

Marché à Procédure Adaptée
Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
Interrégion Méditerrannée
531 rue Etienne LENOIR
KM DELTA
30900 NÎMES
Objet
Prestation de gardiennage cynophile pour l’opération archéologique
dénommée «Mas de Caylus» à Castelnau-le-Lez - 34
Cahier des clauses techniques particulières
Cahier des Clauses Techniques Particulières : Prestation de gardiennage cynophile pour l’opération archéologique
dénommée «Mas de Caylus» à Castelnau-le-Lez - 34
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Article 1 - GENERALITES
1.1 - OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Le présent C.C.T.P. a pour objet, dans l’éventualité où celle-ci s’avèrerait nécessaire, de confier
une mission de gardiennage cynophile de fouilles archéologiques préventives pour l’opération
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Les missions générales consistent à veiller sur place à la protection des biens situés dans
l’enceinte déterminée à l’article suivant.
1.2 – CONTEXTE ET DESIGNATION DE L’ENCEINTE ET DES LOCAUX :
Le diagnostic archéologique mené en avril 2014 sur le site dénommé « Mas de Caylus » à Castelnaule-Lez ayant révélé des vestiges datés du IIème siècle avant notre ère, le Service Régional de
l’Archéologie à prescrit une fouille dont l’Inrap, établissement public administratif, assurera la conduite.
La rareté de ces vestiges a amené le prescripteur à prévoir un gardiennage physique de ce site, qui
ne sera engagé que sur décision de ce même Service.
Les zones de fouilles ainsi que les locaux et les matériels qui les équipent constitueront le
périmètre de surveillance, d’une surface totale de l’ordre de 5000 m², dont l’attributaire du
présent marché aura la responsabilité.
1.3 - CONNAISSANCE DES LIEUX
L’entreprise est invitée à se rendre sur les lieux de l’opération, pour y constater toutes les
sujétions ou contraintes qui pourraient influer sur son offre (accès, abords, …), et dont elle devra tenir
compte.
En aucun cas, elle ne pourra se prévaloir de sa méconnaissance des lieux pour former une
quelconque réclamation.
Article 2 – CONDITIONS D’EXECUTION DE LA PRESTATION
2.1 – DEFINITION DE LA PRESTATION
Il s’agira d’assurer la sécurité des vestiges archéologiques ainsi que des locaux de chantiers et de
tout équipement présent sur la totalité de l’emprise concernée en vue d’éviter d’éventuels pillages ou
dégradations sur l’emprise des travaux.
L’agent cynophile effectuera au moins 1 ronde sur chaque zone du site par tranches de 2 heures, à
horaires variables. Ces rondes seront mentionnées sur main courante.
Mise à disposition d’un agent de sécurité cynophile :
En semaine :
- du lundi au jeudi : de 17 h00 à 08 h00
- le vendredi à partir de 16h00 jusqu’au samedi 0h00
Weekends et jours fériés :
- le dimanche et les jours fériés en 24h/24h
2.2 – ANNEXES :
Les plans de localisation.
Les conditions générales applicables à la commande au sein de l’Inrap
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Le bordereau des prix unitaires (à renseigner par le candidat)
Le délai maximum de mise à disposition d’un agent cynophile (à renseigner par le candidat)
2.3 – ENGAGEMENT DU CANDIDAT
L’agent cynophile aura en charge la surveillance générale du site et des accès. Il devra intervenir à la
moindre intrusion. Pour ce faire, il aura reçu en dotation de sa hiérarchie et pour la durée de
l’opération :
-
un téléphone portable dont le numéro sera communiqué au responsable de l’Inrap
-
Une main courante consultable à tout moment qui mentionnera tout élément affectant sa prise
de poste. Le prestataire devra faire parvenir mensuellement au commanditaire un résumé
synthétique de celle-ci et le décompte de ses interventions.
Par ailleurs :
-
Il sera particulièrement vigilant à la propreté de son chien et l’empêchera de circuler librement
sur le site archéologique sauf cas de force majeure (par exemple en cas d’intrusion)
-
Les plannings des agents seront transmis dès que connus au représentant de l’INRAP sur
place qui sera désigné ultérieurement.
-
Il sera procédé également, pour contrôle, à des passages inopinés de la hiérarchie de la
société de gardiennage qui seront dûment mentionnés sur la main courante.
-
Les agents devront justifier d’une formation d’agent cynophile de sécurité. La société devra
joindre à son offre les agréments préfectoraux des agents, les déclarations pour les chiens et
les documents à jour de ces derniers.
-
Le prestataire choisi sera tenu pour responsable des dégâts occasionnés par les chiens ou
les agents.
-
L’entreprise attributaire du marché, une fois notifié, devra procéder en préalable à la mise en
place de panonceaux, autocollants ou de tout autre support ayant reçu l’agrément de l’INRAP
à des fins d’information et d’avertissement quant à la surveillance du site, mise en place
réputée incluse dans les tarifs renseignés.
-
Le candidat pourra détailler sur le support de son choix le matériel complémentaire
qu’il mettra à la disposition de ses agents (véhicule, PTI, lampes…) ou de l’Inrap ainsi
que tout élément qu’il jugera utile à sa candidature.
-
Le titulaire s’engage à mettre à disposition un agent en dehors des jours et horaires prévus. Il
mentionnera à cette fin les délais contractuels maximum entre la demande que pourra lui
faire l’Inrap et la présence sur site de cet agent.
-
L’opération de fouille pouvant être éventuellement prolongée, l’entreprise s’engage à mener la
prestation jusqu’au terme des travaux.
-
Le prestataire accepte de facto les conditions générales applicables à la commande au
sein de l’Inrap, reproduites ci-dessous.
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2.4 - PLANNING PREVISIONNEL DE L’OPERATION
La mise en œuvre de la surveillance est soumise à la demande qui pourrait en être faite auprès de
l’Inrap par les services de l’État. Sa durée étant dépendante de l’importance scientifique, du nombre et
du temps nécessaire au traitement des vestiges, il est à ce jour impossible de déterminer précisément
une date.
L’opération archéologique est prévue pour une durée d’environ 3 mois et doit s’étaler du 24/11/2014
au 27/02/2015 (Dates données à titre indicatif, sans engagement de la personne publique)
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ANNEXES :
1/ Localisation des travaux
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2/ Conditions générales applicables à la commande au sein de l’Inrap
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ANNEXE 3 : BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
Numéro
Désignation
d’article
Prestation de
1.00
gardiennage par agent
cynophile selon CCTP
Gardiennage de jour du
1.01
lundi au samedi
(horaires de 6h à 21h)
Gardiennage de nuit du
1.02
lundi au samedi
(horaires de 21h à 6h)
Gardiennage de jour le
1.03
dimanche
(horaires de 6h à 21h)
Gardiennage de nuit le
1.04
dimanche
(horaires de 21h à 6h)
Gardiennage de jour un
1.05
jour férié
(horaires de 6h à 21h)
Gardiennage de nuit un
1.06
jour férié
(horaires de 21h à 6h)
•
Unité
P.U.H.T
P.U.T.T.C
HEURE
HEURE
HEURE
HEURE
HEURE
HEURE
Le prix est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres
frappant obligatoirement la prestation (y compris taxe CNAPS) ainsi que tous les frais
afférents. Les prix donnés sont pour un agent de sécurité cynophile et s'entendent
toutes sujétions liées au bon fonctionnement des prestations commandées.
4/ Délai contractuel de mise à disposition d’un agent de surveillance :
DELAI CONTRACTUEL MAXIMAL DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT POUR
PRESTATION IMPREVUE (à renseigner par le candidat) : ………………………………
Mention « lu et approuvé »
Signature et cachet de la société
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